(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1854-1855)
(Présidence de M. Anspach, doyen d'âge.)
(page 3) M. Janssens, secrétaire provisoire, procède à l'appel nominal à midi trois quarts.
M. Calmeyn donne lecture du procès-verbal de la séance royale et de celle de la Chambre du 7 novembre ; la rédaction en est approuvée.
M. Janssens présente l'analyse des pétitions adressées à la Chambre.
« Un grand nombre d'électeurs de l'arrondissement de Marche adressent une protestation à la Chambre contre la réclamation du sieur Jacques, relative à l'élection du 13 juin dernier. »
- Renvoi à la commission de vérification des pouvoirs.
« Le sieur Mersch, président du tribunal de Marche, qui a préside en cette qualité toutes les élections depuis 1831, présente une réclamation attestant divers faits relatifs à l'élection du 13 juin, et ajoute en outre que dans toutes les élections il y a eu, dans bon nombre de bulletins, des variantes, des épigrammes, des devises bizarres, des doubles noms sans que cela ait donne lieu à une seule réclamation. »
- Même renvoi.
« Quelques électeurs de l'arrondissement de Bastogne réclament contre l'élection qui a eu lieu dans cet arrondissement, le 13 juin dernier. »
« Même réclamation d'autres électeurs. »
- Même renvoi.
« MM. Lejeune et Magherman s'excusent de ne pouvoir assister à la séance. »
Il est procédé au tirage au sort des commissions chargées de vérifier les pouvoirs des députés nouvellement élus.
Première commission, chargée de vérifier les pouvoirs des députés élus par les arrondissements d'Anvers, de Malines et de Dixmude : MM. de Naeyer, Moreau, Janssens, de Liedekerke, Dumon, Dautrebande et Vilain XIIII.
Deuxième commission, chargée de vérifier les pouvoirs des députés élus par l'arrondissement de Bruxelles : MM. Pirmez, Matthieu, David, Thibaut, Manilius, Ansiau et Demoor.
Troisième commission, chargée de vérifier les pouvoirs des députés élus par les arrondissements de Turnhout, Louvain et Bruges : MM. Maertens, Dumortier, Van Cromphaut, Rodenbach, Deliége, Visart et de Pitteurs.
Quatrième commission, chargée de vérifier les pouvoirs des députés élus par les arrondissements de Nivelles, Courtrai, Furnes et Ostende : MM. Tesch, de Brouwer de Hogendorp, Tack, Vander Donckt, Closset, Goblet et Orts.
Cinquième commission, chargée de vérifier les pouvoirs des députés élus par les arrondissements de Roulers, Thielt, Ypres, Arlon et Bastogne : MM. Coomans, Prévinaire, de La Coste, Faignart, de T'Serclaes, le Bailly de Tilleghem et Coppieters T'Wallant.
Sixième commission, chargée de vérifier les pouvoirs des députés élus par les arrondissements de Marche, Neufchâteau, Virton, Dinant, Namur et Philippeville : MM. Van Grootven, Sinave, Wasseige, Rousselle, Lambin, Vanden Branden de Reeth et Delehaye.
Les commissions se retirent à une heure dans leurs bureaux respectifs.
La séance est suspendue jusqu'à deux heures.
A deux heures et quart la séance est reprise sous la présidence de M. Dautrebande.
M. Moreau, au nom de la première commission, fait rapport sur l'élection de M. de Breyne, par le collège électoral de l'arrondissement de Dixmude, et propose son admission comme membre de la Chambre des représentants.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. Moreau, au nom de la même commission, fait rapport sur l'élection de MM. de Perceval, de Brouwer de Hogendorp et Vanden Branden de Reeth, par le collège électoral de l'arrondissement de Malines et propose leur admission comme membres de la Chambre des représentants.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM. de Perceval, de Brouwer de Hogendorp et Vanden Branden de Reeth prêtent serment.
M. Moreau fait aussi rapport, au nom de la commission, sur l'élection de MM. Vervoort, Osy, Loos et Veydt, par le collège électoral d’arrondissement d'Anvers, la commission ayant remis à demain l’examen de la reclamation contre l'élection de M. Dellafaille, et propose leur admission comme membres de la Chambre des représentants.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM. Vervoort, Osy, Loos et Veydt prêtent serment.
M. Thibaut. - Messieurs, la deuxième commission, qui m'a fait l'honneur de me nommer son rapporteur, avait à examiner le dossier relatif a l'élection des membres de la Chambre des représentants pour l'arrondissement de Bruxelles.
Il résulte du procès-verbal de l'élection que le nombre des votants était, pour les vingt bureaux, de 5,994.
Quinze bulletins ayant été rejetés comme nuls, il restait 5,979 suffrages valables.
La majorité absolue était, par conséquent, de 2,990.
Au premier tour de scrutin : MM. de Steenhault, de Brouckere, Dubus, Orts, Verhaegen, Thiéfry, Prévinaire, Goblet ont obtenu plus de 3,000 suffrages et ont été immédiatement proclamés membres de la Chambre des représentants.
Un scrutin de ballottage a été ouvert entre M. de Gronckel, qui avait obtenu 2,684 suffrages, et M. Anspach qui en avait recueilli 2,315.
Le nombre des votants était de 4,112.
Les suffrages valables étaient au nombre de 4,079.
M. Anspach en ayant obtenu 2,373 contre 1,707 donnés à M. de Gronckel, a été proclamé membre de la Chambre des représentants.
Toutes les opérations ont été régulières et n'ont donné lieu à aucune réclamation.
Vous savez d'ailleurs, messieurs, que les membres élus ont tous fait partie de cette honorable assemblée. Il est reconnu qu'ils remplissent les conditions de nationalité et d'âge voulues par la Constitution.
La deuxième commission a donc l'honneur de vous proposer l'admission de ces messieurs comme membres da la Chambre des représentants.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM. Dubus, Verhaegen, Thiéfry, Goblet, Orts et Anspach prêtent serment.
M. Deliége (au nom de la troisième commission) fait rapport sur l'élection de MM. Coomans et de Mérode-Westerloo, par le collège électoral de l'arrondissement de Turnhout, et propose leur admission comme membres de la Chambre des représentants.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. de Mérode-Westerloo, qui est présent, prête serment.
M. Deliége fait ensuite rapport sur l'élection de MM. de Man d'Attenrode, de La Coste, Landeloos et de Wouters, par le collège électoral de l'arrondissement de Louvain, et propose leur admission comme membres de la Chambre des représentants.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM. de Man d'Attenrode, Landeloos et de Wouters, qui sont présents prêtent, serment.
M. Deliége fait ensuite rapport sur l'élection de MM. Devaux, Coppieters et Sinave par le collège électoral de l'arrondissement de Bruges, et propose leur admission comme membres de la Chambre des représentants.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. Devaux, qui est présent, prête serment.
M. Closset. (au nom de la 4ème commission) fait rapport sur l'élection de MM. de Haerne, Boulez et Tack par le collège électoral de l'arrondissement de Courtrai, et propose leur admission comme membre de la Chambre dés représentants.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM. de Haerne et Tack, qui sont présents, prêtent serment.
M. Closset. fait ensuite rapport sur l'élection de MM. F. de Mérode, Mercier, Tremoureux et Mascart, par le district électoral de Nivelles, et de MM. Calmeyn et Van Iseghem par les districts électoraux de Furnes et d'Ostende.
Les opérations ayant été reconnues régulières et les élus réunissant les conditions exigées par la loi, la commission propose de les admettre comme membres de la Chambre.
MM. Mercier, Tremouroux, Mascart, Calmeyn et Van Iseghem prêtent serment.
- Les opérations de la cinquième commission ne sont pas terminées.
M. Rousselle. - Messieurs, la sixième commission a eu à s'occuper des élections des arrondissements électoraux de Marche, Neufchâteau, Virton, Dinant, Namur et Philippeville. Il va vous être fait rapport par des rapporteurs spéciaux sur ces élections, excepté celle de Marche, pour l'examen de laquelle la commission désire encore pouvoir se réunir demain avant la séance, afin de présenter son rapportà l'ouverture de la séance.
Plusieurs pétitions ont été adressées à la Chambre pour et contre cette élection, des faits graves ont été articulés ; la commission n'a pas eu le temps d'apprécier la valeur des réclamations produites, de manière à terminer son travail.
M. Vanden Branden de Reeth, au nom de la sixième commission, fait rapport sur l'élection de M. Demoor par le collège électoral de l'arrondissement de Neufchâteau ; de M. Pierre, par le collège électoral de l'arrondissement de Virton ; de MM. de Liedekerke et Thibaut, par le collège électoral de l'arrondissement de Dinant, et proposé leur admission comme membres de la Chambre des représentants.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM. Demoor, Pierre et Thibaut prêtent serment.
M. Delehaye, au nom de la sixième commission, fait rapport sur l'élection de MM Lelièvre, Moncheur et Wasseige, par le college électoral de l’arrondissement de Namur, et de M. de Baillet-Latour, par le collège électoral de l'arrondissement de Philippeville, et propose leur admission comme membres de la Chambre des représentants.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM. Lelièvre, Moncheur, Wasseige et de Baillet-Latour prêtent serment.
La cinquième commission, n'ayant pas terminé ses opérations, son rapport est remis à demain.
La séance est levée à 3 heures.