Chambres des représentants de Belgique
Séance du lundi 15 avril 1850

Discussion générale

M. Dequesne, rapporteur. - La chambre a renvoyé à la section centrale, pour en faire rapport, un nombre assez considérable de pétitions relatives au projet de loi actuellement en discussion.

Après un examen attentif de ces pétitions, la section centrale a été d'avis, à l'unanimité, que, vu l'importance de l'objet qui nous occupe, et conformément d'ailleurs à divers précédents, il était utile et convenable de faire imprimer dans les Annales parlementaires ces pétitions avec les noms des signataires, de manière à ce que chacun soit mis à même de lire, s'il le désire, ces documents et de bien en apprécier la valeur. Cette publication, au reste, est pour ainsi dire la conséquence forcée de la décision que la chambre a prise, puisque déjà une analyse sommaire de ces pétitions avait eu lieu. Une analyse spéciale détaillée et circonstanciée de ces mêmes pétitions serait un travail fort difficile, si pas impossible, à réaliser.

En conséquence, la section centrale propose d'ordonner l'impression au Moniteur, partie des Annales parlementaires, de toutes les pétitions qui nous ont été ou nous seront successivement adressées sur le projet en discussion, sauf celles qui concernent l'étude de la langue flamande qui sont toutes rédigées à peu près dans le même sens et dont il suffira de donner la date, le nom du lieu et le nom des signataires.

M. Dedecker. - Messieurs, ainsi que vous venez de l'entendre, la résolution de la section centrale a été prise à l'unanimité; ainsi; je suis loin de venir combattre les conclusions qu'elle vous proposé, Mais je dois faire une petite rectification à la manière, dont M. le rapporteur vient de les formuler, en ce qui concerne les pétitions qui demandent l'enseignement de la langue flamande. Toutes ces pétitions ont à peu près la même formule, et j'avais demandé l'insertion aux Annales parlementaires d'une ou deux de ces formules venant de pétitions provenant d'une ou deux des grandes villes du pays.

M. Dequesne, rapporteur. - Oui! oui!

M. Dedecker. - J'avais cru comprendre que, pour ces pétitions, on se bornerait à mentionner la date et le nom des signataires. Je demande qu'on imprime une ou deux de ces pétitions. (Adhésion.)

M. Delfosse. - Je demanderai que l'impression de ces pétitions ait lieu avec une pagination à part, pour qu'on puisse en faire un cahier séparé, et se dispenser de les faire relier dans la collection des Annales parlementaires.

- Les conclusions de la section centrale avec la modification proposée par M. de Decker, sont adoptées.

Discussion générale

La parole est continuée à M. le ministre des travaux publics.

(page 1153) M. le ministre des travaux pubics (M. Rolin). - Messieurs, je ne sais si je m'abuse, mais par la discussion calme et impartiale à laquelle je me suis livré dans votre précédente séance, j'espère avoir réussi, sinon à changer, du moins à ébranler les convictions de quelques-uns des adversaires du projet de loi qui est soumis à vos délibérations.

Au moment de passer à l'examen de la question religieuse, je voudrais que ma voix pût se faire entendre de tous mes compatriotes des Flandres, de ces populations si morales, si religieuses, si dévouées à l'ordre et dont on a si tristement alarmé les consciences, de ces populations qui croient sincèrement que leur foi est en péril, que les jours de la persécution sont proches; qu'on se prépare à bannir leurs prêtres du sein de leurs écoles, du sanctuaire de leurs temples, et qu'on veut priver les pères de famille de la plus précieuse et la plus sainte des libertés, celle d'assurer à leurs enfants, de telle façon qu'ils l'entendent, les garanties d'une instruction religieuse et morale ; je voudrais que ces populations entendissent un homme qu'elles connaissent bien, dont toute la vie s'est écoulée sous leurs yeux, et dont la parole ne leur est pas suspecte; peut-être reconnaîtraient-elles que leurs craintes sont vaines, et que leurs consciences sont alarmées sans raison.

Je procéderai de la même manière que j'ai procédé jusqu'ici. J'examinerai toutes les objections qui ont été soulevées. Je convierai mes adversaires à rencontrer pied à pied les arguments que j'ai à produire, à poser des principes fermes, en opposition avec ceux que je poserai, à en déduire rigoureusement les conséquences, et à signaler enfin, d'une manière précise, où est le dissentiment si profond qui nous sépare. Quant à moi, soit aveuglement, soit toute autre cause, il m'a été impossible de le voir.

Moi aussi, messieurs, je le déclare sans détour : au premier examen de la loi, j'ai conçu des craintes, j'ai eu des scrupules.

Je me suis fait avec instance, dans le sein du cabinet, l'interprète des vœux qui avaient été manifestés au-dehors. Mais si quelques-uns ont paru de nature à pouvoir être accueillis, d'autres n'ont pu résister aux raisons qui m'ont été opposées et dont je n'ai pu contester l'évidence.

Quelles sont les diverses questions que nous avons à examiner, sous le rapport de l'enseignement religieux ? Doit-il être inscrit dans le programme? Sera-t-il obligatoire? Faut-il déterminer, par la loi même, les garanties qu'on offrira au clergé, pour le déterminer à prêter son concours ?

Toutes les questions, toutes les difficultés de détail qui ont été soulevées, viennent se grouper, si je ne me trompe, autour de ces questions principales. L'instruction religieuse sera-t-elle inscrite dans le programme? Je le dis tout d'abord, c'est un désir que j'ai toujours eu, et dont je ne puis me défaire. Entièrement d'accord avec mes collègues, sur le principe de l'indépendance de l'autorité civile, résolu, d'une manière inébranlable, à le maintenir ici, comme je l'ai maintenu ailleurs (mes antécédents sont là pour le prouver), je pense néanmoins qu'il importe de dire tout haut ce qui est dans la conscience de chacun de nous, de donner une satisfaction morale aux pères de famille, en posant en tête du programme la base de tout enseignement, de donner un démenti à ces accusations d'immoralité, d'impiété même, auxquelles le silence de la loi sert de prétexte.

Le nom de la religion sera notre égide, messieurs. Qu'il soit écrit au frontispice de nos athénées et de nos collèges, qu'il apprenne à tous, que nous aussi nous reconnaissons les bienfaits de la religion, sa haute importance, la nécessité de maintenir, de raffermir, autant qu'il est en nous, ce principe, le premier, le plus conservateur de tous, la plus forte garantie de l'ordre social.

Sur ce premier point, je pense donc, messieurs, qu'il ne pourra point s'élever de difficulté sérieuse; il ne pourrait s'en élever que pour autant qu'à cette inscription au programme, on attachât des conséquences dont nous ne voulons pas, dont aucun membre de cette chambre, j'en ai la conviction intime, ne saurait vouloir. Car, messieurs, c'est ici une observation bien rassurante pour nos institutions, bien consolante pour ceux qui déplorent la vivacité de nos débats ; on paraît généralement d'accord sur tous les bancs, en ce qui concerne le principe essentiel de la loi.

Y a-t-il, en effet, parmi vous un seul membre qui ne reconnaisse la nécessité de maintenir l'indépendance absolue de l'autorité civile? Y en a-t-il un seul, tout pénétré qu'il soit des sentiments religieux, qui soit d'avis que l'autorité civile devrait baisser son drapeau devant l'autorité religieuse, lui abandonner la moindre parcelle de ses droits? Non, messieurs, je suis rassuré à cet égard. Je dis plus : je suis rassuré sur les conséquences qu'il faut déduire de ce premier principe. Je n'ai vu nulle part, en effet, dans les observations des sections, ni entendu dans les discours qui ont été prononcés jusqu'ici, qu'on ait demandé que l'Etat soumît les livres de l'enseignement ou les nominations des professeurs à l'approbation du clergé.

Chaque fois, au contraire, que ces questions ont été nettement posées, qu'on a été mis en demeure de formuler une telle prétention, on est resté en défaut de le faire; parce que c'eût été donner un démenti aux principes qui avaient inspiré les auteurs de notre immortelle Constitution , parce que c'eût été ébranler l'édifice même de notre société politique, en portant atteinte au principe si salutaire de la séparation absolue des deux pouvoirs.

Lorsque je parle des deux pouvoirs, j'espère que personne n'élèvera un doute sur le sens que j'y attache. Ce n'est pas que j'entende poser en présence de l'autorité civile une autorité qui aurait des droits en opposition avec elle. Le pouvoir religieux n'a d'empire que sur les âmes. Le monde spirituel est son domaine; il n'en peut sortir, sans rencontrer le pouvoir civil qui règne seul sur le monde extérieur et avec lequel il ne saurait prétendre à entrer en partage; comme vous l'a dit l'honorable M. de Liedekerke, ce sont deux pouvoirs parallèles, d'où je déduis cette conséquence qu'il me semble avoir perdu de vue, qu'ils ne sauraient se confondre, sans que l'un des deux y perde son indépendance, de même que deux fleuves ne sauraient marier leurs eaux, sans que l'un des deux y perde son individualité, sa couleur et jusqu'à son nom même.

Que s'il est vrai que les deux pouvoirs, chacun dans sa sphère, doivent rester complètement indépendants l'un de l'autre, il en résulte qu'on ne peut pas vouloir que l'autorité civile, qui n'a point de culte, qui n'est ni catholique, ni protestante, qui représente la société toute entière, et qui doit veiller, avec une égale sollicitude, à la protection de chacun de ses membres, soumette son action au contrôle de l'autorité religieuse, soit qu'elle le fasse comme condition d'un concours, ou absolument et sans condition aucune.

Cela posé, j'examine les conséquences qu'on doit en induire pour la solution des questions que j'ai énoncées : l'instruction religieuse sera-t-elle obligatoire? Sera-t-elle nécessairement donnée par le clergé? Inscrira-t-on dans la loi les garanties qu'il conviendra d'offrir au clergé pour le déterminer à prêter son concours ?

L'instruction religieuse sera-t-elle obligatoire? Il semble au premier abord, que poser la question, ce soit heurter les consciences. Nous disons avec Portalis : point d'instruction sans éducation, point d'éducation sans religion. La religion c'est le fond de toutes choses. L'âme de l'enfance, l'âme de la jeunesse n'aura point été cultivée, comme je l'entends, si la religion n'y est venue prendre place.

D'un autre côté, pour ma part, je n'hésite pas à proclamer que les ministres du culte ont seuls autorité et mission pour expliquer, pour commenter aux enfants les vérités de la foi, pour communiquer l'instruction du dogme, pour donner un vrai cours de religion; d'où semble découler non seulement que l'instruction religieuse devrait être déclarée obligatoire, mais encore qu'elle devrait nécessairement être donnée par le clergé.

Et cependant remarquez-le bien; tous ceux qui ont essayé de poser le double principe, ont dû reculer devant les conséquences, et sont arrivés, tout en les niant, aux propositions qui sont inscrites dans le projet de loi qui vous est soumis.

En effet, si vous admettez qu'il ne peut y avoir d'instruction sans éducation, et point d'éducation sans religion, et si vous écrivez dans la loi qu'il n’y aura point de religion sans le concours du clergé, vous arrivez inévitablement à cette conséquence que, le clergé venant à refuser son concours, l'instruction publique devra cesser, l'Etat et les communes devront fermer leurs établissements. Or, consultez toutes les observations des sections, consultez les antécédents des hommes politiques selon votre cœur, et dites-moi si personne est allé jusque-là.

Dans le programme des études inséré au premier projet de loi de M. Van de Weyer était écrit le principe de l'instruction morale et religieuse, et il était dit que cette instruction serait donnée soit par des professeurs ordinaires, soit par des ministres du culte, d'après un programme communiqué au curé de la paroisse et sous la surveillance de celui-ci. Dans le projet amendé, l'enseignement de la religion devait être donné par les ministres du culte, ou, à leur défaut, par des instituteurs ad hoc. Le principe ne paraît pas admissible.

Après la retraite de l'honorable M. Van de Weyer, un nouveau projet de loi fut présenté par M. de Theux, et l'on y trouve l'enseignement de la religion exclusivement confié aux ministres du culte. Mais si le clergé, usant de son droit constitutionnel, refuse son concours, qu'arrivera-t-il, d'après ce projet? « L'enseignement de la religion sera suspendu ».

Or, je vous le demande, n'est-ce pas faire mentir vos principes? N'est-ce pas dire implicitement que l'instruction religieuse ne sera pas obligatoire? Ou bien encore, n'est-ce pas dire qu'il y aura une instruction sans éducation, puisque, selon les paroles de M. Portalis, il n'y a pas d'éducation sans religion? La même observation s'applique à tout le discours de l'honorable M. de Liedekerke, qui, lui aussi, commence par poser le principe qu'il ne saurait y avoir d'éducation sans instruction religieuse, ni instruction religieuse sans clergé, pour arriver à la conséquence que le clergé, venant à refuser son concours, l'enseignement religieux sera suspendu.

Que conclure de là ? Qu'il est impossible d'écrire dans la loi le double principe, que l'instruction religieuse sera obligatoire et que cette instruction sera nécessairement donnée par le clergé, sans être infidèle aux conséquences qui en découlent.

Un honorable membre qui a défendu avec énergie, dans le sein de la section centrale, l'intervention religieuse du clergé dans l'enseignement, se révoltant sms doute à l'idée que l'instruction religieuse pourrait être suspendue, a fait une autre proposition, bien différente de celle que je viens de dire, et sur laquelle je le mettrais volontiers en demeure de se mettre d’accord avec les partisans de la première.

M. Dedecker. - Je m'expliquerai.

M. le ministre des travaux pubics (M. Rolin). - L'honorable M. Dedecker à qui je faisais allusion a proposé que l'article8 fût complété en ce sens, que, à défaut du concours du clergé, l'enseignement religieux (page 1154) serait donné par des professeurs laïques, et d'après des livres approuvés par l'autorité ecclésiastique, et les enfants seraient conduits ,à l'église…

- Un membre. - C'est la deuxième section qui a fait cette proposition.

M. le ministre des travaux pubics (M. Rolin). - M. Dedecker en a été le rapporteur.

M. de Haerne. - La question y a été discutée; mais il y a eu six ou sept abstentions.

M. le ministre des travaux pubics (M. Rolin). - Quoi qu'il en soit, cela ne change rien à l'ordre de la discussion.

L'auteur de la proposition, plus fidèle que M. de Theux au principe que l'instruction religieuse est obligatoire, devait nécessairement se heurter contre cet autre principe, suivant lequel l'instruction religieuse me peut être donnée que par le clergé.

D'accord avec lui sur ce point, le gouvernement ne pense pas que le refus de concours de la part du clergé, doit paralyser entièrement l'action religieuse. Nul doute, selon moi, que l'explication du dogme ne peut pas être confiée aux laïques. Elle serait pleine de danger, et donnerait lieu à des accusations nombreuses, infinies. Mais rien, soit au point de vue de la religion, soit au point de vue de l'autorité civile, ne saurait s'opposer à ce que les enfants soient conduits à l'église pour y recevoir l'instruction religieuse; que les ministres du culte refuseraient de donner, dans l'établissement, ou bien qu'on leur fasse apprendre les dogmes de la religion dans les livres approuvés par l'autorité ecclésiastique, ou bien enfin qu'on se fie à la conscience et à la prudence des pères de famille, à cette tendresse maternelle, dont l'honorable M. de Liedekerke a parlé avec tant de bonheur et qui offre, après tout, la première de toutes les garanties.

La religion, qui pénétrera dans le cœur des enfants par cette voie, y jettera peut-être de plus profondes racines que si elle y pénétrait par la voie d'un enseignement officiel.

Relisez, messieurs, les explications fournies par M. le ministre de l'intérieur à la section centrale, et vous verrez qu'il n'a renoncé à aucun de ces moyens; mais il a pensé, et avec raison, qu'on ne doit ni ne peut les écrire dans la loi ; que la rédaction, quelle qu'elle fût, serait incomplète et ne satisferait personne ; qu'elle ne donnerait pas à l'autorité civile une latitude suffisante pour consulter l'esprit et le vœu des localités.

Ces principes, cette règle de conduite sont entièrement conformes à aux principes et à la règle que nous avons suivis à Gand, et en les défendant, je ne fais que défendre mes propres antécédents. Là aussi, messieurs, à défaut du concours du clergé, nous avons fait enseigner la religion dans les livres approuvés par l'autorité ecclésiastique, sans discussion ni commentaire; et cette instruction, tout incomplète qu'elle est, me paraît mille fois préférable à la déclaration que l'instruction religieuse sera suspendue, c'est-à-dire à l'interdit jeté sur l'athénée ou le collège, à la mise en suspicion officielle de l'établissement, par le clergé, et au nom de la loi.

Mais s'il est impossible d'inscrire dans la loi le principe d'une instruction religieuse obligatoire, avec toutes les conséquences qui en découlent, est-ce à dire qu'il dépendra du caprice de l'enfant de suivre ou de ne pas suivre l'enseignement religieux qui lui sera offert? A qui donc cette pensée aurait-elle pu venir à l'esprit? Ici, encore une fois, si l'on a vu dans le projet de loi cette conséquence, ce ne peut être que l'effet d'un malentendu. Le vœu du père de famille ne doit-il pas avant tout être suivi? L'opinion catholique (c'est là son honneur) ne l'a jamais prétendu. La liberté des cultes qui consiste non seulement à suivre le culte qu'on préfère, mais à n'en suivre aucun, a toujours été respectée par elle, d'une manière infinie, sans bornes.

On n'a jamais voulu, personne de vous ne voudra, messieurs, qu'un père de famille puisse être contraint, d'une manière directe ou indirecte, à laisser donner l'instruction religieuse à ses enfants, contre son gré, d'une façon qui ne serait pas conforme à ses idées, à ses convictions intimes. Mais aussi jamais l'opinion libérale n'a prétendu que cette liberté serait respectée dans l'enfance, dans la jeunesse, et l'accusation qui a quelquefois été élevée de ce chef, non point ici, mais au dehors, est dénuée de tout fondement.

Sans doute, il serait à désirer que l’enseignement religieux fût donné par les ministres du culte, et le gouvernement ne négligera aucun moyen légal, constitutionnel pour y parvenir. Mais ici vient la question de savoir, s'il convient d'inscrire dans la loi les garanties qu'on pourra offrir au clergé pour obtenir son libre concours.

On a pensé, ou plutôt on n'a pas pensé, mais on a dit que le gouvernement était en partie composé d'hommes hostiles à l'intervention religieuse. J'ai honte de prendre la défense de mes collègues : car ils n'ont pas besoin d'être défendus. Mais je le répète : ma voix s'adresse surtout aux Flandres, et j'espère qu'elle parviendra jusqu'à elles.

Où est donc cet esprit d'hostilité? Par quels actes s'est-il manifesté? La chambre, l'opinion catholique, n'a-t-elle pas, récemment encore, par plusieurs de ses organes, rendu hommage à la haute impartialité avec laquelle la loi sur l'enseignement supérieur a été exécutée? Pouvait-on, sous ce rapport, désirer davantage? En quoi la bienveillance a-t-elle failli? Que pouvait-on faire de mieux que d'appeler les universités de l'Etat à venir siéger au sein même des universités libres, et là, sur un pied d'égalité parfaite, examiner avec elles, si les jeunes gens qu'elles avaient formés, présentaient des conditions d'instruction et de capacité suffisante, pour se vouer aux hautes carrières. Jusque dans le hasard, tout a proclamé l'égalité de l'enseignement libre et de l'enseignement officiel ; et il est arrivé que les universités de l'Etat ont eu à faire le premier pas vers les universités libres, pour se constituer avec elles en jurys. Je le répète : il n'y a point d'exemple au monde d'une pareille liberté.

Hostile, à l'intervention religieuse! Mais, messieurs, le gouvernement l'appelle de tous ses vœux; il a tout intérêt à l'appeler, et le passé de mon collègue est là pour garantir que la bienveillance ne lui fera pas défaut dans l'exécution de la loi, et qu'il n'épargnera rien pour faite tomber d'injustes préventions.

On paraît craindre que la loi n'ait pour effet de bannir les prêtres de nos écoles ! Mais elle ne pourra, au contraire, que les y faire pénétrer. Qu'arrive-t-il aujourd'hui dans la presque généralité de nos athénées ? Où voyez-vous les ministres du culte? Soit que les autorités locales aient craint de compromettre leur indépendance par un excès de conciliation, soit, au contraire que l'autorité ecclésiastique ait craint, dans des transactions particulières, de poser des antécédents compromettants pour ses principes ; il est arrivé que, dans la plupart de nos grandes villes, à Bruxelles, à Gand, à Liège, dans d'autres encore, le clergé a refusé son concours, et que par suite les besoins religieux n'ont pu être satisfaits que d'une manière incomplète.

Plus libre dans son action, sans se montrer moins ferme dans le maintien du principe de son indépendance, stipulant pour tout le pays, le gouvernement, je l'espère, rencontrera de la part du clergé plus d'esprit de conciliation et de bienveillance, et le ministre du culte exercera sa mission là où il ne l'a point exercée jusqu'ici.

Mais quelles garanties le gouvernement offrira-t-il au clergé? Je réponds, avec le rapport de la section centrale : Toutes les garanties que les lois et la Constitution autorisent.

Mais pourquoi ne pas inscrire ces garanties dans la loi? Je réponds avec les ministres qui représentaient plus particulièrement l'opinion catholique dans le cabinet Van de Weyer, que le mode de concours de l'autorité religieuse doit être abandonné à l'exécution, et que l’on doit être persuadé que ces arrangements seront aisément conclus dans un esprit de sage modération, en conciliant tous les droits avec tous les intérêts.

Aussi voyez le projet de loi présenté par l'honorable M. de Theux : Vous y chercherez vainement une seule garantie offerte au clergé. Il y est dit simplement : Que le gouvernement se concertera avec les autorités ecclésiastiques pour régler le mode et les conditions du concours des ministres du culte. (Article 3.)

S'il m'était permis d'invoquer ici des opinions émises dans des entretiens intimes, je dirais que les partisans les plus dévoués des idées catholiques sont, aujourd'hui encore, d'accord sur ce point avec le gouvernement, avec la section centrale, avec le projet de loi ; et je serais heureux que ces opinions se fissent franchement jour dans cette enceinte.

Plusieurs fois il m'est arrivé dans ces débats, de parler d'opinion libérale et d'opinion catholique, et j'en dois demander pardon à la chambre. Elle a bien compris, je l'espère, à mon langage, que chaque fois que je me suis servi de cette expression, ce n'a pas été dans une intention injurieuse. Je dirai plus, messieurs, j'ai la conviction profonde qu'une de ces opinions n'exclut pas nécessairement l'autre ; et cela est si vrai que, des bancs opposés partent à tout instant des protestations d'une communauté de principes religieux et de principes politiques. Toujours est-il qu'il est acquis à la discussion qu'un ministre qui a toujours porté très haut le drapeau catholique, et dont le caractère est assurément digne de votre respect et de votre confiance, a pensé, comme nous, qu'il est impossible d'inscrire dans la loi les garanties à offrir au clergé, pour obtenir son concours.

El disons-en la raison.

Des garanties déterminées par la loi supposent une convention, un engagement réciproque qui lie les deux parties pour l'avenir. Or, on comprend que l'autorité ecclésiastique, justement soucieuse des intérêts de la religion, craigne, à son point de vue, de s'engager indéfiniment à donner l'instruction religieuse dans un établissement qui pourrait un jour, soit à raison de la composition du personnel, soit à raison des livres qui seraient mis entre les mains de l'enfance ou de la jeunesse, lui paraître indigne de sa confiance; en même temps que l'autorité civile ne pourrait de son côté, sans abdiquer ses droits, soumettre la nomination du personnel ou le choix des livres à l'approbation de l'autorité ecclésiastique.

Dès lors, à mes yeux, la principale, ou plutôt la seule garantie efficace qui puisse être offerte au clergé, pour l'obtention de son concours, c'est que le concours soit libre, non seulement au moment où il est consenti, mais à chaque instant de sa durée.

L'autorité ecclésiastique, rencontrant de la part de l'autorité civile toute bienveillance, ne refusera certainement pas de se charger du soin de jeunes âmes, ouvertes à toutes les bonnes et à toutes les mauvaises impressions, car elle faillirait à sa mission divine. L'autorité civile, de son côté, soucieuse d'offrir aux pères de famille toutes les garanties d'une institution religieuse et morale, naturellement animée d'ailleurs du désirs d'assurer le prospérité des établissements confiées à sa direction, montrera, pour l'autorité ecclésiastique, toute la déférence compatible avec ses devoirs; et dans cette liberté, dans cette bienveillance (page 1155) naturelle se trouveront les garanties que vous essaieriez vainement d'inscrire dans la loi.

S'il fallait, au surplus, une preuve à l'appui de ce que je viens de dire, elle se trouverait dans l'impuissance dans laquelle on s'est généralement trouvé de formuler les garanties que l'on eût désirées. Consultez, à cet égard, les observations des sections : Qu'a-t-on trouvé? Rien.

Je me trompe, on a exprimé le désir qu'un membre du culte fît partie du bureau d'administration ; d'autres membres auraient voulu qu'un ministre du culte fît également partie du conseil de perfectionnement.

Est-ce là une garantie sérieuse? L'autorité ecclésiastique pourrait-elle être satisfaite? Je laisse à part la question constitutionnelle: La réponse ne saurait être douteuse.

Et, en effet, qu'arrive-t-il en France? On a offert au clergé une large place dans le conseil. Mais les évêques de France n'ont point voulu de cette concession qui ne leur eût offert qu'une garantie incomplète, dérisoire.

M. de Mérode. - Mais pas tous.

M. le ministre des travaux pubics (M. Rolin). - Cela est vrai, une partie seulement a protesté; mais une partie nombreuse et puissante. Et cette division, cette scission même, est-elle quelque chose de bien édifiant pour les populations ? Y a-t-il là quelque chose qui soit bien propre à calmer les esprits, à rassurer les consciences? Je ne le crois pas, messieurs, et je dis avec une pleine et entière conviction : la garantie réelle, sérieuse, ne peut être que dans une parfaite et entière liberté.

Messieurs, je ne crois certes pas avoir épuisé la question. Mais je l'ai exposé dans la mesure de mes forces et dans toute la sincérité de ma conscience, et d'une conscience très catholique. Maintenant je fais un appel au patriotisme de tous les membres de cette chambre et je leur dirai: Oui, cela est vrai, dans quelques-unes de nos provinces, les consciences sont alarmées. Des populations incapables, je puis le dire sans injure, d'apprécier les principes d'une loi qu'elles n'ont pas même lue, croient de bonne foi que les intérêts de la religion sont en péril.

Notre devoir, à tous, quel est-il? Quel est notre devoir dans les circonstances si graves où nous sommes placés? Est-ce que le bruit de ces orages qui ont grondé autour de nous et qui nous menacent encore, est tellement éloigné qu'on puisse ne pas craindre d'exciter la défiance et la haine contre le pouvoir, de répandre dans les esprits le mépris de toute autorité? Le sol ne tremble-t-il plus sous nos pas? Si un nouveau bouleversement venait à éclater sur nos frontières, espère-t-on malgré ces dangereuses excitations, de retrouver cette admirable union qui nous a maintenus passé deux ans? Ah, messieurs, je le sais, vos sentiments sont, sous ce rapport, sont entièrement d'accord avec les nôtres. Travaillons donc à pacifier, à concilier les esprits, point en faisant abdication de nos principes, mais en tâchant de dissiper de malheureuses et injustes préventions.

L'épreuve que nous faisons aujourd'hui peut tourner au bonheur et à la gloire de la Belgique, mais c'est à la condition que nous réglions, nos débats comme en famille, comme entre frères et dans un esprit de conciliation réciproque, non en donnant dans le pays des germes de discorde civile ! Pénétrons-nous bien de la nécessité d'une entente pacifique, et nous aurons bientôt fait de nous entendre, et la patrie nous rendra grâce de n'avoir pas perdu de vue le plus précieux de ses intérêts, le plus essentiel de nos devoirs !

(page 1149) M. Lebeau. - Messieurs, du dehors de cette enceinte sont partis, contre les auteurs du projet de loi et contre les amis politiques du cabinet actuel, d'odieuses accusations. Dans cette enceinte se sont produites, contre le projet ministériel et contre ceux qui s'apprêtent à le défendre, des accusations injustes, des accusations complètement imméritées. On a, messieurs, présenté le projet de loi actuel comme tendant à faire revivre le monopole néerlandais. L'accusation prend ici, messieurs, pour quelques hommes qui s'honorent d'avoir lutté contre ce monopole, l'accusation prend les proportions, pour eux, d'une imputation d'apostasie. La chambre comprendra qu'on a rendu à cette partie des défenseurs du projet ministériel, à cette fraction de la majorité, la modération bien difficile. Je m'efforcerai, cependant, messieurs, de la pratiquer autant, qu'il dépendra de moi. Je n'ose pas promettre d'y rester toujours fidèle. Peut-être tiendrai-je plus que ce que je promets, comme d'autres ont plus promis que tenu.

Nous sommes accusés, mes amis et moi, de prêter notre concours à une loi de parti, à une loi de réaction.

Messieurs, j'ai souvent attaqué les lois de parti ; sciemment je n'en ai jamais défendu une seule. J'ai le ferme dessein de rester fidèle à cette ligne de conduite. Savez-vous, messieurs, quelles sont les lois de parti? Ce sont les lois qu'une majorité fait et que cette majorité, brisée par l'opinion publique, voit défaire par une autre majorité. Ce sont les lois qui, armes à deux tranchants, si elles n'étaient brisées par la loyauté d'anciens adversaires, devenus triomphants, se tourneraient de toute leur puissance contre ceux qui les ont faites. Voilà ce qu'on appelle lois de parti. Nous en connaissons dans notre histoire. Nous savons qu'il a fallu en rayer quelques-unes de notre code administratif et politique, et vous n'avez pas été les derniers, messieurs de l'opposition, à reconnaître avec vous qu'il fallait abroger ces lois et, autant que possible, en détruire le souvenir dans le pays.

Les lois que nous avons faites depuis le changement de majorité et de cabinet, ces lois, messieurs, ne sont pas des lois de parti; il en est une, notamment, une loi sur la matière délicate soumise à notre examen, une loi sur l'enseignement, la loi du jury, dont nous avons fait si peu une loi de parti, que nous, majorité, ancienne opposition libérale, nous avons voulu confier cette loi au chef d'un cabinet dont nous combattions persévéramment la politique ; et cette loi du jury d'examen, que nous avons confiée à un ministère qui jouit de notre confiance, nous ne craindrions pas, si, par l'effet des vicissitudes politiques, une autre majorité, un autre cabinet venaient présider aux affaires, de laisser cette loi entre leurs mains sans modification aucune.

Ce n'est pas que je nie l'existence des partis: je ne suis pas de ceux qui ont l'ingénuité de penser qu'un gouvernement représentatif ne s'organise pas nécessairement au moins en deux grands partis politiques qu'on appelle majorité et minorité. Mais je ferai encore une fois une déclaration qui mettra toutes les consciences à l'aise, quant à la portée à donner à mes paroles, c'est que s'il faut nécessairement gouverner par un parti, il ne faut jamais gouverner pour un parti.

Mes honorables amis et moi, du moins un grand nombre je pense, nous voterons le principe de la loi actuelle, non comme loi politique, comme loi de parti, mais comme une bonne et sage loi. Le projet a déjà reçu des améliorations de détail dans les sections et dans la section centrale; si la discussion peut améliorer encore la loi, au point de vue de l'administration et du but scientifique, sans engager le principe, nous y donnerons la main.

Messieurs, une première assertion que je crois pouvoir émettre, c'est que le projet de loi laisse les libertés constitutionnelles parfaitement (page 1150) intactes. Moi qui ai eu l'honneur de vous parler en ce moment, j'ai pétitionné, avant 1830, pour la liberté d'enseignement. J'ai, comme membre du comité de Constitution et ensuite comme membre du Congrès, contribué, j'ose le dire, autant que personne, à faire inscrire cette liberté dans la Constitution de 1831. On voudra bien ne pas trouver trop étrange que de temps en temps, malgré ce que le « moi » a d'odieux, nous disions quelquefois un mot de nos antécédents; nous sommes mis en cause dans plusieurs pétitions comme des renégats de l'opinion que nous avons défendue antérieurement.

Or, au Congrès nous étions tous d'accord sur la nécessité d'avoir, à côté de la liberté d'enseignement, une forte organisation de l'instruction publique donnée aux frais de l'Etat.

Mais par suite d'une réaction bien naturelle contre le gouvernement néerlandais qui avait fait si bon marché de cette liberté imparfaitement inscrite dans la loi fondamentale, on alla fort loin dans le sens contraire; c'est ainsi qu'on proscrivit, et je crois qu'on a bien fait, toute mesure préventive. Un honorable membre du Congrès, dont la mémoire est vénérée non seulement dans les rangs de l'opinion catholique, mais dans tout le pays, l'honorable M. de Sécus père, fut presque effrayé de cette liberté si large ; il voulut introduire, sous forme d'amendement, le principe d'une surveillance sur l'enseignement libre à exercer par des pouvoirs électifs.

Eh bien, savez-vous, messieurs, quels sont les hommes qui se montrèrent plus jaloux que l'honorable M. de Sécus père lui-même de cette liberté? Ce sont précisément les hommes qui sont le plus directement, le plus injustement mis en cause aujourd'hui, c'est l'honorable M. Rogier en tête, ce sont plusieurs de ses amis, dont je n'ai pas besoin de vous citer les noms, qui repoussèrent la motion de l'honorable M. de Sécus, motion que l'honorable membre finit par retirer.

Et savez-vous quels sont les hommes qui, tout en acceptant le principe de la liberté d'enseignement, voulaient cependant placer, à côté, la faculté de contrôler l'exercice de cette liberté? C'était M. Leclercq dont le nom était naguère cité avec éloge par nos honorables contradicteurs; c'étaient moi, M. Desmanet de Biesme, Pirmez, Nothomb, de Man père, Osy, Zoude, etc.

Voilà contre quels hommes nos honorables amis et moi, nous avons dû lutter, pour faire rayer de la Constitution de 1831 le principe d'une surveillance à exercer même par des autorités électives à l'égard de l'enseignement privé. Nous poussâmes si loin la crainte de mesures préventives à l'égard d'une liberté dont la défense n'était le monopole de personne, dont la défense était l'œuvre de presque tout le monde; nous poussâmes si loin cette crainte que nous ne voulûmes de rien qui ressemblât, même de loin, aune mesure préventive; nous mîmes dans la Constitution la liberté d'enseignement sur la même ligne que la liberté de la presse.

Eh, messieurs, quoiqu'on ait usé de cette liberté d'une manière que nous avions trop de loyauté pour prévoir en 1830, je crois pouvoir affirmer que nos honorables amis et moi, nous sommes encore de cet avis; que rien dans nos antécédents à cet égard ne nous embarrasse, que nous n'avons pas d'expiation à faire, pas plus d'acte de pénitence que d'acte de contrition.

Le droit de l'Etat qu'on nie aujourd'hui, il ne fut jamais nié ni en 1829, ni en 1830, ni en 1831. Sous le gouvernement des Pays-Bas, toute l'opposition parlementaire, tout le monde admettait en principe la légitimité et la nécessité de l'organisation d'un enseignement aux frais de l'Etat.

Je vais citer une autorité que nul sur les bancs de nos adversaires ne voudra sans doute récuser.

Voici comment s'exprimait aux états généraux l'honorable M. de Gerlache sur la question qui nous occupe. C'était, je pense, à la séance du 13 décembre 1827.

« Certes, personne ne saurait contester au gouvernement le droit de s'occuper de l'instruction publique : C'est une de ses plus belles prérogatives; c'est un de ses plus grands bienfaits; c'est un de ses premiers devoirs ...

« Mais peut-il transformer ce droit ou ce devoir en droit exclusif? Voilà toute la question... »

(Séance du 13 décembre, Histoire du royaume des Pays-Bas, t. IlI, p. 47.)

Même séance :

« Mais, dira-t-on, faut-il souffrir ces établissements particuliers qui nuisent aux collèges ériges par le gouvernement? Mais demanderai-je, à mon tour, quel est le but de ces collèges? N'est-ce pas de propager l'instruction? Qu'elle soit donnée par des établissements publics ou particuliers, qu'importe en définitive à la société? »

On voit que M. de Gerlache fait comparaître l'ancien monopole devant lui et qu'il répond à son objection. Je pourrais évoquer devant moi une autre espèce de monopole plus récent, et adapter au colloque que j'établirais avec lui, toutes les paroles qu'adressait à l'autre monopole M. de Gerlache.

Mais, dira-t-on au nom de ce nouveau monopole de fait, quel est le but de ces nouveaux athénées, de ces collèges? Faut-il souffrir qu'ils viennent faire concurrence aux collèges érigés par les particuliers et le clergé? Mais, demanderai-je à mon tour, quel est le but de ces collèges? N'est-ce pas de propager l’instruction? Qu'elle soit donnée par des établissements publics ou par des établissements érigés par l'Etat ou par des établissements particuliers qu'importe à la société ?

L'honorable M. de Gerlache parlait exactement comme moi.

Voici ce qu'il disait. Ecoutez la citation d'un pareil orateur qui n'est pas une bonne fortune qui vous arrive si souvent :

« Qu'on ne suppose pas cependant que je regarde les collèges comme pouvant être facilement suppléés par les institutions particulières. Bien loin de là. Les collèges offrent l'instruction presque gratuitement à une foule d'élèves externes, qui, sans cette ressource, en seraient peut-être privés; et en maintenant les bonnes traditions, ils empêchent l'enseignement de tomber dans les méthodes arbitraires, etc. »

Messieurs, si, sous le gouvernement des Pays-Bas, les hommes les plus haut placés dans l'opinion de leurs concitoyens tenaient un pareil langage, s'ils reconnaissaient à ce point la nécessité de créer, à côté de l'enseignement libre, une forte instruction donnée aux frais de l'État, ne croyez-vous pas qu'il y a aujourd'hui cent fois plus de raisons de demander la consécration du principe? Comment , alors qu'en 1830 nous avons inauguré une véritable démocratie royale, alors que nous avons, au lieu de ce simulacre de système électif du royaume des Pays-Bas, inauguré un système électif très large, très étendu, vous pourriez mettre en doute la nécessité que toutes les forces du pays fussent associées pour rapprocher de plus en plus, pour une forte et nationale éducation, les populations appelées à concourir à la souveraineté? pour les rapprocher de plus en plus de la hauteur où la confiance de la Constitution les a placées? Depuis, vous avez fait descendre les droits politiques jusqu'à la dernière limite de la Constitution, et vous nieriez une vérité, une nécessité que proclamait M. de Gerlache? Vous prétendez que c'est trop de la puissance publique apportant son concours à l'action du particulier pour l'éducation d'un peuple qui est, sous le rapport des droits politiques, placé presque sur la même ligne que les Etats-Unis d'Amérique?

L'honorable M. de Liedekerke a émis, en parlant de l'Angleterre, une assertion qui m'a étonné venant d'un esprit aussi cultivé. Il nous a cité l'exemple de l'Angleterre où l'enseignement est abandonné à des particuliers et à des corporations.

L'Angleterre a l'habitude de s'occuper des grandes questions les unes après les autres. C'est une manière très sage, très pratique de faire les affaires d'un pays.

Après avoir dans une période de vingt à trente ans procédé à cette grande réforme, l'émancipation des catholiques, à la réforme parlementaire, elle a passé à la réforme de son ancien système commercial. Aujourd'hui elle s'occupe d'une manière toute spéciale de la question de l'enseignement, et à cette occasion, de la nécessité de l'intervention de l'Etat.

Déjà les documents que j'ai consultés le prouvent, le gouvernement a beaucoup fait sous ce rapport pour l'Irlande. Il y a déjà là, de la part de l'Etat, une large intervention. Mais, messieurs, lisez les discussions parlementaires sur ces questions; vous verrez qu'elles sont sérieusement à l'étude, que toutes les opinions convergent vers l'intervention de l'Etat dans l'enseignement public.

Voici quelques faits qui démontreront à quel point cette sollicitude du législateur anglais est justifiée et comment elle est nécessaire.

Il résulte d'un recensement, d'une enquête faite pendant les années 1841, 1842, 1843 et 1844, qu'il y a en Angleterre 67 hommes sur 100 qui savent signer leur nom autrement qu'avec une croix, et 51 femmes sur 100.

Dans la métropole où les moyens d'instruction abondent (ils abonderont toujours dans une capitale quand même le gouvernement ne s'en mêlerait pas; témoin Bruxelles qui a une université libre) ; dans la métropole, il y a seulement 11 p. c. qui signent avec une croix, dans le pays de Galles, 45 habitants sur 100 ne peuvent signer qu'avec une croix, et dans le comté de Bedfort, 50 p. c. signent également avec une croix.

Je ne m'informe pas de la question de savoir si ceux-là qui signent autrement qu'avec une croix savent tous écrire. Quant à moi, je connais des fonctionnaires subalternes, notamment des gardes champêtres, qui savaient écrire leur nom et rien de plus. Ceux-là ne devraient pas compter.

L'exemple de l'Angleterre, il faut donc en convenir, est on ne peut plus mal choisi.

Après cette digression, je me borne à insister encore sur ce point que même à l'égard du collège philosophique, il y avait acquiescement à son existence de la part de l'honorable baron de Sécus que j'ai déjà cité tout à l'heure.

On a, messieurs, fait appel aux membres du Congrès; on a beaucoup parlé d'une pétition en tête de laquelle se trouvent les noms des honorables abbés qui ont appartenu au Congrès.

M. Dedecker. - Et d'autres.

M. Lebeau. - D'autres aussi, mais ils sont en tête; ce sont ceux qui conduisent l'armée. Eh bien! l'honorable M. de Sécus allait plus loin que tout le monde; vous avez vu qu'il avait au Congrès demandé la surveillance de l'institution libre. Voici comme, aux états généraux, lui aussi reconnaissait le droit du gouvernement, et vous verrez jusqu'où il allait :

« Le collège philosophique établi à Louvain ne choque pas par lui-même la liberté des opinions religieuses. Le gouvernement peut, pour son compte particulier et indépendamment de l'instruction publique, y faire enseigner ce qu'il veut; libre à chacun d'y aller et de ne pas écouter la doctrine qu'on y professe. »

Mais il renverse cette liberté, du moment qu'il force ceux qui se destinent au ministère du culte catholique, et par suite à l'enseignement catholique, à aller écouter et, par conséquent, à suivre un enseignement qu'il n'a nul droit de prescrire.

(page 1151) Messieurs, vous trouverez tous ces détails, si vous voulez les revoir, dans l'histoire du royaume des Pays-Bas, de M. de Gerlache, tome III, page 59 et suivantes.

Ainsi, messieurs, à cette époque, à un point de vue philosophique, à un point de vue permanent, les droits de l'Etat n'étaient pas méconnus.

Quant à la question de savoir si notre Constitution oblige le gouvernement à établir un enseignement ou si seulement elle le lui permet, j'avoue que c'est un texte que je laisse volontiers aux commentaires de mes collègues. Pour moi la question n'est pas de savoir si l'Etat doit, je veux seulement savoir si l'Etat peut, car, pour moi, s'il peut, il doit. Quant à ses droits, ils ne sont pas douteux et au Congrès je vous assure que personne n'en doutait.

Cependant, malgré cette évidence, je lisais naguère dans une brochure qu'on nous a distribuée (et il y a quelque mérite à les avoir lues, parce que le nombre en est grand); je lisais naguère que si la loi avait dit « l'instruction donnée par l'État » au lieu de « l'instruction donnée aux frais de l'État », la question serait jugée. Mais, dit-on, un Etat enseignant, c'est une chose monstrueuse. Un Etat est incapable d'enseigner.

Messieurs, c'est vrai, l'Etat ne peut pas être enseignant, mais ce qu'il peut, c'est de faire enseigner. L'Etat fait enseigner.

Mais le clergé lui-même, qu'est-ce qu'il fait? En dehors de sa mission spirituelle, qu'est-il? Est-il enseignant? Non, il fait enseigner exactement comme l'Etat. Est-ce que par hasard le clergé enseigne, à Louvain, la médecine, le droit, l'art des accouchements, la pharmacie? Non, il les fait enseigner, exactement comme M. le ministre de l'intérieur dans les universités de l'Etat.

Mais l'Etat enseignant, comme on semble l'entendre dans certaines brochures, je voudrais bien savoir ce que cela signifie? Si l'Etat est enseignant quand il nomme purement et simplement des professeurs, je voudrais savoir comment, en ce cas, l'honorable M. de Theux aurait pu nommer des professeurs dans les universités de l'Etat, ou mieux encore, par exemple, dans un conservatoire de musique. Est-ce que l'honorable M. de Theux, pour nommer un professeur de violon, devrait avoir subi préalablement un examen sur son aptitude à juger de la capacité du professeur?

Est-ce que l'honorable M. Rogier, pour nommer un chanteur, aurait besoin de prouver que les sciences musicales ne lui sont pas étrangères à lui, l'honorable M. Rogier?

Voilà, messieurs, où l'on va avec cette subtilité d'un Etat enseignant. L'Etat n'est pas enseignant; mais le clergé, en dehors de sa mission spirituelle, n'est pas plus enseignant que l'Etat; il fait enseigner comme l'Etat, ni plus ni moins.

Messieurs, j'ai trop insisté peut-être sur l'évidence des droits de l'Etat. La question est donc bien plutôt celle-ci : Y a-t-il excès dans l'exercice de ce droit, de manière à porter atteinte indirectement à la liberté d'enseignement? Y a-t-il excès dans les pouvoirs que l'Etat vient aujourd'hui demander à la législature? Voilà la véritable question.

Autrefois, dit-on, le gouvernement se contentait de trois athénées; il est bien moins modeste aujourd'hui ; il lui en faut dix.

Oui, messieurs, il lui en faut dix. Mais il y a une raison qu'on ne dit pas et qui cependant est dans l'esprit de tout le monde; c'est qu'il y a seize ans que le gouvernement demandait cela. Mais comme les circonstances ont changé depuis! On vous l'a dit, vous avez mis un embargo sur le projet d'enseignement moyen depuis seize ans, et à la faveur de cet embargo, le pays a été couvert d'établissements dus à des corporations ou au clergé. La nécessité donc d'opposer une concurrence, d'atténuer ce monopole de fait, n'avait pas surgi en 1834, comme elle s'est révélée depuis.

L'honorable M. Rogier demande d'ailleurs moins que M. Van de Weyer. M. Van de Weyer demandait dix athénées, plus douze collèges. Je sais qu'il faut tenir compte du dissentiment, dissentiment profond, qui s'est établi entre M. Van de Weyer et ses collègues. Mais je crois que quant aux dix athénées, ils étaient parfaitement d'accord. Voilà donc, sous ce rapport, M. Van de Weyer et ses collègues dans la même situation que M. Rogier et ses collègues.

Je crois que le dissentiment s'est principalement concentré sur le mode et la portée de l'intervention de l'autorité religieuse. Si vous aviez été d'accord sur ce point, vous auriez été, moyennant quelques concessions, bien près de vous entendre sur le reste. Ce qui le prouve, c'est que dans le ministère de M. de Theux, où sont entrés presque tous les collègues de M. Van de Weyer, les dix athénées sont encore proposés.

Vous ayez de plus, il est vrai, dans le projet actuellement en discussion, les écoles moyennes. Il est inutile de reproduire les explications qui ont été données sur ce point, et dont il est impossible de ne pas tenir compte dans cette enceinte. Je sais qu'au-dehors on n'en tiendra pas compte; la formule des pétitions est donnée, elle continuera d'être suivie, bien qu'il ait été prouvé qu'il s'agit là d'un simple transfert.

Vous avez vu le ministère, ému de l'interprétation véritablement étrange et peu loyale donnée à ses intentions, déclarer qu'il y aurait peut-être à cet égard moyen de s'entendre; sauf, sans doute, des compensations qu'on n'a pas encore laissé prévoir.

Quant à moi, je ne suis pas éloigné d'un rapprochement sur ce point, s'il ne doit pas compromettre l’intérêt de la loi, et si on obtient concession pour concession.

Je ne m'abaisserai pas à relever l'indigne supposition qu'on s'est permise au dehors, et qui, je l'espère, ne trouvera pas d'écho ici, à savoir que le ministère aurait voulu par cette transformation se débarrasser, dans une partie des écoles primaires, de l'intervention ecclésiastique. Le ministère actuel ne vous a pas donné le droit de penser que, quand il veut atteindre un but, il cherche un biais. La majorité, aussi franche que lui, est éloignée de tout moyen qui ne pourrait être avoué ; elle repousse tout moyen qui serait indigne d'elle, indigne du gouvernement.

On ne persistera pas moins, même après ces explications, à parler d'accaparement, d'absorption, de monopole gouvernemental, pire que le monopole néerlandais.

L'honorable M. Osy a même trouvé moyen de concilier les choses les plus inconciliables. Quand il examine certains articles du projet de loi, il est effrayé de la concurrence que le gouvernement veut faire à l'enseignement privé. C'est un monopole; on veut tout absorber, tout envahir. Puis, quand il examine d'autres dispositions de la loi, il la trouve si ingénieusement rédigée que son adoption aura, dit-il, pour inévitable conséquence de faire déserter tous les établissements de l'Etat.

Singulier concurrent que celui qui n'a d'autre élément de concurrence que des bancs vides; singulière concurrence que celle d'établissements déserts! Quelque habile que l'on soit, on aura de la peine à concilier ces deux assertions.

Je passe à un autre reproche adressé au projet de loi : le projet de loi viole, détruit les franchises communales ; il livre la commune pieds et poings liés; il la fait esclave. Je ne suis pas, bien s'en faut, le détracteur de nos antiques franchises communales, je suis plein de respect, de vénération, de reconnaissance pour ces grands citoyens qui, se trouvant placés en face d'un monarque omnipotent, surent trouver dans les communes et dans les corporations d'ouvriers des moyens de résistance à un Charles-Quint, et avant lui aux puissants ducs de Bourgogne.

Je suis plein de vénération pour de tels hommes, car nous leur devons ce que nous sommes, car ils nous ont appris la liberté politique. Mais la vénération n'est pas le fétichisme. Quel est donc le bourgmestre (fût-ce même celui de la capitale) qui rêverait aujourd'hui la couronne de martyre de Laruelle ou d'Agneessens !

Les franchises communales ont eu leur très haute utilité, celles que nous possédons ont leur prix. Conservons-les religieusement, mais encore une fois, ne faisons ni du fétichisme, ni des anachronismes. Sachons aussi conserver l'action de l'Etat. Nous avons mieux aujourd'hui que de simples franchises communales; nous avons les franchises nationales. Le pays entier, au lieu de se diviser en corporations séparées pour lutter contre le despotisme d'autrefois, pour se réfugier dans la cité, dans les métiers, participe à l'action du gouvernement, à la souveraineté politique. Nous sommes, sous ce rapport, je l'ai déjà dit, presque sur la même ligne que les Etats-Unis d'Amérique.

Au reste, les franchises communales eussent-elles l'importance politique qu'elles avaient dans les siècles derniers, il sera facile de prouver que le projet actuel les respecte autant au moins que les actes de ceux qui se posent aujourd'hui en accusateurs du cabinet.

Je n'ai pas besoin de vous faire remarquer qu'à une époque assez voisine de celle où la Constitution a été votée, alors qu'on ne pouvait en méconnaître l'esprit, on a voté la loi communale, dont l'article 131 contient la disposition suivante :

« Art. 131. Le conseil communal est tenu de porter annuellement au budget......les frais que la loi sur l'instruction publique met à charge de la commune. »

L'article 147 suppose la résistance possible et indique le moyen de coercition.

On en conviendra, c'est là une singulière omnipotence. Appeler cela des franchises communales, quand la Constitution leur a donné le nom plus vrai d'institutions communales, c'est confondre le passé avec le présent, c'est confondre toutes les notions sur la forme si incomplète du gouvernement d'autrefois, et sur notre organisation politique d'aujourd'hui.

D'ailleurs si la commune était si puissante, si libre dans ses allures, en matière d'instruction publique, elle serait plus libre que le gouvernement lui-même, car il ne peut organiser l'instruction que par une loi.

Que la commune soit omnipotente en matière d'instruction, et voici ce qui pourrait arriver : Le droit de faire emporte le droit de ne pas faire; la commune pourrait donc n'avoir aucune école; et si les particuliers ne venaient, en ce cas, suppléer à son incurie. Il n'y aurait dans telle localité ni enseignement public ni enseignement privé.

Je me sens un peu fatigué. Je demande à remettre la fin de mon discours à demain.

- Plusieurs membres. - A demain à midi!

M. Rodenbach. - Si vous fixez la séance à midi, on ne sera pas en nombre et ceux qui viennent à l'heure fixée devront attendre pendant une heure. Je demande que l'on continue à se réunir à une heure.

M. de Perceval. - Il y a encore une foule d'orateurs inscrits. Je crois qu'il faut fixer la séance à midi.

-La chambre, consultée, décide qu'elle se réunira demain à midi.

La séance est levée à 4 heures et demie.