Chambres des représentants de Belgique
Séance du jeudi 26 février 1852

Demande d'un comité secret

M. Osy (pour une motion d’ordre). - J'ai l'honneur d'annoncer à la chambre que demain, à l'ouverture de la séance, j'adresserai une interpellation au gouvernement sur une question politique et financière. La nature de cette interpellation sera telle que je désirerais que M. le président ou dix membres de la chambre, d'après l'article 33 de la Constitution, voulussent bien provoquer le comité secret.

M. le président. - Le président ne peut ordonner le comité secret qu'autant qu'on lui ait fait connaître la nature de l'interpellation, ou que sur la demande de dix membres.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Nous sommes prêts à répondre.

M. Osy. - Je compte ne faire mon interpellation que demain, et je dirai demain quel en est l'objet ; aujourd'hui, je borne à dire qu'elle sera politique et financière.

Maintenant, aux termes de l'article 33 de la Constitution, dix membres peuvent demander le comité secret, et M. le président a le même pouvoir ; je voudrais qu’il en usât, sauf à la chambre, lorsque j’aurai fait mon interpellation de décider si la séance doit être rendue publique.

M. de Theux. - Je crois que nous n'avons pas de résolution à prendre aujourd'hui sur l'interpellation annoncée par l'honorable M. Osy ; d'ici à demain, l'honorable membre pourra se concerter avec M. le président, ou demander l'appui de dix membres pour faire déclarer le comité secret.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - M. le président, il faudrait d'abord que la motion de l'honorable M. Osy fût appuyée, et qu'on décidât s'il y a lieu de faire les interpellations qu'il annonce en termes trop vagues pour que nous puissions en saisir dès maintenant la portée. En supposant, au surplus, que la chambre s'associe à l'interpellation nous sommes prêts, quant à nous, à répondre : nous demandons même que l'honorable M. Osy veuille bien ne pas différer jusqu'à demain.

M. Osy. - Je désire ne faire mon interpellation que demain.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Vous avez le droit de la faire quand vous voudrez ; mais je demande pourquoi vous ne la feriez pas aujourd'hui.

M. Osy. - J'ai mes raisons pour cela.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Je demanderai si l'intention de l'honorable M. Osy est de faire connaître au gouvernement, d'ici à demain, sur quoi portera son interpellation ; alors nous pourrions répondre plus amplement et de cette manière la remise à demain s'expliquerait.

Si donc l'honorable M. Osy persiste à ne présenter son interpellation que demain, je le prie de bien vouloir en communiquer les termes au gouvernement.

M. Orts. - Messieurs, il est dans le droit de l'honorable M. Osy de choisir le jour et le moment de ses interpellations ; aussi n'est-ce pas a ce droit que j'ai la moindre intention de porter atteinte ; mais je demanderai à l'honorable M. Osy, après qu'il y aura bien réfléchi, s'il ne conviendrait pas de proposer immédiatement le comité secret ; et sous ce rapport, j'appuierai avec lui la demande d'un comité secret. S'il remet sa motion, il est incontestable que les interpellations, telles qu'elles viennent d'être annoncées, sont propres à jeter l'inquiétude dans les esprits d'ici à demain ; il est incontestable qu'on n'apprendra pas sans inquiétude qu'un membre de la chambre demande à présenter au gouvernement, en comité secret, des observations portant sur la politique et sur les finances.

Si l'interpellation est faite aujourd'hui, il est probable qu'on apprendra, en même temps que l'interpellation a eu lieu, qu'il y a été répondu d'une manière satisfaisante peut-être pour l'honorable M. Osy lui-même, et par conséquent satisfaisante pour tout le monde. Au lieu de vivre vingt-quatre heures dans l'inquiétude, nous serons parfaitement calmes après la séance, et le pays avec nous.

M. Osy. - Messieurs, la manière dont j'ai annoncé mon interpellation n'est pas de nature à inspirer la moindre inquiétude au pays. J'ajoute maintenant que je demanderais que M. le ministre de la guerre soit également présent.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Faites votre interpellation aujourd'hui.

M. Osy. - Il me convient de ne la faire que demain, et c'est parce que je veux y mettre tous les ménagements que je réclame le comité secret ; quand j'aurai fait mon interpellation en comité secret, la chambre décidera alors si le comité secret doit continuer. La marche que j'ai proposée est donc la plus régulière. Je demanderai que la séance de demain soit fixée à une heure et que M. le ministre de la guerre soit présent ; je déclare d'avance que ce sera politique, financier et guerrier.

M. le président. - On ne peut pas forcer M. Osy de faire son interpellation aujourd'hui ; quant au comité secret, le président, comme je l'ai déjà dit, ne l'ordonnera qu'après qu'on lui aura communiqué l'objet del'interpellalion, ou que sur la demande de dix membres.

M. de Baillet-Latour. - Messieurs, je demanderai que la chambre se forme immédiatement en comité secret : l'affaire dont il s'agit est assez transparente, pour que la chambre se forme à l'instant en comité général, et pour que le gouvernement donne les explications nécessaires. On ne doit pas remettre l'affaire à demain, afin que le pays sache tout de suite de quoi il s'agit.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Nous appuyons la demande d'un comité secret ; nous sommes prêts à fournir des explications ; nous attendions un moment favorable pour les donner à la chambre.

M. Mercier. - Messieurs, si un membre de la chambre a l'intention d'adresser une interpellation au gouvernement, pour le cas où la chambre se formerait aujourd'hui en comité secret, je conçois qu'on demande ce comité immédiat ; mais si aucun membre de cette assemblée n'a une semblable intention, à quoi bon un comité secret ? (Interruption.)

Si l'honorable M. de Baillet-Latour, qui demande le comité général, veut faire une interpellation au ministère, j'en signerai volontiers la demande avec lui ; mais, si l'honorable membre n'a pas d'interpellation à faire, je ne vois pas quel serait l'objet du comité secret, puisque l'honorable M. Osy, qui a annoncé l'interpellation, ne veut la faire que demain.

M. de Baillet-Latour. - Je persiste à demander le comité secret ; alors même qu'il n'y aurait pas d'interpellation, le gouvernement pourra nous donner des explications sur la situation.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Je répèle que nous sommes prêts à répondre à l'interpellation de l'honorable membre, et à donner toutes les explications que l’annonce d’interpellation seule à rendues dès aujourd’hui désirable.

M. le président. - Il y a une demande de comité secret ; est-elle appuyée ?

- Plusieurs membres. - Oui, oui.

M. Osy. - C'est justement parce que le gouvernement ne nous a fait aucune communication, que j'ai voulu prendre l'initiative. Mon devoir de représentant me le commande. Depuis trop longtemps le gouvernement se tait sur dus événements très graves pour le pays. Vous le voyez, maintenant que j'ai annoncé que je ferais des interpellations, le gouvernement nous annonce qu'il est prêt à nous donner des renseignements, c'est donc un avantage que j'ai procuré au pays.

Je prétends que le gouvernement aurait dû prendre l'initiative. Il comprend fort bien la nature de mon interpellation puisqu'il nous annonce qu'il donnera aujourd'hui même des renseignements. J'annonce aujourd'hui mon interpellation, mais je ne la ferai que demain ; seulement je demande de la faire en comité secret, par ménagement pour le gouvernement, mais je ne prends aucune responsabilité. Si l'on n'ordonnait pas le comité secret, je ferais mon interpellation en séance publique ; mais, je le répète,je ne prends aucune responsabilité ; elle tombera entièrement sur le gouvernement.

M. Orts. - Il est incontestable que la question, une fois posée, doit être résolue, dans l'intérêt de tout le monde ici et du pays, le plus tôt possible.

D'après la déclaration du ministère lui-même, et l'annonce d'interpellation de l'honorable M. Osy, je demande que la chambra se forme immédiatement en comité secret et demande des explications au gouvernement sur la situation politique et financière.