(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1856-1857)
(Présidence-de M. Delehaye.)
(page 51) M. Tack procède à l'appel nominal à 2 heures et un quart.
M. Vermeire, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la.séance du 14 novembre.
- La rédaction en est approuvée.
M. Tack, secrétaire, présente l'analyse des pétitions suivantes.
« Le sieur Nicolas-Joseph Marquis, caporal à la 2ème compagnie sédentaire, né à Luxembourg, demande la naturalisation ordinaire. »
- Renvoi à M. le ministre de la justice.
« Le sieur Craushoff, ancien volontaire, demanda une récompense nationale. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Van Loo, courtier de navires à Gand, prie la Chambre de prendre des mesures pour réprimer le courtage clandestin et de fixer le nombre des courtiers de navires près de chaque port en proportion de l'importance de leur navigation. »
M. Rodenbach. - Messieurs, j'attire l'attention de la commission des pétitions sur cette requête, d'autant plus qu'elle a une très grande importance et mérite un sérieux examen.
M. Vander Donckt. - Messieurs, la commission a déjà eu l'honneur de présenter un rapport sur cet objet ; et sur sa proposition la Chambre a ordonné le renvoi à M. le ministre des affaires étrangères. La Chambre attend les mesures proposées ou promises à une autre époque par M. le ministre.
M. Rodenbach. - Puisqu'un rapport a déjà été fait sur l’objet de la pétition dont il s'agit et qu'un renvoi au ministre des affaires étrangères a été ordonné, j'ose espérer que M. le ministre voudra bien nous faire connaître prochainement la résolution qu'il a prise. La question avait déjà fixé son attention, car il a dit dans une autre circonstance qu'il y avait quelque chose à faire en faveur des courtiers.
En effet, la législation qui régit cette matière est une législation surannée, qui réclame une prompte révision.
- La pétition est renvoyée à la commission.
La parole est continuée à M. le secrétaire.
« Le sieur Beauthier, fermier propriétaire à Gosselies, demande que la fabrique de briquettes à brûler, qui est érigée dans cette commune, soit tenue, comme les fabriques de produits chimiques, d'établir des appareils condensateurs. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Des médecins et chirurgiens à Genappe demandent l'abolition du droit de patente auquel ils sont assujettis. »
- Même renvoi.
« Le sieur Brichaux, facteur rural de Naudrin, demande un secours. »
- Même renvoi.
« Le lieutenant-général honoraire Borremans réclame l'intervention de la Chambre pour que sa pension soit liquidée conformément aux lois en vigueur. »
- Même renvoi.
« Plusieurs cultivateurs dans la Flandre occidentale demandent que les artistes vétérinaires non diplômés puissent continuer l'exercice de leur profession. »
« Même demande d'habitants de Staden. »
- Même renvoi.
« Le sieur Iweins, commissaire de polies à Seraing, prie la Chambre d'améliorer la position des commissaires de police faisant fonctions de ministère public près les tribunaux de simple police. »
- Renvoi à la section centrale chargée d'examiner le budget de la justice.
« Plusieurs secrétaires communaux demandent une loi qui fixe leurs traitements en raison de la population des communes et l'établissement d'une caisse de retraite en leur faveur. »
- Renvoi à la commission des pétitions,
« Le sieur Stembert, ancien préposé de douane, demandent une augmentation de pension. »
- Même renvoi.
« Le sieur Jean-Jacques Adolphe Lejeune, rentier à Verviers, demande la grande naturalisation. »
- Renvoi au ministre de la justice.
« Le sieur Lamaye, ancien volontaire, demande une augmentation de pension pour les volontaires qui, par suite de leurs blessures, se sont trouvés, pendant plus d'un mois, dans l'incapacité absolue di tout travail, »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Par dépêche en date du 15 novembre, le président de la cour des comptes informe la Chambre que M. Van Willigen a donné sa démission de conseiller à cette cour. »
- Pris pour notification.
MpD. - Quel jour la Chambre veut-elle procéder au remplacement de M. Van Willigen ?
Plusieurs voix. - On le fixera ultérieurement.
MM. de Theux et de Bronckart, dont les pouvoirs ont été vérifiés dans une précédente séance, prêtent le serment prescrit par la Constitution.
MpD. - Dans une précédente séance vous avez chargé le bureau de remplacer dans les sections centrales et commissions les membres qui ont cessé d'en faire partie ; il a remplacé :
1° à la section centrale pour le projet de contribution sur les assurances contre l'incendie : MM de Pitteurs et. Dumont par MM. de Pitteurs-Hiegaerts et Crombez.
2° à la section centrale pour le projet relatif à l'abrogation des dispositions sur le concours des propriétés riveraines des canaux de la Campine : M. Van Hoorebeke par M. de Steenhault.
3° à la section centrale pour le projet concernant le chemin de fer de Luttre à Denderleeuw : M. Van Hoorebeke par M. Maertens.
4° à la section centrale pour le projet relatif aux établissements de bienfaisance : M. Van Remoortere par M. Lebeau.
5° à la section centrale pour le projet concernant une nouvelle pharmacopée officielle : M. Closset par M. Grosfils.
6° à la section centrale pour la proposition relative aux péages sur le canal de Charleroi : M. Manilius par M. Rousselle.
7° à la commission pour la proposition relative aux incompatibilités : MM. Dedecker, Manilius et Pirmez par MM. Delexby, de Kerkhove et Wautelet.
8° à la commission pour l’examen de la question du droit d’amendement des ministres : M. Vilain XIIII par M. de Brouckere.
Mf. - Messieurs, j'ai l'honneur de déposer l'exposé de la situation du trésor au 1er septembre.
Mf. - D'après les ordres du Roi, j'ai l'honneur de présenter le projet de budget de la marine militaire, et un projet de loi ayant pour objet l'obtention d'un crédit de 100,000 fr. pour établir une clôture au chemin de fer de Dendre et Waes.
La compagnie doit verser pareille somme au trésor public.
MpD. - Il est donné acte à M. le ministre, de la présentation des projets qu'il vient de déposer.
Ces projets et les motifs qui les accompagnent seront imprimés, distribués et renvoyés à l'examen des sections.
Vous jugerez sans doute à propos de renvoyer également aux sections le projet de budget qui va vous être distribué ?
- Ce renvoi est ordonné.
MiR. - Messieurs, dans la séance du 21 mai dernier, la Chambre a décidé, sur la motion de M. Devaux qu'une enquête serait faite relativement aux conséquences de l'abolition de l'examen pour le grade d'élève universitaire.
J'ai l'honneur de déposer sur le bureau les pièces qui constatent les résultats de cette enquête. J'ai cru entrer dans les intentions de la Chambre en faisant déjà imprimer une grande partie des pièces, de manière que le rapport puisse être distribué dans un bref délai.
- La Chambre ordonne l'impression et la distribution des pièces déposées par M. le ministre.
M. Dechamps, au nom de la commission d'adresse, donne lecture de projet suivant :
(page 58) « Sire,
« L'anniversaire que la nation a célébré cette année, restera une date mémorable dans notre histoire ; il a permis au pays de faire éclater les sentiments sympathiques de reconnaissance et de dévouement qu'il conserve à Votre Majesté, pour les bienfaits qui ont marqué ce règne de liberté, de prospérité et de paix. Le bonheur que ce témoignage national a fait éprouver au cœur du Roi, est une récompense pour nous et un nouveau gage de l'indissoluble alliance qui unit le peuple et la dynastie.
« Les Chambres ont été heureuses, en cette occasion, d'être les interprètes fidèles de la pensée et des vœux du pays, qui sait tout ce qui est dû, dans cette situation privilégiée, à la sagesse de Votre Majesté.
« Ces manifestations ont donné à la monarchie et à nos libres institutions une force nouvelle qui ne pouvait manquer d'exercer une utile influence sur nos relations internationales.
« Les privations et les sacrifices que nos populations ont si courageusement supportés, par suite du prix élevé des subsistances, seront allégés par le bienfait d'une récolte généralement abondante dont nous devons remercier la Providence. Cependant, le problème de l'alimentation publique continue à faire l'objet de nos vives préoccupations.
« Sire, la Chambre des représentants s'associe à l'intérêt que le gouvernement de Votre Majesté porte au progrès de l'enseignement primaire et moyen. La prospérité de l'enseignement supérieur mérite un égal intérêt et doit reposer sur la confiance générale. La liberté relative du professeur a pour limite la liberté de conscience de l'élève et le respect loyal et constitutionnel pour la foi religieuse des familles, dont le gouvernement n'est que le délégué responsable.
« Le gouvernement de Votre Majesté, en rappelant ces principes que nos institutions consacrent et dont il veut la ferme et sincère application, a prouvé sa sollicitude pour l'avenir des universités, sollicitude que partage la Chambre des représentants.
« L'éclat que jettent les arts et le développement des sciences et des lettres contribuent à conserver au pays la place honorable qu'il occupe parmi les nations européennes.
« Tout ce qui peut aider aux progrès de l'agriculture et de l'industrie mérite l'examen de la Chambre, qui appréciera avec soin les projets de loi annoncés sur les cours d'eau et la propriété des modèles et dessins de fabrique.
« Le Roi nous apprend que, dans son ensemble, la situation commerciale est satisfaisante. Pour maintenir et améliorer cette situation, il faut que la prudence et la modération continuent à présider à la révision de notre tarif de douanes.
« La convention de commerce et de navigation, signée avec S. M. le roi de Grèce, et celles que les négociations entamées avec d'autres Etats pourront faire conclure, seront l'objet de la sérieuse attention de la Chambre.
« L'augmentation de plusieurs branches du revenu public, l'un des signes de la prospérité générale, est un fait heureux dont le pays a le droit de se féliciter.
« Le projet de loi sur le droit de patente et celui relatif à la révision cadastrale, seront examinés avec tout l'intérêt qui s'attache aux mesures de cette importance.
« La pensée d'améliorer la position des employés inférieurs de l'Etat possède nos sympathies sincères. Nous avons l'espoir que cette amélioration, en permettant de simplifier les rouages administratifs, ne sera pas onéreuse pour le trésor public.
« La Chambre appréciera, avec toute l'attention qu'ils méritent, les projets de loi destinés à poursuivre la révision de notre législation criminelle, et les mesures propres à diminuer les charges communales pour l'entretien des reclus dans les dépôts de mendicité.
« L'importance que le gouvernement de Votre Majesté attache au projet de loi sur les établissements de bienfaisance est partagée par la Chambre. Il ne dépendra pas d'elle qu'une prompte solution ne soit donnée à cette délicate question.
« La Chambre s'empresse de s'associer à la haute sollicitude du Roi pour la garde civique et de l'armée, qui continuent, par leur dévouement et l'esprit qui les anime, à rester dignes de la confiance nationale.
« La Chambre répondra à l'appel que fait Votre Majesté à son patriotisme, pour chercher à concilier, dans l'étude des moyens qui seront proposés, les intérêts de la défense du pays avec ceux de notre métropole commerciale.
« Les grands travaux d'utilité publique qui se poursuivent et qui depuis longtemps ont reçu une active impulsion, ainsi que l'ouverture de nouvelles voies de communication, resserreront les liens qui unissent nos provinces et serviront puissamment au progrès industriel et commercial.
« Sire, la Chambre des représentants comprend le devoir qu'elle saura remplir, d'unir son zèle à celui du gouvernement du Roi, pour donner aux travaux de cette session le caractère fécond que l'utilité générale et l'intérêt public exigent. Votre gouvernement peut compter, Sire, sur notre concours loyal et actif, pour atteindre ce but commun de nos persévérants efforts. »
(page 51) La Chambre ordonne l'impression et la distribution de ce projet.
M. Delfosse. - Je propose de fixer la discussion à vendredi prochain.
- Cette proposition est adoptée.
(page 52) M. Devaux. - Je demanderai a M. le ministre de l'intérieur de vouloir bien nous faire connaître où en est l'exécution de la convention d'Anvers, quels sont les établissements qui ont obtenu le concours du clergé, quels sont ceux qui ne l'ont pas obtenu, si le concours a manqué par la volonté des conseils communaux ou des bureaux administratifs ou s'il a manqué par suite du refus des chefs diocésains. Je demande que pour chaque diocèse et, s'il y a lieu, pour chaque établissement M. le ministre nous indique les motifs du refus de concours. Il est bien entendu qu'il ne s'agit pas d'entrer dans des questions de personnes ; je demande seulement que le gouvernement fasse connaître la nature des obstacles qui ont pu s'opposer à l'exécution de la convention d'Anvers. La Chambre ayant approuvé cette convention à une grande majorité, il est juste qu'elle sache où en est l'exécution et ce qui peut l'entraver. Si M. le ministre n'est pas en état de répondre séance tenante, je le prierai de vouloir, dans tous les cas, le faire avant la discussion de l'adresse.
MiR. - La Chambre comprendra que, pris au dépourvu, je me trouve dans l'impossibilité d'entrer, de mémoire, dans tous les détails de la question. Si demain la Chambre veut entendre les explications du gouvernement à cet égard, je suis prêt à les donner. (Adhésion)
Voici le résultat du scrutin :
Nombre des votants, 70
Majorité absolue, 36
M. David obtient 33 voix ;
M. Desmet 22
M. Moncheur 15
Personne n'ayant obtenu la majorité, il est procédé à un scrutin de ballottage entre MM. Desmet et David.
Nombre des votants 72
M. Desmet obtient 36 voix.
M. David 36 voix.
M. Desmet, étant le plus âgé, est proclamé membre de la commission permanente d'industrie.
MpD. - La Chambre pourrait s'occuper demain d'an projet de crédit à ouvrir au département des travaux publics ; ce crédit a fait l'objet d'une discussion à la session dernière, et on avait déjà commencé l'appel nominal. Mais comme la Chambre ne se trouvait plus en nombre, on a dû ajourner le vote définitif ; il n'y a donc plus qu'un vote à donner, il ne doit plus y avoir de discussion.
Des membres. - Si ! si ! La Chambre a été renouvelée par moitié.
MpD. - Veut-on fixer cet objet après la discussion de l'adresse ? (Oui ! oui.)
Ainsi, cet objet sera mis à l'ordre du jour après la discussion du projet d'adresse.
Viendra ensuite le rapport de M. de Theux sur le projet de loi concernant les jurys des examens universitaires.
Nombre des votants, 59.
Majorité absolue, 30.
Jean-Baptiste Olinger, mégissier, né à Luxembourg, le 23 septembre 1818, domicilié à Etterbeek, obtient 43 suffrages.
Jean-Fadlala Eid, agent consulaire de Belgique, né à Zone-Mikail (Syrie), le 7 février 1819, domicilié au Caire, 43.
Conrad-Théodore-Jacob Cornelsen, commis de commerce, né à Hambourg, le 10 janvier 1829, domicilié à Anvers, 41.
Pierre-Philippe Denamur, maréchal des logis au 2ème régiment des cuirassiers, né à Villers-en-Cauchles (France), le 3 avril 1822, 36.
Godefroid-Frédéric-Olhon Warg, maréchal des logis chef au 2ème régiment d'artillerie, né à Emden (Hanovre), le 29 mars 1826, 39.
François Sidon, commis aux écritures, né à Monthermé (France), le 23 janvier 1828, domicilié à Bruxelles, 41.
Jean-Georges-Hector Chevalier, brigadier au 1er régiment des lanciers, né à Remich (grand-duché de Luxembourg), le 23 avril 1828, 42.
Jean-Baptiste Bastendorff, charron, né à Diekirch (grand-duché de Luxembourg), le 28 juillet 1826, domicilié à Messancy (Luxembourg), 44.
Henri-Alexandre Lamberts, brigadier à cheval de la gendarmerie nationale, né à Maestricht, le 27 février 1824, domicilié à Mouscron (Flandre occidentale), 42.
Alexis-Joseph Chanoine, soldat au 1er régiment d'artillerie, né à Lanquesaint (Hainaut), le 4 février 1822, 43.
Pierre Huller, cultivateur, né à Hachiville (grand-duché de Luxembourg), le 17 mars 1813, domicilié à Noville (Luxembourg), 44.
Henri-Théodore Stroot. peintre en bâtiments, né à Ruremonde (partie cédée du Limbourg), le 13 septembre 1830, domicilié à Laeken, 44.
Martin Maus, sergent à la 2ème compagnie sédentaire, né à Saint-Trond, le 14 ventôse an VI, domicilié à Vilvorde, 43.
Jacques-François Busé, commis voyageur, né à Aarle-Rextel (Pays-Bas), le 18 février 1822, domicilié à Bruxelles, 41.
Victor-Adrien-Joseph Leroux, marchand de grains, né à Versailles (France), le 18 mars 1808, domicilié à Bouillon, 42.
Charles-Joseph Pennequin, fondeur en caractères. né à Lille (France), le 3 vendémiaire an IX, domicilié à Ixelles, 42.
Pierre-Hubert-Joseph Houben, serrurier, né à Maestricht, le 4 mars 1821, domicilié à Saint-Josse-ten-Noode, 44.
Tous les pétitionnaires ayant obtenu la majorité absolue, leurs demandes sont prises en considération. Il en sera donné avis au Sénat.
- La séance est levée à quatre heures et demie.