(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1852-1853)
(Présidence de M. Delfosse.)
(page 21) M. Maertens procède à l'appel nominal à deux heures et un quart.
- La séance est ouverte.
M. Vermeire donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier ; la rédaction en est approuvée.
M. Maertens fait connaître l'analyse des pétitions suivantes.
« Le sieur Guillaume Franken, préposé des douanes à Valensart prie la chambre de lui faire remise du droit d'enregistrement auquel est assujettie la naturalisation qui lui a été accordée. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Plusieurs habitants de Wielsbeke prient la chambre de rejeter le traité conclu avec la France. »
- Même renvoi.
« Pusieurs habitants de Waereghem prient la chambre de ne pas approuver la convention littéraire concluî avec la France si elle n'est accompagnée d'une convention en faveur de l'industrie linière. »
« Même demande de plusieurs habitants des communes de Beveren, Disselghem, Ooteghem, Ingoyghem, Rolleghem, Capelle, Gits, Berchem, Vichte, Lichtervelde, Ouckene, Ardoye, Moorslede, Cachtem, Emelghem, Iseghem. »
« Le conseil communal de Roulers demande que la chambre ne donne pas son approbation au traité conclu avec la France, s'il n'est compensé par des dispositions en faveur de l'industrie linière. »
M. Rodenbach. - Messieurs, hier on nous a donné l'analyse d'un grand nombre de pétitions venant des districts liniers des Flandres qui demandent qu'on protège efficacement leur industrie qui est en souffrance. Aujourd'hui, il paraît que c'est le conseil de régence de Roulers, et les habitants, fermiers et fabricants d'une foule d'autres communes, notamment d'Iseghem, Lichtervelde, Ardoye, Beveren, Rumbeke, Moorslede, Hooglede, Gits, etc., qui demandent également qu'on s'occupe sérieusement de cette question, parce que les bons ouvriers s'en vont, des familles entières émigrent pour chercher une existence dans un autre pays.
Un pays comme la Belgique doit protéger, de manière à la conserver, une industrie importante qui pendant des siècles a fait sa prospérité.
Je demande qu'on prenne à l'égard de ces pétitions la décision prise à l'égard de celles qui ont été analysées hier, avec invitation de faire un prompt rapport.
- Cette proposition est adoptée.
« La députation permanente du conseil provincial du Limbourg demande que l'Etat restitue à cette province les intérêts de l'encaisse provincial au 1er octobre 1830. »
M. de Renesse. - Messieurs, le conseil provincial de Limbourg a voté une adresse au gouvernement et aux chambres, réclamant les intérêts de l'encaisse provincial qui existait dans les caisses du caissier général de l'Etat, avant le 1er octobre 1830.
Je demande le renvoi de cette pétition à la commission avec invitation de faire un prompt rapport.
- Cette proposition est adoptée.
« Le sieur de Menten de Horn, ancien officier, prie la chambre de lui faire obtenir un secours du département de la guerre. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Boulanger demande que son fils soit exempté du service militaire. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le recteur de l'université de Liège adresse à la chambre 110 exemplaires du discours prononcé par le recteur sortant à l'ouverture solennelle des cours de l'université. »
Distribution aux membres et dépôt à la bibliothèque.
Il est procédé par un seul scrutin à la nomination de trois membres de la commission des finances, de quatre membres de la commission d'industrie et de quatre membres de la commission des naturalisations.
Pendant le dépouillement du scrutin, M. le président procède au tirage au sort des sections.
Le scrutin donne le résultat suivant :
Nombre des votants 87
Majorité absolue 44
M. Moreau a obtenu 52 suffrages
M. Mercier 50
M. de Naeyer 43
M. Frère-Orban 41
MM. Moreau et Mercier, ayant obtenu la majorité des suffrages, sont proclamés membres de la commission des finances.
Il sera procédé à un scrutin de ballottage entre MM. da Naeyer et Frère-Orban.
M. David a obtenu 81 suffrages.
M. Allard 74
M. de La Coste 46
M. Moncheur 42
M. Moxhon 41
MM. David, Allard et de La Coste, ayant obtenu la majorité des suffrages, sont proclamés membres de la commission d'industrie.
Il sera procédé à un scrutin de ballottage entre MM. Moncheur et Moxhon.
M. A.Vandenpeereboom a obtenu 69 suffrages.
M. Julliot 59
M. Van Overloop 45
M. de Perceval 42
M. Landeloos 42.
MM. Alph. Vandenpeereboom, Julliot et Van Overloop, ayant obtenu la majorité des suffrages, sont proclamés membres de la commission des naturalisations.
Il sera procédé à un scrutin de ballottage entre MM. de Perceval et Landeloos.
Il est procédé au scrutin de ballottage entre MM. Moncheur et Moxhon pour la commission d'industrie ; MM. de Naeyer et Frère-Orban pour la commission des finances ; MM. de Perceval et Landeloos pour la commission des naturalisations.
En voici le résultat :
M. Moxhon obtient 46 suffrages.
M. Moncheur 40
En conséquence M. Moxhon est proclamé membre de la commission d'industrie.
M. Frère a obtenu 44 suffrages.
M. de Naeyer 43.
En conséquence, M. Frère est proclamé membre de la commission des finances.
M. de Perceval obtient 46 suffrages.
M. Landeloos 42.
En conséquence, M. de Perceval est proclamé membre de la commission des naturalisations.
M. le président. - Je dois faire connaître à la chambre que quelques sections centrales sort devenues incomplètes par suite de la non-réélection de quelques-uns de leurs membres.
La section centrale chargée de l'examen du projet de loi sur la compétence civile et commerciale a perdu un de ses membres, M. d'Hont.
La section centrale chargée d'examiner la proposition de réduction du traitement des membres des députations permanentes a aussi perdu un de ses membres, M. G. Dumont.
La section centrale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la contribution personnelle a perdu M. Desoer.
La section centrale chargée d'examiner le projet de loi relatif au régime des warrants a perdu MM. Bruneau et Cumont.
Comment la chambre veut-elle que ces membres soient remplacés ?
- La chambre décide que ces seciions centrales seront complétées par le bureau.
M. le président. - Il reste trois budgets à examiner en sections : le budget des travaux publics avait été examiné par deux sections. Comme il y a beaucoup de membres nouveaux, je crois que toutes les sections devraient être appelées à l'examiner. (Adhésion.) Il en sera ainsi.
Je propose donc à la chambre de renvoyer aux sections qui viennent d'être formées et qui se constitueront demain l'examen des budgets des travaux publics, des affaires étrangères et des voies et moyens.
- Cette proposition est adoptée.
M. le président. - A quelle heure la chambre veut-elle fixer la séance de demain ? Il y a à l'ordre du jour : la discussion sur le projet de loi relatif aux brevets d'invention ; les développements de la proposition de M. Destriveaux relative aux pensions des veuves, et les naturalisations.
M. le ministre de l'intérieur (M. Piercot). - La situation actuelle ne me permettrait pas de soutenir la discussion du projet de loi sur les brevets d'invention.
M. le président. - Alors il n'y a à l'ordre du jour que les développements de la proposition de M. Destriveaux et les naturalisations.
(page 21) Je proposerai à la chambre de fixer la séance de demain a deux heures.
- Cette proposition est adoptée.
M. Dumortier. - Les sections, après s'être constituées, ne pourraient-elles pas commencer l'examen de l'un des budgets dont vient de parler M. le président ?
M. le président. - Il est d'usage que les présidents se concertent pour régler l'ordre des travaux des sections. C'est ce qu'ils feront aussitôt que les sections se seront constituées.
M. Dumortier. - Le règlement ne donne ce droit aux présidents des sections que dans le cas où la chambre n'a pas réglé elle-même l'ordre des travaux des sections. En procédant ainsi, la chambre pourrait avancer ses travaux ; nous pourrions d'ici à quelques jours avoir un rapport sur l'un ou l'autre budget. Dans l'état actuel des choses, il est impossible que la chambre s'ajourne. Elle doit rester à son poste.
M. Rodenbach. - Je pense aussi que la chambre ne peut songer à s'ajourner.
M. le président. - Personne n'a fait cette proposition.
M. Rodenbach. - Eh bien, je suis la-dessus d'accord avec la chambre, d'autant plus qu'il y a trois ou quatre budgets à examiner, y compris le budget des voies et moyens qui doit être volé avant le 1er janvier.
M. le président. - M. Dumortier demande que l’un des trois budgets soit examiné en sections. Je consulterai la chambre sur cette proposition.
M. Manilius. - Je crois que nous devons suivre la marche qu'a indiquée M. le président, et attendre que les sections se soient constituées ; ce qui doit avoir lieu demain. Immédiatement après, l'ordre des travaux serait réglé par MM. les présidents des sections.
M. Orts. - Cette observation est d'autant plus juste et fondée que.la chambre ayant été renouvelée, un grand nombre des membres n'ont pas les budgets. Il faudra bien 24 heures pour que la questure les leur fasse distribuer. Il n'y aura donc pas de perte de temps.
La commission des pétitions pourrait s'occuper des pétitions qui lui ont été renvoyées avec demande d'un prompt rapport.
M. Dumortier. - Ma proposition avait pour but d'activer les travaux de la chambre. Puisqu'elle rencontre de l'opposition, je n'insiste pas. Je ferai seulement remarquer que M. Manilius est dans l'erreur lorsqu'il dit qu'aux termes du règlement l'ordre des travaux des sections est réglé par les présidents de sections. C'est par exception qu'il en est ainsi.
Aux termes du règlement, la chambre règle elle-même l'ordre des travaux des sections.
M. Manilius. - Je répondrai à l'honorable M. Dumortier que d'après les usages, la chambre décide par qui l'examen des projets doit se faire, mais ne décide pas du jour et de l'heure des réunions des sections. Ce sont les présidents des sections qui règlent cela.
Lorsque des projets sont renvoyés à des commissions, ce sont aussi ces commissions qui décident quand elles se réuniront. Tout ce qu'on peut faire, c'est les prier d'activer leurs travaux.
Je maintiens ma proposition de ne pas faire examiner des projets par les sections avant qu'elles n'aient nommé leurs présidents.
M. le président. - On paraît d'accord. Demain les sections, seront appelées à se constituer, et la séance publique aura lieu à deux heures.
Le bureau a complété les sections centrales de la manière suivante :
Pour le projet de loi relatif à la compétence en matière civile, M. Van Overloop remplace M. d'Hont.
Pour la proposition relative à la réduction du traitement des membres des députations permanentes, M. Dumont est remplacé par M. Lange.
Pour le projet de loi relatif à la contribution personnelle, M. Desoer est remplacé par M. Lejeune.
Pour le projet de loi relatif à l'institution du régime des warrants, MM. Cumont et Bruncan sont remplacés par MM. T'Kint de Naeyer et Lesoinne.
- La séance est levée à 4 1/2 heures.