(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1855-1856)
(Présidence de M. de Naeyer, vice-président.)
(page 5) M. Maertens procède à l'appel nominal à 2 heures et un quart.
M. Ansiau donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier et de celui de la dernière séance de la session précédente.
La rédaction en est approuvée.
M. Maertens présente l'analyse des pièces adressées à la Chambre.
« Le sieur Dominique-Laurent Robyns, dit Coors, soldât au régiment de grenadiers, né à Maestricht, demande la naturalisation. »
- Renvoi à M. le ministre de la justice.
« Le sieur Michel Stein, professeur de musique à Neufchâteau, né à Weisenau (lHsse Ducale), demande la naturalisation. »
- Même renvoi.
« Le sieur Joseph-Augustin Onghena, docteur en médecine à Gand, né à Coewacht (Pays-Bas), demande la naturalisation ordinaire. »
- Même renvoi.
« Le sieur Henri Bamberger, banquier à Anvers, né à Mayence, demande la naturalisation ordinaire. »
- Même renvoi.
« Le sieur Roulot prie la Chambre d'augmenter l'allocation qui est demandée au budget de l'intérieur en faveur des décorés de la croix de Fer. »
- Renvoi à la section centrale qui sera chargée d'examiner le budget de l'intérieur.
« Le sieur Van Haesendonck prie la Chambre de rétablir au budget de l'intérieur l'allocation en faveur de l'industrie séricicole. »
- Même renvoi.
« Les employés de l'administration provinciale du Luxembourg demandent l'organisation des bureaux des gouvernements provinciaux et prient la Chambre d'allouer au budget de l'intérieur de l'exercice 1856 un crédit suffisant pour améliorer leur position. »
- Même renvoi.
« Plusieurs brasseurs du canton de Termonde demandent la prohibition du houblon à la sortie. »
- Renvoi à la commission permanente d'industrie.
« Le sieur Van Meenen, ancien vétérinaire non-diplômé, demande de pouvoir continuer l'exercice de sa profession. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Machuray, commandant de la brigade de gendarmerie en station à Boussu, réclame l'intervention de la Chambre, pour qu'il soit donné suite à la demande de récompense honorifique, pour actes de dévouement, qui a été faite en sa faveur par l'administration communale de Wasmuel. »
- Même renvoi.
« Le sieur Meunier propose des modifications à la loi sur les faillites. »
- Même renvoi.
« Le sieur Davelouis soumet à la Chambre un travail statistique sur les jeux d'Allemagne et sur ceux de Spa. »
- Même renvoi.
« Le sieur Conrardy, adjudicataire de la barrière n°2 à Halanzy, et débitant de tabacs, prie la Chambre de le faire dégrever de ce qu'il a été cotisé en trop aux rôles de contribution et de patentes. »
- Même renvoi.
« La veuve du sieur Havard, ancien receveur des contributions, demande une modification à l'article 55 de la loi du 21 juillet 1844 en faveur de la veuve qui se remarie. »
- Même renvoi.
« Le sieur Vandermarlière, maréchal ferrant et ancien vétérinaire non-diplômé, demande de pouvoir continuer l'exercice de sa profession de vétérinaire. »
- Même renvoi.
« Le conseil communal de Wihéries prie la Chambre d'accorder à la compagnie Maertens-Hertogs et Hoyois la concession d'un chemin de fer partant de Saint-Ghislain et passant par Leuze, Renaix et Audenarde. »
« Mêmes demandes des conseils communaux d'Athis, Fayt-le-Franc et de plusieurs habitants ei industriels d'Elouges. »
- Même renvoi.
« Le conseil communal de Roisin prie la Chambre d'accorder aux sieurs Hertogs-Hoyois la concession d'un chemin de fer de Thulin à la Flandre orientale et subsidiairement, de se prononcer en faveur de la ligne de St-Ghislain à Leuze, Renaix et Audenarde, qui est demandée par la compagnie Maertens. »
« Mêmes demandes des conseils communaux d'Audregnies, d'Autreppe, d'Angreau et d'Angre. »
- Même renvoi.
« Les employés inférieurs de la douane, dans le ressort de contrôle d'Olloy, demandent une augmentation de traitement.
« Mêmes demandes des employés de la douane à Surister, Ragnée-Strée, Leers-Fosteau, Labuissière, Momignies St-Christophe, Lanaye et Cattenelle. »
- Même renvoi.
« Les sieurs Fromes et Matelet, commis des accises à Saint-Hubert, demandent une augmentation de traitement. »
« Mêmes demandes des employés des accises à Celles, à Templeuve et dans l'arrondissement de Charleroi. »
- Même renvoi.
« Le sieur Meuleman, ancien capitaine, demande une augmentation de pension. »
- Même renvoi.
« Quelques négociants, à Bruxelles, appuient la proposition faite par le sieur de Baelen sur les moyens de soulager la misère. »
- Même renvoi.
« Le conseil communal de Diest demande le raccordement de cette ville au canal de la Campine. »
- Même renvoi.
« Un grand nombre de propriétaires, cultivateurs et marchands de bétail à Wervicq, Comines, Gheluwe, Houthem, Zaadvoorde et Gheluvelt demandent que le sieur Duthois, vétérinaire non-diplômé, soit admis à continuer l'exercice de sa profession. »
- Même renvoi.
« Le sieur Bullos, préposé des douanes pensionné, demande un secours. »
- Même renvoi.
« Le sieur Demarche demande que son fils Alexandre, qui a été rappelé sous les drapeaux, obtienne un congé illimité. »
M. Thibaut. - Messieurs, le pétitionnaire expose un cas extrêmement malheureux. Son fils, milicien de 1854, a droit à l'exemption. Cette exemption lui a été accordée en 1854, mais par suite d'un oubli administratif ou d'une erreur administrative, il a été appelé sous les drapeaux en 1855, et il y est retenu malgré son droit incontestable à l'exemption. Le pétitionnaire a épuisé toutes les voies de recours et en dernier lieu il s'adrese à la Chambre.
Je demande que la commission des pétitions qui sera chargée d'examiner cette affaire veuille bien faire un très prompt rapport.
M. Wasseige. - J'apprécie, comme mon honorable collègue M. Thibaut, les faits dont il vient de vous rendre compte ; s'ils sont vrais comme j'ai tout lieu de le croire, ils appellent, par leur nature, la plus sérieuse attention de la Chambre ; je me joins donc à mon collègue pour demander à la commission des pétitions un examen attentif et un prompt rapport.
- La proposition de M. Thibaut est adoptée.
« Le sieur Reynaert, préposé des douanes à la station de Stockheim, demande une augmentation de traitement. »
- Même renvoi.
« Les membres du conseil de prud'hommes établi à Alost demandent la révision de la loi sur les conseils de prud'hommes. »
- Même renvoi.
« Le conseil provincial d'Anvers prie la Chambre de voter un crédit pour rétablir un service de bateaux à vapeur entre Anvers et les communes situées sur les rives de l'Escaut. »
- Même renvoi.
« Le sieur Roche, ancien maréchal des logis, demande un emploi ou une pension. »
- Même renvoi.
« Les sieurs Parlongne et Gérard, vice-président et secrétaire du bureau de la société des volontaires liégeois, demandent que le gouvernement statue sur leur pétition qui a pour objet une récompense en faveur de ces volontaires. »
- Même renvoi.
« La dame Varvenne demande que son mari soit réintégré dans ses fonctions de cuisinier d'un hôpital militaire. »
- Même renvoi.
« Des habitants d'Autryve réclament l'intervention de la Chambre pour faire cesser le cumul des fonctions exercées par un instituteur de cette commune. »
- Même renvoi.
« Le sieur Lobbens, soldat au 8ème régiment de ligne, demande l'autorisation de s'enrôler dans une légion étrangère au service du gouvernement anglais. »
- Même renvoi.
« Plusieurs habitants d'Emines prient la Chambre de faire examiner la question de savoir si la maladie dont se trouvent atteints les fruits de la terre doit être attribuée aux émanations des fabriques de produits chimiques. »
« Mêmes demandes de plusieurs habitants de Warisoulx et de Velaine. »
- Même renvoi.
« La députation permanente du conseil provincial de la Flandre orientale demande la suppression des dépôts de mendicité ou du moins leur réforme radicale avee réduction des frais d'entretien à charge des communes. »
- Même renvoi.
« La veuve du sieur Dupont, ancien garde champêtre de la commune de Haccourt, demande un secours. »
- Même renvoi.
(page 6) « Le comice du quatrième district agricole du Hainaut demande l’établissement d'une prime pour la suppression des toitures en chaume. »
- Même renvoi.
« Le sieur Boulogne demande que son fils Jean, milicien de la levée de 1854, qui a été renvoyé au régiment après qu'on l'a déclaré impropre au service militaire, soit soumis à une contre-visite. »
- Même renvoi.
« Les employés du commissariat de l'arrondissement de Charleroi demandent leur assimilation aux employés des gouvernements provinciaux. »
- Même renvoi.
« Plusieurs habitants de Vieux-Turnhout, Oosthoven, Schuerhoven, Darisdonck, Korsendonck, Roode, Kindschote, Korteynde et Sçhoonbroek demandent que ces hameaux dépendant de la ville de Turnhout en soient séparés pour former une commune distincte. »
- Même renvoi.
« Un grand nombre d'industriels, négociants et habitants de Nivelles, prient la Chambre d'accorder aux sieurs Waring la concession d'un chemin de fer de Luttre à Denderleeuw par Nivelles et Tubise. »
- Même renvoi.
« Le commissaire de police, faisant fonction d'officier du ministère public à Tirlemont, demande une loi qui améliore la position des commissaires de police revêtus des mêmes fonctions. »
- Même renvoi.
« Le sieur Palate, ancien militaire, réclame l'intervention de la Chambre pour obtenir une pension. »
- Même renvoi.
« Quelques propriétaires à Tournai demandent une loi qui oblige les industriels à consommer entièrement la fumée de leurs appareils à vapeur. »
- Même renvoi.
« Le sieur Choux, ancien militaire pensionné, demande un secours.»
- Même renvoi.
« Le conseil communal d'Iseghem prie la Chambre d'accorder au sieur Maertens la concession d'un chemin de fer destiné à relier la Flandre orientale au bassin houiller de Mons. »
- Même renvoi.
« Le sieur Neesen, détenu à l'établissement Saint-Dominique à Bruges, demande sa mise en liberté »
- Même renvoi.
« Les administrations communales de Sart, Theux, Spa, Pepinster, La Reid, Cornesse, Lambermont, Wegnez, Ensival et Polleur demandent une loi qui donne aux administrations communales le pouvoir de commniner des peines contre les contrevenants aux règlements de police en mnatière de changements de domicile. »
- Même renvoi.
« Plusieurs cultivateurs et marchands de bestiaux à Oost-Nieuwkerke demandent que les vétérinaires non-diplômés soient admis à continuer l'exercice de leur profession et que les actes de transmission de biens et de procuration puissent être admis à la transcription sans avoir été passés par devant notaire. »
- Même renvoi.
« Le sieur Dewilde prie la Chambre de lui faire obtenir l’indemnité qui lui est due par l'Etat pour emprise de sa propriété dans le tracé de la route pavée de Beeringeu à Hechtel. »
- Même renvoi.
« Le bourgmestre d'Elouges transmet à la Chambre copie d'une lettre adressée par le conseil communal à M. le ministre des travaux publics en faveur de ia concession d’un chemin de fer demandée par la compagnie Maertens, pour réunir le Couchant de Mons à la ville de Gand. »
- Même renvoi.
« Le sieur Midavaine, ancien médecin principal de l'armée, demande que la Chambre, lorsqu'elle sera appelée à se prononcer sur la proposition d'augmenter la pension des officiers de 1830 compris dans l'arrêté royal du 18 avril dernier, examine la question de savoir s'il ne serait pas juste d’accorder une augmentation de pension aux officiers entrés au service avant 1830 et qui ont été compris dans le même arrêté. »
- Même renvoi.
« Les président et membres de la commission de la cinquième section d'Anvers prient la Chambre, lorsqu'elle s'occupera des projets de loicConcernant lès travaux de défense d'Anvers, de porter son attention sur la nécessité d'établir ces travaux à une distance telle, qu'ils ne constituent pas une cause immédiate de ruine pour le commerce. »
- Même renvoi.
« Plusieurs cultivateurs et marchands de bestiaux à Houthem demandent que les vétérinaires non-diplômés soient admis à continuer l'exercice de leur profession. »
« Mêmes demandés de l'administration communale de Leke, de cultivateurs et marchands de bestiaux à Burst, Bachie-Marie-Leerne, Zele, Courtrai, Waereghem, Leysele, Wercken, Ootegem, Zwyndrecht, Bruges, Olsene, dans les arrondissements d’Ypres et Furnes-Dixmude, dans cinq communes non dénommées et dans celles de Pollinchove, Swevezeele, Vlamertinghe, Oosterzeele, Zillebeke, Belleghem, Zonnebeke, Seveneecken, Audegem, Nieuwkerke, Moorseele, Knocke, West-cappelle, Pitthem, Wulveringhem, Eerneghem, Assenede, Nieuwnunster, Sweveghem, Melsele, Deynze, Handzaeme, Thourout, Zuyenkerke, Iseghem, Meulebeke, Staden, Haesdonck, Coolkerke. »
- Même renvoi.
« Le sieur de Baelen présente quelques exemplaires de son travail sur l'extinction du paupérisme, et demande un subside à titre d'avances remboursables pour aider à la fondation d'une société nationale destinée à favoriser la colonisation libre de familles belges aux Etats-Unis d'Amérique. »
- Dépôt à la bibliothèque et renvoi à la commission des pétitions.
« Les facteurs ruraux, attachés aux bureaux de Jemeppe, Seraing, Amay, Nandrin, Ans, Glons, Fexhe-le-haut-CIocher et Visé, demandent une augmentation de traitement. »
- Renvoi à la section centrale chargée d'examiner le budget des travaux publics.
« M. le ministre de la justice transmet, avec les pièces de l'instruction, six demandes de naturalisation. »
- Renvoi à la commission des naturalisations.
« M. le ministre de ha justice fait connaître que le sieur Jean-Joseph. Grange a renoncé à sa demande de naturalisation. »
- Pris pour information.
« M. le ministre de la justice fait connaître le motif pour lequel il ne renvoie pas à la Chambre la demande de naturalisation du sieur Chrétien-Frédéric Preiss. »
- Pris pour information.
« M. le ministre de la guerre adresse à la Chambre des amendements à son budget. »
- Impression, distribution et renvoi à la section centrale chargée d'examiner le budget de la guerre.
« M. le ministre des finances adresse à la Chambre les états sommaires des adjudications, contrats et marchés passés par les divers départements ministériels pendant l'année 1854. »
- Dépôt au bureau des renseignements.
« M. le ministre des finances présente des modifications au budget des voies et moyens. »
- Impression, distribution et renvoi à l'examen des sections.
« Par trente-quatre messages, en date du 1er et du 2 juin, le Sénat informe la Chambre :
« 1° Qu'il a rejeté la demande de naturalisation du sieùr François-Barthélemy Fevrand et pris en considération les demandes de naturalisation ordinaire des sieurs : Emile-Joseph Hazard, François-Joseph-Hubert Peerboom, Guillaume-Antoine-Hubert Schols, Paul-Louis-César de Grenus, Pierre Julien Fonfrède, Gérard Stroos, Jean Manderscheid, Jacques Driessen, Jean-Louis Schloesser, Nicolas Wagner, François Bertrang, Pierre Manzin, Jean-Henri Bosser, Charles Peusch, Henri-Hubert Claessens, Frédéric-Henri-Charles-Alexandrc Van Laer, Jean-Pierre Origer, Prosper Mangin, Simeon Hosemans, Jean Mathieu Suntjens, Aloisius Possing, Nicolas Possing, Frédéric Possing, Mathias-Joseph Pelzer.
« 2° Qu'il a donné son adhésion aux projets de lois :
« Relatif à l'échange de propriétés de l'Etat à Poperinghe ;
« Concernant des crédits supplémentaires au budget du département des travaux publics pour l'exercice 1854 ;
« Qui ouvre au département des travaux publics des crédits pour l'exécution de travaux d'utilité publique ;
« Qui proroge la loi du 1er mars 1851 concernant le tarif des correspondances télégraphiques ;
« Concernant le transfert du haras de l'Etat à Gembloux ;
« Qui autorise le gouvernement à proroger les délais pour l'achèvement du chemin de fer du Luxembourg ;
« Concernant le droit d'enregistrement des contrats d'entreprise dont le prix est payé par le trésor public et des cautionnements qui s'y rapportent.
« Qui ouvre au budget de la guerre de 1855,
« Un crédit supplémentaire de 2,435,500
« Qui ouvre des crédits extraordinaires au département de la guerre. »
- Pris pour notification.
« Il est fait hommage à la chambre ;
« 1° par M. le ministre de l'intérieur.
(page 7) « De 112 exemplaires d'une nouvelle brochure contenant les rapports et les documents officiels relatifs à l'inoculation de la pleuropneumonie exsudative d'après le procédé de M. le docteur Willems ;
« De 110 exemplaires de la 1èreet de la 2ème partie du tome VIII du bulletin du conseil supérieur d'agriculture, et d'une notice sur les institutions qui ont pour objet la vente ou la distribution à prix réduit de denrées alimentaires.
« 2° Par M. le ministre des travaux publics.
« De 115 exemplaires des 2° et 3° cahiers du tome XIII des Annales des travaux publics ;
« 3° Par M. le ministre de la justice :
« D'un exemplaire du cahier contenant les circulaires de son département pendant l'année 1854.
« 4° Par M. le ministre des finances :
« De 120 exemplaires du tableau général du commerce de la Belgique avec les pays étrangers, pendant l'année 1854.
« 5° Par M. le gouverneur du Hainaut :
« De 109 exemplaires du rapport annuel de la députation permanente sur la situation administrative de cette province pendant l'année 1854.
« 6° Par M. le recteur de l'unversilé de Liège :
« De 110 exemplaires de la brochure contenant le rapport du recteur sortant et le programme des cours de l'université de Liège pour 1855-1856.
« 7° Par l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique :
« De 110 exemplaires de l'Annuaire de l'Académie pour 1855, et de 3 exemplaires du tome VI, 2ème partie, de ses Mémoires couronnés, et des tomes XXVI et XXIX du même recueil.
« 8° Par la commission centrale de statistique :
« De 120 exemplaires de la deuxième partie du tome VI du Bulletin de la commission.
« 9° Par M. Parent :
« D'un exemplaire de son Commentaire des lois sur les pensions militaires.
« 10° Par M. Georges Claes :
« D'un exemplaire de ses Réflexions sur le paupérisme et la mendicité.
« 11° Par M. Kirsch, professeur de langue allemande à l'athénée royal de Mons, d'un exemplaire de sa grammaire allemande. »
- Distribution aux membres de la Chambre et dépôt a la bibliothèque.
M. le ministre de l'intérieur (M. de Decker). - D'après les ordres du Roi, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre un projet de loi sur les denrées alimentaires.
- Il est donné acte à M. le ministre de la présentation de ce projet de loi ; la Chambre en ordonne l'impression et la distribution et le renvoie à l'examen des sections.
- Plusieurs membres. - Ce projet est-il long ?
M. le ministre de l'intérieur (M. de Decker). - Le projet n'est pas très long, mais les pièces justificatives sont d'une certaine étendue. Déjà on en a commencé l'impression depuis plusieurs jours, et je pense qu'elles pourront être soumises à l'examen de la Chambre d'ici à 48 heures. Mais l'exposé des motifs et la loi pourraient être renvoyés immédiatement aux sections. Je ne pense pas que la connaissance des pièces justificatives soit nécessaire pour l'examen en sections.
M. Deliége. - Comme c'est un projet d'une certaine importance, j'en demanderai la lecture.
M. le ministre de l'intérieur (M. de Decker). - Le projet de loi est ainsi conçu :
« Art. 1. Sont déclarés libres à l'entrée le froment, I'épeautre mondée ou non mondée, le méteil, les lentilles, les pois et les fèves (haricots), le seigle, le maïs, le sarrasin, les féveroles et les vesces, l'orge, la dréche (orge mondée), l'avoine, le gruau et l'orge perlé, les farines et moutures de toute espèce, le son, la fécule et les autres substances amylacées, le riz, le pain, le biscuit, les pommes de terre, les taureaux, les bœufs, les vaches, les bouvillons, les taurillons, les génisses, les veaux, les moutons, les agneaux, les cochons, et les viandes de toute espèce.
« Art. 2. Le froment, le seigle, le sarrasin, les farines et moutures de toute espèce, les pommes de terre et les fécules sont prohibés à la sortie.
« Art. 3. Tout navire arrivant en Belgique avec un chargement composé au moins jusqu'aux deux tiers de sa capacité légale, d'une ou de plusieurs des denrées énumérées à l'article 1er, sera exempt du payement du droit de tonnage tant à l'entrée qu'à la sortie si, aux termes de la loi, ce payement est dû à l'occasion de ce voyage du navire.
« Art. 4. Les dispositions qui précèdent sortiront leurs effets jusqu'au 31 décembre 1856.
« Toutefois le gouvernement pourra, avant cette époque, faire cesser les effets de l'article 2.
« Art. 5. L'arrêté royal du 25 octobre 1855, qui a prohibé à la sortie le sarrasin et la farine du sarrasin est approuvé.
« Art. 6. Le bénéfice de la libre entrée décrétée par l'article premier, ainsi que l'exemption du droit de tonnage accordée par l'article 3, seront applicables à tout navire belge ou étranger dont les papiers d'expédition constateront que le chargement a été complété et le départ effectué d'un port étranger avant la date du rétablissement des droits.
« Art. 7. La présente loi sera obligatoire le lendemain de sa promulgation. »
M. le ministre des affaires étrangères (M. Vilain XIIII). - J'ai l'honneur de présenter un projet de loi sur les immunités consulaires.
- Il est donné acte à M. le ministre de la présentation de ce projet de loi qui sera imprimé, distribué et renvoyé à l'examen des sections.
Il est procédé au tirage des sections du mois de novembre.
M. Delehaye remplace M. de Naeyer au fauteuil.
Nombre des votants, 70
Billets blancs, 4
Reste, 66
Majorité absolue, 34
M. Lesoinne a obtenu 61 suffrages.
M. Van Iseghem, 58
M. Loos, 58
M. Manilius, 58
M. Visart, 51
M. Janssens, 48
M. Allard, 45
M. De La Coste, 42
M. Faignart, 33
M. David, 30
M. Moncheur, 17
En conséquence, MM. Lesoinne, Van Iseghem, Loos, Manilius, Visart, Jansseus, Allard et de La Coste sont proclamés membres de la commission d'industrie.
Il reste un membre à nommer.
M. Veydt a obtenu, 65 suffrages.
M. Moreau, 65
M. Osy, 49
M. de Man d'Attenrode, 48
M. Frère-Orban. 46
M. Malou, 44
M. T'Kint de Naeyer, 39
M. Rousselle, 37
M. de Brouwer de Hogendorp, 29
M. Deliége, 25
M. Anspach, 22.
En conséquence, MM. Veydt, Moreau, Osy, de Man d'Attenrode, Frère-Orban, Malou, T'Kint de Naeyer et Rousselle, sont proclamés membres de la commission des finances. Il reste un membre à nommer.
M. Vandenpeereboom a obtenu 65 suffrages.
M. de Perceval 59
M. de Steenhault 58
M. Van Overloop 52
M. Wasseige 39
M. Calmeyn 39
M. Thienpont 32
M. de Bronckart 22
En conséquence, MM. Vandenpeereboom, de Perceval, de Steenhault, Van Overloop, Wasseige, Calmeyn et Thienpont sont proclamés membres de la commission des naturalisations.
M. le président. - Je proposerai à la Chambre d'autoriser le bureau à renvoyer le budget des voies et moyens et le budget de l'intérieur aux sections de novembre.
- Cette proposition est adoptée.
La Chambre décide ensuite que la commission de comptabilité sere nommée par les sections.
M. Osy. - Messieurs, comme l'honorable rapporteur de la commission d'adresse pourra tout au plus avoir terminé son travail pour demain à une heure, je propose à la Chambre d'autoriser M. le président à faire imprimer le rapport et à nous l'envoyer à domicile ; je propose ensuite de ne pas avoir de séance samedi prochain, et de fixer la discussion du projet d'adresse à lundi, à 2 heures.
- Ces diverses propositions sont adoptées.
La séance est levée à 4 1/2 heures.