(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1853-1854)
(Présidence de M. Delfosse.)
(page 831) M. Maertens procède à l'appel nominal à 1 1/4 heures.
M. Vermeire lit le procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est approuvée.
- La séance est ouverte.
M. Maertens présente l'analyse des pétitions adressées à la Chambre.
« Le conseil communal de Quaremont prie la Chambre d'accorder aux sieurs Hertogs la concession d'un chemin de fer vers Leuze et Thulin, passant par Renaix. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur S. Gilson, gendarme, né à Malmédy (Prusse), demande la naturalisation. »
- Renvoi au ministère de la justice.
« Le sieur Michiels, élève externe à l'hôpital St-Jean en 1830, réclame l'intervention de la Chambre pour qu'il lui soit accordé une distinction et une indemnité. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Barbier demande à jouir de la pension accordée aux blessés de septembre. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le bourgmestre de la commune de Jodoigne adresse dès observations sur le projet de loi relatif à la réorganisation de la bienfaisance. »
- Renvoi à la section centrale qui sera chargée de l'examen du projet de loi.
« Le sieur Clermont demande que les fontes et les houilles soient libres à l'entrée. »
- Renvoi à la section centrale qui sera chargée d'examiner le projet de loi relatif au tarif des douanes.
« Des habitants de Saint-Gilles-Waes déclarent adhérer à la pétition du comité central flamand du 25 décembre 1853. »
« Même adhésion d'habitants de St-Gilles-Waes. »
- Renvoi à la section centrale chargée d'examiner le projette loi concernant l'enseignement agricole et renvoi à la commission des pétitions.
« Les sieurs Palmers et Pieters adressent à la Chambre 110 exemplaires de la traduction du rapport du comité central flamand sur le projet de loi concernant les écoles agricoles. »
-Distribution aux membres et dépôt à la bibliothèque.
M. David. - J’ai l'honneur de déposer le rapport de la commission d'industrie sur la pétition du sieur Maillet qui demande à pouvoir introduire en franchise de droit quatre vieilles locomotives ou bien d'être autorisé à en acquérir du chemin de fer ou à en obtenir en échange de machines neuves.
- Ce rapport sera imprimé, distribué et mis à la suite de l'ordre du jour.
M. Deliége. — J'ai l'honneur de déposer le rapport de la section centrale qui a examiné la proposition de loi de MM. Lelièvre et de Muelenaere, qui a pour objet de modifier l'article 18 de la loi communale du 50 mars 1836.
- Ce rapport sera imprimé et distribué.
M. Lelièvre. - Je prie la Chambre de bien vouloir fixer la discussion de ce projet à jeudi de la semaine prochaine.
- Cette proposition est adoptée.
M. Osy (pour une motion d’ordre). - Je propose à la Chambre de décider dès à présent qu'après la séance de samedi elle s'ajournera jusqu'au jeudi 2 mars à deux heures.
- Cette proposition est adoptée.
M. le ministre de l'intérieur (M. Piercot). - J'ai l'honneur de déposer un projet de loi relatif à une délimitation de commune.
- Il est donné acte à M. le ministre de la présentation du projet de loi qu'il vient de déposer.
Ce projet et les motifs qui l'accompagnent seront imprimés et distribués.
La Chambre en renvoie l'examen à une commission à nommer par le bureau.
M. le président. - M. le ministre de l’intérieur devant s'absenter demain, demande qu'après les rapports sur les pétitions, la Chambre s'occupe de la proposition relative à la distribution de chaux à prix réduit, demain nous aurions le feuilleton de naturalisations et le budget de la Chambre.
Il n'y a pas d'opposition à ce que cette marche soit suivie ?
M. Orban. - Le projet de loi relatif à la distribution de chaux à prix réduit, a été mis à l'ordre du jour de demain ; je demande que cette décision soit maintenue ; je ne suis pas prêt à discuter ce projet non plus que M. d'Hoffschmidt, qui n'est pas présent. Si M. le ministre doit s'absenter demain, je demande qu'on mette le projet de loi à l'ordre du jour de samedi.
M. le président. - Samedi nous aurons le vote définitif du projet de loi sur les brevets d'invention ; il est désirable qu'on transmette ce projet au sénat avant de s'ajourner.
M. Lelièvre. - On pourrait mettre le projet de loi concernant la chaux à l'ordre du jour de jeudi, après notre proposition sur laquelle M. Deliége vient de faire rapport.
- Cette proposition est adoptée.
M. Vander Donckt, rapporteur. - Messieurs, les administrations locales de Forchies-la-Marche et de Marchienne-au-Pont prient la Chambre d'accorder à la compagnie Lejeune ou à d'autres la concession d'un chemin de fer industriel de jonction des railways du Hainaut.
Après avoir énuméré tous les avantages qui doivent en résulter pour les localités iuléresssées, les pétitionnaires vous prient d'accorder la préférence à la compagnie Lejeune d'après les plans de l'ingénieur Malecol.
Votre commission, messieurs, a l'honneur de vous proposer le renvoi à M. le ministre des travaux publics.
- Adopté.
M. Vander Donckt, rapporteur. - Messieurs, les sieurs Seutin, saunier à Lobbes, Chatel, saunier à Thuin et Dupont, saunier à Charleroi réclament l'intervention de la Chambre pour obtenir la restitution ou remise des droits d'accise payés par eux ou portés à leur compte de crédits à terme à raison des sels et saumures qu'ils ont perdus le 16 août 1850 et jours suivants, par suite des inondations de la Sambre dont les eaux ont envahi leurs usines et demandent qu'il leur soit accordé sur les fonds de non-valeurs une indemnité équivalente à la perte qu'ils ont éprouvée.
Il résulte des pièces que déjà en 1850 les pétitionnaires se sont adressés par requête au département des finances, et que le 17 octobre 1850 une dépêche ministérielle a écarté leur demande par le motif que la restitution qu'ils demandaient serait illégale et irrégulière et que le paragraphe 2 de l'article 282 de la loi générale n'était pas applicable à l'espèce, bien qu'il admette des exemptions dans des cas particuliers.
Ce nonobstant, en 1851 les pétitionnaires se sont adressés à la Chambre aux mêmes fins ; leur requête a été renvoyée à M. le ministre des finances sans autre suite.
Votre commission, considérant qu'une première fois M. le ministre a repoussé cette demande, par les motifs susénoncés, que tout nouveau renvoi serait inutile et sans objet, vu que les circonstances sont les mêmes et n'ont pas varié depuis, a l'honneur de vous proposer l'ordre du jour.
- Adopté.
M. Vander Donckt, rapporteur. - Messieurs, l'administration communale et plusieurs habitants de Soignies prient la Chambre d'accorder à la société Houdin la concession d'un chemin de fer passant par Soignies et destiné à relier le Hainaut aux Flandres.
Les pétitionnaires font ressortir tous les avantages qui résulteraient de l'exécution de ce projet pour leurs localités, mais encore l'intérêt général des deux provinces en reliant la ville de Gand au pays de Charleroi.
Votre commission a l'honneur de vous proposer le renvoi de leur requête à M. le ministre des travaux publics.
- Adopté.
M. Vander Donckt, rapporteur. - Messieurs, le conseil communal de Chaumont-Gistoux déclare adhérer à la pétition du conseil communal de Jodoigne, relative à la construction d'un chemin de fer de Jemeppe à Diest avec embranchement de Gembloux à Fleurus.
Votre commission a l'honneur de vous proposer le renvoi de cette pétition à M. le ministre des travaux publics.
M. Lelièvre. - La pétition du conseil communal de Chaumont-Gistoux est relative à un chemin de fer extrêmement utile et destiné à procurer de grands avantages aux provinces de Namur et de Brabant. Je prie M. le ministre de ne rien négliger pour que cette voie ferrée soit exécutée le plus tôt possible.
- Les conclusions de la commission sont adoptées.
M. Vander Donckt, rapporteur. - « Par pétition datée de Hasselt, le 14 mai 1853, les bourgmestres, échevins et conseillers communaux de Hasselt, Cortessem, Wellen, Overrepen, Guygoven, Vlimmertingen, Schalkhoven, Looz, Vliermael et Wintersboven prient la Chambre d'accorder au sieur Bénard la concession d'un chemin de fer direct de Hasselt à Liège. »
(page 832) Messieurs, les administrations communales de Hasselt, Cortessem, Wellen, Overrepen, Guygoven, Vlimmerlingen, Schalkhoven, Loos, Vliermael et Wintershoven prient la Chambre d'accorder au sieur Bénard la concession d'un chemin de fer direct de Hasselt à Liège.
Une autre série de pétitions est présentée à la Chambre par les habitants notables de la ville de Liège.
Les conseils communaux de Glons, de Maeseyck, de Léau, et des habitants de Liège, quartiers nord et ouest, de cette ville, tendante à ce qu'il vous plaise accorder au sieur Stevens, la concession d'un chemin de fer de Liège et Herstal à Tongrcs, Bilsen, Hasselt et Diest.
Le conseil communal de Liège, dans sa séance du 6 mai 1853, a résolu à l'unanimité, tout en appuyant le projet du sieur Bénard, et faisant ressortir l'utilité incontestable de la ligne de Tongres et Bilsen, d'exprimer le vœu que l'exécution simultanée des deux lignes puisse se réaliser et qu'au besoin on accorde à cette dernière la garantie d'intérêt sur un million qui avait été promise pour un chemin de fer de Liège à Tongres.
Il est à remarquer qu'une commission d'enquête a été nommée pour examiner le projet Bénard et il a paru à votre commission qu'il serait utile et équitable que le gouvernement nommât une commission pour examiner le degré d'utilité et les avantages que présente le projet du sieur Stevens qui se construirait sans plan incliné, et qu'avant de statuer, le gouvernement consultât les diverses administrations locales intéressées, afin de la mettre à même d'apprécier avec impartialité le degré d'utilité générale et les avantages que peuvent offrir l'un et l'autre projet, et concilier d'une manière équitable les divers intérêts des localités intéressées.
Dans ces termes votre commission a l'honneur de vous proposer le renvoi de ces requêtes à M. le ministre des travaux publics.
- Adopté.
M. Vander Donckt, rapporteur. - « Le sieur Wera, marchand de bois à Rotheux-Rimière, demande le redressement d'une prétendue erreur dont il a été victime à la vente d'un bois des domaines qui a eu lieu le 6 octobre 1852. »
Votre commission a l'honneur de vous proposer le renvoi de la requête à M. le ministre des finances.
- Adopté.
M. Vander Donckt, rapporteur. - Messieurs, par pétition datée de Bruxelles, le 27 novembre 1853, plusieurs maîtres boulangers à Bruxelles se plaignent du préjudice que leur cause la manutention établie par l'administration des hospices de cette ville.
Les pétitionnaires avancent que non seulement les pauvres, mais encore des habitants notables obtiennent momentanément des livrets d'ouvriers ou des cartes des nécessiteux, afin de jouir de cette réduction sur le prix du pain et qu'ainsi on leur fait une concurrence ruineuse.
Votre commission, considérant que loin d'entraver l'administration des hospices dans ses efforts constants pour procurer à la classe ouvrière du pain à prix réduit, dans la crise actuelle, il faudrait y applaudir et l'encourager ; considérant que cette affaire concerne l'administration locale plutôt que la législature, les pétitionnaires doivent s'adresser au conseil communal de Bruxelles pour obtenir le redressemenî des prétendus griefs qu'ils allèguent. Par ces considérations, votre commission a l’honneur de vous proposer l'ordre du jour.
- Adopté.
M. Vander Donckt, rapporteur. - Des cultivateurs et autres habitants de Neerpelt demandent, par leur pétition datée du 17 décembre 1853, qu'il soit interdit, depuis le 1er mars jusqu'au 1er octobre, de faire dériver dans le Dommel les eaux surabondantes du canal de la Campine.
La Chambre ayant décidé le renvoi d'une demande semblable, de la part des riverains de la Warmbeke dans une précédente séance, votre commission a l'honneur de vous proposer le même renvoi de la présente à M. le ministre des travaux publics et de l'intérieur.
- Adopté.
M. Vander Donckt, rapporteur. - Par pétition datée de Gand le 18 décembre 1853, le sieur Decoster, douanier en retraite, prie la Chambre de lui accorder un secours. »
Le pétitionnaire, messieurs, fait valoir en faveur de sa demande l'état malheureux dans lequel il se trouve. Il est presque aveugle et père de trois enfants en bas âge. Quelque triste et pénible que soit cette position, la Chambre ne pouvant pas empiéter sur les droits et devoirs des bureaux de bienfaisance et des hospices, votre commission, messieurs, a l'honneur de vous proposer l'ordre du jour.
- Adopté.
M. Vander Donckt, rapporteur. - Par pétition datée de Bruxelles, le sieur Meurant prie la Chambre de décider que, chaque année, des récompenses honorifiques, semblables à celles qui sont accordées en cas de sauvetage ou d'incendie, seront décernées par le gouvernement aux personnes que l'administration communale aura signalées comme s'étant distinguées par leur bienfaisance et leur philanthropie.
Messieurs, ces actes louables n'ont jamais échappé à l'attention du gouvernement. Les personnes qui se font remarquer par leur bienfaisannce et leur philanthropie ont, dans ces derniers temps surtout, mérité de sa part des marques de distinction approuvées de tous et qui ne manqueront pas de produire d'heureux résultats. Votre commission des pétitions, messieurs, ne croit pas inutile de continuer à attirer l'attention du gouvernement sur cet objet et elle a l'honneur de vous proposer le renvoi de cette requête à M. le ministre de l'intérieur.
- Adopté.
M. Vander Donckt, rapporteur. - Par pétition datée d'Haeltert, le 16 décembre 1853, le sieur de Sadeleer demande qu'une somme de cinq millions soit mise à la disposition du gouvernement pour aider ceux qui sont dans le besoin, et propose de soumettre, pendant les années d'abondance, les céréales et les bestiaux venant de l'étranger, à un impôt tel, qu'il en revienne annuellement au trésor une somme de deux millions.
Votre commission, messieurs, reconnaît l'extrême misère dont souffre actuellement notre malheureuse population, et elle est loin d'y être insensible ; mais, par suite de l'état précaire de nos finances, elle reconnaît aussi l'impossibilité de mettre à la disposition du gouvernement une somme de cinq millions, dans le but très louable de la soulager. Toutefois, la question soulevée par le pétitionnaire étant très importante, et la pétition étant dictée par les sentiments les plus généreux envers les souffrances de la classe indigente, votre commission, désirant d'ailleurs attirer l'attention du gouvernement sur tous les moyens proposés pour venir en aide à cette partie importante de nos populations si cruellement éprouvées, votre commission, messieurs, a l'honneur de vous proposer le renvoi de cette pétition à M. le ministre de l'intérieur.
- Adopté.
M. Vander Donckt, rapporteur. - « Par pétition datée de Bruges, le 14 décembre 1853, le sieur Dierendonck demande qu'il soit défendu aux administrations de bienfaisance de contraindre les personnes qui dépendent de ces établissements, à voter en faveur de l'un ou de l'autre parti et prie la Chambre de faire établir à Bruges un hospice pour les indigents. »
Votre commission des pétitions, messieurs, a l'honneur de vous proposer le dépôt de cette pétition sur le bureau des renseignements.
- Adopté.
M. Vander Donckt, rapporteur. - « Par pétition datée de Bruxelles le 6 décembre 1853, le sieur Snel, ancien brigadier au premier régiment d'artillerie, congédié pour infirmités contractées au service, réclame l'intervention de la Chambre pour obtenir une pension. »
Le pétitionnaire, messieurs, par les pièces jointes à sa requête, prouve que, pendant près de dix années, il a servi dans les rangs de notre armée, que sa conduite a toujours été irréprochable et que la perte complète de l'œil droit a été réellement contractée par le fait du service.
En conséquence, messieurs, votre commission a l'honneur de vous proposer le renvoi de cette pétition à M. le ministre de la guerre.
- Adopté.
M. Vander Donckt, rapporteur. - Par pétition datée de Bruxelles, le 3 décembre 1853, le sieur Mertens demande que le gouvernement établisse une loterie de plusieurs millions dont les bénéfices seraient répartis entre tous les indigents du pays.
Le pétitionnaire, messieurs, ne fait valoir aucune considération en faveur de sa demande qui d'ailleurs, aux yeux de votre commission, ne paraît pas exécutable. En conséquence, elle a l'honneur de vous proposer l'ordre du jour.
- Adopté.
M. Vander Donckt, rapporteur. - Par pétition datée d'Ousselghem, le 27 novembre 1855, le sieur Pauwels, ancien soldat, réclame l'intervention de la Chambre pour obtenir une pension.
Messieurs, le pétitionnaire expose qu'il a contracté au service militaire une maladie très rebelle qui l'empêche de se livrer à aucun travail. Des certificats délivrés par le bourgmestre de la commune, un médecin et deux anciens frères d'armes constatent le fait. Mais comme déjà, par deux requêtes différentes, l'une en date du 25 août dernier, l'autre du 30 octobre suivant, le pétitionnaire s'est adressé, au même effet, à M. le ministre de là guerre qui a examiné cette affaire avec soin et a jugé qu'il n'y a pas lieu de prendre cette demande en considération, votre commission, messieurs, a pensé qu'il n'y avait nul motif de renvoyer cette nouvelle pétition à ce haut fonctionnaire et elle a l'honneur de vous proposer l'ordre du jour.
- Adopté.
M. Vander Donckt, rapporteur. - « Par pétition datée de Bruxelles, le 27 novembre 18553 le sieur Cafmèyer, ancien militaire, demande une indemnité ou une gratification. »
Le sieur Cafmèyer ne faisant valoir aucun motif pour justifier sa demande, votre commission, messieurs, a l'honneur dé vous proposer de passer à Toi dre du jour.
- Adopté.
M. le président. - Le bureau a composé la commission chargée d'examiner le projet de loi présenté au commencement de la séance et tendant à modifier les limites des communes de Mesnil-Eglise, de Wiesme et de Hulsonniaux, de MM. Thibaut, de Liedekerke, de Baillet-Latour, Moxhon, Moncheur, Lelièvre et Orban.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre des votants, 73.
Majorité absolue, 37.
(page 833) Pierre Vregge, infirmier honoraire à l'hôpital militaire, né à Maestricht, le 17 mars 1815, demeurant à Liège, obtient 53 suffrages.
Guillaume-François-Gérard Derkx, brigadier commandant la gendarmerie, né à Beesel (Pays-Bas), le 4 août 1825, demeurant à Lennick-Saint-Marlin (Brabant), 52.
Jean-Baptiste Egger, sergent-major au premier régiment de ligne, né à Gorinchem (Pays-Bas), le 9 janvier 1829, 50.
Thomas Sweetlove, boucher et marchand de bestiaux, né à Ashford (Angleterre), en 1793, demeurant à Ostende, 60.
Nicolas Sophie-Philippe-Gustave-Adolphe-Prosper Eichhorn, clerc de notaire, né à Wormeldange (grand-duché de Luxembourg), le 31 octobre 1826, demeurant à Wellin (Luxembourg), 54.
Jean-Baptiste Ellemberg, trompette-major au 4èmee régiment d'artillerie, né à Bruxelles, le 15 avril 1817, 52.
Benoît Schiappa, garde-frein à l'administration du chemin de fer de l'Etat, né à Mayence, le 17 février 1811, demeurant à Verviers, 50.
Michel Hendrix, brigadier commandant la gendarmerie, né à Reckheim (Pays-Bas), 16 août 1809, demeurant à Hechtel (Limbourg), 55.
Mathieu-Joseph Saussier, caporal au régiment des grenadiers, né à Maestrichl, le 27 novembre 1828, 53.
Jules-Emile Feer, maréchal des logis au 4ème régiment d'artillerie, né à Charleval (France), le 9 juin 1831, 50.
Nicolas-Jean-Baptiste Lesscher, sergent-major au 2ème régiment de chasseurs à pied, né à Amsterdam (Pays-Bas), le 1er mars 1830, 51.
Damien-HIenri Pellering, ouvrier sellier au premier régiment d'artillerie, né à Luxembourg, le 12 mars 1796, 54.
Eustaehe-Marie-Philippe-Henri De Carital de Peruzzis, membre du comité d'inspection du dépôt de mendicité de Reckheim, né à Kessel (Pays-Bas), le 2 mars 1817, demeurant à Lanaken (Limbourg), 64.
Ferdinand-Hilarion-Guislain de Cunchy, propriétaire, né à Hardinghen (France), le 30 septembre 1830, demeurant à Villers-sur-Lesse (Namur), 67.
Marin Vander Have, capitaine de navire, né à Zierikzee (Pays-Bas), le 13 juin 1820, demeurant à Anvers, 63.
- En conséquence, ces diverses demandes sont prises en considération.
Herman Hessel, marchand ambulant, né à Maestricht, le 14 mars 1829, demeurant à Liège, 22.
Constantin-Joseph Maréchal, instituteur primaire, né à Regniowez (France), le 30 mai 1816, demeurant à Oignies (Namur), 22.
Etienne-Louis Meresse, soldat au 2ème régiment d'artillerie, né à Bleharies (Hainaut), le 26 décembre 1809., 22.
Léon Damman, soldat reformé du 1er régiment de ligne, né à Zeveren (Flandre orientale), le 10 avril 1825, demeurant à Louvain, 19.
Antoinc-Jean-Bernard Immink, adjudant sous-officier au 8ème régiment de ligne, né à Oostmarsum (Pays-Bas), le 21 septembre 1810, 18.
Louis-Joseph Jacques, soldat au 1er régiment des carabiniers, né à Dudelange (grand-duché de Luxembourg), le 3 juillet 1820, 20.
François Bossu, boulanger, né à Zundert (Pays-Bas), le 11 juin 1809, demeurant à Anvers, 20.
Jacques Feith, tourneur en bois, né à Neuenkirchen (OEdenbourg), le 14 mai 1817, demeurant à Bruxelles, 8.
Corneille-Pierre Jongeneelen, commissionnaire en marchandises, né à Roosendael (Pays-Bas), le 22 octobre 1799, demeurant à Anvers, 20.
Léopold Stein, antiquaire, né à Schewbheim (Bavière), le 29 décembre 1810, demeurant à Bruxelles, 24.
Guillaume Snelleman, commissionnaire en tabac, né à Rotterdam (Pays-Bas), le 10 juin 1810, demeurant à Anvers, 19.
Edmond-Augustin Sudrot, ancien maréchal des logis au régiment des guides, né à Paris, le 10 janvier 1824, demeurant à Saint-Josse-ten-Noode, 19.
Henri-Guillaume Schmitz, commissionnaire en marchandises, né à Randerath (Suisse), le 1er avril 1817, demeurant à Anvers, 24.
En conséquence, ces demandes ne sont pas prises en considération.
- La séance est levée à 4 heures et demie.