Chambres des représentants de Belgique
Séance du mardi 19 février 1856

Rapport de la section centrale

M. Dumortier. - Messieurs, dans une séance précédente vous avez autorisé la minorité de la section centrale qui a été chargée d'examiner le projet de loi relatif aux toelagen, etc., de déposer une annexe au rapport présenté au nom de la majorité ; j'ai l'honneur de déposer cette annexe.

- La Chambre ordonne l'impression et la distribution de cette annexe.

M. Lelièvre. - La Chambre avait fixé à demain la discussion du projet dont il s'agit. Je demande que le débat soit ajourné à huit jours.

- Cette proposition est adoptée.

Rapport de la section centrale

M. Vanden Branden de Reeth. - J'ai l'honneur de déposer le rapport de la section centrale qui a été chargée d'examiner le projet de loi allouant un crédit extraordinaire de 3,648,618 fr. au département de la guerre.

- Ce rapport sera imprimé, distribué et mis à la suite de l'ordre du jour.

Vote sur l’article unique

Il est procédé à cette opération dont voici le résultat.

75 membres répondent à l'appel.

48 membres répondent oui ;

27 membres répondent non.

En conséquence la Chambre adopte ; le projet de loi sera transmis au Sénat.

Ont répondu oui : MM. Vilain XIIII, Visart, Wasseige, Allard, Brixhe, Calmeyn, Coomans, de Brouwer de Hogendorp, de Chimay, de Decker, de Haerne, de La Coste, Della Faille, de Man d'Attenrode, de Naeyer, de Perceval, de Portemont, de Sécus, Desmaisières, de Theux, de T'Serclaes, de Wouters, Dumon, Dumortier, Faignart, Jacques, Jouret, Julliot, Landeloos, Lange, Le Bailly de Tilleghem, Le Hon, Lelièvre, Maertens, Magherman, Malou, Matthieu, Mercier, Moncheur, Osy, Rodenbach, Tack, Van Cromphaut, Vanden Branden de Reeth, Vander Donckt, Van Iseghem et Delehaye.

Oui répondu non : MM. Van Remoorlere, Veydt, Anspach, Coppieters 't Wallant, Dautrebande, de Baillet-Latour, de Bronckart, Rogier, Delfosse, Deliége, de Steenhault, Devaux, Dubus, Lebeau, Lesoinne, Loos, Mascart, Moreau, Orts, Sinave, Tesch, Thiéfry, T'Kint de Naeyer, Vandenpeereboorn. Van Grootven et Vau Hoorebeke.

Discussion générale

M. le président. - La discussion générale est ouverte.

M. Coppieters. - Messieurs, le projet de loi soumis à notre examen emprunte aux circonstances calamiteuses dans lesquelles nous nous trouvons un intéret d'actualité que personne ne peut contester. Destiné à permettre au gouvernement de poursuivre l'achèvement des travaux d'utilité publique qui sont en voie d exécution, il apportera au trésor un élément nouveau de richesses, en même temps qu'il donnera du travail à une partie nombreuse de nos classes ouvrières, si péniblement éprouvées.

A ce double point de vue, ce projet doit être accueilli dans cette enceinte avec une grande sympathie. Aussi me serais-jr trouvé heureux de lui donner un vote pleinement favorable.

Mais, à mon grand reget, je me trouverai peut-être dans la nécessite de protester, par un vote négatif, contre l'oubli inqualifiable d'engagements solennellement pris, dont les propositions du gouvernement rendront de nouveau victime l'arrondissement de Bruges, je pourrais dire la province tout entière de la Flandre occidentale.

Déjà, l'année dernière, je me suis trouvé dans la même nécessité, avec quelques-uns de mes honorables collègues de Bruges. Mais aujourd’hui, nous avions lieu d'espérer, d'après la promesse formelle de M. le ministre des travaux publics, que nous n'aurions plus à faire entendre dans cette enceinte les plaintes dont nous avons dû nous rendre l'écho.

Les observations du gouvernement, en réponse aux demandes de la section centrale, et surtout les propositions déjà faites nous ont fait voir que nous étions de nouveau trompés dans notre juste attente.

Peu de mots, messieurs, suffirait pour justifier ce que je viens de dire, ainsi que pour motiver l'amendement que j'aurai l'honneur de déposer sur le bureau de concert avec plusieurs de mes honorables collègues, MM. Devaux, Sinave, Van Iseghem et le baron Le Bailly de Tilleghem.

La loi du 20 décembre 1851 a décrété deux grands travaux d'utilité publique, tous deux également importants pour plusieurs de nos provinces. D'après les engagements pris, ces travaux devaient être exécutés simultanément et avec une grande célérité.

Un premier crédit de 2,500,000 fr. fut voté par la loi du 20 décembre 1851 pour continuer les travaux du canal de Schipdonck. Un crédit d'un million fut voté pour l’approfondissement du canal de Gand à Bruges.

La loi du 7 août 1855 alloua un second crédit de 1,200,000 fr. pour continuer les travaux du canal de Schipdonck. Rien ne fut alloué pour l'approfondissement du canal de Gand à Bruges

Aujourd’hui un troisième crédit de 1,754,000 fr. est pétitionné pour le canal de Schipdonck.

Un crédit de 650,000$ fr. est demandé pour l'approfondissement du canal de Bruges à Gand.

Ainsi le total des crédits votés et pétitionnés s'élève pour le premier travail à 5,454.000 fr. et pour le second, l'approfondissement du canal de Bruges à Gand, à 1,550,000 fr.

L'évaluation de la dépense totale pour chacun de ces travaux, comme il résulte des documents qui nous ont été transmis, s'élève pour le canal de Schipdonck à 6,963,000 fr. et pour l'approfondissement du canal de Bruges à Gand à 4,604,124 fr. 71, de manière qu'il y aura encore à voter pour le canal de Schipdonck 1,500,00 fr environ et pour l'approfondissement du canal de Gand à Bruges 3 millions, c'est-à-dire le-double, quoique l'importance des dépenses générales à faire soit moindre et quoiqu'il y eût engagement pris que les travaux marcheraient simultanément et seraient exécutés de manière à être menés à bonne fin en même temps.

Ces chiffres, messieurs, qui indiquent une inégalité si choquante entre les deux ouvrages, ont donné lieu, dans différentes sections, à des observations et a des demandes de renseignements qui ont été transmises à M. le ministre des travaux publies par l'intermédiaire de la section centrale et celle-ci a, en même temps, invité le gouvernement à faire connaître si les sommes pétitionnées lui permettaient d'imprimer une certaine activité à tous les travaux.

La réponse de M. le ministre tend à établir que les travaux du canal de Schipdonck seront poussés avec une grande activité ; mais, quant à l'approfondissement du canal de Gand à Bruges. M. le ministre se borne à dire que la dépense totale, encore à demander à la législature doit s'élever à la somme de 3,604,001 fr. 27 c, et que les ingénieurs des ponts et chaussées pensent que les travaux pourront être exécutés dans le délai de trois années, c'est-à-dire que, commencés en 1853, ils seront achevés peut-être au bout de six ans. M. le ministre a trouvé apparemment que ce serait aller beaucoup trop vite, et, au lieu de demander le tiers de la somme nécessaire, il se borne à demander le chiffre dérisoire d'un demi-million.

L'amendement que nous avons l'honneur de déposer sur le bureau tend à rétablir l'égalité proportionnelle entre les dépenses que nécessiteront les travaux du canal de Sehipdonck et l'approfondissement du canal de Gand à Bruges. J'espère que la Chambre, dans son équité, dans son respect pour des promesses solennellement données, fera un accueil favorable à cet amendement. De cette manière, elle sauvegardera les intérêts d'une partie du pays gravement compromis. Elle donnera en même temps du travail à la classe ouvrière, et un ouvrage, qui est resté si longtemps improductif, deviendra bientôt fructueux pour le trésor.

M. le président. - Voici l'amendement présenté par MM. Coppieters, Devaux, Van Iseghem, Sinave, et le Bailly de Tilleghem :

« Approfondissement du canal de Gand à Bruges en vue de même le tirant d'eau de cette voie navigable en rapport avec celui du canal de Bruges à Ostende : fr. 1,000,000. »

M. le ministre des travaux publics (M. Dumon). - Messieurs, le mode suivi en cette circonstance par le gouvernement n'est ni le plus commode pour le ministre des travaux publics ni le plus favorable pour l'achèvement régulier des travaux. L'obligation de scinder en un grand nombre de crédits la demande des fonds nécessaiies pour les grands travaux d'utilité publique, place le corps des ingénieurs dans des nécessités assez pénibles, comme celle d'exproprier des terrains dont ils ne peuvent pas user immédiatement, de tenir en suspens l'exécution des travaux commencés ou bien de ne pas conduire l’ensemble des travaux avec l'économie et la célérité qui seraient désirables.

A ce point de vue, le ministère des travaux publics a toujours été d'avis qu'il y aurait grande utilité pour la bonne exécution à obtenir immédiatement de la législature les fonds nécessaires, en les répartissant sur un certain nombre d'exercices pour n'avoir pas à solliciter des Chambres à tout instant des crédits partiels qui isolément ne permettent pas de conduire les travaux avec ensemble et avec la célérité qui a été si souvent réclamée dans cette enceinte.

J'avais cru pouvoir parer à ce besoin en formulant un projet de loi d'après lequel les Chambres auraient mis à la disposition du gouvernement les fonds nécessaires pour compléter les grands travaux d'utilité publique dont il est question dans le projet de loi en discussion.

Si mes démarches avaient été couronnées de succès, la législature aurait été saisie d'un projet de loi allouant les fonds nécessaires pour terminer le canal de dérivation de la Lys jusqu'à la mer du Nord, l'approfondissement du canal de Bruges, le bassin de retenue de chasse du port d’Ostende et l’élargissement du canal de Charleroi.

Mais, à l'époque où cette affaire a été traitée entre le département des travaux publics et le ministre des finances, l’horizon politique était des plus chargés et la situation financière de ceux des pays voisins auquels on a ordinairement recours, quand il s’agit de réaliser des emprunts, était des plus tendues ; la prudence ne permettait pas au département des finances d’accueillir les propositions du département des travaux publics ; aussi engagea-t-il ce dernier département à se restreindre dans les crédits strictement nécessaires pour continuer, pendant l'année courante, les travaux en cours d'exécution.

Le chiffre fixé par le département des finances a donc dû être réparti entre les différents travaux, selon le plus ou moins d'urgence que ces travaux présentaient.

Après avoir satisfait aux nécessités les plus impérieuses, la somme disponible pour l'approfondissement du canal de Bruges à Gand s'est trouvée réduite à 550,000 francs ; l'honorable M. Coppieters et trois de ses collègues proposent de porter à 1 million le crédit affecté à cette voie de navigation. Je reconnais volontiers que cette somme est nécessaire pour mettre ce travail sur le même pied que les autres, c'est-à-dire pour lui imprimer le même degré d'activité. De plus, les circonstances s'étant améliorées, j'ai obtenu de M. le ministre des finances l'assurance qu'il trouverait le moyen de faire face à cet accroissement de dépense.

(page 679) Je ne vois donc aucune difficulté à me rallier à l'amendement dont il s'agit.

M. Vander Donckt. - Messieurs, chaque fois qu'il y a de la part du gouvernement des demandes de crédits nouveaux pour l'achèvement du canal de Schipdonck, les honorables membres de la Flandre occidentale s'opposent ou réclament d'autres crédits, soit pour l'approfondissement du canal de Bruges, soit pour d'autres travaux dans leur province. Qu'il nous soit permis donc à nous de la Flandre orientale de venir exposer nos doléances au sujet de l'Escaut. Vous aurez remarqué que ni dans le budget, ni dans le projet de loi soumis à nos délibérations il n'est plus question de l'Escaut, aucune allocation n'est portée.

Eh bien, à une autre occasion, le prédécesseur de notre honorable ministre des travaux publics nous a dit à plusieurs reprises : Attendez que les travaux du canal de Schipdonck soient achevés, alors nous prendrons des mesures pour obvier aux inondations de l'Escaut.

Il est à remarquer, et c'est peut-être pour la dixième fois que nous le répétons, que c'est par le fait du gouvernement que notre province souffre des inondations ; elles ont été causées par rl’baissement du radier d'Antoing.

M. le ministre doit connaître mieux que personne les causes des inondations qui ravagent annuellement la plus belle partie de notre province. Cependant dans cette circonstance on réclame un crédit pour pousser avec plus de vigueur les travaux du canal de Bruges où il n'est pas question d'inondations tandis que les inondations dont on souffre le long des rives de l'Escaut, on ne s'en occupe pas.

Comme l'ont fait voir plusieurs pétitions adressées au département des travaux publics, nous souffrons annuellement pour des millions de dommages dans les belles prairies de l'Escaut et les plus belles terres arables de la Flandre orientale.

On demande l'augmentation de l'allocation réclamée par le gouvernement pour exécuter le recreusement du canal de Bruges. Si le gouvernement veut être juste, il doit l'être pour la Flandre orientale comme pour la Flandre occidentale.

Si les députés de la Flandre occidentale n'avaient pas fait de proposition, je me serais abstenu de prendre la parole, je ne serais résigné à attendre l'exécution du canal de Schipdonck ; mais puisqu'on demande des travaux secondaires au canal de Bruges, je ne vois pas pourquoi on ne rendrait pas justice à la Flandre orientale comme à la Flandre occidentale. Je ne conteste pas la proposition de l'honorable membre, mais je dis que, si le gouvernement est disposé à affecter plus de fonds aux travaux publics, il faut qu’il obvie aux inondations qu'il a causées par son fait à la Flandre orientale.

Nous n'avons cessé de réclamer ; et malgré nos réclamations, on a complètement négligé les parages de l'Escaut Nous avons incessament réclamé de grands travaux hydrauliques sur l'Escaut. On a toujours répondu : Attendez.

De deux choses l'une : ou rendez justice à la Flandre orientale, ou concentrez tous vos efforts pour achever au plus tôt le canal de Schipdonck, ce à quoi je ne m'oppose pas, afin qu'en définitive on réalise la promesse qui depuis nombre d'années nous a été faite, à savoir l'exécution de travaux sur l'Escaut afin de nous délivrer des désastres causés par les travaux exécutés antérieurement par le gouvernement lui-même. Je recommande ces réflexions à l'attention toute spéciale de M. le ministre des travaux publics.

M. Lelièvre. - Je dois adresser au gouvernement une question qui intéresse l'arrondissement que je représente plus spécialement. Je prie M. le ministre des travaux publics de vouloir nous dire si les études relatives à l'agrandissement de la station de Namur sont en voie d'exécution et s'il espère qu'elles seront bientôt terminées. M. le ministre a bien voulu promettre à la députation namuroise que cette affaire serait poursuivie avec activité. Je désire connaître ce qui a été fait à cet égard ; les travaux dont je parle ont une relation directe aux améliorations au canal de la Sambre, prescrites par la loi de 1851. C'est ce motif qui m'engage à faire la question dont il s'agit à l'occasion du projet dont nous nous occupons.

M. Coomans. - Je demande la parole pour une motion d'ordre.

Le gouvernement vient de faire une chose grave, en adhérant aux propositions formulées par l'honorable député de Bruges. Nous devons examiner avec un soin scrupuleux les demandes de millions. Je propose le renvoi de l'amendement à la section centrale, dont nous attendrons un rapport spécial. Si nous ne procédons pas ainsi, nous allons entendre encore plusieurs discours dans le sens de celui de M. Lelièvre. Nous avons tous besoin de millions.

M. le président. - La section centrale s'est occupée de cette question.

M. Maertens. - Je saisis cette occasion pour éveiller l'attention du gouvernement sur un travail d'utilité publique dont il est fait mention dans le rapport présenté par mon honorable collègue M. Van Hoorebeke. Je veux parler de l'élargissement du pont des Chaudronniers à Gand. L'état actuel des choses est on ne peut plus préjudiciable à la navigation, et de ce chef ce travail intéresse non seulement la ville de Gand, mais encore tout le littoral de l'Escaut. Il importe donc que les entraves dont on s'est plaint depuis longtemps disparaissent aussitôt que possible. Pour nous qui sommes sur place nous pouvons juger tous les jours de l'état défectueux de ce pont, car à chaque instant des bateaux s'y trouvent arrêtés et empêchent la circulation.

J’espère que M. le ministre des travaux publics voudra bien s'occuper de cet objet dans le plus bref délai ; si je suis bien renseigné, les études sont déjà faites et rien n'empêche qu'on ne mette immédiatement la main à l'œuvre. Je prie M. le ministre de vouloir nous donner quelques renseignements à cet égard.

M. Sinave. - Par suite de la déclaration que vient de faire M. le ministre des travaux publics qu'il se rallie à notre amendement, il me reste peu de chose à dire.

L'honorable M. Vander Donckt, chaque fois qu'il est question du canal de Schipdonck et du canal de Gand à Bruges, accuse la députation de Bruges de se montrer systématiquement contraire au canal de Schipdonck.

Jamais nous n'avons combattu la construction du canal de Schipdonck.

M. Vander Donckt. - Je n'ai pas dit un mot de cela.

M. Sinave. - Chaque fois vous élevez la voix pour déclarer que nous saisissons cette occasion pour exiger des crédits auxquels nous n'avons pas droit.

Les explications que vient de donner M. Coppieters sont très exactes. En 1851 il a été convenu par une espèce de transaction qui s'est faite dans la Chambre, qu'on exécuterait simultanément le canal de Schipdonck et l'approfondissement du canal de Bruges, que les crédits seraient proportionnés aux besoins respectifs.

Or, en nous accordant aujourd'hui un subside d'un million, nous ne sommes pas au niveau des crédits qui ont été accordés pour le canal de Schipdonck. Quant à ce canal, nous en voulons, s'il est possible, une prompte exécution.

Je dirai même que je ferai un petit reproche à M. le ministre des travaux publics de ce qu'il n'a pas donné aux travaux toute l'activité possible. Les expropriations de la section de Datmne à la mer sont faites depuis plusieurs années, et l'on n'a pas mis la main à la bêche dans les terrains expropriés. On aurait bien pu y travailler plus activement qu'on ne l'a fait.

Quant aux travaux d'art, à la construction de l'écluse d'Heyst, elle est d'une telle importance, qu'il n'est pas possible d'aller très vite. Si l'on travaillait avec trop d'activité, on serait exposé à voir l'écluse s'écrouler plus tard. Il faut aller sur les lieux voir la position où se trouve cette écluse pour s'assurer qu'il est nécessaire de prendre des soins extrêmes pour la construction de cette écluse.

Les honorables M. Maertens et Vander Donckt se plaignent des inondations de l'Escaut.

M. Maertens demande le changement du pont des Chaudronniers. Mais tout le monde sait que si l’élargissement de ce pont est nécessaire, il n'est rien en proportion de la capacité qu'on pourrait procurer par la coupure du Swynaerde. Si le gouvernement voulait prendre cette décision de faire évacuer les eaux par le Swynaerde, il est évident qu'il ne faudrait toucher en rien à l'intérieur de Gand.

Je sais que la ville de Gand ne se soucie guère de voir exécuter la coupure du Swynaerde ; elle craint que, si elle était exécutée, elle n'offrît un passage à la navigation. Mais on pourrait se borner à de simples acqueducs et empêcher le passage de la navigation. Cependant ce ne serait pas raisonnable.

Il en est de même de Deynze. Là, on avait exigé que, pour empêcher la navigation, on ne fît pas d'écluse de navigation ; mais la force des circonstances amènera la construction d'une écluse à Deynze, afin que la navigation soit possible.

Il en sera de même pour Gand. La navigation vers le bas Escaut devra se faire par le Swynaerde. Il sera impossible de l'empêcher.

M. le ministre des travaux publics (M. Dumon). - Je dois quelques mots de réponse aux honorables membres qui m'ont interpellé dans la discussion.

L'honorable M. Vander Donckt se plaint de ce que le gouvernement n'a pas fait tout ce qu'il lui était possible de faire pour réparer les désastres qu'éprouve la vallée de l’Escaut, lesquels sont, selon lui, le fait du gouvernement qui a imprudemment abaissé le seuil de l'écluse d'Antoing.

L'honorable membre sait cependant que tous les efforts ont été faits par le gouvernement pour porter remède à cet état de choses, et qu'il en a souvent été rendu compte à la Chambre.

Je dois répéter que le canal de la dérivation de la Lys empêchant le remous produit par le confluent des deux fleuves favorise l'écoulement des eaux de l'Escaut, et que l'administration des ponts et chaussées ne fait aucun doute que la dérivation de la Lys ne concoure à l'abaissement du niveau de l'Escaut.

D'autres études sont préparées pour s'opposer aux inondations et améliorer la navigation.

Mais tous ces travaux doivent être faits avec prudence, tant que le canal de la Lys à la mer du Nord n'aura pas produit les effets qu'on en attend.

Dans l'intervalle le temps n'est pas perdu ; les études se poursuivent pour mettre bientôt la main à l'œuvre. La coupure du Swynaerde et des projets de coupures dans l'Escaut sont préparés pour être mis en adjudication le plus tôt possible, ainsi que les travaux qui sont nécessaires pour faire cesser les entraves que rencontre la navigation.

(page 680) A cet égard, je dois répondre à l'honorable M. Maertens en lui disant que l'élargissement du pont des Chaudronniers à Gand est au nombre des travaux auxquels j'ai fait allusion, que déjà le projet est rédigé, et qu'il sera mis à exécution s'il ne donne pas lieu à des observations de la part de l'administration supérieure ; je crois que dans un bref délai il sera pris une décision.

L'honorable M. Lelièvre m'a posé une question d'un genre tout différent : elle est relative au chemin de fer. Déjà les représentants de Namur ont fait des démarches auprès du département de la guerre et du département des travaux publics pour obtenir que la station de Namur, qui devient une station commune aux lignes de l'Etat, de Luxembourg et de Liège à Namur soit agrandie et mise en rapport avec l'importance du trafic qui doit s'opérer sur ce point. A cet égard, l'administration n'est pas restée inactive.

De commun accord avec les sociétés concessionnaires, il a été fait un projet de station centrale. Mais l'honorable membre sait que les terrains nécessaires à l'agrandissement de la station appartiennent au domaine du département de la guerre. Je ne puis préjuger la décision que prendra mon collègue du département de la guerre.

Je ne finirai pas sans parler de la motion de l'honorable M. Coomans. S'il s'agissait d'un travail nouveau à entreprendre qui engageât considérablement les finances de l'Etat, je comprendrais ce supplément d'instruction. Mais d'après ce que j'ai eu l'honneur de dire, que l'intention du gouvernemeni avait été de demander à la Chambre les fonds nécessaires pour le prompt achèvement du canal, il paraît assez peu important et peut utile de renvoyer à la section centrale pour savoir quelle est la quotité de la somme nécessaire qui sera allouée cette fois.

Je prie donc l'honorable membre de ne pas insister sur sa motion.

M. T'Kint de Naeyer renonce à la parole.

M. Vander Donckt. - L'honorable ministre nous dit que de mesures seront prises au sujet des inondations de l'Escaut. Il nous a parle d'un changement à faire à un pont à Gand. Mais ce n'est pas là, c'est entre Gand et Audenarde et entre Audenarde et Tournai qu'ont lieu les inondations les plus calamiteuses.

Ensuite le chemin de fer en construction entre Gand et Audenarde donne lieu à une aggravation très considérable des inondations. Je demanderai à l'honorable ministre des travaux publics, s'il n'a pas connaissance des diverses pétitions adressées à son département, au sujet des aqueducs qui doivent être construits sous le chemin de fer d'Audenarde a Gand.

Messieurs, il serait très facile de tirer parti de l'établissement du chemin de fer, pour obvier à une partie de ces inondations. Il paraît cependant que cet objet est encore complètement perdu de vue. Ce sont les communes d'Auweghem, d'Asper, d'Huysse et les environs qui souffrent le plus des inondations, et c'est là qu'au moyen du travaux exécutés avec intelligence on peut trouver le moyen d'obvier en partie à ces inondations.

Je recommande spécialement a l'attention de M. le ministre des travaux publics la question des travaux à exécuter sur le haut Escaut, car ce n'est pas à Gand que gît le mal.

Je comprends que les honorables représentants de Gand insistent pour un travail qui doit s'exécuter dans cette localité. Mais lorsque les eaux de l'Escaut sont arrivées à Gand, elles ne nous inquiètent plus. Ce n'est pas là qu'est l'obstacle. C'est entre Audenarde et Tournai et entre Audenarde et Gand

M. Osy. - Messieurs, il fallait s'attendre aux discussions qui se produisent aujourd'hui.

Lorsqu'on nous a présenté le projet de loi de travaux publics en 1851, vous vous rappellerez tous qu'on nous a demandé alors un crédit de 26 millions pour des travaux publics, et que pour un seul de ces travaux, pour la dérivation de la Meuse, ou faisait tous les fonds nécessaires. (Interruption.)

Messieurs, riez si vous vouiez. Mais vous voyez que nous sommes à cinq ans de là et que les autres travaux sont loin d'être achevés.

Vous savez, messieurs, que dans ce crédit de 26 millions était comprise la somme de 6 millions pour tous les travaux de la dérivation de la Meuse.

Il y avait ensuite une somme de 400,000 fr. pour les ports et côtes. Nous savons aujourd'hui que ce dernier travail coûtera 1,850,000 fr., de sorte qu'il faudra ajouter une somme de 1,450,000 fr. au crédit de 1851.

Nous savons aussi que l'approfoudisseiuent du canal de Bruges à Gand coûtera 4,600,000 fr. On vous demandait, par la loi de 1851, un million.

Un crédit de 3,600,000 fr. sera donc encore nécessaire, soit, avec le million qu'on vous demande aujourdhui et que je voterai parce qu'il faut bien achever les travaux commencés, 2,000,000 fr.

Pour un autre travail, le canal de Schipdonck, on vous demandait un premier crédit de 2,500,000 fr., aujourd'hui nous voyons par le rapport de la section centrale que ce travail coûtera 6,900,000 fr. soit en somme ronde 7 millions.

Vous voyez donc que la justice distributive n'a pas été observée en 1851, Pour un des travaux décrètes, on a fait la totalité des fonds ; pour les autres, on n'a donné que des à-compte, et après cinq ans nos honorables collègues sont obligés de vous proposer des augmentations de crédits pour activer un peu ces travaux.

Nos prévisions étaient donc fondées lorsque en 1851 nous disions que le premier crédit qu'on nous demandait donnerait lieu à beaucoup d'autres demandes de fonds. Pour les trois objets que je viens de mentionner on avait voté 3,500,000 fr., et ils coûteront au-delà de 10 millions.

En 1851 on a fait des voies et moyens pour 26 millions. Mais je n'en vois pas pour couvrir les dépenses qu'entraînera l'achèvement de ces travaux, si ce n'est des bons du trésor.

Il faut, messieurs, que le gouvernement ait le courage de nous demander la consolidation de tous ces bons du trésor et le vote de nouveaux voies et moyens. Il est vrai que les recettes de 1855 ont dépassés les prévisions. Mais on nous demande des crédits considérables pour venir au secours des populations frappées par la crise des subsistances. On nous demande des sommes très fortes pour l'armée par suite aussi de la crise des subsistances. Enfin, il faut des fonds pour les travaux publics.

J'engage le gouvernement à chercher les moyens de couvrir le plus tôt possible le déficit qu'a créé cette loi de 1851. On n'a pas voulu, on n'a pas pu peut-être nous dire en 1851 à quelles dépenses nous entraînerait cette loi. Si l'on avait connu alors les crédits supplémentaires auxquels nous mèneraient tous ces travaux, je crois que l'opposition à la loi eût été beaucoup plus forte.

Puisque j'ai la parole, je demanderai à M. le ministre des travaux publics un renseignement.

Nous avons voté une somme globale pour la dérivation de la Meuse. Dans ce crédit se trouve une somme considérable pour le pont de la Meuse. Je demanderai si la somme nécessaire pour la construction de ce pont a été réservée et s'il ne faudra pas encore voter pour ce travail des crédits supplémentaires.

M. le ministre des travaux publics (M. Dumon). - Messieurs, je prends note des observations qui ont été présentées par l'honorable M.Vander Donckl relativement à l'écoulement des eaux de l'Escaut, ainsi que de celle que vient de faire l'honorable M. Osy sur la nécessité de consolider le plus tôt possible les bons du trésor créés pour faire face aux différentes dépenses votées dans ces derniers temps par la législature.

Quant au dernier renseignement que me demande l'honorable M. Oiy, je suis prêt à le lui fournir complet.

L'adjudication des travaux pour la dérivation de la Meuse a été obtenue à un taux tel, que la somme mise à la disposition du gouvernemeni sera largement suffisante pour exécuter tous les travaux qu’il y aura lieu d'entreprendre, travaux qui se continuent de la manière la plus heureuse.

Le crédit voté suffira donc pour l'exécution du pont sur la Meuse ; on mettra très prochainement la main à l'oeuvre. Les plans sont à peu près terminés ; il ne reste plus qu'à les soumettre à l'avis de la ville de Liège qui a demandé à être consultée sur la direction à donner à cet ouvrage.

Je puis donner à l'honorable M. Osy l'assurance à peu près certaine qu'aucun crédit supplémentaire ne sera nécessaire pour le service de la. Meuse.

M. Van Hoorebeke, rapporteur. - Messieurs, j'ignore si l'honorable M. Coomans persiste dans l'intention qu'il a annoncée de proposer le renvoi de l'amendement à la section centrale. Dans l'affirmative, je devrais m'opposer à cette proposition parce qu'elle est réellement sans objet. La question a été agitée en section centrale ; la proposition formulée dans la sixième section par M. Coppieters, a été défendue par moi au sein de la section centrale ; deux membres se sont abstenus par cette considération qu'avant de se prononcer sur la proposition, ils désiraient connaître les intentions du gouvernement. Or, le gouvernement vient de manifester ses intentions ; il se rallie à la proposition de l’honorable député de Bruges ; je crois donc ne pas aller au-delà de mon mandat en déclarant que la proposition, si elle était renvoyée à la section centrale, serait adoptée. Elle ne constitue, en effet, qu'un acte d'équité et de justice.

Puisque j'ai la parole, je dirai deux mots en réponse aux observations de l'honorable M. Osy. Ces observations ne sont que la reproduction d'autres discours où les mêmes critiques étaient formulées. D'abord, messieurs, je trouve extraordinaire que ce soit l'honorable députe d'Anvers qui formule ces critiques. L'honorable membre a été, par la loi des travaux publics, traité avec la même libéralité que la ville de Liége. En effet la loi de 1851 comprenait, pour l'achèvement du canal de la Campine, tous les crédits qui étaient nécessaires. De manière que, de ce côte, l'honorable M. Osy a été favorisé sur le même pied que les honorables députés de Liège.

Mais, messieurs, en 1851, j'ai déjà eu l'occasion de le dire plusieursf'ois à la Chambre, en 1851, lorsque le gouvernement a soumis un ensemble de travaux publics, pourquoi a-t-on demandé l'intégralité des crédits nécessaires à l'exécution des travaux qui devaient se faire aux environs de Liège ? C'est parce que ces travaux étaient parfaitement étudiés, parce que leur importance était connue, parce que, dès 1846, le conseil des ponts et chaussées avait approuvé les plans et les études, et parce qu’en ce qui concerne ce travail, on voulait imposer à la ville et à la province de Liège une participation dans la dépense. Pouvait-on agir ainsi pour les travaux qui intéressent spécialement les Flandres ?

(page 681) Un peu de réflexion aurait suffi pour convaincre l'honorable M. Osy de l'impraticabilité de cette mesure.

En effet, en 1851, quand on a discuté la loi des travaux publics, on n'était pas encore fixé sur la nature des travaux qu'il y avait à faire dans les Flandres pour l'évacuation des eaux de la Lys.

Il y avait deux systèmes en présence : les honorables députés de Bruges demandaient l'approfondissement du canal de Bruges à Gand et les députés de Gand demandaient le prolongement du canal de la Lys vers la mer du Nord. Ainsi le gouvernement se trouvait en présence de projets qui n'étaient pas complètement étudiés ; il ne pouvait par conséquent évaluer l'importance des travaux à exécuter dans les Flandres.

Il fallait donc ou ne rien faire pour les Flandres ou décréter en principe une dépense reconnue nécessaire. C'est à ce deuxième moyen que le gouvernement a eu recours, et je persiste à croire que c'est grâce à l'initiative prise en 1851 par le gouvernement, en faisant décréter le principe de ces travaux, que nous devons de pouvoir achever d'ici à quelques années le canal de Deynze à Schipdonck.

Quant à l'importance des dépenses qu'il y aurait eu à faire tant pour l'achèvement du canal de Deynze à Schipdonck que pour les travaux à exécuter vers Ostende, le gouvernement n'a pas laissé la législature dans l'ignorance de ces dépenses : je trouve ici, messieurs, un passage qui indique les diverses dépenses qu'il convenait de faire au port d'Ostende ; ces dépenses étaient évaluées à 1,843,000 fr.

Dans l'exposé des motifs de la grande loi de 1851, et dans la discussion du canal de Deynze à Schipdonck, il a été parfaitement entendu que le minimum de la dépense du canal de Schipdonck à Heyst aurait été de 5,000,000 de fr.

Ainsi, de ce côté la Chambre a été parfaitement édifiée sur ce qu'elle votait.

L'amendement n'étant pas contesté autrement que par quelques observations de M. Osy, je crois, messieurs, pouvoir me borner à ce peu de mots.

M. Coomans. - Dès que la section centrale est d'accord avec le gouvernement, il me semble fort inutile de demander le renvoi de l'amendement. Je retire donc ma proposition.

- La discussion est close.

Discussion des articles

« Art. 1er. Il est alloué au département des travaux publics, pour l'exécution d'ouvrages d'utilité publique, les crédits ci-après désignés :

« 1° Continuation du canal de Deynze à la mer du Nord vers Heyst : fr. 1,754,000.

« 2° Amélioration des ports et côtes : fr. 640,000. »

« 3° Approfondissement du canal de Gand à Bruges, en vue de mettre le tirant d'eau de cette voie navigable en rapport avec celui du canal de Bruges à Ostende : fr. 350,000.

« 4° Elargissement de la partie du canal de Bruxelles à Charleroi, comprise entre la 9e écluse et la Sambre canalisée : fr. 214,000.

« Total : fr. 3,158,000. »

M. le président. - M. Coppieters et autres membres ont proposé de porter le chiffre du N°3 à 1,000,000 de francs.

- Cet amendement est mis aux voix et adopté.

L'article premier, ainsi amendé, est ensuite adopté.

« Art. 2. Ces crédits seront couverts au moyen d'une émission de bons du trésor. »

- Adopté.

Second vote des articles et sur l’ensemble du projet

La Chambre décide qu'elle procédera immédiatement au vote définitif.

Il est procédé au vote, par appel nominal, sur l'ensemble du projet, qui est adopté par 69 voix contre 3 ; 2 membres (MM. de Naeyer et de Portemont) se sont abstenus.

Ont voté l'adoption : MM. Van Remoortere, Verhaegen, Vervoort, Veydt, Vilain XIIII, Visart, Allard, Anspach, Brixhe, Calmeyn, Coppieters 't Wallant, Dautrebande, de Bronckart, Rogier, de Brouwer de Hogendorp, de Chimay, de Haerne, de La Coste, Delfosse, Deliége, de Man d'Attenrode, de Mérode-Westerloo, de Perceval, de Pitteurs, Dequesne, Desmaisières, de Steenhault, de Theux, de T'Serclaes, Devaux, de Wouters, Dubus, Dumon, Faignart, Jacques, Jouret, Landeloos, Lange, Laubry, le Bailly de Tilleghem, Lebeau, Le Hon, Lelièvre, Lesoinne, Loos, Maertens, Magherman, Malou, Mascart, Matthieu, Moncheur, Moreau, Orts, Osy, Pirmez, Sinave, Tack, Thiéfry, t'Kint de Naeyer, Tremouroux, Van Cromphaut, Vanden Branden de Reeth, Vandenpeereboom, Vander Donckt, Van Grootven, Van Hoorebeke, Van Iseghem, Van Overloop et Delehaye.

Ont voté le rejet : MM. Julliot, Wasseige et Coomans.

M. le président. - Les membres qui se sont abstenus sont invités, aux termes du règlement, à faire connaître les motifs de leur abstention.

M. de Naeyer, rapporteur. - Messieurs, je n'ai pas voulu voter contre le projet de loi parce que les crédits dont il s'agit sont destinés à l'exécution de travaux d'une utilité incontestable et qui sont décrétés par la loi. Mais il m'a été impossible de donner un vote approbatif parce que le gouvernement a fait une distinction injuste et partiale entre les travaux d'utilité publique compris dans la loi de 1851. Je considère, sous ce rapport, comme un devoir de protester formellement contre l'obstination incroyable que met le gouvernement à repousser les réclamations les plus justes, que je n'ai cessé d'élever au nom de l'arrondissement d'Alost.

M. de Portemont. - Je me suis abstenu par les mêmes motifs que l'honorable M. de Naeyer.

Discussion générale

M. le président. - L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à la sortie du minerai de fer.

M. le ministre des travaux publics (M. Dumon). - Mon honorable collègue, M. le ministre des finances, ne peut pas se rendre à la séance ; il est retenu chez lui par la mort de sa belle-mère.

Je demanderai que le projet de loi sur la sortie du minerai de fer soit mis à la suite de l'ordre du jour.

- Cette proposition est adoptée.

La séance est levée à 4 heures.