(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1852-1853)
(Présidence de M. Delfosse.)
(page 39) M. Maertens procède à l'appel nominal à trois heures et un quart.
La séance est ouverte.
M. Dumon donne lecture du procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est approuvée.
M. Maertens fait connaître l'analyse des pièces adressées à la chambre.
« Le sieur Jean-Bernard Martel, ancien militaire à Liège, prie la chambre de statuer sur sa demande tendant à recouvrer la qualité de Belge. »
- Renvoi à la commission des naturalisations.
« Plusieurs fabricants de soieries à Malines, Anvers, Bruxelles, Alost, Lierre et Deynze, demandent une augmentation de droits d'entrée sur les soieries françaises, si les produits similaires belges ne peuvent obtenir une réduction de droits à leur entrée en France, »
- Renvoi à la commission de l'industrie.
« Plusieurs tanneurs et corroyeurs à Charleroy demandent une augmentation de droits d'entrée sur la peausserie en général provenant de France. »
- Même renvoi.
« Le sieur Cardinael réclame l'intervention de la chambre pour obtenir le remboursement des sommes qu'il a payées et de celles dont on lui a fait la retenue du chef de l'exécution de travaux publics. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Plusieurs commissaires de police demandent une indemnité, du chef des fonctions d'officiers du ministère public, qu'ils remplissent près les tribunaux de simple police. »
- Même renvoi.
« Le sieur Avanzo présente des observations contre la convention littéraire conclue avec la France. »
- Même renvoi.
« Le sieur Bourgeois, ancien sous-officier, prie la chambre de lui accorder un emploi ou une gratification. »
- Même renvoi.
« Les gardes civiques d'Anvers demandent la révision de la loi sur la garde civique. »
- Même renvoi.
« MM. Osy, Ansiau et de Wouters demandent un congé. »
- Accordé.
M. Mercier, rapporteur. - Messieurs, la commission nommée pour examiner le projet de loi relatif à la substitution de la pièce de 20 centimes à celle du quart de franc m'a chargé de vous présenter son rapport.
Elle a considéré ce projet non seulement comme une nécessité résultant de la confusion inévitable de la pièce de 20 centimes, introduite en France, avec les pièces de 25 centimes qui ont cours en Belgique, mais encore comme une véritable amélioration dans notre système monétaire. En effet, comme le fait remarquer l'exposé des motifs du projet de loi, la pièce de 20 centimes donne beaucoup plus de facilité que celle de 25 centimes, puisqu'elle fournit par elle-même et par sa combinaison avec le demi-franc six coupures, savoir : 20, 40, 60, 70, 80 et 90 centimes, tandis que la pièce de 25 centimes n'en donne que deux : 25 et 75 centimes.
Les articles premier, 2 et 3 ont été successivement adoptés par votre commission. A l'occasion de l'aricle 2, relatif à la fabrication des pièces de 20 centimes, elle croit devoir faire remarquer qu'aux termes de l'article 23 de la loi du 5 juin 1832, les monnaies décimales Fmonfrançaises d'argent ayant cours légal en Belgique, il s'ensuit que les pièces de 20 centimes, récemment créées dans ce pays, doivent également être reçues dans les caisses de l'Etat pour leur valeur nominale.
La date du 31 décembre, proposée pour le versement et l'échange des pièces de 25 centimes, a été l'objet de deux amendements de la part de votre commission. Comme c'est l'époque à laquelle les pièces de 25 centimes cessent d'avoir cours légal en France, elle a pensé qu'il convenait de fixer ce délai à une date plus rapprochée pour les pièces frappées à l'étranger, afin de pouvoir encore les faire rentrer dans le pays d'où elles proviennent ; d'un autre côté, elle a cru qu'il était convenable de porter au-delà du 31 décembre l'époque à laquelle les pièces de 25 centimes frappées en Belgique ne seront plus reçues dans les caisses de l'Etat qu'au taux de 20 centimes ; cette prolongation lui a paru d'autant plus nécessaire que nos contributions directes ne s'acquittent pas, en général, avant le troisième mois de l'année ; elle propose donc de modifier l'article 4 du projet de la manière suivante :
« Les pièces d'un quart de franc seront reçues dans les caisses publiques, pour leur valeur nominale, en payement des impôts et revenus de l'Etat, et pourront être échangées chez les receveurs, savoir : les pièces frappées à l'étranger jusqu'au 20 décembre 1852 et les pièces frappées en Belgique jusqu'au 31 mars 1853.
« Après ce délai et jusqu'à l'époque qui sera fixée par le gouvernement, les pièces frappées en Belgique y seront reçues au taux de 20 centimes. »
Sauf ces amendements, votre commission propose l'adoption du projet de loi.
- La chambre ordonne l'impression et la distribution de ce rapport, et met la discussion du projet à l'ordre du jour de demain.
M. le ministre des finances (M. Liedts). présente un projet de loi ayant pour objet de convertir en loi un arrêté royal du mois de mars 1851, relatif au transit.
- La chambre ordonne l'impression et la distribution de ce projet et le renvoi à l'examen des sections.
M. le ministre des travaux publics (M. Van Hoorebeke) présente un projet de loi relatif à la concession du chemin du Centre vers Erquelinnes.
- La chambre ordonne l'impression et la distribution de ce projet et le renvoi à l'examen des sections.
M. le ministre de l'intérieur (M. Piercot) présente divers projets de lois relatifs à des délimitations nouvelles de communes, à la réunion de hameaux à des communes et à une nouvelle délimitation d'une partie de commune dans la province de Luxembourg.
- La chambre ordonne l'impression et la distribution de ces projets et les renvoie à l'examen d'une commission qui sera nommée par le bureau.
La séance est levée à 3 heures et demie.