Chambres des représentants de Belgique
Séance du vendredi 2 mars 1855

Transmission du projet amendé par le sénat

« Par message, en date du même jour, le Sénat transmet à la Chambre le projet de loi amendé sur la police des constructions. »

- Ce projet est renvoyé à la commission qui a examiné le projet primitif.

Présentation au roi de la démission du gouvernement

M. le ministre des affaires étrangères (M. H. de Brouckere). - Messieurs, des votes récents sur des propositions émanées du ministère de l'intérieur ont décidé le chef de ce département à prier le Roi d'agréer sa démission.

En présence de cette détermination, un des ministres a déclaré à son tour que sa position personnelle ne lui permettait pas d'entrer dans une combinaison nouvelle et de contracter ainsi un nouveau bail politique.

Les autres membres du cabinet, appréciant les motifs et ne pouvant se dissimuler les conséquences politiques de cette double retraite, ne voulant pas, d'ailleurs, se séparer de deux collègues avec lesquels ils n'ont cessé d'avoir les meilleures relations, ont résolu également de remettre leurs portefeuilles entre les mains du Roi.

En conséquence tous les membres du cabinet ont eu l'honneur d'offrir leur démission à Sa Majesté.

Proposition d'ajournement

M. le président. - M. le ministre des finances continue-t-il à soutenir la discussion du projet de loi relatif au tarif des douanes ?

M. le ministre des finances (M. Liedts). - Après la communication qui vient d'être faite à l'assemblée, c'est à la Chambre à voir si elle veut continuer la discussion du projet de réforme du tarif des douanes. Si la Chambre veut ajourner la discussion, je ne m'y oppose pas ; si elle veut discuter immédiatement, je suis à ses ordres.

M. Coomans. - Messieurs, le projet de loi qui nous occupe n'est pas d'une nature telle, qu'il doive subir les influences politiques ; je ne vois aucune nécessité de reculer indéfiniment l'examen d'un projet de loi dont la discussion n'a déjà été que trop retardée et dont l'ajournement ne ferait que continuer l'inquiétude toute naturelle, inévitable qu'il a répandue parmi les diverses classes de travailleurs belges. C'est une simple observation que je fais. Il va sans dire que je me rallierai sur ce point à l'avis de la Chambre et du cabinet. (Interruption.) Je ferai observer à l'honorable membre qui trouve étrange ce que je dis, que M. le-ministre des finances lui-même a annoncé au nom du cabinet qu'il était prêt à continuer la discussion. Je pense que nous devons profiter de la bonne volonté (qui n'a jamais été mise en doute) de M. le ministre des finances, pour continuer la discussion d'un projet de loi sur lequel, je le répète, ne peuvent pas peser d'influences politiques quelconques.

M. Manilius. - Après la déclaration qui vient d'être faite par le cabinet, nous ne pouvons pas continuer la discussion du projet qui nous occupe ; il convient de l'ajourner. Indépendamment des raisons que j'aurais à faire valoir contre l'observation de M. Coomans, je dirai qu'il est impossible que le ministère donne les garanties que nous demandons sur le système commercial qu'il va suivre. Il semble avoir une pensée à cet égard quoique, interpellé hier, il ne l’ait pas fait connaître. Aujourd'hui qu'il déclare qu'il n'existe plus, il le dira moins encore, et il aura raison. En pareille occurrence la Chambre ne doit pas pousser en avant ; elle peut très bien faire comme le cabinet et s'arrêter.

M. Visart. - Je pense, messieurs, qu'avec un cabinet incomplet le projet de loi ne pourrait pas être complètement soutenu, et dès lors je me rallie à l'opinion que vient d'émettre l'honorable M. Manilius.

M. Dechamps. - Je ne puis pas partager l'opinion de mon honorable ami M. Coomans. Il me paraît impossible, lorsqu'un ministre vient vous déclarer qu'il a remis au Roi sa démission, lorsque deux membres de ce ministère ont donné une démission définitive et ne sont plus même présents sur le banc ministériel...

M. le ministre des affaires étrangères (M. H. de Brouckere). - Pardon !

M. Dechamps. - Je le croyais. Mais enfin lorsque nous n'avons plus de ministres responsables, à la veille de leur départ, ne sachant quels seront leurs successeurs et quel système en fait de douane ils voudront faire prévaloir, il est impossible que la Chambre avec maturité, et le ministère avec la responsabilité qui lui incombe, discutent un projet de loi de cette importance.

Déjà dans la discussion générale plusieurs orateurs se sont plaints de ce que le projet de loi actuel n'avait pas été soumis à une enquête préalable.

Je me suis plaint de ce qu'on n'avait pas présenté un système de révision du tarif général, de ce qu'on divisait le projet ; nous demandions au ministère des principes plus fixes en matière de douanes, afin que nous pussions les discuter simultanément. Evidemment toutes ces raisons, qui me paraissaient hier valables et fortes, ont acquis une importance beaucoup plus grande.

Il n'est pas de l'intérêt du ministère d'insister, et il n'insiste pas : il a raison. Mais la Chambre aurait tort d'insister de son côté.

Je propose donc à la Chambre de s'ajourner, comme on l'a toujours fait en pareille circonstance, jusqu'à convocation ultérieure de M. le président.

M. de Muelenaere. - Je pense que les observations qui viennent d'être présentées sont sans réplique et qu'il est impossible de continuer la discussion de ce projet de loi, surtout en présence de l'interpellation qui avait été faite au ministère de déclarer quel serait désormais le système du gouvernement en matière de douane et d'industrie. Il est évident que le ministère ne peut s'expliquer dans les conditions qui viennent de lui être faites.

M. Coomans. - Je dois ajouter un mot. Je conçois que l'on trouve de bonnes raisons pour ne pas continuer la discussion de ce projet de loi. J'aurais compris surtout que le gouvernement le premier désirât que la discussion fût ajournée. Mais ce que je ne comprends pas, c’est qu'on trouve étrange l'idée que j'ai émise de profiter de l'offre que nous fait le ministère de discuter le projet de loi. (Interruption.)

Après cela je n'insiste pas. Je répète que je n'aurais pas pris l'initiative d'une proposition dans ce sens ; j'ai seulement soumis à la Chambre la question de savoir s'il était convenable de profiter de la bonne volonté que le gouvernement montrait dans cette circonstance. Le gouvernement d'ailleurs était aussi bon juge que nous de la convenance de continuer cette discussion ; ceci soit dit pour répondre aux honorables membres qui disent autour de moi que la continuation du débat serait une inconvenance.

M. Manilius. - Messieurs, je n'ai pas eu le moins du monde l’intention de violenter le gouvernement ; j'ai fait une simple proposition et j'ai été assez heureux de la voir appuyer par plusieurs honorables collègues ; si le gouvernement trouve qu'elle n'est pas convenable, j’espère qu'il le dira et je répondrai, mais je ne puis pas admettre que M. Coomans vienne nous accuser de provoquer d'une manière irréfléchie un ajournement qui me semble très légitime.

- La proposition d'ajournement est mise aux voix et adoptée.

La séance est levée à 2 heures trois quarts.