Accueil Séances Plénières Tables des matières Biographies Documentation Note d’intention

Chambres des représentants de Belgique
Séance du samedi 30 mai 1857

(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1856-1857)

(Présidence de M. Delehaye.)

Appel nominal et lecture du procès-verbal

(page 1713) M. Crombez procède à l'appel nominal à 2 heures et un quart.

M. Tack donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier.

- La rédaction en est approuvée.

Pièces adressées à la chambre

M. Crombez présente l'analyse des pétitions adressées à la Chambre.

« Les membres du tribunal de première instance de Nivelles demandent la suppression de la quatrième classe des tribunaux et prient la Chambre d'améliorer leur position. »

- Renvoi à la commission chargée d'examiner le projet de loi sur l'organisation judiciaire.


« Le sieur J.-G. Deckers, boutiquier et cabaretier à Saint-Trond, né à Beeck (partie cédée du Limbourg), demande la naturalisation ordinaire. »

- Renvoi à M. le ministre de la justice.


MM. Faignart et Van Overloop demandent un congé d'un jour.

- Accordé.

Ajournement indéfini de la chambre

M. le ministre de l'intérieur (M. Dedecker) (à la tribune) donne lecture de l'arrêté royal ci-après :

« Léopold, Roi des Belges,

« A tous présents et à venir, Salut.

« Vu l'article 72 de la Constitution,

« Sur la proposition de notre conseil des ministres,

« Nous avons arrêté et arrêtons :

« Le Sénat et la Chambre des représentants sont ajournés.

« Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. »

Par le Roi : Le Ministre de l'intérieur, P. Dedecker.

« Donné à Bruxelles, le 30 mai 1857.

« Léopold. »

M. le président. - La séance est levée.

L'assemblée se sépare à 3 heures moins un quart, aux cris de : Vive le Roi !