(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1850-1851)
(Présidence de M. Verhaegen.)
M. A. Vandenpeereboom (page 1611) procède à l'appel nominal à 3 heures et un quart.
M. de Perceval lit le procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est approuvée.
M. A. Vandenpeereboom présente l'analyse des pièces adressées à la chambre.
« Plusieurs habitants de Bruxelles demandent l'abolition des taxes communales. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Les membres d'une société de rhétorique à Eecloo demandent l'abolition de la contrefaçon et la libre entrée des livres entre la Belgique et la Hollande. »
-Même renvoi.
« Plusieurs cultivateurs d'Overpelt prient la chambre d'adopter la proposition de loi de M. Coomans, relative à l'abolition de certaines taxes communales. »
- Renvoi à la section centrale qui sera chargée d'examiner la proposition.
« Les membres des administrations communales et plusieurs habitants de Langdorp, Rillaer, Testelt et Messelbroeck, demandent que le gouvernement fasse poursuivre en amont du barrage d'Aerschot, les travaux qu'il a exécutés dans la direction de Malines. »
M. de La Coste. - Je demanderai le renvoi de cette requête à la commission des pétitions, avec prière de faire un prompt rapport.
- Cette proposition est adoptée.
« Des électeurs de la ville de Saint-Nicolas présentent des observations sur le projet de loi relatif au droit de débit sur les tabacs. »
- Renvoi à la section centrale chargée de l'examen du projet.
« Plusieurs électeurs du canton de Rochefort présentent des observations à l'appui du projet relatif à l'exécution du chemin de fer du Luxembourg. »
- Renvoi à la section centrale qui sera chargée d'examiner le projet.
« Le sieur Jean-François-Firmin Cugnière, directeur inspecteur de l'Athénée de Gand, né à Ferrière (France), le 28 mars 1796, demande la naturalisation ordinaire. »
- Renvoi au ministre de la justice.
« M. Adolphe Siret fait hommage à la chambre d'un exemplaire de son poëme intitulé : « Louise d'Orléans, première Reine des Belges, poème couronné par l'Académie royale. »
- Dépôt à la bibliothèque.
« Le sieur Borgnet adresse à la chambre 120 exemplaires de sa brochure intitulée : « Des moyens les plus économiques de mettre Liège à l'abri des inondations. »
- Distribution aux membres de la chambre et dépôt à la bibliothèque.
Les deux articles de ce projet sont successivement adoptés sans discussion. Ils sont ainsi conçus :
« Art. 1er. Le gouvernement est autorisé à aliéner, par voie d'adjudication publique, les biens domaniaux désignés dans l'état annexé à la présente loi. »
« Art. 2. Le produit des ventes à faire en exécution de l'article précédent sera affecté à l'amortissement de la dette flottante. »
- Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet, qui est adopté par 62 voix contre 2.
Ont voté l'adoption : MM. Tesch, Thiéfry, Van Cleemputte, Vanden Branden de Reeth, Vandenpeereboom (Alphonse), Vandenpeereboom (Ernest), Van Hoorebeke, Van Iseghem, Van Renynghe, Veydt, Allard, Anspach, Boulez, Bruneau, Cans, Coomans, Cumont, Dautrebande, David, de Baillet (Hyacinthe), Debourdeaud'huy, de Breyne, de Brouwer de Hogendorp, de Haerne, de La Coste, Delehaye, Delescluse, Delfosse, de Liedekerke, de Deliége, de Meester, de Muelenaere, de Perceval, De Pouhon, de Royer, Destriveaux, d'Hoffschmidt, Dumortier, Frère-Orban, Jacques, Jouret, Julliot, Landeloos, Lange, le Bailly de Tilleghem, Lebeau, Le Hon, Lelièvre, Lesoinne, Malou, Manilius, Mascart, Mercier, Moreau, Moxhon, Osy, Pierre, Pirmez, Rodenbach, Rogier, Roussel (Adolphe), Rousselle (Charles) et Verhaegen.
Ont voté le rejet : MM. Félix de Mérode et de Mérode-Westerloo.
Erratum, page 1651 : M. de Mérode-Westerlo» a été porté par erreur comme votant contre ; il était absent.M. le ministre de la justice (M. Tesch). - J'ai l'honneur de déposer un projet de loi qui autorise le gouvernement à régler la taxe et le mode de liquidation des honoraires des notaires.
M. le président. - Ce projet sera imprimé et distribué ; je vous propose, messieurs, de décider que l'examen en aura lieu en sections.
- Cette proposition est adoptée.
M. le président. - Il ne nous reste plus qu'un rapport de la commission d'industrie...
M. de La Coste. - Je demande la parole. La chambre ne paraît pas extrêmement disposée à entrer dans une discussion sur la législation des sucres ; cependant comme c'est, non pas la proposition de la commission d'industrie, mais la tendance de son rapport, je ne puis laisser passer sous silence les conclusions qu'on nous propose.
J'admets, messieurs, le renvoi de la pétition des sieurs Jouret, frères, à M. le ministre des finances ; mais la commission ajoute...
M. le président. - Je ferai remarquer à l'honorable M. de La Coste que lorsqu'il a demandé la parole, je voulais proposer à la chambre de renvoyer à demain la discussion du rapport de la commission d'industrie sur celle pétition et de fixer la séance à 3 heures.
M. Dumortier. - Voilà trois semaines que nous sommes ici, sans avoir pu retourner chez nous. Il n'y a rien à l'ordre du jour pour une séance publique ; ne serait-il pas possible de nous donner un jour de congé pour retourner chez nous ? Travailler en sections, c'est fort bien pour ceux qui habitent Bruxelles ; mais pour ceux qui habitent la province et qui depuis longtemps sont éloignés de chez eux, un jour de repos de temps en temps, ce n'est pas grand-chose quand il n'y a rien pour occuper la chambre en séance publique.
M. Delfosse. - M. Dumortier a fait dans sa section la proposition qu'il vient de soumettre à la chambre. La section a néanmoins décidé qu'elle se réunirait demain. Nous avons donné à M. Dumorticr le délai qu'il demandait pour l'examen du projet ; nous ne nous sommes réunis qu'aujourd'hui en sections. M. Dumortier y a présenté beaucoup d'observations, il a bien fait, il a usé de son droit ; mais si nous ne continuons, nous n'en finirons pas, le travail en sections n'avance guère... (Interruption.) Du moins dans la mienne, nous n'avons eu que de la discussion générale. Il est important que nous ayons réunion demain en sections.
M. Delehaye. - Je conviens qu'en général le travail en sections n'est pas très avancé ; cependant dans celle à laquelle j'ai assisté, nous avons marché très vite, et si demain, au lieu d'avoir séance publique, on pouvait consacrer au travail des sections toute la journée, on gagnerait beaucoup de temps.
M. Rodenbach. - Si l'on n'avait pas de séance publique demain, il n'y aurait personne ou presque personne dans les sections. Hier j'avais fait la proposition de n'avoir pas de séance publique aujourd'hui et demain pour consacrer ces deux jours entièrement au travail des sections ; on n'a pas voulu accueillir ma proposition. Aujourd'hui, on demande de n'avoir pas de séance publique demain, parce que beaucoup de membres désirent partir, tandis que d'autres veulent rester. Je le répète, si vous n'avez pas de séance publique demain, vous n'aurez presque personne en sections. Moi, j'y serai.
Je demande qu'il y ait séance demain comme aujourd'hui, à 3 heures.
M. Delfosse. - Ce n'est pas par la raison qui vient d'être donnée, que je demande qu'il y ait séance demain ; mais il est bon que la chambre soit réunie ; elle pourrait avoir des résolutions à prendre, notamment sur les travaux en sections. Je demande qu'il y ait séance publique demain comme aujourd'hui, à 3 heures.
- La chambre décide qu'il y aura séance publique demain à 3 heures.
La séance est levée à 4 heures.