(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1850-1851)
(Présidence de M. Delehaye, vice-président.)
(page 1377) M. A. Vandenpeereboom procède à l'appel nominal à midi et un quart.
La séance est ouverte.
M. T'Kint de Naeyer lit le procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est approuvée.
M. A. Vandenpeereboom fait connaître l'analyse des pièces adressées à la chambre.
« Le conseil communal de Denterghem demande que la société concessionnaire du chemin de fer de la Flandre occidentale soit autorisée à construire le chemin de fer de Deynze à Ypres par Thielt et Roulers, en remplacement de celui de Courtray à Ypres par Menin et Wervicq. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Les membres du conseil communal de Dailly demandent que le gouvernement soit autorisé à donner à la société concessionnaire du chemin de fer de l'Entre-Sambre-et-Meuse toutes les facilités possibles pour exécuter le tronc principal de cette voie de communication.
« Même demande des industriels et commerçants de Dailly. »
- Même renvoi.
« Les membres du conseil communal et plusieurs propriétaires de Zoersel demandent une loi qui interdise aux administrations communales de percevoir un droit sur les vidanges. »
- Même renvoi.
« Les membres de l'administration communale, et plusieurs habitants de Vlamerlinghe demandent l'exécution du chemin de fer de Courtray à Ypres par Menin et Wervicq. »
- Même renvoi.
« Plusieurs inventeurs, artistes et industriels proposent une loi qui assimile la propriété intellectuelle à la propriété ordinaire. »
- Même renvoi.
« Le sieur Goda réclame l'intervention de la chambre pour obtenir en sa faveur et au profit de ses commettants la révision d'un arrêté pris au sujet d'un legs de 100,000 fr. fait aux hospices civils de Liège. »
- Même renvoi.
M. le président. - Le premier objet à l'ordre du jour est la continuation de la discussion du projet de loi relatif aux droits de succession.
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Le projet de loi en discussion avait pour but, dans sa rédaction primitive, de procurer au trésor des ressources évaluées à plus de trois millions de francs.
Ces ressources devaient être prélevées sur de grandes valeurs immobilières et mobilières qui, en matière de succession, échappent aujourd'hui à l’impôt.
En présence de l'opposition qui s'était manifestée dans la majorité de la chambre, contre une des dispositions principales de la loi, le cabinet guidé, dans l'intérêt du pays, par la pensée de maintenir l'unité et le bon accord au sein de l'opinion libérale, avait retiré cette partie du projet, espérant réunir pour les autres dispositions de la loi, une majorité suffisante.
Il éprouve le regret de n'avoir pu atteindre ce but.
Les votes émis par la chambre dans la discussion actuelle, ont fait reconnaître au cabinet qu'il ne lui était pas permis de compter sur le concours de la majorité pour le succès des mesures financières dont le vote lui paraît importer essentiellement à la bonne marche des affaires et aux intérêts du pays.
En conséquence les membres du cabinet ont cru devoir remettre leurs démissions entre les mains de Sa Majesté.
Nous demandons que les débals sur la loi actuelle ne soient pas continués, et nous nous tenons à la disposition de la chambre pour la discussion des autres projets sur lesquels des rapports sont préparés, et particulièrement de ceux qui présentent un caractère d'urgence.
M. Delehaye. - La chambre vient d'entendre M. le ministre de l'intérieur ; entend-elle passer aux objets de l'ordre du jour qui ont un caractère d'urgence ? Le premier esl le crédit de 4,342 60O au département de la guerre qui figure sur le bulletin sous le n°7.
Je prierai M. le ministre d'indiquer les autres objets qui présentent un caractère d'urgence.
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Tous les projets de loi relatifs aux crédits supplémentaires présentent un caractère d'urgence.
M. Rodenbach. - On ne pouvait pas s'attendre à ce que la discussion de la loi qui nous occupait fût interrompue ; on ne peut aborder aucun autre objet important, car personne n'est muni des pièces. Après la déclaration que vient de faire M. le ministre de l'intérieur, je crois que le mieux serait de s'ajourner à lundi à 2 heures.
M. de Muelenaere. - C'est à la condition que le bureau réglera les objets qui seront à l'ordre du jour.
M. Delehaye. - Si l'ajournement à lundi est adopté, nous réglerons les objets qui figureront à l'ordre du jour.
- La chambre décide qu'elle s'ajourne à lundi à 2 heures.
M. Delehaye. - Je vais consulter la chambre sur les objets à mettre à l'ordre du jour de lundi. Après le crédit au département de la guerre nous en avons un pour le département des affaires étrangères, et des crédits supplémentaires et extraordinaires pour le département des travaux publies :
M. Dumon. - Je propose de laisser la fixation de l'ordre du jour au bureau. M. le président vient de parler de crédits pour les travaux publics ; le rapport n'est pas encore imprimé, on ne pourra pas l'aborder lundi.
M. Osy. - Il ne faut mettre à l'ordre du jour à lundi que les projets urgents dont les rapports nous ont été distribués.
M. Dumon. - Le bureau nous les ferait connaître par le bulletin de convocation.
- Cette proposition est adoptée.
La séance est levée à midi trois quarts.