Chambres des représentants de Belgique
Séance du vendredi 29 août 1851

Vote de l'article unique

« Article unique. La convention du 8 mai 1851 et le protocole additionnel du 30 juin suivant, qui ont pour objet de faire suspendre la perception des droits de navigation sur la partie de la Meuse formant la limite entre la Belgique et les Pays-Bas, sortiront leur plein et entier effet.

« Donné à Bruxelles, le vingtième jour du mois d'août mil huit cent cinquante et un. »

- Personne n'ayant demandé la parole, il est procédé au vote par appel nominal sur l'article unique du projet, qui est adopté à l'unanimité des 59 membres présents.

Ce sont : MM. Liefmans, Malou, Mascart, Mercier, Moreau, Moreau, Moxhon, Pierre, Pirmez, Reyntjens, Rodenbach, Rogier, Rolin, Roussel (Adolphe), Rousselle Charles), Tesch, T'Kint de Naeyer, Tremouroux, Van Cleemputte, Vanden Branden de Reelh, Vandenpeereboom (Alphonse), Vandenpeereboom (Ernest), Van Grootven, Van Hoorebeke, Van Iseghem, Vermeire, Allard, Ansiau, Boulez, Cans, Clep, Cools, Cumont, Dautrebande, David, de Baillet (Hyacinthe), de Baillet-Latour, de Breyne, Debroux, de Haerne, Delescluse, Delfosse, Deliége, de Meester, de Muelenaere, de Perceval, de Pitteurs, de Royer, Destriveaux, d’Hoffschmidt, Dolez, Dumon (Auguste), Dumont (Guillaume), Dumortier, Jacques, Jouret, Landeloos, Lange, Lesoinne et Delehaye.

Vote de l’article unique

« Article unique. Le gouvernement est autorisé à proroger au 1er juillet 1852, le délai fixé par l'article 13 du cahier des charges de la concession du chemin de fer de Marchienne-au-Pont à Erquelinnes, pour l'achèvement de ce chemin de fer. »

Personne ne demandant la parole, il est procédé au vote par appel nominal.

Le projet de loi est adopté à l'unanimité des 62 membres présents, et qui sont : MM. Liefmans, Malou, Mascart, Mercier, Moreau, Moxhon, Pierre, Pirmez, Reyntjens, Rogier, Rolin, Roussel (Adolphe), Rousselle (Charles), Sinave, Tesch, Thiéfry, T'Kint de Naeyer, Tremouroux, Van Cleemputte, Vanden Branden de Reeth, Vandenpeereboom (Alphonse), Vandenpeereboom (Ernest), Van Grootven, Van Hoorebeke, Van Iseghem, Van Renynghe, Vermeire, Allard, Ansiau, Boulez, Cans, Clep, Cools, Cumont, Dautrebande, David, de Baillet (Hyacinthe), de Baillet-Latour, de Breyne, Debroux, de Haerne, Delescluse, Delfosse, Deliége, de Meester, de Mérode-Westerloo, de Muelenaere, de Perceval, de Pitteurs, de Royer, Destriveaux, d’Hoffschmidt, Dolez, Dumon (Auguste), Dumont (Guillaume), Jacques, Jouret, Landeloos, Lange, Le Hon, Lesoinne et Delehaye.

Vote des articles et sur l'ensemble du projet

M. H. de Baillet. - Ne conviendrait-il pas de remettre cette discussion à demain ? Un membre, qui appartient à la commission, et qui n'est pas présent, viendra demain ; il pourrait donner d'utiles éclaircissements.

M. Delehaye. - C'est, je crois, inutile. M. le ministre de la justice donnera les éclaircissements qui pourront être nécessaires. D'ailleurs, la section centrale, à l'unanimité, propose l'adoption du projet de loi.

- Personne ne demandant la parole dans la discussion générale, cette discussion est close.

« Art. 1er. Il est ouvert au département de la justice un crédit supplémentaire de quatre cent cinquante mille francs (450,000 francs), à titre d'avance pour l'exercice courant.

« Cette somme sera ajoutée à celle qui est portée à l'article 49, chapitre X, du budget du département de la justice, pour l'exercice 1851. »

- Adopté.

« Art. 2. Ce crédit sera affecté à la fabrication des toiles, destinées à l'exportation, laquelle continuera à avoir lieu dans les prisons, avec le concours des ouvriers tisserands des Flandres.

« Toutefois, ce concours est limité à la partie des commandes qui ne pourrait être exécutée dans ces établissements. »

- Adopté.

« Art. 3. Une somme de quatre cent cinquante mille francs sera portée au budget des recettes de 1851. »

- Adopté.

« Art. 4. Il sera rendu compte de l'opération aux chambres législatives dans la session de 1851-1852. »

- Adopté.

Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet de loi.

En voici le résultat :

59 membres répondent à l'appel nominal.

58 votent pour le projet.

1 (M. Jacques) s'abstient.

En conséquence le projet est adopté.

Ont voté l'adoption : MM. Liefmans, Malou, Mascart, Mercier, Moreau, Moxhon, Pierre, Pirmez, Reyntjens, Roussel (Ad.), Rousselle (Ch.), Sinave, Tesch, Thiéfry, T'Kint de Naeyer, Tremouroux, Van Cleemputte, Vanden Branden de Reeth, Vandenpeereboom (Alp.), Vandenpeereboom (E.), Van Grootven, Van Hoorebeke, Van Iseghem, Van Renynghe, Vermeire, Allard, Ansiau, Boulez, Cans, Clep, Cools, Cumont, Dautrebande, David, de Baillet (Hyacinthe), de Baillet-Lalour, de Breyne, Debroux, de Haerne, Delescluse, Delfosse, Deliége, de Meester, de Mérode-Westerloo, de Muelenaere, de Perceval, de Pitteurs, de Royer, Destriveaux, Dolez, Dumon (Auguste), Dumont (G.), Jouret, Landeloos, Lange, Lesoinne et Delehaye.

M. Jacques est invité à faire connaître les motifs de son abstention.

M. Jacques. - Messieurs, je ne veux pas refuser les fonds nécessaires pour l'achat de matières premières destinées au travail des prisons, mais je ne puis pas consentir à ce que la commission administrative continue à faire travailler en dehors des prisons.

Vote de l’article unique

(page 2107) Personne ne demandant la parole, il est procédé au vote par appel nominal sur l'article unique du projet qui est ainsi conçu :

« Article unique. La limite séparative entre les communes d'Ixelles et de Saint-Gilles, province de Brabant, indiquée sur le plan annexé à la présente loi, par un liséré jaune-vert, est modifiée conformément à la ligne rouge-bleue tracée sur ce plan. En conséquence, les parties de territoire cotées A et B audit plan sont distraites de la commune de Saint-Gilles et réunies à celle d'Ixelles, et la partie cotée C est distraite de cette dernière commune et réunie à celle de Saint-Gilles. »

- Cette disposition est adoptée à l'unanimité des 60 membres présents.

Ce sont : MM. Liefmans, Malou, Mascart, Mercier, Moreau, Moxhon, Pierre, Pirmez, Reyntjens, Rogier, Roussel (Adolphe), Rousselle (Charles), Sinave, Tesch, Thiéfry, TKint de Naeyer, Tremouroux, Van Cleemputte, Vanden Branden de Reeth, Vandenpeereboom (Alphonse), Vandenpeereboom (Ernest), Van Grootven, Van Hoorebeke, Van Iseghem, Van Renynghe ; Vermeire, Allard, Ansiau, Boulez, Cans, Clep, Cools, Cumont, Dautrebande, David, de Baillet (Hyacinthe), de Baillet-Latour, de Breyne, Debroux, de Haerne, Delescluse, Delfosse, Deliége, de Meester, de Mérode-Westerloo, de Muelenaere, de Perceval, de Pitteurs, de Royer, Destriveaux, Dolez, Dumon (Auguste), Dumont (Guillaume), Jacques, Jouret, Landeloos, Lange, Le Hon, Lesoinne et Delehaye.

Discussion des articles

Personne ne demandant la parole sur l'ensemble du projet, la chambre passe à l'examen des articles.

Paragraphe premier (voir avec le texte dans pasinomie pour sructure des articles)

Le premier crédit est libellé comme suit :

« § I. Frais de routes et de séjour dus à des commissaires d'arrondissement : fr. 2,381 fr. 25 c. »

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Messieurs, j'avais adressé à M. le président de la section centrale chargée d'examiner les crédits supplémentaires, trois demandes auxquelles il n'a pas été donné suite par la commission ; cependant elles présentent un grand caractère d'urgence ; elles se rapportent à l'enseignement public ; deux de ces demandes concernent le mobilier de locaux fournis pour les universités de Gand et de Liége par les administrations communales respectives de ces villes ; les villes ont rempli leurs obligations, le gouvernement doit remplir les siennes. Il est indispensable, dans l'intérêt de l'enseignement, que ces locaux soient appropriés aux leçons pour l'ouverture de l'année scolaire prochaine.

La troisième demande de crédit supplémentaire a pour but de couvrir les dépenses résultant de l'établissement du conseil de perfectionnement et des inspections qui ont été faites dans les athénées. Des commissaires spéciaux, en l'absence des inspecteurs qui ne sont pas encore nommés, ont été envoyés dans tous les alhénées pour inspecter l'enseignement moyen. De plus, le gouvernement a réuni à Bruxelles des commissions, devant lesquelles tous les aspirants au professorat ont dû passer des examens. Ces inspections et ces réunions ont donné lieu à des frais de déplacement et de séjour auxquels il est nécessaire de pourvoir, puisque les dépenses ont été effectuées par les intéressés.

Je demanderai si la section centrale ne pourrait pas s'occuper de l'examen de ces trois crédits qui lui ont échappé. Cela ne peut pas donner lieu à de grandes difficultés.

M. Deliége, rapporteur. - Messieurs, ces trois crédits ne doivent pas soulever de difficulté ; ils résultent des dispositions de nos lois ; la loi sur l'enseignement universitaire, ainsi que la loi sur l'enseignement moyen imposent certaines obligations au gouvernement ; il s'agit de l'exécution de ces obligations, de manière que si la chambre voulait passer à un autre objet, la section centrale pourrait se réunir un instant et faire un rapport verbal sur les trois objets que M. le ministre de l'intérieur vient de signaler.

M. Delehaye. - Puisqu'il ne paraît pas y avoir de difficulté, M. le ministre de l'intérieur pourrait proposer ces crédits, à titre d'amendement, dans le cours de la discussion. (C'est cela !)

(Paragraphes à structurer)

Nous revenons au numéro 1° :

« Frais de route et de séjour dus à des commissaires d'arrondissement : fr. 2,381 fr.25 c. »

- Adopté.

« § 2. Loyer de l'hôtel occupé par les bureaux du gouvernement provincial de Liége : fr. 625 fr. «

- Adopté.

« § 3. Matériel de l'administration centrale : fr. 36,639 fr. 16 c. »

-Adopté.

« § 6. Courses de chevaux : fr. 4,650. »

- Adopté.

« § 7. Remboursement d'une somme payée, à titre de traitement, à un instituteur communal, par un receveur des contributions : fr. 35 33 c. »

- Adopté.

« § 8. Honoraires à un avocat et à un avoué, fr. 1,099 53 c. »

La section centrale réduit le chiffre à 799 fr. 65 c.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Je ne me rallie pas à cette réduction.

M. Deliége, rapporteur. - Messieurs, il s'agit d'une affaire transigée. Après la transaction, l'avocat de l'administration a fourni son état ; l'état porte les mêmes sommes, et pour la plaidoirie en instance et pour l'étude de la cause en appel. Vous remarquerez, messieurs, que l'affaire n'a pas été plaidée en appel.

La section centrale a cru qu'une somme de 400 francs était une rémunération trop élevée, alors que l'avocat s'était borné à l'étude de la cause, en instance d'appel, et elle a réduit ses honoraires à 100 francs ; elle a cru que cette somme suffisait en ce cas, sauf cependant à l'avocat à administrer la preuve qu'il n'y a pas erreur, que ses honoraires doivent être plus élevés ; elle a rejeté une somme de 300 francs, comme non justifiée.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Messieurs, il est vrai que la cause n'a pas été plaidée en appel ; mais l'avocat a dû remplir les mêmes devoirs que pour l'instance, sauf les plaidoiries ; d'après les renseignements qui me sont fournis, l'instruction a duré un grand nombre d'années. Je ne pense pas qu'il convienne à la chambre de réduire un compte d'honoraires, alors surtout qu'il s'élève à une somme si peu considérable.

- La discussion est close.

Le chiffre proposé par le gouvernement est mis aux voix et adopté,

« § 10. Dépenses d'appropriation et d'ameublement faites à l'hôtel du gouvernement provincial de Bruges : fr. 11,740 68 c. »

- Adopté.

« § 11. Expertise des tableaux et objets d'art du Musée royal en 1842 : fr. 3,500. »

- La section centrale n'adopte pas.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - La section centrale n'adoptait pas ce chiffre, par le motif que les experts désignés par le gouvernement pour l'évaluation des tableaux du musée ont reçu un mandat et que de sa nature ce mandat est gratuit. Il faut distinguer. Le mandat qui a été donné à des experts et qui a été accepté par eux ne peut être considéré comme un mandat gratuit. Les deux autres experts qui avaient concouru à l'expertise de la part du gouvernement et de la part de la ville de Bruxelles ont reçu une indemnité, le troisième n'a fait valoir ses droits à cette indemnité qu'après que les autres avaient reçu la leur, un seul qui est attaché à un établissement de la ville, a renoncé à son indemnité comme expert, mais le troisième a demandé à être payé comme les autres.

Sous ce rapport, il aurait fallu que l'objection fût soulevée lorsque les demandes de crédit ont été faites en faveur des deux autres experts ; cette objection n'a pas été soulevée, elle ne pouvait pas l'être. Les experts dont il s'agit ont consacré leur temps, ont donné leurs soins à des affaires auxquelles ils ne sont nullement tenus de fournir leur temps et de donner leurs soins gratuitement. Evidemment l'argent qu'ils réclament doit leur être payé et le dernier expert a droit à une indemnité comme les autres.

M. Deliége, rapporteur. - La section centrale a remarqué que ce n'est que beaucoup d'années après avoir fait cette expertise que l'expert a demandé une indemnité. Plusieurs des experts nommés pour procéder aux expertises qui ont eu lieu au Musée de Bruxelles, n'ont pas réclamé d'honoraires. Ceux qui se trouvaient dans une bonne position de fortune n'en ont pas exigé. Nous avons cru que le mandat vis-à-vis de celui qui réclame aujourd'hui très tardivement, pouvait être considéré comme gratuit et nous lui avons appliqué la loi sur le mandat.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - En effet, comme je l'ai dit, un expert qui est fonctionnaire public, attaché à un établissement communal subsidié par l'Etat, ne réclame pas les frais d'expertise, mais les autres experts qui n'appartiennent à aucune catégorie de fonctionnaires publics, ont demandé et ont obtenu des indemnités. L'un deux a longtemps tardé à réclamer les frais d'experliscs, parce qu'il espérait du gouvernement un autre genre d'indemnité, cette indemnité honorifique ne lui ayant pas été accordée, il a fait valoir ses droits à une indemnité pécuniaire, et cette indemnité lui a été payée. L'autre expert est venu à son tour faire valoir ses droits, et il a absolument les mêmes titres ; il y aurait injustice à lui refuser ce qui a été accordé à d'autres.

- Le § 13 est mis aux voix ; il n'est pas adopté.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Avec quoi payerai-je l'expert ?

M. Delehaye. - Je ne saurais répondre à cette question. Je ne puis que proclamer la décision de la chambre.

M. de Perceval. - Au deuxième vote, on devra revenir sur cette décision.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Evidemment !

« § 14. Fêtes nationales : fr. 15,874 fr. 60 c. »

- Adopté.

« § 15. Dotation en faveur de légionnaires et de décorés de la croix de Fer : fr. 4,125. »

- Adopté.

« § 13. Musée d'histoire naturelle : fr. 1,006 84 c. »

- Adopté.

(page 2108) «§§ 17 et 19. (Ces paragraphes ont été adoptés dans la déance du 22 mai dernier.)

« § 18. Frais des commissions médicales provinciales : fr. 10,994 66 c. »

- Adopté.

« § 20. Subsides restant dus à des communes et établissements de bienfaisance : fr. 8,700 40 c. »

- Adopté.

« § 21. Frais de construction d'une église, d'un presbytère et d'une école, sur le territoire de la commune d'Etichove (Flandre orientale) : fr. 20,000. »

- Adopté.

« §22. Exposition agricole de Bruges : fr. 7,000. »

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - La dépense dont il s'agit est déjà assez ancienne. Je pense que, lorsqu'on aura entendu mes explications, la section centrale reviendra sur sa détermination.

Lorsque le gouvernement, avec le concours des chambres, introduisit dans les Flandres un grand nombre de mesures administratives dans le but de venir en aide aux populations dont on connaît l'état de détresse, on donna une double impulsion à la fois à l'industrie manufacturière et à l'industrie agricole.

On voulut constater les résultats obtenus par l'établissement d'un grand nombre d'ateliers d'apprentissage.

On voulut stimuler les ouvriers, et constater les résultats des mesures qui avaient été prises pour encourager le travail en le diversifiant. Le gouvernement a en conséquence décrété une exposition des produits industriels à Gand. Cette exposition remplit parfaitement son but.

Elle fit voir au pays entier de quelle force productive, de quelle habilité était encore doué l'ouvrier flamand dont avait trop désespéré. Cette exposition releva à ses propres yeux l'ouvrier des Flandres, et releva aux yeux de l'étranger l'industrie flamande.

A cette exposition industrielle, on joignit, à Gand, une exposition agricole. Le résultat en fut également si heureux, que l'esprit de rivalité gagna la province voisine. La Flandre occidentale voulut, à son tour, et ce fut encore une heureuse idée, constater officiellement les progrès qui avaient été faits, dans les derniers temps, dans son industrie manufacturière et son industrie agricole. Il y eut donc aussi, à Bruges, une exposition industrielle et agricole destinée particulièrement aux produits flamands.

L'exposition de Bruges dépassa toute espérance. Il fallut étendre les locaux, faire des dépenses inattendues et les fonds alloués par la province furent insuffisants. La province fut obligée d'ajouter de nouveaux crédits aux crédits déjà votés et le subside du gouvernement dut s'accroître dans la même proportion.

La Flandre occidentale dépensa pour son exposition 43,000 francs. Le gouvernement avait promis de lui venir en aide et le premier crédit qui fut accordé ayant été trouvé insuffisant, par le même motif que les crédits de la province l'avaient été, force a été au gouvernement d'augmenter l'allocation. Voilà par quel motif nous avons été amené à demander une augmentation de crédit destinée à l'exposition de la Flandre occidentale. Ceci n'était pas une simple exposition locale, c'était une grande exposition flamande où étaient appelés tousles produits des deux Flandres de la même manière qu'ils l'avaient été l'année auparavant à Gand.

Je pense que ces expositions provinciales doivent être encouragées ; elles ne peuvent produire que de très bons résultats pour les progrès de notre industrie manufacturière et agricole.

Cette année encore la province de Hainaut ouvrira une exposition agricole et industrielle ; le gouvernement consacrera des subsides à cette exposition. Cependant, j'espère n'avoir pas de crédit supplémentaire à demander pour le Hainaut, mais pour la Flandre occidentale, comme pour la Flandre orientale ( ma réponse servira pour les deux articles), pour ces deux expositions qui ont dépassé toutes les prévisions, qui ont par conséquent donné lieu à des dépenses inattendues, le supplément de crédit que je demande est tout à fait nécessaire. Il se justifie d'ailleurs suffisamment, les provinces ayant largement contribué à tous ces dépenses.

- L'article est mis aux voix et adopté.

« § 23. Exposition industrielle des Flandres, à Gand : fr. 8,000. »

- Adopté.

« § 24. Subside à la province de la Flandre occidentale, pour l'acquisition d'un hôtel destiné au service du conseil provincial et de l'administration provinciale : fr. 33,234 43 c. »

- La section centrale par 3 voix contre 2 et une abstention repousse ce crédit.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Messieurs, le conseil provincial de la Flandre occidentale a dû faire une dépense considérable pour un accroissement indispensable à l'hôtel provincial actuel. Le conseil provincial a été obligé de se réunir jusqu'ici à l'hôtel de ville, d'emprunter les locaux de la commune, ce qui ne convient pas. Le nouvel hôtel ajouté à l'hôtel provincial de Bruges fournira à la Flandre occidentale les moyens de donner au conseil provincial un emplacement qui lui manque aujourd'hui. Je sais que ces frais, d'après la loi provinciale, sont à la charge de la province. Mais déjà, dans plusieurs provinces, le gouvernement a concouru aux dépenses d'acquisition et d'appropriation de ces locaux ; il l'a fait pour la province de Luxembourg, il l'a fait pour la province de Liége, il l'a fait pour d'autres provinces, il est à remarquer aussi que le gouvernement a besoin souvent d'emprunter des locaux aux hôtels des gouvernements provinciaux.

C'est ainsi que depuis la loi nouvelle de l'organisation de l'enseignement supérieur, par suite de la création, si utile d'ailleurs, du grade d'élève universitaire, des examens ont lieu dans tous les chefs lieux de province. Il y a un jury par ressort de cour d'appel, mais ce jury sa transporte dans les chefs-lieux principaux.

Il faut des salles assez spacieuses pour l'examen des élèves universitaires. Eh bien, un des motifs qui doivent vous porter à intervenir dans la dépense d'extension de l'hôtel provincial de Bruges, c'est que nous avons besoin aujourd'hui pour l'examen des élèves universitaires, de locaux appartenant à l'Etat, puisque c'est au nom de l'Etat que ces élèves sont examinés.

Cette circonstance, je le reconnais, n'est pas d'une valeur absolue ; cependant elle motive suffisamment l'intervenlion de l'Etat. En outre, je le répète, l'Etat est intervenu dans différentes provinces pour les aider, soit à acquérir soit à approprier les locaux destinés aux conseils provinciaux.

Je pense que cette dépense se justifie suffisamment et je suis convaincu que si l'ancien gouverneur de la Flandre occidentale était présent, il l'appuyerait. L'hôtel provincial de la Flandre occidentale ne pourra qu'y gagner considérablement.

M. Rousselle. - Messieurs, la question qui s'élève sur le paragraphe 24 doit concerner également le paragraphe 26. Dans le chiffre qui est demandé au paragraphe 26, il y a une somme de 122,000 francs, pour approprier le local destiné au conseil provincial de Liége.

Je ne m'oppose pas à l'adoption de ce chiffre. Mais je crois que le gouvernement doit prendre une règle générale pour tout le pays. On ne peut pas faire, dans certaines provinces, un local pour le conseil provincial, quand on ne le fait pas dans les autres provinces.

Je demanderai donc, par motion d'ordre, que M. le ministre de l'intérieur veuille bien présenter, avec son budget de 1853, un travail général qui fasse connaître, pour chaque province, comment il est pourvu à l'établissement des locaux nécessaires au service du conseil provincial ; la dépense effectuée pour cet objet depuis 1836 ; celle faite directement par l'Etat, ou les subsides qu'il a accordés pour aider les provinces dans cette dépense obligatoire ; enfin, dans le cas où les locaux seraient fournis par l'Etat, s'il ne serait pas possible d'obtenir une indemnité annuelle des provinces pour la location de ces locaux.

Je ne pense pas que M. le ministre de l'intérieur s'oppose à cette demande.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Certainement non.

M. Deliége, rapporteur. - Messieurs, je n'ai pas défendu les conclusions de la section centrale sur les paragraphes 22 et 23, je ne les défendrai par non plus sur le paragraphe 24, parce qu'en section centrale j'ai combattu ces conclusions et défendu les propositions du gouvernement.

L'honorable M. Rousselle vient de dire que Liége et la Flandre occidentale doivent des indemnités à raison des locaux occupés par le conseil provincial.

M. Rousselle. - Je n'ai pas dit cela.

M. Deliége. - Vous avez dit qu'il y avait lieu d'examiner la question de savoir s'il ne revient pas d'indemnité à l'Etat du chef des locaux occupés par le conseil provincial.

Eh bien, je dirai que la question ne peut pas se présenter pour Liége. Il y a eu engagement pris. L'hôtel provincial a été incendié, il était assuré ; l'indemnité du sinistre a été cédée au gouvernement ainsi que la partie restée debout de l'ancien hôtel provincial, à charge par le gouvernement de rétablir dans le palais de justice des locaux pour le conseil provincial. La question soulevée par M. Rousselle ne peut donc pas se présenter pour Liége.

- Le paragraphe 24 est mis aux voix et adopté.

« § 25. Construction et ameublement de l'hôtel provincial d'Arlon : fr. 89,361 fr. 47 c. »

M. Jacques propose de porter ce chiffre à 90,093 fr. 74c.

M. Jacques. - Le gouvernement a fait connaître à la page 24 de l'exposé des motifs du projet de loi, les diverses créances qui doivent être acquittées au moyen du crédit de 89,361 fr. 47c. Parmi ces créances, il y en a deux qui sont productives d'intérêts : la première est celle de 56,492 fr. 93 c. pour reliquat dû aux entrepreneurs, reliquat sur lequel l'Etat est obligé, d'après le jugement de première instance, confirmé en appel, à payer les intérêts judiciaires à partir du 1er octobre 1848. La seconde créance est celle de 2,088 fr. 50, pour solde du prix d'acquisition du jardin Breyer qui a été retenu comme appartenant à des mineurs.

Le crédit de 89,361 fr. 47 c, proposé au projet de loi, ne comprend les intérêts de ces deux créances que jusqu'au 1er juillet 1851, époque à laquelle le payement paraissait pouvoir être effectué lorsque le projet de loi a été présenté.

Maintenant que nous sommes arrivés à la fin d'août, l'on devra nécescessairement ajouter les intérêts de trois mois en les calculant jusqu'au 1er octobre 1851.

Le crédit proposé doit donc être augmenté de 706 fr. 16 c. pour trois mois d'intérêts de la créance des entrepreneurs et de 26 fr. 11 c. pour l'autre créance, ensemble 732 fr. 27 c, ce qui porte le crédit à allouer au chiffre de 90,093 fr. 74 c.

(page 2109) La section centrale pourra vérifier d'ici au second vote si les calculs que je viens d'indiquer sont exacts : il ne peut donc y avoir aucun inconvénient à adopter maintenant l'amendement que j'ai cru devoir proposer à la chambre.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - La demande de crédit a été faite le 29 avril 1851 ; depuis, les intérêts ont continué à courir. L'observation de M. Jacques me paraît juste. EIIe doit avoir pour effet d'engager la chambre à voter le plus tôt possible les demandes de crédit supplémentaire qui ont pour objet des créances sur l'Etat portant intérêt.

- Le paragraphe 25 est mis aux voix et adopté avec l'amendement proposé par M. Jacques.

« § 26. Achèvement de l'hôtel du gouvernement provincial de Liége et restauration partielle du palais : fr. 342,805 fr. 48 c. »

M. Dumortier. - Je ne viens pas faire d'opposition d'une manière absolu à la demande de ce crédit qui vous est faite, mais je dois dire que cette dépense devient énorme. Nous avons déjà voté 400 mille francs, nous avons voté un second crédit de 151 mille francs, ce qui fait qne nous avons déjà dépensé pour cet objet 550 mille francs, et on nous demande encore aujourd'hui 342 mille francs.

Je suis loin de vouloir refuser ce nouveau crédit, mais je vois dans le libellé de l'article : Achèvement de l'hôtel du gouvernement provincial de Liége et restauration « partielle » du palais.

J'ai toujours été partisan de la restauration artistique du palais de Liége, qui est un de nos monuments les plus remarquables. Sous ce rapport, la ville de Liége a toujours trouvé et trouvera toujours en moi un soutien. Mais il ne faut pas, au lieu d'une restauration artistique, faire des constructions nouvelles. D'un autre côté, je ne partage pas l'opinion de la section centrale qui demande que ce crédit soit le dernier. Le pays n'est pas trop riche en monuments de premier ordre, pour que le gouvernement ne se fasse pas un devoir de restaurer d'une manière complète ceux que nous possédons.,

Nous en avons tout au plus une dizaine : l'hôtel de ville de Louvain, la cathédrale de Mons, celle de Tournay qui est la plus importante de la Belgique, la cathédrale de Malines, Sainte-Gudule et quelques autres ; on ne construira plus d'édifices semblables ; les idées ont pris une autre direction, les fonds vont aux canaux, aux chemins de fer, aux objets d'utilité publique ; il est d'autant plus important de conserver les monuments que nous avons. Je voterai donc l'allocation demandée pour le palais de Liége, mais j'espère que quand quelques subsides seront demandés pour la cathédrale de Tournay le gouvernement et la chambre ne les refuseront pas.

Vous avez parlé de justice distributive ; vous ne voudrez pas en manquer à l'égard d'un des monuments les plus importants de la Belgique. Ce n'est pas un intérêt de localité que je défends ici, car je suis député de Roulers, c'est comme archéologue que je parle. Il y a une grande différence pour les travaux de restauration des monuments, entre ceux qui ressortent au déparlement de l'intérieur et ceux qui ressortent au département de la justice ; pour ceux-là ils obtiennent avec facilité les subsides que leur état réclame, tandis que ceux qui rentrent dans les attributions du département de la justice, ce n'est pas que je veuille faire un reproche à M. le ministre, car comme président de la commission de restauration de la cathédrale de Tournay, je dois dire que je n'ai eu qu'à me louer de lui, mais là on rencontre de grandes difficultés.

On demande le concours de la province, de la commune, de la fabrique, qui souvent n'ont pas le moyen de payer ; tandis qu'au département de l'intérieur, on ne demande le concours de personne. Quand on arrive aux monuments pieux, on demande le concours d'autorités qui n'ont pas moyen de payer, non pour obtenir des sommes de 342,000 francs, mais 20 ou 25 mille francs.

Il y aurait deux choses à faire, ce serait ou de faire passer les monuments à restaurer au point de vue de l'art dans les attributions du ministre de l'intérieur ; de cette manière on n'exigerait pas des communes et des fabriques un concours impossible, ou d'établir un règlement différent au département de la justice, pour les monuments à restaurer au point de vue du culte et pour ceux à restaurer au point de vue de l'art, car pour ceux-ci les ressources des communes seraient insuffisantes.

Ainsi, si on demandait l'intervention des communes pour restaurer des monuments comme les cathédrales de Mons et de Tournay, évidemment les ressources de la ville de Mons ne pourraient pas suffire non plus que celles de Tournay. La ville de Malines ne le pourrait pas non plus. Quand il s'agit d'édifices nationaux d'objets d'art, on devrait adopter des règles différentes que quand il s'agit d'édifices pour le service du culte. Quand il s'agit du culte, les villes font des sacrifices qu'on obtient plus difficilement d'elles quand il s'agit de dépenses dans l'intérêt de l'art.

Le gouvernement ne doit rien négliger pour conserver ces grands monuments qui font l'orgueil de la patrie. Je saisis cette occasion pour prier le gouvernement d'être large dans les subsides qu'il accorde pour restaurations artistiques. Nous n'avons, je le répète, que 10 à 12 monuments de premier ordre ; puisqu'on n'en fait plus, il faut les conserver. Ce qu'on lait pour le palais de Liége, je demande qu'on le fasse pour les autres édifices qui font la gloire et l'honneur du pays.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Le monument auquel s'intéresse plus particulièrement l'honorable M. Dumortier, et c'est nue justice à lui rendre, qu'il s'intéresse vivement à tout ce qui est national ; ce monument, dis-je, n'a pas à se plaindre, il a reçu des subsides très considérables du département de la justice. C'est un magnifique monument, un des plus beaux, si pas le plus beau de la Belgique. Si des subsides nouveaux sont nécessaires, M. le ministre de la justice n’hésitera pas à les accorder aussi largement que le permettront les limites de son budget, mais pour qu’on puisse accorder largement des subsides pour la restauration des monuments de l’art, il faut avoir des fonds et par conséquent voter des impôts.

M. le ministre de la justice (M. Tesch). - Sur 550,010 francs dépensés à la cathédrale de Tournay, l'Etat à payé 372,500 francs.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - En général, le budget de la justice contribue très largement à la restauration des édifices religieux et beaucoup mieux peut-être que le budget de l'intérieur. M. Dumortier qui pense que j'agis d'une manière plus libérale se trompe, car pour satisfaire à tous les besoins des monuments civils, je n'ai que 30 mille francs qui sont dépensés avec le concours des communes et des provinces ; ils sont appliqués aux hôtels de ville ; nous en avons un très grand nombre dignes d'admiration. Le concours des villes et des provinces est toujours réclamé.

Par extraordinaire, messieurs, il y a un crédit spécial pour un monument civil, le palais de Liége, qui est aujourd'hui une propriété de l'Etat. Je dois dire que j'ai été frappé moi-même de l'élévation de la dépense occasionnée par la restauration du palais de Liége. Ce n'est pas une restauration purement artistique ; il y a aussi des appropriations d'ulilité, puisque le monument est destiné, comme vous le savez, à fournir un logement au gouverneur, à recevoir les bureaux du gouvernement, et à pourvoir à divers autres services publics.

Avant de soumettre la demande de crédit à la section centrale, j'ai envoyé sur les lieux une commission spéciale chargée de reconnaître les travaux et d'estimer les dépenses qui devraient être faites pour approprier le monument à sa destination utile, à sa destination administrative. Cette commission était composée de MM. le comte de Beaufort, Suys et Partoes ; leur rapport, qui a été imprimé, constate que les travaux ont été conduits avec autant de prudence que d'économie.

« La commission, dit le rapporteur, a examiné avec un soin minutieux tous ces travaux ; elle croit pouvoir vous donner l'assurance, M. le ministre, qu'aucune dépense inutile n'a été faite et qu'il eût été difficile d'obtenir de meilleurs résultats avec les ressources qui ont été employées jusqu'à présent. »

Au moyen du crédit nouveau nous pourrons donc approprier le palais de Liége à tous les besoins de l'administration. Mais, messieurs, si nous voulons aller plus avant, si nous voulons continuer la restauration artistique du monument, nous aurons de nouvelles dépenses à faire. Pour le moment, je crois qu'il fdut s'arrêter à la dépense d'utilité.

Quant à la partie artistique, plusieurs d'entre vous ont pu voir avec quels succès l'architecte s'est acquitté de sa mission ; quand les travaux dont il s'agit maintenant seront achevés, j'espère que la situation financière du pays nous permettra de demander de nouveaux crédits pour achever la restauration artistique du monument, qui alors pourra prendre place parmi les plus beaux monuments de l'Europe.

- Un membre : On dit : « dernier crédit. »

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Voici de quelle manière j'entends cette expression : « dernier crédit », c'est pour le présent. Vous savez, messieurs, avec quelle sympathie la chambre a accueilli la première proposition faite relativement aux dépenses destinées à la restauration du palais de Liége ; je crois me rappeler que l'honorable M. Dumortier était un des plus chauds défenseurs de cette proposition. Eh bien, je dis que lorsque l'état de nos finances le permettra, ultérieurement, quand les travaux utiles seront entièrement achevés, la chambre aura à décider sur la proposition du gouvernement, s'il faut continuer la restauration artistique. Quant à moi, je ne doute pas que cette question ne doive être résolue affirmativement.

Je dirai, messieurs, quelques mots encore en ce qui concerne l'intervention de l'Etat dans la restauration de nos monuments.

Des sommes considérables ont été consacrées chaque année à cette restauration, et un très grand nombre de monuments ont été réparés avec un tel soin qu'ils peuvent encore braver l'injure du temps pendant plusieurs siècles.

Nous ne sommes pas dans une époque favorable à la construction des grands monuments, mais cette époque peut encore renaître avec la prospérité publique et avec les sentiments plus élevés qui s'étendront successivement dans les populations ; mais, messieurs, si nous n'avons pas fait beaucoup de grands monuments, nous avons restauré les anciens, ce qui est déjà beaucoup.

Nous avons aussi construit un grand nombre de monuments utiles. Depuis 1830, il s'est élevé dans le pays un grand nombre d'églises nouvelles, d'écoles, de maisons communales. Ce sont là des travaux qui ont aussi leur valeur.

Nous n'avons pis concentré toutes nos forces sur un seul point ; nous avons répandu dans tout le pavs les constructions utiles. Quand l'utile sera fait, nous pourrons reprendre encore, je l'espère, les grands monuments.

Il ne faut pas cependant faire la Belgique plus petite qu'elle n'est. Nous avons, en ce moment, deux grands monuments décrétés : c'est la colonne du Congrès, c'est l'église qui va être élevée dans la commune de Laeken.

Ce sont là, messieurs, deux grands monuments qui, je l'espère, feront honneur à la Belgique.

M. Dumortier. (page 2110) Messieurs, je partage l'opinion de M. le ministre, qu'il ne faut pas admettre comme principe que l'on s'arrêtera dans la restauration du palais de Liége ; c'est un monument de la plus haute importance artistique ; c'est surtout uu monument national ; seulement lorsque nous considérons que de grandes dépenses ont été faites au point de vue de l'appropriation, nous devons désirer que le complément se fasse avec le temps et avec des subsides moins considérables. C'est ainsi qu'on a procédé pour la restauration de la cathédrale de Tournay.

Voilà 12 ans que la restauration de la cathédrale de Tournay est entreprise et l'on y a consacré chaque année 50,000 francs dont 35,000 ont été fournis par le gouvernement et 15,000 par la province.

M. le ministre de la justice disait tout à l'heure que sur 550,000 fr. le gouvernement avait donné 370,000 fr. ; mais je ferai remarquer aussi que la province de Hainaut a alloué une première fois 150,000 francs et une seconde fois 20,000 francs. Il est certain qu'aucune province ne fait pour les monuments ce que fait la province de Hainaut.

C'est une circonstance dont il faut tenir compte, et lorsque la province est déjà intervenue pour une somme si forte, il ne faut plus être si difficile à l'avenir.

Permettez-moi, messieurs, d'ajouter une remarque importante, c'est qu'on a enlevé à la province de Hainaut une notable partie de son revenu, te canal de Mons à Condé. Il en est résulté que la province ne peut plus faire les mêmes sacrifices qu'autrefois. Si l'Etat veut qu'elle fasse de grands sacrifices pour les monuments, qu'il lui rende le revenu qui lui a été enlevé : la province ne demandera pas mieux ; mais prendre d'une part les revenus de la province pour les attribuer à l'Etat, et d'autre part exiger que la province intervienne pour une forte part dans la restauration des monuments, c'est une chose absolument inadmissible.

Il me semble que puisque l'Etat a enlevé à la province les revenus de son canal, il devrait au moins lui en tenir compte pendant quelque temps lorsqu'il s'agit de dépenses à faire par la province et particulièrement en ce qui concerne la cathédrale de Tournay.

Remarquez, messieurs, que la cathédrale de Tournay est un des plus grands monuments de l'Europe ; elle est, dans l'ordre de la grandeur, la cinquième ou la sixième de toutes les cathédrales qui existent ; ses bâtiments n'ont que 3 pieds de moins que la cathédrale de Cologne. Eh bien, si ce monument n'avait pas été restauré, il ne fallait plus que quelques années pour qu'il tombât en ruine.

Ce n'est pas une exagération ; les honorables députés de Tournay et des arrondissements voisins peuvent le dire, il y a des endroits où il était dans un état tel qu'il avait fallu établir des ancrages pour empêcher que les passants ne reçussent des tourelles ou des contre-forts sur la tête. Il y avait réellement danger de ruine.

Il a fallu nécessairement consacrer des sommes considérables à un édifice qui était dans un état de délabrement ; il reste maintenant d'autres dépenses à faire. Nous avons dans le chœur 17 verrières, mais il manque des meneaux pour les placer ; nous nous sommes adressés à des personnes fortunées pour obtenir ces verrières. Le Roi a fait à la cathédrale l'honneur de lui donner la première verrière ; le prince de Ligne en a donné également ; mais les verrières ne peuvent être placées, faute de meneaux ; si cet état de choses durait plus longtemps, les dons se retireraient et alors la cathédrale ne serait pas complète.

Pour rentrer dans l'objet de la discussion, je ne pense pas que nous puissions admettre avec la section centrale que ce crédit doive être le dernier ; il faut continuer la restauration du palais de Liége, de manière qu'il soit parachevé complètement. La restauration est entre les mains d'un homme des plus remarquables, elle ne laisse rien à désirer ; il faut qu'on la continue ; mais il faut en même temps que la dépense qui reste à faire, soit allouée par annuités successives, comme cela a lieu pour d'autres monuments.

- Le chiffre est mis aux voix et adopté.

« § 27. Monument de Godefroid de Bouillon : fr. 25,000 francs. »

La section centrale propose de réduire ce chiffre à 8,333 fr. 34 c.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Messieurs, il s'agit ici de l'achèvement d'un monument qu'on peut considérer comme un monument national ; il a été construit, en grande partie, aux frais du gouvernement ; la province et la ville de Bruxelles ont concouru pour une part.

Maintenant nous avons à ajouter au piédestal deux tables et deux bas-reliefs.

La section centrale voudrait que la ville et la province concourussent de nouveau à ces frais ; j'ai consulté la province ; la province a épuisé ses ressources ; elles ne sont pas, d'ailleurs, très considérables pour les dépenses purement artistiques ; et ce serait inutilement que je m'adresserais de nouveau à elle pour couvrir une partie des dépenses.

Je crois qu'il est de la dignité du gouvernement et de la chambre de concourir par le budget de l'intérieur seul à l'achèvement de ce monument et d'épargner au gouvernement de nouvelles correspondances avec la ville ou avec la province.

L'artiste éminent qui a été chargé de ce monument n'attend que le vote de la chambre pour mettre la main à l'œuvre. Je fais observer que le crédit demandé remonte déjà à une date assez ancienne. Il me serait très pénible de devoir ajourner de nouveau cette dépense et d'entrer avec les autorités locales et provinciales dans une correspondance qui probablement n'aboutirait pas.

M. Roussel. - Messieurs, j'ai eu l'honneur d'être dans le temps rapporteur au conseil provincial sur l'objet dont il s'agit ; je puis donc certifier que les ressources de la province ne pourraient pas subvenir à la charge nouvelle que la section centrale veut lui imposer.

Je prie la chambre de vouloir bien réfléchir à l'importance du monument, à la nécessité de l'achever le plus tôt possible, à la convenance de donner à cet objet d'art tout le relief qu'il mérite. Je pense que la chambre qui vient de voter une foule de dépenses en matière d'art et surtout en matière d'utilité, sentira le besoin de couronner le travail dont il s'agit, en allouant la somme qui est demandée.

M. Deliége, rapporteur. - Messieurs, j'ai reconnu également en section centrale la nécessité où se trouve le gouvernement d'achever le beau monument qui orne une des places publiques de la capitale ; j'ai voté pour le crédit demandé par le gouvernement ; et dès lors je ne défendrai pas les conclusions qui ont été proposées par la majorité de la section centrale.

- La discussion est close.

Le chiffre du gouvernement est mis aux voix et adopté.

« § 28. Encouragements aux lettres, sciences et arts : fr. 34,634 72 c. »

- Adopté.

« § 30. Frais de rédaction et d’impression du rapport décennal décrété par arrêté royal du 14 mars 1850 : fr. 12,249 08 c. »

- Adopté.

« § 31. Armement et équipement de la garde civique : fr. 184,979 92 c. »

- Adopté.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - A l'article 2 se rattachent les trois crédits dont j'ai parlé tout à l'heure ; il a été convenu que je les présenterai par voie d'amendement.

Ces credits sont ainsi libellés :

« 1° Etablissement d'une clinique d'accouchements pour l'université de Gand : fr. 10,000 francs. »

« 2° Ameublement de trois nouveaux auditoires à l'université de Liége : fr. 12,903francs.

« 3° Frais du conseil de perfectionnement de l'enseignement moyen. Frais extraordinaires d'inspection : fr. 10,000 francs. »

M. Mercier. - Je propose de renvoyer le vote de ces crédits à demain.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - J'avais d'abord demandé qu'on renvoyât cette nouvelle demande de crédits à l'examen de la section centrale ; mais on a ouvert l'avis qu'il y avait lieu peut-être de les voter directement ; cela s'est fait souvent. Si l'on insiste, je n'ai aucun motif pour ne pas livrer cette demande de crédits à l'examen de la section centrale.

M. Mercier. —Une allocation relative aux experts a été rejetée, sur laquelle M. le ministre se propose de revenir au second vote. Or, le second vote aura lieu demain ; on pourrait examiner en même temps les nouvelles propositions de M. le ministre de l'intérieur.

M. Rousselle. - Les demandes dont M. le ministre veut saisir la chambre, étaient arrivées en temps utile pour être examinées par la section centrale, mais la section centrale a été arrêtée par un scrupule : les demandes ne se rattachaient à aucun des crédits que la section centrale était chargée d'examiner, et le renvoi de ces demandes ne lui avait pas été fait par la chambre. Dans cette situation, la section centrale a cru qu'elle ne pouvait pas en délibérer ; mais comme elle en a pris connaissance, si le renvoi eût été régulier elle aurait émis l'opinion qu'il y avait lieu de les admettre. M. le ministre pourrait en proposer l'admission directement à la chambre et les introduire dans le projet de loi actuel.

M. Mercier. - Je n'insiste pas.

M. Deliége. - Messieurs, d'après la loi, les villes sont obligées de fournir aux universités les locaux nécessaires aux diverses facultés. Les villes de Liége et de Gand ont exécuté leurs obligations sous ce rapport, quant aux nouveaux locaux qui étaient réclamés d'elles ; d'après la loi aussi, le gouvernement doit approprier ces locaux ; ce sont ces dépenses d'appropriation, dépenses minimes relativement au but à atteindre, qui sont comprises dans les états fournis par M. le ministre de l'intérieur. La section centrale n'a rien trouvé à y objecter et, comme vient de le dire M. Rousselle, elle n'a été arrêtée que par un scrupule de forme, sans cela elle vous en aurait proposé l'adoption.

- Les 3 paragraphes nouveaux proposés par M. le ministre de l'intérieur sont successivement mis aux voix et adoptés.

L'ensemble de l'article est ensuite adopté.

« Art. 3. Ces crédits seront imputés sur les ressources de l'exercice 1851. »

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Si le matériel des universités avait présenté un excédant, je n'aurais pas fait la demande de crédits supplémentaires qui vient d'être admise par la chambre. Mais dans les économies introduites en 1848, dans mon budget, j'ai compris le matériel des universités, c'est ce qui fait que le chiffre s'est trouve insuffisant pour les dépenses extraordinaires. Je fais cette observation parce que je dois prévenir lachambre qu'il y a des dépenses assez considérables à faire à l'école vétérinaire, pour prévenir des inondations, compléter des constructions et en réparer d'autres.

Je crois pouvoir, grâce aux économies que j'ai faites, imputer ces dépenses de construction et de réparation sur l'article du matériel de l'école. Je ne ferai en cela que suivre les indications données par mes (page 2111) prédécesseurs, qui avaient annoncé que les dépenses de construction et de réparation de l’école vétérnaire pourraient être imputées sur le matériel de cet établissement. Ce n’est pas un crédit nouveau que je demande ; c’est une simple réserve que je fait.

- La chambre décide qu'il sera procédé immédiatement au deuxième vote.

Second vote des articles

Le paragraphe 13, « Expertise des tableaux et objets d'art du musée royal : fr. 3,500 fr., » est remis en discussion.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - J'ai déjà donné des explications sur cet article, j'ajouterai en deux mots qu'il ne dépend pas de nous de rendre gratuits les services qui nous sont rendus par des personnes qui font des expertises leur profession ; j'ai dit pourquoi des retards avaient été apportés dans la demande de cette dépense. Deux des experts ayant été indemnisés, il est juste que l'autre le soit également ; celui-ci avait sans doute attendu le résultat des démarches de ses collègues avant de faire valoir ses prétentions légitimes ; ses collègues ayant été payés, le tour est venu de payer l'autre aussi.

M. Dolez. - Je vais faire une simple observation. Depuis le premier vote il a été vérifié que cet expert était un marchand de tableaux faisant profession d'expert. Il paraît que tous les principes du droit commandent que l'on accorde cette indemnité à l'expert. Ce serait un véritable déni de justice, d'un droit incontestable aux termes de la loi civile, que le maintien du vote donné par la chambre qui ne connaissait pas parfaitement la position de l'expert. Un des deux experts ayant été indemnisé, il est juste de lui allouer le crédit demandé pour indemniser l'autre.

M. Delfosse. - Il me paraît singulier que l'on ait attendu autant d'années pour réclamer une indemnité.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - J'ai dit pourquoi. C'est un créancier qui n'était pas pressé.

- Le paragraphe 13 est mis aux voix ; il est définitivement adopté.

L'amendement introduit sur la proposition de M. Jacques dans le paragraphe 25 de l'article 2 est définitivement adopté.

Vote sur l’ensemble du projet

Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet de loi qui est adopté à l'unanimité des 55 membres qui prennent part au vote, 3 membres (MM. David, Delfosse et Jacques) s'étant abstenus.

Ont pris part au vote : MM. Liefmans, Mascart, Mercier, Moreau, Moxhon, Pierre, Reyntjens, Rogier, A Roussel, C. Rousselle, Sinave, Tesch, Thiéfry, T'Kint de Naeyer, Tremouroux, Van Cleemputte, Vanden Branden de Reeth, A. Vandenpeereboom, E. Vandenpeereboom, Van Grootven, Van Iseghem, Van Renynghe, Vermeire, Allard, Ansiau, Anspach, Boulez, Cans, Cools, Cumont, Dautrebande, H. de Baillet, de Breyne, Debroux, de Chimay, Dedecker, de Haerne, Delescluse, Deliége, de Meester, de Perceval, de Pitteurs, de Royer, Destriveaux. Devaux, Dolez, G. Dumont, Dumortier, Jouret, Lange, Le Hon, Lesoinne et Delehaye.

M. le président invite les membres qui se sont abstenus à motiver leur abstention.

M. David. - Parmi les dépenses auxquelles les crédits demandés sont destinés à faire face, il en est que je puis admettre ; mais il en est aussi que je ne puis pas approuver.

M. Delfosse. - Je me suis abstenu, parce qu'il y a dans le projet des dépenses que j'approuve, et qu'il y en a d'autres que je n'approuve pas.

M. Jacques. - Je me suis abstenu par le même motif que l'honorable M. Delfosse.

Vote de l’article unique

L'article unique du projet de loi est ainsi conçu :

« Article unique. Il est ouvert au département de l'intérieur un crédit supplémentaire de cinquante-cinq mille francs (fr. 55,000), applicable aux dépenses résultant de la participation des producteurs belges à l'exposition universelle de l'industrie, à Londres.

« Ce crédit sera couvert au moyen de bons du trésor et sera ajouté à l'article 66bis du chapitre XIV du budget du déparlement de l'intérieur de l'exercice 1851. »

- Personne ne demandant la parole dans la discussion, il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet de loi.

Il est adopté par 55 voix contre 1 (M. Jacques).

La chambre fixe sa séance de demain à onze heures.

La séance est levée à 4 heures.