(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1857-1858)
(page 3) (Présidence de M. Anspach, doyen d'âge.)
M. de Smedt procède à l'appel nominal à midi et demi.
M. Pirmez donne lecture du procès-verbal de la séance du 10 novembre ; la rédaction en est approuvée.
M. le président. - Par dépêche en date de ce jour, M. le ministre de l'intérieur informe l'assemblée qu'un Te Deum sera chanté demain, à midi, en l'église des SS. Michel et Gudule, à l'occasion du 67e anniversaire de la naissance du Roi.
- La Chambre décide qu'elle se rendra en corps à la cérémonie.
M. le président. - J'ai reçu une autre lettre de M. le ministre de l'intérieur, ainsi conçue :
« Bruxelles, 14 décembre.
» M. le président,
« J'ai l'honneur de vous transmettre, avec les pièces à l'appui, les procès-verbaux des élections qui ont eu lieu le 10 de ce mois pour le renouvellement intégral de la Chambre des représentants. Je joins à cet envoi les extraits qui me sont parvenus des actes de naissance des nouveaux élus qui n'ont pas encore fait partie de la législature.
« Agréez, M. le président, l'assurance de ma haute considération. »
- Ces procès-verbaux seront remis aux commissions de vérification des pouvoirs.
M. le président. - L'ordre du jour appelle la vérification des pouvoirs des membres de la Chambre.
Il doit être procédé au tirage au sort de six commissions.
La première sera chargée de vérifier les procès-verbaux des élections qui ont eu lieu dans la province de Brabant ;
La seconde, les procès-verbaux des élections qui ont eu lieu dans la Flandre occidentale ;
La troisième, les procès-verbaux des élections qui ont eu lieu dans la Flandre orientale ;
La quatrième, les procès-verbaux des élections qui ont eu lieu dans la province de Hainaut ;
La cinquième, les procès-verbaux des élections qui ont eu lieu dans les provinces de Liège et de Namur ;
La sixième, les procès-verbaux des élections qui ont eu lieu dans les provinces de Limbourg, de Luxembourg et d'Anvers.
Diverses réclamations nous sont arrivées, concernant les élections. En voici l'analyse :
« Des électeurs prient la Chambre d'annuler l'élection de M. Frison pour l'arrondissement d'Ath. »
« Même pétition d'autres électeurs d'Ath. »
« Le sieur Van Achter, juge de paix à Enghien, demande à la Chambre d'annuler l'élection de M. Faignart par l'arrondissement de Soignies et d'ordonner un scrutin de ballottage entre MM. Faignart et Devroede. »
« Même demande des sieurs Huwaert, Lefebvre, Defoere et autres électeurs de Soignies. »
« Le baron Coppens prie la Chambre d'annuler l'élection de M. Orban par l'arrondissement de Marche. »
- Ces réclamations sont renvoyées aux commissions de vérification des pouvoirs.
Il est procédé au tirage au sort des six commissions de vérification des pouvoirs ; elles sont composées comme suit :
Première commission : MM. de Luesemans, Lelievre, Rogier. Jacquemyns, Allard, Thiéfry et Deliége.
Deuxième commission : MM. Desmaisières, Vander Stichelen, Grosfils, Moncheur, Faignart, d'Hoffschmidt et Wanderpepen.
Troisième commission : MM. de Man d'Attenrode, Coomans, Joseph Jouret, Magherman, Crombez, de Bast et d'Ursel.
Quatrième commission : MM. de Pitteurs, Manilius, de Vrière, Frison, Pirson, de Boe et Verwilghen.
Cinquième commission : MM. de Theux, le Bailly de Tilleghem, Martin Jouret, Ch. de Brouckere, Veydt, Dechentinnes et de Moor.
Sixième commission : MM. de Naeyer, de Haerne, Savart, Vander Donckt, Vilain XIIII, Wala et H. de Brouckere.
M. le président. - Je viens de recevoir une nouvelle réclamation concernant les élections d'Ath ; elle sera renvoyée à la quatrième commission.
- Les commissions de vérification des pouvoirs se retirent dans leurs bureaux ; la séance est suspendue à une heure.
A deux heures et un quart la séance est reprise.
M. Allard, au nom de la première commission, fait rapport sur l'élection de MM. Goblet, Anspach, Prévinaire, Dubus, Orts, Rogier, Ch. de Brouckere, Thiéfry et Verhaegen, par l'arrondissement de Bruxelles, et propose leur admission comme membres de la Chambre des représentants.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM. Dubus, Goblet, Orts, Rogier, Thiéfry, Verhaegen, Anspach et Ch. de Brouckere prêtent serment.
M. Rogier, avant de prêter serment, fait la déclaration suivante : Je prête serment comme représentant de la nation, me réservant d'indiquer plus tard celui des deux districts dans lesquels j'ai été élu, pour lequel j'opte.
M. Lelièvre, au nom de la même commission, fait rapport sur l'élection de MM. Mascart, Nélis, Trémouroux et Dechentinnes par l'arrondissement de Nivelles et propose leur admission comme membres de la Chambre.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM. Mascart, Nélis et Trémouroux prêtent serment.
M. Deliége, rapporteur de la même commission. - Messieurs, votre première commission m'a chargé de vous faire rapport sur les élections de Louvain.
Le nombre des votants était de 3,435.
Bulletins valides, 3,427.
La majorité absolue a, par conséquent, été fixée à 1,714.
Lors de la vérification du nombre des bulletins, ce nombre s'est trouvé être de 3,438, c'est-à-dire de trois en plus, et trois suffrages ont été décomptés à chaque candidat.
M. de Man d'Attenrode a obtenu 1,805 suffrages.
M. de la Coste, 1,773.
M. Landeloos, 1,734.
M. de Wouters, 1,715.
M. de Luesemans, 1,702
Déduisant à chacun de ces candidats trois suffrages, il restait évidemment la majorité absolue à MM. de Man d'Attenrode, de la Coste et Landeloos. Quant à M. de Wouters, il ne lui restait que 1,712 voix, c'est-à-dire deux de moins que la majorité absolue. M. dé Luesemans' avait obtenu 1,702 voix ; en lui déduisant trois voix, il ne lui en restait que 1,699.
Il y eut, par conséquent, un scrutin de ballottage qui donna à M. de Luesemans 1,596 voix, et à M. Léon de Wouters, 855 voix.
En conséquence, le bureau principal a déclaré membres de la Chambre des représentants, pour l'arrondissement de Louvain, MM. de Man d'Attenrode, de la Coste, Landeloos et de Luesemans.
Ces messieurs ont déjà fait partie de la Chambre. Ils réunissent évidemment les conditions d'âge et d'éligibilité. La commission vient donc à l'unanimité vous proposer, par mon organe, leur admission.
Aucune réclamation n'a été faite contre cette élection. Seulement on a fait courir dans le public et dans la presse un bruit, à savoir que deux bulletins portant cette désignation Léon de Wouters avaient été annulés.
Nous avons vu les pièces du dossier et nous avons reconnu unanimement que les deux bulletins portant les noms de Léon de Wouters avaient été comptés à M. Léon de Wouters.
M. Malou. - Messieurs, je ne m'oppose pas aux conclusions de la commission. J'ai vu aussi les pièces du dossier et j'ai constaté que deux bulletins portant le nom de Léon de Wouters avaient été comptés à ce candidat ; mais on a refusé de lui compter, et avec raison, selon moi, plusieurs bulletins qui portaient de Wouters sans plus. Je constate ce fait parce que je m'en prévaudrai à l’occasion d'autres élections.
M. Dumortier. - Messieurs, comme la Chambre aura à apprécier des faits absolument identiques qui se sont présentés dans d'autres élections, je demande qu'en ce qui concerne le quatrième élu, M. de Luesemans, la Chambre ajourne sa décision jusqu'au moment où elle s'occupera des autres élections auxquelles je viens de faire allusion.
A Louvain, des bulletins portant de Wouters tout court n'ont pas été comptés ; d'après la jurisprudence constante de cette assemblée, ces bulletins ne devaient pas compter. (Interruption.) Si telle n'a pas été la jurisprudence de la Chambre, il faut alors compter ces bulletins, et l'élu est en ce cas M. Léon de Wouters. (Interruption.)
Je dis que plusieurs bulletins portant simplement de Wouters n'ont pas été comptés au candidat M. Léon de Wouters ; un pareil fait s'est passé à Dinant. D'après ce que l'on m'assure, à Dinant, plusieurs bulletins portant simplement Thibaut n'ont pas été comptés à M. Thibaut. M. Thibaut avait aussi une voix de moins que la majorité absolue. Si ces bulletins devaient compter, il est évident que M. Thibaut était élu. A Ath, c'est le contraire qui est arrivé ; à Ath, le même cas s'est présenté, et le bulletin qui ne portait que le nom du candidat sans autre désignation, a été compté au candidat, qui n'a été élu qu'à la stricte majorité.
(page 4) Un membre. - Ce sont des questions de fait.
M. Dumortier. - C'est parce que ce sont des questions de fait que je demande qu'on réunisse les élections où des faits semblables se sont présentés pour prendre une résolution uniforme ; car la Chambre ne peut pas décider qu'un même fait peut, dans un cas, vicier l'élection et ne pas la vicier dans l'autre ; ce serait avoir deux poids et deux mesures. Je demande donc qu'on se borne à valider l'élection des trois premiers élus et qu'on ajourne la décision, quant au quatrième élu, jusqu'à ce que les rapports nous aient été présentés sur d'autres élections où des bulletins portant le nom seul du candidat ont été opérants pour constituer la majorité.
M. Thiéfry. - Messieurs, il me semble que nous n'avons à nous prononcer que d'après les procès-verbaux qui nous ont été transmis. Je viens de les compulser, j'ai fait partie de la commission qui a été chargée de les examiner ; on n'y voit pas que des bulletins portant le nom de Wouters seulement aient été annulés ; il est dit au contraire que deux bulletins portant le nom Léon de Wouters ont été admis ; je n'ai pas remarqué qu'il y en ait qui aient été rejetés, et il ne s'est pas élevé de réclamation à cet égard. On a, il est vrai, fait courir des bruits d'annulation de bulletins ; nous ne devons point nous en préoccuper, les procès-verbaux seuls font foi. Un membre disait tout à l'heure qu'à l'occasion de ces bruits, une lettre d'un des présidents de collège avait été insérée dans un journal de cette ville. Quoique cette lettre vienne à l'appui de ce que j'avance, je ne veux point l'invoquer ; nous n'avons pas à nous occuper de ce qu'on dit dans les journaux ; les procès-verbaux constatent la régularité des élections, et je demande que les opérations du collège électoral de Louvain soient validées.
M. Deliége, rapporteur. - La question a été examinée en commission ; nous avons cru que c'était une question d'appréciation qui pouvait mieux être jugée par un bureau principal que par personne ; nous avons cru que dans la localité on pouvait mieux s'entourer de renseignements ; on nous a dit qu'à Louvain il y avait beaucoup de personnes portant le nom de Wouters ; de sorte que si on avait annulé des bulletins portant de Wouters seulement, il est incontestable que les bureaux auraient bien fait. Ailleurs, quand il n'y a du même nom qu'une seule famille ou une seule personne apte à remplir les fonctions de représentant, c'est tout différent. Ainsi à Liège on a annulé un bulletin portant Charles Deliége, parce qu'un de mes proches parents, mon fils, porte le prénom de Charles ; d'autres bulletins portant Auguste Delfosse ont été admis parce qu'à Liège et dans les enviions il n'y a qu'une seule personne portant le nom d'Auguste Delfosse, et on a pu le faire sans avoir deux poids et deux mesures. D'ailleurs, comme l'a dit M. Thiéfry, nous ne devons avoir égard qu'aux procès-verbaux, et il n'y est nullement dit que des bulletins portant le nom de M. de Wouters seulement aient été annulés. Je demande en conséquence qu'on admette immédiatement M. de Luesemans.
M. Malou. - Messieurs, nous ne discutons que sur un seul point, c'est de savoir si l'on peut compter à M. de Wouters des bulletins portant simplement la désignation que je viens d'énoncer et si l'on doit procéder de même dans d'autres élections. J'ai fait cette observation qu'on avait eu raison de lui compter et qu'on lui avait compte les bulletins portant le nom de Léon Wouters, et qu'on avait refusé de lui compter les bulletins portant simplement le nom de Wouters.
M. Orts. - C'est vous qui le dites.
M. Malou. - Mais non, ce n'est pas moi qui le dis. Voici les bulletins qui ont été joints aux procès-verbaux. Pourquoi les a-t-on joints, sinon pour prouver qu'on avait eu raison de ne pas les compter ?
M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - Qu'a-t-on fait ?
M. Malou. - On n'a pas compté comme valables les bulletins portant le nom de Wouters sans autre désignation ; en voici sept ou huit qui sont joints au procès-verbal.
Messieurs, que cherchons-nous tous ? Nous cherchons à nous éclairer sur le véritable état de la question. Permettez-moi de la poser. On a compté comme devant entrer en ligne de compte pour fixer la majorité des bulletins portant les noms de de Man d'Attenrode, de la Coste, Landeloos et Wouters, parce que la désignation de de Man d'Attenrode suffisait et que ces bulletins contenaient, dès lors, un suffrage valable. Mais ces mêmes bulletins n'ont pas compté à MM. de la Coste, Landeloos et Wouters, parce que, pour eux, la désignation n'était pas suffisante. Je fais remarquer que, pour d'autres élections, on a compté des suffrages portant le nom de Frison.
M. Verhaegen. - Je pense que nous n'avons à nous occuper, pour le moment que de l'élection de Louvain. Cette élection, en ce qui concerne, M. de Luesemans, est-elle valable ? Personne n'en conteste la validité. Dès lors, il n'y a pas de motifs pour ne pas adopter les conclusions de la Commission.
On veut constater un fait pour en raisonner au sujet d'autres élections. Nous examinerons ce qui s'est passé, au sujet de ces élections, lorsque nous aurons entendu les rapports. Nous ne sommes pas d'accord avec l'honorable M. Malou sur un fait que ne constate pas le procès-verbal. L'honorable M. Malou dit qu'il a des bulletins en main ; mais le procès-verbal ne fait pas mention de ces bulletins, et les bulletins, d'ailleurs, ne sont pas parafés.
Du reste, je le répète, nous examinerons les questions à mesure qu'elles se présenteront.
Pour le moment, personne ne contestant la validité des élections de Louvain, je demande que la Chambre adopte immédiatement les conclusions de la commission.
- Les conclusions de la commission sont mises aux voix et adoptées.
MM. de la Coste, de Luesemans, de Man d'Attenrode et Landeloos prêtent serment.
M. Dechentinnes, élu par le district de Nivelles et dont les pouvoirs ont été vérifiés, prête serment.
M. Moncheur, au nom de la deuxième commission, fait rapport sur l'élection de MM. Devaux, de Vrière et Coppieters t'Wallant, par l'arrondissement de Bruges et propose leur admission comme membre de la Chambre des représentants.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM. Coppieters, Devaux et de Vrière prêtent serment.
M. Moncheur, au nom de la même commission, fait rapport sur l'élection de MM. de Haerne, Tack et Henri Dumortier, par l'arrondissement de Courtrai et propose leur admission comme membres de la Chambre des représentants.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM. de Haerne et H. Dumortier prêtent serment.
M. Moncheur, au nom de la même commission, fait rapport sur l'élection de MM. Van Renynghe, Malou en Alph. Vandenpeereboom, par le collège électoral de l'arrondissement d'Ypres et propose leur admission comme membres de la Chambre des représentants.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM. Malou, Vandenpeereboom et Van Renynghe prêtent serment.
M. Moncheur, au nom de la même commission, fait rapport sur l'élection de M. de Breyne, par le collège électoral de l'arrondissement de Dixmude et propose son admission comme membre de la Chambre des représentants.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. de Breyne prête serment.
M. Moncheur, au nom de la même commission, fait rapport sur l'élection de M. Van Iseghem par le collège électoral de l'arrondissement d'Ostende et propose son admission comme membre de la Chambre des représentants.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. Moncheur, au nom de la même commission, fait rapport sur l'élection de MM. Rodenbach et Barthélémy Dumortier par l'arrondissement de Roulers et propose leur admission comme membres de la Chambre des représentants.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM. B. Dumortier et Rodenbach prêtent serment.
M. Moncheur, au nom de la même commission, fait rapport sur l'élection de MM. De Muelenaere et le Bailly de Tilleghem par l'arrondissement de Thielt et propose leur admission comme membres de la Chambre.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. le Bailly de Tilleghem prête serment.
M. Moncheur. - Messieurs, j'ai dû ajourner le rapport sur les opérations électorales de l'arrondissement de Fumes, parce qu'on n'a point trouvé au dossier l'extrait de naissance de M. Desmet qui a obtenu la majorité absolue. Aussitôt que cette pièce sera parvenue à la commission, j'aurai l'honneur de faire rapport sur ces opérations qui n'ont donné lieu, du reste, à aucune réclamation.
M. de Man d'Attenrode, au nom de la troisième commission, fait rapport sur l'élection de MM. de Decker, Vanden Broucke de Terbecq et Vermeire, par l'arrondissement de Termonde et propose leur admission comme membres de la Chambre.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM. Vanden Broucke de Terbecq et Vermeire prêtent serment.
M. de Man d'Attenrode, au nom de la même commission, fait rapport sur l'élection de MM. Magherman, Thienpont et Vander Donckt par l'arrondissement d'Audenarde et propose leur admission comme membres de la Chambre.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM. Magherman, Thienpont et Vander Donckt prêtent serment.
M. Joseph Jouret, au nom de la même commission, fait rapport sur l'élection de MM. Janssens, Van Overloop et Verwilghen par l'arrondissement de Saint-Nicolas et propose leur admission comme membres de la Chambre.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM. Janssens, Van Overloop et Verwilghen prêtent serment.
M. Crombez, au nom de la même commission, fait rapport sur l'élection de MM. de Naeyer, de Portemont et de Ruddere par l'arrondissement d’Alost et propose leur admission comme membres de la Chambre.
(page 5) ) Ces conclusions sont adoptées.
M. de Naeyer et de Portement prêtent serment.
M. Crombez, au nom de la même commission, fait rapport sur l'élection de M. Desmaisières par l'arrondissement d'Eecloo et propose son admission Comme membre de la Chambre.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. Desmaisières prête serment.
M. Coomans, au nom de la même commission, fait rapport sur l'élection de MM. de Bast, Jacquemyns, Manilius, Neydt, Ernest Vandenpeereboom, Vanderstichelen et Saeyman par l'arrondissement de Gand et propose leur admission comme membres de la Chambre.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM. de Bast, Jacquemyns, Manillas, Neydt, Ernest Vandenpeereboom, Vanderstichelen et Saeyman prêtent serment.
M. Vervoort, au nom de la quatrième commission, fait rapport sur l'élection de MM. Dolez, Lange, Henri de Brouckere et Laubry, par l'arrondissement de Mons et propose leur admission comme membres de la Chambre des représentants.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM. Dolez, Lange, Henri de Brouckere et Laubry prêtent serment.
M. Vervoort, au nom de la même commission, fait rapport sur l'élection de MM. Allard, Crombez, Pirson et Savart, par l'arrondissement de Tournai et propose leur admission comme membres de la Chambre des représentants.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM. Allard, Crombez et Pirson, qui sont présents, prêtent serment.
M. Vervoort, au nom de la même commission, fait rapport sur l'élection de MM. Charles Lebeau, Eudore Pirmez et Sabatier, par l'arrondissement de Charleroi, et propose leur admission comme membres de la Chambre des représentants.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM. Ch. Lebeau, Pirmez et Sabatier prêtent serment.
M. Vervoort, au nom de la même commission, fait rapport sur l'élection de M. de Paul et Wanderpepen par l'arrondissement de Thuin et propose leur admission comme membres de la Chambre des représentants.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM. de Paul et Wanderpepen prêtent serment.
M. Veydt., au nom de la cinquième commission, fait rapport sur l'élection de MM. Delfosse, Frère-Orban, Lesoinne, de Bronckart et Deliége par l'arrondissement de Liège et propose leur admission comme membres de la Chambre des représentants.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM. Delfosse, Frère-Orban, Lesoinne et Deliége, qui sont présents, prêtent serment.
M. Veydt., au nom de la même commission, fait rapport sur l'élection de MM. David, Moreau et Grosfils par l'arrondissement de Verviers et propose leur admission comme membres de la Chambre des représentants.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. Grosfils, qui est présent, prête serment.
M. Veydt., au nom de la même commission, présente le rapport sur les opérations électorales de l'arrondissement de Huy, et propose l'admission de MM. Lebeau et Dautrebande, anciens représentants.
MM. Lebeau et Dautrebande sont admis et prêtent serment.
Le même rapporteur, au nom de la même commission, propose l'admission de M. De Lexhy, élu par l'arrondissement de Waremme.
M. de Lexhy est admis et prête serment.
M. de Moor, au nom de la cinquième commission, propose l'admission de MM. Lelièvre et Moncheur, élus par l'arrondissement de Namur.
Quant au troisième élu, M. Godin, une difficulté s'est présentée sur laquelle la commission a demandé des renseignements; elle vous présentera demain son rapport.
- MM. Lelièvre et Moncheur sont admis et prêtent serment.
Le même rapporteur, au nom de la même commission, propose l'admission de M. de Baillet-Latour, élu à l'unanimité par l'arrondissement de Philippeville.
- M. de Baillet-Latour est admis et prête serment.
M. le rapporteur informe la Chambre que la cinquième commission n'a pas pu s'occuper des opérations électorales de l'arrondissement de Binant et qu'elle le fera demain.
M. Vander Donckt, au nom de la sixième commission, propose l'admission de MM. de Renesse et Julliot, élus par l'arrondissement de Tongres.
- M. de Renesse et Julliot sont admis et prêtent serment.
Au nom de la même commission, le même rapporteur propose l'admission de MM. de Theux et de Pitteurs-Hiegaerts, élus par l'arrondissement de Hasselt.
- MM. de Theux et de Pitteurs-Hiegaerts sont admis et prêtent serment.
Le même rapporteur propose ensuite l'admission de M. Ch. Vilain XIIII, élu par l'arrondissement de Maeseyck.
- M. Ch. Vilain XIIII est admis et prête serment.
M. de Naeyer., au nom de la même commission, propose l'admission de MM. Ch. Rogier, Loos, Vervoort, Veydt et de Boe, élus par l'arrondissement d'Anvers.
MM. Rogier, Loos, Vervoort et de Boe sont admis et prêtent serment, à l'exception de M. Rogier, qui a prêté serment lors de la vérification des opérations électorales de l'arrondissement de Bruxelles.
M. de Naeyer., au nom de la même commission, propose l'admission de MM. Van den Branden de Reeth, d'Ursel et Notelteirs représentants élus par le collège électoral de l'arrondissement de Malines.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM. Van den Branden de Reeth, d'Ursel et Notelteirs prêtent serment.
M. de Naeyer., au nom de la même commission, propose l'admission de MM. de Mérode-Westerloo et Coomans, représentants réélus par le collège électoral de l'arrondissement de Turnhout.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM. de Mérode-Westerloo et Coomans prêtent serment.
M. H. de Brouckere, au nom de la même commission, propose l'admission de :
M. Tesch, représentant élu par le collège électoral de l'arrondissement d'Arlon.
M. Pierre, représentant élu par le collège électoral de l'arrondissement de Virton.
M. Constant d'Hoffschmidt, représentant élu par le collège électoral de Bastogne.
M. de Moor, représentant élu par le collège électoral de l'arrondissement de Neufchâteau.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM. Tesch, Pierre, d'Hoffschmidt et de Moor prêtent serment.
M. H. de Brouckere. - Il me reste à présenter le rapport de la commission sur l'élection de Marche.
466 électeurs étaient présents.
On a trouvé dans l'urne 467 bulletins.
Le procès-verbal ajoute : « Nombre de bulletins valables, 466 ; majorité absolue 234. »
Remarquez, messieurs, que la majorité est la même, que le nombre des bulletins valables soit de 466 ou de 467.
M. Léon Orban a obtenu 241 suffrages.
M. Louis Orban de la Roche, 225 suffrages.
La majorité ayant été obtenue par M. Léon Orban, il a été proclamé député.
Mais j'ai à rendre compte de divers incidents qui se sont produits dans l'élection et d'une protestation qui a été adressée à la Chambre après l'élection.
D'abord on a trouvé dans l'urne sept bulletins doubles, quatre au profit de M. Léon Orban, trois au profit de M. Louis Orban. Le bureau a compté chacun de ces bulletins doubles pour un seulement et il n'y a eu de ce chef aucune réclamation au moment de l'élection.
Deux bulletins portant le nom de M. Léon Orban, portaient en outre les mots de Vive le Roi. Un autre portait : M. Léon Orban, domicilié et demeurant à Liège. Un troisième a encore été signalé comme irrégulier, parce qu'il y avait un trait de plume au-dessous de l'écriture.
Le bureau, malgré les réclamations qui se sont élevées à l'occasion de ces cinq bulletins, les a déclarés parfaitement valables et votre commission a été de l'avis du bureau.
J'oubliais un bulletin qui portait ces mots : Mon ami Léon Orban. Nouvelle contestation. Même décision du bureau. Même conclusion de la part de la commission.
J'arrive à M. Louis Orban.
Un billet portant le nom de M. Louis Orban était écrit au crayon. Le bureau l'a déclaré valable. Un autre était marqué au moyen des mots : donc nous avions, mots sans portée, dit le bureau de Marche, et votre sixième commission trouve également que ces mots sont sans portée et qu'il n'y a pas lieu de s'y arrêter. Ce bulletin a donc été déclaré valable.
Il résulte en outre d'un post-scriptum écrit le lendemain de l'élection que l'on avait oublié de faire mention de deux bulletins blancs qui se trouvaient dans l'urne. Cette circonstance ne changeant rien à l'état des choses, je pense qu'il n'y a pas lieu d'y avoir égard.
Mais voici la réclamation qui semble la plus importante, aux yeux de ceux dont elle émane.
Après la proclamation du résultat du scrutin, deux électeurs, M. Emmanuel baron Coppens et M. Louis Orban ont demandé acte « qu'il y avait une certaine quantité de billets au profit de M. Léon Orban, écrits sur papier semblable à celui des 4 billets ci-dessus, qui lui ont été comptés, auxquels ils attribuent d'être coloriés. Le bureau a rejeté cette réclamation comme produite après le résultat proclamé et de plus comme étant au fond sans valeur.
Vous remarquerez, messieurs, que cette réclamation ne s'est produite qu'après la proclamation de l'élection et que les billets, ainsi incriminés, (page 6) n'ayant pas été conservés, ne sont, par conséquent, pas joints au procès-verbal. Il a donc été impossible à votre commission de décider, en connaissance de cause, si le fait allégué était vrai ou n'était pas vrai. Dans de semblables circonstances, la commission s'est même abstenue d'examiner la question du fond, et elle a cru qu'il y avait lieu à valider l'élection, malgré cette réclamation.
Mais ce matin est arrivée au bureau de la Chambre la réclamation suivante :
« Nous venons vous demander l'annulation de l'élection faite à Marche le 10 décembre 1857, par les motifs suivants :
« 1° Violation du secret du vote. Lors de l'élection faite à Marche en juin 1854, le secret du vote avait été violé au moyen d'un grand nombre de bulletins, dont chacun était rédigé d'une manière différente, ce qui faisait reconnaître l'électeur auquel ce bulletin avait été imposé, et la Chambre des représentants annula pour ce motif la nomination de M. Orban-Francotte.
« Dans l'élection du 10 décembre 1857, c'est au moyen de bulletins sur papier d'une couleur spéciale, facilement reconnaissable pour les personnes placées à proximité du bureau que l'on est parvenu à s'assurer du dépôt des bulletins imposés à une partie des électeurs.
« Plus de cent bulletins inscrits sur papier d'une nuance bleuâtre, identiquement les mêmes que ceux qui ont été sur réclamation parafés et annexés au procès-verbal, et portant tous le nom de M. Léon Orban, ont été déposés dans l'urne, de sorte que le vote de ces électeurs était connu d'avance de toutes les personnes qui entouraient le bureau.
« C'est évidemment là une violation du secret du vote et une manœuvre qui a eu pour but et pour effet d'entraver la liberté des votants. »
La sixième commission, par mon organe, s'est déjà expliquée en ce qui concerne ce grief.
« 2° Nous signalons comme une violation de la loi qui exige que tous les électeurs puissent circuler librement à l'entour du bureau, la disposition du local où s'est faite l'élection. Outre l'entrée principale ouverte à tous les électeurs, il existait, pour entrer près du bureau, un passage spécial qui n'a été accessible qu'aux meneurs du parti libéral, et aux électeurs qu'ils conduisaient au scrutin, munis chacun de l'un des bulletins sur papier reconnaissable, qui font l'objet du paragraphe précédent. »
Vous aurez sans doute remarqué, messieurs, à la lecture de ce paragraphe, que l'auteur de la réclamation ne prétend pas que le bureau n'était pas accessible à tout le monde, qu'on ne pouvait pas circuler librement à l'entour de ce bureau.
Seulement il prétend qu'il y avait une entrée spéciale et privilégiée pour les meneurs du parti libéral et pour les gens que les meneurs menaient. La commission n'a pas trouvé dans la loi que ce fût un motif d'annulation que d'avoir deux entrées dans le local où se font les élections : du moment où la circulation est libre, du moment où tout le monde peut s'approcher du bureau, nous pensons que la loi, en ce qui concerne ce point, n'a nullement été violée.
Il est d'ailleurs à remarquer que le procès-verbal ne fait aucune espèce de mention de cette entrée prétendument privilégiée.
« 3° Nous ne signalons pas les innombrables actes de violence et de pression par lesquels la liberté du vote a été entravée ; nous nous bornons à signaler le séquestre forcé d'un électeur pendant les vingt-quatre heures qui ont précédé l'élection. Cet électeur n'a pas pu prendre part au vote parce que, au moment où sa famille et le bourgmestre ont pu le faire dégager, pendant les opérations électorales, il ne se trouvait pas en état de se rendre à la salle des élections. »
Messieurs, la plainte ne dit pas pourquoi cet électeur, ainsi séquestré pendant vingt-quatre heures, pourquoi, étant libre au moment des opérations électorales, il n'a pas pu y prendre part ; vous pourrez, messieurs, chacun de votre côté, rechercher quelle a été la cause de cet empêchement, mais puisque l'électeur s'est trouvé libre au moment du vote, sa séquestration antérieure ne peut en aucune manière être invoquée contre la validité de l'élection.
« 4° Le procès-verbal de l'élection est entaché d'irrégularités graves, Il constate d'abord 466 votants, puis un nombre de 467 bulletins avant le dépouillement, et enfin un nombre de 475 bulletins suivant les détails du dépouillement et la déclaration consignée, à la suite du procès-verbal , par le bureau. En effet, on dit au procès-verbal que M. Léon Orban a obtenu 241; bulletins admis ; qu'il y avait, en outre, à son nom 4 bulletins non admis, que M. Louis Orban avait obtenu 225 bulletins ; qu'il y avait, en outre, pour ce dernier 3 bulletins rejetés, et, d'après l'ajoute faite au procès-verbal, il y aurait de plus deux bulletins blancs, ce qui fait un total de 475, au lieu de 466, nombre des votants. C'est là une irrégularité grave, qui réunie aux vices signalés précédemment, nous paraît justifier suffisamment la demande d'annulation que nous présentons à la Chambre. »
Messieurs, je me suis expliqué sur ces quatre bulletins retranchés à M. Léon Orban et sur les trois bulletins retranchés à M. Louis Orban. Remarquez que les uns et les autres ont été retranchés absolument pour les mêmes motifs, de telle manière que si l'on voulait compter à M. Léon Orban les 4 voix qu'on lui a ôtées et à M. Louis Orban les 3 voix qu'on lui a également ôtées, le résultat serait à peu près le même. Je pourrais aller plus loin ; je pourrais même admettre que vous déduisiez les 4 voix à M. Léon Orban seul et que vous laissiez subsister les 3 voix au profit de M. Louis Orban : si l'on opérait de cette manière, M. Léon Orban aurait encore la majorité puisqu'il a eu 7 voix de plus que la majorité absolue.
Par toutes ces raisons, messieurs, je n'hésiterai pas, au nom de la sixième commission, à vous proposer de valider l'élection de Marche. Mais je dois ajouter que M. Léon Orban ayant négligé de nous faire parvenir son acte de naissance, il m'est impossible de vous présenter cette conclusion immédiatement; à l'ouverture de la séance de demain, je pense que j'aurai reçu cette pièce et je vous soumettrai alors des conclusions définitives.
M. Verhaegen. - On pourrait toujours statuer sur la validité de l'élection, sauf justification de l'éligibilité.
M. de Theux. - Ce serait tout à fait irrégulier. Il pourrait arriver qu'après avoir voté l'admission aujourd'hui vous reconnaissiez demain que les conditions d'éligibilité n'existent pas ; vous devriez donc annuler votre décision.
- Le renvoi à demain est prononcé.
La séance est levée à 4 heures.