(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1854-1855)
(Présidence de M. Vilain XIIII, vice-président.)
(page 209) M. Dumon procède à l'appel nominal à 2 heures et un quart.
Il est procédé au tirage des sections du mois de décembre.
M. Maertens lit le procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est adoptée.
M. Dumon présente l'analyse des pièces qui ont été adressées à la Chambre.
« La dame Oesterboch, veuve du sieur de Bavay, décoré de la croix de Fer, réclame l'intervention de la Chambre pour obtenir le subside que touchent les veuves des décorés de la croix de Fer, et demande qu'on lui accorde, en attendant, un secours équivalent à ce qu'elle a reçu à ce titre pendant deux années. »
M. Rodenbach. - Messieurs, la pétitionnaire est veuve d'un décoré de la croix de Fer. Il paraît qu'elle est réellement dans le besoin, et depuis deux ans elle n'a reçu que 50 fr.
Je demanderai que la commission des pétitions soit invitée à faire un prompt rapport. Il me paraît que la pétitionnaire a autant de droit que les autres veuves des décorés de la croix de Fer, à avoir une part dans les subsides alloués par la législature.
- La proposition de M. Rodenbach est adoptée.
« Le sieur Devestel, entrepreneur à Bruges, se plaint de ce que M. le ministre de la justice a donné la préférence à une soumission plus élevée que la sienne, pour l'exécution des travaux à exécuter à la prison de cette ville. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« La dame Mourant demande que son fils, Louis Willard, milicien de la classe de 1854, incorporé dans le 2ème régiment d'artillerie, soit renvoyé dans ses foyers. »
- Même renvoi.
« Les membres du conseil communal de Thimister prient la Chambre d'examiner s'il n'y a pas lieu de supprimer les dépôts de mendicité. »
« Même demande du conseil communal de Herve. »
« Même demande du conseil communal d'Ulbeek. »
- Même renvoi.
« Le sieur Bocous prie la Chambre de statuer sur sa demande de pension. »
- Même renvoi.
« Le sieur Leestmans réclame l'intervention de la Chambre afin d'obtenir le payement de l'indemnité qui lui revient du chef d'une emprise faite par le gouvernement pour la construction d'une route pavée de Ninove à Enghien, ainsi que les intérêts légaux depuis le jour de la prise de possession de sa propriété, et demande une indemnité du chef des travaux de préservation qu'il a dû faire à sa maison. »
- Même renvoi.
« Le sieur Mertens demande la révision de la loi sur les ventes des bruyères communales. »
- Sur la proposition de M. Coomans, renvoi à la commission des pétitions, avec demande d'un prompt rapport.
« Les directeurs des charbonnages situés dans le bassin du couchant de Mons demandent la continuation du chemin de fer de St-Ghislain à Gand et Terneuzen, projeté par les sieurs Delaveleye et Moucheron. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Plusieurs propriétaires, cultivateurs et négociants de Cras-Avernas, Trognée et Poucet, demandent que la route empierrée de Montenaeken à la halte de Gingelom soit au plus tôt livrée à la circulation. »
- Même renvoi.
« Le sieur Dubreucq, secrétaire du parquet à Furnes demande que les secrétaires des parquets aient un traitement égal à celui des commis-greffiers. »
- Même renvoi.
« Le sieur Berckman prie la Chambre de rapporter l'arrêté-loi du gouvernement provisoire, en date du 23 octobre 1830, concernant les Belges qui servaient dans l'armée des Pays-Bas. »
- Même renvoi.
« Le sieur Driessen prie la Chambre de statuer sur sa demande de naturalisation. »
- Renvoi à la commission des naturalisations.
« Le sieur Jouret, clerc de notaire, adresse à la Chambre un mémoire sur l'incompatibilité des fonctions de notaire avec celles de bourgmestre. >
- Sur la proposition de M. Jouret, renvoi à la commission des pétitions avec demande d'un prompt rapport.
« >M. le ministre de l'intérieur (M. Piercot) transmet à la Chambre un rapport de M. le gouverneur de la province de Luxembourg, contenant la première partie des renseignements recueillis sur les faits signalés dans la réclamation contre l'élection de Bastogne, et un dossier de pièces relatives à sept points de l'enquête qui n'ont pas été éclaircis dans ce rapport. »
- Renvoi à la commission chargée de vérifier les pouvoirs du représentant élu à Bastogne.
« M. le ministre de la justice transmet, avec les pièces de l'instruction, deux demandes de naturalisation ordinaire. »
- Renvoi à la commission des naturalisations.
« MM. Boulez, Coppielers T'Wallant, David, de Wouters et Matthieu demandent un congé.
- Ces congés sont accordés.
M. de Haerne. - J'ai l'honneur de déposer le rapport de la section centrale qui a été chargée d'examiner la convention artistique et littéraire conclue avec la Grande-Bretagne.
- La Chambre ordonne l'impression et la distribution du rapport et le met à la suite des objets à l'ordre du jour.
M. Thiéfry. - Un arrêté royal du 22 août autorise l'expropriation de terrains pour effectuer le transfert de la station du Midi sur le territoire de la commune de Saint-Gilles.
J'avais pensé d'abord, d'après les renseignements qui m'avaient été fournis, qu'il s'agissait uniquement de l'agrandissement de la station, afin de faciliter le transport des marchandises et leur mise en magasin : mais par suite des fonctions que j'exerce en dehors de cette enceinte, j'ai obtenu une copie du plan des expropriations à faire : à la vue de la grande quantité de terrains qu'on va acheter, il y aura plus de 14 hectares à l'extérieur, j'ai craint avec quelque raison, qu'on ne veuille déplacer la station des voyageurs. Je considère comme un devoir de demander à M. le ministre des travaux publics quelle est l'intention du gouvernement à ce sujet.
Pour se fixer sur l'emplacement des stations, l'on n'a pas seulement pris en considération les nécessités du commerce, on a eu aussi égard aux convenances des voyageurs, dont le plus grand nombre ne se sert d'aucune voiture ni au départ ni à l'arrivé. Ceux-ci ne sauraient donc pas voir avec indifférence qu'on mette la station du Midi en dehors de la ville. Ce serait d'ailleurs pour tout le monde une bien grande perte de temps. On agirait à Bruxelles d'une manière étrange, on y prendrait une mesure opposée à ce que l'on cherche à obtenir dans toutes les villes du royaume. Tandis que partout on fait des sacrifices considérables pour placer les stations dans l'intérieur des villes, ici, où cet avantage est réalisé, on rejetterait la station en dehors de l'enceinte. Cette (page 210) idée est absurde, parce que ce changement n’est pas nécessaire et qu’il serait très nuisible aux intérêts de tout le monde.
Je ne méconnais pas la nécessité d'une certaine extension de la station du Midi ; je sais que depuis quelques années, les expéditions ont plus que doublé, et que cette station est en outre le point d'arrivée de nombreux transports de charbons et de pierres des bassins du Hainaul ; je conviens qu'il y a souvent encombrement de waggons. Il ne s'ensuit cependant pas que l'on doive changer la station entière et la mettre hors de la ville. Ou remédierait facilement à l'inconvénient que l'on éprouve en achetant des terrains pour faciliter le transport des marchandises, et y placer les waggons de charbon.
M. le ministre des travaux publics (M. Van Hoorebeke). - Peu de mots suffiront, je pense, pour rassurer complètement l'honorable préopinant.
Dans les mesures qui ont été prises par l'administration et auxquelles il est fait allusion par l'honorable M- Thierry, il ne s'agit nullement, je puis le déclarer tout haut, du déplacement de la station du Midi ; il s'agit tout simplement, comme l'honorable M. Thiéfry l'a du reste prévu lui-même, de l'appropriation de la station actuelle à l'importance du trafic qui s'y est développé ; il s'agit, en un mot, d'établir des voies supplémentaires qui ont été reconnues nécessaires.
L'insuffisance de la station actuelle est un fait notoire à Bruxelles. Si l'on devait établir les constructions définitives sur l'emplacement de la station actuelle, il y aurait à peine un développement de 300 à 400 mètres pour l’établissement des voies dans la station ; c'est-à-dire qu'une des stations les plus importantes, comme station d'about et de passage, serait sur la même ligne que des stations d'une importance tout à fait secondaire. L'honorable M. Thiéfry doit donc comprendre que c'était une nécessité au point de vue de l'administration d'étendre les terrains occupés par la station du Midi.
Ce qui a pu induire en erreur à ce sujet, c'est la teneur des termes de l'arrêté que l'honorable M. Thiéfry a invoqué et où il est parlé du déplacement de la station. Des instructions postérieures à cet arrêté ont rectifié ce que ces termes avaient d'impropre. Il en résulte qu'il ne s'agit nullement aujourd'hui du déplacement de la station du Midi, mais simplement de son extension. La question de principe, la question de savoir où seront établies dans la suite et la station des voyageurs, et la station des marchandises, la question de savoir si ces deux stations seront séparées ou réunies sur un même emplacement, cette question n'est nullement préjugée par ce qui est arrivé ; elle reste entière.
M. Thiéfry. - Messieurs, je suis charmé d'avoir adressé mon interpellation à M. le ministre des travaux publics. Car l'arrêté royal du 22 août avait jeté une certaine inquiétude dans les esprits ; il y s'agissait bien du déplacement de la station entière. Je prends, du reste, acte de la réponse de M. le ministre ; elle tranquillisera les personnes dont les intérêts auraient été lésés, notamment tous les voyageurs qui doivent faire usage du chemin de fer. Pour faire comprendre combien ce déplacement leur aurait été nuisible, il suffit de dire que de la place Rouppe à l'extrémité des terrains à exproprier, il y a 1,250 mètres. La distance entre les bureaux où ils sont aujourd'hui et l'endroit où on les placerait serait d'environ 700 à 800 mètres, puisqu'on ne peut pas établir la station contre le boulevard, il faut laisser en avant une place pour la circulation des voitures. Ainsi le piéton qui partirait et reviendrait le même jour aurait 1,400 à 1,600 mètres à parcourir en plus. Le changement lui occasionnerait, par conséquent, une perte de temps de 24 à 27 minutes.
Cette seule observation fait ressortir combien serait désavantageux le transfert de la station hors de la ville. Je le répète, j'apprends avec satisfaction qu'il n'est nullement question du déplacement delà station des voyageurs.
M. Rodenbach. - Je demanderai sur quels fonds M. le ministre a déjà acheté les 14 hectares dont il s'agit. Peut-être est-il encore question de dépenser plusieurs millions. J'ignore si cette dépense doit être imputée sur le crédit de 9 millions, mais voilà déjà un grand nombre d'années qu'on travaille à la station du Nord, ce sera une station grandiose, et si l'on fait la même chose pour la station du Midi, ce sont des millions et des millions qu'on dépensera.
Cependant nous devrions être très économes, car la position de nos finances n'est nullement brillante.
M. le ministre des travaux publics. — Pour satisfaire au désir de l'honorable M. Rodcnbach, je me bornerai àdire que les dépenses nécessitées par l'acquisition des terrains auxquels il a fait allusion seront prélevées sur le crédit de 9 millions. Elles ont été renseignées dans le tableau imprimé à la suite du projet de loi relatif à ce crédit.
M. Laubry, rapporteur. - « Par pétition datée de Virion, le 18 février 1854, le sieur Rion, ardoisier à Virton, réclame l'intervention de la Chambre pour obtenir le remboursement d'amendes encourues pour contravention aux droits de barrières. »
Le pétitionnaire expose qu'ayant eu besoin, en 1833, de pierres de taille des carrières de la Malmaison (France), pour la construction de bâtiments spacieux qu'il devait construire à Virton, il était convenu avec le receveur de la barrière de Preigneux (territoire de Sl-Mard), de ne payer les droits qu'après ses transports terminés ;
Qu'au mépris de cette convention verbale, celui-ci à dressé à charge de ses voituriers onze contraventions, et que de ce chef il a été condamné à 430 fr. pour amende et frais ; .
Qu'il s'est pourvu en restitution des amendes encourues, mais, que, par dépêche de M. le ministre des travaux publics, en date du 12 septembre 1851, on lui a fait connaître que les jugements ayant été exécutés, il ne pouvait y avoir lieu à remboursement qu'en vertu d'une loi.
Votre commission estime que, dans l'état des faits signalés par le pétitionnaire, il n'y a pas lieu de donner suite à sa demande, et a l'honneur de vous proposer l'ordre du jour.
- Les conclusions de la commission sont mises aux voix et adoptées.
M. Laubry, rapporteur. - « Par pétition datée de Bruges, le 6 mars 1854, le sieur Meulemans prie la Chambre de réduire à deux le nombre des commis-greffiers du tribunal de première instance de Bruges, et d'instituer deux commis-greffiers surnuméraires assermentés, qui ne recevraient aucun traitement. »
Le pétitionnaire fait valoir que depuis la mise en vigueur des lois de 1849, réglant la juridiction des tribunaux correctionnels et de simple police, le tribunal de Bruges a perdu non seulement les appels correctionnels qui se jugent maintenant à Gand, mais encore un grand nombre d'affaires d'une importance secondaire dévolues aux juges de paix.
Il s'étonne qu'en décrétant la loi du 15 juin 1849, qui restreint le personnel des cours et tribunaux, on ait maintenu en son complet le personnel du greffe, ce qui est, à son avis, un abus auquel il importe de remédier.
Votre commission, messieurs, a l'honneur de vous faire observer que la loi du 4 août 1832 laisse au gouvernement le soin de fixer le nombre des commis-greffiers d'après les besoins du service. Sans avoir à s'expliquer sur la convenance ou l'opportunité de la mesure sollicitée par le pétitionnaire, elle a l'honneur de vous proposer le renvoi de la pétition à M. le ministre de la justice.
- Les conclusions de la commission sont mises aux voix et adoptées.
M. Laubry, rapporteur. - « Par pétition datée de Fontenoille, le 21 février 1854, les échevins, conseillers et un grand nombre d'habitants à Fontenoille, section de la commune de Sainte-Cécile, demandent que cette section soit érigée en commune. »
Les pétitionnaires exposent à l'appui de leur demande, qu'avant et même sous l'empire français, Fontenoille était une commune à part, que ce n'est que depuis l'avènement du règne de Guillaume Ier, roi des Pays-Bas, qu'il a été réuni à la commune de Sainte-Cécile ;
Que Fontenoille a une population de sept cents âmes et 157 chefs de ménage, jouissant d'un droit d'usage dans la forêt domaniale de Sainte-Cécile ;
Qu'il n'a aucun intérêt commun avec Ste-Cécile, chef-lieu communal qui est à une distance d'une demi-lieue ;
Qu'il résulte de cet éloignement des déplacements qui causent préjudice aux administrés ;
Qu'enfin Fontenoille possède un bâtiment d'école avec les locaux convenables pour y placer les archives, et qu'ils peuvent supporter les frais.
Votre commission a l'honneur de vous proposer le renvoi de cette pétition à M. le ministre de l'intérieur qui vérifiera les faits qu'elle signale et avisera s'il y a lieu d'ordonner l'instruction de l'affaire.
- Les conclusions de la commission sont mises aux voix et adoptées.
M. Laubry, rapporteur. - « Par pétition datée d'Hensies, le 23 février 1854, des négociants et habitants d'Hensies demandent que le bureau des douanes et accises, établi à l'endroit dit le Pont à l'Haine, soit transféré au centre de la commune d'Hensies. »
Les pétitionnaires font valoir à l'appui de leur demande que le déplacement du bureau du centre de la commune leur a causé un grand préjudice puisqu'ils ont aujourd'hui une demi-lieue à faire pour aller lever leurs expéditions à l'endroit dit le Pont à l'Haine. Ils ajoutent que très peu d'expéditions par eau se délivrent au bureau actuel excepté pour le cabotage de charbons dont les documents ne s'élèvent qu'à 600, tandis que plus de 3,000 expéditions de douane sont nécessaire aux négociants en bestiaux, fermiers, marchands de houblon, de chicorée, etc., etc.
Sans avoir à s'expliquer sur les motifs de convenance administrative qui ont motivé le déplacement de ce bureau, votre commission, messieurs, a l'honneur de vous proposer le renvoi de la pétition à M. le ministre des finances.
- Les conclusions de la commission sont mises aux voix et adoptées.
M. Laubry, rapporteur. - « Par pétition datée d'Ath, le 10 février 1854, le sieur Bombeke-Jaspar demande l'adoption de la proposition de loi relative à l'expulsion de certains locataires, »
Le pétitionnaire fait valoir pour motifs à l'appui de sa demande que, dans l'état de la législation actuelle, les propriétaires sont exposés, pour obtenir la résiliation des baux, non seulement de faire l'abandon des loyers échus, mais encore de donner de l'argent aux locataires, et de payer les frais de justice.
Comme il existe un projet de loi sur l'expulsion de certains locataires et que les documents qui s'y rapportent sont au département de la justice, votre commission a l'honneur de vous proposer le renvoi de cette pétition à M. le ministre de la justice.
- Les conclusions de la commission sont mises aux voix et adoptées.
Il est procédé au vote sur la prise en considération des 12 demandes comprises dans le feuilleton n°5.
Nombre des votants, 55.
Majorité absolue, 28.
Frédéric-Guillaume Buschang, directeur de la musique de la société de la Grande-Harmonie, né à Eisenberg (Saxe-AItenbourg), le 1er mars 1818, domicilié à Liège, a obtenu 48 suffrages.
Charles-Vincent Lorent) sergent au régiment de grenadiers, né à Remimch (grand-duché de Luxembourg), le 26 octobre 1830, 41.
Hubert-Guillaume Ruth, sergent-major au 3ème régiment de ligne, né à Diekirch (grand-duché de Luxembourg), le 17 février 1829, 41.
Pierre Hardie, artificier de première classe à l'école pyrotechnique, né à Maestricht, le 6 septembre 1798, domicilié à Liège, 40.
Philippe-Jean-Michel Hansen, maréchal des logis au 2ème régiment de lanciers, né à Luxembourg, le 1er mai 1830, 41.
Hubert-Joseph Janssen, maréchal des logis au 4èème régiment d'artillerie, né à Maestricht, le 25 août 1830, 41.
Nicolas Schepers, garde-talus au canal de Terneuzen, né à Gronsfeld (Pays-Bas), le 29 mai 1808, domicilié à Cluysen (Flandre orientale), 40.
Albert Schultz, employé à l'administration des chemins de fer de l'Etat, né à Luxembourg, le 17 janvier 1823, domicilié à Saint-Josse-ten-Noode, 42.
Isidore-Bonaventure-Désiré Brummel, maréchal des logis au régiment de guides, né à Luxembourg, le 12 novembre 1822, 41.
Emile-Joseph Hazard, cultivateur et fabricant de sucre de betteraves, né à Solre-Ie-Château (France), le 14 août 1816, domicilié à Fontaine-Valmont (Hainaut), 44.
Jean-Victor Lambert, cultivateur, né à Sedan (France), le 16 juillet 1821, domicilié à Rossignol (Luxembourg), 45.
Joseph Vaesen, employé dans une fabrique de papeterie, né à Heer (Pays-Bas), le 21 février 1808, domicilié à Andennes (Namur), 73.
En conséquence, les 12 pétitionnaires ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, leur demande de naturalisation ordinaire est prise en considération.
Il est procédé au vote par scrutin secret sur la prise en considération de la demande en grande naturalisation du sieur Bivert, lieutenant d'état-major, né à Luxembourg.
La Chambre ne se trouve plus en nombre.
La séance est levée à 3 heures trois quarts.