(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1850-1851)
(Présidence de M. Verhaegen.)
(page 485) M. Ansiau procède à l'appel nominal à une heure et demie.
M. de Perceval donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier ; la rédaction en est approuvée.
M. Ansiau présente l'analyse des pièces suivantes adressées à la chambre.
M. le ministre de la justice transmet, accompagnées des pièces d'instruction et d'un inventaire par ordre de séries, une demande de grande naturalisation et onze demandes de naturalisation ordinaire.
Par dépêche du 17 janvier, M. le ministre de la justice fait connaître que le sieur Tent ne se trouvant dans aucun des cas d'exemption prévus par la loi du 15 février 1844, c'est à la législature à décider s'il y a lieu de lui faire remise du droit d'enregistrement qu'il réclame pour sa naturalisation ordinaire.
- Renvoi à la commission des naturalisations.
M. Thiéfry (pour une motion d’ordre). - Messieurs, hier, lorsque M. le ministre des finances a indiqué le chiffre de 25 millions pour le budget de la guerre, en réponse aux dénégations nombreuses qui accueillaient ses paroles, j'ai dit que le budget formulé dans ces limites était à la bibliothèque. J'entendais parler du budget présenté par M. Ch. de Brouckerc. Je fais cette observation maintenant parce que, d'après les Annales parlementaires, on pourrait croire que cela s'applique à d'autres personnes.
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Au début de cette discussion, M. le ministre de la guerre a donné lecture à la chambre d'une déclaration qui avait été, après mûre délibération, rédigée et arrêtée de commun accord entre ses collègues et lui.
D.'après les discours qu'a prononcés ensuite M. le ministre de la guerre, nous avons eu le regret d'avoir à constater entre lui et nous une divergence qui n'a pu échapper à la chambre elle-même.
A la suite de la séance, d'hier, nous avons eu l'honneur de signaler à Sa Majesté cet incident, en la priant de vouloir bien aviser.
La chambre appréciera si, en l'état actuel, il ne serait pas convenable d'ajourner la discussion du budget de la guerre.
- Plusieurs voix. - Oui ! oui !
M. le président. - A quel jour veut-on renvoyer la discussion du budget de la guerre ?
M. Dumortier. - On le fixera ultérieurement.
M. Malou. - Je crois qu'il serait utile, dans l'intérêt des travaux de la chambre, de fixer un ordre du jour subsidiaire. On pourrait convenir qu'on aborderait la loi relative au régime hypothécaire ou toute autre loi ne se rattache pas à la situation politique du cabinet. On a toujours, dans les crises ministérielles, fait cette distinction ; on a toujours utilisé les moments de la chambre nonobstant les crises ministérielles.
M. le président. - Les amendements déposés par M. le ministre de la justice ont été renvoyés à la commission chargée d'examiner le projet de loi ; mais cette commission ne s'est pas réunie encore pour en délibérer. On pourrait mettre à l'ordre du jour les divers traités.
- Plusieurs voix. - Oui ! oui !
M. Thiéfry. - Messieurs, dans la discussion sur le budget de la guerre, M. le ministre de la guerre a répondu au travail que j'ai présenté par des observations dans lesquelles se trouve à chaque instant le mot : « erreur ». Je me proposais de prouver que tout ce que j'ai avancé est parfaitement exact. Je me réserve de le faire quand la discussion sera reprise.
Je tenais à faire dès maintenant cette déclaration, pour que la chambre ne restât pas sous l'impression des assertions de M. le ministre.
M. le président. - Nous avons en première ligne à l'ordre du jour de mardi la nomination d'un conseiller à la cour des comptes, puis l'examen des traités ; viendrait ensuite la loi sur le régime hypothécaire.
- La séance est levée à deux heures.