(Présidence de M. Destriveaux, doyen d'âge)
M. de Mérode-Westerloo (page 7), secrétaire provisoire, fait l'appel nominal à une heure et un quart.
M. Janssens, autre secrétaire provisoire, lit le procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est approuvée.
- M. David, admis comme membre de la chambre, dans une séance précédente, prête serment.
M. de Mérode-Westerloo présente l'analyse des pièces adressées à la chambre.
« Par dépêche, en date du 27 septembre, le sénat informe la chambre qu'il s'est constitué. »
- Pris pour notification.
« Il est fait hommage à la chambre :
« 1° Par M. le ministre de l'intérieur,
« De 110 exemplaires du troisième rapport de M. l'ingénieur Leclerc, sur les opérations de drainage entreprises en Belgique ;
« D'un exemplaire de la carte géologique du royaume, dressée par M. Dumont ;
« De trois exemplaires du texte français des 1er, 2ème, 3ème et 4ème volumes de la 2ème série de la Bibliothèque rurale ;
« De 110 exemplaires du procès-verbal de l'inauguration du monument dédié au Congrès national et à la Constitution ;
« De 110 exemplaires d'un rapport sur l'organisation de l'enseignement industriel, qui lui a été adressé par la commission nommée le 14 décembre 1851 ;
« De 110 exemplaires de la première partie du tome V du bulletin du conseil supérieur d'agriculture ;
« 2° Par M. le ministre de la justice,
« De deux exemplaires du 3ème cahier du 2ème volume des procès-verbaux des séances de la commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de la Belgique ;
« D'un exemplaire du premier semestre de 1852 du recueil des circulaires de son département ;
« 3° Par M. le ministre des travaux publies, de 25 exemplaires du 3ème cahier du tome X des Annales des travaux publics, de 125 exemplaires de son rapport au Roi sur la statistique des mines, minières, usines minérallurgiques et machines à vapeur du royaume ;
« 4° Par l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique, de 110 exemplaires du 2ème bulletin du 3ème volume des comptes rendus des séances de la commission royale d'histoire et de la table générale des bulletins de la commission ;
« De 110 exemplaire sdu n°3 du tome XIX des bullelins de l'Académie ;
« De 110 exemplaires de l'Annuaire de l'Académie pour 1852 ;
« De 110 exemplaires des premier et deuxième bulletins (4ème volume) des séances de la commission royale d'histoire ;
« 5° Par le gouverneur du Hainaut, de 109 exemplaires du rapport annuel de la députation permanente sur la situation administrative de cette province pendant l'année 1851 ;
« 6° Par la commission administrative de la caisse de prévoyance du Couchant de Mons, de 4 exemplaires du compte rendu de ses opération pendant l'année 1851 ;
« 7° Par M. le colonel Van den Bussche, de 4 exemplaires de ses Aperçus sur l'organisation actuelle de l'armée ;
« 8° Par M. Leloir, avocat à la cour d'appel et du département des finances, à Bruxelles, d'un exemplaire de son commentaire du Règlement général sur le recouvrement et sur les poursuites en matière de contributions directes ;
« 9° Par M. Chicora, chef du bureau des mines au ministère des travaux publics, d'un exemplaire du supplément du nouveau Code des mines annoté, qu'il vient de publier ;
« 10° Par M. le ministre de la guerre, de 120 exemplaires de la Collection des documents concernaut la question de l'établissement militaire du pays ;
« 11° Par MM. Lelong, de 110 exemplaires d'une brochure intitulée : Comment la Belgique doit répondre à la guerre des tarifs ;
« 12° Par M. Rastoul de Mangeot, de huit exemplaires du 3ème numéro du journal intitulé : le Bourgeois de Bruxelles.
« 13° Par MM. Corbisier et Sainctelette, de 110 exemplaires des observations du comité des houillères du Couchant de Mons, sur les relations commerciales de la Belgique avec la France, et sur l'importance de l'industrie houillère. »
- Distribution aux membres de la chambre et dépôt à la bibliothèque.
M. le ministre des affaires étrangères (M. d'Hoffschmidt) dépose un rapport sur les négociations commerciales qui ont eu lieu entre la Belgique et la France.
- Plusieurs membres. - L'impression ! l'impression !
M. Rodenbach. - Je demanderai que lorsque le bureau sera constitué, on donne lecture des conclusions. (Interruption.) Nous avons le droit de demander la lecture des conclusions. Un ministre ne peut pas faire de rapport sans prendre de conclusion ?. (Interruption.)
M. le président. - Le rapport sera imprimé et distribué aux membres de la chambre.
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Messieurs, à la suite du vote d'hier, les membres du cabinet ont eu l'honneur de remettre leur démission entre les mains du Roi. Conformément aux ordres de Sa Majesté, j'ai l'honneur de donner à la chambre communication de l'arrêté royal suivant :
« Léopold, Roi des Belges,
« A tous présents et à venir, Salut.
« Vu l'article 72 de la Constitution :
« Nous avons arrête et arrêtons :
« Les chambres législatives sont ajournées jusqu'au 26 octobre.
« Donné à Laeken, le 29 septembre 1852.
« (Signé) Léopold.
« Par le Roi :
« Le Ministre de l'intérieur, « (Signé) Ch. Rogier. »
- L'assemblée se sépare à 2 heures.