(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1854-1855)
(Présidence de M. Anspach, doyen d'âge)
(page 42) M. Janssens fait l'appel nominal à 2 heures et un quart.
M. Calmeyn lit le procès-verbal de la séance précédente; la rédaction en est approuvée.
MM. de Steenhault et Dellafallle, admis dans des séances précédentes, prêtent serment.
Nombre des votants, 97.
Majorité absolue, 49.
M. Delfosse obtient 90 voix,
M. Verhaegen, 1.
Billets blancs, 6.
En conséquence, M. Delfosse est proclamé président.
Nombre des votants, 94.
Majorité absolue, 48.
M. Vilain XIIII obtient 85 voix.
M. Veydt, 6.
M. Delehaye, 1.
M. Loos, 1.
Billets blancs, 4.
En conséquence, M. Vilain XIIII est proclamé premier vice-président.
Nombre des votants, 94.
Majorité absolue, 48.
M. Veydt obtient 89 voix.
M. Verhaegen, 3.
M. Julliot, 1.
En conséquence, M. Veydt est proclamé second vice-président.
Nombre des votants, 95.
Majorité absolue, 48.
M. Ansiau a obtenu 75 suffrages
M. Vermeire, 71.
M. Maertens, 64.
M. Dumon, 58.
M. de Bronckart, 22.
M. Dubus, 22.
M. Lejeune, 19.
M. Calmeyn, 14.
Plusieurs autres membres n'ont réuni que quelques voix.
MM. Ansiau, Vermeire, Maertens et Dumont ayant réuni la majorité des suffrages sont proclamés secrétaires de la Chambre
M. le président. - J'invite M. le président et MM. les secrétaires définitifs à venir prendre place au bureau.
- M. Delfosse monte au bureau accompagné de MM. Anslau et Vermeire, secrétaires.
M. le président. - Messieurs et chers collègues, ma réélection à la présidence a pour moi d'autant plus de prix qu'elle rencontre, sur tous les bancs de la Chambre, une adhésion incontestée.
Cette origine mixte veut-elle dire que je flotte incertain entre les deux opinions et que chacune d'elles puisse me revendiquer ?
Non, messieurs, j'appartiens, franchement, sincèrement, à l'opinion libérale ; mais mes honorables collègues de la droite savent, par expérience, que je ne ferai jamais de la présidence un instrument de parti et que je pratiquerai, comme il convient, dans la mesure de mes forces, les devoirs attachés à cette haute position. (Applaudissements.) Ainsi, je le pense, s'expliquent les suffrages de mes honorables collègues de la droite.
Je vous remercie tous, messieurs et chers collègues, de la confiance que vous avez mise en moi ; soyez sûrs qu'elle ne sera point trompée. Tel vous m'avez vu dans les sessions précédentes, tel vous me reverrez, profondément dévoué à nos institutions libérales et n'ayant d'autre désir que celui d'être utile à mon pays.
J'aime à croire que, de votre côté, vous me continuerez le bienveillant concours auquel vous m'avez habitué ; il me sera plus nécessaire que jamais, car nous vivons dans des temps difficiles.
La guerre, quoique grondant au loin, exerce, comme l'a dit le Roi, une fatale influence sur le prix des denrées alimentaires ; elle répand l'inquiétude dans les esprits.
C'est un état de choses qui exige de la part du gouvernement et de la nôtre beaucoup de prudence et de sollicitude.
Nous rechercherons en commun, sans autre préoccupation que celle du bien public, les mesures que la situation réclame. Il faut espérer que la Providence qui, tant de fois, a visiblement protégé la Belgique, nous inspirera de sages résolutions. (Applaudissements.)
Je vous propose, messieurs, de voter des remerciments à nos trois respectables doyens d'âge et aux autres membres du bureau provisoire. (Nouveaux applaudissements.)
Je déclare la Chambré constituée. Il en sera donné avis au Roi et au Sénat.
M. le ministre de l'intérieur (M. Piercot). - Messieurs, le Roi m'a chargé de présenter à la Chambre un projet de loi sur les denrées alimentaires.
Ce projet est ainsi conçu :
« Léopold, Roi des Belges.
« A tous présents et à venir, Salut.
« Sur la proposition de Notre conseil des Ministres,
« Nous avons arrêté et arrêtons ;
« Nos ministres de l'intérieur et des finances présenteront à la Chambre des représentants, en notre nom, le projet de loi dont la teneur suit :
« Art. 1er. Sont déclarés libres à l'entrée, le froment, l'épeautre mondé, le méteil, les pois, lentilles et fèves (haricots), le seigle, le maïs, le sarrasin, les févéroles et vesces, l’orge, la drèche (orge germée), l’avoine, l’épautre non mondé, le gruau et l’orge perlé, les farines et moutures de toute espèce, le son, la fécule et les autres substances amylacées, le pain, le biscuit, les taureaux, les bœufs, les vaches, les bouvillons, les taurillons, les génisses, les veaux, les moutons, les agneaux et les cochons.
« Continueront également d'être libres à l'entrée, le lard et les viandes salées.
« Art. 2. Les pommes de terre et leur fécule sont prohibées à la sortie.
« Art. 3. Les dispositions qui précèdent sortiront leurs effets jusqu'au 31 juillet 1855. Toutefois, le gouvernement pourra les faire cesser en tout ou en partie avant cette époque ou les proroger pour un nouveau terme, si les circonstances le rendent utile ou nécessaire.
« Art. 4. Le bénéfice de la libre entrée décrétée par l'article premier sera applicable à tout navire belge ou étranger dont les papiers d'expédition'constateront que le chargement a été complété et le départ effectué d'un port étranger avant la date du rétablissement des droits.
« Art. 5. L'arrêté royal du 25 juillet 1854, qui a maintenu provisoirement la prohibition des pommes de terre à la sortie, est approuvé.
« Art. 6. La présente loi sera obligatoire le lendemain de sa promulgation. »
Pour hâter l'examen de ce projet, le gouvernement l'a fait imprimer, de manière qu'il pourra être immédiatement distribué.
- Il est donné acte à M. le ministre de la présentation de ce projet de loi, qui est renvoyé à l'examen des sections.
M. Dumortier. - Je demande au gouvernement une explication franche et catégorique sur la question de savoir s'il n'a pas d'autres moyens à nous présenter pour tirer nos classes ouvrières de la disette où elles se trouvent au milieu de l'abondance de la récolte ; si le gouvernement, notamment, n'entend pas prendre des mesures pour empêcher que l'étranger ne se nourrisse avec le grain du pays. (Interruption.)
M. le président. - Le moment de la discussion n'est pas venu. Je vous engage à différer vos interpellations. Nous n'avons pas de temps à perdre.
(page 43) M. Verhaegen. - Messieurs, nous avons autre chose à faire que d'interpeller le gouvernement. On vient de vous dire que le projet de loi sur les denrées alimentaires est déjà imprimé. Il pourra être distribué ce soir. Nous avons à l'ordre du jour le tirage des sections. J'espère qu’avant la fin de la séance nous pourrons en connaître la composition. Eh bien, je demande que ce projet de loi soit immédiatement examiné par les sections, et que, toute besogne cessante, il soit discuté.
Nous allons avoir la nomination de la commission d'adresse et la discussion de son travail. Dans l'intervalle, les sections pourront examiner le projet de loi, la section centrale pourra nous soumettre son rapport, et nous le discuterons immédiatement. Chacun pourra, dans les sections, user de son initiative et faire les propositions qu'il jugera convenable. Nous servirons mieux ainsi l'intérêt des classes ouvrières qu'en perdant du temps par des interpellations.
M. le ministre des finances (M. Liedts). - Voici encore une autre mesure qui se rattache à la question des denrées alimentaires ; c'est un projet de loi tendant à diminuer le taux de la décharge à l'exportation des eaux-de-vie.
M. le président. - Il est donné acte à M. le ministre de la présentation de ce projet de loi. Il sera imprimé, distribué et renvoyé à l'examen des sections.
On paraît d'accord : aussitôt que les sections seront constituées, elles se réuniront pour examiner ces projets de loi qui présentent un caractère d'urgence très prononcé.
M. le ministre de la justice (M. Faider). - J'ai l'honneur de présenter à la Chambre trois projets de lois portant interprétation législative et tendant à terminer des conflits judiciaires.
- La Chambre ordonne l'impression et la distribution de ces projets de lois et les renvoie à des commissions qui seront nommées par le bureau.
M. le ministre de la justice (M. Faider). - M. le ministre des affaires étrangères et moi avons l'honneur de présenter à la Chambre deux projets de lois ; l'un tend à modifier les articles 216, 234 et 298 du Code de commerce, l'autre tend à régler la réciprocité nationale en matière de société anonymes.
- Impression, distribution et renvoi à l'examen de commissions qui seront nommées par le bureau.
M. Verhaegen (pour une motion d’ordre). - J'ai l'honneur de proposer à la Chambre d'intervertir son ordre du jour. Si nous nommions aujourd'hui la commissien d'adresse, elle pourrait s'occuper demain de son travail, tandis que si nous ne le faisons pas, la journée de demain sera complètement perdue. J'ai donc l'honneur de proposer à la Chambre de s'occuper immédiatement de la nomination de la commission d'adresse et de se procéder qu'ensuite à la nomination des questeurs.
M. de La Coste. - La nomination des questeurs demande beaucoup moins de temps que la nomination de la commission d'adresse ; le temps que nous mettrions à discuter cette motion d'ordre suffirait pour nommer les questeurs.
M. Manilius. - Je ferai observer qu'il ne nous manque pas de questeurs mais qu'il nous manque une commission d'adresse. Les questeurs restent en fonctions tant qu'ils ne sont pas remplacés, tandis que nous ne pouvons pas avoir de projet d'adresse aussi longtemps que la commission n'est pas nommée.
M. Mercier. - Il nous reste assez de temps pour nommer aujourd'hui les questeurs et la commission d'adresse. Je demande donc que l'on suive l'ordre du jour.
- La Chambre, consultée, décide qu'elle procédera immédiatement a la nomination de la commission d'adresse.
Nombre des votants, 92.
Majorité absolue, 47.
M. Dumortier obtient 55 suffrages.
M. Delehaye 53.
M. de Decker, 49.
M. de Theux, 47.
M. Osy, 45.
M. Orts, 44.
M. Devaux, 41.
M. Lelièvre, 40.
M. Lebeau, 37.
M. Loos, 34.
M. Deliége, 23.
M. Dechamps obtient 19 suffrages.
M. Manilius obtient 11 suffrages.
MM. Dumortier, Delehaye, de Decker et de majorité absolue, sont proclamés membres de la commission d’adresse.
Il est procédé à un second scrutin pour la nomination de deux autres membres de la même commission.
Nombre des votants : 72.
Billets blancs 19.
Reste 53 voix valables.
Majorité absolue 27.
M. Osy obtient 40 suffrages
M. Loos, 19.
M. Lelièvre, 16.
M. Orts, 13.
M. Osy est proclamé membre de la commission d'adresse.
Le scrutin de ballottage pour la nomination du sixième membre est renvoyé à demain.
- La séance est levée à 5 1/2 heures.