Chambres des représentants de Belgique
Séance du jeudi 24 mai 1855

Rapport de la section centrale

M. Vanden Branden de Reeth. - J'ai l'honneur de déposer le rapport de la section centrale qui a examiné le projet de loi relatif au transfert du haras de l'Etat à Gembloux.

- La Chambre ordonne l'impression et la distribution de ce rapport et le met à la suite des objets à l'ordre du jour.

Adjudiciation de siphons sous le canal d’Ostende

M. Sinave. - J'ai une interpellation à adresser à M. le ministre des travaux publics.

M. le gouverneur de la Flandre occidentale a procédé à l'adjudication de deux siphons à construire sous le canal d'Ostende. Je demanderai à M. le ministre des travaux publics s'il peut différer l'approbation de cette adjudication jusqu'au moment de la discussion du crédit de 2 millions concernant les travaux publics. Si M. le ministre ne peut pas différer, je développerai immédiatement ma motion d'ordre.

M. le ministre des travaux publics (M. Dumon). - Je ne pourrais dire immédiatement si la soumission approuvée est déjà partie du département des travaux publics. Mais ces soumissions sont arrivées il y a un jour ou deux avec un rapport concluant à l'approbation, l'adjudication ayant été régulière, et paraissant avoir donné des résultats avantageux.

M. Sinave. - Pouvez-vous remettre l'approbation jusqu'à la discussion du crédit de 2 millions ?

M. le ministre des travaux publics (M. Dumon). - Si la soumission approuvée n'est pas expédiée, je crois qu'il n'y a aucun inconvénient à différer de quelques jours.

M. Sinave. - Si vous aviez la bonté de vous informer si l'expédition n'est pas encore faite, je pourrais différer ma motion jusqu'à la fin de la séance.

M. le ministre des travaux publics (M. Dumon). - Je vais m'en informer immédiatement.

Discussion générale

M. le président. - La section centrale, qui a été chargée d'examinpr le projet de loi, en propose l'adoption.

- La discussion générale est ouverte.

M. Lelièvre. - A l'occasion du crédit supplémentaire en discussion, je crois devoir appeler l'attention de M. le ministre des travaux publics sur la nécessité d'exécuter la loi de 1851, en ce qui concerne les travaux d'amélioration à effectuer à la Sambre près de la ville de Namur.

La loi de 1851 a adopté un chiffre que je proposais par un amendement de majorer, parce que j'estimais que la somme énoncée au projet du gouvernement était insuffisante pour exécuter les travaux projetés.

Le prédécesseur de M. le ministre assura qu'au moyen du chiffre du projet de loi les travaux pourraient être terminés. En conséquence, je retirai mon amendement.

(page 1204) Aujourd'hui les travaux prescrits par une loi formelle ne s'exécutent pas, sous prétexte que la somme votée est insuffisante.

Cependant il est évident que la loi de 1851 doit être exécutée en ce qui concerne la ville de Namur, et qu'au besoin un projet de loi spécial à l'effet d'obtenir les sommes nécessaires doit être soumis aux Chambres législatives.

J'appelle l'attention du gouvernement sur ce point, car je me verrais forcé de refuser mon vote au budget des travaux publics, si la ville et l'arrondissement de Namur n'obtenaient pas satisfaction sur ce point, satisfaction qu'on ne peut leur dénier qu'en méconnaissant les prescriptions d'une loi formelle.

Du reste, il est certain que la loi de 1851 sur les travaux publics doit être exécutée à l'égard de toutes les localités, et sous ce rapport le gouvernement doit au besoin demander aux Chambres les fonds nécessaires pour exécuter les travaux assurés à la ville de Namur.

Il est évident qu'on ne peut enlever à celle-ci des avantages qui lui ont été garantis de la manière la plus solennelle.

M. Julliot. - Messieurs, je voterai les crédits demandés pour l'achèvement des travaux de restauration du Palais de la rue Ducale, ainsi que pour l'agrandissement des locaux occupés par la bibliothèque royale ; mais il n'en est pas de même des 23,986 francs demandés pour travaux extraordinaires aux bâtiments de l'entrepôt général du commerce d'Anvers.

L'historique de cet entrepôt doit être assez intéressant ; l'honorable M. Osy, qui épluche si bien toutes les questions, ferait chose utile, s'il voulait bien se donner la peine d'éplucher la question de cet entrepôt.

L'entrepôt d'Anvers appartient tantôt à la commune, tantôt à l'Etat ; mais il me semble que ce doit être la propriété de la commune ; c'est la commune qui en retire tous les services qu'il est appelé à rendre ; c'est elle qui perçoit les recettes qui en proviennent.

Je ne comprends pas dès lors que cet entrepôt se trouve tour à tour la propriété de l'Etat et la propriété de la commune. Il n'y a pas très longtemps, c'était la propriété de la commune ; comment cet entrepôt est-il maintenant devenu la propriété de l'Etat ? Je n'en sais rien, les documents sont muets à cet égard. Nous avons une correspondance de M. le ministre des finances avec la ville d'Anvers, où l'on traite la question de savoir si l'on ne ferait pas bien de céder cet entrepôt à la ville d'Anvers ; la ville répond d'une manière évasive ; elle dit que c'est une question intéressante et qu'elle dira plus tard au gouvernement ce qu'elle en pense.

Je pense que quand la ville d'Anvers a endossé son entrepôt à l'Etat, c'est qu'il y avait une dépense assez notable à faire Quand la dépense est faite, la ville reprend son entrepôt.

À moins qu'on ne me donne des explications satisfaisantes, je voterai contre le crédit de 23,986 francs.

M. Osy. - Quand l'honorable M. Julliot connaîtra l'historique de l'entrepôt d'Anvers, il aura, je pense, ses apaisements.

Sous l'ancien gouvernement le commerce d'Anvers avait fait un emprunt de 700,000 florins pour faire l'entrepôt, le roi Guillaume Ier avait garanti les intérêts de cet emprunt.

Mais il n'avait jamais été stipulé à qui reviendrait l'entrepôt quand il serait terminé. La révolution étant survenue, ou n'avait pas payé les intérêts de cet emprunt pendant plusieurs années, lorsque le gouvernement prit à sa charge l'emprunt de 700,000 florins et en paya régulièrement les intérêts. Quand l'entrepôt a été achevé, le gouvernement en a eu la propriété ; bientôt on l’a trouvé trop petit pour les marchandises qui y affluaient. Jamais l'entrepôt n'a appartenu à la commune, comme le croit l'honorable M. Julliot, il a toujours appartenu au gouvernement. Mais il est vrai qu'il y a deux ou trois ans, sous l'administration de M. Liedts, le gouvernement a voulu entrer en négociation avec la ville pour qu'elle reprît, à certaines conditions, l'entrepôt, charges et revenus.

La ville, qui avait en vue de faire de très grands travaux, dont la dépense devait s'élever de 5 à 6 millions, n'a pas pu tomber d'accord sur les conditions et le prix auxquels on lui proposait la reprise de l'entrepôt. Mais je puis assurer que jamais l'entrepôt n'a appartenu à la ville ; seulement le gouvernement a voulu en laisser l'administration à la ville, moyennant un certain prix. Mais maintenant encore le gouvernement en a l'administration et les retenus qui lui donnent un bel intérêt.

Je crois que nous pouvons bien voter les 23,000 francs pour faire à l'entrepôt les quelques changements nécessaires.

M. le ministre des travaux publics (M. Dumon). - Je suis de l'avis de l'honorable M. Lelièvre. La loi des travaux publics a satisfait à un grand nombre d'intérêts de localités différentes ; il ne serait pas juste que quand les unes profitent de cette loi, les autres fussent négligées. Je puis donner à l'honorable membre l'assurance que le département des travaux publics, dans l'exécution des travaux décrétés, a le désir le plus sincère de satisfaire aux légitimes intérêts que la loi a voulu sauvegarder.

Quant à l'objet dont l'honorable M. Julliot a entretenu la Chambre, il y a été répondu par une lettre que le ministre des finances a adressée, à la section centrale ; je n'ai pas à examiner les motifs qui ont engagé le gouvernement à proposer à la ville d'Anvers la reprise de l'entrepôt, ni ceux qui ont déterminé la ville à la refuser ; l'entrepôt appartenant à l'Etat, je dois me préoccuper de son entretien comme de celui de tous les bâtiments civils.

Les crédits demandés sont parfaitement justifiés ; le gouvernement ne renouvelant plus les contrats d'assurances contre l'incendie, il est juste de prendre toutes les mesures que recommande la prudence la plus vulgaire. C'est dans ce but qu'est réclamé le concours financier de la Chambre.

M. de Haerne. - Je rends hommage aux sentiments d'équité et de justice distributive qui animent M. le ministre des travaux publics. A ce sujet, je prendrai la liberté d'appeler son attention sur un ouvrage qui a été décrété par la loi et qui, jusqu'à présent, n'a pas reçu d'exécution. Parmi les travaux compris dans le grand projet d'ensemble de 1851, il en est un qui est d'une utilité générale incontestable, c'est la création d'une nouvelle voie de navigation pour affranchir le pays du tribut qu'il paye à la France, en empruntant de plus en plus les eaux intérieures du département du Nord, pour aller du Haiunut dans la Flandre occidentale. Vous savez, messieurs, qu'un canal a été décrété entre Bossuyt et Courtrai pour réunir l'Escaut à la Lys.

Outre l'intérêt national qui se rattache à ce projet, celui de l'exploitation des mines charbonnières, de l'industrie et des consommateurs de toute la Flandre occidentale y est notablement engagé.

D'après un rapport de l'ingénieur, M. de Sermoise, le revenu de la navigation qui se fait aujourd'hui par des voies détournées et excessivement longues, suffirait pour couvrir l'intérêt du capital à employer à la construction de cet important canal, dont l'exécution augmentera encore considérablement la navigation actuelle.

Jusqu'ici les concessionnaires, par des motifs que je ne puis développer incidemment, n'ont pas mis la main à l'œuvre. Je prierai M. le ministre des travaux publics de vouloir faire tout ce qui est possible pour activer l'exécution de ce travail d'utilité publique ; et je lui demanderai, à cette occasion, s'il ne pourrait pas nous dire quel est dans ce moment l'état de la question et à quelle époque on pourra commencer l'entreprise.

J'espère qu'il pourra tranquilliser les populations impatientes de voir exécuter un ouvrage qui touche de si près à leurs intérêts.

M. le ministre des travaux publics (M. Dumon). - Messieurs, le canal de Bossuyt à Courtrai est compris dans la loi de travaux publics don nous venons de parler. Les motifs de non-exécution ne sont pas ici les mêmes que ceux qui concernent la Sambre, attendu que ces derniers doivent être exécutés directement par l'Etat.

Le gouvernement a concédé les travaux et il n'a apporté aucun obstacle à leur exécution par les concessionnaires, mais il paraît que ceux-ci ont été retenus par la crainte de ne pas voir leurs dépenses convenablement rémunérées.

La loi des travaux publics de 1851 autorise le gouvernement à accorder à cette entreprise un minimum d'intérêt pendant 30 ans. Ce terme est beaucoup plus court que celui qui a été ordinairement concédé pour des travaux d'utilité publique, et je ne m'explique pas les motifs de cette exception. Je crois que c'est là ce qui empêche les concessionnaires de réunir les fonds nécessaires pour cette grande entreprise.

Depuis quelque temps ils ont songé sérieusement à mettre la main à l'œuvre, mais ils n'espèrent pas réussir s'ils n'obtiennent pas du gouvernement une prorogation du terme de leur garantie.

A cet effet, il se sont adressés verbalement au département des travaux publics, mais jusqu'à présent l'affaire n'a pas été instruite d'une manière régulière, parce que le gouvernement n'était pas saisi d'une demande officielle.

Les intéressés avaient témoigné le désir de voir la législature saisie, dans le courant de cette session, d'un projet de loi étendant à cinquante ans la garantie du minimum d'intérêt qui leur a été accordée primitivement ; jusqu'à présent le gouvernement s'est trouvé dans l'impossibilité de donner suite à cette demande vu le peu de temps qu'il avait devant lui.

A première vue je ne serais pas éloigné de prendre la demande en considération. Le gouvernement est disposé à examiner cette affaire avec bienveillance lorsqu'il en sera régulièrement saisi.

M. de La Coste. - Messieurs, j'ai une rectification de fait à présenter à ce que vient de dire l'honorable M. Osy. L'entrepôt d'Anvers n'a jamais appartenu au gouvernement des Pays-Bas. Il n'a pas été construit par le gouvernement.

M. Osy. - Par le roi.

M. de La Coste. - Il a été construit sous la direction d'une commission que le gouverneur de la province avait instituée.

Cette commission a présenté un projet qui a reçu l'approbation du gouvernement et le roi a garanti personnellement l'emprunt nécessaire, pour l'exécution du plan qui avait été adopté. L'emprunt a été couvert à l'instant. Les intérêts en devaient être payés sur les produits de l'entrepôt.

Il n'a pas été décidé alors à qui appartiendrait l'entrepôt. On a procédé à peu près comme procède une société quelconque lorsqu'elle fait un bâtiment ; elle en jouit et elle paye l'intérêt avec les produits qu'elle obtient. C'est seulement lorsque la révolution a arrêté pour quelque, temps le développement du commerce d'Anvers que le gouvernement a dû se charger de servir les intérêts de l'emprunt et c'est ainsi que l'entrepôt d'Anvers a passé sous la main du gouvernement.

M. Julliot. - Je remercie l'honorable baron Osy de ce qu'il a bien voulu nous dire ce qu'il savait sur la situation de l'entrepôt d'Anvers.

(page 1205) Mais d'après ce que j'entends de la part de l'honorable M. de La Coste, il paraît que l'honorable baron Osy s'est quelque peu trompé dans ses appréciations.

Je n'accepte pas, quant à moi, que j'aie commis une erreur, j'ai tout au plus répété une erreur. On me dit que cet entrepôt n'a jamais appartenu à la ville d'Anvers. Un document du gouvernement dit le contraire. Qui est dans le vrai ? Je n'en sais rien. On lit dans une lettre de M. le ministre des finances : « La proposition de céder l'entrepôt d'Anvers à la ville, à laquelle le gouvernement l'avait repris précédemment... »

Il me semble que cela est assez clair. Du reste, je voterai le crédit parce qu'il est peu important ; mais il me semble que cette question mérite d'être examinée de plus près.

M. Osy. - Effectivement, comme l'a très bien dit l'honorable M. de La Coste, l'entrepôt n'a jamais appartenu à la ville d'Anvers. Le gouvernement a permis au commerce d'Anvers de faire l'entrepôt, et le roi Guillaume Ier a garanti, sur sa fortune privée, les intérêts pour le cas où les revenus ne rapporteraient pas de quoi payer ces intérêts et l'amortissement des capitaux engagés.

Mais lorsque la révolution éclata une couple d'années après, le gouvernement s'est chargé de la dette de 700,000 florins qui a été convertie avec d'autres emprunts en 1844, lors de la première conversion faite par l'honorable M. Mercier ; et les revenus ont toujours été portés au budget.

J'ai donc eu raison de dire que l'entrepôt n'a jamais appartenu à la ville d'Anvers ; mais il a appartenu au commerce. Une commission commerciale était chargée de recevoir les revenus et de payer les intérêts.

M. le ministre des finances (M. Mercier). - L'honorable M. Julliot a pu en effet être induit en erreur par l'expression qui se trouve dans la lettre écrite à la section centrale. En disant que le gouvernement a repris l'entrepôt de la ville d'Anvers, on a voulu dire du commerce d'Anvers. Une association avait fourni les capitaux pour sa construction et l'intérêt, comme l'a dit l'honorable M. de La Coste, était garanti par le roi des Pays-Bas.

M. Coppieters ’t Wallant. - Je n'abuserai pas des moments de la Chambre. Mais je profite de l'exemple que quelques-uns de mes collègues m'ont donné pour interpeller le gouvernement sur l'exécution de certains travaux pour lesquels des crédits ont été votés par la législature.

La législature a accordé au département des travaux publics des crédits destinés à faire des constructions reconnues nécessaires dans les stations de l'Etat, et quoique ces crédits aient été votés depuis assez longtemps, beaucoup de travaux sont en souffrance. Des stations importantes manquent encore d'un hangar pour abriter les marchandises, à tel point que dans différentes localités le chemin de fer commence à être déserté. Ainsi, les négociants de la ville de Bruges commencent à se défier du chemin de fer et confient à d'autres voies le transport de leurs marchandises. Le gouvernement, par suite des avaries qu'ont éprouvées les marchandises à raison de ce manque de hangars, a déjà dû payer des dommages-intérêts assez considérables.

Je demande quels sont les obstacles qui s'opposent à ces travaux d'une urgence extrême. Je verrai si les explications de M. le ministre sont de nature à nous rassurer.

M. le ministre des travaux publics (M. Dumon). - Messieurs, il est vrai que par deux allocations successives la Chambre a mis à la disposition du gouvernement les sommes nécessaires pour construire dans un certain nombre de stations du chemin de fer de l'Etat des abris pour le matériel et des hangars pour les marchandises. Mais la Chambre ne doit pas perdre de vue qu'une partie de ces crédits sont échelonnés sur plusieurs exercices. Une portion des sommes mises à la disposition du gouvernement a été dépensée et engagée, particulièrement dans les petites stations. Un certain nombre des stations de la ligne du Sud ont reçu de notables améliorations au moyen de ces crédits.

Mais tout n'est pas fait, parce que tout ne peut se faire en un jour et parce que le gouvernement n'avait à sa disposition dans le principe qu'une partie des sommes nécessaires.

L'honorable membre dit vrai lorsqu'il avance que l'Etat a dû payer des sommes pour dommages-intérêts par suite d'avaries éprouvées par des marchandises ; mais il se trompe lorsqu'il dit que ces dommages s'élèvent à un taux considérable.

Quant à la station de Bruges, le retard ne vient pas du manque de zèle de la part de l'administration centrale. Des plans complets ont été dressés depuis assez longtemps. Les retards qu'éprouve cette affaire viennent d'un différend existant avec la ville de Bruges au sujet de l'ornementation du hangar destiné aux marchandises.

L'administration avait décidé la construction du hangar ; elle avait soumis le plan à l'administration de la ville de Bruges qui a soulevé des difficultés quant à la forme extérieure et non quant au principe de la construction. Le comité consultatif des chemins de fer était surtout opposé au genre d'architecture proposé par la ville et qu'il regardait comme trop orné.

Depuis lors, je crois qu'on est parvenu se mettre d'accord sur les plans définitifs, et je ne doute pas que sous peu ce travail ne puisse être mis en adjudication.

M. Coppieters ’t Wallant. - Les dernières paroles de M. le ministre des travaux publics me dispensent d'insister. Mais je pourrais dire qu'on est d'accord depuis assez longtemps. Les difficultés datent d'un an ; et il y a dix mois qu'on est d'accord. Comme tous les plans étaient arrêtés, la ville de Bruges avait droit de compter qu'on mettrait immédiatement la main à l'œuvre et jusqu'à présent rien n'a été fait.

M. Van Hoorebeke. - Je dois rectifier les paroles de l'honorable M. Coppieters. Il est certain que pendant longtemps l'administration de la ville de Bruges s'est opposée à la construction du hangar sur l'emplacement qui avait été désigné par l'administration, et c'est pour avoir égard aux observations de l'administration de la ville de Bruges, pour tenir compte, dans la mesure du possible, du vœu qu'elle avait exprimé, qu'on n'a pas mis la main à l'œuvre et qu'on a choisi un autre emplacement.

M. Vandenpeereboom. - M. le ministre des travaux publics vient de dire que de notables améliorations ont été introduites dans les stations de la ligne du Midi. Je dois à cette occasion appeler sa sollicitude sur certaines stations de la ligne de l'Ouest. Il en est une qui est d'une importance extrême et qui est en même temps la station la plus mauvaise, la plus détestable du pays, c'est la station de Courtrai.

Cette station est devenue très importante. C'est un point de croisement où viennent aboutir la ligne de Bruges, la ligne d'Ypres, la ligne deThielt, la ligne de France, la ligne de Tournai. Eh bien, cette station est tellement mauvaise, qu'il est réellement impossible que le public trouve à s'y mettre à l'abri. Aussi les personnes qui arrivent par une des lignes dont je viens de parler, et qui doivent attendre le passage d'un convoi, sont forcées de rester en voiture tout le temps qu'elles passent dans la station de Courtrai.

J'espère que M. le ministre des travaux publics aura égard à ces observations et qu'il veillera à ce qu'une partie des fonds qu'il a à sa disposition sera employée, dans le courant de cette année, à remplacer par des bâtiments convenables, les masures que l'on décore actuellement de ce nom.

M. Tack. - J'appuie les observations que vient de présenter l'honorable M. Vaudepeereboom. Par sa position centrale, la station de Courtrai est devenue l'une des plus importantes du pays. Cinq lignes principales y convergent, ce sont celle de Gand, celle de Bruges, celle d'Ypres, celle de Tournai et le chemin de fer franco-belge, qui met les Flandres en relations constantes d'affaires avec le département du Nord et avec le Pas-de-Calais.

Il y a quinze ans que la station de Courtrai a été inaugurée. Ce fut si je ne me trompe en 1839 ; à cette époque, il y avait trois salles d'attente, réservées à chacune des catégories de voyageurs qui fréquentent nos chemins de fer.

Depuis lors, le mouvement est plus que décuplé. Le gouvernement a-t-il tenu compte de cette circonstance pour augmenter le nombre de locaux ou plutôt pour en construire de nouveaux ? Au contraire, on a procédé en sens inverse des nécessités toujours croissantes, des besoins de plus en plus impérieux du commerce.

En effet, l'une des trois salles d'attente a été convertie en bureau provisoire pour le service de la poste aux lettres ; l'autre a été affectée au service des bureaux de la télégraphie électrique.

L'unique salle d'attente actuelle, où tout le monde est confondu, présente à peine une superficie de cinq mètres carrés ; pour peu qu'il y ait affluence, et cela arrive à tout moment dans la station de Courtrai, il y a un encombrement extraordinaire. Dernièrement encore on a délivré en un jour, au bureau de Courtrai, environ 2,000 cachets. Du manque de locaux il résulte que presque toujours le public est obligé de se tenir à l'extérieur, exposé à l'intempérie des saisons, en attendant l'heure du départ.

Il est temps que cet état de choses, qui soulève des récriminations très légitimes, très fondées, et excite un mécontentement général, cesse dans un très bref délai. Je demanderai donc à M. le ministre des travaux publics si la ville de Courtrai peut espérer que satisfaction lui sera donnée dans le courant de cette année. Il est à remarquer que les stations des localités environnantes, des villes d'un rang inférieur, telles que celle de Menin entre autres, qui sont situées sur la ligue desservie à peine depuis un an par la compagnie du chemin de fer de la Flandre occidentale, sont dotées de bâtiments confortables. La ville de Courtrai seule, qui est placée au centre du réseau des chemins de fer de l'Etat, est privée des bâtiments les plus essentiels, les plus indispensables au service.

M. le ministre des travaux publics (M. Dumon). - Je ne chercherai pas à nier l'utilité qu'il y aurait pour la ville de Courtrai à obtenir une station couverte. Sur tous les points où les voyageurs doivent changer de trains pour passer d'une ligne à l'autre, il serait plus commode que cela pût se faire à couvert.

Il est essentiel aussi que l'administration ait des locaux suffisants pour les besoins de la poste, du télégraphe et du chemin de fer.

Je l'ai dit tout à l'heure, des crédits sont mis à la disposition du gouvernement pour l'achèvement des stations et je verrai s'il est possible d'en appliquer une partie aux besoins delastation de Courtrai.

M. Rodenbach. - J'apprends avec infiniment d'intérêt que M. le ministre des travaux publics a encore quelques fonds disponibles pour ies travaux des stations. Je dois répéter ce que j'ai dit dans la dernière session, que c'est un véritable scandale de voir le public obligé, dans la station de Courtrai, de rester à la belle étoile. Des quatre, cinq et six mille personnes restent quelquefois exposées à la pluie, parce qu'il n'y a pas de salle d'attente.

Dans les plus petites localités, comme à Rumbeke, à Lendelede, à Heule, à Ingelmunster, partout il y a des salles d'attente, construites par la société anglaise, tandis qu'à Courtrai, le gouvernement n'a pour ainsi dire rien fait depuis 15 ans.

(page 1206) L'honorable député de Courtrai a parlé d'un délai d'un an ; il me semble que le moment actuel et surtout la saison sont très favorables ; on devrait commencer immédiatement à faire les travaux, et donner sans retard une station convenable à une ville si importante. Il faut des salles d'attente, des locaux pour la douane, pour les marchandises, pour l'administration, etc.

A certains jours, il y a quatre, cinq, six mille voyageurs. Il y a un transport de marchandises immense. Voyageurs et marchandises restent exposés aux intempéries des saisons. Je dis que c'est une chose intolérable, pour ne pas dire que c'est une iniquité.

M. le ministre n'a pas encore eu le temps d'y pourvoir, il vient seulement d'arriver aux affaires, mais j'aime à croire qu'il ne tardera pas à prendre une mesure efficace.

M. Vander Donckt. - Je me bornerai à recommander à M. le ministre la station de Deynze. Je n'entrerai dans aucun détail à cet égard ; la situation est connue de M. le ministre, et puisqu'il dit qu'il a encore des fonds, j'espère qu'il fera exécuter les travaux qui sont indispensables et que le gouvernement a promis de faire exécuter à cette station depuis longtemps.

M. Landeloos. - Plusieurs honorables membre ont fait entendre des plaintes relativement à certaines stations ; je me joins à eux pour me plaindre également de l'état dans lequel on laisse la station de Haecht. Depuis plusieurs années on a promis d'y construire une salle d'attente ; on avait même annoncé l'adjudication des travaux, mais on n'y a donné aucune suite. Cependant, messieurs, cette partie de la ligne de l'Est a été construite une des premières. Toutes les personnes qui se rendent à Haecht ou qui ont à s'arrêter à ce chef-lieu de canton, sont obligées, comme le dit l'honorable M. Rodenbach, de rester à la belle étoile. Mais ce n'est pas ici comme à Courtrai, où il y a des emplacements quelconques pour se mettre à l'abri des intempéries de l'air ; à Haecht il n'y a pas le moindre local où les voyageurs puissent attendre l'arrivée du convoi.

J'engage instamment M. le ministre à vouloir bien faire construire enfin cette station. C'est une de celles qui, d'après le projet du gouvernement, devaient obtenir la priorité.

M. de Perceval. - Quand j'entends d'honorables collègues réclamer des gares couvertes pour des localités telles que Courtrai, etc., qui peuvent avoir leur importance, je ne le nie point ; il m'est impossible de garder le silence et de ne pas me lever pour signaler à M. le ministre des travaux publics l'importance réelle de la station centrale de Malines.

Si le gouvernement a des fonds disponibles (et il vient d'en faire la déclaration par l'organe de M. le ministre), je l'engage vivement à construire une gare couverte à Malines ; le passage continuel des voyageurs circulant sur quatre lignes différentes réclame impérieusement la construction d'une gare couverte.

Je vous le demande, messieurs, toutes les stations que l'on vient d'énumérer et sur lesquelles on provoque une pluie de subsides, sont-elles à comparer à celle de Malines pour leur importance ?

Oui, je le répète, c'est à Malines tout d'abord qui'il importe de construire une gare couverte avant de s'occuper de toutes celles qui ont été signalées à l'attention de M. le ministre des travaux publics. J'ai pris acte de la déclaration faite par l'honorable chef de ce département à l'honorable M. Tack ; il a des fonds disponibles, nous a-t-il dit ; eh bien, qu'il leur donne au plus tôt la destination que je lui indique.

- La discussion générale est close.

Vote des articles et sur l'ensemble du projet

« Art. 1er. Il est accordé au département des travaux publics, pour le service des bâtiments civils, un crédit supplémentaire de deux cent soixante et onze mille neuf cent quatre-vingt-six francs (fr. 271,986), savoir ;

« 1° Achèvement des travaux de restauration du palais de la rue Ducale, fr. 225,000.

« 2° Travaux extraordinaires aux bâtiments de l'entrepôt général de commerce d'Anvers, fr. 23,986.

« 3° Agrandissement des locaux occupés par la bibliothèque royale, fr. 23,000.

« Ensemble, fr. 271,986. »

- Adopté.

« Art. 2. Ce crédit sera couvert au moyen des ressources ordinaires de l'exercice 1855, et formera l'article 95 du budget du département des travaux publics pour le même service. »

- Adopté.

Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet, qui est adopté à l'unanimité des 71 membres présents.

Ce sont : MM. Devaux, de Wouters, Dubus, Dumon, Dumortier, Frère-Orban, Goblet, Jacques, Janssens, Jouret, Lambin, Landeloos, Lange, Laubry, Lebeau, Lejeune, Lelièvre, Lesoinne, Loos, Maertens, Magherman, Manilius, Mercier, Moreau, Orts, Pirmez, Prévinaire, Rodenbach, Rousselle, Sinave, Tack, Tesch, Thienpont, Tremouroux, Van Cromphaut, Vanden Branden de Reeth, Vandenpeereboom, Vander Donckt, Van Hoorebeke, Van Overloop, Van Remoortere, Van Renynghe, Vermeire, Vervoort, Veydt, Ansiau, Boulez, Brixhe, Calmeyn, Coomans, Coppieters 't Wallant, Dautrebande, de Bronckart, de Brouwer de Hogendorp, de Decker, de Haerne, de La Coste, Delfosse, Deliége, Della Faille, F. de Mérode, de Mérode-Westerloo, de Muelenaere, de Perceval, de Portemont, Dequesne, de Royer, Desmaisières, de Theux et Delehaye.

Discussion générale

La discussion générale est ouverte.

M. Lelièvre. - Le projet propose d'autoriser le gouvernement à vendre certaines forêts domaniales situées dans la province de Luxembourg. J'engage le gouvernement à ne pas aliéner les propriétés de l'Etat dans cette province avant que la construction du chemin de fer de Namur à Arlon soit terminée. Il est certain que l'établissement de ce chemin de fer aura une influence notable sur le prix des propriétés de la province de Luxembourg qui augmenteront en valeur.

En conséquence, il est important qu'on ne fasse pas des aliénations prématurées qui ne pourraient que compromettre les intérêts de l'Etat.

M. le ministre des finances (M. Mercier). - Messieurs, j'examinerai quelle pourra être l'influence du chemin de fer sur le prix de ces propriétés domaniales. Si en effet cette influence doit être considérable, je croirai qu'il est du devoir du gouvernement de retarder la mise en vente de ceux de ces biens auxquels l'observation faite par l'honorable préopinant peut s'appliquer.

- La discusion générale est close. On passe aux articles.

Vote des articles et sur l'ensemble du projet

« Art. 1er. Le gouvernement est autorisé à aliéner, par voie d'adjudication publique, les biens domaniaux désignés à l'état annexé à la présente loi. »

(Cette annexe, insérée à la page 1206 des Annales parlementaires, n’est pas reprise dans cette version numérisée)

- Adopté.

« Art. 2. Le produit des ventes à faire en exécution de l'article précédent sera affecté à l'amortissement de la dette flottante. »

- Adopté.

(page 1207) On procède au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet de loi.

79 membres repondent à l'appel nominal.

77 membres répondent oui.

2 membres (MM. Tesch et de Moor), répondent non.

En conséquence, le projet est adopté. Il sera transmis au Sénat.

Ont répondu oui : MM. Devaux, de Wouters, Dubus, Dumon, Dumortier, Faignart, Frère-Orban, Goblet, Jacques, Janssens, Jouret, Lambin, Landeloos, Lange, Laubry, Lebeau, Lejeune, Lelièvre, Lesoinne, Loos, Maertens, Magherman, Manilius, Mascart, Matthieu, Mercier, Moreau, Orts, Osy, Pirmez, Prévinaire, Rodenbach, Rousselle, Sinave, Tack, Thienpont, Tremouroux, Van Cromphaut, Vanden Branden de Reeth, Vandenpeereboom, Vander Donckt, Van Hoorebeke, Van Overloop, Van Remoortere, Van Renynghe, Vermeire, Vervoort, Veydt, Visart, Wasseige, Ansiau, Boulez, Brixhe, Calmeyn, Coomans, Coppieters 't Wallant, Dautrebande, de Baillet-Latour, de Bronckart, de Brouwer de Hogendorp, Dechamps, de Decker, de Haerne, de La Coste, Delfosse, Deliége, F. de Mérode, de Mérode-Westerloo, de Muelenaere, de Naeyer, de Perceval, de Portemont, Dequesne, de Royer, Desmaisières, de Theux et Delehaye.

Vote de l’article unique

« Article unique. Le gouvernement est autorisé à céder de la main à la main, à la ville de Lierre, moyennant la somme de dix-huit mille quatre cent huit francs trente centimes, les terrains des fortifications de cette place qui restent à vendre en exécution de laloi susmentionnée du 6 juin 1850. »

Personne ne demandant la parole, il est procédé au vote par appel nominal.

En voici le résultat ;

Le projet de loi est adopté à l'unanimité des 70 membres qui ont répondu à l'appel. Il sera transmis au Sénat.

Ont répondu à l'appel : MM. Devaux, de Wouters, Dubus, Dumon, Dumortier, Faignart, Frère-Orban, Goblet, Jacques, Janssens, Jouret, Lambin, Landeloos, Lange, Laubry, Lebeau, Lejeune, Lelièvre, Lesoinne, Loos, Maertens, Magherman, Manilius, Matthieu, Mercier, Moreau, Orts, Osy, Pirmez, Prévinaire, Rousselle, Sinave, Tack, Tesch, Thienpont, Tremouroux, Van Cromphaut, Vanden Branden de Reeth, Vandenpeereboom, Vander Donckt, Van Hoorebeke, Van Iseghem, Van Overloop, Van Remoortere, Van Renynghe, Verhaegen, Vermeire, Vervoort, Veydt, Visart, Wasseige, Ansiau, Boulez, Brixhe, Calmeyn, Coppieters 't Wallant, Dautrebande, de Baillet-Latour, de Bronckart, Dechamps, de Decker, de Haerne, de La Coste, Delfosse, Deliége, Della Faille, F. de Mérode, de Mérode-Westerloo, de Moor, de Muelenaere, de Naeyer, de Perceval, de Portemont, Dequesne, de Royer, Desmaisières, de Theux et Delehaye.

Rapport de la section centrale

M. Van Iseghem. - J'ai l'honneur de déposer le rapport de la section centrale qui a examiné le projet de loi tendant à proroger la loi du 1er mars 1851 concernant le tarif des correspondances télégraphiques.

- Ce rapport sera imprimé et distribué et mis à la suite de l'ordre du jour.

Discusion générale

M. Vander Donckt. - Messieurs, on nous demande un crédit de 17,000 fr. pour remédier aux inondations de la Haine. Il résultera des travaux qui doivent se faire sur la Haine une aggravation des inondations des rives du haut Escaut. Je vous demande si dans cette position nous pouvons admettre qu'on augmente encore les calamités des inondations sur ces rives de l'Escaut, tandis que déjà annuellement nous avons à nous plaindre, et nous subissons des dommages qui montent à plusieurs millions. Quand on veut nous imposer une charge nouvelle pour augmenter nos griefs et aggraver la position désastreuse dans laquelle nous nous trouvons, vous comprenez qu'il est impossible que nous accordions le crédit demandé.

Jusqu'ici on a refusé de donner satisfaction aux riverains de l'Escaut en faisant dériver les eaux du haut Escaut dans le bas Escaut ; on a établi une foule d'entraves à l'écoulement des eaux du haut Escaut.

D'abord, d'ancienne date, le premier obstacle se rencontre aux arches du pont de Gavre ; arrive ensuite la gare du chemin de fer.

Avant 1850, un courant d'eau dérivait une partie des eaux du fleuve avant d'arriver aux portes de Gand. Ce canal s'appelait le vieil Escaut. Par l'établissement du chemin de fer, ce moyen d'écoulement a été entièrement oblitéré, et pour comble d'aggravation encore, l'on a consenti à la France de faire des travaux en amont de la rivière, qui ont augmenté considérablement les inondations du haut Escaut en accélérant la chute des eaux.

Non seulement le gouvernement a consenti à ce que le gouvernement français fît ces travaux ; mais il en ajoute d'autres et a contribué, en baissant le radier d'Antoing, à augmenter ainsi cette masse d'eau qui, au lieu de venir en six jours, vient en moins de six heures inonder des habitations, prairies, champs cultivés qui sont dans un état de marais permanent. M. le ministre dit dans son rapport que cette aggravation est peu importante, que l'on n'a augmenté que de deux mètres d'ouverture la quantité d'eau qui doit nous arriver.

Mais je lis dans le rapport : « Le gouvernement belge pense que l'on doit considérer comme avantageux que le gouvernement français ait consenti à participer, en ce qui concerne la Haine, à des travaux qui intéressent principalement la Belgique, puisqu'ils sont destinés à améliorer un grand nombre de terrains sur notre territoire, qui sont aujourd'hui à l'état de marais permanent, ce qui engendre des maladies pernicieuses dans plusieurs communes de cette contrée. »

Le gouvernement nous dit lui-même que ces inondations sont telles, qu'elles inondent un très grand nombre de terrains dans la vallée de la Haine, et engendrent dans plusieurs communes des maladies telles que des fièvres intermittentes et typhoïdes, etc. Eh bien, je vous le demande, alors que les inondations sur la Haine sont telles qu'elles couvrent un grand nombre de communes, si ces inondations, une fois corrigées sur ce point, vont se jeter dans l'Escaut, si elles ne doivent pas d'une manière très alarmante augmenter les eaux sur les rives de cette rivière.

Nous qui nous trouvons déjà sous le fléau de cette calamité, nous ne pouvons admettre cette aggravation ; nous ne pouvons surtout voter les fonds nécessaires pour cette aggravation.

Je devrai donc me refuser à accorder le crédit demandé.

M. Laubry, rapporteur. - On ne peut nier que depuis la construction du canal de Mons à Condé qui a coupé la Haine en plusieurs endroits et nécessité l'ouverture de plusieurs redressements de cette rivière, des inondations désolent fréquemment la vallée de la Haine.

C'est pour remédier à un état de choses si calamiteux qui donne lieu à de nombreuses réclamations, que le gouvernement belge, sur les instances de l'administration provinciale du Hainaut, s'est adressé au gouvernement français pour le prier de consentir à ce qu'une commission d'ingénieurs des deux pays fût chargée d'examiner les mesures, qu'il conviendrait de prendre pour prévenir ou au moins diminuer l'importance de ces inondations.

Le gouvernement français ayant adhéré à cette proposition, des ingénieurs attachés au service hydraulique du département du Nord et le directeur des ponts et chaussées du Hainaut se réunirent en conférence à Condé, et après examen des lieux et discussion ils se mirent d'accord sur un ensemble de travaux à exécuter en France, et qui sont surtout favorables aux intérêts belges, puisqu'ils sont destinés à améliorer une grande partie de terrains sur notre territoire lesquels sont aujourd'hui à l'état de marais permanent, ce qui engendre des maladies pernicieuses dans plusieurs communes de cette contrée.

La dépense de ces travaux ayant été évaluée à 51,000 francs, dont le tiers seulement sera supporté par la Belgique, le gouvernement français et l'association française de la vallée de la Haine et de l'Escaut s'étant engagés à supporter les deux autres tiers, on attend notre concours, pour commencer les travaux.

L'honorable membre qui vient de se rasseoir ne conteste pas que les travaux projetés ne soient avantageux à la vallée de la Haine, mais il ne peut les approuver, parce qu'ils auront pour effet, dit-il, de faire arriver plus promptement les eaux de la Haine dans l'Escaut et d'augmenter ainsi les inondations dont souffrent déjà les rives du haut Escaut.

Que l'honorable membre refuse le crédit demandé, soit ! mais qu'il se rassure, les travaux qu'il s'agit d'exécuter n'ont pas l'importance qu'il redoute, et je suis persuadé que s'il avait connaissance des lieux, il ne mettrait pas tant d'insistance dans son opposition.

Veuillez remarquer, messieurs, que les affluents de la Haine, qui se trouvent sur la rive droite de cette rivière, ne peuvent plus aujourd'hui y aboutir, le canal de Mons à Condé y faisant obstacle et barrage. Ces affluents, ne pouvant plus se jeter dans la Haine, suivent le contre-fossé de droite du canal, qui débouche dans l'Escaut au moyen du canal du Jard.

Mais il se trouve près de Condé une wateringue, et celle-ci, déjà dans une situation fâcheuse, a intérêt à ne pas recevoir nos eaux.

Aussi le contre-fossé, à son entrée en France, n'avait pas la largeur ni la profondeur qu'il avait en Belgique, ce qui devenait la cause des inondations fréquentes.

Eh bien, les travaux qui épouvantent tant l'honorable député d'Audenarde consisteront purement et simplement à élargir et approfondir le contre-fossé pour le mettre dans le même état qu'il se trouve en Belgique, et la wateringue, en consentant que nos eaux s'écoulent plus facilement vers elle, a demandé et obtenu que le canal du Jard soit agrandi et les écluses élargies.

L'administration du corps des ponts et chaussées est unanime pour reconnaître que les travaux destinés à faciliter l'écoulement des affluents sur la droite du canal de Mons à Condé ne présenteront pas les inconvénients que l'honorable M. Vander Donckt redoute ; ces eaux, fussent-elles versées instantanément dans le lit de l'Escaut, ne présenteront jamais assez d'importance pour faire gonfler les eaux dans cette rivière d'une manière appréciable.

Toutes les eaux de la Trouille et une grande partie de celles de la Haine continueront à passer sur la rive gauche du canal de Mons à (page 1208) Condé pour se jeter dans l'Escaut en amont de cette ville et quant à celles qui passeront, par la rive droite du canal on doit reconnaître qu'elles ne doivent pas avoir un volume considérable, puisque le contre-fossé n'aura que quatre mètres de largeur au plafond.

La différence sera t-elle d'un millimètre sur le parcours de la rivière ? Je n'en sais rien, j'en doute même. Je ne crois pas que l'honorable député auquel je réponds soit plus compétent que moi quoiqu'il prétende qu'elle sera considérable.

Si nos eaux devaient aboutir au résultat qu'on redoute, certes la France serait la première à en souffrir, et cependant- elle a consenti à l'arrangement que nous lui avons proposé ; arrangement qui, je le répète, est avantageux aux intérêts belges, les travaux projetés devant avoir pour résultat d'améliorer dans la vallée de la Haine une grande partie de terrains qui sont à l'état de marais, ce qui maintient en permanence les maladies typhoïdes dans cette contrée.

Au point de vue de l'hygiène, ces travaux auraient leur utilité, si d'autres intérêts n'en réclamaient déjà l'exécution. Oui messieurs, ces travaux sont utiles et indispensables pour la vallée de la Haine et ne présentent aucun danger pour les riverains du haut Escaut.

Si la France avait persisté à ne pas consentir à un arrangement avec la Belgique à l'endroit des travaux qui nous occupent, on viendrait vous demander probablement aujourd'hui une centaine de mille francs et même plus pour construire des siphons sous le canal de Mons à Condé afin de donner aux affluents de la Haine qui se trouvent sur la rive droite un moyen d'aboutir au cours de cette rivière, et vous ne vous refuseriez pas, messieurs, à accorder ces fonds en faveur du Hainaut, qui est digne de votre sollicitude, alors que vous vous êtes montrés généreux envers d'autres provinces, pour des travaux destinés à prévenir les inondations, tels que le canal de Schipdonck, etc.

Mais le crédit qui est pétitionné par le gouvernement pour la vallée de la Haine est beaucoup plus modeste, et j'ose espérer que vous donnerez votre approbation au projet de loi.

M. Magherman. - Nous ne contestons pas que les rives de la Haine se trouvent dans une position malheureuse et qu'il faille porter remède à cet état de choses. Mais avant de porter remède à ce mal, nous voulons qu'on dégrève l'aval, qu'on commence par donner un écoulement aux eaux de l'Escaut supérieur avant de forcer ce fleuve à recevoir de nouvelles eaux et d'aggraver ainsi la situation.

Voici, messieurs, dans quelle position on place le haut Escaut.

Lorsque les riverains de cette partie du fleuve demandent à être débarrassés de leurs eaux, que leur oppose-t-on ?

On dit : Vous allez déplacer le mal, vous allez envoyer vos eaux dans le bas de l'Escaut, et les environs de Termonde et les autres localités à l'aval seront inondées.

Mais lorsqu'il s'agit de débarrasser la Haine, on paraît s'inquiéter très peu du haut Escaut. On ne demande pas si en débarrassant la Haine, on n'aggravera pas la situation du haut Escaut.

On vient cependant de nous dire que l'on n'aggraverait pas cette situation.

Mais est-il admissible qu'une quantité d'eau qui maintenant est de nature à porter des désastres sur les rives de la Haine puisse se décharger dans l'Escaut sans aggraver la situation de l'Escaut même ?

On prétend que l'ouverture qui amènera les eaux de la Haine dans l'Escaut ne sera pas élargie, et que les inondations n'augmenteront pas. J'admets que le volume d'eau que l'on nous enverra à la fois ne sera pas plus considérable, que, par conséquent, les eaux ne s'élèveront pas à un étiage plus élevé. Mais du moment que les eaux arrivent plus promplement, il est constant que, quand l'Escaut se trouvera dans une situation d'inondation, cette inondation devra se prolonger ; et que l'état désastreux dans lequel se trouve la vallée de l'Escaut sera encore aggravé.

On s'apitoie sur la situation sanitaire des bords de la Haine. Nous voulons bien soulager les bords de la Haine, mais nous ne voulons pas le faire aux dépens de l'Escaut. La situation des bords de l'Escaut est-elle meilleure ? Les fièvres, le typhus et les autres maladies, résultant des inondations, ne sévissent-elles pas sur les bords de l'Escaut ?

Nous ne demandons pas que l'on maintienne la situation calamiteuse des riverains de la Haine. Nous demandons seulement un ajournement ; nous demandons qu'on commence par débarrasser l'Escaut supérieur. Qu'on exécute d'abord les travaux projetés du canal de Schipdonck, et lorsque nous serons débarrassés de notre trop-plein, nous serons prêts à recevoir les eaux de la Haine et à tendre une main secourable à nos frères du Hainaut. Mais jusque-là je dois refuser mon vote au crédit demandé.

M. Vander Donckt. - Messieurs, il est un principe général incontesté et incontestable ; c'est que lorsqu'on fait des travaux à une rivière, on doit les exécuter en aval avant de travailler en amont. Sur l'Escaut au contraire, par une fatalité inconcevable, c'est en amont que l'on travaille et que l'on travaille toujours, et on laisse l'aval dans une situation des plus déplorables.

L'honorable M. Laubry nous dit ; C'est la France qui aurait la première à se plaindre.

Eh bien, messieurs, la France n'a nullement lieu de se plaindre. Il est très vrai que les eaux de la Haine, en quittant la Belgique, se jettent sur le territoire français, mais elles n'y restent que fort peu de temps ; elles ne font qu'y passer, puis elles reviennent par la wateringue que l'honorable M. Laubry a indiquée et se jettent dans l'Escaut. C'est donc bien l'Escaut en définitive qui reçoit les eaux superflues de la Haine.

L'honorable M. Laubry dit que la quantité de ces eaux est minime et l'aggravation presque imperceptible, qu'elle n'augmente que de quelques centimètres le niveau des eaux sur les rives de l'Escaut. Mais, messieurs, là n'est pas la question. La grande question pour nous c'est que les eaux qui nous arrivaient seulement en six ou sept jours, nous arrivent aujourd'hui en cinq ou six heures. Lorsque les eaux étaient retenues pendant un temps moral sur les rives de la Haine et le long du haut Escaut, en France en amont de Tournai, les eaux inférieures, avaient le temps de s'écouler, tandis qu'aujourd'hui les eaux supérieures nous arrivent avec une précipitation telle, qu'elles inondent les habitations, les terres labourables et tout ce qu'elles rencontrent.

Voilà, messieurs, où est le mal. Il est dans la célérité avec laquelle les eaux nous arrivent, et plus on fait de travaux en amont de la rivière plus on aggrave la situation à l'aval. Il ne faut pas être ingénieur pour comprendre cela.

Je me borne, messieurs, à ces observations, persuadé que la Chambre les appréciera.

M. le ministre des travaux publics (M. Dumon). - Je crois que les honorables opposants attachent trop d'importance aux travaux que le gouvernement se propose de faire exécuter dans la vallée de la Haine. S'il s'agissait d'élargir le débouché, de couper les détours de la rivière, de la mettre, en un mot, en communication directe avec l'Escaut, il est évident que l'état actuel serait empiré. Dans ce cas, les environs d'Audenarde auraient peut-être lieu de craindre que les inondations qui affligent cette partie du pays ne fussent augmentées.

Mais telle n'est pas, à beaucoup près, l'importance des travaux que nous nous proposons d'exécuter. Comme l'a dit l'honorable M. Laubry, la cause première de l'inconvénient auquel il s'agit de remédier, réside dans la construction du canal de Mons à Condé. Ce canal traversant la vallée dans toute son étendue, a laissé la rivière à sa gauche, et celle-ci continue à recevoir toutes les eaux de cette rivière, qui s'écoulent par son lit naturel jusqu'à l'Escaut. Mais pour tous les affluents de la rive droite, il a fallu creuser une dérivation parallèle au canal et qui est le contre-fossé au canal lui-même.

Le gouvernement français, dont nous devons emprunter le territoire pour déverser les eaux de la Haine dans l'Escaut, a toujours soutenu que le cours naturel de la rivière étant par la rive gauche, il n'avait à se préoccuper que de cette rive et qu'il pouvait laisser dans le plus complet abandon le contre-fossé de la rive droite.

Il s'agit de donner à ces eaux un écoulement plus facile en élargissant la partie française du contre-fossé et en lui donnant la même section qu'il a en Belgique. On se propose de plus d'exécuter des travaux analogues au canal du Jard. Or la quantité d'eau qu'il s'agit d'évacuer est très petite par elle-même et elle a déjà un débouché par la voie que nous voulons lui faire suivre.

Maintenant si l'état de l'Escaut devait être empiré, ce ne serait que dans le cas où l'on augmenterait le volume d'eau qui se déverse dans cette rivière ; c'est ce qui n'arrivera pas. C'est à peine si la vitesse sera accrue.

Admettons, cependant, qu'il y ait augmentation de la quantité d'eau. Si l'on n'élargit pas les débouchés vers l'aval, l'inondation, s'il doit s'en produire une, aura lieu surtout en amont, c'est-à-dire sur le territoire français.

Or, ce gouvernement n'aurait pas donné son approbation et n'aurait pas contribué dans la dépense pour les deux tiers s'il avait eu quelque chose à craindre sous ce rapport.

Maintenant l'honorable M. Magherman dit qu'il ne peut donner son assentiment au projet avant que l'état de l'Escaut ne soit amélioré. C'est une proposition d'ajournement.

Dans des travaux qui dépendent de la volonté de deux nations, travaux pour lesquels, après de grandes difficultés, nous avons acquis le concours du gouvernement étranger jusqu'à concurrence des deux tiers de la dépense, il y aurait faute grave de la part de la Belgique à ne pas saisir avec empressement une occasion si favorable.

Veuillez remarquer que si les travaux étaient ajournés, ils ne se feraient sans doute jamais, car les circonstances qui permettent de les exécuter aujourd'hui ne se reproduiraient probablement plus.

M. de Haerne. - Je suis fâché de le dire, messieurs, il est question de la Haine qui divise dans ce moment les Wallons et les Flamands. Je voudrais pouvoir tarir la source de la Haine et ramener ainsi la bonne entente et l'accord parfait. Ce serait le meilleur moyen d'obtenir la conciliation que tout le monde doit désirer.

Messieurs, ce n'est pas une plaisanterie que je me permets de faire ; je crois qu'il y a moyen de s'entendre et c'est pour cette raison que j'ai demandé la parole.

Rappelons-nous ce qui s'est passé dans les discussions antérieures en ce qui concerne les voies navigables et les inondations qui désolent plusieurs parties considérables de nos provinces.

On a demandé des travaux en amont, on a demandé des travaux en aval sur un grand nombre de rivières, et, en général, on a soutenu avec raison que c'est par les travaux en aval qu'il faut commencer, afin de faciliter l'écoulement des eaux que les travaux en amont doivent faire arriver en plus grande abondance. C'est le principe que j'ai (page 1209) défendu plusieurs fois devant la Chambre, et qui m'a fait appeler de tous mes vœux la construction du canal de Schipdonçk jusqu'à la mer. Ce canal doit, selon moi, soulager à la fois les riverainsde la Lys et indirectement les riverains de l'Escaut.

Messieurs, je n'ai pas été exclusif dans mon opinion en faveur du canal de Schipdonck, je n'ai pas repoussé les rectifications à faire sur le haut Escaut. Je les ai demandées, au contraire ; j'ai pensé que les divers travaux peuvent, dans une certaine mesure, marcher de pair. Il y a ici un plan d'ensemble à suivre, et tout en accélérant les travaux en aval, on ne doit pas négliger les travaux en amont.

Des crédits ont été votés dans ce but. Des fonds ont été accordés pour améliorer la situation du haut Escaut et d'autres rivières. Le gouvernement a pris l'engagement d'exécuter, dans la limite des crédits votés, les travaux nécessaires à cet effet.

Un travail qui peut se rapporter à la même catégorie est celui qui concerne la Haine. Plusieurs honorables membres pensent que, par suite de l'exécution de ce projet, le mal augmentera sur le haut Escaut.

Messieurs, selon moi, la question est de savoir si, tout en faisant ces améliorations à la Haine on n'abandonnera pas les autres améliorations à faire en amont de l'Escaut. Or, si ces dernières ne sont pas assez importantes, assez efficaces, il y aura une augmentation du volume d'eau provenant de la rectification de la Haine.

Cette augmentation peut ne pas être considérable, peut être nulle même, tout dépend de l'exécution rationnelle de l'ensemble des travaux et c'est le point sur lequel j'appelle toute l'attention de M. le ministre. Je crois que toute la question est là et j'y riens autant que qui que ce soit ; car à cet égard je me trouve dans une position toute particulière ; je suis tout aussi intéressé aux rectifications à faire en amont qu'à celles qui doivent s'exécuter en aval dans les bassins de l'Escaut et de la Lys.

L'arrondissement dont je tiens mon mandat est traversé par la Lys et côtoyé en partie par l'Escaut ; plusieurs communes de cet arrondissement vous ont adressé dans le temps des pétitions pour demander l'exécution des travaux à faire sur le haut Escaut. Je m'intéresse beaucoup à ces travaux, mais je le dis encore une fois, je ne suis pas exclusif ; je ne veux pas qu'on abandonne les travaux en aval, et ici j'entends parler spécialement du canal de Schipdonck.

Les raisons qu'on fait valoir contre le travail concernant la Haine pourraient être également alléguées par la ville de Gand contre les améliorations à faire entre Tournai et Audenarde.

Je le répète, ces travaux doivent être considérés dans leur ensemble ; en procédant avec prudence on peut, d'après ce qui a été démontré dans une discussion antérieure, et d'après l'opinion du ministère précédent, améliorer dès à présent la situation générale.

Ainsi, je prie M. le ministre des travaux publics de vouloir bien nous dire si, d'après son appréciation de l'ensemble des travaux, il pense pouvoir exécuter la rectification de la Haine sans nuire aux localités qui se trouvent en aval de cette rivière sur le haut Escaut ; c'est-à-dire si les travaux à exécuter sur ce fleuve seront suffisants et se feront assez tôt, pour ne pas aggraver la situation de ces contrées, en attendant que l'exécution complète du plan d'amélioration vienne débarrasser, autant qu'il est possible de le faire, les rives de l'Escaut et de la Lys des inondations périodiques qui les affligent maintenant.

M. Rousselle. - Messieurs, je ne me disposais certainement pas à prendre la parole dans cette discussion, surtout après les explications si précises données par l'honorable rapporteur et par M. le ministre des travaux publics. Mais il me paraît qu'on donne des proportions immenses à une très petite affaire.

Avant la construction du canal de Mons à Condé, qui est venu s'implanter tout au milieu de la vallée de la Haine, les eaux qui tombent du ciel se jetaient dans cette rivière, qui les déversait dans l'Escaut. Maintenant la rivière la Haine, se trouvant à la gauche du canal, ne peut plus recevoir les eaux qui affluent de la droite et qui se trouvent privées de leur écoulement ancien et naturel.

Le gouvernement belge a demandé au gouvernement français de vouloir bien faire un travail pour faciliter l'écoulement de ces eaux ; le gouvernement français y a consenti, à la condition que la Belgique concourrait à la dépense pour 17,000 fr. Ce sont ces 17,000 fr. que l'on conteste. On veut les refuser et anéantir ainsi une convention faite avec un gouvernement étranger, convention ayant pour objet de se débarrasser de l'amas d'eau qui existe aujourd'hui dans certaines communes voisines de la France et de faciliter l'écoulement successif des eaux qui proviennent du ciel et des affluents séparés de la rivière par le canal.

Ces eaux se déverseront dans l'Escaut comme elles s'y déversaient auparavant, et l'on économisera, au moyen d'une très faible somme, une grande dépense à laquelle nous pouvions être tenus pour rétablir le cours d'eau que nous avons nous-même intercepté.

Voilà, messieurs, toute la question qui vous est soumise il n'y en a pas d'autre ; c'est tout à fait étranger aux inondations de l'Escaut.

Je crois que cette explication suffira pour déterminer la Chambre à voter le projet de loi.

M. Dumortier. - Messieurs, la question qui s'agite devant nous est petite, si l'on considère le chiffre du crédit demandé par le gouvernement, mais elle est très grande si l'on considère les résultats que peut entraîner le vote que la Chambre est invitée à émettre.

L'honorable M. Rousselle nous dit qu'il s'agit ici de la ratification d'une convention faite avec le gouvernement français. Eh bien, tous les malheurs du haut Escaut, dont j'ai eu l'honneur d'entretenir plus d'une fois la Chambre, proviennent précisément d'une convention faite avec le gouvernement français.

Cette convention a amené des résultats désastreux que vous devez vous attendre à voir s'aggraver, si vous adoptez le projet de loi en discussion.

Messieurs, autrefois les écluses qui recevaient, à l'entrée en Belgique, les eaux de l'Escaut et de ses affluents, notamment de la Haine, ne permettaient que le passage de la quantité d'eau que les écluses en aval pouvaient évacuer.

Par suite de la convention faite avec le gouvernement français, les écluses par lesquelles les eaux entrent en Belgique ont été élargies du double ; il en résulte qu'il arrive aujourd'hui dans le haut Escaut deux fois plus d'eau qu'il ne s'en écoule dans le bas Escaut.

Quelle est la conséquence logique, nécessaire de ces faits ? C'est que les magnifiques prairies qui longent le haut Escaut sont, chaque année, périodiquement couvertes d'inondations on ne peut pas plus désastreuses. Ce n'est pas une inondation qui arrive une fois tous les 25 ans, tous les 50 ans, tous les siècles. C'est une calamité annuelle, périodique.

Depuis bien des années, toutes les magnifiques prairies des bords de l'Escaut, sur une étendue de plus de 25 lieues et une largeur de trois quarts de lieue à une lieue, sont des marais infects. Presque chaque année, on a à déplorer la perte des récoltes de foin sur ces belles prairies. C'est un désastre qui ne cesse de désoler cette contrée et dont la Chambre, depuis vingt ans, s'est préoccupée dans maintes circonstances.

Or, faut-il encore accroître ce désastre ? Voilà la question.

Un premier traité avec la France a amené ces malheurs, en permettant l'entrée, en Belgique, d'une quantité d'eau double de celle qu'elle recevait auparavant.

Que demande-t-on aujourd'hui ? On demande à faire une opération exactement semblable pour la Haine, c'est à-dire qu'on propose de dégager les prairies de la Haine, pour engager de plus en plus celles du haut Escaut.

Voilà toute la question.

Messieurs, si pareil vote pouvait être émis par la Chambre, je crois que ce serait la réalisation de ce vieux proverbe ; aux gueux la besace. Il serait par trop évident qu'il y a des victimes auxquelles il ne serait pas permis de songer au jour de leur rédemption.

Messieurs, il a été souvent question de ces désastres. Pour y porter remède, on avait nommé une commission ; eh bien, au lieu de suivre le premier avis de cette commission, au lieu de déverser les eaux du haut Escaut dans le bas Escaut, on a imaginé de faire un canal qui a toute l'affection de l'honorable M. de Haerne ; cet honorable membre se pose comme le défenseur des intérêts du haut et du bas Escaut, je reconnais que son district touche à la Lys et au haut Escaut ; mais je puis lui donner l'assurance que ses mandataires sont loin d'approuver son système ; je le défie de m'en citer un seul qui voulût donner son adhésion à ses paroles, lorsqu'il vient prétendre que le canal de Schipdonçk doit porter remède aux malheurs du haut Escaut.

M. de Haerne. - S'ils raisonnent ainsi, ils ne comprennent pas la question.

M. Dumortier. - Serait-il possible que vous la comprissiez tout seul ? Personne ne partage votre opinion.

M. de Haerne. - C'est vous qui êtes seul de votre avis, quant à la question d'ensemble.

M. Dumortier. - Comment ! je suis seul de mon avis ; et les honorables MM. Vander Donckt et Maghcrman qui viennent de parler et qui connaissent la question, sont-ils avec vous ou avec moi ?

Je dis donc que tous les riverains de l'Escaut et de ses affluents ne partagent pas l'opinion de l'honorable M. de Haerne sur l'efficacité du remède qu'il leur indique. En effet, tous ces riverains, tant dans le district d'Audenarde que dans celui de Gand et celui de Tournai, connaissent la source du mal ; ils connaissent aussi le remède qu'il convient d'y opposer.

Ce remède est bien facile ; c'est de supprimer la digue de Gavre, c'est de créer des débouchés dans le bas Escaut, de manière à pouvoir déverser dans le bas Escaut l'excédant d'eau qui vous est amené, par suite de la convention avec la France. C'est la chose la plus simple du monde.

Messieurs, je ne veux pas ici entrer dans la question du canal de Schipdonck ; mais les faits ont démontré que ce canal ne portera pas remède au mal.

Le mal est qu'il entre beaucoup plus d'eau qu'il ne peut s'en écouler, et aussi longtemps que vous n'aurez pas facilité l'écoulement des eaux, aussi longtemps qu'elles seront en trop grande abondance dans le haut Escaut, tous vos remèdes seront sans efficacité.

Mais faut-il donc tant d'argent pour faire cesser le mal ? Non, messieurs, il faut simplement élargir les fossés d'écoulement qui se trouvent à Gand à la porte Saint-Liévin ; élargissez ces fossés, doublez-les, et vous aurez soulagé le haut Escaut. Je vous réponds qu'avec une somme de 200,000 fr. vous pourrez parer au mal.

Voulez-vous un autre système ? Creusez le canal de Swynaerde à Melle et vous arriverez au même résultat. Mais aussi longtemps que (page 1210) vous n’aurez pas soulagé les inondations du haut Escaut, je dis que ce sera une iniquité que d'augmenter ces inondations. Or le projet de loi n’a n'autre but que d'assécher les prairies des environs de Mons et de transformer en marais les prairies des environs d'Audenarde et de Tournai. Voilà tout le secret.

Je conçois que les honorables députés de Mons soient charmés de ce projet de loi ; je conçois qu'on soit disposé à faire ses affaires aux dépens des autres ; mais je dis que c'est une iniquité de vouloir se sauver au détriment des autres, que c'est une iniquité de vouloir assécher les prairies de la Haine sans avoir procuré un écoulement dans le bas Escaut au trop-plein des eaux du haut Escaut, sans avoir asséché tous ces marais, sans avoir fait cesser tous ces miasmes, toutes ces fièvres putrides qui sont la conséquence des inondations.

J'appuie de toutes mes forces la proposition qu'on a faite, d'ajourner le projet de loi qui est en discussion jusqu'à ce qu'on ait porté un remède au mal qui désole le haut Escaut. Adopter aujourd'hui ce projet de loi, ce serait aggraver le mal, ce serait ajouter une nouvelle calamité à toutes celles qui pèsent déjà depuis trop longtemps sur cette magnifique vallée.

M. Vermeire. - Messieurs, j'ai demandé la parole lorsque j'ai entendu d'honorables membres recommander à M. le ministre des travaux publics d'agir efficacement pour débarrasser le haut Escaut du surplus de ses eaux. Divers moyens ont été indiqués ; l'honorable M. Dumortier, reprenant le discours qu'il a prononcé en maintes circonstances, veut encore débarrasser l'excédant des eaux du haut Escaut en le déversant dans le bas Escaut.

Je ne veux pas rentrer dans cette discussion ; elle s'est déjà produite si souvent que si la question devait être examinée de nouveau, on n'aurait qu'à avoir recours aux Annales parlementaires. Je terminerai en disant que vouloir débarrasser le haut Escaut en faisant couler les eaux dans le bas Escaut, c'est, comme le disait tout à l'heure l’honorable M. Dumortier, vouloir se sauver au détriment des autres.

M. de Mérode. - Nous avons deux questions différentes : celle du haut et du bas Escaut. On l'a déjà retournée sous toutes ses faces un nombre considérable de fois, comme vient de le dire l'honorable M. Vermeire. Il s'agit de savoir si la Haine basse doit recevoir les eaux de la Haine haute. La Haine basse ne refusait pas de recevoir les eaux de la Haine supérieure, mais il y a eu une séparation de la vallée de la Haine par la création du canal de Mons à Condé ; sans ce canal, la Haine haute continuerait à couler dans la Haine basse.

Ce dont se plaint l'honorable M. Dumortier aurait lieu, car cela est indépendant de la question qu'il a traitée, il est vrai que s'il arrive un peu plus d'eau dans la Haine basse, venant de la Haine haute, par le moyen du petit travail qu'on propose, cette eau descendra dans l'Escaut ; mais comme elle ne peut pas passer ailleurs, il faut bien lui accorder son débouché naturel.

S'il y a des travaux à faire dans le bas Escaut pour faire écouler des eaux du haut Escaut sur un point ou sur un autre, je ne pourrais pas décider quel est le meilleur moyen d'obvier aux inconvénients dont se plaint le haut Escaut ; mais, quant à la Haine, il est absurde de ne pas permettre aux eaux de la Haine supérieure de s'écouler par la Haine inférieure.

Cet écoulement n'a été interrompu que par la construction du canal de Mons à Condé.

Pour le rétablir, au lieu de faire sous le canal de Mons à Condé un siphon qui coûterait 300,000 francs, on vous propose une dépense de 17,000 francs. Je trouve qu'il est plus simple de dépenser 17,000 francs que3500,000. Or il faut faire l'un ou l'autre. Comme ce n'est qu'au moyen d'un traité conclu qu'on peut remplacer une dépense de 300,000 francs par une dépense de 17,000 et qu'on ne peut pas toujours faire des traités comme on veut, il faut profiler du moment où on trouve de la bonne volonté chez les gouvernements étrangers, pour ne pas retarder indéfiniment une opération semblable.

Il arrivera ce qui pourra pour le haut Escaut ; cela nous regardera, il ne nous faudra pas de traité pour exécuter les travaux nécessaires, parce que cela ne concerne que notre territoire. Quant aux moyens proposés par MM. Dumortier et de Haerne, un jour ou l'autre nous adopterons le système le plus utile au haut et au bas Escaut.

Pour moi, je suis disposé à faire ce qui est utile ; en attendant, je ne puis admettre un ajournement de travaux destinés à rétablir le cours naturel de la Haine supérieure qui a été interrompu par la création du canal de Mons à Condé.

M. le ministre des travaux publics (M. Dumon). - L'honorable M. Dumortier regarde comme une iniquité de la part du gouvernement de vouloir débarrasser la vallée de la Haine aux dépens des riverains de l’Escaut. Le mal, dit-il, sera immense pour ces derniers et le gouvernement n'y apporte aucun remède.

Je prie l'honorable M. Dumortier de vouloir bien remarquer que la question n'a pas les proportions qu'il veut bien lui donner.

Nous avons dit que la portion de la vallée de la Haine qu'il s'agit de débarrasser de ses eaux est extrêmement minime et que l'augmentation du débouché est de peu d'importance.

L'eau qui arrive dans l'Escaut par Condé ne parvient à Audenarde qu'après avoir passé par un grand nombre d'écluses et de traverses de villes dont le débouché n'a pas été élargi ; par conséquent la position des habitans de l'arrondissement d'Audenarde ne sera nullement aggravée. D'autre part, si on fait quelques travaux pour la Haine, le gouvernement apporte toute l'activité possible à l'amélioration du cours de l'Escaut.

La Chambre a été saisie de demandes de crédits nécessaires pour la dérivation de la Lys. Le gouvernement compte en outre user, dans un temps rapproché, des fonds mis à sa disposition, pour l'amélioration de l'Escaut proprement dit.

Il n'y a donc pas lieu d'ajourner la proposition, d'abord parce que le mal qu'on craint est imaginaire et que l'on ne négligera pas les améliorations à apporter au haut Escaut. De plus, on ne peut pas compter de trouver toujours le gouvernement français disposé à permettre sur son territoire et avec son concours l'exécution de travaux conçus dans un intérêt exclusivement belge.

- Plusieurs voix. - La clôture ! la clôture !

M. de Haerne. - En présence du désir manifesté par la Chambre, je ne veux pas prolonger ces débats déjà trop longs. Cependant je désirerais répondre quelques mots à l'honorable M. Dumortier. Toutefois si M. Dumortier parle, je maintiens mon tour de parole.

- La Chambre consultée ferme la discussion.

L'ajournement proposé par M. Magherman est mis aux voix. Il n'est pas adopté.

Vote des articles et sur l'ensemble

« Art. 1er. Il est alloué au département des travaux publics un crédit de dix-sept mille francs (17,000 fr.), à l'effet de liquider la part contributive de la Belgique dans les frais d'exécution des travaux à effectuer, sur le territoire français, dans le but d'obvier aux inondations de la vallée de la Haine. »

- Adopté.

« Art. 2. Ce crédit sera couvert au moyen des ressources ordinaires de l'exercice 1855. »

- Adopté.

Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet de loi qui est adopté par 60 voix contre 7 et 3 abstentions.

Ont voté pour : MM. Devaux, Dubus, Dumon, Faignart, Frère-Orban, Jacques, Jans-sens, Lambin, Landeloos, Lange, Laubry, Lebeau, Lejeune, Lesoinne, Loos, Mascart, Matthieu, Mercier, Moreau, Orts, Osy, Pirmez, Prévinaire, Rodenbach, Rousselle, Sinave, Tack, Tesch, Tremouroux, Vanden Branden de Reeth, Van Hoorebeke, Van Iseghem, Van Overloop, Van Renynghe, Verhaegen, Vervoort, Veydt, Vilain XIIII, Wasseige, Ansiau, Brixhe, Calmeyn, Coomans, Coppieters 't Wallant, Dautrebande, de Bronckart, de La Coste, Delfosse, Deliége, Dellafaille, F. de Mérode, de Moor, de Naeyer, de Pitteurs, de Portemont, Dequesne, de Royer, de Ruddere de Te Lokeren, de Theux et Delehaye.

Ont voté contre : MM. Dumortier, Magherman, Thienpont, Van Cromphaut, Vander Donckt, Vermeire et Desmaisières.

Se sont abstenus : MM. Visart, de Haerne et de Muelenaere.

- M. le président invile les membres qui se sont abstenus à motiver leur abstention.

M. Visart. - Je me suis abstenu parce que je n'ai point voulu par un refus risquer de contribuer à la rupture d'une convention par elle-même utile.

Mais, d'une autre part, j'ai craint, par un vote approbatif, de donner tort à ceux qui pensent que l'on doit dégager l'Escaut de ses eaux surabondantes avant de lui en amener une quantité plus considérable ou plus rapide du territoire de la France.

M. de Haerne. - Comme je l'ai dit tout à l'heure, je ne suis pas hostile aux travaux du haut Escaut et de ses affluents, pas plus qu'à ceux qui, selon moi, sont nécessaires pour la dérivation de la Lys, de Deynze à la mer. Mais d'un autre côté, je n'ai pas tous mes apaisements sur les travaux d'ensemble sollicités pour le haut Escaut, ni sur l'époque où ils pourront être exécutés de manière à ne pas aggraver, par le redressement de la Haine, la situation de certaines parties riveraines de l'Escaut qui touchent à l'arrondissement de Courtrai.

J'ai pensé aussi que si je repoussais d'une manière absolue l'amélioration demandée pour la Haine, on me refuserait celles que je crois nécessaires pour les environs de Bossuyt et d'Avelghem. On me reprocherait une contradiction.

Dans cette situation, j'ai cru devoir m'abstenir.

M. de Muelenaere. - Je n'ai pas voulu voter contre une convention conclue avec le gouvernement français. Mais je suis d'avis qu'il faut toujours faire les travaux en aval, avant de faire les travaux en amont dont on ne peut calculer toutes les conséquences.

- La séance est levée à 4 heures 3/4.