Chambres des représentants de Belgique
Séance du mardi 17 mars 1857

Chapitre IV. Chemins de fer, postes, télégraphes, régie, service d’exécution

Section VII. Postes

La discussion continue sur la section VII du chapitre IV, Postes.

M. le président. - La parole est continuée à M. Vandenpeereboom.

M. Vandenpeereboom. - Messieurs, à la fin de la séance d'hier j'ai eu l'honneur de rappeler à la Chambre dans quelle circonstance avait été votée la loi du 22 avril 1849 et comment l'article 107 avait été introduit. J'ai rappelé que cet amendement avait été adopté par le Sénat et j'ai fait remarquer que très probablement l'adoption de cet article a été la condition du second vote de la Chambre.

D'après moi, la Chambre n'aurait pas admis la loi de réforme postale, si l'article 10 n'y avait pas été introduit par le Sénat. J'en ai conclu que le gouvernement se trouve dans l'obligation, au moins morale, vis-à-vis de la Chambre, de réduire la taxe à dix centimes dès qu'il sera démontré que la somme nette de deux millions est acquise annuellement au trésor.

A cette occasion j'aurais pu ajouter, j'ai oublié hier de le faire, que lorsqu'on discuta la loi, on fit une promesse très formelle au commerce et à l'industrie. A cette époque, le gouvernement avait aussi présenté la loi du droit sur le timbre des effets de commerce et tous les orateurs qui ont préconisé la réforme à dix centimes ont fait valoir cet argument et ont dit que si l'on imposait ainsi une charge nouvelle à l'industrie et au commerce, une compensation par l'abaissement de la taxe postale lui serait accordée.

J'ai encore prouvé que les prévisions des adversaires de la réforme avaient été trompées ; que celles des partisans de la loi s'étaient, au contraire, réalisées, et avaient même été dépassées.

J'en ai conclu encore que ce qui s'était passé alors se passerait encore, si on parvenait à compléter la réforme de 1849.

Enfin, j'ai cité quelques chiffres ; j'ai émis l'opinion que le gouvernement ne pouvait déduire de la recette brute que la différence de valeur des timbres-poste débités et non annulés dans le courant de l'année.

J'aurais pu ajouter qu'il n'y a pas grand mal à avoir en circulation un certain nombre de timbres-poste. Supposons 800,000 fr. de timbres-poste en circulation et la valeur se trouve dans les caisses de l'Etat.

Ce sont en résumé 800 bons du trésor de mille francs placés à des conditions extrêmement avantageuses, puisqu'ils ne payent aucun intérêt et qu'ils ne sont pas remboursables à époques fixes.

Enfin, j'ai cru devoir contester aussi quelques chiffres présentés par le gouvernement au sujet des transports par le chemin de fer. Je ferai remarquer encore que si le gouvernement veut porter en dépense, au compte de la poste, les frais de transport des dépêches sur le chemin de fer, il doit, pour être juste, y porter en recette la taxe de toutes les dépêches administratives. Si la poste rend des services à d'autres administrations, il est équitable que ces administrations payent à la poste les services qu'elle leur rend.

Toutefois, je n'insiste pas pour faire entrer en ligne de compte la taxe provenant des dépêches de service, parce qu'il ne faut pas plus s'arrêter à cet élément pour 1856, qu'on ne s'y est arrêté en 1849.

En effet, que recherchons nous-aujourd'hui ? Si le revenu net de la poste s'élève aujourd'hui à 2 millions. Or, pour faire cette recherche, nous devons prendre pour base de nos calculs les éléments qui ont été adoptés en 1849.

Il ne faut introduire aucune base de dépense nouvelle, comme il ne faut introduire non plus aucune base de recette qui n'existait pas alors. Eh bien, pourquoi a-t-on fixé en 1849 à 2 millions le chiffre net des recettes de la poste ? Dans une note qui a été annexée au rapport, on trouve quelques renseignements à cet égard.

Il y est prouvé que pendant les quatre exercices antérieurs à la réforme (1845 à 1848), la recette brute |de la poste s'est élevée à 14,257,000 francs, que les dépenses ont été de 5,965,000 fr. ; et, par conséquent, que le produit net a été de fr. 8,292,000 ; soit 2,073,000 par an. En déduisant les frais généraux d'administration évalués à 73,000 en 1849, on obtient, en effet, le produit net de 2 millions.

De quels éléments se composent ces calculs ?

Nous avions d'abord la recette brute ; quant aux dépenses, on n'a déduit que 1° les dépenses spécialement libellées au budget des travaux publics, en second lieu, les remboursements aux offices étrangers, et, enfin, les frais de l'administration centrale.

Il me semble qu'en 1856 nous devons calculer de la même manière pour savoir si l'on a atteint le minimum fixé par la loi de 1849, et, remarquez, messieurs, qu'à cette époque les bureaux ambulants circulaient sur le chemin de fer, qu'à cette époque les dépêches étaient transportées par les convois ordinaires. Cependant on ne tenait aucun (page 1074) compte de ces dépenses. La malle d'Ostende à Douvres existait également et l'on n'en faisait pas mention.

Puisque l'occasion de parler de la malle entre Ostende et Douvres se présente, je crois devoir faire une observation à cet égard.

Longtemps j'ai été l'adversaire de ce service fait par l'Etat, longtemps j’ai cru qu’on devait le confier à une société particulière ; mais en présence d’événements récents et de l’étude que j’ai faite de la comptabilité postale, j’ai reconnu qu’il serait fâcheux que ce service ne fût pas fait par le gouvernement.

La malle entre Ostende et Douvres procure à la poste un bénéfice considérable qui nous échapperait si le service des malles était supprimé ou si l'Etat, qui offre plus de garantie qu'une compagnie, ne faisait pas lui-même ce service.

Quoi qu'il en soit, messieurs, après avoir établi le compte de la poste pour 1849, qu'il me soit permis d'établir sur les mêmes bases le compte des années 1856,1855 et 1854.

Comme j'ai eu l'honneur de le dire hier à la Chambre, le résultat de l'exercice de 1856 n'est pas encore complètement connu ; les chiffres ne sont qu'approximatifs et je crois que le résultat sera beaucoup plus favorable qu'on ne l'a prévu.

En 1856, la recette brute est de 4,570,000 fr.

Dépenses libellées au budget des travaux publics, 1,905,000 fr.

Traitements et indemnités des fonctionnaires de l'administration centrale, 87,000 fr.

Enfin matériel, chauffage, etc., 4,000 fr.

Ces articles de dépenses sont exactement les seuls qui aient été portés en compte en 1849.

Je déduis ensuite la valeur des timbres-poste qui ont été débités et non annulés, mais en 1856 seulement bien entendu ; je déduis de ce chef, 270,000 fr.

Je défalque, eu outre, les remboursements faits aux offices étrangers, évalués pour 1856 à 136,000 fr.

Et j'arrive à une dépense totale de 2,402,000 fr.

Ce qui laisse, pour l'exercice 1856, un excédant de recettes de 2,168,000 francs.

Je m'abstiens de donner les mêmes détails pour les aimées suivantes ; je ne veux pas fatiguer la Chambre ; je me contenterai d'indiquer les résultats généraux.

En 1855 la recette brute a été de 4,338,038 fr.

Dépense totale, 1,987,365 fr.

Excédant net de recettes, 2,350,693 fr.

Enfin en 1854 l'excédant net, d'après les mêmes calculs, a été de 2,167,918 fr.

De sorte, messieurs, que durant les trois dernières années le produit net de la poste a été de 6,686,611 francs, soit pour chacune de ces années 2,228,870 francs.

Il me semble donc que, sauf de nouveaux renseignements qui pourraient nous être donnés, l'hypothèse prévue par la loi de 1846 est réalisée.

On me fera différentes objections ; on m'objectera qu'on a omis de porter en ligne de compte certaines dépenses, notamment les pensions ; j'y ai même songé ce matin, elles pourraient être déduites de la recette brute ; mais ce sont là de petits détails et quand on examine une question aussi importante que celle qui nous occupe, on doit la prendre dans son ensemble et négliger les détails. Du reste, j'ai constaté tout à l'heure qu'il y avait un excédant de recettes de deux millions ; quelques menues dépenses ne peuvent absorber cette somme.

On me dira peut-être encore qu'il faut améliorer la situation du personnel et le service de la poste, qu'il faut augmenter le nombre des employés ; je suis d'accord sur ce point ; je pense que la situation est très précaire, que les traitements de ces fonctionnaires utiles et modestes doivent être augmentés.

La Chambre leur a donné trop de preuves de sa sympathie pour qu'on puisse douter un seul instant de sa bienveillance à leur égard.

La Chambre a voté tous les crédits qu'on lui a demandés, elle a même été au-delà, puisqu'elle a, pour ainsi dire, forcé la main au gouvernement.

Ce qu'on a fait antérieurement, ou le ferait encore. Mais quoi qu'on fasse, je doute qu'on parvienne à dépenser, utilement du moins, tout l'excédant que je viens d'indiquer.

Ce service d'ailleurs a été notablement amélioré depuis 1819 ; à cette époque la dépense s’élevait à un million et demi ; aujourd'hui elle est de deux millions. Il me semble que maintenant s'il reste quelque chose à faire, et, je ne le conteste pas, la dépense ne peut plus être très grande et de nature à absorber l'excédant que la poste pourrait donner.

A cette occasion je ferai observer qu'il serait à désirer que quand la Chambre vote des crédits pour améliorer la position de certaines catégories d'employés, ses intentions fussent religieusement exécutées.

Ainsi on a augmenté l'allocation pour donner à tous les distributeurs de lettres un traitement minimum de 600 fr. Or cette volonté de la Chambre n'a pas été suivie. On a agi dans le même ordre d'idées, je le veux bien, on a créé un plus grand nombre de distributeurs et on en a laissé un certain nombre d'entre eux avec un traitement moindre que celui que la Chambre aurait voulu leur donner.

Le gouvernement aurait mieux fait de demander une légère augmentation de crédit afin de pouvoir remplir les intentions de la Chambre.

On m'objectera encore qu'il résultera de la réforme complétée une perte immense pour le trésor de l’Etat ; il serait difficile d'entrer dans des calculs très longs, et hypothétiques d'ailleurs, pour prouver que ces craintes sont exagérées. Le trésor éprouvera immédiatement après la réforme une perte sans doute, mais cette perte n'excédera pas 400 à 500 mille francs la première année. Je prends ce chiffre pour qu'on ne puisse pas plus tard nous reprocher que nos prévisions n'ont pas été réalisées ; mais dans deux, trois ou quatre ans, le niveau des recettes nettes serait revenu à ce qu'il est maintenant et vous auriez introduit une très grande amélioration dans tous les services.

L'honorable M. de Renesse m'interrompt et me dit : En Angleterre on est encore au-dessous de la recette qu'on faisait avant la réforme. Mais il y a une grande différence entre ce qui s'est passé en Angleterre et ce qui a eu lieu en Belgique. Avant la réforme la taxe des lettres en Angleterre était fixée à un taux très élevé. Ce n'est pas de la moitié comme on l'a fait ici, ni des trois quarts, comme nous le voudrions, qu'on a réduit la taxe des lettres en Angleterre ; mais des neuf dixièmes. Dans notre pays la taxe moyenne d'une lettre avant 1849, était de 41 centime ; en la fixant à 10 centimes la réduction serait de 75 p. c, ; en Angleterre, on a réduit la taxe de 90 à 91 p. c.

Or, il y a là une énorme différence et pour gagner ces 90 p. c., il faut certainement beaucoup de temps.

Je me résume et je dis : d'après moi, et tout le monde sera de cet avis, la situation du pays est aujourd'hui normale ; elle est heureuse et prospère. Le commerce se développe, l'industrie suit une marche progressive. Nos recettes aussi, nos recettes indirectes surtout croissent chaque année. La mesure que je propose est éminemment utile ; des résultats matériels et moraux très grands seront atteints. Enfin le gouvernement est obligé, implicitement du moins vis-à-vis de la Chambre et vis-à-vis de l'industrie et du commerce, de faire cette réforme.

Enfin la recette dépasse le chiffre fixé par l'article 10 de la loi et je crois que dans de semblables circonstances rien ne s'oppose, sinon à exécuter immédiatement l'article 10 de la loi, du moins à penser très sérieusement à cette grande réforme, qui aura une utilité immense.

Messieurs, plusieurs de mes honorables collègues m'ont engagé à faire une proposition formelle, afin d'obtenir immédiatement la réforme. Ils se sont engagés à la signer avec moi et à la soutenir de leur parole éloquente.

J'hésite à faire pareille proposition, du moins en ce moment. Je comprends qu'il est désirable qu'une réforme aussi importante et aussi grave émane de l'initiative du gouvernement Je veux en laisser tout l'honneur à l'honorable ministre des travaux publics, et j'espère que cet honneur, il ne le déclinera pas. Mais si, contre toute attente, le gouvernement croyait devoir s'abstenir, s'il ne pensait pas pouvoir, d'ici au commencement de la session prochaine, réduire la taxe postale à 10 centimes, je croirais devoir, d'accord avec mes honorables collègues, présenter une proposition formelle.

Toutefois, je ne le ferai que si je me sens soutenu dans cette enceinte, que si je suis assuré qu'un certain nombre d'honorables membres voudront bien me donner leur appui.

- Plusieurs membres. - Oui ! oui !

M. Vandenpeereboom. - Car vous comprenez que si on me laisse isolé, je n’ai pas la prétention de croire que seul, j'ai plus d'esprit que tout le monde. (Interruption de M. de Renesse).

L'honorable M. de Renesse m'interrompt et pense qu'il serait bon de présenter cette proposition l'année prochaine, peu de temps avant les élections ; en ce qui concerne mon arrondissement, qui use beaucoup moins de la poste que d'autres parties du pays plus commerçantes, je crois que ce serait là une réclame de très peu d'importance.

Si je voulais réclamer avec justice et équité en faveur de mon arrondissement, je demanderais, par exemple, l'établissement de bureaux de postes à Rousbrugghe, à Haringhe, et dans d'autres localités où l'on en fait la demande.

Mais quand j'ai de pareilles réclamations à faire, je m'adresse au ministre dans son cabinet et non dans cette enceinte.

Ainsi donc, messieurs, comme je l'ai dit, je m'abstiendrai, pour le moment, d'user de mon initiative, j'attends le gouvernement au commencement de la session prochaine.

Puisque j'ai la parole, et avant de m'asseoir, je désire faire quelques observations accessoires sur l'article postes.

D'après le projet d'organisation qui a été imprimé à la suite du rapport, le chemin de fer et la poste continueront à être réunis sous la même administration.

En règle générale, j'admets cette union, je pense cependant qu'il ne faut pas l'exagérer. Ainsi, par exemple, il est quelquefois peu convenable, peu utile de confier à une même personne les fonctions de chef de station et celles de directeur de la poste aux lettres, surtout dans les stations qui ont une certaine importance. Le devoir d’un chef de station, c'est d’être toujours dans sa station ; son service est (page 1075) éminemment actif. Il faut qu'à l'arrivée de chaque convoi, qu'au départ de chaque convoi il soit présent.

Le devoir d'un percepteur des postes est, au contraire, d'être dans son bureau, d'y voir tout ce qui s'y passe, de veiller à la bonne distribution des dépêches. Or, je demande comment le même homme peut ainsi se dédoubler et remplir à la fois des fonctions sédentaires et des fonctions extrêmement actives.

Je crois qu'il y a là un inconvénient et que dans les grandes stations les deux services ne peuvent être réunis. Il y a aussi un danger surtout pour la poste. Car dans ce cas-là le service est confié à des employés inférieurs qui n'ont pas de responsabilité, et le chef de station, obligé d'être dans la station, est responsable de ce qui se passe dans le bureau de la poste où il ne peut être.

Je dis donc que la poste et le chemin de fer doivent marcher sous la même administration ; mais je pense que cette union ne doit pas être trop intime.

Je prendrai un point de compensation. Dans l'armée, il y a différentes armes ; l'artillerie, par exemple, est commandée par l'honorable ministre de la guerre, comme toutes les autres armes. Mais l'artillerie a un inspecteur général, elle a des colonels spéciaux et l'avancement y a lieu spécialement. Je voudrais que dans l'administration des travaux publics, on séparât ainsi les différents services, sauf à les réunir par le haut, c'est à-dire, sous la haute direction du ministre et, si on le veut même, sous la haute direction d'un administrateur général. Mais la direction des services spéciaux doit être abandonnée à des spécialités.

Je présenterai une autre observation, je demanderai à M. le ministre des travaux publics s'il ne serait pas possible d'introduire dans l'administration le système de l'affranchissement des imprimés au moyen de bandes timbrées ou portant un certain signe. Cet affranchissement serait facultatif.

Je crois que ce serait là une amélioration très grande. D'abord, le contrôle du service des imprimés et des journaux doit être extrêmement difficile. Quelques instants avant le départ du train, on arrive avec des paniers de journaux et d’imprimés, et il est presque impossible de les compter dans les cinq ou six minutes de temps que l'on a encore.

En autorisant les expéditeurs d'imprimés à acheter des bandes portant un timbre d'un centime et quelque chose pour la bande, on rendrait un grand service et au public et à l'administration elle-même.

Une dernière observation très courte est celle-ci. J'ai remarqué dans le rapport que le gouvernement et l'administration seraient assez disposés à porter le poids de la lettre simple de 10 à 15 grammes. Je comprends que ce serait une amélioration, mais ce serait une amélioration plutôt pour l'administration que pour les administrés.

La lettre de 15 grammes n'est pas nécessaire pour pouvoir expédier la correspondance ordinaire. Dix grammes sont plus que suffisants. Ce poids est plus élevé que le poids admis en France, qui est de 71/2 grammes. Il est moins élevé qu'en Allemagne, en Angleterre et en Hollande. Je le sais, mais on ne s'en est pas plaint ici, et on a pu très bien jusqu'ici, au moyen d'une lettre de 10 grammes, écrire tout ce que l'on désirait. Je crois donc que ce serait une diminution réelle de recettes sans avantage pour le public.

Si l'on pouvait obtenir des autres puissances qu'elles admissent le juste milieu que nous avons choisi, ce serait un grand bien d'avoir l'uniformité dans le poids des dépêches. Mais aussi longtemps qu'on ne peut atteindre ce but, je crois qu'il faut maintenir ce qui existe. Nous sommes dans le vrai ; car in medio stat virtus. La réforme dont on parle serait peu efficace, et si une réforme doit être faite, je pense que la grande réforme doit j'ai parlé doit avoir la préférence.

M. de Portemont. - Messieurs, lors de la discussion des budgets précédents, j'ai déjà appelé l'attention de M. le ministre des travaux publics sur la mauvaise organisation du service postal à Grammont et dans les communes voisines. Aucune amélioration n'ayant encore été introduite dans ce service, je suis obligé de renouveler mes réclamations.

Plusieurs communes limitrophes de cette ville sont desservies par des facteurs attachés aux bureaux de Ninove et de Nederbrakel. La commune de Deftinge, par exemple, dont le centre ne se trouve qu'à une demi-lieue de Grammont, fait partie du bureau de Nederbrakel ; il en résulte qu'une lettre en destination de Deftinge, mise à la poste à Grammont, n'arrive à son adresse que le lendemain ou le surlendemain. On la promène de Grammont à Ninove, Alost, Gand, Audenarde, Nederbrakel où l'on charge un facteur rural d'aller la porter à quelques minutes du bureau d'où elle est partie.

Je citerai encore la commune de Schendelbeke dont le territoire touche, pour ainsi dire, aux portes de Grammont el qui est desservie par un facteur attaché au bureau de Ninove. Les lettres de Grammont à l'adresse de cette localité sont transportées à Ninove, d'où l'on envoie un facteur rural pour aller les distribuer à trois lieues de cette ville.

Il ne me serait pas difficile de nommer un grand nombre d'autres communes qui se trouvent dans le même cas, mais je ne veux pas abuser des moments de la Chambre. J'engage instamment l'honorable ministre des travaux publics à vouloir examiner s'il ne conviendrait pas, dans l'intérêt du service, de rattacher au bureau de Grammont toutes les communes voisines ; il suffirait pour cela de déplacer les facteurs qui les desservent. J'ajouterai que de cette manière on simplifierait, en même temps, la trop fatigante besogne de ces fonctionnaires.

En terminant, je signalerai encore à M. le. Ministre des travaux publics la lenteur avec laquelle se fait la distribution des lettres à Grammont et à Ninove. Depuis l'ouverture du chemin de fer, le service postal s'y fait moins régulièrement qu'auparavant. Rien ne serait cependant plus facile, avec le personnel dont dispose actuellement le département des travaux publics, que de l'organiser convenablement. J'ai la confiance que cette réorganisation ne se fera plus longtemps attendre.

M. de Smedt. - Je prends la liberté de dire à l'honorable M. Vandenpeereboom que je ne serai pas du nombre de ceux qui appuieront avec lui la réduction de la taxe des lettres à 10 centimes. Je trouve que cette taxe est tellement minime, qu'il n'y a pas lieu de la diminuer. Lorsque l'on transporte une lettre à 30 kilomètres pour un sou de Brabant, lorsqu'on la transporte à 70 ou 80 kilomètres pour 20 cent., il me semble que le service est assez mal payé.

Quel est le but à atteindre ? C'est d'augmenter le revenu. Sans doute le nombre des lettres augmentera, mais le revenu n'augmentera pas, car si le nombre des lettres augmente, la dépense aussi augmentera.

On a cité l'Angleterre, je la citerai aussi. Ce pays nous prouvera combien peu on gagne en diminuant la taxe des lettres. Ce n'est pas, comme on l'a dit, qu'on ait fortement diminué l'ancienne taxe. On a seulement réduit le prix de transport de la lettre à 10 c. pour le Royaume-Uni.

Ce n'est pas à la différence de l'ancienne taxe avec la nouvelle que l'on puisse attribuer qu'en Angleterre le revenu net de la poste ne soit de quelque importance ; on doit l'attribuer uniquement à la bassesse de la taxe.

La taxe en Angleterre est, comme ici, d'un penny ou 10 centimes par demi-once anglaise pour tout le Royaume-Uni ; elle est de 6 pence (60 centimes), aussi par demi-once, pour le Royaume-Uni et ses possessions, etc.

Comme je viens de le dire, le nombre des lettres transportées en Angleterre est augmenté. Mon honorable ami, M. Rodenbach, vous a cité hier le chiffre de ce nombre pour l'année 1839, l'année qui a précédé la première année de la réforme en Angleterre. Je crois qu'il a établi ce chiffre à 65 millions de lettres. Il vous a aussi donné le nombre des lettres transportées pendant l'année 1855, qu'il a élevé au chiffre de 500 millions.

Je prends la liberté de vous indiquer quelques chiffres pour montrer la progression :

Pour 1839, 82,470,596 lettres, 1840 168,768,344 lettres, 1845 271,410,789 lettres, 1850 347,069,071 lettres, 1855 456,216,176 lettres.

Le nombre des lettres qui passent par la grande poste de Londres, chaque jour, s'élevait l'an dernier à environ 800,000 et pour les bureaux du Royaume-Uni à environ 1,200,000 par jour. Outre les lettres, 71,000,000 de journaux, ou presque 200,000 par jour, sont passés par la poste pendant l’année 1856 ; et environ 3,000,000 de livres, dont 1,400,000 par la poste seule de la ville de Londres.

Ces renseignements sont exacts et récents, je les tiens d'un des cinq présidents de l'administration des postes en Angleterre.

Vous penserez peut-être, messieurs, que vous aurez une progression pareille dans les revenus de la poste. Vous vous tromperez très fort.

Je vais avoir l'honneur de vous donner le tableau exact des revenus du service de la poste, aussi de 1859 à 1855.

L'année 1839 avait produit, liv. st. 2,390,763 ; 1840, 1,359,466 ; 1845, 1,887,576 ; 1850, 2,204,684 ; 1855, 2,716,420.

Ces chiffres signalent seulement une augmentation de produits, entre l'année 1839 et 1855, d'un huitième.

Mais que l'on y prenne attention, les dépenses du service sont considérablement augmentées, on calcule qu'elles sont triplées.

En Angleterre, ces dépenses sont couvertes par deux administrations différentes.

Celle de la poste proprement dite y contribue à environ 1,554,799 liv. st. Alors pour le transport qui doit se faire par mer, c'est l'amirauté qui en a la charge ; la dépense de ce transport est très forte, jointe à celles de l'impression et des papiers dont l'administration a besoin, on peut évaluer ces dépenses à 732,800 liv. st. ; de sorte que le chiffre moyen de la dépense générale s'élèverait à 2,287,599 liv. st.

Quand on fait la confrontation des deux chiffres, celui de la recette et celui de la dépense, on voit clairement que la dépense augmente fortement par la réforme, et qu'en Angleterre on rencontre beaucoup de difficulté à couvrir la dépense par le produit.

On aurait donc tort de citer l'Angleterre. Ce pays prouve qu'avec la taxe considérablement réduite le revenu diminue beaucoup.

Je crois que vous auriez le même résultat en Belgique. Si vous diminuez la taxe, vous aurez une augmentation dans le nombre des lettres, mais vous aurez aussi une grande augmentation de dépenses, de sorte que vous vous tromperez sensiblement dans les prévisions de l’augmentation de produit.

Messieurs, une chose qu'il faut considérer, c'est que la très grande (page 1076) majorité des employés de l'administration des postes sont très mal payés. Or, si vous voulez avoir un bon service, il faut que vous payiez convenablement les employés. Eh bien, messieurs, ces employés reçoivent 300 à 400 fr. par an, et ils doivent être toute la journée au bureau et se lever encore la nuit pour recevoir les dépêches. Il est très vrai que l'année dernière on a fait une loi pour leur donner 600 fr., mais le grand nombre n'a pas profilé de cette mesure.

Messieurs, comme on le voit dans les feuilles publiques, tous les jours un grand nombre de lettres ne sont pas remises à leur adresse et ce sont surtout des lettres qui contiennent des valeurs. On ne sait pas ce que deviennent ces valeurs.

Après cinq années elles sont acquises au trésor, mais le gouvernement devrait communiquer au public la liste des lettres qui ne sont pas arrivées à destination. A chaque instant nous voyons encore que des valeurs ont été extraites des lettres et que celles-ci arrivent sans les valeurs qu'elles contenaient.

J'en ai un exemple chez moi : un de mes domestiques avait envoyé une petite somme à sa mère ; la lettre n'est jamais parvenue. J'ai vu, immédiatement après, que le distributeur avait quitté sa place, mais on n'a pas fait de recherches. Il faudrait en cette matière une police extrêmement sévère.

Messieurs, il y a une grande différence entre les employés des postes : dans un bureau qui est intitulé bureau de perception, les employés touchent 1,400 à 1,500 fr., tandis que dans les bureaux de distribution ils ne touchent que 300 à 400 fr.

Cependant, le travail est le même, ou plutôt il y a souvent plus de besogne et plus de responsabilité dans les bureaux de distribution que dans les bureaux de perception. Ainsi les bureaux de perception versent les fonds chez les agents du trésor, tandis que les bureaux de distribution versent aux bureaux de perception.

Je crois, messieurs, que c'est un peu le caprice qui décide du point de savoir si un bureau sera bureau de perception ou bureau de distribution ; à cet égard on devrait apprécier les besoins des localités et les besoins réels du service.

L'honorable M. Portemont a parlé de la mauvaise circonscription de certains bureaux ; je citerai les bureaux d'Audenarde et de Gand et le bureau intermédiaire de Gavre ; comme le bureau de Gavre est le plus rapproché, c'est là que viennent tous les versements d'argent, et cependant le traitement n’est que de 400 fr., et cela par la cause que les bureaux d'Audenarde et de Gand sont trop éloignés de certaines communes qui devraient être jointes au bureau de Gavre.

Je demande que l'honorable ministre des travaux publics veuille bien fixer son attention sur cet objet. Je crois que la distinction entre les bureaux de perception et les bureaux de distribution doit se faire d'après le travail à effectuer.

M. de Renesse. - Messieurs, contrairement à l'opinion émise hier et aujourd'hui par mes honorables collègues et amis MM. Rodenbach et Vandenpeereboom, qui demande la taxe uniforme de 10 c. pour le port des lettres simples, je viens m'opposer à cette uniformité de la taxe que je considère pour le moment comme impossible par suite de la situation peu rassurante de nos ressources financières, vu l'augmentation presque constante de nos budgets des dépenses et parce qu'il existe, en outre, un déficit réel de 22 millions de francs des années antérieures qu'il faut, en partie, combler au moyen des bons du trésor.

Si notre budget des voies et moyens présentait un excédant notable de ressources, il faudrait plutôt penser à réduire un impôt qui pèse lourdement sur la classe ouvrière. C'est l'impôt du sel, pour lequel on paye depuis de longues années à l’Etat un droit qui équivaut à plus de 300 p. c. de la valeur du sel brut, qui est de 3 à 4 francs les 100 kilog., tandis que l'impôt se monte à 18 francs par 100 kilog.

Cependant, le sel est si nécessaire ; il est même indispensable pour assaisonner la nourriture si peu variée du pauvre ; le sel est même très utile à l'industrie agricole, et néanmoins, l'on maintient ce lourd impôt.

Déjà il y a une dizaine d'années j'avais demandé que cet impôt fût réduit de moitié ; une section, en examinant le budget des voies et moyens, avait admis cette proposition ; mais ni le gouvernement, ni la section centrale ne purent se rallier à cette réduction du droit à 9 fr., à cause que l'Etat n’avait pas trop de toutes ses ressources pour faire face à ses dépenses ; si donc, dans le temps, on a refusé de réduire l'impôt du sel, si onéreux pour la classe peu fortunée, et qui actuellement rapporte près de 5 millions ; je crois qu'il n'y a pas lieu d'admettre en ce moment l'uniformité de la taxe des lettres qui, d'ailleurs, n'est pas un impôt ; cette taxe est payée pour services rendus, et, si le commerce semble réclamer cette uniformité de 10 centimes pour le port des lettres simples, ce sera, en grande partie, lui seul qui profitera de cette réduction, et il n'en tiendra nullement compte pour régler les prix de la vente des marchandises en faveur des consommateurs.

Je crois aussi devoir faire remarquer que, jusqu'ici, nous n'avons pas vu arriver de très vives réclamations pour la réduction de la taxe des lettres ; s'il était si nécessaire de faire cette réforme immédiatement, les pétitions nous parviendraient ; de toutes parts de nos provinces.

Je viens donc m'opposer, avec le gouvernement, à l'uniformité de la taxe des lettres ; cette uniformité n’est pas encore fondée en droit, et doit actuellement être repoussée, par suite de notre situation financière, qui n'est pas assez brillante pour que l'on puisse sacrifier des ressources assurées pour courir après l'incertain, en se basant sur des calculs qui pourraient être plus ou moins problématiques ; ce serait faire de la popularité aux dépens de nos voies et moyens.

M. Osy. - Messieurs, je suis de ceux qui croient que lorsqu'il est bien établi que la poste rapporte un revenu net de 2 millions, il y a engagement de la part du gouvernement de proposer ou de décréter une taxe uniforme.

Dans une note remise à la section centrale, le gouvernement fixe la recette nette pour 1856 à 1,002,000 francs ; mais je trouve des erreurs graves dans les calculs du gouvernement. L'erreur capitale concerne les timbres-poste en circulation. Les timbres-poste en circulation composent une somme de 797,000 francs ; mais il est impossible que dans le courant de l'année 1856, on ait débité pour 797,000 francs de timbres-poste ; ce sont les timbres-poste qui ont été mis en circulation depuis la mise en vigueur de la nouvelle loi.

Il ne faut donc pas, comme le fait le gouvernement, la somme entière de 797,000 fr. de la recette de 1856 ; de ce chef, il doit y avoir dans les calculs du gouvernement une erreur en plus de 600,000 à 700,000 fr. I ne fallait porter que 250,000 fr. qui ont été débités de plus que ceux annulés.

Maintenant le gouvernement fait un faux calcul sur un autre point, il porte en compte le transport des dépêches du chemin de fer pour une somme de 517,000 fr. ; je demande s'il est possible d'établir un semblable calcul. Les chemins de fer concédés sont obligés de transporter les dépêches sans indemnité. Aucun chemin de fer n'a jamais considéré le transport des dépêches comme une charge pour lui.

Et qu'est-ce que le transport des dépêches pour les trains si considérables, comme il en existe toujours sur le chemin de fer de l'Etat ? De ce chef, il y a à déduire des calculs du gouvernement une somme d'au moins 300,000 francs.

Ensuite, le gouvernement porte en compte 120,000 francs, comme perte sur les bateaux à vapeur qui font le service entre Ostende et Douvres. Nous savons que ces bateaux à vapeur n'ont pas été destinés au service de la poste seulement. On a toujours dit que c'était un affluent du chemin de fer.

Il serait donc juste de considérer une grande partie des 120,000 fr. comme une recette qui a été procurée au chemin de fer par les voyageurs qui vont d'Ostende à Douvres.

Il y a une autre considération ; vous comprenez que, depuis l'installation des télégraphes, on écrit beaucoup par ce moyen ; il résulte donc de ce chef une moindre recette pour la poste. Dans le budget des voies et moyens, il est porté une prévision de 280,000 fr. pour les télégraphes ; dans le budget des travaux publics, les dépenses de ce service figurent pour une somme de 165,000 fr. ; de manière que le télégraphe procure à l'Etat un bénéfice de 115,000 fr.

Si vous déduisez de cette somme l'intérêt et l'amortissement du capital employé à l'installation du télégraphe, il vous reste 80,000 à 85,000 fr., qu'il faudrait également porter en compte de la recette nette de la poste.

Je suis charmé que l'honorable M. Vandenpeereboom n'ait pas fait de proposition, parce qu'il paraît impossible, dans la discussion, d'établir positivement la recette nette de 2 millions. J'engage le gouvernement à faire examiner de nouveau tous les détails des chiffres qu'il nous a donnés. Si l'on tient compte des observations que nous avons signalées, en ce qui concerne les timbres-poste, le transport des dépêches par le chemin de fer, les bateaux à vapeur, le télégraphe, je suis persuadé qu'on arrivera au chiffre de 2 millions ou du moins qu'on en approchera de très près. (Interruption.)

J'engage le gouvernement, d'ici à la présentation du prochain budget, à revoir les différents calculs qui ont été faits pour voir s'il n'y a pas eu d’exagération et je suis sûr qu'alors nous pourrons en venir à ce que la grande majorité de la Chambre a voulu en 1849 en votant l'amendement du Sénat, à savoir que quand le produit net s'élèverait à 2 millions, le gouvernement présentât un projet de loi fixant la taxe des lettres au taux uniforme de 10 centimes. Je ne dis pas que le chiffre de deux millions de recettes nettes soit atteint, mais je considère l'engagement comme formel.

M. Lelièvre. - En ce qui me concerne, je me joins volontiers à l'honoraire M. Vandenpeereboom pour appuyer la réforme qu'il sollicite. Je suis persuadé qu'on ne saurait proposer une mesure plus favorable aux intérêts généraux et que, dans un court délai, il n'en résulterait aucun préjudice pour le trésor lui-même.

Ou le sait, messieurs, en 1849, les modifications apportées par le Sénat au projet voté par la Chambre avaient été accueillies peu favorablement. A cette époque j'ai vivement regretté qu'on n'eût pas adopté une réforme plus complète. Je prie le gouvernement d'en prendre l'initiative. En tout cas, si l'un de mes honorables collègues déposait une proposition à cet égard, je serais heureux de lui prêter mon appui.

La mesure est réclamée par les intérêts importants du commerce et de l’industrie. Toutes les objections qu'on déduit aujourd'hui ont été proposées en 1849. Ou disait alors que la réduction de la taxe devait avoir des conséquences fâcheuses pour le trésor.

L'événement n'a pas justifié ces prévisions ; je suis convaincu qu'il en serait de même si l'on réalisait une réforme plus radicale.

Pour moi, j'applaudis à une mesure de progrès qui produirait chez, nous les résultats favorables qu'elle a obtenus ailleurs.

(page 1077) M. Coomans. - L'honorable M. Vandenpeereboom vous a présenté une série de bonnes observations qui auront exercé sur vos esprits une légitime influence.

Cependant, je dois relever une des idées qu'il a émises, qui me semble impraticable ou dont la pratique créerait de grandes difficultés au gouvernement, aux éditeurs de journaux et au public.

D'après l'honorable membre, la poste n'a pas le moyen de s'assurer exactement du nombre de journaux qu'elle expédie et elle peut être trompée au détriment du trésor.

Donc, dit-il, il faut forcer les éditeurs de journaux à déposer à la poste des journaux portant un timbre ou des bandes timbrées.

Je reconnais qu'il serait désirable pour d'autres personnes que les éditeurs de journaux, surtout à la campagne, de pouvoir jeter des feuilles à la poste avec un timbre sur la fouille ou sur la bande. Mais je ferai observer deux choses : la fraude n'est pas aussi facile que l'honorable membre le suppose, et le timbre à appliquer sur les bandes de journaux est une idée impraticable. En effet, la poste n'est pas fraudée, attendu qu'elle sait à un très petit nombre de numéros près, la quantité qui lui est envoyée par un éditeur dans le cours d'un trimestre.

Quand les agents comptent quatre ou cinq fois par trimestre le nombre des journaux qui lui sont remis, ils ne sont plus obligés de prendre de précautions supplémentaires, ce nombre restant le même pendant tout le trimestre ; ils peuvent se dispenser de se livrer à la besogne fatigante et ingrate de compter les journaux. Les éditeurs profitent du délai que la poste leur accorde et arrivent au dernier moment avec des masses de journaux dont le contrôle est impossible par les agents de la poste.

Voilà pourquoi la poste n'est pas trompée, et ne peut pas l'être, contrairement aux craintes que l'on vient d'exprimer.

Quant à l'application d'un timbre sur les bandes, elle est irréalisable, les bandes s'imprimant par feuilles qui en contiennent 25 à 30. On les découpe dans le bureau de distribution ; il serait impossible d'y appliquer le timbre demandé par l'honorable membre ; je pense donc qu'il n'insistera pas pour faire adopter une mesure impraticable d'abord, et inutile au point de vue très sérieux de la recette, auquel il s'est placé.

Je me préoccupe depuis longues années d'une idée dont la réalisation favoriserait beaucoup le trésor, les employés de la poste, le public et les éditeurs de journaux également, c'est-à-dire qu'on atteindrait, si je ne me trompe, le but qu'on se propose, tout en augmentant sensiblement les ressources du trésor ; on faciliterait beaucoup la besogne des agents des postes aujourd'hui accablés, et on épargnerait aux éditeurs de journaux de grands frais et de grands embarras.

Je m'explique, messieurs. Voici la simple idée que je prends la liberté de vous soumettre. J'en ai entretenu M. le ministre des travaux publics et plusieurs fonctionnaires familiarisés avec la besogne fatigante et ingrate de la poste. On adresse aujourd'hui une demande d'abonnement à l'éditeur pour recevoir journellement sa feuille ; l'éditeur est forcé d'imprimer des bandes, de mettre 365 fois par an sous cette bande la feuille destinée à l'abonné et de subir de ce chef une dépense assez forte en s'exposant à des erreurs qui se produisent autant de la part des employés des journaux que de la part des employés de la poste.

Si l’on pouvait supprimer cette fatale bande qui n'emploie pas moins de vingt-cinq individus dans les bureaux des principaux journaux, laisser en partie le bénéfice de cette suppression aux journaux et fournir au gouvernement à peu près l'équivalent de la valeur de la bande, on éviterait les erreurs qu'on ne signale que trop souvent, et l'on rendrait service à tout le monde. Le but vaudrait la peine qu'on fît des efforts pour l'atteindre.

La poste n'aurait qu'à généraliser un fait auquel elle se prête exceptionnellement aujourd'hui ; elle prendrait elle-même les abonnements et payerait directement les éditeurs.

Aujourd'hui il suffit de s'adresser à un bureau de poste et de verser une somme supplémentaire de deux francs à quatre francs dans le bureau officiel ; la poste demande directement l'abonnement à l'éditeur qui n'a plus de relation avec le lecteur et ne sait pas même son nom ; l'éditeur envoie au bureau de poste le numéro demandé.

Ceci se fait très souvent par des personnes aisées, mais non par la masse des abonnés, parce que le supplément demandé par la poste, dont le minimum est de 2 fr. par an, est une dépense devant laquelle le public recule, quoique les journaux ne coûtent pas cher en Belgique Si la poste faisait savoir qu'elle reçoit régulièrement toutes les souscriptions aux journaux, si elle se chargeait de tous les abonnements, tant pour les demandes que pour les payements, elle pourrait réaliser, non pas le bénéfice de 2 fr. devant lequel le public reculerait, mais un bénéfice de 50 ou 80 centimes.

Ensuite il n'y aurait plus guère d'erreur, parce que le bureau de poste qui recevrait tous les numéros de la localité, les recevrait sous une seule bande au lieu de les recevoir sous autant de bandes qu'il y aurait de numéros ; le facteur qui aurait une liste des abonnés que lui remettrait le bureau distribuerait à chaque abonné le journal demandé. Le travail pour le facteur serait le même, il serait plutôt simplifié ; aujourd'hui certains facteurs sont chargés de 700 à 800 numéros de journaux à la fois, ils ne doivent pas seulement remettre à chaque abonné un des 50 numéros du journal portant le même titre, mais celui qui est sous sa bande.

Il en résulte des difficultés pour les facteurs, des retards, tandis que s'ils pouvaient remettre indistinctement les numéros aux abonnés, ils auraient fini plus vite, et il serait aisément fait droit à toutes les réclamations.

Je suppose donc que certains grands bureaux de poste reçoivent cent numéros de dix journaux, soit mille feuilles. C'est un fait qui se réalise assez souvent. Ces bureaux de poste ne recevront plus que dix bandes sous chacune desquelles il y aura cent numéros. Ils se chargeront de les distribuer eux-mêmes aux abonnés. Nul mieux que le percepteur de la poste ne peut s'acquitter de ce soin. Il n'y aura donc pas de surcroît de besogne pour les bureaux locaux.

Au contraire, il y aura simplification de besogne également pour les facteurs de la poste, qui, au moyen de leur liste d'abonnés, remettront à chaque lecteur la feuille demandée.

Quant au bureau de poste central de Bruxelles qui reçoit tous les jours de 25 à 30 mille journaux, la simplification sera énorme ; car au lieu de recevoir des milliers d'exemplaires de journaux sous des milliers de bandes, il recevra de chaque journal autant de paquets qu'il y a de bureaux de poste dans le pays.

Lorsque chaque bureau se chargera de la distribution des journaux, il n'y aura plus lieu de craindre la fraude que redoute l'honorable M. Vandenpeereboom, car chaque paquet contiendra l'indication du nombre des exemplaires qu'il contiendra, et la vérification, qui est impossible au départ, se fera sans aucune difficulté au bureau d'arrivée.

Il n'y aura plus de ces erreurs qui sont un objet continuel de récriminations réciproques de la part de la poste et des administrations des journaux.

Personne ne veut avoir tort, et chacun doit s'en rapporter à la déclaration de ses subordonnés. Il résulte de l'état actuel des choses des réclamations continuelles et un surcroît de besogne qu'il est bon d'éviter. C'est là le but principal du projet que j'esquisse.

Remarquez, messieurs, que ce n'est pas chose nouvelle. C'est le système que le gouvernement pratique lui-même, mais à des conditions de cherté inacceptables par le public, surtout avec la nouvelle couche de lecteurs à bon marché que la presse a découverte depuis huit ou dix ans. Un supplément de prix de 2 ou 3 fr. pour ces lecteurs est inacceptable.

Je prie donc très sérieusement l'honorable ministre des travaux publics d'examiner à fond ce projet, qui simplifierait considérablement le travail des bureaux de poste, ce qui l'intéresse particulièrement, et qui simplifierait aussi le travail de l'administration des journaux ; ce qui intéresse les journalistes et le public. Pour prix de la facilité qu'il procurerait aux éditeurs de journaux, le gouvernement prélèverait un léger impôt, 50 c. à 60 c. par abonnement.

S'il y a cinquante mille journaux distribués par ses soins, voilà une ressource supplémentaire de 25,000 à 30,000 francs par an, à laquelle bientôt vous pourrez ajouter l'économie que vous ferez du traitement de vingt employés des différents bureaux de poste dont vous pourrez supprimer les emplois.

Je tiens à cette idée, étant très sûr que c'est le meilleur moyen, peut-être le seul, de prévenir la fraude dont a parlé l'honorable membre et de régulariser l'expédition des journaux, ce qui n'est pas à dédaigner, puisque le journalisme est devenu une grande industrie, qui remue êtes millions, et qui touche de près aux premiers besoins du public belge.

M. de Perceval. - Je dois faire une observation à l'honorable M. Osy, en réponse au discours qu'il vient de prononcer. Partisan de la taxe uniforme de 10 centimes, il a engagé le gouvernement à présenter un projet de loi aussitôt que le chiffre de deux millions sera atteint.

Je réponds à l'honorable député d'Anvers que le gouvernement ne se trouve pas dans l'obligation de soumettre à la législature un projet de loi pour introduire dans le pays la taxe uniforme de 10 centimes.

Non ; il n'a pas cette obligation, il peut réduire la taxe en vertu même de la loi du 22 avril 1849 ; et il puise son droit dans le texte, très précis et très formel, de l'article 10 de cette loi.

Voyons cette disposition, examinons-la, et nous constaterons qu'elle est des plus explicites et que le sens ne donne lieu à aucun doute.

En voici les termes :

« Le gouvernement est autorisé à appliquer aux lettres transportées à une distance excédant trente kilomètres la taxe de dix centimes par lettre simple, dès que le produit net de la poste aura atteint la somme de deux millions de francs par année. »

Il suffit donc que le gouvernement ait une recette nette de deux millions pour qu'immédiatement par arrêté royal, en vertu de la loi sur la réforme postale que nous avons faite en 1849, il puisse décréter la taxe uniforme de 10 centimes.

Je désire que M. le ministre des travaux publics use des pouvoirs que lui donne l'article 10 de la loi du 22 avril 1849.

Maintenant, puisque j'ai la parole, je me demande d'abord si je dois combattre l'hérésie professée par l'honorable M. Desmet en matière d'économie sociale.

Eh quoi ! l'honorable membre considère la poste comme devant constituer une source de revenu pour le trésor !

(page 1078) Je ne puis approuver les considérations qu'il a émises, à l'appui de cette idée aussi étrange que fausse.

Non, messieurs, la poste ne saurait être envisagée comme élément de revenu. Dans mon opinion, tout ce qu'on peut réclamer de ce service important, tout ce qu'on peut exiger de cette administration qui remplit une mission d'un intérêt véritablement social, c'est que les recettes couvrent les dépenses de ce service.

Du moment que la recette couvre la dépense, tout l'excédant doit être appliqué à des améliorations, à des extensions à donner au service des postes.

Non, la poste n'est pas une source de revenu, et les dépenses qu'elle amène ne sont pas une charge pour le pays. Afin d'analyser et d'apprécier cette administration, il faut entrer dans un ordre d'idées plus larges. La poste remplit une mission sociale et ses services ont un caractère élevé. Elle multiplie les relations et entretient l'esprit de famille ; elle provoque l'échange des idées et amène les bienfaits qui en découlent pour la société entière ; en un mot, elle rend à la société, à l'industrie, au commerce, à toutes les classes et à toutes les conditions sociales des services nombreux, réels et de chaque jour.

On ne peut donc réduire l'administration des postes à des idées étroites et mesquines, et prétendre qu'elle doit être une source de revenu pour le trésor. Cela n'est pas admissible.

L'honorable M. Vandenpeereboom a signalé à M. le ministre des travaux publics des calculs erronés qu'on a soumis à la section centrale dans le tableau établissant les recettes des postes.

Ceci est grave, et je demanderai à M. le ministre un mot d'explication à ce sujet. Comment se fait-il que des calculs erronés soient présentés à l'appréciation des membres de la Chambre ? Pourquoi le département des travaux publics nous adresse-t-il des chiffres inexacts pour l'appréciation du produit net des postes ?

Je demande que l’honorable ministre s'explique sur ce point.

En terminant, j'exprime encore le désir de voir bientôt M. le ministre des travaux publics introduire par arrêté royal la taxe uniforme de 10 centimes. Ce sera là un véritable bienfait pour le pays, et le gouvernement peut l'en doter aussitôt que la recette brute s'élève à 2 millions de francs.

M. le ministre des travaux publics (M. Dumon). - Je remercie l'honorable M. Vandenpeereboom de la fin de son discours. La détermination qu'il a prise de ne pas prendre l'initiative d'une proposition de loi, ou du moins d'une modification au budget des travaux publics, me paraît très sage ; car il eût été dangereux de gêner la marche de l'administration dans l'exécution d'un service important, eu y rattachant une mesure aussi importante que la réduction des péages qui appartient plutôt au budget des voies et moyens qu'au budget des travaux publics.

La détermination qu'il a prise de retarder jusqu'à l'année prochaine son droit d'initiative me paraît une mesure extrêmement prudente, dont je ne puis que le remercier et le féliciter.

A l'occasion de la discussion qui s'élève, un premier point doit être considéré : c'est la question de savoir si l'obligation pour le gouvernement d'abaisser le taux du port des lettres, lorsque le produit aura atteint deux millions, est une obligation matérielle, positive.

L'honorable M. Vandenpeereboom n'a pas osé le soutenir. Il n'y a vu qu'une obligation en quelque sorte morale. Eh bien, beaucoup de membres de cette assemblée et surtout du Sénat ne partagent pas même cette opinion. C'est du reste un point que je ne discuterai pas devant vous ; car il me semble que le moment n'est pas encore venu d'examiner cette question ; selon moi, le produit net de la poste n'atteint pas encore les deux millions prévus par l'article 10 de la loi du 22 avril 1849.

A cet égard l'honorable M. de Perceval soulève une autre question ; c'est celle-ci : lorsque le gouvernement aura reconnu que ce produit net est atteint, y aura-t-il lieu à prendre une disposition législative ou simplement un arrêté royal pour l'exécution de la loi ?

Je suis de l’avis de l'honorable M. de Perceval. Un arrêté royal pris en exécution de la loi sera suffisant. Mais cette mesure n'échappera pas au contrôle de la Chambre qui, au premier budget des voies et moyens, aura à se prononcer sur la question.

Si le gouvernement prenait cette mesure et si la Chambre la trouvait inopportune, elle mettrait son veto absolu à l'exécution de cet arrêté lors de la discussion du budget des voies et moyens.

Mais, je le répète, je crois que le moment n'est pas venu de prendre une résolution.

L'honorable M. de Perceval m'interpelle aussi au sujet de calculs inexacts que j'aurais présentés et qui seraient de nature à induire la Chambre en erreur.

Je le prie de remarquer que la discussion ne roule pas sur l'exactitude, mais sur la position des chiffres. Tous les chiffres sont vrais ; ce qu'on conteste, c'est la conclusion à en tirer. Le gouvernement n'a que des éléments de discussion à fournir ; il les a fournis, discutons. Aucun reproche ne peut atteindre, mon administration, elle, a présenté les résultats de sa statistique ; examinons-les.

La première objection porte sur la signification qu'il faut donner à l'excédant des ambres poste vendus sur les timbres-poste annulés. Voilà le point essentiel de la discussion.

Le nombre des timbres-poste vendus depuis la réforme postale diffère de 797,000 fr. du nombre des timbres-poste annulés. L'honorable M. Vandenpeereboom pense que cela ne peut être considéré comme une dette de la poste.

L'administration dit, au contraire, que c'est une dette de la poste à soustraire de son revenu, parce que si demain vous déclariez le retrait de la loi de 1849, si vous déclariez que le système d'affranchissement par timbres-poste n'est plus applicable en Belgique, la poste aura envers le public une dette de 797,000 francs. Voilà tout ce que dit l'administration. C'est une dette de la poste envers le public. Il circule en Belgique pour 797,000 et des francs de billets de banque payables à vue par la poste, soit en services rendus si le système d'affranchissement préalable au moyen des timbres-poste est maintenu, soit en argent, si le système d'affranchissement par timbres-poste est supprimé,

M. Coomans. - Il y en a énormément d'égarés.

M. le ministre des travaux publics (M. Dumon). - Il y en a d'égarés, je l'admets. Mais je voudrais savoir si l'honorable membre a vu quelquefois, lorsqu'il s'agit de billets de banque, par exemple, combien peu de valeurs s'égarent. Et quant aux timbres-poste, admettant même qu'il s'en soit égaré, si ce n'est pas une dette matérielle, c'est au moins une dette morale. Ainsi jusqu'à ce qu'il soit constaté d'une manière certaine que tel nombre de timbres-poste est perdu, l'administration des postes doit tenir en réserve une somme nécessaire pour les couvrir.

M. Vandenpeereboom. - Il ne faut pas porter cette somme en compte chaque année.

M. le ministre des travaux publics (M. Dumon). - Je reconnais qu'il est impossible de porter chaque année la même somme en compte ; aussi c'est ce que je ne fais pas. Je dis une seule chose : c'est que la dette du trésor vis â-vis du public est de 797,000 francs.

L'honorable M. Vandenpeereboom nous dit : C'est une dette contractée en sept ans, et vous ne devez pas la mettre à charge d'un seul exercice. Je suis d'accord avec lui. Aussi dans les calculs que je présenterai je ne porterai que la somme afférente à l'exercice. Je n'ai pas dit, du reste, qu'il y avait pour 2 millions de timbres-poste en circulation ; j'ai dit qu'il y en avait pour 797,000 francs.

Un autre point en discussion, c'est la valeur des services rendus par le chemin de fer à la poste.

M. Vandenpeereboom critique mes chiffres et trouve mauvais que je n'aie pas pris pour base le prix moyen indiqué dans le rapport, c'est-à-dire 26 cent. Je trouve qu'il n'y a pas exagération dans mes calculs, parce que les voitures-postes ne sont pas les plus faciles à transporter, parce que le service de la poste exige des convois qui excèdent les besoins des localités à desservir, qui font double emploi avec les autres convois de voyageurs et qui doivent marcher d'une manière très rapide, ce qui augmente les frais de traction.

Le chiffre que j'ai admis et que l'on considère comme exagéré, est d'ailleurs inférieur à celui qui est admis par les compagnies concessionnaires dans les pays voisins.

En France, pour tous les trains organisés en vue de la poste, quoi que ces convois puissent être utilisés pour les voyageurs, le prix est de 75 cent, par kilomètre de voiture transportée. Ainsi en le comptant à 50 cent., je ne commets pas une si grosse énormité.

Eu Angleterre, ce prix varie de 1 fr. 50 c. à 3 fr. 40 c. par kilomètre. Le prix n'est pas uniforme, parce que l'administration des postes a un traité particulier avec chaque compagnie.

Du reste la somme totale que je porte de ce chef ne doit pas paraître exagérée quand vous remarquez que la ligne du Nord, qui ne transporte les voitures-postes que de la frontière à Paris et de Calais à Paris, perçoit une somme d'environ 550,000 fr., que la compagnie d'Orléans pour le même parcours perçoit une somme de 482,000 fr. Ce que les postes anglaises payent aux compagnies de chemin de fer pour la traction des voitures postes s'élève à des sommes extraordinaires.

Je ne puis donc admettre qu'il y ait exagération dans le chiffre que j'ai pris et qui est de beaucoup inférieur à celui que les gouvernements français et anglais payent aux compagnies de chemin de fer.

Ou me reproche aussi de compter au taux d'un petit paquet, du plus petit paquet possible, toutes les dépêches transportées par chemin de fer, et on m'objecte que les compagnies ont consenti à transporter les dépêches gratis. Cela est vrai, messieurs, mais c'est en échange d'une faveur, d'un monopole.

L'Etat belge n'a pas pris l'engagement de transporter pour rien les dépêches de la poste.

Du reste, messieurs, je ne fais cette observation que pour justifier les chiffres que j'ai communiqués à la Chambre, car mon intention n'est pas de reproduire les éléments dont il s'agit dans les calculs que je vais présenter.

On admet sans contestation, messieurs, que la recette de 1856 atteindra probablement le chiffre de 4,570,000 fr.

Les sommes remboursées aux offices étrangers, par suite de décomptes, s'élèvent à 136,000 fr.

Les traitements et indemnités du personnel des postes, et les fournitures spéciales se composent de deux articles, dont l'un, comprenant les allocations libellées à la section 7 du budget, monte à 1,993,000 fr. Il faut y ajouter les traitements de la partie de l'administration centrale relative aux mêmes services, qui s'élèvent à 50,000 fr.

(page 1079) J'ajoute encore la partie spéciale des pensions affectée au personnel des postes, inscrites jusqu'à présent et dans lesquelles je ne comprends pas encore les pensions accordées antérieurement à 1830. Je porte de ce chef 87,000 fr.

Maintenant, messieurs, je porte en compte la partie afférente au service des postes dans le crédit spécial qui est demandé et qui, je l'espère, sera voté sans contestation par la Chambre, pour l'amélioration du sort du personnel intérieur. Je ne porte de ce chef (erratum, page 1100) que 140,000 fr.

Nous arrivons ainsi à une dépense totale de 2,406,000. et en défalquant cette somme du montant de la recette il reste un excédant net de 2,164,000 fr.

Mais, messieurs, dans la recette brute est comprise la valeur des timbres-poste émis et non annulés. L'honorable M. Vandenpeereboom, à la suite d'une argumentation que je ne conteste pas, admet comme part du dernier exercice la somme de 270,000 fr. Ce chiffre étant déduit de celui de 2,164,000 fr. il reste net 1,894,000 fr.

Ainsi, messieurs, en raisonnant dans le système de l'honorable M. Vandenpeereboom, je n'arrive pas à la somme de 2 millions.

Remarquez, messieurs, que dans ce compte j'ai fait table rase de plusieurs objets du chef desquels il y a certainement quelque chose à porter au compte de la poste. Ainsi, rien pour la traction et pour l'entretien des bureaux ambulants ; rien pour le service des malles d'Ostende à Douvres ; rien pour le personnel subalterne des bureaux mixtes, rien pour l'éclairage et le chauffage de ces bureaux, qui sont déjà au nombre de soixante et un, en Belgique ; rien pour les frais de papier, de ciré et d'impression ; rien pour le transport des dépêches qui sont expédiés par tous les convois du chemin de fer.

Ainsi, messieurs, j'ai été très modéré dans l'établissement de mes chiffres.

Maintenant, messieurs, le service des postes, quelque perfectionné qu'il soit, laisse encore à désirer ; l'honorable M. Desmet et d'autres membres ont signalé bien des améliorations à introduire ; est-ce au moment où nous devons élever les traitements et améliorer le service, que nous pouvons nous aventurer dans l'expérimentation d'un système nouveau qui donnera évidemment une diminution considérable des revenus de l'Etat ?

Il est de mon devoir, messieurs, de faire connaître au moins approximativement les résultats probables de la réforme qu'on préconise.

Le nombre des lettres transportées à plus de 50 kilomètres était, en 1855, de 7,250,000 ; je ne parle pas de 1856, parce que les résultats de cet exercice ne sont pas encore parfaitement connus ; cela donne, à raison de 20 centimes, une recette de 1,450,000 fr. Une réduction de moitié dans la taxe amènerait une diminution de recette de 725,000 francs. Admettons que la réduction de la taxe amène, dès la première année, une augmentation d'un quart dans le nombre des lettres transportées, ce qui est, certes, calculer bien largement ; il y aurait de ce chef une compensation de 181,250 francs, de sorte que la perte sèche pour le trésor serait de 543,750 francs, indépendamment de l'augmentation de dépenses qui résulterait du transport d'un nombre beaucoup plus considérable de lettres.

Ainsi, messieurs, d'une part le minimum fixé par la loi de 1849 n'est pas atteint et, d'autre part, le jour où l'on opérerait la réduction, il y aurait pour le trésor une perte de plus d'un demi-million de francs. Est-ce en ce moment qu'il faut prendre une semblable mesure ?

Messieurs, la question de l'abaissement de la taxe à 10 centimes n'est pas la seule qui ait été agitée devant vous ; ou a aussi parlé de différentes améliorations à introduire dans le service.

Ainsi, l'honorable M. Vandenpeereboom a reproché au gouvernement d'avoir demandé des fonds l'année dernière pour améliorer la position des employés subalternes de l'administration des postes et de n'avoir pas réalisé cette mesure.

L'honorable membre est mal renseigné s'il croit que rien n'a été fait pour les employés dont il s'agit ; ils ont tous, sans exception, reçu une augmentation de traitement ; ils n'ont pas tous été portes à 600 francs, parce que des besoins nouveaux ont nécessité la création de distributions et qu'il a paru convenable de satisfaire le public ayant de satisfaire les employés.

Du reste, la position de ceux-ci n'est pas perdue de vue, et il y au budget de cette année une allocation qui permettra d’améliorer la position d'un certain nombre d'employés.

L'honorable M. Desmet est dans l'erreur lorsqu'il croit que les percepteurs et les distributeurs ont le même emploi, les mêmes charges et les mêmes devoirs, et que leurs traitements différent dans la proportion de 1,400 à 400 francs. D'abord il n'y a pas de distributeur qui touche moins de 500 francs et les percepteurs de quatrième classe n'ont que 900 francs.

Ainsi vous voyez que l'échelle hiérarchique est très bien établie.

C'est aussi une erreur de croire que leurs fonctions sont les mêmes ; la responsabilité est différente, en ce sens que les uns sont des fonctionnaires soumis à la juridiction de la cour des comptes et que les autres sont de simples agents qui rendent un compte journalier au percepteur voisin, lequel est véritablement le comptable de l'Etat.

Ainsi, la différence d'importance des bureaux à gérer justifie la différence de grade et de traitement.

L'honorable M. Vandenpeereboom a touché à la question de la fusion du service des postes avec celui du chemin de fer. Si cette fusion n'avait pas été accomplie, on pourrait utilement discuter la question que l'honorable membre a soulevée ; mais aujourd'hui que la fusion existe, il y aurait de graves inconvénients à revenir sur ce qui a eu lieu. Je crois que toute notre attention doit être portée sur la nécessité de tirer tout le parti possible du service tel qu'il est organisé.

L'honorable M. Vandenpeereboom croit que l'on ferait chose utile aux employés des postes en ne les confondant pas pour l'avancement avec les agents du chemin de fer. Je crois que le contraire serait vrai. L'expérience nous apprend que l'avancement est plus rapide et plus régulier dans les corps très nombreux que dans les corps qui le sont beaucoup moins. Or, le nombre des employés de la poste est très restreint ; je crois donc qu'en les faisant concourir avec les agents du chemin de fer pour l'avancement, on a amélioré leur position, loin de l'empirer.

Un autre point qui a été touché dans le rapport de la section centrale, c'est l'adoption d'un poids uniforme pour toutes les lettres de Belgique et des pays voisins. A cet égard, il suffit de rappeler ce qui existe pour voir le but vers lequel nous devons tendre. Toute la partie de l'Europe qui nous entoure, à l'exception de la France, a le poids uniforme de 15 grammes. Devons-nous rester dans notre isolement ou devons-nous contribuer à établir l'uniformité en Europe, en adoptant le poids de 15 grammes ? Il n'y a pas là à marchander.

C'est une question de fait, dont la solution ne dépend pas entièrement de nous. Quand les populations des Etats voisins auront été habituées au régime du poids de 15 grammes par lettre simple, il sera bien difficile au gouvernement de résister à l'introduction de cette mesure.

Il y a donc lieu de croire que ce sera une mesure semblable que nous serons obligés de prendre. Du reste, je ne me prononce pas en ce moment d'une manière absolue à cet égard.

Je prendrai note des réclamations qu'a présentées l'honorable M. de Portemont ; elles ont pour objet un détail d'administration tellement minime qu'il m'est impossible de répondre séance tenante.

Pour terminer, je rencontrerai la question qui a été traitée avec beaucoup de développement par l'honorable M. Coomans.

Déjà, l'honorable membre avait eu l'obligeance d'appeler mon attention sur ce point et m'a remis un exposé assez détaillé de la situation. Je l'ai fait examiner par les fonctionnaires supérieurs des postes. Des objections assez sérieuses m'ont été présentées. Un doute s'est élevé sur la possibilité d'établir ce service sans créer pour la poste une charge assez considérable.

L'honorable M. Coomans pense qu'eu égard à ce que tous les abonnés auraient recours à ce moyen, il y aura à la fois simplification et augmentation de recette ; mais le contraire arriverait si la supposition de l'adoption de ce moyen par tous les éditeurs et par tous les abonnés ne se réalisait pas. Deux systèmes se trouveraient en présence comme aujourd'hui ; la complication serait aussi grande et la recette serait peut-être compromise.

Du reste, je ferai examiner de nouveau la question ; mais la Chambre comprendra que je ne puis prendre aucun engagement pour la résoudre dans le sens indiqué par l'honorable membre.

M. Orts. - Messieurs, en présence de la déclaration de l'honorable M. Vandenpeereboom, qui ne veut pas appeler la Chambre à se prononcer aujourd'hui sur des conclusions pratiques, je n'ai pas grand-chose à dire. Je me bornerai à signaler une fausse base de calcul suivie par M. le ministre des travaux publics ou par l'administration des postes, base qui, si elle était maintenue, amènerait ce résultat, que l'avenir de la réforme postale serait complètement à la discrétion de l'administration. Or, ce n'est pas là ce que voulait la Chambre en 1849, et voilà ce que ne peuvent pas vouloir, en 1857, les partisans de la réforme postale.

M. le ministre des travaux publics, pour arriver à établir par chiffres que l'hypothèse prévue par la loi de 1849 n'avait pas été réalisée, a fait à l'honorable M. Vandenpeereboom une première et importante concession. Il a reconnu qu'on ne pouvait pas, comme on l'avait fait dans la note remise par le gouvernement à la section centrale, grever, comme d'une dette exigible, le passif de l'administration des postes, de la somme de 700,000 fr. de timbres-poste débités et qui ne sont pas rentrés. Ainsi qu'on le faisait observer à M. le ministre des travaux publics en l'interrompant, ces 700,000 fr. de timbres-poste ne sont jamais une créance remboursable en argent.

Je suppose qu'on arrive à la réalisation d'une hypothèse extrêmement invraisemblable, mais que j'accepte seulement parce que M. le ministre des travaux publics l'a invoquée ; je suppose que, par impossible, on revienne un jour sur ce que nous avons fait en 1849, à l'imitation des principaux Etats de l'Europe et sur ce qui a été imité depuis par les Etats qui ne nous avaient pas précédés dans cette voie ; je suppose que, par impossible, nous revenions sur le système de l'affranchissement des lettres au moyen de timbres-poste ; croit-on que, cette impossibilité une fois réalisée, elle aurait pour conséquence l'obligation pour le gouvernement belge de tirer des caisses du trésor 700,000 fr. pour rembourser les 700,000 fr. de timbres-poste ?

Incontestablement non ; que ferait le législateur belge dans ce cas ? (page 1080) Il accorderait un délai aux détenteurs de timbres-poste pour s'en servir ; l'Etat payerait cette créance, non pas en argent, mais en services ; ce qui est bien différent. Et vous allez voir à quelles conséquences cette différence conduit. Vous ne devriez compter alors, comme grevant votre passif, que ce que vous auriez à payer de frais supplémentaires pour transporter les lettres dont le port pourrait être payé avec les 700,000 fr. déjà reçus dans les caisses de l'Etat.

Mais remarquez bien qu'il s'agit ici d'une hypothèse qui ne se réalisera pas. Il n'y a pas un homme de bon sens qui osât affirmer qu'on reviendra un jour à l'état de choses antérieur à la mise en vigueur du système des timbres-poste. Ce système introduit partout est une de ces conquêtes que la civilisation réalise, et qu'on ne peut plus lui arracher, une fois qu'elle en est en possession.

Dans cette hypothèse encore, vous n'avez pas le droit de vous considérer comme débiteur d'argent.

On a fait observer de plus qu'une grande quantité de timbres-poste sont anéantis ou perdus. M. le ministre a contesté le fait et appuyé sa dénégation d'une comparaison fausse, démentie par un fait que j'indiquerai tout à l'heure.

Quand on modifie le système des billets de banque, avez-vous dit, quand on les retire de la circulation, qu'on les démonétise, s'il est permis de s'exprimer ainsi, il arrive au remboursement un grand nombre de billets que l'on croyait détruits, qu'on supposait ne pas devoir être représentés. Il en est de même des timbres-poste.

On oublie, en tenant ce langage, l'énorme différence existant entre les billets de banque et les timbres-poste. Les billets de banque ne se perdent pas, tandis que les timbres-poste s'égarent. Pourquoi ? Parce qu'on n'attache pas à leur conservation le soin qu'on met à la conservation d'un billet de 20, de 50, de 500 fr. Ce qui prouve qu'un grand nombre de timbres-poste sont égarés, que vos craintes de remboursement n'ont rien de fondé, c'est la demande successive de timbres-poste après chaque émission annuelle. S'il existait autant que vous supposez de timbres non employés à la disposition du public, enfouis dans les porte-monnaie, ils en sortiraient à mesure des besoins et vous n'auriez pas de demandes nouvelles contre bel et bon argent, ils seraient employés et vous manqueriez de débouché pour vos fabrications annuelles.

On a critiqué, et à juste titre, le compte de dépenses dont M. le ministre grève les recettes postales.

Aux frais strictement nécessaires pour transporter les dépêches, le ministre ajoute même tous les frais de transport de lettres par le chemin de fer dont le chiffre a été justement critiqué par 1 honorable M. Vandenpeereboom et par l'honorable M. Osy. M. le ministre prétend que ces dépenses doivent être maintenues au chiffre auquel son administration les a évaluées, parce que les convois qui transportent les dépêches de la poste présentent plus de difficultés, vont plus vite, sont des convois spéciaux, souvent de doubles emplois.

Il semblerait, à entendre M. le ministre, que nous ayons créé des convois exprès pour transporter les lettres, que ces convois ne transportent pas autre chose. Vous oubliez que ce sont des convois de grande vitesse organisés pour les personnes et que vous devriez porter la dépense en grande partie tout au moins au passif du transport des voyageurs. En effet que transporte en lettres un convoi ? Un poids de 100 kilog. de lettres représente une correspondance énorme ; il suffit d'examiner, sur le premier train venu, le matériel ou l'espace réservé aux besoins de l'administration des postes pour être convaincu que ce matériel constitue une part minime de la composition des convois.

En Angleterre les compagnies se font rembourser des sommes infiniment supérieures à celles que vous critiquez, ajoute M. le ministre ; l'administration anglaise paye en moyenne jusqu'à 3 fr. ce que nous portons à 60 c, pour la même distance, pour le même transport. En France aussi les compagnies se font payer des sommes plus considérables. Nous comprenons parfaitement cela. La comparaison est mal fondée. En Angleterre, les moyennes ne prouvent rien, à raison d'un fait que voici et qui est notoire.

Lors des premières concessions de chemin de fer, le gouvernement anglais avait eu la maladresse, non seulement de ne pas déterminer le taux auquel on transporterait ses correspondances, mais de ne pas stipuler même qu'on les transporterait. Qu'est-il arrivé ? Les compagnies ont refusé de s'en charger, et il a fallu passer par toutes les conditions imaginables, par toutes celles qu'elles ont voulu imposer pour obtenir que leurs convois les transportassent. Il a fallu passer par des exigences considérables. Depuis, chaque fois qu'une nouvelle ligne a été concédée, éclairé par l'expérience, on a fait des stipulations à cet égard.

Quand on fait des moyennes, ces anciens prix exorbitants doivent élever considérablement le chiffre qu'on obtient.

Les compagnies françaises à leur tour, traitant avec le gouvernement, font tous leurs efforts pour obtenir la rémunération la plus forte possible pour le service qu'on leur demande.

Ces stipulations se font comme elles se feraient de particulier à particulier, on cherche à réaliser le plus de bénéfice possible.

Votre poste gouvernementale, comme l'a dit l'honorable M. de Perceval, n'a pas le droit de rechercher des bénéfices sur le transport des lettres, pas plus que l'administration de la monnaie n'a le droit de réaliser des bénéfices sur la fabrication des' pièces de monnaie ; ces services d'intérêt social doivent être rendus sans que l'État y perde, et voilà tout.

La poste et la monnaie, deux monopoles après tout, ne sauraient être transformées en exploitations industrielles ou commerciales sans fausser la véritable nature des choses et les principes les plus élémentaires d'économie politique.

L'honorable ministre, se plaçant ensuite sur le terrain de l'honorable M. Vandenpeereboom et lui faisant, dit-il, toutes les concessions imaginables, prétend que la recette actuelle est encore inférieure de 106,000 fr. au chiffre de 2 millions fixé par la loi de 1849 pour établir la taxe uniforme de 10 centimes.

Pour arriver à ce chiffre inférieur de 106,000 fr., à la limite posée par la loi, M. le ministre porte d'abord en compte ces chiffres qu'on a critiqués comme exagérés, et que je trouve exagérés, de frais de traction.

M. le ministre des travaux publics (M. Dumon). - Je ne les porte pas.

M. Orts. - Soit, je les négligerai. Vous portez les remboursements aux offices étrangers, cela va de soi ; les dépenses du personnel doivent également être déduites du produit brut. Mais pour être équitable, il faut vous arrêter là.

Ce sont en effet les seules dépenses qui puissent être prises en considération pour arriver au chiffre de 2 millions. Ainsi a procédé la Chambre en 1845. Quand elle a voté la disposition de la loi de 1849, il n'est pas entré dans son intention de comprendre parmi les frais de l'administration des postes le chiffre des pensions, par exemple ; on n'a jamais pensé non plus alors que si le gouvernement jugeait un jour nécessaire d'augmenter, dans une pensée de justice et d'humanité, le traitement de certains employés, cette augmentation, nécessaire, mais imprévue, devrait être portée en ligne de compte au passif de la poste.

Restons donc devant les calculs et les éventualités de 1849, ne sortons pas de là, sinon il dépendrait du ministre des travaux publics ou de l'administration plutôt, que nous n'arrivions jamais à la réforme complète que nous avons voulue, à la taxe uniforme de 10 centimes.

Il suffirait d'inventer, pour l'écarter indéfiniment, une augmentation annuelle de traitement, d'enfler périodiquement certaines dépenses utiles.

Là serait le moyen facile d'empêcher à tout jamais d'arriver au chiffre de 2 millions de produit net.

Ces calculs du ministre pour vous empêcher d'atteindre le chiffre de 2 millions me rappellent les calculs des compagnies auxquelles l'Etat a garanti un minimum d'intérêt, aussi longtemps qu'elles ne réalisent pas un taux déterminé de bénéfices. Au lieu de se donner la peine nécessaire pour atteindre ce résultat, elles préfèrent se croiser les bras, créer des dépenses de la nature de celles que présente le ministre et retarder ainsi à jamais l'époque où le gouvernement ne payera plus de minimum d'intérêt.

Ce n'est pas là le système que la Chambre a voulu inaugurer en votant la réforme postale de 1849. Elle le repoussera de même aujourd'hui. Le chiffre alors prévu est atteint pour tout esprit de bonne foi et non timoré.

J'espère qu'à la prochaine discussion du budget des voies et moyens tout le monde sera d'accord pour doter définitivement le pays d'un des bienfaits les plus considérables que le patriotisme des Chambres et du gouvernement puisse jamais lui conférer.

M. Osy. - Je remercie l'honorable ministre des travaux publics de la manière dont il a établi les revenus de la poste, ce qui diffère complètement avec les calculs que nous avions vus dans le rapport.

J'ai demandé la parole pour entretenir la Chambre d'un autre objet.

L'article premier de la loi du 23 mai 1848 est ainsi conçu : « L'impôt du timbre sur les journaux et écrits périodiques est supprimé.

« Cette suppression ne sera appliquée aux journaux et écrits périodiques imprimés dans les pays étrangers, qu'autant que les journaux et les écrits imprimés en Belgique, jouissent de la même exemption dans ces pays. »

Ainsi la loi prescrit la réciprocité. Or, nos journaux sont soumis en France à un timbre extraordinaire, et je suis porté à croire que les journaux français ne sont pas soumis en Belgique au même droit ; car je n'ai pas vu l'application de ce timbre sur ces journaux. Je prie M. le ministre des travaux publics de vérifier le fait et de veiller à ce que l'on se conforme à la loi du 23 mai 1848.

M. le ministre des travaux publics (M. Dumon). - Je ne suis pas en mesure de répondre d'une manière précise à l'interpellation de l'honorable M. Osy ; car il est possible que le prix du timbre soit joint à celui du transport et qu'il soit perçu à l'entrée en Belgique, quoique aucun timbre ne soit apposé sur les journaux.

Il n'y a eu jusqu'ici aucune réclamation à ce sujet. Mats je vérifierai le fait, car je suis d'accord avec l'honorable M. Osy, que la loi doit être exécutée sur tous les points.

M. Vandenpeereboom. - Je désire répondre un mot aux honorables membres de la Chambre qui ont combattu les observations que j'ai eu l'honneur de présenter.

Ma réponse à M. le ministre des travaux publics sera extrêmement facile, après le discours de l'honorable M. Orts qui a réfuté victorieusement la plupart des arguments qu'a fait valoir M. le ministre des travaux publics.

(page 1081) Je remercie d'abord l'honorable ministre de la position qu'il a prise dans la discussion. En effet, cette position démontre plus clairement que je ne pourrais le faire que les calculs qu'il avait produits en section centrale sont inexacts, puisqu'il bat en retraite, abandonne le terrain qu'il avait choisi, et se place, pour me combattre, sur le terrain où je me suis placé moi-même. Je n'ai pas contesté les chiffres du gouvernement en eux-mêmes. Il n'en est pas moins vrai que ces chiffres produits à la section centrale ont été, involontairement je le veux bien, groupés de manière à induire en erreur la section centrale et la Chambre.

M. le ministre des travaux publics vient de nous affirmer encore qu'il y a en circulation pour 797,000 francs de timbres-poste. Je l'admets, quoique je pusse contester que tous ces timbres soient en circulation, car il est évident qu'il s'en égare et qu'il s'en égare beaucoup. Mais ce que je ne puis admettre, c'est qu'on soustraie cette somme tout entière d'un seul et même exercice. Ce que je ne puis admettre, c'est qu'on défalque cette somme tout entière, après en avoir déjà défalqué une partie l'année antérieure et une partie dans l'année qui a précédé celle-ci.

La recette brute des postes de 1849 à 1856 a été de 30,383,242 fr. La somme de timbres-poste en circulation est de 797,931 fr. ; il a été remboursé aux offices étrangers une somme de 796,462 : total 1,794,000 fr. Or, en défalquant cette somme de la recette brute des huit années dont je viens de parler, on obtient un excédant total de 28,788,849 fr. Et, si l'on additionne les différents chiffres donnés par M. le ministre des travaux publics, on trouve seulement un revenu net de 26,639,551 fr., soit donc, comme je l'ai dit, une différence totale pour les différents exercices, de 2,149,497 fr.

A cet égard, je pense qu'il ne peut y avoir de doute.

Du reste, si j'ai pu hésiter quelque temps à croire que mes calculs étaient exacts, je suis entièrement rassuré en entendant des calculateurs aussi habiles que l'honorable baron Osy, me donner pleine raison.

Messieurs, l'honorable ministre change aujourd'hui en quelque sorte le terrain sur lequel est établi le débat. Il avait communiqué à la section centrale une série de calculs. Si ces calculs étaient exacts, pourquoi les abandonner ?

Nous avons examiné ces calculs et nous les combattons. Mais quand le jour de la discussion arrive, M. le ministre nous apporte des calculs tout différents et qu'il nous est impossible de vérifier immédiatement. Ainsi le gouvernement n'avait jamais porté en déduction des recettes les pensions.

Je ne sache pas qu'en établissant le compte d'un service quelconque, on ait jamais porté eu compte les pensions.

M. le ministre des travaux publics ne néglige aucune dépense, ni le matériel, ni le feu, ni la lumière, ni la cire ; les ficelles mêmes de l'administration sont portées en compte.

M. le ministre des travaux publics (M. Dumon). - Je ne porte rien en compte pour le matériel.

M. Vandenpeereboom. - Il est évident que M. le ministre établit aujourd'hui ses calculs sur des bases toutes différentes de celles qu'il avait adoptées à la section centrale.

Je ne puis le suivre aujourd'hui dans ses calculs. Mais ce que je puis dire et répéter, c'est que pour connaître la recette nette de la poste en 1856, il ne faut porter en ligne de compte que les éléments de calculs qui ont été admis en 1849, et si l'on veut tenir compte des frais de transports et de certains frais qui sont fictifs, je demanderai aussi que fictivement on tienne compte de la taxe des dépêches administratives. Si l'on établit ces deux comptes, on arrivera à des résultats entièrement favorables à nos idées.

Du reste, les nouveaux éléments de calculs qu'a présentés le ministre demandent à être examinés, et c'est ce que nous ferons à une prochaine discussion.

Avant de me rasseoir, je dois répondre deux mots à deux honorables collègues qui ont pris part à cette discussion.

L'honorable comte de Renesse est le défenseur très ardent, très zélé du trésor, et l'ennemi déclaré et même quelquefois un peu vif de tous ceux qu'il soupçonne de vouloir y porter la main. Je dirai d'abord à l'honorable membre, que s'il juge convenable de proposer une réduction du droit sur le sel, il trouvera en moi un défenseur très zélé de sa proposition.

Mais je pense qu'entre la poste et le sel il n'y a rien de commun. Il s'agit ici simplement de savoir si, oui ou non, le gouvernement doit tenir un engagement. Il s'agit de savoir si le commerce, si l'industrie, si le public en général ont le droit d'exiger la compensation qui leur a été promise, quand on a porté une loi sur les timbres des effets de commerce et sur les lettres de voiture. Il y a plus : je dois faire remarquer à l'honorable comte de Renesse, que c'est en quelque sorte au nom du trésor que nous demandons la réforme.

Car nous prétendons que la diminution de la taxe ne sera pas, dans un temps donné, une diminution de recettes. Nous prétendons qu'au bout de 3 ou 4 ans, le niveau des recettes actuelles sera atteint au moyen même de la réforme.

L'honorable M. Coomans, qui a discuté une question très intéressante, n'a probablement pas bien compris l'observation que j'ai faite. Son système tend au même but que le mien et sous ce rapport je l'appuierai volontiers.

Je ferai observer à l'honorable membre que je ne demande pas que l'affranchissement des imprimés soit forcé ; je demande seulement que ce soit une faculté dont ou puisse faire usage. Je citerai, par exemple, le notaire d'une commune rurale. Il a à expédier des imprimés, des conditions de vente et quelquefois pour un seul exemplaire, il est obligé d'envoyer un commissionnaire au bureau voisin pour faire affranchir. S'il y avait des bandes timbrées, il pourrait mettre dans la boîte de la commune l'imprimé qu'il a à expédier.

Je crois que l'application de la bande timbrée aux imprimés n'est pas impossible. Je crois que c'est une mesure réalisable et qui serait très utile à un grand nombre de personnes.

Quant à l'honorable M. Desmet, il nous a parlé de l'Angleterre. L'honorable membre nous cite ce qui se passe à l'étranger, il me semble qu'il aurait mieux fait de tenir compte de ce qui se passe en Belgique, et de discuter les chiffres que j'ai cités au lieu de citer les pays étrangers ; il aurait pu apprécier les résultats de la réforme en Belgique.

Je ne répondrai pas aux arguments qu'a fait valoir l'honorable membre, parce qu'il y a été répondu victorieusement lors de la discussion sur la réforme postale en 1849 ; ses arguments sont les mêmes et je ne pourrais que répéter ici le discours que l'honorable M. Osy et d'autres honorables membres ont prononcés à cette occasion.

M. Orts. - Je ne demande pas la parole pour rentrer dans la discussion à laquelle j'ai pris part ; mais je veux attirer l'attention de l'honorable ministre des travaux publics sur un fait qui me paraît inexplicable en matière de postes.

Je tiens à la main une brochure qui est une livraison d'une revue mensuelle française arrivant en Belgique, et je remarque qu'à raison des conventions postales qui existent entre la France et les différents pays de l'Europe, nous sommes obligés de payer l'abonnement à ce recueil périodique français quatre francs plus cher que ne le paye la Hollande, alors que la poste, pour arriver en Hollande, transporte la brochure à travers la Belgique.

Les conditions d'abonnement aux recueils mensuels français de cette catégorie sont trente-six francs par an pour tous les pays d'Europe, la Hollande comprise, et quarante francs par an pour la Belgique à côté de laquelle ne viennent que les pays transatlantiques, comme le Brésil, le Mexique, etc. Parmi les pays de l'Europe le Portugal seul partage le sort de la Belgique.

Je demanderai à M. le ministre comment il se fait que nous payons quatre francs de plus que des voisins placés derrière nous et chez lesquels on ne peut arriver de France qu'après avoir traversé tout notre territoire.

Je signale ce fait à l'attention du gouvernement et j'espère qu'il y portera remède le plus tôt possible.

M. le ministre des travaux publics (M. Dumon). - Je prendrai note de l'observation de l'honorable membre. Le fait qu'il signale s'explique, je pense, de la manière suivante : La Belgique est liée à la France par l'une des plus anciennes conventions, et à mesure que de nouveaux traités ont été faits on a réduit la taxe. Du reste, l'observation vient parfaitement à point, puisque la convention avec la France expire le 31 décembre prochain ; il est probable que nous obtiendrons du gouvernement français le traitement qu'il paraît accorder à tous nos voisins.

M. Coomans. - Aux très justes observations de l'honorable M. Orts j'en ajouterai une autre qui vient également à propos, puisque le gouvernement va renouveler la convention postale avec la France.

Lorsque les timbres-poste appliqués sur une lettre sont insuffisants, ou les annule tous, et voici l'injustice choquante qui en résulte : il arrive chaque jour que des lettres un peu lourdes venant de France en destination de la Belgique portent 7, 8, 10, 12 timbres ; il en manque un ! eh bien, que fait le gouvernement belge ? Sans doute pour se venger sur les Belges du même traitement que les Français appliquent chez eux, il annule tous les timbres et il fait payer le port intégral au destinataire belge, absolument comme s'il n'y avait pas eu de timbre du tout sur la lettre. J'en parle sciemment, il m'arrive souvent de subir cette perte injuste.

Toutes les semaines, je vois annuler sur des lettres que je reçois 7, 8, 10 timbres et ou me force à payer le port intégral.

Je dis que cela est injuste et j'ajoute que c'est absurde parce que, au lieu de provoquer l'affranchissement, ce qui devrait être le but des gouvernements qui ont adopté le système dont nous jouissons, au lieu d'exciter à l'affranchissement on en dégoûte le public.

Bien des gens, pour ne pas risquer de perdre leurs timbres-poste, qui ne profitent pas aux personnes auxquelles les lettres sont adressées, n'affranchissent plus et mettent les timbres dans la lettre même. Puisqu'il s'agit de négocier une nouvelle convention avec la France, je prie l'honorable ministre d'avoir égard à l'observation que je viens de présenter.

Quant aux moyens de faciliter l'affranchissement des journaux et imprimés, le gouvernement doit désirer lui-même de donner toute facilité au public. Aussi dois-je approuver le moyen préconisé par M. Vandenpeereboom pour mettre à la disposition du public des bandes affranchies.

L'honorable M. Vandenpeereboom a présenté trois fois une observation fondamentale qui ne me paraît pas avoir frappé suffisamment (page 1082) l'assemblée, car, si elle est fondée, le procès pendant relativement à la réforme postale est jugé.

L'honorable membre se plaint de ce qu'on décompte sur chaque exercice la somme de 700,000 fr. du chef des timbres-poste en circulation ; cette plainte est parfaitement fondée : vous ne pouvez pas déduire des recettes de 1856 tous les timbres-poste en circulation, puisque vous avez déjà déduit une partie de cette somme des recettes des années précédentes ; vous ne pouvez défalquer des recettes de 1856 que la différence entre les timbres-poste en circulation au 1er janvier 1856 et la valeur de ceux qui étaient en circulation au 1er janvier 1857.

On fait figurer ces malheureux 700,000 fr. chaque année au débet des postes à peu près comme on faisait figurer 7 ou 8 fois les mêmes sujets dans les tragédies lorsqu'on jouait des tragédies ; on présentait ainsi comme des armées ce qui n'était que des escouades.

Il en est de même du chiffre de M. le ministre des travaux publics.

M. Loos. - Messieurs, pour que cette discussion ne soit pas stérile, je voudrais que M. le ministre des travaux publics nous déclarât si, en vertu des pouvoirs que lui donne l'article 10 de la loi de 1849, il compte réduire à 10 c. le port des lettres pour tout le pays, lorsque la recette nette des postes aura atteint le chiffre de 2 millions. A quoi nous aurait-il servi de voir péniblement démolir aujourd'hui tout l'échafaudage dressé par l'administration des postes pour dissimuler l'état réel des recettes ou pour nous les faire envisager sous un jour faux, s'il fallait recommencer cette besogne, soit dans la discussion du budget des voies et moyens, soit dans celle du budget des travaux publics ?

Il est bien évident pour nous, messieurs, que tous les efforts du département des travaux publics, ou pour mieux dire de l'administration des postes, ont eu pour but de nous cacher le chiffre réel de la recette. Je n'incrimine pas ses intentions : elle est effrayé des résultats de l'abaissement de la taxe à 10 centimes et elle cherche à en éviter les conséquences pour le trésor. Il est de fait que dans les bureaux on a cherché à grouper les chiffres de manière à nous mettre dans l'impossibilité de dire : Nous sommes arrivés à l'état de choses prévu par le législateur de 1849.

C'est ainsi que l'administration nous a présenté un faux calcul sur les timbres-poste non annulés ; l'honorable ministre reconnaît aujourd'hui l'inanité de ce calcul.

Mais à ce moyen qui échappe, on voudrait en substituer un autre : c'est celui de grossir les dépenses le plus qu'il est possible. Pourquoi ne pas accepter franchement aujourd'hui les conséquences de la position prise en 1849 ? Alors aussi on s'effrayait du résultat de la réforme postale, et afin de se prémunir contre tout fâcheux résultat, afin de ne rien aventurer on s'est dit : Si nous sommes rassurés sur la progression constante du nombre des lettres, si nous atteignons une fois le chiffre de deux millions de francs, nous entrerons de confiance dans la nouvelle voie, nous adopterons la taxe uniforme de 10 centimes.

On niait alors que la réforme postale pût avoir pour la Belgique les conséquences qu'elle avait eues pour l'Angleterre ; on disait qu'en Belgique on n'était pas habitué, comme en Angleterre, à un échange aussi actif de lettres. On faisait encore valoir beaucoup d'autres arguments contre la réforme ; et en définitive l'expérience est là pour prouver que toutes ces prévisions contraires à la réforme ne se sont pas réalisées, que les conséquences de la mesure ont été en Belgique ce qu'elles ont été en Angleterre.

Pourquoi dès lors craindre encore aujourd'hui de faire un nouveau pas dans cette voie ? L'hypothèse prévue par la loi de 1849 s'est réalisée, c'est-à-dire que le revenu net de la poste est arrivé au chiffre de 2 millions.

Maintenant, ne nous retranchons pas derrière un nouvel obstacle en exagérant les dépenses. Plaçons-nous sous ce rapport dans les conditions où nous étions en 1849 ; ne tenons pas compte d'une foule de dépenses qu'on n'a pas prises en considération en 1849 et dont on veut nous effrayer aujourd'hui. Je le vois avec peine, les craintes qui préoccupaient le gouvernement en 1849 le préoccupent en 1857 ; il n'ose pas avec confiance poursuivre la réforme.

Pour moi, je suis persuadé que le nombre de lettres augmentera tellement, dans le système de la taxe uniforme à 10 centimes, que le retenu net de 2 millions sera de nouveau produit au bout de fort peu d'années.

Je dois dire qu'en présence de l'opposition que la réforme avait rencontrée en 1849, je craignais quelque peu de mauvais vouloir de la part de l'administration.

En Angleterre, l'administration des postes avait donné l'exemple de ce mauvais vouloir le plus évident pour empêcher les conséquences que l'auteur de la réforme, sir Rowland Hill, avait prévues : on a fait alors entrer en ligne de compte toute sorte de dépenses qui n'avaient jamais été jusqu'alors inscrites dans le budget des postes. On y a encore employé d'autres moyens dans le même but.

Je le reconnais volontiers, ce mauvais vouloir systématique ne s'est pas rencontré en Belgique de la part de l'administration ; néanmoins, l'administration ne s'est pas associée assez franchement aux vœux des réformateurs de la poste ; on n'a pas employé tous les moyens auxquels depuis lors on a eu recours en Angleterre pour tirer de la poste un revenu plus considérable.

Ainsi, on cite chez nous le cas de lettres qui partent le matin et n'arrivent que le soir, après avoir fait seulement cinq lieues.

Si vous voulez qu'avec la taxe uniforme de 10 centimes, la poste produise le revenu net de deux millions, il faut procéder tout autrement ; il faut employer tous les moyens qui sont en usage en Angleterre, en France et ailleurs pour faciliter et activer les correspondances. Si on veut énergiquement seconder la réforme, je suis convaincu qu'au bout d'un fort petit nombre d'années, l'équilibre serait rétabli et que nous aurions de nouveau la recette nette de deux millions.

Puisque j'ai la parole, je dirai quelques mots sur la proposition qui a été faite par l'honorable M. Coomans. Il me semble que le moyen proposé par l’honorable membre est très peu praticable ; il voudrait faire transporter sans adresse, les journaux destinés à tous les abonnés du pays. Qu'on se figure un malheureux facteur de la poste, charge, non pas delà distribution d'un même journal, mais de 15, 20 journaux différents ; il faut qu'il sache à quel journal chacun est abonné ; si je suis, abonné à l’Indépendance, il ne faut pas qu'on me donne l'Emancipation.

Mon voisin est abonné au Journal de Bruxelles ; il ne faut pas que le facteur lui donne l'Indépendance ; et ainsi de suite. Aujourd'hui déjà, nous voyons presque tous les jours dans les journaux des réclamations d'abonnés qui n'ont pas reçu leur journal ; eh bien, si le système de l'honorable M. Coomans est mis en pratique, vous verrez ces réclamations se multiplier à l'infini ; il s'établira une véritable confusion, j'ose vous le garantir. Je ne pense donc pas qu'il y ait lieu d'adopter la proposition de l'honorable membre.

M. Prévinaire. - Messieurs, je ne crois pas que la discussion soit, cette année, stérile ; je crois qu'elle aura fait faire un grand pas à la question de la réforme postale. En 1849, il y a eu un compromis entre l'opinion de ceux qui se prononçaient en faveur de l'établissement de la taxe uniforme de 10 centimes et l'opinion de ceux qui reculaient devant les craintes que faisait concevoir cette grande mesure appliquée immédiatement. C'est dans ce sens que l'on doit comprendre la discussion et le vote de 1849.

On est aussi d'accord aujourd'hui sur le mode de calculer les dépenses qui doivent entrer en ligne de compte. Il est évident que le développement du service des postes et les besoins nouveaux auxquels on a voulu satisfaire ne doivent pas non plus être imputés sur le produit brut. Maintenant que ce côté de la question me paraît mieux établi, j'espère que le gouvernement répondra de manière à nous satisfaire sur le point de savoir ce qu'il entend faire quand le minimum de 2 millions de francs de produit réel sera atteint. Il est une autre question sur laquelle je crois devoir appeler l'attention de M. le ministre. L'honorable M. Loos a dit : on n'abaissera pas la taxe des lettres au-dessous de 10 centimes. Mais il y a un moyen de la réduire indirectement, c'est d'augmenter le service en ne changeant pas le taux de la taxe.

Aujourd'hui la taxe de 10 centimes n'est pas en conformité avec le système de taxe appliqué en Hollande, en Allemagne ; là le poids de la lettre simple est de 15 grammes, tandis qu'en Belgique elle n'est que de 10 grammes. Il résulte de là un grand nombre de contraventions à la loi postale.

Toute lettre dont le poids dépasse d'une légère fraction le poids de dix grammes, donne lieu à une contravention. Un progrès utile sera de s'entendre avec les gouvernements étrangers, pour que le poids de la taxe minimum soit la même partout. Cela contribuerait à rendre les relations avec les pays étrangers plus faciles et plus simples.

On rendrait un grand service à ceux qui entretiennent des correspondances avec l'étranger en les mettant à l'abri des conséquences du système qui les expose à des amendes sous forme d'annulation du port acquitté.

C'est une question qui mérite d'être étudiée pour être appliquée en temps opportun.

M. le ministre des travaux publics (M. Dumon). - L'honorable M. Prévinaire a traité une question qui a déjà occupé la Chambre aujourd'hui, l'uniformité de poids des lettres entre les différents pays. Je crois inutile de rentrer dans la discussion de cette question. Les lettres lourdes, c'est-à-dire dépassant le poids des lettres simples, sont dans le rapport de 16 à 18 p. c. C'est un grand embarras pour le public, je le reconnais, de devoir s'enquérir du poids d'une lettre expédiée pour ne pas être exposé à des pénalités.

L'honorable M. Coomans vous en a dit un mot, ces pénalités sont lourdes surtout quand les lettres viennent de l'étranger et quand elles sont déjà couvertes d'un grand nombre de timbres. Ce fait n'a pas été négligé par l'administration ; le gouvernement en a fait l'objet d'observations dans ses rapports avec les pays étrangers el le mal signalé peut être considéré comme ayant cessé d'exister pour ce qui regarde nos relations avec la Sardaigne ; bientôt il disparaîtra en ce qui concerne l'Angleterre ; et quant à la France on obtient un dégrèvement quand on peut reproduire l'adresse. Pour l'avenir ce point ne sera pas perdu de vue dans les négociations.

L'honorable M. Loos m'a interpellé pour savoir à quel parti se ralliera le gouvernement quand il sera reconnu sans contestation que la poste donne un produit net de 2 millions. C'est une question sur laquelle il ne m'est pas possible de me prononcer aujourd'hui d'une manière catégorique. Il faudra voir quelle sera la situation du trésor public quand ce cas se présentera. Je veux réserver mon opinion d'abord, (page 1083) et ensuite je ne puis pas m'engager avant d'en avoir référé à mes collègues.

- La discussion est close.

« Art. 84. Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés : fr. 588,833. »

- Adopté.

« Art. 85. Traitements et indemnités des facteurs et autres agents subalternes : fr. 852,300. »

- Adopté.

« Art. 86. Transport des dépêches : fr. 365,000. »

- Adopté.

« Art. 87. Matériel, fournitures de bureau, frais de (loyer et de régie) : fr. 187,000. »

- Adopté.

Chapitre V. Traitements de disponibilité

« Art. 88. Traitements des fonctionnaires et employés des divers services, mis en disponibilité par mesure générale ; charge extraordinaire : fr. 64,575 57 c. »

- Adopté.

Chapitre VI. Pensions

« Art. 89. Pensions : fr. 7,000. »

- Adopté.

Chapitre VII. Secours

« Art. 90. Secours à des employés, veuves ou familles d'employés qui n'ont pas de droits à la pension : fr. 7,000. »

- Adopté.

Chapitre VIII. Dépenses imprévues

« Art. 91. Dépenses imprévues non libellées au budget : fr. 18,000.

- Adopté.