Chambres des représentants de Belgique
Séance du mercredi 28 février 1855

Rapport de la section centrale

M. Dumon. - J'ai l'honneur de déposer le rapport de la section centrale qui a examiné le projet de loi de transfert au budget de la guerre pour l'exercice 1854.

- La Chambre ordonne l'impression et la distribution de ce rapport. Elle le met à la suite des objets à l'ordre du jour.

M. Vervoort. - Messieurs, je viens de lire dans les Annales parlementaires la relation d'une motion présentée au Sénat par l'honorable M. Van Schoor.

Je crois devoir m'associer aux sentiments patriotiques exprimés par cet honorable sénateur et je pense, messieurs, que ma déclaration aura les sympathies de tous les membres de cette Chambre.

Une appréciation erronée, mais flétrissante pour la Belgique, s'est fait jour dans un pays ami, au sein de son parlement. Elle a eu pour organe un homme d'Etat, et les paroles qu'il a prononcées à la tribune anglaise ont trop de gravité et ont eu trop de retentissement pour nous permettre de les accueillir par un silence dédaigneux.

Déjà une protestation a été produite dans cette Chambre. Mais il ne suffisait pas de celle protestation, il fallait que l'erreur fût réfutée. Il fallait qu'une plume belge prît soin de réfuter ceux qui étaient parvenus à l'accréditer à l'étranger.

Un officier de l'armée belge a entrepris cette tâche glorieuse et s'en est noblement acquitté. Il a compris, messieurs, que prendre la plume dans de semblables circonstances, c'est encore combattre pour son pays. Car c'est repousser les attaques de ceux qui voudraient essayer de ternir sa gloire.

On a voulu mettre en doute la bravoure de nos soldats. L'histoire est là pour répondre à cette imputation ; le général Renard a développé la réponse puisée dans l'histoire et y a ajouté des documents, des citations péremptoires.

Je me permettrai seulement de rappeler à cette occasion que parmi les grenadiers de la vieille garde, de cette légion de héros, se trouvaient, un grand nombre de Belges. Chateaubriand, dans ses « Mémoires d'outre-tombe », déclare qu'un dixième de cette milice terrible (il la nomme ainsi) était composé de nos compatriotes.

Aujourd'hui, messieurs, si la Belgique est fière et heureuse de l'alliance, de l'appui et de l'amitié des grandes nations qui l'entourent et ont garanti le maintien de sa neutralité, elle s'est montrée digne et par sa modération et par sa sagesse de la conquête de sa nationalité, et j'ose le dire sans crainte d'être réfuté par personne, ellesaurait au besoin appeler à son secours sa valeur antique pou rla défendre et la maintenir.

- De toutes parts. - Très bien ! Très bien !

Discussion générale

M. le président. - La section centrale propose l'adoption du projet de loi.

La discussion générale est ouverte.

M. de Perceval. - Messieurs, la loi de 1835 concernant les étrangers résidant en Belgique, loi que la section centrale nous propose de proroger pour un nouveau terme de trois ans, confère au gouvernement un pouvoir discrétionnaire et illimité. Et, par l'expulsion non justifiée du colonel Charras, nous avons vu dernièrement quel est l'usage, le noble usage que M. le ministre de la justice sait faire du pouvoir exorbitant que cette loi lui accorde.

Fidèle à mes votes précédents, votes que j'ai émis en 1849 et en 1852, je repousserai encore aujourd'hui cette loi qui a donné lieu à de graves abus et qui ne peut, du reste, qu'engendrer l'arbitraire.

De plus, la loi de 1835, loin de sauvegarder exclusivement les intérêts belges, est devenue depuis quelque temps, grâce à la faiblesse du ministère, une arme mise au service des prétentions les plus exagérées de la diplomatie étrangère. J'ai dit.

M. le ministre de la justice (M. Faider). - Messieurs, je n'ai qu'un mot à répondre à l'honorable M. de Perceval ; il a fait allusion à une affaire qui a été jugée par la Chambre ; le jugement est sans appel, je n'y reviendrai pas moi-même.

Ce que l'honorable M. de Perceval a dit ensuite, qu'en 1849 comme en 1852, il avait repoussé la loi, parce que les administrations qui nous ont précédés en avaient abusé est le motif réel pour lequel cette fois encore il votera contre la prorogation que nous réclamons de la confiance de la Chambre.

Il refuse aujourd'hui son vote à la loi de prorogation, parce qu'il l'a refusé en 1849 et en 1852. Voilà en réalité toute la moralité du discours de l'honorable M. de Perceval.

Quant au reproche de faiblesse qui consisterait, suivant lui, à nous rendre l'instrument de la diplomatie étrangère et à faire de la loi de 1835 une arme d'arbitraire et de despotisme, je ne puis que protester contre une pareille insinuation.

Aucune espèce de mesure qui n'ait été mûrement examinée et motivée d'une manière suffisante, n'a été prise sous mon administration. Le reproche qu'on articule aujourd'hui a été articulé par l'honorable M. de Perceval, il y a trois et six ans ; les mêmes griefs ont été mis en avant et la même réponse y a été faite ; les prorogations de 1849 et de 1852 ont eu lieu respectivement avec deux et quatre voix d'opposition ; c'est assez dire que l'unanimité de la Chambre a continué au gouvernement la loi de confiance qu'il a cru devoir demander successivement de trois en trois ans. Aujourd'hui nous ne demandons ni plus ni moins ; nous réclamons la même confiance dont ont joui tous nos prédécesseurs, et nous sommes persuadés que la Chambre voudra bien nous l'accorder.

M. Lelièvre. - Messieurs, déjà en 1849 j'ai eu l'honneur d'exposer à la Chambre mon opinion sur la loi dont la prorogation est eu ce moment demandée par le gouvernement.

Je ne puis admettre que le sort d'un étranger résidant en Belgique soit livré à l'arbitraire du pouvoir exécutif sans aucune garantie et que l'expulsion puisse être ordonnée sans l'avis préalable d'une autorité judiciaire, vis-à-vis de laquelle l'inculpé ail pu au moins déduire ses moyens de justification.

Aujourd'hui, l'étranger peut être expulsé sans même avoir été entendu.

Les droits garantis à l'étranger par l'article 128 de la Constitution n'ont plus aucune sanction et sont complètement illusoires dans l'état de choses que le projet propose de sanctionner.

Selon moi, la chambre du conseil du tribunal dans le ressort duquel se trouve l'étranger devrait être appelée à émettre son avis, après avoir entendu l'inculpé ou ce dernier dûment appelé. Sur cet avis, auquel le gouvernement ne serait pas astreint à se conformer, l'on pourrait au moins statuer en connaissance de cause.

Tout autre régime est en opposition directe avec les principes de justice et d'hospitalité qui, de tous temps, ont honoré la Belgique et auxquels la Constitution a voulu rester fidèle.

Un droit sans sanction n'est qu'une tolérance. Je ne conçois donc pas le droit sacré écrit dans l'article 128 de la charte en présence de l'arbitraire illimité décrété par le projet.

(page 836) Je ne puis également m'associer au maintien de l’expulsion appliquée à l'étranger qui a épousé une femme belge dont il a des enfants nés sur notre sol. Cet étranger se trouve dans une position exceptionnelle qui l’attache au pays et permet de l'assimiler aux Belges au point de vue des lois de sûreté et de police. La disposition de la loi de 1841, abrogeant sous ce rapport la loi plus libérale de 1835, m'a toujours paru empreinte d'un caractère réactionnaire qu'il m'est impossible de sanctionner par mon vote.

Je ne pourrai donc pas me rallier au projet de loi décrétant les prescriptions exorbitantes que j'ai eu l'honneur de signaler.

Du reste, mon opposition est purement et simplement une opposition de principe, à raison des dispositions du projet qui me semblent contraires à l'esprit libéral de notre Constitution.

M. Verhaegen. - Messieurs, je voterai contre la loi, par les motifs que déjà précédemment j'ai exposés, et à ce sujet, je désire fixer l'attention de la Chambre sur un point qui me paraît assez important.

Certains étrangers, messieurs, qui sous la garantie des dispositions de la loi de 1835, s'étaient établis dans le pays et qui y avaient une résidence, se sont trouvés en butte à des poursuites que le gouvernement ne croyait pas pouvoir exercer en vertu de la loi de 1835, prise dans toute sa rigueur, mais qu'il a exercées eu vertu d'une ancienne loi sur les passe-ports. Ainsi un étranger vient en Belgique, il remet son passe-port à la police, on le retient, il a le temps nécessaire pour se considérer comme résidant en Belgique et aucune des dispositions de la loi de 1835, quelque rigoureuses qu'elles puissent être, ne lui est applicable.

Il convient un beau jour au gouvernement, par des considérations politiques que je n'ai pas à apprécier, d'expulser cet étranger ; il ne peut pas invoquer la loi de 1835, car elle ne serait pas applicable, mais il invoque la loi sur les passe-ports et il retire son passe-port à cet étranger résidant en Belgique. De cette manière on parvient à son but et on fait indirectement ce que la loi ne permet pas de faire directement. Avec ce système, l'étranger n'a plus aucune garantie en Belgique, et si le gouvernement continue à user de cette facilité que lui donne prétenduement la loi des passe-ports, il est parfaitement inutile d'avoir la loi de 1835, d'exiger des garanties, car les étrangers sont à la merci du gouvernement et ne résident sur le sol hospitalier de la Belgique qu'en vertu du bon plaisir du ministère.

Quant à moi, je voterai contre toutes les dispositions du projet.

M. de Mérode. - Messieurs, je pense que la loi dont il s'agit est nécessaire parce que plus un pays est libre, plus il est dangereux pour lui d'admettre toute espèce d'étrangers qui pourraient amener la perturbation. Mais, d'autre part, j'engage aussi le gouvernement à ménager les étrangers qui se sont réfugiés en Belgique pour y vivre tranquillement, et à ne pas être trop complaisant pour les puissances étrangères qui demanderaient leur expulsion. Je ne dis pas que le gouvernement ait été trop loin, mais je lui recommande beaucoup de réserve et je demande qu'il sache, au besoin, résister aux instances des gouvernements étrangers.

M. le ministre de la justice (M. Faider). - Messieurs, j'ignore à quelles affaires l’honorable M. Verhaegen a fait allusion, mais je crois pouvoir lui dire que s'il a la bonté de m'indiquer ces affaires, je garantis d'avance que je lui expliquerai pourquoi et comment les étrangers dont il s'agirait ont été renvoyés du pays.

J'ai expliqué dans une discussion récente la marche de l'administration et j'ai suffisamment indiqué quelles étaient les diverses positions que pouvaient occuper les étrangers dans ce pays et quelles mesures l'administration pouvait prendre à leur égard. Si, messieurs, des individus ont été admis à déposer leur passe-port et à séjourner pendant quelque temps dans le pays, ce n'a été assurément que sous le régime d'un permis de séjour provisoire et révocable qu'ils avaient accepté, dans l’alternative qu'on leur posait ou de quitter le pays immédiatement ou d'y séjourner tant que leur conduite ne prêterait pas à la critique ou ne donnerait pas lieu à un renvoi. Il arrive aussi que le permis provisoire est accordé à un individu qu'on ne connaît pas jusqu'au moment où des renseignements sur son compte, ses antécédents, sa position arrivent ; quand ces renseignements sont arrivés, comme ils sont souvent défavorables, on en use pour donner à l'étranger le conseil de quitter le pays avant d'user de rigueur à son égard.

Voilà la position à laquelle a pu faire allusion l’honorable M. Verhaegen.

Je ne sache pas que des abus semblables à ceux qu'il a signalés aient eu lieu. D'un autre côté, je crois que le conseil bienveillant que m'a donné l'honorable M. de Mérode est suivi depuis longtemps par l'admiinistration de la sûreté publique et le département de la justice.

Le nombre des renvois pour motifs politiques est excessivement restreint. Sans entrer dans des détails statistiques, je dirai que depuis 15 ans la moyenne n'a pas été de plus de 5 à 6 individus renvoyés par an.

Il est impossible de mettre plus de prudence et de modération dans l'exécution d'une loi qui donne, si l'on veut, un pouvoir arbitraire au gouvernement, mais dont il use sous le contrôle de la Chambre et de l'opinion publique, de façon à mériter à la presque unanimité des votes, la loi de confiance que nous réclamons.

M. Rodenbach. - Je reconnais que le gouvernement a usé avec assez de modération des pouvoirs que lui confère la loi dont il demande la prorogation ; la preuve, c'est qu'il n'en a renvoyé du pays qu'un très petit nombre ; mais c'est surtout pour les étrangers qui ont épousé des femmes belges et en ont des enfants, que le gouvernement doit avoir beaucoup de considération, car ceux-là sont établis dans le pays, je dois dire que je n'ai pas appris qu'on en ait expulsé, mais on doit convenir que le principe inscrit dans la loi en ce qui les concerne est trop rigoureux.

Nous allons le voter, mais nous devons former des vœux pour qu'on traite avec toute la bienveillance possible ces personnes qu'on doit considérer en quelque sorte comme Belges, surtout quand elles ont une industrie.

Nous serions forcés de refuser une nouvelle prorogation de la loi si on en abusait. Je n'ai pas appris, je le répète, qu'on ait forcé des étrangers, dans les circonstances que je viens d'indiquer, à quitter le pays. J'espère que le gouvernement aura égard à la position des étrangers mariés à des femmes belges et ayant des enfants, qu'il n'oubliera pas que le droit de les expulser est un principe contraire à l'esprit de notre Constitution.

M. Verhaegen. - M. le ministre de la justice vient de me convier à signaler les faits auxquels j'ai fait allusion. Je les ai signalés dans une discussion qui ne date pas de loin.

Je ne puis pas concevoir qu'un homme soit forcé de quitter le pays quand il est porteur d'un passe-port reconnu régulier et qu'il est resté plusieurs années sur le sol belge. Je ne puis pas concevoir qu'on puisse encore à cet homme appliquer la loi des passe-ports.

M. Dumortier. - Je viens unir ma voix à celle des honorables préopinants pour engager le gouvernement à apporter, dans l'application de la loi que nous allons voter, une grande prudence, une grande réserve, et à user d'égards vis-à-vis des étrangers qui viennent s'établir sur notre sol.

Je reconnais la nécessité, dans les circonstances actuelles surtout, de donner au gouvernement les pouvoirs que confère la loi dont il s'agit. Si je vote cette loi, c'est qu'elle me paraît nécessaire, indispensable même, que le pays ne peut pas s'en passer.

Mais j'ai demandé la parole, parce que, à trois ou quatre reprises successives, M. le ministre de la justice a invoqué pour cette loi un vote de confiance. Il vous a dit trois ou quatre fois que c'était une loi de confiance. Quant à moi, j'ai trop de loyauté et de franchise pour ne pas déclarer que s'il s'agissait d'une loi de confiance, je ne la voterais pas. Je n'ai pas en M. le ministre de la justice la confiance que ce vote nécessiterait en pareille circonstance. Je déclare que je voterais contre la loi, si elle avait un tel aspect.

Je voterai donc pour la loi, non pas parce que c'est une loi de confiance ; ce n'est pas une loi de confiance, mais je la voterai comme une loi de nécessité pour le pays.

- La discussion générale est close.

Vote des articles et sur l'ensemble du projet

« Art. 1er. La loi du 22 septembre 1835, telle qu'elle a été modifiée par celle du 25 décembre 1841, est prorogée jusqu'au 1er mars 1858. »

- Adopté.

« Art. 2. La présente loi sera obligatoire le lendemain de sa publication. »

- Adopté.

Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet de loi.

En voici le résultat :

84 membres répondent à l'appel nominal.

78 votent pour le projet de loi.

5 votent contre.

Un membre (M. Orts) s'abstient.

En conséquence le projet de loi est adopté. Il sera transmis au Sénat.

Ont voté l'adoption : MM. Devaux, de Wouters, Dumon, Dumortier, Frère-Orban, Jacques, Janssens, Jouret, Julliot, Lambin, Landeloos, Lange, le Bailly de Tilleghem, Lebeau, Loos, Maertens, Magherman, Malou, Manilius, Mascart, Matthieu, Mercier, Moreau, Osy, Pirmez, Prévinaire, Rodenbach, Rousselle, Sinave, Tack, Thiéfry, Thienpont, T'Kint de Nayer, Van Cromphaut, Van den Branden de Reeth, Vandenpeereboom, Vander Donckt, Van Grootven, Van Hoorebeke, Van Iseghem, Van Overloop, Van Remoortere, Van Reynghe, Vermeire, Vervoort, Veydt, Visart, Wasseige, Ansiau, Boulez, Brixhe, Calmeyn, Coomans, Coppielers 't Wallant, Dautrebande, de Baillet-Latour, de Bronkart, de Brouwer de Hogendorp, de Decker, de Haerne, de La Coste, Delfosse, de Liedekerke, Deliége, de Man d'Attenrodc, F. de Mérode, de Mérode-Westerloo, de Moor, de Muelenaere, de Nayer, de Portemont, de Renesse, de Royer, de Ruddere de Te Lokeren, de Sécus, Desmaisières, de Steenhault, de T’Serclaes.

Ont voté le rejet : MM. Lelièvre, Lesoinne, Verhaegen, David, de Perceval.

MpM. Orts, qui s'est abstenu, est invité à faire connaître les motifs de son abstention.

M. le président. - Je reconnais que le gouvernement doit avoir les pouvoirs que la loi lui confère, et c'est pourquoi je n'ai pas voté contre. Mais je n'approuve pas l'usage que le gouvernement a fait de ces (page 837) pouvoirs dans des circonstances qui ont été rappelées tout à l'heure, et c'est pourquoi je n'ai pas voulu donner mon assentiment au projet !

Second vote de l'article unique

M. le président. - La Chambre a adopté au premier vote un amendement de M. Verhaegen. L'adoption de cet amendement qui supprime l'examen pour le grade d'élève universitaire, a rendu inutile un autre amendement de M. Devaux, autorisant le gouvernement à diminuer les matières de cet examen.

Si l'amendement de M. Verhaegen n'était pas maintenu au second vote, il y aurait lieu de prendre une résolution sur l'amendement de M. Devaux.

M. le ministre de l'intérieur (M. Piercot). - Ainsi que M. le président vient de le dire à la Chambre, l'honorable M. Verhaegen a proposé, dans l'avant-dernière séance, la suppression du grade d'élève universitaire, et la Chambre a adopté cette proposition.

Je viens demander à la Chambre le retrait de la décision qu'elle a prise au premier vote sauf à réserver cette question pour l'époque où la loi sera discutée et sans qu'il puisse résulter de la décision à intervenir aucune espèce de préjugé pour ou contre le maintien du grade d'élève universitaire.

Messieurs, vous vous le rappellerez, cette suppression a été votée sans discussion. Elle a été improvisée comme la proposition elle-même qui en a été faite par l'honorable M. Verhaegen. On peut dire même que personne n'a eu le temps d'en calculer les conséquences.

L'auteur de la proposition ne l'avait faite évidemment que dans le but de faire écarter l'article additionnel de l'honorable M. Devaux.

Je pense, messieurs, que la suppression du grade d'élève universitaire ne peut pas être maintenue, et voici pourquoi :

Ce grade, introduit par la loi de 1849, fait partie du système général des examens créé par cette loi ; et il est en relation avec le programme d'autres examens, c'est-à-dire avec ceux de la candidature en philosophie et lettres et de l'épreuve préparatoire à la candidature en sciences.

En d'autres termes, l'examen de candidat en philosophie et lettres a été dédoublé pour constituer un examen nouveau, celui qui conduit au grade d'élève universitaire.

Les divers grades préparatoires aux grandes épreuves scientifiques sont combinés dans le système de la loi, de telle sorte que si vous touchez à l'un, et à plus forte raison si vous supprimez l'un d'eux, vous devez nécessairement modifier les autres. D'où il suit que si les examens pour le grade d'élève universitaire disparaissent, il devient indispensable de procéder à la révision des matières d'examen pour le grade de candidat en philosophie et lettres, et pour l'épreuve préparatoire à la candidature en sciences. Je vais le démontrer.

En effet, sous le régime de la loi de 1835, le programme de l'examen pour la candidature en philosophie et lettres et celui de l'épreuve préparatoire à la candidature en sciences étaient plus étendus que celui admis par la loi de 1849, laquelle a simplifié ce programme en vue de la création du grade d'élève universitaire. C'est ainsi que pour la candidature en philosophie et lettres, la loi de 1835 exigeait que l'examen portât sur des explications d'auteurs grecs et latins, et cela indistinctement pour les récipiendaires qui se destinaient à l'étude du droit et pour ceux qui se préparaient au doctorat en philosophie et lettres. Sous l'empire de la loi de 1849, au contraire, les explications d'auteurs grecs et latins sont supprimées, parce que ces matières sont reportées à l'examen d'élève universitaire.

D'après la loi de 1849, les récipiendaires à la candidature pour le droit n'ont plus à faire que des exercices philologiques et littéraires de la langue latine, et on leur tient compte de l'examen qu'ils ont dû subir sur le grec lors de l'admission au grade d'élève universitaire.

Les élèves qui aspirent au grade de docteur en philosophie et lettres doivent, en outre, faire des exercices philologiques sur la langue grecque.

La conséquence, messieurs, de cette appréciation comparative entre le régime qui admet le grade d'élève universitaire et celui qui l'abolit, c'est que si l'on supprime l'examen d'élève universitaire, il devient indispensable de reporter à l'examen de candidat en philosophie et lettres et à l'examen préparatoire pour les sciences, des matières qui aujourd'hui font partie de l'examen d'élève universitaire.

Je prends un second exemple : la littérature française.

D'après la loi de 1849, les récipiendaires pour la candidature en philosophie et lettres n'ont plus à répondre que sur l’histoire de la littérature française, parce que dans l'examen d'élève universitaire ils ont déjà fait une composition française. Ici encore il y a une relation intime entre l'examen pour la candidature en philosophie et lettres, et l'examen pour le grade d'élève universitaire, c'est-à-dire qu'on ne peut pas enlever certaines matières à ce dernier examen sans les rétablir dans l'examen pour le grade de candidat en philosophie et lettres, qui a été également modifié par la loi de 1849, toujours en vue de la eréation du grade d'élève universitaire.

Voilà pour les lettres.

Il en est de même des mathématiques, et ici la perturbation serait encore bien plus grande si l'examen d'élève universitaire était supprimé. En effet, l'algèbre, la géométrie élémentaire, la trigonométrie rectiligne, la physique élémentaire faisaient partie de l'examen pour la candidature en philosophie et lettres, d'aprîs la loi de 1835.

La loi de 1849 a renvoyé ces matières à l'examen d'élève universitaire. Si donc vous supprimez cet examen, vous supprimez en même temps les branches des mathématiques dont je viens de parler, et il sera indispensable de les reporter à l'examen de candidature.

D'un autre côté, dans l'épreuve préparatoire à la candidature en sciences, les mêmes difficultés se présenteront.

C'est ainsi que, sous la loi de 1835, l'épreuve préparatoire comprenait les langues grecque et latine.

Sous la loi de 1849, le latin et le grec n'en font plus partie, et cela parce que ces deux langues sont comprises dans l'examen d'élève universitaire.

Messieurs, la conséquence de ces comparaisons est que l'on ne peut supprimer le grade d'élève universitaire sans procéder à la révision du programme de l'examen pour la candidature et de celui de l'épreuve 'préparatoire à la candidature en sciences.

Il est donc indispensable d'ajourner cette question jusqu'à la discussion de la loi générale, jusqu'à ce que l'on sache comment on composera le programme de la candidature en philosophie et lettres et le programme de la candidature en sciences.

J'estime donc, messieurs, qu'il faut adopter la loi de prorogation proposée par la section centrale ; sans cela vous êtes entraînés forcément dans la révision de tout le système d'examens. Or, il nous est impossible d'aborder cette révision aujourd'hui, le temps nous manque.

Pour satisfaire ceux qui voudraient voir simplifier le programme d'examen, on a proposé d'autoriser le gouvernement à réduire les matières dont ce programme se compose, en ce qui concerne le grade d'élève universiiaire.

Le gouvernement n'est pas contraire à cette simplification. Dans tous les cas, si l'adoption de la proposition de M. Verhaegen a été déterminée, comme tout porte à le croire, par la considération qu'on ne voulait pas entrer maintenant dans l'examen de l'amendement dont je viens de parler, alors je pense qu'il vaudrait mieux renoncer à cet amendement que de s'exposer à jeter la confusion dans tout le système des examens.

Je demande donc que la Chambre, revenant sur le vote réellement improvisé qu'elle a émis avant-hier, adopte la prorogation de la loi actuelle et rejette la proposition de M. Verhaegen.

Le temps n'est pas éloigné où la loi pourra être discutée. Toutes les questions du fond seront réservées, et du moins aucun intérêt ne sera compromis en conservant pendant une année le régime de la loi de 1849. Aller au-delà c'est s'exposer gratuitement à jeter le désordre dans une matière délicate sans aucune compensation.

M. Lelièvre. - Je ne puis me rallier à l'amendement admis au premier vote relativement à la suppression du grade d'élève universitaire ; en effet, alors que la question dont il s'agit mérite d'être étudiée et de subir l'épreuve d'un sérieux examen, il me semble impossible de trancher incidemment semblable difficulté sans une discussion préalable, qui est seule propre à éclairer le parlement sur le. point de savoir si, au lieu de détruire la chose mûne, il ne serait pas préférable d'introduire à cet égard les modifications dont l'expérience a révélé l'utilité.

Ne perdons pas de vue que la création du grade dont il s'agit a été introduite dans la loi de 1849, sur l'avis des hommes les plus compétents. Le mérite de cette institution et la question de savoir s'il y a lieu d'y apporter certaines modifications, sont en ce moment soumis aux délibérations de la section centrale. Or avant de décréter une mesure extrême, ne convient-il pas d'attendre la discussion des graves questions que soulève le projet de loi déposé récemment par le gouvernement ?

Pour qu'on ne puisse pas reprocher aux Chambres législatives d'avoir agi avec une légèreté blâmable dans une matière aussi sérieuse, je pense, messieurs, que pour le moment nous ne pouvons nous prononcer aujourd'hui sur une suppression qui ne saurait être décrétée qu'en connaissance de cause et après mûre délibération.

Du reste, à mes yeux, la création du grade d'élève universitaire est une mesure éminemment utile, propre à stimuler les études moyennes et à élever leur niveau.

Elle garantit que les cours universitaires ne seront suivis que par des jeunes gens capables d'en profiter. L'institution que l'on veut aujourd'hui renverser est selon moi une des mesures les plus utiles qu'on ait décrétées. Elle force les jeunes gens à faire d'excellentes humanités et à suivre avec succès les différents cours de l'enseignement moyen. Elle les stimule an travail et exerce une heureuse influence sur les études.

Sans doute, il y a quelque chose à faire en ce qui concerne la multiplicité des branches exigées par la législation actuelle, mais introduire des réformes utiles est tout autre chose que de détruire une institution dont le mérite est apprécié par les hommes de la science.

Quant à moi, je ne puis m'associer à un amendement dont l'adoption aurait une influence fâcheuse sur la prospérité de l'enseignement et le succès des études.

D'un autre côté, l'examen pour le grade d'élève universitaire a une connexité intime avec l'examen tel qu'il est réglé par la loi de 1849, à. l'égard d'autres grades dont s'occupe cette disposition législative.

Sous ce rapport, on porterait une atteinte sérieuse à l'ensemble de la loi, si on se bornait à en supprimer une partie.

Messieurs, la Chambre a, selon moi, un devoir que lui commande sa (page 838) dignité. Il ne faut pas qu'il soit dit qu'elle renverse avec précipitation des prescriptions admises récemment après une discussion approfondie.

Ce sont ces diverses considérations qui déterminent mon vote négatif relativement à l'amendement de l'honorable M. Verhaegen.

(page 843) M. Verhaegen. Dans les dernières paroles qu'il vient de prononcer, M. le ministre de l'intérieur m'a, d'une manière indirecte, proposé un compromis que je ne puis pas accepter.

Dans la séance d'avant-hier, provoqué par mon honorable ami M. Devaux, j'ai présenté un amendement qu'aujourd'hui je dois maintenir et sur lequel la Chambre aura à se prononcer définitivement.

Messieurs, nous avons à examiner trois points : d'abord, y aurait-il légèreté de la part de la Chambre à trancher actuellement la question qui lui est soumise ?

En deuxième lieu, si la Chambre juge à propos, comme je n'en doute pas, de procéder à cet examen et d'une manière aussi approfondie qu'elle le voudra, y a-t-il lieu de maintenir le grade d'élève universitaire ?

En troisième lieu, les dispositions de la loi doivent-elles être coordonnées dans le sens indiqué par M. le ministre de l'intérieur ?

Ce sont ces trois points, messieurs, dont je vais m'occuper aussi succinctement que possible.

Y aurait-il légèreté de la part de la Chambre à trancher actuellement la question qui lui est soumise ? Et pourquoi donc y aurait-il légèreté ? La Chambre a été informée depuis avant-hier qu'aujourd'hui la question se présenterait à son ordre du jour. Tout le monde à pu se préparer à la discussion.

D'ailleurs le projet de loi présenté par M. le ministre de l’intérieur a depuis longtemps éveillé l'attention publique, surtout l'attention des membres de la législature ; les sections se sont occupées avec soin de la question que je puis appeler une des plus importantes qui puisse s'offrir à nos délibérations.

La section centrale à son tour s'en est occupée activement. On a donc été à même de se former une opinion sur les points importants du projet de loi.

Il est vrai, messieurs, que de la manière dont les choses se présentent à la section centrale, il ne reste pour ainsi dire plus rien du projet du gouvernement ; il est vrai que la section centrale a pris en quelque sorte l'initiative d'un projet nouveau et qu'en restant saisie de l’ensemble, elle examinera toutes les questions qui se rattachent aux jurys d'examen, avec le soin et la maturité que cette matière comporte ; mais (page 843) est-ce à dire pour cela que lorsqu'une question spéciale, importante par elle-même, et suffisamment élucidée, s'offre aux délibérations de la Chambre, la Chambre doive rester dans le provisoire et ne pas s'occuper de la question qui lui est régulièrement soumise ? Certes non. Je crois tout au contraire que si des convictions se sont formées comme dans l'espèce, sur la nécessité d'abolir la disposition législative qui a créé le grade d'éiève universitaire, la Chambre fera bien de prononcer cette abolition immédiatement ; après une mûre discussion, bien entendu.

Il y a plus ; une fois que la question, quant au grade d'élève universitaire, aura été tranchée, une fois que l'abolition de ce grade sera un fait acquis et servira de point de départ aux travaux ultérieurs de la section centrale, les dispositions du projet, concernant ce grade, ne viendront plus faire obstacle à l'adoption de tel ou tel système avec lequel il se trouverait en opposition ; on saura quelle est l'intention de la législature sur ce point important, et l'on marchera d'accord avec cette intention. Pourquoi, dès lors, y aurait-il légèreté à abolir dès à présent le grade d'élève universitaire ?

On s'est plaint de ce que, dans la séance d'avant-hier, un amendement a surgi ex abrupto et a été adopté sans qu'il y ait eu une discussion approfondie. A coup sûr, je ne suis pas coupable de cet incident. Le coupable, si coupable il y a, serait mon honorable ami M. Devaux, qui, à l'occasion d'une loi transitoire, est venu proposer une disposition qui présente tous les caractères d'une mesure définitive.

Mon amendement se justifie donc parfaitement quant à la forme. D'ailleurs, la Chambre a été avertie depuis le vote d'avant-hier que la question était à l'ordre du jour, et ainsi il ne peut y avoir de surprise pour personne. Maintenant, qu'on donne à cette discussion tout le temps que l’importance de la matière réclame, nous sommes les premiers à le demander ; que ceux qui sont favorables au maintien du grade d’élève universitaire nous donnent leurs raisons, nous les écouterons et nous leur répondrons.

Il ne suffit pas de dire, à l'exemple de l'honorable M. Lelièvre, qu'il ne faut pas aller à la légère, qu'il ne faut pas, dans une loi purement transitoire, trancher des questions de principe, car la Chambre peut prendre toutes les précautions que les circonstances exigent. On veut consulter l'expérience, mais l'expérience a été faite partout ; elle est favorable au système que je propose ; elle n'a pas été faite seulement chez nous, elle a été faite aussi dans des pays voisins.

Examinons donc et d'une manière aussi approfondie qu'on le voudra, s'il convient, oui ou non, de maintenir le grade d'élève universitaire.

J'ai dit dans la séance d'avant-hier qu'il faut abolir ce grade, tout aussi bien dans l'intérêt de la liberté que dans celui de la science.

Dans l'intérêt de la liberté.... N'est-il pas en effet contraire à la liberté d'empêcher certains élèves d'arriver jusqu'aux universités ? Notre système de liberté comporte nécessairement cette idée première, que quiconque veut se présenter pour faire des études universitaires doit en avoir la faculté, sauf, avant d'obtenir un diplôme, de faire preuve de capacités.

L'intérêt de la science... L'honorableM Lelièvre s'est évidemment trompé lorsqu'il nous a dit que si on abolissait le grade d'élève universitaire il n'y aurait plus d'études humanitaires solides ; il n'assistait pas à la séance du 26 février, il n'a pas entendu les raisons que nous avons données pour démontrer le contraire.

Tout le monde reconnaît que les études universitaires n'ont pas fait de progrès depuis la création du grade d'élève universitaire, tout au contraire, et il ne pouvait pas en être autrement.

Les élèves ne travaillent plus dans le but de s'instruire ; ils ne travaillent que dans le but de passer l'examen d'élève universitaire ; aussi commencent-ils déjà à se préparer à cet examen, lorsqu'ils sont en troisième, et se bornent-ils à apprendre par cœur certains manuels ; c'est un exercice de mémoire, ni pins ni moins ; aujourd'hui on ne fait plus de poésie ni de rhétorique ; la poésie et la rhétorique sont de fait effacées des humanités depuis la mise en vigueur de la loi de 1849.

Tout le monde est d'accord sur ce point, et mon honorable ami M. Devaux le disait lui-même dans le discours qu'il a prononcé dans la séance d'avant-hier :

« Les plaintes sont unanimes, disait-il, de la part des professeurs de rhétorique ; les élèves ayant à imprimer dans leur mémoire trop de détails sur certaines matières, sont obligés d'y consacrer une grande partie de l'année de rhétorique, et les meilleures études de cette classe en souffrent extrêmement. Or vous savez que la classe de rhétorique est la plus importante des études classiques. Les élèves qui font mal la classe de rhétorique font de mauvaisess études. »

Il est évident que de la manière dont les choses se passent, les élèves ne font pas seulement de mauvaises études de rhétorique, mais que même ils n'en font plus ; ils se préparent exclusivement à leur examen d'élève universitaire et se mettent dans la mémoire tout ce qu'ils doivent strictement savoir pour répondre aux questions qui leur seront faites par les examinateurs, et rien de plus ; mais de rhétorique proprement dite, point de poésie proprement dite, point. Ainsi, l'intérêt de la science est tout à fait d'accord avec l'intérêt de la liberté.

On nous convie d'attendre l'expérience, mais cette expérience est faite chez nous comme elle est faite chez nos voisins, car il n'y a de grade d'élève universitaire ni en France, ni en Angleterre, ni en Allemagne, ni en Hollande.

En Hollande, je me trompe : là le grade d'élève universitaire avait été établi en 1845 tel qu'il a été adopté chez nous en 1849, mais bientôt on y reconnut sa parfaite inutilité, au point de vue de la force des études ; aussi, dès le 1er juillet 1850, sous le ministère Thorbeke, parut-il un arrêté qui, se basant sur ce que l'institution du grade d'élève universitaire n'avait nullement répondu au but qu'on se proposait d'atteindre et qu'il convenait de laisser l'accès aux universilés entièrement libre de toute entrave, abolit le grade d'élève universitaire, tout en maintenant provisoirement l'examen y relatif, dans le seul but de pouvoir juger par là jusqu'à un certain point de la hauteur de l'enseignement dans les différents collèges et dans les écoles privées. L'examen n'était plus, dès lors, qu'une simple formalité, et tous les élèves étaient indistinctement admis aux universités sur la simple production d'un certificat qu'ils s'étaient soumis à cet examen ; mais plus tard cet examen fut totalement aboli par un arrêté royal du 1er août 1852, qui stipula que dorénavant on pouvait être admis aux universités sans avoir à produire le moindre certificat relatif à des études antérieures.

Ainsi en Hollande l'expérience a été faite et le système a été condamné en connaissance de cause ; il a aussi été condamné chez nous ; il avait été introduit en Belgique par la loi du 15 juillet 1849, qui, il est vrai, n'a été mise à exécution qu'en 1853, car l'article 69 renfermait une disposition transitoire d'après laquelle, pour les deux sessions du jury qui suivraient la publication de la loi, les récipiendaires pour la candidature en philosophie et lettres, et pour la candidature en sciences pourraient être dispensés de prendre le titre d'élève universitaire, à condition que les premiers subissent un examen sur le grec et les seconds sur l'algèbre jusqu'aux équations du 2ème degré inclusivement, la géométrie élémentaire, et la trigonométrie rectiligne, et cette disposition transitoire a été étendue jusqu'à la 2ème session de 1852 par la loi du 13 août 1851.

L'épreuve pour la Belgique n'a donc, il est vrai, commencé qu'en 1853, mais bientôt on a apprécié tous les inconvénients du système nouveau. Messieurs, parmi ces inconvénients que l'expérience a signalés, et qui sont en grand nombre, je me permets de fixer surtout votre attention sur les deux plus importants ; le premier a été signalé par M. le recteur de l'université de Gand, dans son avis du mois d'août 1852, inséré dans le rapport ministériel du 19 décembre 1853, p. 236. « Il arrivera, disait-il, de deux choses l'une : ou bien le jury (pour l'examen d'élève universitaire) devra continuer à être très indulgent, souvent pour les sciences, quelquefois pour les lettres, et alors l'état de l'instruction ne s'améliorera pas ; ou bien il sera sévère, et alors il court le risque de dépeupler les universités. »

Me voilà donc déjà d'accord avec le représentant officiel de l'université de Gand, et je suis d'accord aussi avec les universités de Louvain et de Bruxelles. Je ne connais pas l'opinion de l'université de Liège, mais toujours est-il que trois des quatre universités du pays partagent mon opinion, quant à la suppression du grade d'élève universitaire.

Je puis ajouter que la commission chargée d'élaborer le nouveau projet présenté par le gouvernement reconnaît elle-même dans son rapport « que, quoi qu'on en dise, le grade d'élève universitaire n'a pas, à beaucoup près, produit tous les bons fruits qu'on s'en promettait, la force des études humanitaires ne s'est pas sensiblement relevée ».

Le second inconvénient signalé par l'expérience se rattache à l'âge et à la position des récipiendaires. Tout le monde sait que chez certaines personnes l'esprit est moins précoce que chez d'autres, de manière qu'on a vu des élèves qui avaient fait des études médiocres au collège, briller plus tard aux universités. Entre plusieurs faits de cette nature, je n'en citerai qu'un seul, et je ne reculerai pas ici devant une question de personne puisque le fait est tout honorable pour celui dont je citerai le nom. M. Nicolas Dumoulin, de Maestricht, avait échoué il y a sept ans à l'examen d'élève universitaire en Hollande. Se voyant par là repoussé des universités hollandaises, il s'est rendu en Belgique pour y faire ses études universitaires, alors que le paragrape 1 de l’article 37 de la loi de 1849 n'était pas encore en vigueur, et il y a obtenu successivement, devant les jurys d'examen, les grades de docteur en sciences et de docteur en médecine avec la plus grande distinction.

Ce fait est signalé dans la brochure de M. le professeur Martens, page 20.

Voilà un jeune homme qui avait échoué devant le jury quand il s'agissait du grade d'élève universitaire. Et s'il avait dû subir les conséquences de la loi en vigueur en Hollande, s'il n'avait pas pu se faire recevoir en Belgique, il n'aurait jamais pu atteindre le but qu'il se proposait et qu'il a atteint depuis d'une manière si brillante.

Il reste donc vrai de dire que l'expérience a démontré que l'examen du grade d'élève universitaire présente de graves inconvénients, qu'il est contraire au principe de liberté et que l'intérêt de la science ne réclame pas son maintien.

Je n'ai plus à examiner que le dernier point, celui de savoir si en abrogeant le paragraphe premier de l'article 37 de la loi de 1849, il est porté atteinte aux autres dispositions de la loi, et s'il est nécessaire, en définitive, de coordonner ces dispositions.

L'objection de M. le ministre de l'intérieur est celle-ci : on a dédoublé l'examen de la candidature en philosophie et lettres, tel qu'il était exigé par la loi de 1835.

Si maintenant vous abrogez l'article 37 dans son premier paragraphe quant au grade d'élève universitaire, l'examen de la candidature en philosophie et (page 844) lettres ne sera plus à la hauteur de la science, l'élève qui se présentera d’emblée pour être reçu candidat en philosophie et lettres, ne devant subir d'examen que sur telles et telles matières, n'aura pas une instruction suffisante dans le système de la loi, parce qu'il n'aura pas fait preuve d'aptitude sur les autres matières du programme de l'examen

Remarquons d'abord que la section centrale s'occupe activement du projet de loi, et qu'il ne s'agit en définitive que de deux sessions. Si le grade d'élève universitaire reste aboli, ceux qui seront déjà pourvus d'un diplôme se présenteront à l'examen de la candidature en philosophie. Ceux qui n'auront pas obtenu de diplôme se présenteront aussi en vertu de l'abrogation, et sur quoi les interrogera-t-on ?

Voyons si cet examen est déjà de si peu d'importance surtout pour deux sessions. Car, dans l'intervalle, il y sera nécessairement pourvu par la loi que la section centrale examine en ce moment. (Interruption.)

L'honorable M. Orts me fait même observer avec raison qu'il ne s'agira même que d'une seule session ; car on ne passe pas l'examen d'élève universitaire dans la session de Pâques, on ne le passe qu'aux grandes vacances.

Ce ne sera donc que pour une seule session que l'inconvénient signalé pourrait se présenter, et dans l'intervalle on pourra facilement y pourvoir. Toutes les exigences seront satisfaites.

Et, après tout, pour cette seule session, y a-t-il un bien grand inconvénient à se borner à cet examen de la candidature en philosophie ? En voici les matières :

1. L'histoire de la littérature française ;

2. Des exercices philologiques et littéraires sur la langue latine ;

3. L'histoire politique de l'antiquité ;

4. L'histoire politique du moyen âge ;

5. L'histoire politique de la Belgique ;

6. La logique ;

7. L'anthropologie ;

8. La philosophie morale ;

9. Les antiquités romaines envisagées au point de vue des institutions politiques.

Je dis que l'élève qui répond bien sur toutes ces matières peut, sans inconvénient, être reçu candidat en philosophie. Qu'est-ce, après tout, qu'on retranche ? Les mathématiques et la géographie : c'était justement ce que l'honorable M. Devaux voulait voir retrancher de l'examen d'élève universitaire, et c'est pour cela qu'il a présenté sort amendement. Mais on retranche encore le grec ! Y a-t-il un bien grand mal à le retrancher, et encore seulement pour une session ? Pour mon compte, je ne le pense pas.

En définitive, ceux qui, à cet égard, sont plus exigeants ou plus timides ont la facilité de sous-amender mon amendement. S'ils veulent user de cette faculté, qu'ils fassent un article transitoire, tel que l'article 69 de la loi de 1849. Que les honorables MM. Devaux et de Haerne qui se sont occupés des programmes d'examen présentent un sous-amendement en ce sens. Quant à moi, je l'indique, mais je ne le propose pas.

(page 838) M. de Haerne. - Dans la séance d'avant-hier, j'avais parlé avant l'honorable membre qui vient de se rasseoir, et comme en ce moment il ne s'agissait pas de la question qu'il fit surgir plus tard, je vous avoue que je n'y ai pas songé alors, de manière que je me suis renfermé dans le système du projet de loi que nous avions à examiner avec l'amendement que venait de présenter l'honorable M. Devaux.

Cependant vous devez vous rappeler, messieurs, que j'ai fait entendre d'une manière assez claire que dans ma manière de voir, le jury du grade d'élève universitaire tel qu'il a été établi et comme il a fonctionné, conduisait à de fâcheuses conséquences, et était loin d'avoir mes sympathies. Vous avez pu en conclure que, si la proposition qui a été faite quelques instants après par M. Verhaegen, avait déjà été présentée, j'aurais pu m'y rallier, sauf à proposer quelques modifications, qui pourraient y être introduites peut-être dans le sens qui vient d'être indiqué tout à l'heure.

Si j'ai pu hésiter alors, messieurs, si j'ai hésité jusqu'au moment d'entrer aujourd'hui en séance, comme peuvent l'attester une foule de mes collègues à qui j'en ai parlé, je n'hésite plus maintenant. Je viens de me décider. J'aurai l'honneur de vous en dire le motif.

Ce sont les paroles prononcées tout à l'heure par M. le ministre de l'intérieur qui m'ont fait prendre une résolution sur l'amendement de l'honorable M. Verhaegen.

Vous allez comprendre, messieurs, qu'il y a pour moi dans ces paroles un motif péremptoire de voter l'amendement en question. M. le ministre de l'intérieur nous a engagés tout à l'heure à nous rallier à la proposition de la section centrale, c'est-à-dire à abandonner non seulement l'amendement de l'honorable M. Verhaegen, mais, en cas de rejet de celui-ci, l'amendement de l'honorable M. Devaux et le sous-amendement que j'ai eu l'honneur de présenter moi-même.

M. le ministre nous a dit que ce qu'il y aurait de mieux à faire, ce serait d'adopter purement et simplement le système de la section centrale, c'est-à-dire le jury d'élève universitaire avec le programmé admis précédemment, c'est-à-dire avec tous les inconvénients qu'on a signalés à ce sujet.

Or, je m'étais précisément élevé contre ce système, parce qu'il maintient tous les abus du statu quo, qui ne sont que trop réels et contre lesquels se sont élevées les réclamations unanimes des hommes les plus compétents, appartenant non seulement à l'enseignement supérieur, mais encore à l'enseignement moyen. Des preuves suffisantes vous ont été données à cet égard. Je ne m'étendrai donc pas sur ces faits.

Les paroles de l'honorable ministre, qui doivent avoir fait impression sur la Chambre, me font craindre que si l'amendement de M. Verhaegen est repoussé, celui de M. Devaux ainsi que mon sous-amendement ne le soient aussi.

Si, au contraire, l'honorable M. Piercot s'était rallié à ces derniers amendements, ils auraient eu des chances de passer, et alors j'aurais pu m'abstenir sur l'amendement de M. Verhaegen. Le résultat et les tendances eussent été tout autres. Nous serions entrés ainsi dans une nouvelle voie.

Dans aucun cas je n'aurais voté contre cette proposition. L'irrégularité de la forme de cette motion me faisait seule hésiter pour le moment : mais l'expérience m'avait rendu hostile en principe à l'institution telle quelle a été organisée.

Messieurs, je puis, à certains égards, partager l'opinion émise tout à l'heure par l’honorable M. Lelièvrc, quant au jury d'élève universitaire, tel que plusieurs personnes s'étaient imaginé autrefois de l'établir. On s'était créé une espèce de théorie à cet égard. Lorsqu'il a été question pour la première fois dans cette enceinte d'établir ce grade, je ne me suis pas montré moi-même tout à fait hostile à l'institution. Mais je me la représentais tout autre que celle qui a été fondée, et c'est dans ce sens que l'on peut dire avec l'honorable M. Lelièvre que l'institution a été recommandée, a été demandée dans le temps par des hommes très compétents.

Est-ce à dire que ces hommes compétents qui l'ont sollicitée sont d'avis qu'il faut maintenir ce qui existe ? En aucune manière, messieurs, et l'honorable M. Verhaegen vient de vous en donner une vue formelle par la citation qu'il a faite d'une brochure de M. Martens, professeur à l'université de Louvain.

A cette époque M. Martens n'était pas du tout opposé à l'institution du grade d'élève universitaire. Aujourd'hui il s'y oppose à cause des abus que l'expérience a révélés. Les professeurs d'universités et de collèges à qui j'en ai parlé partagent aussi cette opinion.

Messieurs, que demandais-je en 1849, lorsqu'il s'est agi du grade d'élève universitaire ? Permettez-moi de rappeler les paroles que j'ai prononcées à cette époque. Je disais dans la séance du 25 juin 1849 : « De quoi s'est-on plaint quant aux études moyennes ? On s'est plaint, et avec raison, de ce que depuis quelques années les études se sont affaiblies. Et par quelle raison se sont-elles affaiblies ? A cause de la trop grande multiplicité des branches.

« Le grade d'élève universitaire, ajoutais-je, si tant est qu'il doive être établi maintenant, doit avoir pour but de fortifier les études. »

Eh bien, messieurs, est-ce là le résultat qu'on a obtenu ? On a fortifié les examens de mémoire, cela est vrai ; mais ce n'est pas là ce qu'on entend par études. Les véritables études, celles qui constituent les humanités, celles qui développent toutes les facultés et forment l'homme, il est positif et reconnu de tous les hommes compétents que ces études ont été affaiblies, ont été amoindries, que le niveau de ces études a été abaissé.

Je disais encore dans la même séance : « Pour ce qui est de l'admission du grade lui-même, je dois répéter que je ne puis y consentir avant que je connaisse les conditions auxquelles ce grade sera subordonné : conditions de jury, conditions de programme ; selon moi tout dépend de là. L'institution peut être utile si le jury est bien composé, le programme convenable ; mais elle serait des plus dangereuses si ces conditions n'étaient pas remplies. »

Telles étaient les paroles que j'avais l'honneur de prononcer dans cette enceinte à cette époque.

J'ajouterai un fait que j'ai signalé comme possible dans la séance du 28 juin 1849, et qui s'est vérifié à la lettre d'après ce qui a été dit dans la séance d'avant-hier par mon honorable ami M. de Decker, à savoir que de bons élèves de troisième faisant quelques études spéciales auraient pu, si le jury était mal constitué, passer leur examen d'élèves universitaires.

Remarquez qu'il suffit pour cela d'avoir un certain nombre de points, n'importe sur quelles branches. C'est là un grand vice de l'examen.

M. Coomans. - Oui, des élèves de troisième ont été admis.

M. de Haerne. - Pour ma part, je connais des étudiants qui ont reçu le grade d'élève universitaire, après avoir achevé leur seconde et sans avoir fait la rhétorique.

Je voulais, en 1849, qu'on fortifiât, par l'institution d'un jury bien conditionné, la partie littéraire des études, les humanités proprement dites, et qu'on diminuât ou simplifiât les branches scientifiques et celles qui dépendent de la mémoire. C'est ce que j'ai dit également dans la séance de lundi ; mais c'est tout le contraire qu'on a fait, et d'après le projet qui nous a été présenté, ainsi que d'après les explications données par M. le ministre de l'intérieur, on voulait encore amoindrir davantage les études littéraires, en laissant au ministère la faculté de supprimer le discours latin, ce qui aurait abouli à annuler ou à mutiler la rhétorique. Ces tendances nouvelles ont dû me rendre encore plus hostile au grade d'élève universitaire.

Messieurs, je partage aussi l'opinion de l'honorable M. Verhaegen, quant aux prétendus inconvénients qui ont été signalés tout à l'heure par l'honorable ministre de l'intérieur.

Je crois que ces inconvénients ne sont pas à craindre ; car il est bien certain qu'à la session de Pâques, la grande majorité, je dirai la presque totalité des récipiendaires qui se présenteront seront des étudiants appartenant déjà aux universités, et, par conséquent, des sujets qui ont déjà subi l'examen d'élève universitaire.

Il est vrai qu'il pourra se présenter quelques élèves en études privées. Pour ceux-là, on pourrait, à la rigueur, si M. le ministre l'exigeait, ou qu'un certain nombre de membres de la Chambre en fissent une condition sine qua non, on pourrait rétablir l'examen tel qu'il existait avant 1849, pour les candidature en philosophie et lettres, et en sciences.

C'est l'affaire d'un petit amendement. Il s'agit de dire que pour ces élèves qui, dans tous les cas, seront en très petit nombre, on appliquera la loi antérieure à 1849. Quant aux autres ils auraient à subir l'examen tel qu'il a été formulé dans la loi actuelle, puisqu'ils ont passé leur examen d'admission à l'université.

Mais j'ajouterai, avec l'honorable M. Verhaegen, que je ne présenterai pas cet amendement et pourquoi ? Parce que, comme j'ai eu l'honneur de vous le dire, le nombre de ces jeunes gens sera très restreint. Il peut y avoir des élèves en études privées assez hardis pour dire : Je braverai la rigueur de l'examen, je me crois assez fort pour me présenter à Pâques devant le jury de candidature. Mais le nombre en sera insignifiant, parce que, je le répète, il y en aura fort peu d'assez osés pour se présenter dans ces conditions. Dans tous les cas, s'il y en avait quelques-uns, je n'y verrais pas de mal.

Faisons, d'ailleurs, cette réflexion : ce seront des élèves en études privées ou qui se présenteront comme tels. Eh bien, ce sera un hommage rendu à la liberté d'enseignement. Ce sera faire à ces jeunes gens une petite faveur, si vous voulez, faveur qui ne pourra porter préjudice ni aux établissements libres, ni aux établissements de l'Etat, ni aux élèves qui se trouveront dans d'autres conditions. Je crois donc que personne ne pourra s'en formaliser.

Je pense, messieurs, pour tous ces motifs, qu'il ne faudrait pas modifier les programmes des examens de candidatures pour les coordonner avec la décision qui supprimerait le grade d'élève universitaire. Dans tous les cas, on pourrait présenter un amendement très simple.

M. le président. - Si l'on a un amendement à proposer, il faut le présenter avant la clôture de la discussion.

M. de Haerne. - Oui, M. le président, mais je crois que cela ne sera pas nécessaire. Il me semble, d'après ce que je vois, que l'on partage assez généralement l'opinion que je viens d'émettre à cet égard.

Par ces motifs, messieurs, je crois devoir adopter l'amendement de l'honorable M. Verhaegen en faveur duquel on peut invoquer les exemples de l'Allemagne, de l'Angleterre, de la Hollande, et l'expérience que nous avons acquise nous-mêmes depuis 4 à 5 ans.

(page 839) M. Devaux. - Messieurs, depuis près d'un quart de siècle que la Chambre des représentants existe, je ne me rappelle pas qu'il se soit passé dans ses débats un fait analogue à l'adoption de l'amendement dont nous nous occupons.

Une disposition de la loi de 1849 qui organise l'enseignement supérieur devait être révisée trois ans après sa promulgation, c'est-à-dire en 1852.

Le gouvernement, qui savait que plusieurs autres parties de cette loi demandaient aussi des améliorations, trouve les difficultés de la loi nouvelle si grandes qu'il retarde de deux ans la présentation d'un projet de loi, et ce n'est qu'au commencement de 1855 que la loi de révision est enfin présentée.

Les Chambres sont tellement persuadées elles-mêmes de la gravité des questions que présente cette loi, que d'abord elles remettent de trois semaines, un mois, l'examen en section. Quand les sections abordent le projet, il leur semble qu'elles n'ont ni assez de temps ni assez de recueillement pour résoudre toutes les difficultés d'une semblable matière. La plupart des sections, reculant devant l'examen, se bornent à s'en décharger sur la section centrale. A son tour la section centrale croit l'étude des questions que présente la loi tellement épineuse que, dès ses premières séances, elle décide qu'il n'y a pas moyen d'arriver à un résultat avant Pâques, et au milieu des idées nouvelles et des systèmes qui se sont fait jour, son œuvre et celle de la Chambre lui paraissent d'une si extrême gravité qu'elle prévoit qu'on n'arrivera à aucun résultat dans la session actuelle ; elle demande une prorogation provisoire de l'ancienne loi pour deux sessions du jury, et quand la nécessité de procéder à l'examen des questions que la loi soulève avec plus de maturité et de réflexion qu'en toute autre circonstance, quand cette nécessité est si bien constatée par tout le monde, par le gouvernement, par les sections, par la section centrale, qu'arrive-t-il ? Une loi de prorogation provisoire conçue en deux lignes est portée devant la Chambre ; un membre demande que provisoirement aussi on permette d'introduire une amélioration sur laquelle tout le monde est d'accord, savoir une réduction de l'examen en ce qui concerne l'histoire et la géométrie.

Un autre membre se montre contrarié de cette proposition, non pas qu'il nie l'amélioration, mais il ne veut pas qu'on améliore, même de l'assentiment de tout le monde ; il veut que ce qui est défectueux reste défectueux ; il déclare que lui désire la suppression du grade d'élève universitaire, mais reconnaît que ce n'est pas le moment de trancher cette question, et après avoir donné les raisons qui doivent vous empêcher de la résoudre aujourd'hui, tout à coup, dans un mouvement d'humeur, il jette dans le débat son amendement qui tranche la question de la manière la plus décisive et qui supprime tout l'examen, d'élève universitaire.

Cet amendement n'est pris au sérieux par personne, par la raison que son auteur lui-même avait montré qu'il était inadmissible en ce moment. L'amendement n'est soutenu par personne ; le gouvernement ni personne ne songe à le combattre, excepté un membre, qui au fond étant lui-même ennemi des examens, ne veut pas, cependant, accepter la solidarité de cette proposition inopportune et déclare loyalement que la solution de pareilles questions doit être mûrie et non emportée par surprise.

On va aux voix ; de ce côté de la Chambre où siège l'auteur de l'amendement, très peu l'appuient, mais tout l'autre côté, qui n'avait pas dit un seul mot en sa faveur, se lève avec empressement, et ainsi cette question du maintien du grade d'élève universitaire que personne n'avait révoqué en doute jusque-là, qui forme une des parties les plus importantes de la loi et se lie à plusieurs autres, se trouve tranchée par un vote muet, sans examen préalable, sans discussion contradictoire et, je puis le dire, au grand étonnement de l'auteur de l'amendement lui-même qui n'avait pas cru faire œuvre bien sérieuse et n'avait eu en vue qu'un petit acte d'opposition sans autre conséquence.

Je crois que, commc nous tous, il ne s'attendait guère à ce que plus de dix personnes se levassent pour l'appuyer.

Eu résolvant ainsi isolément une partie importante de la loi, il est évident que plusieurs autres ne restent plus intactes. Ainsi tel système général offrira plus ou moins d'inconvénients suivant que le grade d'élève universitaire existe ou n'existe pas. Le système de M. Frère, par exemple, devient dans mon opinion beaucoup plus difficile à adopter si le grade d'élève universitaire est aboli.

Messieurs, je dis que c'est une chose inouïe qu'au moment où un système entier est soumis à la section centrale, lorsque la section centrale reconnaîtque ce système est tellement grave qu'elle n'ose pas se prononcer, qu'elle reconnaît avoir besoin de plus de temps et qu'elle propose une loi d'ajournement, que dans cette loi d'ajournement on insère une disposition qui décide un des points les plus importants du système, je dis que cela est sans exemple dans cette Chambre.

Sans doute, messieurs, on peut faire ces choses-là, on peut, à l'aide d'une majorité procéder irrégulièrement, mais ce n'est pas ainsi que les Chambres se font respecter, ce n'est pas ainsi non plus qu'elles font de bonnes lois et des lois durables.

On nous dit : Mais si la discussion n'a pas eu lieu, elle peut avoir lieu maintenant.

Est-ce qu'après un premier vote la question est entière ? Est-ce que des engagements ne sont pas pris ? D'ailleurs, messieurs, même aujourd'hui la discussion est impossible ; il est impossible de discuter une partie aussi importante de la loi alors qu'on ne discute pas le système tout entier auquel il se lie. Le grade d'élève universitaire a eu pour but de dégrever l'examen de la candidature en philosophie. Allez-vous rétablir l'ancien examen de cette candidature ? et comment pourrait-on aujourd'hui discuter cette question ? Le grade d'élève universitaire a eu un autre but, c'est d'empêcher les jeunes gens d'arriver aux universités avant d'avoir achevé leurs classes d'humanités ; avez-vous dans votre système un autre moyen de parer à cet inconvénient ?

Comment puis-je le savoir, quand tout le reste du système est pour longtemps encore dans les cartons de la section centrale ?

Messieurs, a-t-on donc oublié comment a été introduit cet examen d'élève universitaire ? Ne sait-on pas qu'il a été réclamé par tout le monde et par toutes les opinions ? Sous le régime des anciennes universités, on n'en avait pas senti le besoin, pas plus qu'on ne le sent aujourd'hui en France et dans d'autres pays ; pourquoi ? Parce que le gouvernement était maître de n'admettre dans les universités que les jeunes gens qu'il voulait, et qu'à leur entrée à l'université on faisait subir à ces jeunes gens des examens qui constataient s'ils avaient fait de bonnes études humanitaires. Si les universités avaient admis des jeunes gens ne remplissant pas ces conditions, le gouvernement serait intervenu et l'aurait empêché. Voilà pourquoi dans les pays où notre régime de la liberté d'enseignement n'existe pas, il n'est pas besoin d'examen d'élève universitaire.

Mais quelques années après la mise en exécution de la loi de 1835 qu'est-il arrivé ? Chaque année le gouvernement est venu dire : Il se passe un fait très grave ; beaucoup d'élèves n'achèvent plus leurs études moyennes, on est maître d'aller à l'université sans avoir achevé ses humanités. On a cru qu'il fallait un remède à cet état de choses, on y a avisé ; et savez-vous quelle est l'origine de cet examen d'élève universitaire ? Savez-vous où la première idée en est née ? Dans une section centrale dont M. Dubus aîné était rapporteur. M. Dubus aîné est venu dire à la Chambre que l'abus dont je parle existait et qu'il fallait, pour y remédier, une mesure analogue à celle dont on faisait usage dans les anciennes universités ; il proposa au nom de la section centrale, d'accord avec le ministère de l'intérieur M. Nothomb, la création d un examen semblable à celui dont il s'agit ; seulement c'étaient les universités qui le faisaient subir chacune dans son sein.

A cette époque les universités ont été consultées.

J'ai relu encore aujourd'hui leurs avis. Que disent les universités de Gand et de Liège ? Elles disent que le mode d'organisation de ce jury est dangereux ; mais elles ne s'opposent pas à l'examen lui-même et reconnaissent qu'il faut porter remède à cette invasion des universités par des élèves qui n'ont pas complété leurs études moyennes.

« Que devrait faire le gouvcrnement ? dit l'université de Louvain. Il devrait réclamer la création, non d'une commission spéciale dont personne ne voudrait, mais d'une section du jury offrant pour ce point culminant les garanties d'inpartialité que tous les établissements d'enseignement oni le juste droit de réclamer. »

Si ce projet de révision de 1842 avait été discuté, il n'y a pas de doute que dès cette époque l'examen d'élève universitaire aurait été introduit ; mais M. Nothomb l'ajourna, puis le retira, pour le remplacer par un autre qui ne s'occupait que de la composition du jury et laissait, à toutes les autres opérations.

Ce fut en 1849 seulement que le gouvernement proposa une loi plus complète, et, comme tout le monde s'y attendait, il introduisit le grade d'élève universitaire tel que l'université de Louvain l'indique dans le passage rapporté plus haut. Cette proposition a-t-elle rencontré de l'opposition ? Pas le moins du monde. Le gouvernement disait dans son exposé des motifs que la mesure avait un double but : le premier but, c'était d'empêcher les élèves de franchir les classes supérieures et d'entrer à l'université avec des études moyennes incomplètes. Le second but, c'était de dédoubler l'examen de candidature en philosophie et lettres. Cet examen, si j'ai bonne mémoire, se composait de quinze matières ; eh bien, la moitié de ces matières a été transférée à l'examen d'élève universitaire ; par ce moyen, on est parvenu à décharger considérablement l'examen de philosophie que les élèves ont pu passer en une année.

Voilà ce que disait le gouvernement ; maintenant, que disaient les sections et la section centrale ? La proposition fut généralement accueillie dans les sections.

Le rapporteur de la section centrale, M. Delfossc, disait : « L'institution du grade d'élève universitaire était réclamée de tous ceux qui se vouent à l'enseignement ; elle aura pour effet de relever l’enseignement supérieur en fortifiant les études moyennes et d'alléger l'examen de candidat en philosophie et lettres qui porte sur trop de matières. »

Maintenant, que se passa-t-il dans la Chambre ? L'institution du grade d'élève universitaire n'y rencontra pas un seul adversaire, et par qui fut-elle surtout appuyée ? Par l'honorable M. de Haerne, qui la combat aujourd'hui. Que voulait alors l'honorable membre ? il trouvait que l'institution, telle qu'on proposait de l'organiser, n'était pas encore une barrière assez forte, et il voulait la renforcer encore en rendant les examens plus difficiles pour empêcher les élèves de franchir les classes supérieures.

M. de Haerne. - J'ai demandé alors qu'on fortifiât l'examen sur les branches littéraires.

M. Devaux. - Votre crainte était que l'examen ne fût pas assez (page 840) fort pour empêcher les élèves de franchir les classes supérieures et qu'on ne pût se présenter à l'université sans avoir achevé ses études de collège. Au reste, voici textuellement ce que vous disiez : L'abus dont on se plaint consiste sur tout en ce que beaucoup d'élèves de l'enseignement moyen pour se rendre à l'université sautent les classes supérieures. C'est un fait très fréquent, auquel il faut tâcher de porter un remède. Les études moyennes en souffrent considérablement.... Pour fortifier les études de collège, il faut qu'on oblige l'élève à faire ses classes supérieures, c'est le seul moyen d'y réussir.

M. de Haerne. - Nous sommes d'accord ; je ne rétracte pas un mot de ce que j'ai dit en 1849.

M. Devaux. - Vous le voyez donc, messieurs, la création du grade d'élève universitaire ne soulevait aucune réclamation ; on trouvait, au contraire, qu'on n'allait pas assez loin, que l'examen, n'était pas assez fort ; on reconnaissait qu'il n'y avait pas d'autre moyen pratique que le grade d'élève universitaire pour combattre le mal signalé.

Depuis lors, messieurs, quel grief s'est-il élevé dans cette enceinte contre le grade d'élève universitaire ? Je suis, je crois, le premier qui en ait parlé ici pour en signaler un défaut, mais en même temps aussi pour montrer combien le défaut était facile à faire disparaître. Tout à l'heure on me disait : « Vous-même vous avez fait voir par l'amendement que vous avez proposé que l'institution est vicieuse. »

Comment ! messieurs, lorsqu'on vous fait voir les défauts d'une institution, en indiquant le moyen de les corriger, se rend-on solidaire de ceux qui veulent la renverser ?

Comment ! améliorer et détruire seraient donc synonymes !

Il s'agissait uniquement de diminuer le programme, quant à l'histoire et aux mathématiques.

On a parlé de la Hollande ; on a dit que le grade d'élève universitaire existait en Hollande et qu'il y aurait été supprimé. On a oublié de dire quel était ce grade et de quelle manière avait été organisé cet examen.

Eh bien, je tiens d'un homme distingué qui s'est rendu en Hollande même pour étudier là ce genre de questions que, dans les universités hollandaises, on se repent déjà de ce qui a été fait, et qu'on désire que l'examen d'élève universitaire soit rétabli. D'ailleurs, messieurs, comme je le disais tout à l'heure, le gouvernement hollandais n'a-t-il pas, à l'égard des élèves des universités, des moyens de contrainte que la liberté d'enseignement chez nous enlève au pouvoir ?

L'honorable M. Verhaegen dit que la population des universités en souffrira, c'est-à-dire que les universités auront moins d'élèves faibles. Cela se peut.

Il dit aussi que c'est porter atteinte à la liberté des élèves ; oui, des élèves qui ne sont pas en état d'entrer à l'université et qui voudraient y arriver prématurément. Ce matin, je lisais dans un rapport d'une faculté universitaire qu'il ne faut pas mettre les universités entre l'intérêt de la science et cet intérêt moins élevé qui les porterait à désirer un grand nombre d'élèves. Je dirai que quand la Chambre a à se prononcer entre ces deux intérêts, c'est pour l'intérêt scientifique et non pour l'intérêt que je pourrais appeler mercantile qu'elle doit se prononcer.

M. Verhaegen vient de dire que toutes les universités étaient contraires au maintien du grade d'élève universitaire.

Quant à l'université de Bruxelles, je dois le croire puisqu'il le dit. Mais de l'université de Louvain nous ne connaissons que l'opinion isolée d'un seul professeur ; encore se trouve-t-elle dans une brochure qui ne conclut pas à la suppression pure et simple de l'examen, mais le remplace par autre chose, ce que ne fait pas l'amendement de M. Verhaegen ; il se borne à démolir.

L'honorable membre a cité l'opinion du recteur de l'université de Gand comme favorable à la suppression du grade d'élève universitaire.

Ce serait encore une opinion isolée, mais je pense que l'honorable M. Verhaegen se trompe. M. le recteur de l'université de Gand a demandé, je crois, qu'il fût établi deux sortes d'épreuves dans l'examen universitaire, pour ceux qui se destinent à la faculté de philosophie ou à celle des sciences ; les uns seraient questionnés davantage sur la littérature, les autres sur les sciences ; il demande que le jury délivre un diplôme de plus.

Messieurs, dans mon opinion, si on voulait abolir tous les jurys d'examen, celui du grade d'élève universitaire devrait être le dernier de tous.

Je ne suis pas un admirateur bien enthousiaste bien exclusif des examens en général pour les études universitaires. Je crois que les examens, depuis que nous les avons établis, ont toujours nui aux études des universités. Si je voyais un moyen de nous en passer, j'en voterais volontiers la suppression ; les examens me paraissent une nécessité qu'il faut subir. Je dis ceci, messieurs, pour l'enseignement universitaire, moins pour l'enseignement moyen, et c'est de l'enseignement moyen qu'il s'agit dans le grade d'élève universitaire, l'examen, loin d'être nuisible, est, au contraire, pourvu qu'il soit convenablement organisé, très favorable aux bonnes études.

Je crois que je ferai facilement comprendre cette différence. Pour l’enseignement des universités, il y a toujours à craindre que l'élève, au lieu de s'assimiler la science, de l'approfondir par lui-même, ne se contente, pour répondre à des interrogateurs, d'apprendre par cœur des cahiers ou un manuel, et c'est ce danger qui se réalise. Il est bien difficile d'y échapper et d'empêcher les élèves de se livrer exclusivement à un stérile travail de mémoire. Pour les matières d'enseignement moyen, c'est tout autre chose. Quand on demande à l'élève de faire une composition française ou latine, d'expliquer ses auteurs, on ne lui demanda pas un travail de mémoire, mais un travail d'intelligence ; on lui demande de faire preuve de goût, de sens et de connaissances acquises, on ne le pousse nullement à surcharger sa mémoire.

Cet examen, si les deux matières dont j'ai parlé plus haut, sont restreintes dans des bornes convenables, loin de contrarier les bonnes études, leur vient en aide et vient en aide au professeur au lieu de le contrarier.

Cette différence, messieurs, est bien sensible ; pour l'université, l'examen est une nécessité fort dangereuse ; pour le collège, s'il est bien conçu, c'est un excellent stimulant auquel il faudrait avoir recours, lors même qu'à d'autres égards il ne serait pas nécessaire. Messieurs, cette influence de l'examen, si vous l'enlevez, cette barrière qui empêche les jeunes gens d'abandonner leurs études de collège avant de les avoir complétées, si vous la faites disparaître, il faut indispensablement la remplacer ; vous ne pouvez laisser déserter les classes supérieures, vous devrez inévitablement y aviser. On a parlé tout à l'heure de la brochure de M. Martens, professeur à l'université de Louvain ; mais M. Maertens remplace à sa manière le grade d'élève universitaire mais ne se borne pas à l'abolir. Si vous voulez de l'abolition, dites à la section centrale qu'elle l'organise, c'est-à-dire qu'elle y substitue autre chose.

Maintenant, je demanderai si, dans loi qu'on fait, la disposition proposée par M. Verhaegen est provisoire comme la loi elle-même, ou bien si elle est définitive ? Dans son intention, peut-être, elle est définitive : mais je dis qu'elle est nécessairement provisoire.

Quand la Chambre en sera à discuter la loi sur le jury d'examen, si elle adopte un système qui a pour conséquence de rétablir le grade d'élève universitaire, qui pourra l'empêcher de le rétablir ?

Or, messieurs, voyez quel sera le résultat de cette perspective du rétablissement possible de ce que vous abolissez aujourd'hui ? A la fin des vacances prochaines l'entrée des universités étant libre à tout le monde, mais l'examen pouvant être rétabli par la loi définitive dans notre session suivante, les élèves des classes supérieures, non seulement de rhétorique, mais peut-être de 2ème et de 3ème pourront déserter leur classe pour entrer à l'université, et les classes supérieures de nos collèges pourront être dépeuplées.

Cette perspective, messieurs, vous pouvez en être sûrs, répand déjà dans ce moment une espèce de consternation chez les professeurs. J'en ai vu hier un des plus distingués qui gémissait sur les résultats qu'il attendait de la loi pour sa classe.

Si, au moins, la mesure était définitive, on pourrait prendre des précautions, et tout le monde ne se hâterait pas de profiter d'une loi qui peut disparaître du jour au lendemain.

Mais, au fond, en quoi y a-t-il urgence de vous prononcer ? Si le grade d'élève universitaire est inutile, si l'on a de bonnes raisons pour le supprimer, ces raisons seront tout aussi bonnes lors de la discussion de la loi définitive que maintenant. Ne peut-on attendre que nous puissions tout coordonner ? Personne, je suppose, n'a porté intérêt aux mauvaises études.

Aucun de vous ne veut faire gagner de l'argent aux professeurs des universités aux dépens de la science.

Cette question pourra être résolue, quand nous aurons pu l'examiner avec maturité avec toutes les autres qui s'y rattachent.

Messieurs, je croyais qu'une fois au moins nous aurions une loi d'instruction qui pourrait se discuter avec calme, avec modération.

Je me rappelle que les lois d'instruction sous ce rapport n'ont pas été heureuses. Cependant, je dois le dire, en 1849, lorsque vint la loi sur l'enseignement supérieur que nous sommes appelés à réviser aujourd'hui et qui avair été depuis plusieurs années un grief de l'opinion libérale, c'était pour elle une occasion facile de prendre sa revanche : elle n'avait qu'à maintenir la loi, à faire, comme majorité, ce que ses adversaires avaient fait comme majorité.

Elle ne le fit point ; elle fit une loi d'impartialité, qui n'a pas soulevé le moindre grief politique depuis qu'elle existe. Cei exemple méritait d'être suivi plutôt que celui qu'une autre partie de la Chambre donna, il y a vingt ans, en cette matière.

Alors messieurs, pendant dix ans la majorité empêcha la discussion de la loi de l'enseignement moyen et de l’enseignement primaire ; je le prévins plusieurs fois sans amertume des tristes fruits qu'elle recueillerait de procédés aussi irréguliers, je lui dis combien cette manière de faire irriterait et aigrirait contre elle.

Elle ne tint compte des avertissements, mais sa faute elle la paya cher. Aujourd'hui, messieurs, je crois pouvoir dire à celle partie de la Chambre que les mêmes fautes auront les mêmes effets.

La Belgique est un pays de mœurs graves et qui aime la régularité en toutes choses. Croyez-le bien, une opinion ne s'élève pas dans son estime en bouleversant les lois à la légère.

Le pays attend de nous que les lois soient discutées avec régularité et gravité et non qu'elles soient emportées par surprise.

Tantôt l'honorable ministre de l’intérieur a paru m'engager à retirer mon amendement. Cet amendement très simple n'est sans doute nullement déplacé dans une loi provisoire. Quelques personnes ont paru (page 841) redouter que si on améliorait cette partie de la loi, ils ne pourraient la détruire dans la loi définitive. Je ne veux nullement les empêcher d'exercer ce droit et si leur vote tient à cette singulière considération, je veux, bien retirer mon amendement.

M. Coomans. - Il n'existe plus. M. le président a déclaré l'autre jour qu'il résultait du vote sur l'amendement de M. Verhaegen que l'amendement de M. Devaux n'existait plus.

M. le président. - La Chambre ayant provisoirement supprimé l'examen d'élève universitaire, il n'y a pas lieu de décider quelles seraient les matières de cet examen. Maintenant M. Devaux m'a fait connaître qu'il maintenait son amendement, pour le cas où celui de M. Verhaegen ne serait pas définitivement adopté. S'il en était ainsi, l'on ne pourrait se refuser à mettre aux voix l'amendement de M. Devaux.

M. Devaux. - Je ferai remarquer à l'honorable M. Coomans, qui m'interrompt, que l'amendement de M. Verhaegen n'existe pas encore définitivement, puisqu'il n'a pas encore été l'objet d'un second vote ; que mon amendement, qui n'a pas encore été rejeté, existe encore, ou peut être reproduit, et que si le second vote n'était pas favorable à l'amendement de M. Verhaegen, il pourrait être adopté.

Mais pour ne laisser aucun prétexte à cette manière irrégulière et insolite de trancher la question du grade d'élève universitaire, je retire mon amendement.

M. de Decker, rapporteur. - Il y a, dans la discussion à laquelle donne lieu l'amendement de l'honorable M. Verhaegen, la question du fond et la question de la forme. Faut-il que le fond l'emporte sur la forme ? Ou faut-il que la forme emporte le fond ? Voilà tout le débat.

Evidemment, l'amendement de M. Verhaegen a été introduit d'une manière peu régulière. Lorsque nous avons ouvert le débat sur la prorogation de la loi de 1849, personne ne s'attendait à avoir à se prononcer sur la question de principe, celle de savoir si l'on supprimerait ou si l'on conserverait le grade d'élève universitaire.

Ainsi, il y a eu, à ce point de vue, si l'on veut, une espèce de surprise. Je n'en disconviens pas C'est d'ailleurs l'impression reçue par toute la Chambre. Mais ce vice de forme doit-il être un obstacle à ce que l’on s'occupe de l'examen du fond, et que l'on discute immédiatement la question de l'existence même du grade d'élève universitaire ? La dignité de la Chambre consiste-t-elle à se déjuger, comme on le lui conseille, ou à maintenir sa décision ?

Messieurs, autant qu'un autre j'ai souci de la dignité de la Chambre. Comme rapporteur de la section centrale, je regrette aussi que celle-ci n’ai pas eu l'occasion de se prononcer au fond sur cette question. Mais j'avoue que, me trouvant devant une décision, au nom même de la dignité de la Chambre, je crois qu'il importe que la Chambre ne se déjuge pas à deux jours d'intervalle. Que prouvera, après tout, ce vote quelque peu précipité ? Il prouvera qu'une longe discussion était inutile, et que les opinions s'étaient formées de longue main. Où est le mal ? Si la Chambre devait maintenant se déjuger, alors on pourrait réellement voir dans son premier vote un acte de légèreté. Si la Chambre, au contraire, après deux jours de méditations, après avoir examiné les documents, écouté les discours qui ont été prononcés, consulté les hommes compétents, maintient son premier vote, sa dignité est sauve ; son vote prend tout le caractère d'un acte réfléchi et raisonné.

Je ferai remarquer en passant que ce reproche fait à la Chambre lui a été adressée par le membre qui, dans le cas actuel, a le moins de droits de lui faire ce reproche.

Contre son gré, sans doute, l'honorable M. Devaux est cause de l'incident qu'il regrette. Je sais que c'est contre son intention ; mais tout ce qui se passe est la conséquence de la présentation et du maintien de son amendement. Si l'honorable M. Devaux s'était borné à admettre purement et simplement la prorogation de la loi, telle qu'elle était proposée, nous n'aurions pas vu se créer la situation qu'il déplore aujourd'hui.

Je regrette aussi, messieurs, que l'honorable membre ait voulu insinuer que c'est la passion politique qui a inspiré le premier vote de la Chambre.

Il est à peine besoin de relever une pareille insinuation ; la question du grade d'élève universitaire n'est pas plus libérale que catholique. L'honorable membre l'a reconnu lui-même, la création du grade d'élève universitaire a été formulée la première fois, en 1842, dans un rapport fait par l'honorable M. Dubus, aîné, dès l'année 1838 elle avait déjà été proposée facultativement par l'honorable M. de Theux, alors ministre de l'intérieur. La question serait donc, quant à son origine, tout au moins aussi catholique que libérale, si nos divisions politiques avaient à exercer ici leur influence. Mais, évidemment, la question n'est pas politique.

Il s'agit tout simplement de savoir si la création du grade d'élève universitaire a été une création heureuse et utile, si elle a produit les avantages qu'on en avait espérés et si elle n'a pas amené des inconvénients qu'on n'avait pas entrevus.

Deux mots sur le fond même de la question.

L'établissement du grade d'élève universitaire, dit l'honorable défenseur de ce grade, a été réclamé par tout le monde, par tous les corps représentant la science ; il n'a pas rencontré la moindre opposition à la Chambre.

Cela est très vrai. J'ai relu aussi tous les rapports de 1842, tous les documents de 1849.

Tout le monde, en effet, a cru, de bonne foi, avoir trouvé dans l'établissement du grade d'élève universitaire, un moyen efficace de relever l'enseignement moyen.

C'est le but principal, vous le savez tous, qu'on a espéré d'atteindre. Je l'ai cru comme tout le monde.

L'honorable M. Frère, membre du cabinet auquel nous devons la création de ce nouveau grade, vous le disait aussi avant hier ; il a eu foi dans l'efficacité de ce moyen et il l'a admis avec confiance.

Mais est-ce à dire qu'après l'expérience qui a été faite, on ne peut avoir, de bonne foi aussi, une autre opinion que celle qu'on avait généralement manifestée, avant que la nouvelle institution eût fonctionné sous nos yeux ?

J'invoque l'expérience. C'est cette expérience qui explique, à elle seule, les revirements qui se sont opérés dans les esprits. Cette expérience est-elle suffisante ?

Certaines opinions peuvent n'être point faites encore ; mais la majorité de la Chambre n'a t-elle pas le droit de se prononcer et de dire que l'expérience a été décisive ? J'ai la prétention de le croire.

Je crois que cette expérience est telle, que, quelles que soient les réformes qu'on se propose d'introduire dans l'organisation de l'examen pour l'obtention du grade d'élève universitaire, vous arriverez non pas à relever l'enseignement moyen, mais à le rendre moins littéraire, plus incomplet, plus mécanique, plus énervant pour les jeunes intelligences.

C'est ma conviction, et je crois que telle est aussi la conviction de presque tous les professeurs de l'enseignement moyen. C'est une opinion que plusieurs m'ont exprimée, non pas aujourd'hui qu'il s'agit de décider de l'existence de l'institution ; mais il y a deux ou trois ans, alors qu'il n'était certes pas question de supprimer le grade d'élève universitaire.

L'opinion des corps savants ne me paraît guère plus douteuse à cet égard. Notre honorable collègue M. Verhaegen, représentant de tout le corps professoral de l'université de. Bruxelles, combat le grade d'élève universitaire dans le double intérêt de la science efede la liberté. *

On vous a cité une brochure d'un des professeurs les plus savants de l'université de Louvain. L'honorable M. Devaux ne veut y voir qu'une opinion isolée. Je n'ai pas mission de déclarer le contraire. Cependant, nous savons que pour l'ensemble de la brochure consacrée à la défense du jury centrai, cet honorable membre est le représentant de l'opinion générale des professeurs de l'université de Louvain. Je suis donc autorisé à croire qu'en émettant son opinion en ce qui concerne le grade d'élève universitaire, il a aussi été l'organe du corps professoral de Louvain.

Pour Gand, l'honorable M. Devaux vous a donné une citation, mais qu'il me permette de la compléter. Le recteur de l'université de Gand, dans un rapport adressé au gouvernement en 1852, disait : De deux choses l'une : ou vous serez obligés de continuer à être de plus en plus indulgents dans les exannns pour l'obtention du grade d'élève universitaire, et alors l'établissement de ce grade n'exercera aucune influence favorable au développement des études moyennes ; ou vous serez obligés de rendre l'examen plus sévère, et alors on dépeuplera les universités. Or, l'honorable M. Devaux, par son amendement, proposait de diminuer l'importance de cet examen, et à Gand on le trouve déjà tel, qu'il n'offre plus aucune garantie efficace pour relever et fortifier l'enseignement moyen.

Ainsi, de l'avis des hommes compétents, le but que l'on se proposait en 1849 n'a pas été atteint. Ce but était évident et avoué : on voulait relever l'enseignement moyen.

A mon sens, les causes de l'abaissement de l'enseignement moyen sont de telle nature qu'elles ne peuvent disparaître du jour au lendemain et que l'établissement du grade d'élève universitaire ne peut exercer, pour ainsi dire, aucune action sur elles. L'abaissement des études moyennes tient, de l'aveu des hommes les plus éclairés dans cette matière, à plusieurs causes essentielles. Je signalerai, d'abord, le vice des méthodes : on donne trop à la mémoire de l'élève, pas assez à son entendement, à son jugement. Je signalerai la multiplicité excessive des branches enseignées : l'enseignement moyen a voulu empiéter sur l'enseignement universisitaire ; on a tout confondu ; on a surchargé l'intelligence des jeunes gens.

Je signalerai les tendances utilitaires de l'époque : les familles et les jeunes gens ne comprennent plus assez l'importance des études classiques. Je signalerai encore, comme cause d'affaiblissement de l'enseignement moyen, l'insuffisance, jusqu'il y a quelques années, de l'enseignement primaire : on a admis l'élève à l'enseignement moyen sans une connaissance suffisante de la langue maternelle ; une fois la langue maternelle bien connue, bien approfondie dans ses principes, toutes les langues s'apprennent facilement et avec goût. Ces causes ont été plus d'une fois signalées par M. Baguet, professeur de l'université de Louvain, l'homme de Belgique, sans contredit, le plus compétent dans les questions qui concernent l'organisation de l'enseignement moyen.

C'est donc par des perfectionnements successifs à apporter à l'enseignement primaire ; c'est par des réformes intelligentes à introduire dans les méthodes, c'est par la simplification des matières d'enseignement, c'est par le développement de l'intelligence bien plutôt que de la mémoire des élèves, c'est par la prééminence à établir en faveur des études littéraires, que l'on parviendra, lentement sans doute, mais sûrement, à fortifier et à compléter l'enseignement moyen.

(page 842) Eh bien ! sur toutes ces causes l'établissement d'un jury universitaire n'a aucune action ; il n'a pu les détruire. Au contraire, il a contribué à faire dominer l'étude des sciences exactes et à exercer la mémoire par des répétitions générales dans les dernières classes, là précisément où il s'agit de développer l'intelligence.

Messieurs, si je vote donc la suppression, un peu précipitée dans la forme, c'est possible, du grade d'élève universitaire, je le fais à bon escient. Les courtes réflexions que je viens de présenter m'autorisent aussi à dire que l'espoir que nourrit l'honorable M. Devaux, de voir ce grade d'élève universitaire atteindre son but par les réformes qu'il propose n'est point fondé, que l'honorable membre serait bientôt déçu dans cet espoir.

Il faudra, dit-on, remplacer l'examen pour ce grade par quelque autre mesure : il y a une corrélation entre cet examen et les examens pour les grades universitaires. Eh bien, soit, si cela est reconnu nécessaire, qu'est-ce qui empêche de le faire ? Plusieurs systèmes se présentent. Ainsi le recteur de l'université de Liège, dans son rapport de 1852, proposait de diviser l'examen pour la candidature en philosophie et lettres en deux examens, un pour chaque année. Vous savez que pour la candidature en philosophie et lettres on ne se présente ordinairement aux examens qu'au bout de deux ans.

M. Dumortier. - Un an.

M. de Decker. - Un an et demi ou deux ans.

Eh bien, le recteur de l'université de Liège proposait de diviser cet examen en deux, le premier pour les branches historiques, le second, pour les branches littéraires et philosophiques.

Voilà une première idée. Nous aurons à examiner cela, lorsque nous discuterons la loi sur l'enseignement supérieur. On pourrait encore établir une épreuve préparatoire pour la candidature en philosophie et lettres, comme on en exige une pour la candidature en sciences. C'est une opinion émise dans la brochure du savant professeur de l'université de Louvain dont j'invoquais l'autorité tout à l'heure.

Rien n'empêche d'avoir recours, au besoin, à l'un de ces deux moyens. Mais toutes ces questions se présenteront quand nous aurons à examiner la loi sur l'enseignement supérieur.

Mais, dit l'honorable membre, vous ne pouvez pas faire l'un sans l'autre. Messieurs, je ne vois pas cela ; pendant vingt ans nous nous sommes occupés d'organiser l'enseignement supérieur, sans qu'il fût question du grade d'élève universitaire. Le vote que nous émettrons aujourd'hui pourra exercer une certaine influence sur les décisions que nous aurons à prendre ultérieurement en ce qui concerne l'enseignement supérieur, mais on ne peut pas faire dépendre le vote d'aujourd'hui des questions que nous aurons à décider plus tard.

D'après l’honorable M. Devaux, le vote que la Chambre va émettre est nécessairement provisoire, et les jeunes gens vont immédiatement affluer vers les universités, sans avoir terminé leurs humanités.

Je ne suis pas du tout de cet avis. Si l'amendement de l'honorable M. Verhaegen est maintenu par une majorité aussi forte que celle qui l'a adopté au premier vote, personne n'aura le droit de supposer que la Chambre, revenant sur sa décision, puisse songer à rétablir le grade d'élève universitaire.

Je ne vois donc pas du tout pourquoi le vote d'aujourd'hui serait considéré comme provisoire et pourquoi ce vote aurait pour effet de pousser les jeunes gens vers les universités avant qu'ils aient achevé leurs études.

Encore une fois, cela dépendra surtout de la majorité qui se sera prononcée : si la majorité est considérable, les familles sauront que la mesure est définitive, et l'enseignement n'en sera nullement troublé.

Messieurs, je vois que la Chambre est disposée à clore cette discussion immédiatement, et je m'arrête, bien que j'aie encore beaucoup d'autres considérations à présenter.

La question est mûre par l'expérience qui a été faite, il n'y a aucun motif sérieux pour ne pas la résoudre aujourd'hui. Toute discussion ultérieure ne modifierait probablement pas une seule opinion.

- La clôture est demandée et prononcée.

Vote de l’article unique

- L'amendement de M. Verhaegen, qui consiste à supprimer le grade d'élève universitaire, est mis aux voix par appel nominal.

85 membres sont présents.

59 adoptent.

25 rejettent.

Un membre (M. Dumortier) s'abstient.

En conséquence l'amendement est définitivement adopté.

Ont voté l'adoption : MM. de Wouters, Goblet, Jacques, Janssens, Jouret, Lambin, Landeloos, le Bailly de Tilleghem, Maertens, Magherman, Malou, Manilius, Matthieu, Mercier, Orts, Osy, Prévinaire, Rodenbach, Rousselle, Sinave, Tack, Thierry, Thienpont, T'Kint de Naeyer, Van Cromphaut, Vanden Branden de Reeth, Vander Donckt, Van Overloop, Van Renynghe, Verhaegen, Vermeire, Vervoort, Wasseige, Boulez, Brixhe, Calmeyn, Coomans, David, de Brouwer de Hogendorp, de Decker, de Haerne, de La Coste, de Liedekerke, de Man d Attenrode, de Mérode, de Mérode-Westerloo, de Moor, de Muelenaere, de Naeyer, de Perceval, de Portemont, de Renesse, de Royer, de Ruddere de Te Lokeren, de Sécus, Desmaisières, de Steenhault, de Theux et de T'Serclaes.

Ont voté le rejet : MM. Devaux, Frère-Orban, Lange, Lebeau, Lelièvre, Lesoinne, Loos, Mascart, Moreau, Pirmez, Tesch, Vandenpeereboom, Van Grootven, Van Hoorebeke, Van Iseghem, Veydt, Visart, Ansiau, Anspach, Coppieters 't Wallant, Dautrebande, de Baillet-Latour, de Bronckart, Deliége et Delfosse.

M. Dumortier. - Messieurs, j'aurais désiré vtler pour l'amendement de l'honorable M. Devaux. Cet amendement ayant été retiré, je me trouvais dans cette position que je devais ou bien voter la suppression du grade d'élève universitaire que je regrette vivement et qui plus tard, j'en ai la conviction, sera vivement regretté par le pays, ou bien admettre l'institution avec les vices qui existent aujourd'hui. Je ne pouvais me prononcer ni dans un sens ni dans l'autre.

- Il est procédé au vote par appel nominal sur l'article unique du projet de loi.

Voici le résultat de cette operaion :

74 membres sont présents.

54 membres répondent oui.

20 répondent non.

En conséquence, le projet de loi est adopté ; il sera transmis au Sénat.

Ont répondu oui : MM. de Wouters, Dumortier, Jacques, Janssens, Jouret, Lambin, Lange, le Bailly de Tilleghem, Maertens, Magherman, Malou, Matthieu, Mercier, Orts, Osy, Prévinaire, Rodenbach, Rousselle, Sinave, Tack, Thiéfry, Thienpont, Van Cromphaut, Vanden Branden de Reeth, Vander Donckt, Van Overloop, Van Renynghe, Verhaegen, Vermeire, Vervoort, Wasseige, Boulez, Brixhe, Calmeyn, Coomans, David, de Decker, de Haerne, de la Coste, de Liedekerke, de Man d'Attenrode, de Mérode-Westerloo, de Moor, de Muelenaere, de Naeyer, de Portemont, de Renesse, de Royer, de Ruddere de Te Lokeren, de Sécus, Desmaisières, de Steenhault, de Theux et T'Serclaes.

Ont répondu non : MM. Devaux, Frère-Orban, Lebeau, Lelièvre, Lesoinne, Loos, Moreau, Pirmez, Van Grootven, Van Iseghem, Veydt, Visart, Ansiau, Anspach, Coppieters 't Wallant, Dautrebande, de Baillet-Latour, de Bronckart, Deliége et Delfosse.

Dépôt

M. le ministre des finances (M. Liedts). - Messieurs, d'après les ordres du Roi, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre le projet de budget des voies et moyens pour l'exercice 1856.

- Ce projet sera imprimé et distribué. La Chambre le renvoie à l'examen des sections.

La séance est levée à 5 heures et un quart.