Chambres des représentants de Belgique
Séance du vendredi 10 février 1854

Chapitre XIX. Beaux-arts

« Art. 106. Académie royale d'Anvers : fr. 27,500. »

- Adopté.

« Art. 107. Conservatoire royal de musique de Bruxelles : fr. 50,000. »

- Adopté.

« Art. 108. Conservatoire royal de musique de Liège : fr. 22,000. »

- Adopté.

« Art. 109. Musée royal de peinture et de sculpture, personnel : fr. 5,900. »

- Adopté.

« Art. 110. Musée royal, matériel et acquisition, frais d'impression et de vente du catalogue : fr. 23,400. »

M. le ministre de l'intérieur (M. Piercot). - Messieurs, je demande la parole pour donner une explication motivée par une difficulté survenue entre le gouvernement et la cour des comptes au sujet des commandes d'œuvres d'art.

(page 679) Le gouvernement en faisant des commandes d'oeuvres d'art, qui devaient se payer sur différents exercices, avait cru pouvoir répartir le payement de ces commandes sur différents budgets.

La cour des comptes y a vu une irrégularité contraire à la loi de comptabilité qui veut qu'une commande, quel qu'en soit le chiffre, soit entièrement soldée dans le cours de l'exercice où elle a été faite.

Pour les œuvres d'art, c'est presque toujours impossible ; surtout lorsque ces œuvres ont une importance assez grande pour qu'elles ne puissent être payées intégralement sur le montant du crédit annuel.

Le gouvernement croyait qu'il avait le droit d'imputer sur les budgets futurs une partie du prix de ces commandes. La cour des comptes y a vu une irrégularité, et pour sortir d'embarras elle a proposé un moyen qu'elle croit parfaitement légal.

Messieurs, un exemple l'expliquera. Il y a pendant le cours d'un exercice une commande de 20,000 francs à faire. Le ministre doit payer cette commande en deux ans, 10,000 fr. par conséquent sur chaque exercice. Aux termes de la loi de comptabilité, la cour des comptes pense que la somme entière devrait être acquittée au moyen des fonds votés au budget de l'exercice dans lequel la commande est faite, quoiqu'elle doive se prolonger pendant deux ans. En fait, ce payement intégral est impossible en une fois.

Mais il y a un moyen de régulariser les payements successifs, c'est, en supposant que le gouvernement ne paye que la moitié de la somme pendant l'exercice actuel, de porter la seconde moitié, à titre de renseignement et pour mémoire, au budget de l'exercice prochain.

De cette manière, la chambre saura quelles sont les commandes qui ont été faites par le gouvernement, et le gouvernement aura réglé à l'avance le mode de payement de telle manière que les deux exercices seront affectés chacun pour moitié de la dépense.

Cette manière de procéder a paru régulière à la cour des comptes ; elle a désiré que la Chambre en eût connaissance. Je pense que la section centrale partage l'avis de la cour des comptes, et le gouvernement ne voit pas difficulté à s'y rallier.

M. Dumortier. - Le système que vient de proposer M. le ministre, d'après la cour des comptes, me paraît le seul que puisse être suivi en matière de commande d'ouvrages d'art. Il faut ici distinguer. Quand il s'agit d'une œuvre d'art dont le prix ne sort pas des possibilités du budget et qui peut s'exécuter dans le cours d'une année, il est évident que le gouvernement, autant que faire se peut, doit la payer sur le crédit porté au budget pour cet exercice. Mais il est évident aussi que lorsqu'il s'agit de ces œuvres d'art qui demandent plusieurs années pour être menées à fin, il est impossible de vouloir que la dépense soit payée sur un seul exercice.

De tous temps il a été admis que, dans ces cas exceptionnels, le gouvernement avait le droit d'opérer comme on fait en matière de routes, en matière de travaux de toute nature, et il me semble que repousser ce système, ce serait interdire au gouvernement la possibilité de doter le pays d'œuvres d'art capitales et qui restent.

Je pense que tous nous serons unanimes pour approuver les explications que vient de donner M. le ministre de l'intérieur, qui sont du reste conformes au système de la cour des comptes, système que la section centrale a admis.

M. le ministre de l'intérieur (M. Piercot). - L'observation que je viens de présenter au sujet de l'article 110 s'applique également aux commandes faites en exécution de l'article 105. C'est le même système.

M. Mercier. - Je ne crois pas que l'honorable M. Dumortier soit parfaitement d'accord avec la section centrale.

La section centrale adopte le système de la cour des comptes, et les paroles de l'honorable M. Dumortier prouvent qu'il voudrait que l'on déviât du système de la cour des comptes. L'honorable membre est donc dans l'erreur, lorsqu'il énonce que son opinion est conforme à celle de la cour des comptes et de la section centrale. Si j'ai bien compris M. le ministre de l'intérieur, il s'est, au contraire, rallié à notre opinion, c'est-à-dire que la dépense doit se rattacher à l'exercice même pendant lequel l'allocation a eu lieu ; mais que, si M. le ministre a des motifs puissants pour dépasser le crédit, il doit s'adresser à la Chambre pour obtenir un crédit supplémentaire ou spécial.

Voilà les véritables principes. Le gouvernement ne peut, sans autorisation préalable, transporter sur les autres exercices une partie de la dépense résultant de l'acquisition d'objets d'arts.

Lorsque le gouvernement aura des motifs pour faire des commandes qui doivent se solder sur plusieurs exercices, il exposera ces motifs à la Chambre qui les comprendra et qui accordera, s'il y a lieu, le crédit supplémentaire sollicité, en apportant à la dépense de l'exercice courant telle réduction proportionnelle qu'elle jugera convenable. On restera ainsi dans les limites du budget et l'on observera les principes de la loi de comptabilité.

M. le ministre de l'intérieur (M. Piercot). - C'est précisément pour éviter les demandes de crédits supplémentaires que le système proposé a été accueilli par le gouvernement. Ce système n'est nullement contraire à la loi de comptabilité et ne grève en aucune manière les budgets des exercices suivants au-delà des crédits qu'ils contiennent.

M. de Man d'Attenrode. - Le rapport constate que le système suivi trop longtemps par le gouvernement, qui consiste à engager des ressources qui n'existent pas légalement, et à grever les budgets futurs sans votre consentement n a pas obtenu l'adhésion de la section centrale.

Elle a adopté les conclusions de la cour des comptes, qui tendent d'une part à permettre au gouvernement de continuer à faire des commandes d'objets d'art, et d'une autre part à l'obliger à respecter la loi sur la comptabilité, qui exige que les ministres ne fassent aucune dépense au-delà des crédits qui leur ont été ouverts. (Article 16.)

Ces conclusions sont exposées, page 55 du rapport de la section centrale.

M. le ministre de l'intérieur aussi y a donné son approbation.

Aussi je m'étonne que le gouvernement vienne tardivement soulever une discussion à propos de laquelle il semble chercher à revenir sur ses pas. J'aime à espérer que cette crainte n'est pas fondée.

Voyons d'abord quel est le système de la cour des comptes, quant aux commandes d'objets d'art, système adopté par la section centrale et le gouvernement.

Je ne puis mieux faire que de citer les conclusions de la cour ; les voici :

« Il peut être contracté pour un travail important, alors seulement qu'une partie de la dépense figure au budget ; mais il faut dans ce cas, que ladite partie ait fait, et que chacun des suivantes fasse l'objet d'un vote spécial de la législature ; c'est la marche que votre département a suivie pour les travaux de construction des gouvernements provinciaux d'Arlon et de Liège. »

Ainsi supposons que le gouvernement croie convenable de faire une commande dont le prix dépasse les ressources d'un exercice. La section centrale estime que le gouvernement peut légitimement contracter cet engagement, mais à une condition : c'est que la législature soit consultée, c'est que la législature s'associe à la responsabilité d'un acte qui doit avoir pour conséquence inévitable d'engager les exercices futurs.

C'est ainsi que le gouvernement a toujours procédé pour des constructions de monuments, et entre autres pour celui de la place du Congrès.

Le gouvernement fait une proposition de dépense à la législature en lui indiquant la dépense totale ; si la Chambre en adopte le principe, les sommes nécessaires sont réparties sur plusieurs budgets. Le gouvernement pourra procéder de la même manière quand il s'agira de la commande d'un tableau ; rien n'est plus facile.

D'ailleurs, les commandes, d'après le rapport de la section centrale, ne doivent pas être trop fréquentes, car le gouvernement ne doit engager les ressources du trésor en commandant un objet d'art, qui par conséquent n'existe pas encore, qu'en faisant appel à des artistes de premier mérite ; agir autrement, c'est préparer des déceptions et encombrer nos monuments d'objets peu dignes d'y figurer.

Voici maintenant le système de la cour adopté par la section centrale quant aux achats qui dépassent les moyens du budget en exercice :

« Quant aux achats d'objets d'art, dit la cour, ils doivent par suite des mêmes règles, être imputés en entier sur le budget en cours d'exécution lorsque les achats se font. Si, en l'absence des Chambres, le gouvernement se trouve dans le cas de faire une acquisition imprévue, dont le prix dépasse la somme disponible, il devra prendre la responsabilité de l'acte, et demander plus tard un crédit supplémentaire, ainsi que cela a en lieu lors de la vente de la galerie du roi de Hollande. »

D'ailleurs quand il s'agit de l'achat d'un objet d'art de grand prix, l'administration doit avoir recours à la demande d'un crédit spécial. La Chambre alors est à même de se prononcer librement.

Il me reste à dire un dernier mot. Le gouvernement ayant paru vouloir ajourner à l'exercice 1855 l'application de ce système, la section centrale a observé qu'il n'était pas permis à l'administration d'ajourner la mise en pratique des dispositions de la loi sur la comptabilité publique.

L'exécution des lois ne peut être suspendue par le gouveniement, cela est inadmissible.

M. Dumortier. - Je ne puis comprendre le système indiqué par mon honorable et excellent ami M. de Man. Comment ! lorsque le gouvernement aurait à commander un tableau dont le prix s'élèverait à 20,000 fr., il devrait demander à la Chambre de voter cette somme ! Mais remarquez tout le ridicule qui s'attacherait à un vote de ce genre. Vous mettriez aux voix le mérite de l'artiste et le sujet du tableau.

Dans les autres budgets, nulle part, on n'agit de la sorte. Au département de la justice, on accorde des subsides pour la restauration des monuments ; ils sont toujours prélevés sur un nombre consécutif d'exercices. Est-ce que jamais il est tombé dans l'esprit de qui que ce soit de venir demander à la Chambre un vote pour obtenir qu'il soit porté au budget, pour la restauration de l'église de tel ou tel village une année 1,000 fr., l'année suivante 1,200, l'année d'après 1,500 fr. ?

Pour la restauration des édifices, jamais cela ne s'est fait. Encore, si pour les édifices vous adoptiez ce système, n'auriez-vous pas du moins à discuter la question de personnes ? Or il n'est pas possible de mettre en discussion la question du mérite des artistes qui sont une des plus grandes gloires de la Belgique. Aussi ce système ne tournerait qu'à une chose : à l'absurde. Je demande donc que le système de M. le ministre soit seul admis. C'est le seul admissible, sauf à indiquer dans les développements du budget la commande qui aura été faite.

Vous ne faites pas autrement pour les routes, pour les chemins vicinaux, pour les travaux publics. La plupart des chemins vicinaux se font par des subsides successifs. Il en est absolument de même dans le cas qui nous occupe.

Vouloir provoquer dans la Chambre une discussion sur le sujet des (page 680) tableaux, sur le mérite des artistes, sur des questions de personnes, quand il s'agit d'hommes qui honorent le nom belge à l'étranger, ce n'est pas vouloir le gouvernement représentatif ; car l'absurdité, le ridicule de ce système rejaillirait sur cette assemblée.

M. Mercier. - Le système que la section centrale a proposé a été formellement adopté par le gouvernement, et il repose sur l'opinion émise et développée par la cour des comptes, qui veut ramener le gouvernement à l'observation exacte de la loi de comptabilité.

L'honorable membre se trompe, lorsqu'il croit qu'il y aurait innovation en ce que le système que nous appuyons conduirait à faire débattre le talent, le mérite des artistes. Les observations de la cour des comptes, que la section centrale a accueillies, ne changent rien à ce qui existe sous ce rapport. La cour des comptes dit :

« Quant aux achats d'objets d'art, ils doivent, par suite des mêmes règles, être imputés en entier sur le budget en cours d'exécution lorsque ces achats se font ; si, en l'absence des Chambres, le gouvernement se trouve dans le cas de faire une acquisition imprévue dont le coût dépasse la somme disponible à l'allocation votée pour les beaux-arts, il devra prendre la responsabilité de l'acte, et demander, plus tard, un crédit supplémentaire, ainsi que cela a eu lieu lors de la vente de la galerie de feu le roi de Hollande.

M. Dumortier. - Il s'agit de commandes et d'achats.

M. Mercier. - Soit ! il s'agit de la commande d'un tableau dont une partie du prix doit être imputée sur les exercices suivants. Il a été reconnu que c'est contraire à la loi de comptabilité, et que, lorsque l'on fait une commande de tableau qui est imputée sur les exercices futurs, il faut un crédit spécial. C'est ce que M. le Ministre de l'intérieur a reconnu lui-même dans une pièce annexée au budget. Si le mérite de l'artiste ou de son œuvre devait être discuté, il le serait aussi bien après que le gouvernement aurait contracté sans crédit spécial, qu'au moment où ce crédit serait réclamé. Je n'y vois pas de différence, ou plutôt j'en vois une seule, c'est que dans le premier cas la volonté de la Chambre peut être méconnue, tandis que dans dans le second, elle sera toujours respectée.

M. le ministre de l'intérieur (M. Piercot). - Il faut éviter de faire confusion. Il ne s'agit pas de commandes proprement dites. Il s'agit de l'acquisition d'œuvres d'art, qui peut se consommer en une fois et pour laquelle le ministre n'a pas besoin de reporter sur plusieurs exercices la distribution du prix.

Si le prix dépasse les limites du crédit dont le gouvernement peut disposer, c'est le cas de réclamer un crédit de la législature, comme je l'ai fait. Une occasion s'est présentée à Gand ; j'ai déclaré qu'un crédit était nécessaire pour en profiter, et la chambre l'a voté.

Mais dans le cas dont je parlais tout à l'heure, il s'agit de commandes qui dépassent les bornes du crédit annuel. C'est dans ce cas que l'on doit reporter l'excédant de la dépense sur les exercices suivants.

M. Mercier. - C'est évident.

M. le ministre de l'intérieur (M. Piercot). - Si c'est évident, il faut donner au gouvernement le moyen de solder la dépense sur les exercices suivants. La cour des comptes l'a indiqué, c'est de faire cette imputation sur les budgets ultérieurs avec cette simple mention dans les développements du budget, que sur le crédit ordinaire que vous votez, il y a une somme qui devra être affectée au payement de la commande faite dans les exercices précédents.

Voilà ce que la cour indique comme une chose rationnelle et légale au point de vue de la loi de comptabilité, car sans cela je défie d'exécuter l'article 19, qui permet de contracter pour 5 ans. Le gouvernement contracte, par exemple, pour 25,000 fr. payables en cinq ans, soit 5,000 fr. par année. Comment fait le gouvernement ? Il paye les premiers 5,000 fr. sur le crédit ordinaire de l'année courante, et le crédit dcs budgets des quatre années suivantes se trouve grevé d'une même somme de 5,000fr. par an. Maintenant, comment concilier cet article 19 avec l'exigence de la même loi qui veut qu'on paye le montant total des commandes sur le budget de l'exercice courant.

La cour des comptes dit : le moyen est fort simple, vous indiquerez dans chaque budget, au moyen d'une note dans les développements, que ce crédit est grevé d'une somme de... par report du dernier exercice sur les 2, 3 ou 4 exercices suivants. La cour des comptes a imaginé ce système, qu'elle trouve légal. Elle demande que la Chambre ait connaissance des engagements pris afin qu'on ne voie plus renaître ces difficultés qui entravaient souvent le service des beaux-arts. (Interruption.) Il a été convenu que l'article 19 s'appliquait à toute espèce de travaux, aussi bien aux travaux de l'esprit, aux travaux d'art qu'à tous autres.

M. Rogier. - Je demande si la section centrale est maintenant d'accord avec la nouvelle opinion exprimée par la cour des comptes. D'après l'opinion de la cour des comptes, consignée dans le rapport de la section centrale, elle exigeait que chaque somme payable sur les exercices qui suivent celui où la commande a été faite, fût soumise à un vote spécial de la Chambre. Maintenant la cour des comptes se contente d'un simple renseignement à donner par le gouvernement, sur les sommes dont le crédit est grevé. Je crois que la cour des comptes a parfaitement raison de renoncer à sa première interprétation, réellement trop rigide, de la loi de comptabilité. Ainsi que l'a fort bien fait observer l'honorable M. Dumortier, ce qui se passe au département de l'intérieur se passe dans tous les autres départements sans donner lieu à des observations quelconques de la part de qui que ce soit. S'agit-il de la construction d'une église, d'un presbytère, le budget de la justice s'engage pour plusieurs exercices ; s'agit-il même d'une commande d'un tableau de 2,000 francs pour une église, rien ne s'oppose à ce que le département de la justice paye ce tableau en deux ans, par exemple, 1,000 francs sur l'exercice de 1853 et 1,000 francs sur l'exercice de 1854.

Je demande, messieurs, ce qu'il y a d'irrégulier à cela ?

Un travail de voirie vicinale doit durer 3 ans, que fait le gouvernement ? Il accorde un subside qu'il répartit sur trois exercices. Pourquoi veut-on introduire un autre mode lorsqu'il s'agit d'un objet d'art, dont l'exécution doit durer trois ans ? Vouloir que l’exercice dans lequel se fait la commande soit seul chargé de la dépense, c'est vouloir une chose qui est matériellement impossible, car souvent une seule commande dépasse toute l'allocation du budget.

Je crois, messieurs, que la section centrale doit se mettre d'aecord avec M. le ministre pour approuver le dernier mode indiqué par la cour des comptes. Toute autre voie serait anti-administrative. Le crédit des beaux-arts est déjà extrêmement restreint, il serait tout à fait insuffisant si le gouvernement ne pouvait plus engager que l'exercice courant.

M. le président. - La section centrale s'est ralliée entièrement à l'avis de la cour des comptes, mais comme on ne paraît pas d'accord sur le sens de cet avis, on ferait bien d'y réfléchir d'ici au second vote.

M. de Theux. - Je désirerais une explication de M. le ministre de l'intérieur sur la manière dont il entend la proposition. Il y a ici deux choses à concilier : le vote libre des Chambres, quant à la destination des crédits qu'elle accorde, et, d'autre part, une certaine liberté pour l'administration. Si j'ai bien compris la pensée de la cour des comptes, voici comment il serait procédé : lorsque le ministre veut commander un tableau, un objet d'art quelconque, dont le prix doit être réparti sur plusieurs exercices, il ne doit faire accord avec l'artiste que lorsqu'il a obtenu une sorte de sanction des Chambres quant à la dépense, et voici comment cette sanction peut s'obtenir : on porte au budget de cette année, par exemple, 100,000 fr., et le ministre note en marge : J'ai l'intention de commander un objet d'art de 30,000 fr., payable en 3 ans ; le premier terme sera payé sur l'exercice actuel, et les deux autres termes sur les exercices suivants.

Cette mention ayant été faite, les Chambres votent en connaissante de cause et tout est régulier ; le principe de la dépense a été voté et les Chambres se sont engagées à parfaire annuellement la somme nécessaire pour payer les termes à échoir.

C'est ainsi, messieurs, qu'on a procédé pour le monument de la place des Martyrs ; on a indiqué à la Chambre, approximativement, la somme que le monument devait coûter ; on a demandé un premier crédit ; ce premier crédit volé, on a fait le contrat et la Chambre a toujours voté ensuite les sommes nécessaires pour parfaire les payements. De cette manière, messieurs, tout est sauf.

Il n'est pas nécessaire, quand il s'agit, par exemple, d'un tableau, de venir désigner l'artiste ni le sujet et d'établir une discussion sur tout cela ; mais il faut, pour éviter que les débats se reproduisent continuellement, pour qu'on ne puisse pas venir dire que le crédit est absorbé par les commandes antérieures, il faut que la Chambre ait connaissance des engagements avant qu'ils ne soient définitivement arrêtés. Sans cela, il y aura toujours des demandes de crédits supplémentaires, et chaque fois qu'un nouveau ministre arrivera aux affaires, il viendra dire que les crédits sont engagés pour plusieurs années et demander qu'on dégage, par un crédit supplémentaire et extraordinaire, le chiffre annuel d'encouragements pour les beaux-arts.

Je crois que c'esl la seule manière de sortir des embarras dans lesquels les ministères et les chambres se sont trouvés précédemment et où ils étaient en dissidence ; il faut qu'il y ait une indication préalable, quand il s'agit d'une dépense concernant plusieurs exercices.

M. de Mérode. - Messieurs, je suis de l'avis de l'honorable préopinant. Si l'on veut se conformer aux règles d'une bonne comptabilité, on doit prévenir les Chambres, quaud il s'agit de faire une dépense échelonnée sur plusieurs exercices.

M. le ministre de l'intérieur (M. Piercot). - Messieurs, le gouvernement ne vous demande pas d'engager les exercices futurs au-delà des crédits que la chambre vote chaque année ; il entend indiquer seulement le mode d'emploi des crédits annuels, lorsqu'il aura fait des commandes antérieures qui doivent dépasser les forces d'un seul exercice.

Ce que vient de proposer l'honorable M. de Theux ne me paraît pas pouvoir être adopté en entier ; il demande que préalablement à l'engagement que le gouvernement prendra avec un artiste, il indique à la Chambre le montant de la somme dont il devra faire usage ; et ce n'est qu'après le vote du budget que la commande pourrait s'accomplir. Mais c'est transporter cette partie de l'administration dans la Chambre.

Ce ne peut être votre intention ; votre intention est que, lorsqu'un crédit est voté, le gouvernement en aille libre disposition. Que demandez-vous ? Que le gouvernement ne puisse pas engager le vote de la Chambre au-delà des limites d'un budget annuel ; mais c'est ce ce que le gouvernement demande à faire ; il veut rester dans les limites de chaque budget, sans se mettre en conflit avec la cour des comptes.

La Chambre est sans intérêt dans la question ; c'est une simple mesure d'ordre concertée avec la cour des comptes.

M. de Man d'Attenrode. - Messieurs, la question est extrêmement importante. Il s'agit de savoir si les ministres pourront, (page 681) contrairement à l'article 16 de la loi de comptabilité, faire des dépenses au-delà des crédits ouverts à chacun d'eux.

Vous voyez qu'il s'agit de quelque chose de plus grave que d'une question de forme. Vous avez vu, l'année dernière, les résultats de l'application du système dans les temps passés ; ce sont des crédits supplémentaires considérables qu'on est venu vous demander.

Je ne puis m'empêcher de m'étonner que M. le ministre de l'intérieur nous ait engagés dans cette discussion ; pourquoi n'a-t-il pas soulevé cette discussion dans la séance d'hier à l'occasion de l'article 105 ?

Si vous passiez légèrement là-dessus, il serait possible que le vote, émis hier par la Chambre sur l'article 105, fût annulé ; vous avez entendu limiter les dépenses des beaux-arts, et dans le système de M. le ministre de l'intérieur, il pourrait dépasser les crédits que vous avez alloués. Je propose de renvoyer cette discussion au second vote ; d'ici là on aura le temps d'examiner cette question avec plus d'attention. Ces questions de comptabilité sont très ardues, et surtout difficiles à faire comprendre aux personnes qui ne les ont pas étudiées avec soin.

M. de La Coste. - Messieurs, la section centrale a adopté l'avis de la cour des comptes ; M. le ministre de l'intérieur nous dit qu'il se rallie entièrement à l'avis de la cour des comptes ; et pourtant nous ne sommes pas d'accord.

Maintenant on demande de renvoyer cette discussion au second vote. Qu'en résultera-t-il ? Que le débat va se rouvrir avec le même vague, avec même partage d'opinion. Ne vaudrait-il pas mieux qu'il y eût une conférence de la section centrale avec M. le ministre de l'intérieur afin de sortir de cette équivoque ?

En effet, c'est le même point de départ que nous prenons, pour arriver à des buts tout à fait opposés. M. le ministre, tout en déclarant qu'il est d'accord avec la cour des comptes, pense que ce n'est qu'une question de forme, de sorte que, sauf la forme, on ferait absolument ce qu'on a fait jusqu'à présent. Si l'on admettait le système de M. le ministre de l'intérieur, on retomberait donc dans les anticipations et dans les crédits supplémentaires, et c'est précisément ce qu'il s'agit d'empêcher.

- La discussion est close.

M. le président. - Il est entendu que la Chambre reviendra sur cette question lors du second vote.

- L'article 110 est mis aux voix et adopté.

« Art. 111. Musée royal d'armures et d'antiquités. Personnel : fr. 3,800. »

- Adopté.

« Art. 112. Musée royal d'armures et d'antiquités. Matériel et acquisitions ; frais d'impression et de vente du catalogue : fr. 8,000. »

- Adopté.

« Art. 113. Entretien du monument de la place des Martyrs, des jardins et des arbustes ; salaires des gardiens : fr. 2,000. »

- Adopté.

Le gouvernement propose un article nouveau, en exécution d'une loi votée par la Chambre.

« Art. 113bis. Premier cinquième du crédit de 518,000 fr. alloué par la loi du 21 juin 1855 pour ériger un monument en commémoration du Congrès national : fr. 103,600. »

- Adopté.

« Art. 114. Monuments à élever aux hommes illustres de la Belgique, avec le concours des villes et des provinces ; médailles à consacrer aux événements mémorables : fr. 10,000. »

- Adopté.

« Art. 115. Subsides aux provinces, aux villes et aux communes dont les ressources sont insuffisantes pour la restauration des monuments, et subsides pour la conservation d'objets d'art appartenant aux administrations publiques, aux églises, etc. : fr. 35,000. »

- Adopté.

« Art. 116 Commission royale des monuments. Personnel : fr. 1,400. »

- Adopté.

« Art. 117. Commission royaie des monuments. Matériel ; frais de déplacement : fr. 6,000. »

- Adopté.

« Art. 118. Exposition nationale des beaux-arts (charge extraordinaire) : fr. 25,000. »

>M. le ministre de l'intérieur (M. Piercot). - Messieurs, nous aurons dans le cours de cette année une exposition nationale des beaux-arts. Si la Chambre avait accueilli les propositions que j'avais en l'honneur de lui faire à l'article 105, en augmentant la somme destinée aux encouragements à donner aux arts, j'aurais pu disposer d'une partie des fonds pour acheter quelques œuvres destinées à créer une galerie de peintres vivants.

Avec le crédit destiné à payer les dépenses ordinaires de l'exposition, le gouvernement n'a aucun moyen d'acheter des tableaux ; ce sont là cependant des encouragements dont vous devez sentir l'importance. A quoi bon les expositions, si vous n'y achetez rien ? J'ajoute que le musée de l'Etat a besoin de s'enrichir par des acquisitions...

M. de Man d'Attenrode. - De bons tableaux.

M. le ministre de l'intérieur (M. Piercot). - Oui, de bons tableaux. Si vous voulez avoir des expositions, il faut mettre le gouvernement à même de s'y présenter convenablement, et d'y faire des achats.

La Chambre ferait chose fort utile et d'un intérêt vraiment national en créant un fonds particulier destiné à encourager les artistes qui exposeront à la grande exposition nationale de 1854.

Si on allouait 25,000 fr. pour cet objet, on se renfermerait dans de justes limites, et on remplirait le vœu du pays, car on permettrait au gouvernement de donner à cette exposition un éclat qui manquera en grande partie si ces fonds ne sont pas alloués ; les artistes n'enverront pas d'œuvres d'art importantes s'ils n'ont pas quelque chance de voir acheter leur œuvre.

Je dirai en terminant que le crédit que je demande est spécial pour cette année et motivé par un cas exceptionnel.

M. Osy. - La proposition de M. le ministre de l'intérieur n'est autre que de vous faire revenir de votre vote d'hier. Nous avons voté une somme de 67,000 fr. pour encouragements, souscriptions, achats ; sur cette somme, 35,000 fr. pour achats sont libres. Vous trouvez au musée royal de peinture et de sculpture, matériel et acquisitions, frais d'impression et vente du catalogue 23,400 fr. ; sur cette somme vous pouvez encore faire des acquisitions. Maintenant vous demandez 25,000 fr. de plus. Que M. le ministre réserve pour l'exposition les 35,000 fr. qu'il a à sa disposition, au lieu de les éparpiller en faisant des achats à droite et à gauche.

J'engage donc la Chambre à ne pas voter la proposition de M. le ministre, qui, je le répète, n'a pas d'autre objet que de nous faire revenir d'une décision prise à une grande majorité.

M. le ministre de l'intérieur (M. Piercot). - Il ne s'agit pas, comme vient de le prétendre l'honorable préopinant, de revenir sur une mesure générale permanente que vous avez adoptée. Vous avez voulu restreindre les encouragements. Le gouvernement encouragera les arts d'après l'étendue du crédit que vous lui donnez. L'exposition est une chose exceptionnelle qui ne se représente que tous les trois ans ; c'est le cas de créer un fonds particulier, pour permettre au gouvernement de faire en sorte que l'exposition ne soit pas une déception pour les artistes.

Le gouvernement dit-on, a des fonds ; c'est une erreur.

Quant au musée de peinture, l'allocation est tellement limitée, qu'il serait impossible de faire une acquisition importante, sans devoir recourir à des crédits supplémentaires. Ainsi on ne peut pas penser à détacher quoi que ce soit des deux articles dont on a parlé pour faire des acquisitions à l'exposition nationale. Si la Chambre ne juge pas convenable de donner au gouvernement les moyens d'acquérir quelques tableaux à l'exposition, il arrivera ce qui pourra de l'exposition.

M. Coomans. - Messieurs, nous n'avons pas une seule exposition nationale à Bruxelles, nous en avons deux autres ; nous avons une exposition nationale à Gand et une exposition nationale à Anvers.

Je désire savoir si l'intention de M. le ministre est de porter l'année prochaine à son budget une somme de 25 mille francs pour l'exposition nationale d'Anvers, et au budget suivant une autre somme de 25 mille francs pour l'exposition nationale de Gand. Il est de toute justice que les trois expositions nationales soient traitées de la même façon.

Cela me paraît luxueux dans les circonstances où nous nous trouvons et je compte m'y opposer si M. le ministre veut généraliser ses munificences.

M. le ministre de l'intérieur (M. Piercot). - Le gouvernement examinera ce qu'il convient de faire quand il s'agira des expositions de Gand et d'Anvers ; le moment n'est pas venu. Il s'agit maintenant de l'exposition de 1854 ; décidez si vous voulez l'encourager ou l'abandonner à elle-même.

M. Rogier. - M. le ministre a dit tout à l'heure que le vote d'hier indiquait que la Chambre voulait que le gouvernement changeât de système. C'est une erreur ; le vote de la Chambre a eu pour but de maintenir l'allocation des années extérieures, sans autre signification.

M. Orban. - Il est clair comme le jour que M. le ministre nous propose d'annuler le vote que nous avons émis hier. En effet, que demande M. le ministre de l'intérieur ? Une somme de 25,000 francs pour faire des acquisitions à l'exposition qui doit avoir lieu cette année. Et que nous dit-il pour motiver sa proposition ? Si vous aviez voté hier les sommes que je vous demandais à l'article 105, j'aurais fait cette dépense sur le crédit des beaux-arts. Ainsi, si vous accordez le crédit spécial que demande aujourd'hui M. le ministre, vous aurez rétabli le chiffre que vous avez réduit hier de 30,600 fr. C'est, en vérité, ne pas prendre nos discussions au sérieux que de venir, après vingt-quatre heures, demander à la Chambre de revenir sur un vote qu'elle a émis à une si grande majorité.

- Plusieurs voix. - Aux voix.

M. Roussel. - Je vous demande, messieurs, la permission de présenter quelques observations très brèves, mais dont la justesse ne peut, je crois, être contestée. (Parlez ! parlez !)

Vous voulez une exposition brillante.

M. Osy. - Comme partout ! Je demande la parole.

M. Roussel. - Je ne m'occupe pas de ce qui se fait ailleurs (page 682) puisqu'il n'en est pas question en ce moment. Il s'agit de l'exposition qui doit avoir lieu à Bruxelles.

La Belgique tire un grand lustre des expositions des beaux-arts, et notamment de celles qui se font dans la capitale. Vous voulez une exposition brillante. Comment pouvez-vous l'espérer avec la disposition d'une somme de 25 mille francs ? Comment attirerez-vous un grand nombre d'artistes, si vous n'offrez l'espoir d'aucun achat et d'aucune récompense pour les sacrifices que vos artistes devront faire ?

Je n'ignore point que pour favoriser les expositions l'on a recours à d'autres moyens, et que les particuliers cherchent autant que possible à encourager les arts en faisant des achats. Mais ce patronage est tout à fait incertain : les circonstances européennes sont telles, que les particuliers ne pourront guère consacrer beaucoup de fonds à de pareils achats.

A raison de ces circonstances toutes spéciales et de la nécessité d'assurer à cette exposition un caractère suffisant d'importance pour répondre à l'attente du pays, ne trouvez-vous pas qu'il serait indispensable d'ajouter quelque chose à la somme portée au budget ? Je ne crois pas qu'il faille voter ce subside à titre de crédit permanent. Je ne suis guidé que par le désir de maintenir le pays à la hauteur où il se trouve sous le rapport artistique.

Une exposition des beaux-arts a quelque chose de solennel : c'est une lutte de pays à pays ; c'est le progrès des arts en Belgique se plaçant en face et en regard du point où les autres nations sont arrivées. Ne serait-il pas convenable de mettre le gouvernement à même d'assurer l'éclat de cette solennité, en lui fournissant le moyen de faire quelques acquisitions ? Je suppose qu'au chiffre de 25,000 fr. qui figure au budget vous ajoutiez un modeste chiffre de 15,000 fr., vous ne seriez pas ruinés pour cela et vous auriez concouru puissamment à l'éclat de l'exposition en offrant une espérance d'achat à ces artistes qui font notre gloire et qui contribuent aux progrès des masses.

Voilà l'observation toute simple que je voulais présenter à l'assemblée.

Que l'honorable M. Osy qui a demandé la parole, veuille bien ne pas me croire poussé à la proposition par l'amour exclusif de notre belle capitale. J'obéis uniquement à l'amour du pays et au sentiment de la gloire qu'il s'est acquise dans les beaux-arts.

M. Osy. - Il y a chaque année une exposition des beaux-arts ; elle est tantôt à Gand, tantôt à Anvers, tantôt à Bruxelles. Tandis que le subside pour Gand et pour Anvers n'est que de 6,000 fr., le subside que l'on demande pour Bruxelles est de 25,000 fr., et personne ne s'y oppose. Mais ce n'est pas tout : le gouvernement demande une augmentation de pareille somme.

Nous savons comment se font les expositions, ayant eu l'honneur de présider la société des beaux-arts d’Anvers. C'est bien moins avec le subside du gouvernement que l'on fait des acquisitions de tableaux qu'avec le produit des entrées et de la vente des catalogues qui, à Anvers, en 1852, s'est élevée à 80,000 fr. On peut donc maintenir le chiffre du crédit à 25,000 fr., d'autant plus que le gouvernement peut, sur plusieurs autres articles du budget, payer des acquisitions de tableaux. Je ne crois pas que nous devions aller au-delà. Que ferait-on avec une nouvelle somme de 25,000 fr. ? Encore du provisoire et des baraques, comme il y a 3 ans. C'est ainsi que l'on dépense de l'argent. Tenons-nous-en ce qui était primitivement proposé, et craignons, si nous mettions plus de fonds à la disposition du gouvernement, qu'il ne fît des acquisitions dans le genre de celles qu'il a faites pour 30,000 fr. échelonnés sur six années. Ce sont de fort beaux tableaux sans doute qu'il a achetés là. Mais je crains qu'on ne sache jamais qu'en faire, et qu'ils ne restent dans les greniers de la Chambre où ils sont déposés.

- Plusieurs membres. - La clôture !

M. Dumortier. - Il me semble que cet objet est assez sérieux, surtout après le rejet qui a eu lieu hier d'une partie du crédit demandé par le gouvernement, pour ne pas prononcer la clôture sur une demande aussi légitime que celle de M. le ministre.

Je demande à ajouter quelques mots pour appuyer la demande du ministre. J'insiste sur ce point que la demande faite par le gouvernement n'est que l'exécution de la promesse qui a été faite hier.

M. de Mérode. - Je demande la parole contre la clôture, c'est-à-dire que si l'honorable M. Dumortier parle, je demande à parler après lui.

- La clôture est prononcée.

A la demande de M. Osy ; il est procédé au vote par division.

Le chiffre de 25,000 fr. porté au projet de budget est mis aux voix et adopté.

L'augmentation de 25,000 fr. proposée par M. le ministre de l'intérieur est mise aux voix ; elle n'est pas adoptée.

En conséquence l'article 118 est adopté avec le chiffre de 25,000 fr.

Chapitre XX. Service de santé

La Chambre passe à la discussion sur l'ensemble du chapitre XX. Service de Santé.

M. Lelièvre. - Depuis longtemps le gouvernement nous a annoncé un projet de loi sur l'art de guérir qui révise les dispositions législatives de 1818. Celles-ci, en effet, ne sont plus en harmonie avec les nécessités actuelles. Je désire savoir si le gouvernement sera en mesure de présenter ce projet de loi dans le cours de la session actuelle. Si cela n'est pas possible, je prie au moins M. le ministre de vouloir ne pas le perdre de vue pour la session prochaine.

M. Dumortier. - A l'occasion de la discussion sur le service de santé, j'ai une demande à faire au gouvernement et à lui signaler un fait très grave qui se passe, en ce moment, dans une grande partie des villes et des communes de Belgique. Je veux parler de la sophistication, des farines, qui a lieu, dit-on, sur une échelle assez vaste. A l'occasion du renchérissement considérable du prix des céréales, il n'est que trop, vrai que dans beaucoup d'endroits on se plaint de ce que la farine et le pain sont sophistiqués.

Dans beaucoup d'endroits, on a trouvé des matières hétérogènes dans les farines ; on y a trouvé surtout beaucoup de plâtre. C'est un véritable empoisonnement.

Il me semble, messieurs, qu'il est nécessaire que l'autorité prenne des mesures très actives pour empêcher de pareilles falsifications, et j'appelle sur ce point l'attention de M. le ministre de l'intérieur. Je sais bien qu'individuellement il ne peut rien en pareil cas ; mais je l'engage vivement à vouloir bien donner des instructions, à vouloir signaler les faits aux administrations communales et aux autorités répressives dans le but d'empêcher ces fraudes scandaleuses qui aujourd'hui s'opèrent sur une échelle d'autant plus grande, que ceux qui en profitent sont alléchés par un plus grand bénéfice.

M. le ministre de l'intérieur (M. Piercot). - Messieurs, l'honorable M. Lelièvre m'a demandé si le projet de loi sur l'art de guérir pourrait être bientôt soumis aux délibérations de la Chambre. Je lui répondrai que ce projet, préparé depuis longtemps par les soins du gouvernement, a été soumis à l'avis de l'Académie de médecine, laquelle s'en occupe en ce moment et doit dans sa réunion prochaine, en achever l'examen. Aussitôt après, le gouvernement pourra vous saisir de ce projet de loi.

L'honorable M. Dumortier a appelé l'attention du gouvernement sur l'altération des farines et du pain, qui se pratiquait dans un grand nombre de localités. Je dois faire connaître à la Chambre que les mesures à prendre de ce chef appartiennent aux administrations communales, aux termes de la loi.

J'ajouterai que depuis quelque temps des faits nombreux ayant été signalés à l'attention de la police de nos principales villes, on a fait des vérifications et des saisies d'une quantité assez grande de denrées. Le pain lui-même a été l'objet d'une attention toute particulière ; un grand nombre de poursuites ont été intentées à ceux qui vendent des farines et aux boulangers, de manière à donner au peuple des garanties aussi complètes que possible.

Le gouvernement lui-même, n'est pas resté indifférent au préjudice qui pouvait résulter de ces falsifications. Il a, indépendamment de la vigilance dont les autorités communales ont fait preuve, invité ces autorités à redoubler de soins pour qu'aucun fait coupable ne restât impuni.

« Art. 119. Frais des commissions médicales provinciales ; police sanitaire et service des épidémies : fr. 49,500. »

- La section centrale propose de réduire le chiffre à 39,500 fr.

M. Vander Donckt. - Messieurs, le gouvernement vous demande une augmentation de 10,000 fr. pour les frais d'examen des pharmacies des artistes vétérinaires. La section centrale en propose le rejet. Je dois vous déclarer que je partage l'avis de la section centrale.

La section centrale n'a pas donné de motifs ; mais il me semble qu'à la veille de l'époque où le gouvernement doit nous présenter un projet de loi sur l'art médical, projet dans lequel la question du maintien des commissions médicales devra être examinée et discutée, il n'y a d'ici là aucun inconvénient à laisser les choses dans le statu que sans augmentation d'allocation. Car jusqu'ici les pharmacies des vétérinaires ont été examinées par les commissions médicales.

Je ne dis pas que lorsque nous discuterons ce projet, il n'y aura pas lieu à modifier le chiffre actuel. Mais d'ici là, la Chambre fera sagement en se bornant à maintenir le chiffre de l'année dernière.

M. de Man d'Attenrode. - Messieurs, je n'ai pas de parti pris de combattre toutes les augmentations, même lorsqu'elles sont nécessaires. Mais pour qu'il soit démontré qu'elles sont nécessaires, il faut que le gouvernement ait prouvé qu'il a fait des efforts pour introduire de l'ordre dans les services ; il faut que le gouvernement ait donné des preuves de son bon vouloir d'exécuter les engagements qu'il a contractés dans le passé. Or, c'est ce que le gouvernement n'a pas fait. Je vais le démontrer.

En 1845, le service pour lequel on vous demande aujourd'hui 49,500 francs marchait avec 27,000 francs. Lors de la discussion du budget de 1846, le gouvernement demanda à la Chambre une augmentation, et la Chambre porta le crédit à 39,500 francs. Ce service a marché depuis 1846 jusqu'en 1853 avec le chiffre de 39,500 francs.

Voyons quels sont les engagements que le gouvernement a contractés lors de la discussion du budget de 1846, pour obtenir cette augmentation.

« L'arrêté du 31 mai 1818, disait le gouvernement (c'était M. de Theux qui à cette époque était ministre de l'intérieur), alloue à chaque (page 683) commission 300 florins pour prix de local, de bureau, de chauffage, d'éclairage et autres ; mais le gouvernement se proposa d'affecter à la tenue des séances une salle des hôtels provinciaux. Une somme de 1,800 fr., à raison de 200 fr. par commission, a paru suffire pour les frais libellés à cet article. »

Eh bien, le gouvernement jusqu'à présent n'a rien fait de semblable. Il a continué à payer la location des locaux nécessaires aux séances des commissions médicales, séances qui ne sont d'ailleurs pas fréquentes ; ces loyers ne constituent en définitive qu'un surcroît d'indemnité pour les secrétaires des commissions médicales. La cour des comptes le constate de la manière la plus formelle dans son cahier de 1851 ; voici ce qu'on y lit : « La cour des comptes se plaint de ce que le gouvernement, malgré les engagements contractés, a alloué à une seule commission médicale, 1,000 fr. pour frais de loyer. »

Le gouvernement s'est engagé cependant, je viens de le prouver, à réduire à 200 fr. les frais de matériel ; les frais de loyer devaient disparaître. Vous vous rappelez, messieurs, les énormes dépenses que nous avons faites depuis quelques années pour construire des hôtels provinciaux. Nous avons dépensé 270,000 fr. à Arlon ; nous avons fait des dépenses extrêmement considérables à Liège ; nous avons fait des dépenses à Bruges. Il me semble que nous devrions trouver quelques compensations à ces dépenses et que les hôtels provinciaux doivent suffire pour donner aux commissions médicales une salle pour tenir leurs séances.

Voici ce que la cour des comptes déclare encore :

« Le gouvernement alloue aussi 300 fr. pour indemnité à un copiste, 200 fr. pour salaire d'un huissier.

« Tous ces frais, d'après l'arrêté de 1818, ne devaient constituer qu'une dépense de 300 florins, et d'après la déclaration du gouvernement en 1846, ces 300 florins devaient se réduire à 200 francs. »

Voici, messieurs, ce qui a encore rendu les crédits insuffisants. Le gouvernement, par un arrêté du 31 décembre 1850, a réglé les frais de route. Or, et ceci a encore été relevé par la cour des comptes, ces frais de route sont réglés de manière à attribuer par jour 114 francs à deux membres d'une commission médicale qui voyagent ensemble.

Messieurs, je le déclare, si le gouvernement avait rempli les engagements qu'il avait contractés en 1846, et si le tarif qu'il a arrêté en 1850 ne constituait pas des indemnités aussi considérables, le crédit serait suffisant.

Le gouvernement fait valoir l'inspection des officines vétérinaires, pour motiver en partie l'augmentation demandée. Voici ce que la section centrale a répondu à cette allégation :

« Il est évident que l'inspection de la médecine vétérinaire ne doit pas occasionner de frais supplémentaires de route. Cette inspection doit se faire simultanément avec celle des officines des médecins et des pharmaciens. »

Cette note semble devoir suffire pour apaiser les scrupules de l'honorable M. Vander Donckt. Si les inspections simultanées ne sont pas toujours possibles, elles doivent l'être dans la plupart des circonstances.

Messieurs, une dernière observation. Elle est importante.

Si vous accordez l'augmentation, bien qu'il soit démontré maintenant que l'administration n'a pas rempli les engagements qu'elle avait contractés pour réduire les dépenses, si vous accordez l'augmentation, lorsque le gouvernement se fonde sans détour sur les dépenses qu'il s'est permis de faire dans le passé au-delà de la limite des crédits, voici ce qui arrivera.

L'administration continuera à ne pas remplir les engagements qu'elle prend dans cette enceinte. Et elle continuera à dépasser la limite posée par les crédits, car il sera bien entendu que le moyen d'établir qu'une augmentation est nécessaire, c'est de créer des dépenses supérieures aux crédits, c'est de créer des crédits supplémentaires.

C'est, messieurs, ce que vous ne pouvez admettre.

M. Vander Donckt. - Je ne sais si l'honorable rapporteur de la section centrale a bien compris mes observations. J'ai dit que je me ralliais à l'avis de la section centrale de ne pas voter l'augmentation demandée, parce que la loi sur l'art médical, à laquelle l'honorable M. Lelièvre a fait allusion tout à l'heure, doit être présentée d'ici à peu de jours, et que je me réservais d'examiner alors s'il y a des motifs d'augmenter cette allocation pour le service plus étendu des commissions médicales, qui auraient à inspecter les officines des artistes vétérinaires. L'honorable membre a dit qu'on peut inspecter les officines des artistes vétérinaires en même temps qu'on inspecte les pharmacies des médecins.

Messieurs, je sais un peu ce qui en est ; depuis 30 ans on a examiné ma pharmacie et on a examiné en même temps les officines des vétérinaires ; mais toutes les officines des vétérinaires ne se trouvent pas dans le voisinage des pharmacies des médecins, la distance est souvent très grande. Et de là doit résulter une augmentation de travail. Est-ce à dire, messieurs, que je vote maintenant l'augmentation ? Mais non. Au contraire, j'engage le gouvernement à se contenter de l'allocation précédemment accordée, jusqu'à ce que nous ayons voté le projet de loi sur l'exercice de l'art de guérir. Je me réserve de présenter alors des observations ultérieures sur les commissions médicales.

M. le ministre de l'intérieur (M. Piercot). - On prétend que le gouvernant n'a pas justifié l'augmentation du crédit qu'il demande et qu'il n'a pas tenu ses engagements. S'il en était autrement, dit l'honorable rapporteur de la section centrale, je me joindrais au gouvernement pour appuyer la somme demandée. Eh bien, messieurs, je m'engage à démontrer que le crédit est indispensable et que le gouvernement a rempli ses engagements, si toutefois des engagements ont été pris.

Je dis que le crédit nouveau est indispensable. On a fait observer qu'avant 1846 on se contentait de 27,000 fr. pour deux objets qui importent aujourd'hui 75,000 fr., en y comprenant l'augmentation de 10,000 fr. Messieurs, si l'on connaissait bien les faits qui se sont accomplis, on arriverait à une conclusion tout opposée à celle où est arrivé l'honorable rapporteur de la section centrale. Avant 1845 les frais des commissions médicales étaient couverts par les recettes que faisaient ces commissions, notamment du chef de l'examen des pharmaciens, des sages-femmes, des dentistes, des droguistes, en un mot, de tous ceux qui subissaient un examen devant ces commissions.

Elles percevaient ensuite une rétribution à raison du visa des diplômes. Au moyen de ces recettes on couvrait en grande partie les dépenses des commissions médicales.

Mais, en 1846, on s'aperçut que cette manière de procéder n'était pas régulière, et on voulut transporter directement à l'Etat les recettes dont je viens de parler. C'est ce qui a déterminé l'honorable comte de Theux, ministre de l'intérieur à cette époque, à régulariser le crédit par une somme qui s'élevait à 46,300 fr. et qui a été réduite à 39,000 fr., chiffre voté depuis 1846, qui a été, chaque année, insuffisant, et que, chaque année, vous avez été amenés à compléter par le vote de crédits supplémentaires.

C'est ainsi qu'en 1847, immédiatement après le vote du crédit de 39,000 francs, vous avez voté 5,000 francs d'augmentation ; vous avez ensuite voté des crédits supplémentaires qui se sont élevés :

En 1848, à 5,000 fr.

En 1849, à 10,000.

En 1851, à ...

En 1852, à ...

En moyenne vous avez voté par année 5,300 fr. de crédits supplémentaires, depuis que le crédit dont il s'agit a été fixé à 39,000 fr.

Maintenant, messieurs, pourquoi le gouvernement demande-t-il une augmentation de 10,000 fr. ?

Depuis 1850, il a été porté une loi qui oblige les commissions médicales à inspecter les officines des artistes vétérinaires.

Cette inspection entraîne des frais qui se sont élevés, en moyenne, à plus de 5,000 fr. par an. Ils sont payés au moyen des crédits supplémentaires et d'imputations sur les fonds de l'agriculture, d'autre part. Mais la Cour des comptes a fait remarquer avec raison que cette imputation n'est pas régulière et que les frais dont il s'agit doivent être payés sur le crédit destiné aux commissions médicales.

L'honorable M. Vander Donckt demande que l'ancien chiffre soit maintenu jusqu'à ce que la nouvelle loi sur l'exercice de l'art de guérir ait été votée.

Mais, messieurs, la loi sur l'art de guérir n'a rien à faire dans l'inspection des officines des artistes vétérinaires ; elle ne s'en occupera en aucune façon et par conséquent les frais dont il s'agit devront toujours, être couverts.

Il est donc évident, messieurs, que l'augmentation de 10,000 francs, est parfaitement justifiée.

Mais, dit l'honorable rapporteur, le gouvernement n'a pas tenu les promesses qu'il avait faites. Messieurs, le gouvernement a tenu ses promesses, car il s'est attaché à ramener à un taux régulier les indemnités qui sont payées aux commissions médicales pour certains frais, tels que location d'une maison ou d'appartements, destinés aux réunions. Mais, dit-on, vous avez les hôtels provinciaux, pourquoi n'en faites-vous pas usage pour les commissions médicales ? Messieurs, cela n'est pas toujours possible ; dans la plupart des localités, les hôtels provinciaux suffisent à peine aux besoins ordinaires et il n'est pas possible d'y admettre encore les commissions médicales. La plupart du temps les réunions se tiennent ou chez le président ou chez le secrétaire ; d'autres fois elles se tiennent dans un local loué à cet effet ; il en résulte des indemnités de locations, des frais de matériel et le gouvernement a ramené ces frais, pour faire taire toute réclamation, à une somme de 500 francs en moyenne.

On a dit que les tournées des membres des commissions médicales, coûtent fort cher. C'est encore là une appréciation qui n'est pas juste. Les membres des commissions médicales, lorsqu'ils sont absents, pendant une journée entière, de leur clientèle, ont évidemment droit à une indemnité pour la perte réelle qu'ils font ; ils ont également droit à se faire rembourser leurs frais de voyage. On a parlé de 57 fr. mais ce chiffre comprend, d'une part, une indemnité de 12 fr. pour vacation. Il y a ensuite les frais de voyage, et on ne voyage pas partout en chemin de fer ; quand il faut se servir de voitures ordinaires, nous calculons les frais de voyage sur le prix de 3 fr. par lieue. Je demande si cette somme est trop considérable pour les voyages sur les routes ordinaires ; l'indemnité de voyage sur le chemin de fer est réduite à 1 fr. 50 c. ; on a donc tenu compte de toutes les éventualités, et si les frais ont pu s'élever à 57 fr., c'est dans la limite exacte, des chiffres que je viens d'indiquer.

M. Lelièvre. - A l'occasion de la police sanitaire dont s'occupe l'article en discussion, je crois devoir faire remarquer qu'à mon avis le gouvernement agirait sagement en révisant la législation en vigueur relativement aux sophistications.

(page 684) Il serait convaincu, je pense, que les dispositions existantes ne suffisent pas pour réprimer des faits aussi graves. J'appelle donc son attention sur cet objet important.

Il est évident, selon moi, que la législation en vigueur ne contient que des prescriptions éparses, sans aucun système complet et qu'il existe des lacunes qu'il est essentiel de combler dans l'intérêt de la santé publique.

M. Vander Donckt. - Je désire répondre quelques mots à M. le ministre de l'intérieur ; je serai très bref.

M. le ministre de l'intérieur dit que la loi sur l'art médical n'a rien à voir dans la visite de l'officine des médecins et des artistes vétérinaires. Si mes renseignements sont exacts, l'Académie de médecine a déjà tenu une première séance dans laquelle elle a examiné les premiers articles de la loi sur l'art de guérir ; un de ces articles a mis en question non seulement la visite de l'officine des médecins, mais même l'existence des commissions médicales. Eh bien, quoique, d'après ces renseignements, l'Académie ait admis en principe l'existence des commissions médicales, j'étais donc fondé à dire à M. le ministre de l'intérieur que certainement la loi sur l'art de guérir traitera de l'existence et de l'organisation des commissions médicales et de la visite des officines, des médecins et des artistes vétérinaires.

M. le ministre de l'intérieur (M. Piercot). - Messieurs, quelque nom qu'on donne à un corps, qu'il s'appelle commission médicale ou conseil de santé, il faudra toujours que le service public marche ; nous verrons, dans la loi, quel nom il faudra adopter.

Une dernière considération, pour faire apprécier par la Chambre le véritable caractère de la dépense ; cette dépense n'est en réalité qu'une régularisation ; l'Etat fait de ce chef une recette qui couvre en grande partie la dépense qu'il s'impose.

M. Orban. - Messieurs, il est évident que, si, lorsqu'on vote une réduction au budget, le gouvernement ne se conforme pas aux intentions de la Chambre, que, s'il ne réalise pas les économies qui ont été indiquées, il dira un jour : Le chiffre, tel qu'il a été fixé, est insuffisant.

Aujourd'hui M. le ministre de l'intérieur demande une augmentation de 10,000 fr., et il se fonde sur ce motif que, nonobstant, la décision prise par la Chambre en 1846 après un examen approfondi de la question, on a dépensé chaque année une somme supérieure. Je conçois cela, mais cela provient uniquement de ce qu'encore une fois le gouvernement n'est pas entré dans les intentions de la Chambre, qu'il n'a pas réalisé les économies qui avaient été indiquées et qu'il n'a pas rempli les engagements qu'il avait pris lui-même.

Ainsi, il y avait une économie que le gouvernement pouvait réaliser et qui à elle seule suffirait pour lui permettre de pourvoir au service des commissions médicales sans une augmentation de crédit.

Cette économie résulte de la suppression des frais de loyer d'un local spécial pour les séances des commissions médicales. Cette dépense est complètement inutile, et le gouvernement pourrait la supprimer sans le moindre inconvénient.

Il est évident que les commissions médicales pourraient se réunir, dans chaque province, à l'hôtel du gouvernement provincial ; en voici une preuve qui ne laissera aucun doute à cet égard.

Chaque année, le conseil provincial doit se réunir au gouvernement provincial pendant une quinzaine de jours ; il faut donc que dans l'hôtel il se trouve, non seulement une salle pour les séances publiques, mais encore des locaux spéciaux pour les sections du conseil qui, comme vous le savez, délibèrent séparément.

Il n'y a aucun hôtel de gouvernement provincial qui ne puisse satisfaire à ce besoin momentané et exceptionnel. Si les hôtels des gouvernements provinciaux peuvent satisfaire exceptionnellement à un pareil besoin, vous conclurez avec moi qu'à plus forte raison ils peuvent fournir aux commissions médicales le local fort restreint, nécessaire pour la tenue de leurs courtes séances qui ont lieu ou qui peuvent avoir lieu à une époque différente de la réunion des conseils provinciaux.

- La discussion est close.

Le chiffre proposé par le gouvernement est mis aux voix et n'est pas adopté.

Le chiffre proposé par la section centrale est ensuite mis aux voix et adopté.

« Art. 120. Encouragements à la vaccine ; service sanitaire des ports de mer et des côtes. Subsides aux sages-femmes pendant et après leurs études ; subsides aux communes en cas d'épidémies. Impressions et dépenses imprévues : fr. 26,300. »

La section centrale propose la suppression, dans le libellé, des mots « dépenses imprévues ».

M. le ministre de l'intérieur (M. Piercot). - Messieurs, ces dépenses imprévues sont destinées à venir en aide à quelques personnes qui appartiennent à l'art de guérir ou à des membres de leurs familles, qui se trouvent dénués de toutes ressources.

La section centrale propose la suppression des mots : « dépenses imprévues », par la raison que les secours dont il s'agit, doivent faire l'objet d'une demande de crédit spécial.

Messieurs, c'est dans un but d'humanité que le gouvernement a imputé sur l'article 120 les secours dont j'ai parlé et qui sont établis dans les proportions les plus humbles. Ils s'élèvent ensemble à 1,425 fr.

Ces secours sont de 20., de 150 de 100 et même de 50 fr. ; parmi les personnes secourues, se trouvent deux octogénaires ; ce sont pour la plupart d'anciens médecins qui sont devenus pauvres et qui se sont dévoués pendant les épidémies qui ont affligé le pays. Il s'agit de sommes très minimes mais qui sont d'une très grande utilité pour les malheureux qui les ont obtenus. (Interruption.)

Je ne puis pas imputer ces secours sur le chapitre des dépenses imprévues.

M. Osy. - Vous avez l'article des dépenses imprévues.

M. le ministre de l'intérieur (M. Piercot). - Mais cet article est chargé de toutes les éventualités qui se présentent dans le cours de l'exercice le gouvernement ne pourra pas y imputer une dépense de 1,425 fr.

M. le président. - La section centrale ne propose pas de réduction. Elle propose de retrancher du libellé les mots : « et dépenses imprévues ».

M. de Man d'Attenrode, rapporteur. - Messieurs, il y a quelques années la Chambre, frappée de l'abus qui était fait du crédit destiné aux dépenses imprévues, modifia ce libellé sur ma proposition.

On le rédigea depuis lors de la manière suivante :

« Dépenses imprévues non libellées au budget ».

Cet article rédigé de cette manière a mis obstacle à ce que l'administration pût accroître les autres crédits du budget en faisant usage du crédit destiné aux dépenses imprévues.

L'administration paraît vouloir revenir sur ce qui a été fait, elle a rattaché à un article du budget les mots : « dépenses imprévues ». Si vous consentez à la dérogation de ce principe, il est à craindre que petit à petit on en revienne aux abus d'autrefois.

Nous avons un article pour les dépenses imprévues, cet article doit suffire.

Le gouvernement fait valoir que le libellé tend à permettre des dépenses qui ont un caractère de secours en faveur de médecins dénués de fortune ; je comprends des secours à des fonctionnaires qui n'ont pas de droits à la pension, mais je ne puis admettre que le département de l'intérieur distribue des secours à des personnes qui n'ont pas rendu de services à l'administration.

Nous ne pouvons disposer des deniers des contribuables dans un but de charité ou de bienfaisance.

Ce n'est pas la mission du gouvernement que de s'occuper directement des indigents ; les autorités communales et les bureaux de bienfaisance sont chargés de ce soin.

M. le ministre de l'intérieur (M. Piercot). - Je regrette de devoir revenir sur un objet semblable ; cette insistance est injuste, car le gouvernement use de ce crédit avec discernement et modération.

Les principes ne sont pas engagés, car c'est à la pleine connaissance de la part de la Chambre que le gouvernement a fait les imputations que l'on critique aujourd hui.

Je demande le maintien d'une dépense qui est consacrée par le temps ; si c'est au nom des principes qu'on en demande la suppression, c'est au nom de l'humanité que j'en demande la continuation, parce que les secours accordés sont de telle nature que je ne comprends pas qu'ils puissent donner lieu à une discussion.

On dit que ce n'est pas une dépense imprévue. La situation d'un homme qui a rendu des services change, il tombe dans la misère, c’est une chose imprévue.

M. Coomans. - Il en a par milliers.

M. le ministre de l'intérieur (M. Piercot). - On ne voit pas par milliers des hommes qui se dévouent dans des circonstances aussi graves que celles où des épidémies viennent nous frapper ; si quelques hommes dans leur commune se dévouent, et qu'ils viennent, eux ou leur famille, à tomber dans la misère, il est du devoir du gouvernement de leur tendre une main secourable.

L'article 120 porte : « subsides aux communes, en cas de d'épidémies, impressions et dépenses imprévues ». Nous avons pensé que c’était au paragraphe de l'article relatif aux épidémies que devait se rattacher la distribution de secours à des personnes victimes de leur dévouement, en rendant des services pendant les épidémies. Maintenant si, pour l'honneur des principes, vous voulez porter la dépense à l'article des dépenses imprévues, proposez un transfert de la somme de 1,425 fr. à cet article, et réduisez d'autant l'article 121. De cette manière je comprendrai vos principes ; mais je ne le comprendrais plus si leur application n'avait pour effet que de refuser au gouvernement les moyens de soulager quelques infortunes.

M. Orban. - En présence du chiffre minime dont il s'agit et des exemples malheureux qui ont été cités, il est difficile de combattre le gouvernement ; il nous crée une position peu agréable. Cependant, au nom des principes, il est impossible de ne pas protester contre la marche suivie au département, de l'intérieur, l'absence de règles et de principes qui préside à l'emploi des deniers publics que l'on y distribue au premier venu et au gré des fantaisies du ministre. Quand il s'agit d'exercer la bienfaisance, ce n'est pas à lui à agir, il doit se conformer aux principes d'administration générale qui désignent les bureaux de bienfaisance comme seuls aptes à la distribution des secours publics. Ces principes, il en invoque l'application en toute circonstance en se réservant le droit de s'y soustraire.

Si, sous prétexte qu'il s'agit de personnes qui se trouvent dans une position malheureuse, le gouvernement pouvait distribuer ces secours, des cas semblables pouvant se présenter à l'infini, le gouvernement aurait ouvert un gouffre que toutes les ressources du budget ne pourraient pas combler.

M. Rogier. - (page 685) Messieurs, il s'agit d'une somme de 1,425 fr. répartis entre un certain nombre de personnes très malheureuses, accablées par l'âge, d'anciens médecins et de veuves de médecins qui ont péri à la suite d'un dévouement qui a enlevé à la famille tous ces moyens d'existences. Si des membres de la Chambre trouvent que le gouvernement gaspille la fortune publique en répartissant 1,400 fr. entre des personnes aussi dignes d'intérêt que celles dont il s'agit, la Chambre est en droit de supprimer cette allocation, de retrancher de l'article 120, les 1,400 fr. distribués en secours : ce sera, dit-on, en harmonie avec ce qu'on vient d'appeler les principes, quoique aucun principe ne s'oppose à ce que la Chambre vote certaines allocations en vue de certains dévouements, en vue de certaines misères, comme cela se pratique depuis longues années.

Ainsi, la Chambre est libre de rejeter l'allocation. Les personnes secourues deviendront ce qu'elles pourront.

On trouve qu'on a fait abus au département de l'intérieur de l'allocation pour dépenses imprévues. Voyons donc jusqu'où peut s'étendre cet abus. L'allocation pour dépenses imprévues au budget est de 9,900 fr. Je crois que jamais cette somme n'a été absorbée, et cependant on vous dit que l'on a fait abus au ministère de l'intérieur de l'allocation pour dépenses imprévues. Qu'à ces 9,900 fr. on réunisse les 1,425 fr. dont il s'agit, jamais les abus ne pourront aller loin. Mais voici ce qui pourra arriver :

Aujourd'hui, on n'accorde de secours qu'à une catégorie de personnes, à d'anciens praticiens ou à des veuves de praticiens morts dans l'exercice de leurs fonctions. En réunissant les 1,425 fr. au chapitre des dépenses imprévues, vous donnerez au gouvernement la faculté de faire des aumônes sans distinction ni limite. Il vaut donc mieux laisser les choses comme elles sont, restreindre l'allocation à une catégorie de personnes qui se recommandent à toute la sollicitude de la Chambre. Plusieurs représentants connaissent ces personnes, et il leur répugnerait, j'en suis convaincu, de leur retirer le secours dont elles jouissent.

Il ne s'agit pas, d'ailleurs, d'un fait nouveau : à toutes les époques, sous tous les régimes, on a accordé ces secours qui s'élèvent à 1,425 fr. Que la Chambre décide si elle veut rejeter cette somme du budget.

- Le transfert proposé par la section centrale est mis aux voix ; il n'est pas admis.

L'article 120 est adopté avec le chiffre de 26,300 fr.

M. le ministre de l'intérieur (M. Piercot). - A l'article 119 le gouvernement avait demandé le transfert à l'article 4 des 800 fr. de frais de route de l'inspecteur général du service de santé. La cour des comptes qui avait liquidé ces frais sur l'article 119 y a vu une difficulté. Elle a pensé notamment que lorsque, comme il arrive souvent, ces voyages sont entrepris pour une cause étrangère au service médical, par exemple pour les écoles, il y avait lieu à imputer la dépense sur l'article 4 relatif aux frais de route et de séjour. Je pense que la Chambre peut consentir à ce transfert sans aucune difficulté, d'abord parce qu'il n'y a pas d'augmentation de dépense, ensuite parce qu'il sera fait droit ainsi à l'observation de la cour des comptes.

Je demande donc le transfert à l'article 4 de 800 fr. de l'article 119.

M. de Man d'Attenrode, rapporteur. - Le rapport de la section centrale ne fait pas mention de la proposition que vient de faire le gouvernement ; son travail était terminé quand cette demande de transfert lui est parvenue.

Un mot de la proposition que vient de faire M. le ministre.

L'on vous propose de diminuer de 800 fr. le crédit de l'article 119 et d'en augmenter l'article 4. Or, le gouvernement vient de chercher à vous démontrer que l'article 119 est insuffisant. Si vous adhérez à cette proposition, l'on viendra se fonder plus tard sur ce transfert pour déclarer que le chiffre de l'article 119 ne peut suffire aux exigences du service, et que veut-on faire de ces 800 fr. ? En augmenter l'article 4, qui concerne les frais de route.

Quand nous avons discuté cet arrêté, il a été démontré que les tarifs des frais de route du département de l'intérieur devaient être révisés, qu'un premier commis a droit, d'après le tarif, à des frais de route qui le mettent au même rang que les procureurs généraux du département de la justice.

Le gouvernement a pris l'engagement de réviser ces tarifs. Cette révision amènera une réduction de dépense, et alors l'article 4 sera suffisant pour acquitter les frais de route de l'inspecteur du service de santé.

D'ailleurs ces inspections ne sont que d'une médiocre utilité, ce sont les commissions médicales qui sont chargées d'inspecter les cantons où une épidémie se déclare. Elles sont seules capables de prescrire les mesures sanitaires que l'intérêt du pays exige. Je n'admets pas au département de l'intérieur le système des inspecteurs généraux, comme je le déclaré, il y a peu de jours.

Il convient d'observer de plus que cet inspecteur touche un traitement de 6,000 francs au département de l'intérieur, et un traitement et des jetons de présence à l'Académie de médecine. Cette circonstance exige de la réserve pour les frais de route.

M. le ministre de l'intérieur (M. Piercot). - Ce sont encore de ces observations critiques qui s'adressent aux personnes et que je ne puis accepter.

L’honorable fonctionnaire dont il s'agit est investi des fonctions les plus considérables et les plus difficiles ; et pour les remplir d'une manière convenable, il fait preuve de zèle et de dévouement. Il voyage quand il y a une épidémie dans une localité ; le gouvernement doit savoir ce qui s'y passe et quel genre de secours on doit y envoyer.

Sous le rapport des frais de route dont on vient de parler, l'indemnité est réglée de la manière la plus équitable.

Lorsqu'une observation a été faite en section centrale, j'ai répondu que le gouvernement s'occupait de la révision du tarif. Le nouveau tarif satisfera la critique ; mais il ne diminuera en rien les frais imputés sur cet article, parce que le tarif a été établi dans les proportions les plus modestes, de manière qu'il n'y a absolument rien à attendre de la révision dont parle l'honorable rapporteur.

M. Rogier. - Si M. le ministre de l'intérieur propose de transférer à l'article 4 les frais de route de l'inspecteur du service de santé, il semble que d'autres transferts doivent aussi être faits. Ainsi les frais de route des inspecteurs de l'enseignement, seront-ils transférés à l'article 4 ?

La raison est la même. Il y a un inspecteur de l'agriculture et des écoles agricoles ; il faudrait aussi porter à l'article 4 ses frais de route et de séjour. Or, cela ne s'est jamais fait. Je prie M. le ministre de laisser les choses comme elles sont, ou d'étendre la mesure à tous les inspecteurs.

M. le ministre de l'intérieur (M. Piercot). - Ce n'est pas le gouvernement qui prend l'initiative de cette proposition ; c'est la cour des comptes qui le force à vous la faire, parce qu'elle ne veut plus liquider.

Quand aux services dont parle l'honorable M. Rogier, ils ont chacun un crédit particulier au budget. Il n'en est pas de même de celui-ci. Le gouvernement croyait pouvoir imputer d'une manière très convenable la dépense sur l'article 119 ; mais puisqu'il rencontre un obstacle à la cour des comptes, il est bien obligé de vous faire une proposition.

- Le transfert proposé par M. le ministre de l'intérieur est mis aux voix et adopté.

« Art. 121. Académie de médecine : fr. 20,000. »

M. de Perceval. - Lorsque la Chambre alloue un crédit à une institution, elle a le droit de s'enquérir comment ce crédit est dépensé, s'il l'est bien réellement en vue de l'intérêt public. Quel est le but, quelle est la raison d'être de l'Académie royale de médecine ?

C'est d'encourager les travailleurs, de concourir ainsi au progrès de la science, à la production de travaux qui présentent de l'utilité et qui honorent le pays à l'étranger ; c'est de lâcher d'arriver à élucider les questions scientifiques.

La somme de 20,000 francs que la législature lui vote chaque année, reçoit-elle cette destination ? Voyons de quelle manière la distribution en est faite.

1,000 francs sont alloués au président, 1,000 francs au secrétaire, 1,500 francs au secrétaire-adjoint, 1,200 francs au commis.

Ces traitements fixes, remarquez-le bien, messieurs, n'ont pas été alloués à ces dignitaires par un vote formel des membres de l'Académie, et je les critique puisqu'ils n'ont point reçu cette consécration. Le président n'est rétribué dans aucune société savante. Quant au secrétaire, s il y a un secrétaire-adjoint, il ne faut pas de commis ; s'il y a un commis, il ne faut pas de secrétaire-adjoint. Deux personnes suffisent amplement pour les expéditions fort peu nombreuses de l'Académie.

Mais de quel droit ces académiciens touchent-ils un traitement ?

Ici nous trouvons une anomalie qu'on ne rencontre nulle part.

A qui la législature vote-t-elle les 20,000 fr. ? Est-ce au président ou au bureau ? Nullement ; c'est à l'Académie tout entière. Celle-ci a donc seule le droit d'en disposer ; et ce droit, en saine logique, n'appartient ni au président, ni au bureau. Comment, dès lors, se fait-il que l'Académie n'a jamais volé ces rétributions, et que même jusqu'à ce jour elle en avait une ignorance complète ?

Un arrêté ministériel du 30 juin 1847, dont je demande le retrait, nous explique cette anomalie. Voici ce que nous y lisons :

« Vu l'article 17 des statuts organiques de l'Académie royale de médecine, ainsi conçu : le bureau est chargé de la gestion administrative et financière de l'Académie ;

« Considérant qu'il y a lieu, en présence de cette disposition, de fixer d'une manière définitive, par un acte d'administration publique, la partie du budget économique de ladite Académie, en ce qui concerne les indemnités à accorder aux membres actifs du bureau d’administration... »

De l'article 17 des statuts ne ressort en aucune façon que le gouvernement ait à fixer d'une manière quelconque des indemnités sur ce budget.

Il ne ressort pas davantage de cet article 17 que l'Académie n'ait pas à connaître de son budget et à le voter. S'il en était ainsi, il y aurait là un abus révoltant. Car, ce ne serait pas à l'Académie que la législature donnerait 20,000 fr., mais bien au bureau, ou même à son président.

Du reste, l'article 102 du règlement définitif du 26 mars 1842 est ainsi conçu :

« Le secrétaire est chargé, en qualité de trésorier, de la recette et de la dépense de l'Académie. Il tient les écritures relatives à la comptabilité, acquitte les dépenses ordonnancées par le bureau et lui présente tous les trois mois le compte de sa gestion financière. Ces comptes sont vérifiés et approuvés tous les ans. »

Par qui sont-il vérifiés et approuvés tous les ans ? Ce ne peut être que par l'assemblée tout entière, puisqu'ils le sont tous les trois mois par le bureau.

Comment donc se fait-il que l'Académie ait, jusqu'en 1853, ignoré l'existence des indemnités susmentionnées ? Si ces dépenses sont justes (page 686) et à l'abri de toute critique ; pourquoi ne pas les soumettre au contrôle de l'assemblée ?

Non seulement l'Académie doit connaître son budget, mais elle doit, de plus, le voter. Cette marche est seule conforme aux convenances, aux habitudes, au principe même de toutes les assemblées délibérantes.

Continuons l'analyse de cet arrêté ministériel du 30 juin 1847.

« Vu les propositions du bureau consignées dans sa lettre du 20 juin 1847. »

Cette lettre du bureau n'a pas été envoyée au ministre, sur décision de l'Académie, qui n'en a pas même eu connaissance. Nous voyons donc ici le bureau demander pour lui-même une somme de 3,500 francs qui lui est accordée.

Evidemment la religion du ministre a été surprise.

En recevant une lettre du bureau, il a pu, il a dû croire que l'Académie avait approuvé, sinon décidé cette démarche.

Ainsi donc, messieurs, quelques dignitaires de notre Académie royale de médecine sont venus d'eux-mêmes, et pour eux-mêmes, réclamer une indemnité de 1,000 fr. chacun. Cela ne les empêche pas de toucher, en outre, leurs jetons de présence à l'Académie, et leurs jetons de présence au bureau, et leurs jetons de présence dans les commissions. S'ils touchent tous ces jetons de présence, pourquoi donc leur faut-il encore en sus cette indemnité fixe ?

Il y a là un double emploi, et, je n'hésite pas à le dire bien haut, un véritable abus.

Je glisserai rapidement sur la rente de 1,680 fr. accordée jusqu'à la fin de 1853 au rédacteur d'une feuille médicale de Paris ; je ferai seulement remarquer que pendant que le bureau trouve à s'allouer à lui-même des indemnités assez larges, et qu'il envoie 1,680 fr. à la presse parisienne, il doit refuser, pour défaut de fonds, l'impression d'ouvrages émanés d'auteurs belges, et qui, publiés par ceux -ci, reçoivent des éloges mérités à l'étranger et honorent notre pays.

En effet, j'ai lu dans le bulletin de l'Académie (tome XI, n° 6, page 592) ces lignes :

« Elle (la commission) vous propose donc, si vous ne reculez pas devant les frais, une mention particulière pour les numéros … et leur publication dans les mémoires de l'Académie. »

Le bureau a déclaré que sa situation financière ne permettait pas d'adopter cette dernière conclusion (la publication des mémoires), qui dès lors fut repoussée.

L'auteur, qui ne touche point un subside de 20,000 francs, publia lui-même son ouvrage ; et son œuvre, éminemment remarquable, reçoit aujourd'hui en Europe un succès que n'ont jamais obtenu les publications académiques, malgré les 1,680 francs annuellement accordés à la presse parisienne.

Ainsi, pendant qu'on alloue des indemnités inutiles et injustifiables d'un côté, de l'autre on n'a pas un centime pour aider à la publication d'ouvrages émanés de nos compatriotes et qui ont su mériter les suffrages des savants étrangers !

Il existe dans l'Académie deux vices capitaux qu'il faut signaler publiquement. Lé premier, le plus patent, c'est que cette assemblée ne vote pas son budget, c'est qu'elle ne connaît même point, chose incroyable ! l'emploi des fonds que la législature lui alloue chaque année. Le second, c'est la perpétuation indéfinie (depuis 1841) du même président.

Forcément, fatalement, l'Académie devient ainsi une coterie dans la main d'un homme, au lieu de rester une institution nationale, étrangère à certaines passions individuelles.

M. Nothomb avait prévu ce grave inconvénient, lorsqu'il faisait inscrire dans les statuts organiques cette sage disposition que le président et les deux vice-présidents ne sont élus que pour trois ans, et que le président n'est rééligible, même comme vice-président, qu'après un intervalle de trois années.

Elle est vraiment étrange la conduite de l'Académie vis-à-vis de la science et de ceux qui se livrent à l'étude des questions médicales, quand je la compare à celle d'une association d'intelligences d'élite qui sous la dénomination modeste de « Société des Sciences médicales et naturelles de Bruxelles », et avec un simple subside de 600 fr. joint aux sacrifices personnels qu'elle s'impose, consacre une somme de 6,000 fr. pour impressions d'ouvrages, tandis que l'Académie n'en dépense que 4,000, elle, qui reçoit de la législature une dotation annuelle de 20,000 fr.

Pour cette année je voterai encore le subside de 20,000 fr., dans l'espoir que de profondes modifications seront apportées, et par le gouvernement et par l'Académie elle-même, aux clauses défectueuses des statuts qui la régissent aujourd'hui.

M. Osy. - Messieurs, lorsque j'ai vu le rapport de la section centrale, j'ai voulu prendre des renseignements sur les abus que l'on prétendait exister à l'Académie de médecine. Je me suis procuré le règlement de cette Académie et j'ai vu qu'en vertu d'un arrêté royal, le président de ce corps n'était nommé que pour trois ans, mais qu'un arrêté ministériel modifiant cet arrêté royal, avait permis qu'après cet espace de trois ans, le président fût maintenu dans ses fonctions.

Mais il se passe un autre abus. Dans tous les corps qui ont un budget, c'est le corps lui-même qui arrête ce budget. Eh bien, des honorables membres de l'Académie m'ont assuré qu'ils n'avaient su que le jour où a paru le rapport de l'honorable M. de Man, que le président et le secrétaire de cette assemblée recevaient un traitement. Et cela se conçoit, car jamais on ne leur a soumis le budget ni les comptes. Le bureau seul règle toute la comptabilité. C'est là une très grave irrégularité.

Messieurs, dans les autres corps savants, le président ne reçoit pas de traitement ; il a, comme tous les autres membres, des jetons de présence.

Messieurs, si j'examine les sommes que l'inspecteur général du service de santé reçoit sur le budget, je vois qu'il puise à quatre ministères ; il est payé par le département de la guerre, par le département de l'intérieur, par le département de la justice et même par le département des affaires étrangères pour la marine. Il est payé par le département de l'intérieur comme président de l'Académie ; et il a, en outre, ses jetons de présence ; il est aussi payé par ce même département comme président du jury d'examen, et c'est encore une affaire très considérable. Ensuite, il est payé par le département de la justice pour l'inspection des prisons et des maisons d'aliénés. Aussi, au lieu de son traitement qui devrait être de 11,600 francs, il reçoit 17,500 francs. C'est ce qui résulte d'une note que j'ai prise à la cour des comptes pour l'exercice 1853.

Je demande si ce n'est pas là un abus et si un fonctionnaire devrait ainsi puiser à tous les ministères.

Quant au secrétaire, il est fonctionnaire du ministère de l'intérieur, il est inspecteur général du service de santé civil. Si le gouvernement trouve convenable de déléguer ce fonctionnaire pour assister aux séances de l'Académie, tout naturellement pendant ce temps il n'est pas forcé d'aller au ministère. Je ne vois donc pas pourquoi il touche un traitement pour aller à l'Académie ; je demande si ce n'est pas là un véritable cumul.

En outre ce même fonctionnaire reçoit des frais de route pour ses inspections ; il fait souvent partie du jury d'examen ; il reçoit l'indemnité de 1,000 fr. dont je viens de parler et des jetons de présence pour assister aux séances, de sorte qu'au lieu d'un traitement de 6,000 fr. il en reçoit un de 8,000. Mais ce n'est pas tout ; il puise également au département de la justice ; il touche une somme de 900 fr. pour inspection des aliénés. Son traitement s'élève donc en réalité à 9,000 fr. Je crois, messieurs, qu'il est temps que ces abus cessent. Il est une autre question que je considère comme très importante.

Vous savez que nous attendons, que le pays attend avec impatience une loi sur l’art de guérir. C'est une loi très importante que nous devons en présence des vœux du pays, désirer de pouvoir discuter bientôt.

Le gouvernement a envoyé à l'Académie de médecine un avant-projet pour avoir son opinion. Les séances de l'Académie, en vertu de l'article 34 de son règlement, sont publiques. Je crois que lorsque l'Académie s'occupe d'un objet aussi important, c'est bien le cas de discuter publiquement, pour que tous les médecins du pays puissent connaître l'opinion de l'Académie.

Or, samedi dernier, pour la première fois, cette assemblée s'est occupée de cet objet ; et les membres ont reçu une convocation en tête de laquelle le président avait fait mettre : « comité secret ». Des membres se sont fortement opposés à ce comité secret, et vous comprenez que c'est en séance publique que l'on aurait dû décider d'abord si la discussion aurait lieu en comité secret. Mais pas du tout ; c'est en comité secret qu'on a discuté sur ce point, et par 18 voix contre 11 le comité secret a été maintenu.

Vous pensez bien que le président de l'Académie a eu assez d'influence sur la grande majorité des membres pour faire maintenir ce comité secret, et effectivement comme quelques membres n'étaient pas présents, la proposition de discuter publiquement n'a pas été adoptée. Le public n'était pas prévenu ; je connais des médecins de la province d'Anvers qui étaient venus samedi dernier pour assister à la discussion et qui ont trouvé les portes fermées.

Demain a lieu une nouvelle réunion de l'Académie, et on en agira de même. Je demande s'il ne devrait pas être libre à tous les médecins de pouvoir assister à une pareille discussion. D'ailleurs, nous devons discuter la loi ; il nous importe donc de connaître l'opinion des membres de l'Académie. Il ne suffit pas de connaître la décision de la majorité ; l'opinion d'un membre de la minorité peut aussi avoir de l'influence sur nos discussions.

Je le répète, le règlement de l'Académie veut que ses séances soient publiqué, car l'article 34 dit que chaque bulletin de convocation renferme une carte dont le membre, auquel elle est adressée, peut disposer pour donner l'entrée à la séance publique.

Je conçois, messieurs, qu'il peut se présenter un cas spécial où il soit convenable de discuter en comité secret ; mais lorsqu'il s'agit d'un objet si important, il faut que la lumière jaillisse et que tous les médecins, qui ont si grand intérêt à ce qu'on fasse une bonne loi, connaissent ce qui se dit dans cette discussion. Pour ma part, j'engage beaucoup M. le ministre de l'intérieur à écrire encore aujourd'hui à l'Académie de médecine pour que demain la séance soit publique. Il y aura au moins trois séances ; déjà il y en a eu une en comité secret, il importe que les autres au moins soient publiques ; il faut que nous puissions nous éclairer de cette discussion, puisque nous aurons à statuer sur la loi.

M. Vander Donckt. - Messieurs, c'est bien à regret, c'est avec une grande répugnance que je prends part à la discussion lorsqu il s'agit de critiquer nos institutions et les fonctionnaires qui en font partie ; mais c'est en acquit de mon devoir que je crois devoir me joindre aux honorables préopinants pour confirmer ce qu'ils ont dit concernant les abus existants à l'Académie de médecine ; ces abus sont réels et (page 687) graves. Comme vous venez de l'entendre, une partie des crédits que nous votons annuellement à ce corps savant est employée en indemnités aux membres du bureau sans que les autres membres en aient connaissance ; le bureau se rend compte à lui-même et les membres en ignorent les détails ; c'est ce que d'honorables membres de l'Académie même m'ont assuré, c'est là un abus grave qu'il n'est pas possible de tolérer plus longtemps.

Quant à l'allocation que l'on paye à un imprimeur étranger, à un écrivain français pour propager les travaux de l'Académie, je vous demande, messieurs, s'il faut aller trouver à Paris des hommes pour publier ces travaux ? C'est encore un abus des deniers publics.

En ce qui concerne le projet sur l'exercice de l'art de guérir, quand il sera soumis à nos délibérations, l'avis de l'Académie, en cette matière, aura certainement une très grande influence sur vos esprits ; or, pour qu'il soit l'expression fidèle de l'opinion du corps médical de la Belgique, il faut qu'il soit discuté en public.

Il faut d'ailleurs que nous connaissions cette discussion dans tous ses détails. Il faudra avoir égard autant à l'intérêt des médecins de campagne que de l'intérêt des médecins des villes, et que l'Académie me permette de le dire, elle ne connaît ni les besoins, ni les intérêts des médecins de campagne. Il importe que nous sachions tout ce qui aura été dit sous ce rapport.

D'ailleurs, messieurs, en cette matière toutes les séances de l'Académie devraient être publiques, me semble-t-il. Pourquoi a-t-on changé ce qui se faisait précédemment ? Ce même projet de loi a été discuté, et les discussions alors ont été publiées ; pourquoi veut-on maintenant discuter à huis-clos ? Au XIXème siècle, dans ce siècle de progrès, mettre la lumière sous le boisseau, c'est une anomalie indigne du premier corps médical de la Belgique.

Quant à moi, messieurs, je regrette amèrement cette tendance, je regrette amèrement les dissensions qui existent, je dois le dire, au sein de l'Académie.

Ce premier corps savant de la Belgique médicale, par son institution, est appelé à faire la gloire du pays et contribue singulièrement à la ternir ; ses statuts primitifs étaient bons, et l'on a commis une faute grave en les modifiant pour une question de personne.

Pour la dignité du corps savant, pour la dignité du pays tout entier, il faut que ces abus cessent.

M. le ministre de l'intérieur (M. Piercot). - Messieurs, je regrette infiniment la discussion que nous venons d'entendre, tant sur le personnel de l'Académie que sur son régime administratif. Je ne sais ce que le pays peut avoir à gagner aux impressions défavorables qu'on cherche à faire naître sur l'une des premières compagnies savantes de la Belgique, et qui est entourée partout de la considération la plus méritée.

Mais, dit-on, il existe des abus regrettables qui affectant à la fois le personnel administratif et le mode suivant lequel l'Académie procède à ses travaux. Quant au personnel, il s'est en quelque sorte imposé et il prélève, en quelque sorte, à l'insu de tout le monde, les indemnités qu'il reçoit. C'est un premier fait, messieurs, qui est complètement inexact, je tiens à le déclarer hautement à l'honneur des hommes placés à la tète de l'Académie.

Messieurs, il y a dans tous les corps savants, dans toutes les Académies un travail administratif confié à des hommes qui reçoivent une indemnité.

Ainsi, sans sortir du pays, je citerai l'Académie des sciences et belles lettres dont le chef administratif est rétribué. C'est le secrétaire perpértuel, jouissant d'un traitement de 3,500 fr. ; ce secrétaire soigne toute la partie administrative de l'Académie. En outre, il y a un secrétaire adjoint et un commis au traitement de 2,400 fr.

L'Académie de médecine n'a rien de semblable. Là, il n'existe pas de secrétaire perpétuel, et lorsque l'Académie a été réorganisée en 1845 par l'honorable M. Nothomb et en 1847 par l'honorable M. de Theux, c'est le gouvernement qui a réglé spontanément les indemnités des fonctionnaires de l'Académie ; les membres du bureau sont restés complètement étrangers à ce règlement.

Pourquoi a-t-on cru devoir allouer une indemnité de 1,000 fr. au président ; de 1,000 fr. au secrétaire-trésorier et de 1,500 fr. au secrétaire-adjoint ? C'est qu'il fallait que le travail administratif se fît.

Il y a à l'Académie de médecine un travail administratif considérable ; la correspondance avec les corps savants et les académies, la rédaction du compte rendu des séances, la publication du bulletin de l’Académie et des mémoires qu'elle reçoit ; tous ces travaux sont placés sous la direction des fonctionnaires dont je viens de parler. ; le président de l'Académie, à la différence de ce qui existe à l'Académie des sciences et belles-lettres, prend une part personnelle-aux travaux.du bureau.

Si je récapitule les indemnités accordées aux fonctionnaires de l'Académie de médecine, je trouve un chiffre de 3,500 francs, et de cette manière, le gouvernement a voulu assimiler l'Académie de médecine à l'Académie des sciences et belles-lettres.

On a critiqué un autre article qui a figuré pendant quelque temps au budget de l'Académie de médecine ; il s'agit d'une somme de 1,6*080 fr. qui avait pour but de faciliter a- dehors et surtout à Paris, la connaissance de travaux de l'Académie.

Eh bien, cette dépense en elle-même a été fort utile. Il importe, en effet, que les travaux de l'Académie ne restent pas renfermés dans nos petites frontières ; c'est dans la capitale de la France qu'il importe de les faire connaître, parce que c'est là que les publications qui intéressent la médecine sont le plus nombreuses, et que c'est de là qu'elles rayonnent vers toutes les contrées du monde. Au reste, la critique qu'on a faite n'a plus même d'objet ; car le subside a cessé de recevoir cette destination ; l'Académie de médecine a jugé qu'il était plus profitable de consacrer cette somme à des travaux indigènes.

Maintenant, on critique jusqu'aux statuts de l'Académie. Rien n'y est bien ; alors qu'on discute partout en public, l'Académie s'enveloppe d'un huis-clos impénétrable ; elle est en quelque sorte sous le joug d'un président perpétuel qui s'impose à la faveur d'une coterie dont l'Académie serait la victime...

Voilà les paroles qu'on ne craint pas de faire entendre dans une assemblée législative. Ces paroles feraient la plus pénible impression si elles n'étaient combattues. C'est un motif de plus pour moi de rectifier les faits et de rendre à chacun ce qui lui appartient.

L'Académie de médecine ne reçoit d'ordres de personne, quand elle doit élire son président ; l'Académie a ses statuts ; elle s'y conforme ; et quand elle trouve bon de renouveler le mandat de son président, qui peut avoir droit de s'en plaindre. C'est un mandat librement conféré et dignement rempli ; l'Académie seule est juge de la confiance qu'elle accorde.

Mais, dit-on, non seulement l'Académie de médecine entretient un état de choses contraire à l'indépendance dont elle doit jouir, en nommant toujours le même président, mais elle ne respecte pas même ses statuts, et e délibère à huis-clos.

Je dirai d’abord que si la séance publique est la règle générale, la séance en comité secret n'est pas interdite par les statuts ; c'est à l'Académie de décider si la séance doit être publique ou secrète. On a fait un grief à l'Académie de s'envelopper dans le huis-clos pour délibérer sur un projet de loi qui lui a été soumis par le gouvernement. Les séances publiques concernent les travaux ordinaires de l'Académie, les travaux pour lesquels elle a été instituée. Y a-t-il quelque chose de semblable ici ? Non ; le gouvernement, pour s'éclairer, a cru devoir consulter un corps spécial sur un projet de loi aussi important que celui dont il s'agit ; eh bien, je dis que l'examen de ce projet ne rentre pas dans les travaux ordinaires de l'Académie, et quand elle s'en occupe, c'est un acte de dévouement de sa part.

Maintenant elle a délibéré en secret sur le projet de loi. Quant à moi, je pense qu'elle a bien fait, et je crois qu'elle doit continuer à délibérer en secret, parce que le gouvernement, en en saisissant l'Académie, n'a pas eu et n'a pas pu avoir l’intention de jeter dès à présent ce projet dans le domaine de l'examen public ; quand l’avis de l’académie lui parviendra et qu'il aura pris un parti, alors viendra le moment de le livrer à l'examen et la discussion publique ; mais, je le répète, tant que le projet de loi se renferme dans les limites d'une communication à l'Académie, l'Académie fait bien de suivre un mode de discussion qui ne compromet aucun intérêt, et qui a un but utile, c'est de donner aux travaux de l'Académie, dans des circonstances particulières, le calme que les séances publiques ont rarement.

Messieurs, je crois avoir répondu aux griefs qui ont été articulés par les honorables MM. de Perceval et Osy, et il me semble que la Chambre ferait un acte de patriotisme et de haute sagesse en mettant un terme à des débats nécessairement fàcheux et dénature à porter sans motif atteinte à d'honorables positions. Qu'est-ce que le pays peut avoir à gagner à entendre récapituler que tel fonctionnaire qui a rendu des services éclatants à la chose publique est attaché à quatre départements ministériels et reçoit des indemnités pour les services qu'il rend à chacun deux ? Est-il défendu à un département ministériel d'employer, quand il le rencontre, un homme utile, même s'il exerce d'autres fonctions ? Et si, à raison de ce nouveau service il reçoit une indemnité, où est le mal ? C'est un cumul ! dites-vous ? Je réponds : C'est une économie ; car si le département devait, pour obtenir les mêmes services, s'adresser à un fonctionnaire spécial, en créer un, cela lui coûterait plus que la légère indemnité qui est accordée dans le cas dont il s'agit. Les indemnités ne doivent pas être critiquées quand elles ne sont qu'une rémunération équitable de services rendus.

Pour le secrétaire de l'Académie on a fait une observation qui est souverainement injuste. Il jouit, dit-on, d'un traitement de 6,000 fr. au budget de l'intérieur ; pourquoi, dit-on, le ministre ne l’envoie-t-il pas remplir les fonctions de secrétaire à l'Académie, sans lui donner d'indemnité ? Pourquoi accorder des jetons de présence ?

Messieurs, s'il fallait attacher au corps dont je parle un secrétaire qui ne fût pas attaché à un autre service, ce ne serait pas avec mille francs que vous pourriez l'obtenir. Les fonctions de secrétaire trésorier sont plus importantes qu'on ne le suppose. Ce n'est pas non plus douze séances par an que tient l'Académie, mais des séances continuelles pendant tout le cours de l'année, séances déterminées non seulement par ses statuts, mais encore par les communications du gouvernement.

Quant aux jetons de présence, je ne sais si je dois répondre à cette critique. Quand des fonctionnaires sont appelés à un service particulier ils ont droit partout des jetons de cette nature.

Dernier grief : l'Académie devrait voter son budget. Je ne conteste pas le principe qu'on invoque, mais si jusqu'ici c'est le bureau qui l’a arrêté, il n'a fait que se conformer aux statuts ; si tes statuts sont l'objet d'une révision et qu'une réforme utile puisse y être introduite sous ce rapport, vous pouvez avoir confiance dans la sollicitude du gouvernement (page 688) pour que, l'occasion se présentant, il y apporte les modifications convenables.

M. Orts. - Les explications que vient de donner M. le ministre de l'intérieur ont considérablement simplifié ma tâche.

En présence du rapport de la section centrale, ma première idée a été de rechercher l'exactitude des faits et, pour m'en assurer, d'examiner les budgets de l'Académie. J'ai fait ce qu'a fait l'honorable M. Osy, mais d'une manière plus complète ; car je suis allé voir le texte de l'arrêté qui est l'origine, la source même de la dépense, et je me suis convaincu que M. de Perceval était complètement dans l'erreur quand il disait que le bureau de l'Académie avait pris l'initiative d'une demande de rétribution à allouer à son président.

Voici comment les choses se sont passées, d'après les documents que j'ai eus sous les yeux :

Le bureau de l'Académie de médecine depuis 1842, époque de son institution, est chargé de préparer le projet de budget ; cela est conforme aux statuts organiques. Depuis lors, rien n'a été changé à cet égard. Je ne dis pas qu'il ne vaudrait pas mieux que le projet de budget fût présenté par l'Académie ; mais aujourd'hui les règlements d'organisation sont tels ; je n'ai pas à m'en préoccuper, c'est l'affaire de l'Académie, elle est le meilleur juge de la question de savoir si ses statuts doivent être modifiés ou non dans l'avenir.

L'Académie a demandé dans son projet de budget une indemnité de frais de bureau pour son secrétaire, c'était justice ; le ministre a fait droit à la demande.

L'Académie des sciences et belles-lettres est dans une position exceptionnelle ; il y a une différence entre l'Académie des sciences et belles-lettres et l'Académie de médecine, quant au nombre de personnes qui participent à la somme allouée pour indemnités. A l'école de médecine, l'allocation est répartie entre trois personnes, tandis qu'à l'Académie des sciences et belles-lettres elle est concentrée dans les mains d'une seule personne, du secrétaire perpétuel. Voilà la différence.

Dans le premier projet de budget, rien n'était demandé pour la présidence, qu'est-il arrivé ? C'est que le gouvernement d'office, par un arrêté signé Nothomb, est venu imposer un transfert ayant pour objet d'établir l'indemnité présidentielle.

Voilà comment l'indemnité présidentielle a pris naissance. Je ne comprends pas qu'on vienne critiquer une modique indemnité attachée à la présidence d'un corps savant, d'un corps national qui contribue à la gloire du pays vis-à-vis de l'étranger.

Je tenais à rectifier les faits en ce qui concerne la manière dont cette dépense a été introduite dans le budget de l'Académie. C'est pour cela que j'ai pris la parole, et ce que je viens de vous dire est attesté par un arrêté signé Nothomb, que je tiens en main, que j'ai eu le soin de me procurer pour être bien sûr du texte sur lequel a porté mon examen.

Voici l'arrêté :

« Le Ministre de l'intérieur,

« Vu le budget économique de l'Académie de médecine en date de ce jour ;

« Arrête :

« Art. 1er. Il sera prélevé sur le littera « c Matériel », une somme de cinq cents francs (fr. 500) laquelle est allouée à M. le président de l'Académie, à charge par lui de pourvoir en 1842 aux frais d'écriture et de service de la présidence.

« Art. 2. Expédition du présent arrêté sera adressée au président de l'Académie.

« Bruxelles, le 16 avril 1842. (Signé) Nothomb. »

Maintenant en 1843 le bureau a persisté dans son projet de budget à ne pas demander d'indemnité pour son président et en 1843 le ministre, M. Nolhomb, fit ce qu'il avait fait en 1842, inscrivit d'office l'indemnité présidentielle en portant un arrêté basé sur les mêmes motifs que l'arrêté de 1842.

Depuis le bureau n'a plus fait d'opposition ; on lui avait imposé d'office l'indemnité présidentielle, il eût été puéril de recommencer une sorte d'opposition à laquelle personne ne prêtait appui en dehors du bureau.

En 1847 cette dépense a fait partie d'une manière définitive du budget de l'Académie, comme indemnité présidentielle. Voici l'arrêté qui a été pris à cette époque :

« Le Ministre de l'intérieur,

« Vu l'article 17 des statuts organiques de l'Académie royale de médecine, ainsi conçu : « Le bureau est chargé de la gestion administrative et financière de l'Académie » ;

« Considérant qu'il y a lieu, en présence de cette disposition, de fixer d'une manière définitive, par un acte d'administration publique, la partie du budget économique de ladite Académie, en ce qui concerne les indemnités à accorder aux membres actifs de son bureau d'administration ;

« Vu les propositions du bureau, consignées dans sa lettre du 26 juin 1847 ;

« Décide :

« Art. 1er. A partir de 1847, les indemnités annuelles, à accorder aux membres actifs du bureau d'administration de l'Académie royale de médecine, sont fixées, savoir :

« A mille francs (fr. 1,000) pour le président ;

« A mille francs (fr. 1,000) pour le secrétaire ;

« Et à quinze cents francs (fr. 1,500) pour le secrétaire adjoint.

« Art. 2. Une expédition de la présente décision sera adressée au bureau de l'Académie, et à la cour des comptes.

« Bruxelles, le 30 juin 1847.

« (Signé) Comte de Theux. »

Je demanderai à M. de Theux pourquoi il a fait cet arrêté ; ce serait la meilleure manière de répondre aux observations qui ont été produites dans cette enceinte à cet égard.

Quoi qu'il en soit, il est constant que les indemnités n'ont pas été demandées par le bureau, que c'est le gouvernement qui les a données contrairement aux propositions du bureau.

On a critiqué le cumul des missions confiées à un fonctionnaire dont le nom se rattache à l'Académie de médecine. Je répondrai qu'il y a économie, et que c'est parce qu'il y avait une économie notable que les choses se sont ainsi faites.

Eh bien, ce fonctionnaire, en raison des services qu'il rend au département de la justice pour l'inspection du service de santé dans les prisons, touche des indemnités. Ainsi, dans un rapport sur le budget de la justice, dont j'ai été chargé comme rapporteur de la section centrale, notre attention a été appelée sur ces faits. Nous avons demandé des explications au gouvernement, qui nous a répondu : « Le département de la justice, en chargeant un fonctionnaire chargé déjà d'une autre inspection, d'inspecter un service concernant le département auquel il n'appartient pas, nous économisons les frais de voyage de ce fonctionnaire. Nous nous entendons avec le département de la guerre. Quand l'inspecteur général du service de santé de l'armée doit aller dans une localité inspecter l'hôpital militaire, nous lui donnons la mission d'inspecter les prisons de la même localité. De cette façon, nous n'avons pas de frais de voyage à payer, il y a donc, sous ce rapport, une économie au budget de l'Etat. Si nous chargions de cette inspection un autre fonctionnaire, en supposant qu'il ne fallût pas lui donner un traitement, nous aurions toujours à lui payer des frais de voyage.

J'ai tenu à faire ces deux observations, parce que je tiens avant tout à l'exactitude des faits.

M. Dumortier. - M. le ministre de l'inférieur, en prenant la parole, a commencé par reconnaître qu'il y a des abus qui se passent à l'Académie de médecine. Cette déclaration m'autorise à espérer qu'il s'empressera d'y mettre un terme. Ces abus sont incontestables.

On prétend qu'il n'y a pas d'assimilation à faire entre l'Académie de médecine et l'Académie des sciences. Mais c'est une grande erreur. Dans l'une comme dans l'autre, il y a un président et un secrétaire perpétuel. L'organisation de l'Académie des sciences et des lettres qui est celle de tous les corps savants de Belgique, aurait dû servir de type pour l'Académie de médecine.

Quant à moi, je dis que, dans un corps savant, toute l'autorité administrative ne peut être concentrée aux mains du secrétaire perpétuel, et que celui-ci étant la cheville ouvrière de l'institution, doit seul être rétribué dans l'institution, ainsi que les employés qui sont sous ses ordres.

Que le secrétaire de l'Académie de médecine soit rétribué, personne ne peut y trouver à redire. Il faut bien que celui qui remplit ces fonctions soit indemnisé de son travail. Mais que le président d'un corps savant, qui a une position tout honorifique, reçoive une indemnité, voilà ce que je condamne, ce que je flétris, ce que je désapprouve au plus haut degré.

Qu'indépendamment de leur traitement, ces messieurs reçoivent aussi des jetons de présence, voilà ce que je ne conçois pas.

- Un membre. - Il en est de même à l'Académie des sciences.

M. Dumortier. - Cela ne doit pas être.

Lorsqu'un traitement est attaché à une position académique, celui qui l'occupe ne doit pas recevoir de jetons de présence. Il doit assister aux séances, en raison du mandat pour lequel il est payé. Voilà pourquoi il a 3,500 fr. de traitement.

C'est bien autre chose quand il s'agit du président. Cette position ne comporte aucun traitement. Le président est le premier au milieu de ses pairs. Voyez notre honorable président. Est-il entré dans la pensée de personne de lui donner une indemnité comme président ? Je sais que son désintéressement est au-dessus de telles offres. Nous sommes tous d'accord là-dessus. Mais je cite l'exemple de notre honorable président pour faire voir qu'il est dans la nature des choses de n'attacher aucune indemnité à cette haute présidence.

- Un membre. - Tous les présidents que nous avons eus sont dans le même cas.

M. Dumortier. - Je le reconnais, et c'est un argument pour la thèse que je soutiens. Je ne comprends pas que l'on reçoive un traitement pour avoir l'honneur de présider une assemblée de présider un corps savant.

(page 689) Il existe un autre abus extrêmement grave, c'est la possibilité de la perpétuité de la présidence dans les mêmes mains. Une disposition du règlement primitif avait interdit cette possibilité, et elle était empreinte de beaucoup de sagesse. Pourquoi ? Parce que, quand un président est rééligible, les convenances, les égards qu'on lui doit ne permettent pas de lui dire : Allez-vous-en. Ainsi pendant longtemps, il s'est trouvé à l'Académie des sciences deux personnes qui étaient nommées alternativement directeurs ou présidents. On a reconnu l'abus, et l'on a exigé un intervalle entre la présidence de l'un et de l'autre. Il devrait en être de même à l'Académie de médecine ; car lorsqu'une personne est en possession du fauteuil, il faut des motifs extrêmement graves pour le lui retirer. C'est une position dont on n'aura pas à le déposséder.

Lorsque vous avez un président perpétuel, qu'arrive-t-il ? C'est qu'il domine l'assemblée, et dirige les travaux non pas dans l'intérêt de la science, dans l'intérêt de la compagnie, mais dans l'intérêt de son individualité pour se maintenir au fauteuil de la présidence. C'est un abus considérable.

J'invite donc M. le ministre de l'intérieur à faire rentrer l'Académie dans la situation normale de tous les corps savants, à savoir que la présidence ne puisse se perpétuer dans les mêmes mains. Il faut que, dans un corps savant, toutes les opinions arrivent successivement à la présidence. Un corps savant ne doit pas être entre les mains du président un instrument à sa disposition.

Cela est d'autant plus grave, que la composition de l'Académie de médecine assure au président actuel une influence excessive sur le corps savant qu'il préside. Ce corps se trouve composé de telle manière qu'en des circonstances données, en l'absence d'un très petit nombre de membres, les médecins vétérinaires, les pharmaciens et les médecins militaires peuvent dominer les médecins civils. Il est positif que c'est un abus. Il résulte du règlement fondamental de l'Académie. Quand on a organisé l'Académie de médecine, c'était surtout pour la médecine. Les sciences accessoires ne doivent pas dominer la science principale, pour laquelle le corps est formé.

Or, le président de l'Académie étant précisément le chef du service de santé, vous devez comprendre combien l'opinion de ceux qui ne partagent pas celle du président, est exposée à subir à chaque instant de vifs et graves échecs. Si à cela vous ajoutez la possibilité de la perpétuité de la présidence et le traitement attaché à cette position, vous aurez l'explication de ce qui se passe à l'Académie de médecine.

Ainsi, messieurs, j'établis une distinction et je dis que le secrétaire perpétuel doit être rétribué, que le secrétaire suppléant doit être rétribué, et cela se passe ainsi dans tous les corps savants ; mais nulle part le président n'est rétribué ; s'il donne des soins à l'administration, il trouve sa récompense dans l'honneur qu'il a de présider un corps aussi respectable.

On a parlé, à ce propos, de cumul, et M. le ministre de l'intérieur vous a révélé que la personne à laquelle il avait été fait allusion cumulait des fonctions dans quatre ministères ; je vous avoue que c'est une révélation qui m'a étonné.

M. le ministre de l'intérieur (M. Piercot). - Ce n'est pas moi qui ai révélé cela ; je n'en sais rien.

M. Dumortier. - Je l'ai entendu dans votre bouche.

M. le ministre de l'intérieur (M. Piercot). - J'ai répété ce qu'on avait dit.

M. Dumortier. - Je n'étais pas présent lorsqu'un membre l'a dit. Du reste, le fait est-il exact ?

M. de Perceval. - Certainement.

M. Rogier. - Ce fonctionnaire ne réclame pas toutes ces missions ; vous pouvez l'en dispenser.

M. Dumortier. - Je dis que c'est là un véritable abus.

Déjà plusieurs fois, messieurs, j'ai eu l'honneur d'appeler l'attention de la Chambre sur l'inexécution d'un paragraphe d'un des derniers articles de la Constitution, de l'article 139 qui porte que la législature aura à veiller dans le plus bref délai à la répression des abus du cumul.

C'est un principe constitutionnel que nous ne devons pas perdre de vue. Or, il se fait que dans notre pays, plusieurs personnes cumulent d'une manière scandaleuse des traitements sur plusieurs départements ministériels, qui cumulent aux dépens d'autres pères de famille. Cumuler dans quatre départements, mais c'est prendre les indemnités qui devraient servir à faire vivre d'autres pères de famille. Est-ce que par hasard il n'existe qu'un homme en Belgique ? Est-ce que la Belgique est tellement dépourvue d'hommes que vous deviez donner quatre emplois à une seule personne ? Vous ne voudriez pas, j'en suis convaincu, faire l'affront à votre pays de soutenir une pareille opinion.

Mais j'entends dire que c'est une économie. Comment ! parce que le chef du service de santé militaire est président de l'Académie, parce qu'il est président du jury d'examen, c'est une économie ? Mais où est donc cette économie ? Evidemment il n'y en a aucune.

Mais ce n'est pas tout. Les sessions des jurys d'examen sont longues ; elles durent des semaines et souvent des mois. Que deviennent pendant ce temps les autres fonctions pour lesquelles ce fonctionnaire est rétribué ? Je conclurais que ces fonctions sont passablement inutiles, si l'on peut se passer de les remplir pendant des semaines et même pendant des mois pour présider des jurys d'examen.

Je dis que ce sont là des abus et qu'il est temps qu'une loi sur le cumul intervienne conformément au vœu de la Constitution. Je n'ai cessé de réclamer celle loi, et je ne cesserai de la réclamer jusqu'à ce qu'elle soit faite. (Interruption.)

On me dit que j'attendrai longtemps. Certainement, si le gouvernement ne connaît pas ses devoirs, j'attendrai longtemps. Mais le gouvernement doit connaître assez ses devoirs pour se mettre au-dessus de l'influence des cumulards, et pour nous présenter une loi propre à les réprimer.

Messieurs, je n'en dirai pas davantage. J'espère que le gouvernement apportera un remède à un abus reconnu, en supprimant l'indemnité du président de l'Académie de médecine.

J'ajouterai cependant un mot. Je n'ai pas vu le budget de ce corps, je n'en connais pas les détails. Mais j'ai été frappé d'une particularité qui nous a été signalée ; c'est que sur un budget s'élevant à 20,000 fr., il n'y a que 4,000 fr. consacrés aux frais d'impression.

Je vous avoue que c'est à mes yeux une révélation très forte. Car les fonds que nous allouons pour les corps savants sont avant tout alloués à la science, qui ne se propage que par les publications, et quand je vois que sur un budget de 20,000 francs la somme consacrée aux publications n’est que de 4,000 francs, quand je vois que des mémoires d’un mérite transcendant ne sont pas imprimés faute de fonds, je dis qu’il y a là des abis et j’invite M. le ministre de l’intérieur à bien vouloir y avoir égard.

M. le ministre de l'intérieur (M. Piercot). - L'honorable M. Dumortier m'a fait dire que j'avais reconnu l'existence d'abus à l'Académie de médecine. C'est une erreur de la part de l'honorable membre. Je n'ai rien reconnu de semblable. Je suppose que l'honorable membre n'était pas présent, lorsque j'ai commencé à parler.

- La séance est levée à 5 heures.