(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1854-1855)
(Présidence de M. Delfosse.)
M. Ansiau procède à l'appel nominal à 3 heures et un quart.
M. Vermeire lit le procès-verbal de la dernière séance ; la rédaction en est approuvée.
M. Ansiau communique les pièces adressées à la Chambre.
« Des distillateurs à Hal, à Bruxelles et à Braine-l'Alleud prient la Chambre de rejeter le projet de loi qui diminue le taux de la décharge à l'exportation des eaux-de-vie, ou du moins de prohiber les grains à la sortie. »
- Renvoi aux sections centrales chargées d'examiner le projet de loi concernant les eaux-de-vie et le projet de loi sur les denrées alimentaires.
« Un grand nombre de négociants et d'industriels de la ville de Gand prient la Chambre de rapporter définitivement les lois du 21 juillet 1844 et du 22 février 1850 et de décréter pour toujours la libre entrée des denrées alimentaires, spécialement des grains, du riz et du bétail. »
- Renvoi à la section centrale chargée d'examiner le projet de loi sur les denrées alimentaires.
« Plusieurs habitants de Gand demandent la libre entrée des céréales, farines, fécules, bétail, riz et autres denrées alimentaires. »
- Même renvoi.
« Le sieur Pierre Reich, colporteur à Tirlemont, né en France, demande la naturalisation ordinaire avec exemption du droit d'enregistrement. »
- Renvoi au miuistre de la justice.
« Le sieur Dubois, ancien examinateur permanent de l'école militaire, soumet à la Chambre un dossier de documents officiels sur la marche de l'enseignement à cette école, et demande une loi qui assimile les examinateurs permanents à de simples professeurs pour le règlement de la pension de retraite. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« M. le ministre de la justice transmet, avec les pièces de l'instruction, cinq demandes de naturalisation ordinaire. »
- Renvoi à la commission des naturalisations.
« Le sieur Schaut, ancien militaire, demande une indemnité ou gratification. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Hautecœur, ancien officier décoré de l'Ordre de Léopold, demande qu'on lui accorde la pension de 250 fr. réservée aux légionnaires nécessiteux, ou celle de 100 fr. dont jouissent quelques décorés de l'Ordre de Léopold, ou du moins une indemnité annuelle équivalente. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
Les sections se sont constituées comme suit :
Première section
Président : M. Visart
Vice-président : M. Thiéfry
Secrétaire : M. de Naeyer
Rapporteur de pétitions : M. Allard
Deuxième section
Président : M. de Renesse
Vice-président : M. Osy
Secrétaire : M. Matthieu
Rapporteur de pétitions : M. Vanden Branden de Reeth
Troisième section
Président : M. Ch. Rousselle
Vice-président : M. Mascart
Secrétaire : M. Vermeire
Rapporteur de pétitions : M. Vander Donck
Quatrième section
Président : M. Mercier
Vice-président : M. de Man d’Attenrode
Secrétaire : M. Calmeyn
Rapporteur de pétitions : M. Landeloos
Cinquième section
Président : M. Deliége
Vice-président : M. de Steenhault
Secrétaire : M. Vandenpeereboom
Rapporteur de pétitions : M. Julliot
Sixième section
Président : M. Dautrebande
Vice-président : M. Lelièvre
Secrétaire : M. Janssens
Rapporteur de pétitions : M. Coppieters t’ Wallant
Composition de la commission de comptabilité : MM. Rodenbach, Osy, Laubry, de Man d'Attenrode, Deliége et de Brouwer de Hogendorp.
M. le président. - La commission de l'adresse s'est réunie ce tnatin ; elle a nommé M. de Decker rapporteur. Cet honorable collègue sera prêt à lire son projet demain à la commission ; le projet pourra être distribué demain soir ou samedi matin. Je proposerai à la Chambre d'autoriser le bureau à le faire imprimer.
- Cette proposition est adoptée.
M. le président. - A quel jour la Chambre veut-elle fixer la discussion du projet d'adresse ?
- Plusieurs voix. - A lundi !
- D'autres voix. - A mardi !
M. Verhaegen. - Si la discussion de l'adresse est fixée à mardi, nous avons le projet de loi sur les céréales dont les sections se sont occupées ce matin, je voudrais qu'on s'en occupât avant tout. Je proposerai de le mettre à l'ordre du jour de lundi.
M. le président. - Les sections ont examiné ce matin les deux projets urgents, celui qui concerne les denrées alimentaires et celui qui est relatif aux eaux-de-vie. Les rapporteurs sont nommés ; je convoquerai demain les deux sections centrales ; mais je ne sais combien il faudra de temps pour examiner les projets en section centrale, et pour arrêter les rapports ; nous ne pouvons pas en fixer dès à présent la discussion. Mais le projet d'adresse sera prêt demain et distribué après demain au plus tard.
M. Rodenbach. - Je demande qu'on veuille s'occuper du projet d'adresse lundi, puisqu'on doit le distribuer samedi ; nous aurons jusqu'à lundi tout le temps de l'examiner, et de nous préparer à la discussion.
Si vous ne procédez pas ainsi, vous perdrez du temps, tandis que, si vous fixez à lundi la discussion du projet d'adresse, peut-être pourrons-nous nous occuper mardi des projets de loi urgents dont a parlé l'honorable préopinant.
- La proposition de M. Rodenbach est mise aux voix ; elle n'est pas adoptée.
La Chambre fixe à mardi la discussion du projet d'adresse.
M. Manilius (pour une motion d’ordre). - Depuis deux jours on a analysé une quantité de pétitions demandant la libre entrée des substances alimentaires ; le gouvernement, par le projet de loi qu'il a déposé, a déjà répondu en partie à la légitime demande des pétitionnaires. Aujourd'hui que nous avons pu examiner le projet et les nombreux documents produits à l'appui, nous avons remarqué l'absence complète de renseignements sur une substance alimentaire très importante pour la majeure partie de la population.
Messieurs, cette substance alimentaire, au sujet de laquelle les renseignements ne nous ont pas été fournis, c'est le riz des Indes, le riz d'Amérique, le riz du Piémont, le riz mondé, le riz non mondé.
Je fais donc la motion d'ordre à la Chambre et la prie de vouloir me seconder à demander au gouvernement ces renseignements. Je sais que nous avons tous les renseignements nécessaires jusqu'au 31 décembre, puisqu'on vient de nous distribuer des tableaux statistiques qui nous donnent toutes les indications désirables à cet égard.
Mais je ferai remarquer que jusqu'à cette époque les riz ont été frappés de forts droits ; et nonobstant cela, il en est entré des quantités considérables dans le pays. La statistique doit nous rendre compte des six premiers mois de cette année pendant lesquels les riz n'ont été frappés d'aucun droit, et pendant lesquels il en est entré la quantité énorme de 30 à 33 millions de kilogrammes.
Il nous importe d'avoir, pour cet aliment précieux, les mêmes documents que pour le maïs et les autres produits exotiques.
Je ne doute nullement que le gouvernement n'accède à ce vœu et ne nous donne les renseignements que j'indique, ensuite pour les autres mois pendant lesquels les droits ont été rétablis, notamment pour les arrivages directs ou indirects, le pavillon, et les droits perçus. Car le point important pour nous, c'est de savoir l'effet qu'a produit sur l'entrée de cette substance précieuse le rétablissement des droits.
M. le ministre de l'intérieur (M. Piercot). - Je m'empresse de déclarer à la Chambre que le gouvernement se fera un devoir de lui communiquer tous les renseignements qu'il possède relativement au riz, notamment dans l'ordre d'idées que vient d'indiquer l'honorable membre.
- La Chambre décide qu'elle se réunira demain en séance publique à 3 heures.
Il est procédé au scrutin pour la nomination d'un membre de la commission des finances, d'un membre de la commission d'industrie et d'un membre de la commission des naturalisations.
En voici le résultat :
Nombre des membres présents, 67
Bulletins blancs, 2
Reste, 65 votants.
Majorité absolue, 33
M. Malou obtient, 35 suffrages.
M. Deliége, 26.
(page 52) En conséquence M. Malou est proclamé membre de la commission des finances.
Nombre des membres présents, 67
Bulletins blancs, 6
Reste, 61 votants.
Majorité absolue, 32.
M. Allard obtient, 32.
M. Faignart, 19
En conséquence, M. Allard est proclamé membre de la commission d'industrie.
Nombre des membres présents, 67.
Bulletins blancs, 4.
Reste, 63 votants
Majorité absolue, 32
M. Calmeyn obtient, 27 suffrages.
M. de Bronckart, 16.
Personne n'ayant obtenu la majorité, il y a lieu de procéder à un scrutin de ballottage entre MM. Calmeyn et de Bronckart.
M. Vilain XIIII (pour une motion d’ordre). - M. le président, nous n'avons à l'ordre du jour que des naturalisations et des pétitions, tandis que dans les sections nous avons à examiner des projets importants. Je demande qu'il n'y ait pas de séance demain ni après-demain, et qu'on travaille en sections pour avancer un peu la besogne.
M. Verhaegen. - L'expérience nous apprend que, malheureusement, quand il n'y a pas de séance publique, les travaux des sections languissent. S'il n'y a pas séance demain et après-demain, ce seront deux jours perdus. Or, dans les circonstances actuelles, je ne crois pas que cela soit convenable. On pourrait conserver un feuilleton de pétitions et avoir demain et après-demain une courte séance à 3 heures. Mon but, c'est qu'il y ait des travaux dans les sections.
M. le président. - Le bureau constate que la Chambre n'est plus en nombre ; je ne puis donc pas mettre la proposition aux voix. En conséquence, il y aura demain séance publique à 3 heures, conformément à ce qui a été décidé tantôt.
- La séance est levée à 4 heures et demie.