(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1851-1852)
(Présidence de M. Verhaegen.)
(page 979) M. Vermeire procède à l'appel nominal à midi et trois quarts.
- La séance est ouverte.
M. Ansiau donne lecture du procès-verbal de la dernière séance ; la rédaction en est adoptée.
M. Vermeire présente l'analyse des pièces adressées à la chambre.
« Les membres du conseil communal d'Ortho demandent la construction aux frais de l'Etat d'une route de Champion à Houffalize. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Les conseils communaux du canton de Wellin demandent la construction d'une route de Rochefort au hameau Girbelle sur la route de Gedinne vers Charleville. »
- Même renvoi.
« Le conseil communal de Nivelles présente des observations contre le tracé du chemin de fer de Bruxelles à Namur réclamé par la ville de Wavre. »
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Il serail à désirer que l'on fît un prompt rapport sur la pétition de Nivelles, afin qu'on examinât s'il n'y a pas lieu de la renvoyer à M. le ministre des travaux publics qui, comme on le sait, a un complément de rapport à faire sur ce qui concerne cet objet.
M. de Mérode. - Il me semble que ce n'est pas la pétition de Nivelles qui exige un prompt rapport, mais c'est la difficulté même qui a été posée et que M. le ministre n'a pas encore résolue ; car si la ville de Wavre a réclamé contre ce nouveau tracé de chemin de fer, c'est parce qu'il existait un tracé en quelque sorte légal, tandis que la réclamation actuellement adressée à la chambre n'est fondée sur aucun changement à la direction primitivement annoncée par le gouvernement ; quoi qu'il en soit, nous avons besoin de connaître incessamment quelle décision a prise le ministre.
M. le président. - Il s'agit de la pétition de Nivelles ; elle doit être renvoyée à la commission des pétitions, le règlement le veut. M. le ministre demande un prompt rapport ; c'est ce qui se fait tous les jours. Lorsque le rapport sera fait, on prendra telle décision que l'on jugera convenable.
- Le renvoi à la commission des pétitions est ordonné avec demande d'un prompt rapport.
« Le conseil communal de Genval déclare adhérer à la pétition de la ville de Wavre relative au tracé du chemin de fer de Bruxelles à Namur. »
« Même adhésion du conseil communal de Bierges-lez-Wavre. »
M. de Perceval. - Je demande également un prompt rapport sur cette pétition.
- Le renvoi est ordonné avec demande d'un prompt rapport.
« Le sénat informe la chambre qu'il a adopté :
« 1° Le projet de loi qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu le27 octobre 1851 entre la Belgique et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et le protocole additionnel du 5 février 1852.
« 2° Le projet de loi relatif au renouvellement des titres des emprunts de 1848, à 5 p. c.
« 3° Le projet de loi qui ouvre au budget du département de l'intérieur de l'exercice 1851 un crédit supplémentaire de 62,000 fr. »
- Pris pour notification.
« MM. Montigny et Fusnol font hommage à la chambre de 110 exemplaires de leurs observations sur le projet à l'ordre du jour. »
- Distribution aux membres et dépôt à la bibliothèque.
MM. de Baillet-Latour, Thiéfry, Orban, de T'Serclaes et E. Vandenpeereboom demandent des congés.
- Ces congés sont accordés.
Les bureaux des sections sont constitués comme suit :
Première section
Président : M. Osy
Vice-président : M. Deliége
Secrétaire : M. Moxhon
Rapporteur de pétitions : M. H. de Baillet
Deuxième section
Président : M. Lange
Vice-président : M. Lesoinne
Secrétaire : M. Julliot
Rapporteur de pétitions : M. Jacques
Troisème section
Président : M. Destriveaux
Vice-président : M. De Royer
Secrétaire : M. Pierre
Rapporteur de pétitions : M. Van iseghem
Quatrième section
Président : M. Dautrebande
Vice-président : M. de Renesse
Secrétaire : M. A. Dumon
Rapporteur de pétitions : M. de Breyne
Cinquième section
Président : M. Ch. Rousselle
Vice-président : M. Cumont
Secrétaire : M. Vermeire
Rapporteur de pétitions : M. de Perceval
Sixième section
Président : M. de Chimay
Vice-président : M. Faignart
Secrétaire : M. Coomans
Rapporteur de pétitions : M. de Denterghem
M. Van Iseghem (pour une motion d’ordre). - Messieur, mon rapport sur la réforme douanière ne sera distribué que ce soir, je demande que la chambre veuille en fixer la discussion à jeudi au lieu de mercredi.
M. Osy. - On avait demandé de mettre à l'ordre du jour de demain la discussion de la réforme douanière ; l'honorable M. Van Iseghem nous dit que son rapport ne sera distribué que ce soir.
Je ne m'oppose pas à ce qu'on mette cet objet à l'ordre du jour de jeudi, mais il est bien entendu que l'arrêté du 2 février doit être sanctionné, car il n'a force de loi que pendant la session actuelle.
- La chambre met à l'ordre du jour de jeudi la discussion du rapport de M. Van Iseghem concernant la réforme douanière.
M. Allard. - J'ai l'honneur de déposer sur le bureau le rapport de la section centrale qui a examiné le crédit extraordinaire de 4,700,000 fr. ouvert au département de la guerre.
- La chambre ordonne l'impression et la distribution de ce rapport, et en fixe la discussion à demain.
M. le président. - J'inviterai les sections à s'occuper demain du budget des travaux publics ; elles seront convoquées demain pour cet objet.
M. Osy. - Il y a encore beaucoup d'objets à l'ordre du jour ; mais dans la session actuelle il sera impossible de voter le budget des travaux publics. Je crois donc que nous ferions beaucoup mieux de nous réunir toute cette semaine à midi afin d'épuiser l'ordre du jour qui est encore très chargé.
M. le ministre des travaux publics vous a proposé un projet de loi concernant les télégraphes électriques. Il demande un crédit de 180 mille francs et nous devons voter ce crédit dans la session actuelle ; M. le minisire de la justice demande une interprétation de la loi sur la milice ; je crois que c'est encore là un objet dont nous devons nous occuper.
Je demande donc qu'il soit décidé aujourd'hui que pendant toute la semaine nos séances s'ouvriront à midi.
M. le président. - Il ne s'agit pas de décider que les séances s'ouvriront à midi, mais bien que lorsque les séances seront fixées à midi, on n'aura pas à attendre au-delà d'un quart d'heure. Il est bien entendu que si les séances sont fixées à midi, c'est à midi et un quart que se fait l'appel et immédiatement après le réappel ; car aujourd'hui encore il a fallu attendre jusqu'à une heure moins un quart pour ouvrir la séance.
M. Delfosse. - Je crois, comme l'honorable M. Osy, que le budget des travaux publics ne pourra pas être voté dans cette session. L'expérience démontre qu'il faut beaucoup de temps pour recueillir les renseignements que les sections réclament ordinairement en ce qui concerne le chemin de fer.
Je demande néanmoins qu'on commence en sections l'examen de ce budget, pour que la section centrale puisse transmettre au ministre les demandes de renseignements, probablement très nombreuses, qui seront formées par les sections. M. le ministre pourrait utiliser les vacances pour réunir ces renseignements et les communiquer, lors de notre rentrée, à la section centrale.
Je pense qu'il serait utile de fixer les séances publiques à une heure ; beaucoup de membres ne peuvent venir à temps quand la séance est fixée à midi.
M. le président. - On vient de me faire remarquer que les sections doivent s'occuper demain de la loi sur les sucres ; comme ce ne sont pas les mêmes sections qui doivent examiner le budget des travaux publics, il faudrait ne fixer qu'à après-demain l'examen de ce budget. C’est (page 980) entendu ainsi. On se réunirait en séance publique tous les jours à une heure. L'appel serait fait à une heure et un quart ; le réappel se ferait immédiatement, et si on n'était pas en nombre le règlement serait exécuté.
M. de Muelenaere. - En réponse à une des observations de l'honorable M. Osy, je dirai que la commission chargée d'examiner les deux projets de loi interprétatifs des lois de 1817 et 1820 sur la milice, a terminé son travail ; le rapport pourra, je pense, être déposé dans la séance de jeudi.
M. le président. - Il est entendu que nous aurons tous les jours séance à 1 heure.
M. Roussel. - Nous avons parmi les derniers objets à l'ordre du jour un projet de loi ayant pour objet la prorogation de l'article 40 et l'extension de l'article 66 de la loi sur l'enseignement supérieur ; comme cette loi est urgente et que nous approchons tous les jours de la fin de la session, je pense qu'on pourrait substituer cet objet aux premiers articles de l'ordre du jour qui concernent des naturalisations et procéder immédiatement à la discussion de ce projet de loi, qui ne peut pas être longue.
- Cette proposition est adoptée.
Personne ne demandant la parole dans la discussion générale, la chambre passe à la discussion des articles.
« Art. 1er. Le mode de formation des jurys chargés des examens établi provisoirement, pour le terme de trois ans, par le paragraphe premier de l'article 40 de la loi du 18 juillet 1849 [Journal officiel, n°200) sur l'enseignement supérieur, est maintenu pour la deuxième session de 1852 et les deux sessions de 1853. »
M. de La Coste. - Je n'ai demandé la parole que pour répéter l'observation déjà faite dans le rapport de la commission, que ceci laisse entièrement sauf et dans leur entier toutes les questions qui ont été agitées dans cette chambre relativement au jury d'examen. Il ne s'agit ici que d'une mesure transitoire qui est devenue nécessaire et qu'on ne pourrait remplacer en ce moment par une mesure définitive.
M. Roussel, rapporteur. - Cela a été entendu ainsi en commission. Toutes les opinions, tous les droits restent saufs. Il ne s'agit que de proroger les effets d'une disposition adoptée à titre provisoire.
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - La loi porte elle-même que c'est un régime provisoire que nous prorogeons. Mais il ne faudrait pas conclure de l'observation présentée par l'honorable député de Louvain que le système est provisoire, parce qu'il renfermerait des vices. Ce système a été sanctionné par un vote de la chambre et appliqué d'une manière impartiale. Du moins, je ne pense pas que l'application qui en a été faite ait donné lieu aux moindres critiques. Je tiens donc le système pour bon. Il fonctionne depuis trois ans. Nous demandons qu'il soit prorogé pendant un an et demi.
M. de La Coste. - Je suis assez surpris de l'observation de M. le ministre de l'intérieur, puisque mon observation tendait plutôt à défendre le projet de loi.
Il ne s'agit pas, je pense, de discuter le principe de la loi ni l'application qui en a été faite, et je ne suis nullement préparé à prendre part à cette discussion. Je ne comprends donc pas bien pourquoi M. le ministre de l'intérieur a réclamé contre mon observation.
Si M. là ministre désire appeler l'attention de la chambre et du pays sur le principe même de la loi et sur son application, il faudrait s'y prendre autrement ; il ne faudrait pas présenter un projet semblable à une époque aussi avancée ; il faudrait le présenter à temps pour que la discussion pût être mûrie et que tous les établissements ou les autres intéressés qui peuvent avoir des lumières à apporter sur la manière dont a été exécutée la loi, fussent à même de présenter leurs observations.
Dans la situation où nous sommes placés, je crois devoir adopter le projet sans rien préjuger, m'abstenant de toute discussion sur le principe et sur la manière dont il a été appliqué.
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Il me semble que cette question est très simple : l'honorable représentant de Louvain a fait ses réserves. J'ai fait les miennes. Je ne vois pas qu'il y ait là pour lui matière à surprise. Je n'ai rien dit de désobligeant pour lui.
J'ai dit et je maintiens, que nous tenons le principe pour bon, et qu'il a été appliqué d'une manière impartiale pendant trois années. Nous demandons qu'il soit prorogé pendant dix-huit mois.
M. de La Coste. - Je ne pourrais que répéter ce que je viens de dire.
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Je fais mes réserves comme vous avez fait les vôtres. Il n'y a là rien qui puisse vous désobliger ou exciter votre surprise.
M. de La Coste. - Il n'y a rien de personnel dans cet incident.
- L’article premier est adopté.
« Art. 2. L'article 60 de la même loi qui autorise le gouvernement à accorder des dispenses aux étrangers munis d'un diplôme de licencié, de docteur ou de pharmacien, sur un avis conforme du jury d'examen, est rendu applicable aux Belges qui auront obtenu l'un ou l'autre de ces diplômes à l'étranger et qui auront justifié de l’impossibilité où ils se seront trouvés de faire leurs études en Belgique.
- Adopté.
Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet ; il est adopté à l'unanimité des 65 membres présents.
Ce sont : MM. Bruneau, Cans, Clep, Cools, Coomans, Cumont, Dautrebande, David, de Baillet (H.), de Brouwer de Hogendorp, de Chimay, de Decker, de Denterghem, de Haerne, de La Coste, Delescluse, Delfosse, de Liedekerke, Deliége, de Man d'Attenroode, de Mérode (F.), de Mérode-Westerloo, de Muelenaere, de Perceval, de Pitteurs, de Renesse, de Royer, Desoer, Destriveaux, de Theux, Dumont (Aug.), Frère-Orban, Jacques, Jouret, Julliot, Landeloos, Lange, Lebeau, Le Hon, Lesoinne, Loos, Manilius, Mascart, Mercier, Moreau, Moxhon, Osy, Pierre, Pirmez, Rodenbach, Rogier, Roussel (A.), Rousselle (Ch.), Tesch, T'Kint de Naeyer, Van Cleemputte, Vanden Branden de Reeth, Vandenpeereboom (A.), Vermeire, Vilain XIIII, Visart, Allard, Ansiau et Verhaegen.
M. T'Kint de Naeyer (pour une motion d’ordre). - Je propose à la chambre de s'occuper maintenant des budgets qui sont à l'ordre du jour.
- Cette proposition est adoptée.
M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - J'ai l'honneur de présenter à la chambre un projet de loi allouant au département de la justice un crédit supplémentaire de 75,000 francs ; ce crédit est destiné à couvrir diverses insuffisances de crédit pour les exercices 1849, 1850 et 1851.
- Il est donné acte à M. le ministre de la présentation de ce projet de loi ; la chambre en ordonne l'impression et la distribution et le renvoie a la section centrale qui a examiné le budget de la justice.
Personne ne demandant la parole dans la discussion générale, la chambre passe à la délibération sur les articles.
« Art. 1er. Liste civile (fixée en vertu de l'article 77 de la Constitution, par la loi du 28 février 1832). (Pour mémoire) : fr. 2,751,322 75. »
« Art. 2. Sénat : fr. 40,000. »
- Adopté.
« Art. 3. Chambre des représentants : fr. 461,000. »
- Adopté.
« Art. 4. Traitements des membres de la cour : fr. 50,000. »
- Adopté.
« Art. 5. Traitement du personnel des bureaux : fr. 81,000. »
- Adopté.
« Art. 6. Matériel et dépenses diverses : fr. 16,900. »
-Adopté.
« Art. 7. Premier terme des pensions à accorder éventuellement : fr. 1,200. »
- Adopté.
« Article unique. Le budget des dotations est fixé, pour l'exercice 1853, à la somme de trois millions quatre cent un mille quatre cent vingt-deux francs soixante et quinze centimes (fr. 3,401,422-75), conformément au tableau ci-annexé.
- Cet article est adopté.
Il est procédé au vole par appel nominal sur l'ensemble du budget qui est adopté à l'unanimité des 60 membres présents.
Ce sont : MM. Bruneau, Cans, Clep, Cools, Coomans, Cumont, Dautrebande, David, de Baillet (H.), de Chimay, de Decker, de Denterghem, de Haerne, de La Coste, Delescluse, Delfosse, de Liedekerke, Deliége, de Man d'Attenrode, F. de Merode, de Mérode-Weslerloo, de Muelenaere, de Perceval, de Pitteurs, de Renesse, de Royer, Desoer, Destriveaux, de Theux, Dumon (A.), Frère-Orban, Jacques, Jouret, Julliot, Landeloos, Lange, Lebeau, Le Hon, Lesoinne, Loos, Manilius, Moreau, Moxhon, Osy, Pierre, Pirmez, Rodenbach, Rogier, Rousselle (Ch.), Tesch, T'Kint de Naeyer, Van Cleemputte, Vanden Branden de Reeth, Vandenpeereboom (A.), Vermeire, Vilain XIIII, Visart, Allard, Ansiau et Verhaegen.
« Art. 1er. Non-valeurs sur la contribution foncière : fr. 310,000 »
- Adopté.
« Art. 2. Non-valeurs sur la contribution personnelle : fr. 400,000 »
- Adopté.
« Art. 3. Non-valeurs sur le droit de patente : fr. 80,000. »
- Adopté.
« Art. 4. Non-valeurs sur les redevances des mines : fr. 18,000. »
- Adopté.
« Art. 5. Non-valeurs sur le droit de débit des boisions alcooliques : fr. 15,000. »
- Adopté.
« Art. 6. Non-valeurs sur le droit de débit des tabacs : fr. 15,000 »
- Adopté.
« Art. 7. Décharge ou remise du droit de patente pour inactivité de bateaux : fr. 10,000. »
- Adopté.
« Les crédits portés au présent chapitre ne sont point limitatifs. »
- Adopté.
« Art. 8. Restitution de droits perçus abusivement : fr. 28,000. »
- Adopté.
« Art. 9. Remboursement de la façon d'ouvrages brisés par les agents de la garantie : fr. 1,000 »
- Adopté.
« Art. 10. Remboursement du péage sur l'Escaut : fr. 800,000. »
- Adopté.
« Art. 11. Restitution de droits, amendes, frais, etc., perçus abusivement en matière d'enregistrement, de domaines, etc. Remboursement de fonds reconnus appartenir à des tiers : fr. 250,000. »
- Adopté.
« Art. 12. Trésor public. Remboursements divers : fr. 1,000. »
- Adopté.
« Art. 13. Postes. Remboursement des postes aux offices étrangers : fr. 80,000. »
- Adopté.
« Art. 14. Déficit des divers comptables de l'Etat : fr. 10,000. »
- Adopté.
« Les crédits portés au présent chapitre ne sont point limitatifs. »
- Adopté.
On passe à l'article de la loi.
« Article unique. Le budget des non-valeurs et des remboursements est fixé pour l'exercice 1853, à la somme de deux millions dix-huit mille francs (fr. 2,018,000), conformément au tableau ci-annexé. »
- Adopté.
Il est procédé à l'appel nominal sur l'ensemble du projet qui est adopté à l'unanimité des 61 membres présents.
Ont voté le projet : MM. Bruneau, Cans, Clep, Cools, Coomans, Cumont, Dautrebande, David, de Baillet (Hyacinthe), de Brouwer de Hogendorp, de Chimay, de Decker, de Denterghem, de Haerne, de La Coste, Delescluse, Delfosse, de Liedekerke, Deliége, de Man d'Attenrode, de Mérode (Félix), de Mérode-Westerloo, de Muelenaere, de Perceval, de Pitteurs, de Renesse, de Royer, Desoer, Destriveaux, de Theux, Dumon (Auguste), Frère-Orban, Jacques, Jouret, Julliot, Landeloos, Lange, Lebeau, Le Hon, Lesoinne, Loos, Manilius, Mascart, Mercier, Moreau, Moxhon, Osy, Rodenbach, Rogier, Rousselle (Ch.), Tesch, T'Kint de Naeyer, Van Cleemputte, Vanden Branden de Reeth, Vandenpeereboom (Alphonse), Van Iseghem, Vermeire, Vilain XIIII, Visart, Allard, Ansiau et Verhaegen.
« Art. 1er. Cautionnements versés en numéraire dans les caisses du trésor, pour sûreté de leur gestion, par les comptables de l'Etat, les receveurs communaux, les receveurs des bureaux de bienfaisance, par les préposés de l'administration des chemins de fer, par les comptables de l'armée, ainsi que par des contribuables, négociants ou coommissionnaires en garantie du payement ds droits de douanes, d'accises, etc. : fr. 1,200,000. »
- Adopté.
« Art. 2. Cautionnements versés en numéraire par des entrepreneurs, adjudicataires ou concessionnaires de travaux publics, par des agents de change et des courtiers de commerce : fr. 550,000. »
- Adopté.
« Art. 3. Subsides offerts pour construction de routes (loi du 10 mars 1838) : fr. 150,000. »
- Adopté.
« Art. 4. Fonds provinciaux. Versements faits directement dans la caisse de l'Etat : fr. 900,000.
« Impôts recouvrés par les comptables de l'administration des contributions directes, douanes et accises, déduction faite des frais de perception : fr. 3,000,000.
« Revenus recouvrés pair les comptables de l'administration de l'enregistrement et des domaines, déduction faite des frais de perception : fr. 450,000.
« Ensemble : fr. 4,350,000. »
- Adopté.
« Art. 5. Fonds locaux. Versements des communes pour être affectés, par l'autorité provinciale, à des dépenses locales : fr. 380,000. »
- Adopté.
« Art. 6. Masse d'habillement et d'équipement de la douane : fr. 250,000. »
- Adopté.
« Art. 7. Caisse des veuves et orphelins des officiers de l'armée : fr. 200,000. »
- Adopté.
« Art. 8. Caisse des veuves et orphelins du département de la justice : fr. 50,000. »
- Adopté.
« Art. 9. Caisse des veuves et orphelins du département des affaires étrangères : fr. 30,000. »
- Adopté.
« Art. 10. Caisse des veuves et orphelins du département de l'intérieur : fr. 80,000. »
- Adopté.
« Art. 11. Caisse des veuves et orphelins du département des finances : fr. 500,000. »
- Adopté.
« Art. 12. Caisse des veuves et orphelins du département des travaux publics : fr. 200,000. »
- Adopté.
« Art. 13. Caisse des veuves et orphelins de l'ordre judiciaire : fr. 120,000. »
- Adopté.
« Art. 14. Caisse des veuves et orphelins des professeurs de l'enseignement supérieur : fr. 25,000. »
- Adopté.
« Art. 15. Caisses provinciales de prévoyance des instituteurs primaires : fr. 100,000. »
- Adopté.
« Art. 16. Caisse centrale de prévoyance des instituteurs et professeurs urbains : fr. 120,000. »
- Adopté.
« Art. 17. Caisse spéciale de pensions en faveur des militaires rengagés par l'entremise du département de la guerre : fr. 160,000. »
- Adopté.,
« Art. 18. Recettes effectuées par l'administration des chemins de fer de l'Etat pour le compte des sociétés concessionnaires et des offices télégraphiques avec lesquels elle est en relation : fr. 2,000,000. »
- Adopté.
« Art. 19. Caisse générale de retraite instituée par la loi du 8 mai 1850 : fr. 1,500,000. »
- Adopté.
« Art. 20. Fonds de toute autre nature versés dans les caisses du trésor public pour le compte de tiers : fr. 10,000 »
- Adopté.
« Art. 21. Répartition du produit d'amendes, saisie (page 982) et confiscations en matière de contributions directes, douanes et accises (caisse du contentieux) : fr. 120,000. »
- Adopté.
« Art. 22. Fonds réservé dans le produit des amendes, saisies et confiscations : fr. 8,000. »
- Adopté.
« Art. 23. Frais d'expertises pour l'assiette de la contribution personnelle : fr. 30,000. »
- Adopté.
« Art. 24. Impôts et produits recouvrés au profit des communes : fr. 2,600,000. »
- Adopté.
« Art. 25. Amendes diverses et autres recettes soumises et non soumises aux frais de régie : fr. 1,120,000. »
- Adopté.
« Art. 26. Consignations de toute nature : fr. 1,800,000. »
- Adopté.
« Art. 27. Articles d'argent confiés à la poste et rendus payables sur mandats à vue : fr. 1,700,000. »
- Adopté.
« Art. 28. Prîmes ou remises, en cas d'exportation, sur les prix des tarifs pour le transport des marchandises : fr. 140,000. »
- Adopté.
« Art. 29. Encaissements et payements effectués pour le compte de tiers par suite du transport des marchandises : fr. 500,000. »
- Adopté.
La chambre passe au vote du texte du budget qui est ainsi conçu :
« Art. 1er. Les recettes et les dépenses pour ordre de l'exercice 1853 sont évaluées respectivement à la somme de dix-neuf millions six cent quatre-vingt-treize mille francs (fr. 19,693,000). »
- Adopté.
« Art. 2. La présente loi sera obligatoire à partir du 1er janvier 1853. »
- Adopté.
Il est procédé au vote, par appel nominal, sur l'ensemble du budget. Le projet de loi est adopté à l'unanimité des soixante et un membres qui ont répondu à l'appel. Il sera transmis au sénat.
Ont répondu à l'appel : MM. Bruneau, Cans, Clep, Cools, Coomans, Cumont, Dautrebande, David, de Baillet (Hyacinthe), de Brouwer de Hogendorp, de Chimay, de Decker, de Denterghem, de Haerne, de La Coste, Delescluse, Delfosse, de Liedekerke, Deliége, de Man d'Attenrode, de Mérode-Westerloo, de Muelenaerc, de Perceval, de Pitteurs, de Renesse, de Royer, Desoer, de Steenhault, Destriveaux, de Theux, Dumon (Auguste), Frère-Orban, Jacques, Jouret, Julliot, Landeloos, Lange, Lebeau, Le Hon, Lesoinne, Loos, Manilius, Moreau, Moxhon, Osy, Pierre, Pirmex, Rodenbach, Rogier, Rousselle (Ch.), Tesch, T'Kint de Naeyer, Van Cleemputte, Vanden Branden de Reeth, Vandenpeereboom (A.), Vermeire, Vilain XIIII, Visart, Allard, Ansiau et Verhaegen.
Personne ne demandant la parole dans la discussion générale, la chambre passe à la discussion des articles.
« Art. 1er. Arrérages de l'inscription au grand-livre des rentes créées sans expression de capital, portée au nom de la ville de Bruxelles, en vertu de la loi du 4 décembre 1842 : fr. 500,000. »
- Adopté.
« Art. 2. Arrérages de l'inscription portée au même grand-livre, au profit du gouvernement des Pays-Bas, en exécution du paragraphe premier de l'article 63 du traité du 5 novembre 1842 : fr. 846,560. »
- Adopté.
« Art. 3. Intérêts des capitaux inscrits au grand-livre de la dette publique, à 2 1/2 p. c, en exécution des paragraphes 2 à 6 inclus de l'articles 63 du même traité : fr. 5,502,640 78. »
- Adopté.
« Art. 4. Frais relatifs à cette dette : fr. 2,500. »
- Adopté.
« Art. 5. Intérêts de l'emprunt de 30,000,000 de fr., à 4 p. c, autorisé par la loi du 18 juin 1836 : fr. 1,200,000. »
« Dotation de l'amortissement de cet emprunt : fr. 300,000 »
- Adopté.
« Art. 6. Frais relatifs au même emprunt : fr. 2,000. »
- Adopté.
« Art. 7. Intérêts de l'emprunt de 50,850,800 francs, à 3 p. c, autorisé par la loi du 25 mai 1838, et du capital de 7,624,000 francs, à 3 p. c, à émettre en vertu des lois du 1er mai 1842 et du 24 décembre 1846 (semestres au 1er février et au 1er août 1853) : fr. 1,754,244. »
« Dotation de l'amortissement de ces deux dettes (mêmes semestres) : fr. 584,748 »
- Adopté.
« Art. 8. Frais relatifs aux mêmes dettes : fr. 37,000. »
- Adopté.
« Art. 9. Intérêts de l'emprunt de 86,940,000 fr.,à 5 p. c., autorisé par la loi du 26 juin 1840 (semestres du 1er mai et au 1er novembre 1853) : fr. 4,347,000
« Dotation de l'amortissement de cet emprunt (mêmes semestres) : fr. 869,400. »
- Adopté.
« Art. 10. Frais relatifs audit emprunt : fr. 130,000. »
- Adopté.
« Art. 11. Intérêts de l'emprunt de 28,621,718 fr. 40c, à 5 p. c, autorisé par la loi du 29 septembre 1842 (semestres au 1er mai et au 1er novembre 1853) : fr. 1,431,085 92
« Dotation de l'amortissement de cet emprunt (mêmes semestres) : fr. 286,217 18. »
- Adopté.
« Art. 12. Frais relatifs audit emprunt : fr. 45,000. »
- Adopté.
« Art. 13. Intérêts, à 4 1/2 p. c, sur un capital de 95,442,832, montant des obligations dont l'émission a été autorisée par la loi du 21 mars 1844 (semestres au 1er mai et au 1er novembre 1853) : fr. 4,294,927 44.
« Dotation de l'amortissement de cette dette (mêmes semestres) : fr. 954,428 32. »
- Adopté.
« Art. 14. Frais relatifs à la même dette (article 2 de la loi du 21 mars 1844) : fr. 15,000. »
- Adopté.
« Art. 15. Intérêts de l'emprunt de 84,656,000 fr. à 4 1/2 p. c., autorisé par la loi du 22 mars 1844 (semestres au 1er mai et au 1er novembre 1853) : fr. 3,809,520.
« Dotation de l'amortissement de cet emprunt, à 1/2 p. c. du capital (mêmes semestres) : fr. 423,280. »
- Adopté.
« Art. 16. Frais relatifs audit emprunt (article 2 de la loi du 22 mars 1844) : fr. 13,000. »
- Adopté.
« Art. 17. Intérêts de la dette de 57,513,940 fr., résultant des emprunts, à 5 p. c, décrétés par les lois du 26 février et du 6 mai 1848 (semestres au 1er mai et au 1er novembre 1853) : fr. 1,875,697.
« Dotation de l'amortissement de cette dette, 1 p. c. du capital (mêmes semestres) : fr. 375,139 40. »
- Adopté.
« Art. 18. Frais relatifs à la même dette : fr. 5,000. »
- Adopté.
« Art. 19. Intérêts de l'emprunt de fr. 26,000,000 effectifs, à 5 p. c, autorisé par la loi du 20 décembre 1851 (Moniteur, n°356) (semestres au 1er mai et au 1er novembre 1853) : fr. 1,300,000.
« Dotation de l'amortissement de cet emprunt, 1 p. c. du capital : fr. 200,000. »
- Adopté.
« Art. 20. Frais relatifs au même emprunt : fr. 5,000. »
- Adopté.
« Art. 21. Minimum d'intérêt garanti par l'Etat, en vertu de la loi du 20 décembre 1851 (Moniteur, n°356). (Ce crédit n'est point limitatif ; les intérêts qu'il est destiné à servir pourront s'élever, s'il y a lieu, jusqu'à concurrence des engagements résultant de cette loi.) : fr. 300,000. »
- Adopté.
« Art. 22. Intérêts et frais présumés de la dette flottante : fr. 700,000.
- Adopté.
« Art. 23. Rentes viagères. Charges extraordinaires : fr. 4,676 06. »
- Adopté.
« Art. 24. Intérêts à payer aux anciens concessionnaires de la Sambre canalisée, sur une somme de 10,317 fr. 54 c. Charges extraordinaires : fr. 515 87. »
- Adopté.
« Art. 25. Redevance annuelle à payer au gouvernement des Pays-Bas, en vertu des articles 20 et 23 du traité du 5 novembre 1842, pour l'entretien du canal de Terneuzen et de ses dépendances : fr. 105,280 10. »
- Adopté.
« Art. 26. Rachat des droits de fanal mentionnés au paragraphe 2 de l'article 18 du traité du 5 novembre 1842 : fr. 21,164 02. »
- Adopté.
« Pensions ecclésiastiques ci-devant tiercées : Charges extraordinaires : fr. 80,000.
« Pensions civiles et autres accordées avant 1830 : Charges extraordinaires : fr. 75,000.
« Pensions civiques : Charges extraordinaires : fr. 120,000.
« Pensions des veuves et orphelins de l'ancienne caisse de retraite : Charges extraordinaires : fr. 518,000.
« Pensions militaires : fr. 2,487,000
« Pensions de l'Ordre de Léopold : fr. 25,000.
« Pensions civiles.
« Affaires étrangères (marine) : fr. 26,000.
« Affaires étrangères (affaires étrangères) : fr. 31,000.
« Affaires étrangères (ecclésiastiques) : fr. 110,000.
« Affaires étrangères (civiles) : fr. 136,000.
« Intérieur : fr. 210,000.
« Travaux publics : fr. 133,000
« Guerre : fr. 27,000.
« Finances : fr. 1,502,000
« Cour des comptes : fr. 6,000.
« Pensions de militaires décorés sous le gouvernement des Pays-Bas. Charges extraordinaires : fr. 7,000.
« Secours sur le fonds dit de Waterloo. Charges extraordinaires : fr. 10,000.
« Arriérés de pensions de toute nature : fr. 5,000.
« Ensemble :
« Charges ordinaires : fr. 4,698,000.
« Charges extraordinaires : fr. 810,000. »
- Adopté.
« Traitements d'attente (wachtgelden). Charges extraordinaires : fr. 21,382.
« pensions supplémentaires (toelagen) : Charges extraordinaires : fr. 8,573.
« Secours annuels (jaarlijksche onderstanden) : Charges extraordinaires : fr. 4,000.
« Ensemble :
« Charges extraordinaires : fr. 33,955. »
- Adopté.
« Intérêts, à 4 p. c, des cautionnements versés en numéraire dans les caisses du trésor, pour sûreté de leur gestion, par les comptables de l'Etat, les receveurs communaux, les receveurs de bureaux de bienfaisance, par les préposés de l'administration du chemin de fer, par les préposés de l’administration du chemin de fer, par les comptables de l'armée, etc., ainsi que par des contribuables, négociants ou commissionnaires, en garantie du payement de droits de douanes, d'accises, etc... Intérêts arriérés du même chef, se rapportant à des exercices clos : fr. 3,000.
« Ensemble : fr. 403,000. »
- Adopté.
« Intérêts des consignations (loi du 26 nivôse an XIII), ainsi que des cautionnements assimilés aux consignations par l'article 7 de la loi du 15 novembre 1847 : fr. 93,000. »
« Ensemble : fr. 403,000. »
- Adopté.
(Les crédits portés au présent chapitre ne sont point limitatifs.)
(page 984) « Article unique. Le budget de la dette publique est fixé, pour l'exercice 1853 à la somme de trente-huit millions cent quarante mille cinq cent dix-neuf francs neuf centimes (fr. 38,145,519 09) conformément au tableau ci-annexé. »
- Adopté.
Il est procédé au vote par appel nominal. Le projet de loi est adopté à l'unanimité des 63 membres présents.
Il sera transmis au sénat.
Ont répondu à l'appel : MM. Bruneau, Cans, Clep, Cools, Coomans, Cumont, Dautrebande, David, de Baillet (Hyacinthe), de Brouwer de Hogendorp, de Chimay, de Decker, de Denterghem, de Haerne, Delescluse, Delfosse, de Liedekerke, Deliége, de Man d'Attenrode, de Mérode-Westerloo, de Muelenaere, de Perceval, de Pitteurs, de Renesse, de Royer, Desoer, de Steenhault, Destriveaux, de Theux, Dumon (Auguste), Frère-Orban, Jacques, Jouret, Julliot, Landeloos, Lange, Lebeau, Le Hon, Lesoinne, Loos, Manilius, Mascart, Mercier, Moreau, Moxhon, Osy, Pierre, Pirmez, Rodenbach, Rogier, Roussel (Adolphe), Rousselle (Charles), Tesch, T'Kint de Naeyer, Van Cleemputte, Vanden Branden de Reeth, Vandenpeereboom (Alphonse), Vermeire, Vilain XIIII, Visart, Allard, Ansiau et Verhaegen.
- M. Delfosse remplace M. Verhaegen au fauteuil.
Le premier projet de loi soumis au vote de la chambre est ainsi conçu :
« Léopold, Roi des Belges,
« A tous présents et à venir salut.
« Vu la demande du sieur Louis Strens, professeur de langues à Ixelles, né à Bruxelles, le 21 décembre 1810, tendant à obtenir la grande naturalisation ;
« Attendu que les formalités prescrites par les articles 7 et 8 de la loi de 27 septembre 1835 ont été observées ; que le pétitionnaire a justifié des conditions d'âge et de résidence exigées par l'article 5 de ladite loi ;'
« Considérant que le paragraphe 2 de l'article 2 de la loi du 27 septembre précitée est applicable au pétitionnaire et qu'il y a lieu de statuer définitivement sur sa demande ;
« Les chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui'suit :
« Article unique. La grande naturalisation est accordée au sieur Louis Strens. »
Ce projet de loi est adopté par 62 voix contre une (M. Jacques).
Ont voté pour : MM. Bruneau, Cans, Clep, Cools, Coomans, Cumont, Dautrebande, David, de Baillet (Hyacinthe), de Brouwer de Hogendorp, de Chimay, de Decker, de Denterghem, de Haerne,, Delescluse, de Liedekerke, Deliége, de Man d'Atttènrode, de Mérode-Westerloo, de Muelenaere, de Perceval, de Pitteurs, de Renesse, Desoer, de Steenhault, Destrivaux, de Theux, Dumon (Auguste), Frère-Orban, Jouret, Julliot, Landeloos, Lange, Lebeau, Le Hon, Lesoinne, Loos, Manilius, Mascart, Mercier, Moreau, Moxhon, Osy, Pirmez, Rodenbach, Rogier, Roussel (Adolphe), Rousselle (Charles), Tesch, Van Cleemputte, Vanden branden de Reeth, Vandenpeereboom (Alph.), Van Iseghem, Vermeire, Vilain XIIII, Visart, Allard, Ansiau et Delfosse.
Le second projet de loi soumis au vote de la chambre est ainsi conçu :
« Léopold, Roi des Belges,
« A tous présents et à venir, salut.
« Vu la demande du sieur Edouard Keun, chancelier de la légation de Belgique à Constantinople, né à Smyrne, le 26 octobre 1812 ;
« Attendu que les formalités prescrites par les articles 7 et 8 de la loi du 27 septembre 1835 ont été observées ;
« Attendu qu'il y a lieu de dispenser le pétitionnaire des obligations imposées par les articles 5, 10 et 11 de la même loi ;
« Les chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit :
« Art. 1er. La naturalisation ordinaire est accordée au sieur Edouard Keun.
« Art. 2 Le chargé d'affaires de Belgique à Conslantinople est désigné pour recevoir la déclaralion d'acceptation de cette naturalisation, en dresser procès-verbal et en transmettre expédition au département de la justice.
« Art. 3. Le délai pour cette acceptation, fixé à deux mois, par l'article 11 de la loi du 27 septembre 1835, est porté à six mois. »
- Il est procédé au vote, par appel nominal, sur l'ensemble du projet de loi.
62 membres sont présents.
60 adoptent.
1 (M. Jacques) rejette.
1 (M. Dumortier) s’abstient.
En conséquence, le projet de loi est adopté.
Ont voté l'adoption : MM. Bruneau, Cans, Clep, Cools, Coomans, Cumont, Dautrebande, David, de Baillet (H.), de Brouwer de Hogendorp, de Chimay, de Decker, de Denterghem, de Haerne, de La Coste, Delescluse, de Liedekerke, Deliége, de Man d'Attenrode, de Mérode (F.), de Mérode-Westerloo, de Muelenaere, de Perceval, de Pitteurs, de Renesse, Desoer, de Steenhault, Destriveaux, de Theux, Dumon (A.), Frère-Orban, Jouret, Julliot, Landeloos, Lange, le Hon, Lesoinne, Loos, Manilius, Mascart, Mercier, Moreau, Moxhon, Osy, Pierre, Pirmez, Rodenbach, Rogier, Roussel (A), Rousselle (Ch.), Tesch, Van Cleemputte, Vanden Branden de Reeth, Vandenpeereboom (A.), Van Iseghem, Vilain XIIII, Visart, Allard, Ansiau et Delfosse.
M. Dumortier. - Je me suis abstenu, parce que je suis très peu partisan des naturalisations.
L'article unique du projet est ainsi conçu :
« Article unique. Une somme de quatre mille sept cents francs (4,700 francs) est transférée de l'article 20 à l'article 22, chapitre III du budget des dépenses du département des finances, pour l'exercice 1852. »
- Personne ne demandant la parole, il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet ; il est adopté à l'unanimité des 62 membres présents.
Ces membre sont : MM. Bruneau, Cans, Clep, Cools, Coomans, Cumont, Dautrebande, David, de Baillet (Hyacinthe), de Brouwer de Hogendorp, de Decker, de Denterghem, de Haerne, de La Coste, Delescluse, de Liedekerke, Deliége, de Mérode (Félix), de Mérode-Westerloo, de Muelenaere, de Perceval, de Renesse, de Royer, Desoer, de Steenhault, Destriveaux, de Theux, Dumon (Auguste), Dumortier, Frère-Orban, Jacques, Jouret, Julliot, Landeloos, Lange, Le Hon, Lesoinne, Loos, Manilius, Mascart, Mercier, Moreau, Moxhon, Osy, Pierre, Pirmez, Rodenbach, Rogier, Roussel (Adolphe), Rousselle (Charles), Tesch, Van Cleemputte, Vauden Branden de Reeth, Vandenpeereboom (Alphonse), Van Iseghem, Veydt, Vilain XIIII, Visart, Allard, Ansiau et Delfosse.
M. le président. - Nous avons maintenant le projet de loi ayant pour objet d'apporter des modifications au régime du transit.
M. de Muelenaere. - On pourrait remettre ce projet à demain ; nous ne nous attendions pas à ce qu'il vînt aujourd'hui.
M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - C'est un projet qui ne peut guère soulever de discussion.
M. de Muelenaere. - Alors il n'y a aucun inconvénient à le remettre à demain.
M. Mercier. - Personne ne s'attendait à la discussion de ce projet qui a une certaine importance ; il tend à rendre définitives des mesures qui, d'après les traités, n'ont qu'une durée temporaire. Je pense qu'il conviendrait de le remettre à demain, d'autant plus que demain la chambre n'aura peut être rien à discuter. Je doute, en effet, qu'on puisse aborder, avant les vacances de Pâques, la loi sur les brevets d'invention, qui est de nature à soulever de longs débats.
Je propose en conséquence de remettre à demain le projet de loi de modifications au régime du transit.
- Cette proposition est adoptée.
M. H. de Baillet (pour une motion d’ordre). - Messieurs, je viens demander un prompt rapport sur une pétition d'habitants de la commune de Wyneghem, tendant à obtenir une modification au tracé du canal qui doit relier l'Escaut à la Meuse. Vous avez renvoyé cette pièce à la commission des pétitions par décision du 22 de ce mois.
Si le rapport sur cette pétition, qui porte les signatures les plus honorables, était remise à la session prochaine, elle deviendrait sans objet, attendu que le gouvernement aura arrêté les plans irrévocablement avant cette époque ; cependant elle n'est pas sans importance, car elle indique un nouveau tracé qui procurerait, assure-t-on, une économie de 100,000 francs sans donner lieu à aucun inconvénient. C'est pourquoi je crois pouvoir demander un prompt rapport.
M. Allard. - Si la chambre veut me le permettre, je ferai ce rapport immédiatement.
- Plusieurs membres. - Oui, oui.
M. Allard. - Plusieurs habitants de Wyneghem demandent une modification au tracé du canal destiné à relier l'Escaut à la Meuse. La commission propose le renvoi de cette pétition à M. le ministre des travaux publics.
- Ces conclusions sont adoptées.
La séance est levée à 2 heures et demie.