(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1853-1854)
(Présidence de M. Delfosse.)
(page 5) M. Ansiau procède à l'appel nominal à 2 heures et un quart.
M. Maertens donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier et du procès-verbal de la dernière séance de la session précédente ; la rédaction en est approuvée.
M. Ansiau présente l'analyse des pièces adressées à la chambre.
« Des habitants d'Argenteau demandent que les élections aux chambres se fassent au chef-lieu de canton, et que chaque district de 10,000 âmes puisse élire un représentant. «
- Renvoi à la commission des pétitions du mois de mars dernier.
« Des électeurs d'Horrues demandent que les élections aux chambres se fassent au chef-lieu de canton ou par agglomération de commune. »
- Même renvoi.
« Des membres du conseil communal et des électeurs de Beverst demandent que les élections aux chambres se fassent au chef-lieu de canton. ;»
« Même demande d'électeurs et habitants d'Attenhoven. »
« Même demande des conseillers communaux de Trembleur. »
- Même renvoi.
« Le conseil provincial d'Anvers demande que l'Etat reprenne l'administration de la Grande Nèthe. »
M. Osy. - Je demande le renvoi de cette pétition à la section centrale chargée d'examiner le budget des travaux publics.
- Cette proposition est adoptée.
« Le sieur Jean Howinsky, tailleur à Bruxelles, né à Fribourg (Allemagne), demande la naturalisation ordinaire. ;»
- Renvoi au ministre de la justice.
« Le sieur Godefroid-Augustin Léonard, cultivateur à Orgéo, né à Pully (France), demande la naturalisation ordinaire. ;»
- Même renvoi.
« Le sieur Louis-Nicolas-Joseph Haan, brigadier au 3ème régiment d'artillerie, né à Machtum (grand-duché de Luxembourg), prie la chambre de statuer sur sa demande de naturalisation. »
- Même renvoi.
« Le sieur Louis-Augustin Cristel, instituteur à Wancennes, né à Gué-d'Hossues (France), demande la naturalisation ordinaire. »
- Même renvoi.
« Le sieur Raikem-Nullens demande une réduction des droits de sortie sur le tan brut. ;»
- Renvoi à la commission d'industrie.
« Le sieur Henri Goadès prie la chambre de statuer sur sa demande de naturalisation. »
- Renvoi à la commission des naturalisations.
« Le sieur Alexandre Van Laer prie la chambre de statuer sur sa demande de naturalisation. »
- Même renvoi.
« Le sieur Xavier Sornas, bottier à Namur, né à Romans (France), prie, la chambre de lui accorder la naturalisation si la qualité de Belge ne lui est point acquise. »
- Même renvoi.
« Le conseil communal de Leuth prie la chambre de voter le chemin de fer projeté de Hasselt à Maestricht par Lanaeken avec embranchement de Bilsen sur Ans par Tongres. »
- Dépôt au bureau des renseignements.
« Le sieur Begart demande que les pianos forment une septième base de la contribution personnelle. »
- Renvoi à la section centrale chargée d'examiner le projet de loi sur la contribution personnelle.
« La veuve du sieur Havard, ancien receveur des contributions directes et accises, prie la chambre, de discuter la proposition de loi relative à la pension des veuves. »
« Deuxième demande semblable de la veuve du sieur Havard. »
- Renvoi à la section centrale chargée d'examiner la proposition de loi.
« Les sieurs Détienne, Dogné et Dimbourg, notaires aux cantons de Louveigné et de Ferrières, demandent la révision de la loi sur le notariat. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Les sieurs Lenoir, Wyffels et Rosseel, olficiers de santé, présentent des observations contre le projet d'interdire le cumul de l'exercice de la médecine et de la pharmacie. »
- Même renvoi.
« Le sieur Bachelot, ancien régisseur des prisons de Liège, demande une augmentation de pension. »
- Même renvoi.
« La députation permanente du conseil provincial du Limbourg prie la chambre de décréter la construction d'un canal d'embranchement de Maeseyck au canal de Maestricht à Bois-le-Duc. »
- Même renvoi.
« Le sieur Van Haecke, distillateur à Deynze, prie la chambre de lui faire obtenir la décharge des droits pour les trois jours pendant lesquels les travaux de sa distillerie ont été interrompus par suite de l'invasion des eaux de la Lys dans son établissement. »
- Même renvoi.
« Le sieur d'Hanens, ancien boutiquier à Bruges, demande que les tribunaux ne puissent prononcer la détention pour dettes, en matière civile ou commerciale, que pour un temps déterminé, à proportionner d'après la quotité de la dette, et que la somme à consigner pour aliments du détenu soit fixée au moins à trente francs par mois. »
- Même renvoi.
« Des propriétaires de carrières de Petit-Rœulx demandent qu'il ne soit pas donné suite au projet de remplacer, par une ligne de Rebecq à Hennuyères, l'embranchement du chemin de fer d'Enghien à Braine-le-Comle, compris dans la concession accordée à la société Zaman et Coppens. ;»
M. Matthieu. - J'appelle toute la sollicitude de la commission des pétitions sur cette requête, et je demande qu'elle soit priée d'en faire l'objet d'un prompt rapport.
- Cette proposition est adoptée.
« Le sieur Thyrion, capitaine pensionné, demande une indemnité du chef des dépenses qu'il a dû faire pour se procurer des médicaments que la pharmacie de l'hôpital militaire ne pouvait lui fournir. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Thylis demande un subside pour faciliter l'établissement d'une fabrique de couvertures. »
- Même renvoi.
« Le sieur L'Hoest, élève pharmacien attaché à l'hôpital militaire de Liège, demande d'être dispensé de la condition d'âge requise pour être admis pharmacien dans l'armée. »
- Même renvoi.
« Le sieur Authelot, manouvrier à Robelmont, prie la chambre de le relever de la déchéance de ses droits au payement d'une créance du chef d'arriéré de solde militaire. »
- Même renvoi.
« Le sieur Van Humbeek demande que la chambre fasse soumettre à une nouvelle visite un milicien de la levée de cette année qui a été mis à la réforme. »
- Même renvoi.
« Le sieur Hermant demande un subside pour continuer ses études de dessin. »
- Même renvoi.
« Le sieur Maison, ancien militaire, demande une gratification. »
- Même renvoi.
« Le sieur Wester propose un nouveau mode de secours et d'instruction industrielle pour le tissage de l'ouvragé et du damassé. ;»
- Même renvoi.
« Le conseil communal de Thisnes déclare adhérer à la pétition du conseil communal de Hannut relative à la concession d'un chemin de, fer de Huy à Landen, par la vallée de la Mehaigne et Hannut. »
- Même renvoi.
« Le conseil communal de Saint-Trond prie la chambre d'accorder à l'ingénieur Stevens la concession d'un chemin de fer de Liège à Diest par Tongres, Looz, Saint-Trond et Léau, avec embranchement de Vottem sur Ans. »
- Même renvoi.
« Le sieur Cappane prie la chambre de lui faire obtenir une place. »
- Même renvoi.
« Le sieur Scheuer prie la chambre de décider quel est le domicile de secours des personnes naturalisées et de celles nées dans les parties cédées du Limbourg et du Luxembourg, qui n'ont habité aucune commune du pays pendant le nombre d'années voulu par la loi pour acquérir un nouveau domicile de secours. »
- Même renvoi.
« Le sieur Blomme, boucher à Dixmude, demande si son fils Pierre ne peut être dispensé du service militaire, alors qu'il s'y trouve seulement appelé parce qu'un autre milicien s'est fait ajourner à l'aide de fausses pièces, et que le délai pour interjeter appel contre la décision du conseil de milice était expiré quand on est parvenu à découvrir cette fraude. »
- Même renvoi.
« Les bourgmestre, échevins et membres du conseil communal et plusieurs propriétaires et fermiers de Merxem, demandent une loi qui déclare non imposables les engrais en général et notamment les vidanges. »
- Même renvoi.
« Le sieur Dehaes prie la chambre de le faire indemniser des effets d'habillement qu il a perdus en travaillant à éteindre l'incendie de la scierie à vapeur, à Molenbeek-St-Jean, le 20 juillet 1846. »
- Même renvoi.
« Le sieur Bavay demande que les avocats soient soumis au droit de patente. »
- Même renvoi.
« Le sieur Muschaert demande que l'on continue les travaux pour l’achèvement de la colonne du Congrès. »
- Même renvoi.
« Des négociants, fabricants et industriels de Termonde, Wichelen, (page 6) Waesmunster, Moerseke, Wettteren, Zèle, Audegem, Puers, Hamme, Lebboke et Nieuwerkerken demandent que les péages du canal de Charleroi et de la Sambre soient mis en harmonie avec ceux des autres voies navigables, et qu'en attendant la mise à grande section du canal de Charleroi à Bruxelles et l'approfondissement de la Sambre au même tirant d'eau que le canal de Charleroi, ils soient réduits, sur le canal à petite section de Charleroi à Bruxelles, à 40 centimes pour tout le parcours et sur la Sambre canalisée à 2 centimes par tonne-lieue pour toute destination. ;»
« Même demande de négociants, fabricants et industriels de Mehlert, Erembodogem, Hofstade, Hekelgem et Meire. ;»
« Même demande de négociants, fabricants et industriels d'Alost. ;»
« Même demande de négociants, fabricants et industriels de Saint-Nicolas. ;»
« Même demande de négociants de Lokeren, Seven-Eecken, Exaerde, Moerbeke, Waesmunster, Destelberge, Wachtebeke, Sinay. ;»
« Même demande de négociants à Gand. »
« Deuxième demande semblable de négociants à Gand. »
M. Manilius. - Je demande que ces pétitions soient renvoyées à la section centrale qui examinera le budget des travaux publics.
- Cette proposition est adoptée.
« Par 12 messages en date des 11, 13, 14 et 15 juin 1853, le sénat informe la chambre qu'il a donné son adhésion aux projets de loi concernant :
« L'admission dans le service de santé de l'armée.
« L'aliénation de biens domaniaux et un crédit de 3,500,600 fr. au département de la guerre.
« La concession d'un chemin de fer de Tubise à la Dendre par Enghien.
« Des crédits supplémentaires au budget de l'intérieur pour les exercices 1852 et 1853.
« Des modifications à la loi sur la garde civique.
« Un crédit supplémentaire de 100,000 fr. pour le département des travaux publics.
« L'achèvement du monument à ériger en commémoration du Congrès national et la construction du monument à ériger en commémoration de la Reine Louise-Marie.
« La régularisation des crédits alloués au budget de la dette publique de 1853, pour le service des emprunts à 5 p. c. de 1840, 1842 et 1848 doul la conversion a été décrétée par la loi du 1er décembre 1852 et pour le service de la nouvelle délie à 4 1/2 p. c.
« Un crédit de 550,000 francs pour le département de la justice.
« L'établissement d'un service de navigation à vapeur entre Anvers et New-York.
« La concession de plusieurs chamins de fer.
« La concession d'un chemin de fer de Hasselt à la frontière du duché de Limbourg vers Maestricht et des embranchements de chemin de fer de Hasselt à Liège et de Bilsen à Liège, ou de Tongrcs à Maestricht. »
- Pris pour notification.
« Par 22 messages, en date du 10 juin 1853, le sénat informe la chambre qu'il a pris en considération :
« 1° La demande en grande naturalisation au sieur Jean-Philippe-Jacob Fuchs ;
« 2° Les demandes de naturalisation ordinaire des sieurs Josse-Constant d'Halluin, Armand-Alphonse Clebsatel de Cernay, William Staley, Nicolas Hoschet, Jacques-Pierre-Arnould Franck, Charlcs-Louis-Joseph Feys, George-Christophe-Guillaume Mœhl, Théodore Paterson, François de Clerck, Jean-Joseph Beuttenaere, Jean-Pierre Deis, Louis-Henri Delgeur, Antoine-Henri-Guillaume Berringer, François-Henri Berringer, Edouard Carimantraud, Richard Hauthaemer, Thomas Bage, Jules-Nicolas Pasquini, Pierre-Jean de Ridder, Jean-Bernard Martel, Thadée Terlecki. »
- Renvoi à la commission des naturalisations.
« Dépêche de M. le ministre de la justice annonçant que le sieur J. Spahn renonce à sa demande de naturalisation ordinaire.’
- Pris pour information.
« Dépêche de M. le ministre de la justice, transmettant à la chambre, avec les pièces de l'instruction, vingt-quatre demandes de naturalisation. »
- Renvoi à la commission des naturalisations.
« Dépêche de M. le ministre destiuances transmettant les comptes des opérations relatives à la négociation des bons du trésor pendant les années 1851 et 1852. »
- Impression et distribution.
« Dépêche de M. le ministre des affaires étrangères transmettant à la chambre, de la part du gouvernement français, un exemplaire des Annales du commerce extérieur de la France, pendant les mois de mai et juin 1853. »
- Dépôt à la bibliothèque.
« Il est fait hommage à la chambre :
« 1° Par M. le ministre de l'intérieur de 2 exemplaires des 4ème, 5ème et 6ème livraisons des « Annales de pomologie ;» publiées par la commission instituée en vertu de l'arrêté royal du 16 juin 1852, de 3 exemplaires du texte fiançais du 7ème volume de la 2ème série de la « ;Bibliothèque rurale » et de 111 exemplaires de la conférence maritime tenue à Bruxelles en septembre dernier.
« 2° Par M. le ministre des finances, de 110 exemplaires du compte rendu de la réunion des délégués des chambres de commerce tenue, sous sa présidence, le 10 mai 1853, pour examiner la question de savoir s'il y a lieu de maintenir ou de modifier la loi sur les droits différentiels ; de 120 exemplaires du tableau général du commerce de la Belgique avec les pays étrangers, pendant l'année 1852.
« 3° Par M. le ministre des travaux publics, de 115 exemplaires du premier cahier du tome XII des Annales des travaux publics.
« 4° Par M. le gouverneur du Hainaul, de 109 exemplaires du rapport annuel de la députation permanente sur la situation de cette province pendant l'année 1853.
« 5° Par M. Gruwe, commissaire de police à Anvers, d'un exemplaire de son Code de police à l'usage des fonctionnaires et employés exerçant la police judiciaire.
«;6° Par M. Hayez, d'un exemplaire sur grand papier du poème de M. Mathieu qu'il a publié à l'occasion du mariage du Prince royal.
« 7° Par M. Pergameni de la première livraison de son Atlas de géographie comparée. ;»
- Distribution aux membres et dépôt à la bibliothèque.
« Dépêche de M. le ministre des travaux publics tendant à ce que le crédit demandé pour le service de la Meuse dans la province de Limbourg à l'article 18 du projet de budget de son département pour l'exercice 1854 soit augmenté d'une somme de 30,000 fr. destinée à faire face à la part contributive de la Belgique dans les frais d'exécution des travaux d'amélioration à effectuer à la partie de la Meuse formant limite entre la Belgique et les Pays-Bas. »
- Impression et distribution et renvoi à la section centrale chargée d'examiner le budget des travaux publics.
M. le président. - Par lettre du 20 juillet dernier, madame de Denterghem, née comtesse Vilain XIIII, informe la chambre de la perte douloureuse qu'elle vient de faire dans la personne de M. de Denterghem notre honorable collègue. Je suppose qu'il est dans les intentions de la chambre que le bureau adresse une lettre de condoléance à madame de Denterghem. (Oui ! oui !)
- Il est procédé au tirage des sections du mois de novembre.
Voici le résultat du scrutin pour la nomination des trois commissions :
Nombre des votants, 74.
Majorité absolue, 38.
M. Veydt a obtenu 72 suffrages.
M. Moreau, 66.
M. E. Vandenpeereboom, 64.
M. T’Kint de Naeyer, 63
M. Ch. Rousselle, 61.
M. Mercier, 60.
M. Osy, 58.
M. de Man d'Attenrode, 58.
M. Frère-Orban, 41.
M. Malou, 31.
En conséquence, MM. Vevdt, Moreau, E. Vandenpeereboom, T'Kint de Naeyer, Ch. Rousselle, Mercier, Osy, de Man d'Attenrode et Frère-Orban sont proclamés membres de la commission des finances.
M. Loos a obtenu 75 suffrages.
M. Lesoinne, 72.
M. Van Iseghem, 69.
M. David, 67.
M. Allard, 65.
M. Visart, 65.
M. de La Coste, 56.
M. Manilius, 54.
M. Janssens, 35.
M. Moxhon, 34.
M. Moncheur, 18.
M. Orts, 13.
En conséquence MM. Loos, Lesoinne, Van Iseghem, David, Allard, Visart, de La Coste et Manilius sont proclamés membres de la commission d'industrie.
Il reste un membre à nommer.
(page 7) M. de Steenhault a obtenu 71 suffrages.
M. A. Vandenpeereboom, 67.
M. de Perceval, 66.
M. Van Grootven, 60.
M. Julliot, 60.
M. A. Roussel, 56.
M. Van Overloop, 55.
En conséquence, MM. de Steenhault, A. Vandenpeereboom, de Perceval, Van Grootven, Julliot, A. Roussel et Van Overloop sont proclamés membres de la commission des naturalisations.
Sur la proposition de M. le président, la chambre décide que la commission de comptabilité sera nommée par les sections.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre des votants, 57.
Il y a eu un bulletin blanc. Reste 56.
Majorité absolue, 29.
M. Janssens a obtenu 29 suffrages.
M. Moxhon a obtenu 27 suffrages.
En conséquence, M. Janssens est proclamé membre de la commission d'industrie.
- La séance est levée à 4 heures.