Chambres des représentants de Belgique
Séance du jeudi 14 mars 1850

Discussion générale

M. Vanden Branden de Reeth. - Messieurs, quoique je me sois fait inscrire pour parler contre le projet, mon intention n'est pas cependant de combattre d'une manière absolue l'llocation du crédit qui vous est demandé.

Je m'étais d'bord fait inscrire « sur »; mais comme, d'près le règlement de la chambre, on ne peut parler sur sans déposer un amendement et qu’il n'entrait pas dans mes intentions d'en formuler un, force m' été de m'inscrire contre. Je donne cette explication, afin de préciser la position que je veux prendre dans ce débat.

Messieurs, je ne suis même pas éloigné de voter, sinon en totalité, au moins en partie, le crédit de 2 millions qui vous est demandé, si certaines garanties nous sont données par le gouvernement, garanties que je crois pouvoir réclamer dans l'intérêt de l'industrie privée.

Car c'est surtout en me plaçant au point de vue de cette dernière industrie que je me propose de présenter quelques courtes observations sur l'objet en discussion.

Messieurs, je suis le premier à reconnaître les heureux résultats qui ont été obtenus dans des circonstances tout exceptionnelles, par la fabrication des toiles russias sous la direction de la commission administrative de la prison de Saint-Bernard. C'est là d'illeurs un point sur lequel nous sommes tous unanimes. Je me joins donc de grand cœur aux éloges qui ont été donnés à cette commission par les orateurs qui m'ont précédé dans la discussion. Je me plais à rendre justice au zèle, à l'ctivité, à l'intelligence, au dévouement dont ont fait preuve en toutes circonstances les membres qui la composent.

Mais, messieurs, donner à cette fabrication une extension illimitée, indéfinie, me semble de nature à placer l'industrie privée dans une position fâcheuse, à lui faire une concurrence ruineuse et par conséquent préjudiciable à son développement. La conséquence inévitable serait aussi de perpétuer un système que déjà souvent j'i entendu condamner dans cette enceinte ; je veux parler de l'intervention de l'Etat dans les opérations industrielles, dans les opérations commerciales.

Quel fut, messieurs, dans l'origine le but que le gouvernement s'était proposé? C'était, au contraire, de prendre une initiative qui devait tourner entièrement au profit, à l'vantage de l'industrie privée qui en définitive est la véritable industrie. Car je ne conçois que très exceptionnellement un gouvernement qui se fait fabricant, qui même s'établit le concurrent de l'industrie privée.

Je suis même persuadé que, dans le principe, le gouvernement n' pas eu d'utre but que d'initier les tisserands flamands à de nouveaux genres de tissus, que d'organiser, de développer davantage l'industrie linière par des mesures temporaires, de procurer à ses produits les moyens de s'exporter.

Mais, messieurs, cette action du gouvernement devait nécessairement être limitée, cette intervention du gouvernement devait s'moindrir, devait se restreindre lorsque l'industrie privée se trouverait en position de pouvoir la remplacer, sinon totalement, du moins en grande partie. Ce n'était donc pas, messieurs, une concurrence à l'industrie privée que le gouvernement était appelé à faire ; mais, si je puis m'exprimer ainsi, c'était une espèce de propagande industrielle au profit de l'industrie privée.

Des motifs puissants lui traçaient cette ligne de conduite. Mais les mesures qui viennent d'être prises à l'intérieur même de la prison de Saint-Bernard, mesures énumérées avant-hier par l'honorable M. de Perceval, ainsi que la demande d'un crédit de deux millions faite aujourd'hui, tendent à faire croire que le gouvernement veut adopter un système contraire, un système qui, je le répète, aura pour conséquence une concurrence ruineuse pour l'industrie privée.

Or, messieurs, la position de l'industrie privée mérite bien d'être prise en considération. Elle aussi n'est pas restée inactive. Elle aussi a fait des efforts après la crise qui a si malheureusement sévi en Flandre, et ses efforts n'ont pas toujours été sans succès.

Je me pose donc cette question : L'industrie privée est-elle maintenant en position de pouvoir remplacer, en partie au moins, les opérations qui se font aujourd'hui par l'entremise de la commission de Saint-Bernard? Eh bien, messieurs, je dois l'vouer, je suis tenté de résoudre cette question d'une manière affirmative, surtout lorsque je jette les yeux sur le chiffre de ses exportations. L'honorable M. de Haerne nous disait avant-hier, et ce qu'il disait était extrait du rapport, que la valeur des exportations de l'industrie privée s'est élevée, en 1849, à 750,000 francs; et l'honorable M. Cumont en a porté le chiffre à 857,132 francs. Eh bien, messieurs, une industrie qui peut exporter pour un chiffre déjà relativement assez élevé, prouve suffisamment que vous pouvez avoir confiance en elle. Et le gouvernement ne pourrait-il pas, dès à présent, restreindre sa fabrication ?

On me dira peut-être : Quel mal y a-t-il à ce que les deux industries existent simultanément, puisque vous reconnaissez que l'industrie privée a prospéré malgré cette concurrence que vous considérez comme si écrasante ?

Il ne faut pas se faire illusion. Pourquoi l'industrie privée semble-t-elle prospérer ? Comment se fait-il qu'elle peut encore aujourd'hui lutter contre la concurrence? Je crois en trouver le motif, en partie du moins, dans la prime qui lui est accordée pour l'exportation des tissus liniers par l'rrêté de juillet 1848. Mais remarquez-le bien, d'une part cette prime n'est affectée qu'ux tissus fabriqués avec du fil indigène; il n'y a pas de prime, lorsque les toiles sont fabriquées avec du fil anglais. D'utre part, elle n'est accordée que pour trois ans. Si vous enlevez cette faveur à l'industrie privée, et si vous maintenez ou qu'llant plus loin, vous établissiez le système actuel de fabrication sur de plus vastes proportions, évidemment l'industrie privée est destinée à périr ; alors le monopole de cette fabrication sera complètement assuré aux mains de l'Etat.

Or, tout ce qui, par des conséquences plus ou moins éloignées, peut aboutir à un monopole quelconque, je trouve prudent de le combattre. Nous ne devons pas seulement apprécier tel ou tel système dans ses conséquences immédiates, nous devons encore envisager celles qu'il doit forcément amener dans l'venir.

On m'objectera encore, que l'industrie privée se trouvera alors sur la même ligne que l'industrie exercée avec les fonds de l'Etat, et que si elle ne sait pas vivre dans ces conditions, c'est qu'elle n'est pas viable.

Je conteste l'exactitude de cette assertion. La commission administrative de la prison de Saint-Bernard jouit et continuera de jouir d'vantages qui rendront toujours toute concurrence impossible; et sous ce rapport, le capital que l'Etat lui prête sans intérêt n'est qu'une prime déguisée.

L'industrie privée a donc quelque droit de s'larmer, puisque son existence ne repose que sur des éventualités, aussi longtemps que le gouvernement maintient sa fabrication sur des bases aussi larges. Une industrie, ainsi menacée, ne peut pas se développer, et elle a donc droit à vous demander des garanties pour l'venir puisque c'est par votre fait que sa position est rendue précaire.

Ces garanties consisteraient d'bord dans l'ssurance que donnerait le gouvernement, que dès l'nnée prochaine sa fabrication serait considérablement restreinte.

(page 934) Elles consisteraient aussi dans l'ssurance donnée aux industriels privés, que tous les renseignements nécessaires leur seraient fournis, pour les mettre à même de nouer des relations avec les maisons étrangère avec lesquelles des rapports ont déjà été établis, afin de favoriser par là l'exportation des produits de l'industrie privée, seul but que le gouvernement devrait poursuivre.

Ces garanties, nous pouvons, nous devons même les demander.

Qu'rrive-t-il aujourd'hui ?

On nous dit que les 2 millions sont destinés à couvrir en partie des dépenses faites et à remplir des engagements contractés.

En procédant ainsi, chaque année nous serons obligés de voter de nouveaux crédits, et nous nous trouverons engagés dans une voie dont nous ne pourrons plus sortir.

Il serait donc convenable que le gouvernement voulût bien donner quelques explications rassurantes pour l'industrie privée, en d'utres termes, que le gouvernement fît connaître s'il entend maintenir sur une aussi large échelle le système de fabrication qui s'exerce par l'entremise de la commission administrative de la prison de Saint-Bernard.

De la nature de ces explications dépend mon vote.

M. Delehaye. - Messieurs, en présence des documents qui nous ont été fournis, du travail de la section centrale et des développements dans lesquels sont entrés les honorables membres qui ont soutenu le projet du gouvernement, je me proposais de renoncer à la parole ; mais ce qui m' engagé à maintenir mon tour de parole, ce sont quelques observations faites par un des orateurs qui ont défendu le projet du gouvernement.

Je croirais manquer à mon devoir si je laissais passer sous silence ce qui vous a été dit par le dernier orateur que vous avez entendu dans la séance d'hier.

L'honorable M. Loos n'vait pas besoin d'ttaquer avec une certaine violence les industriels flamands, pour faire l'éloge de la commission de Saint-Bernard. Cette commission a bien mérité du pays; tout le monde est convaincu que la commission de Saint-Bernard a bien répondu à l'ttente du gouvernement et du pays. Elle a donné une impulsion heureuse à la fabrication, je me plais à le dire, et cet éloge ne sera pas suspect dans ma bouche, la commission de Saint-Bernard aura plus d'un sujet de se glorifier de la manière dont elle s'est acquittée de sa grande et belle mission.

Mais est-il vrai que les industriels flamands étaient incapables de produire ce qu' fait la commission de Saint-Bernard?

L'honorable membre vous a parlé de l'exposition de Gand ; je l'invoquerai aussi, cette exposition, et je demanderai si deux provinces, qui sortaient à peine de la misère la plus grande, ont pu produire les objets les plus parfaits dont l'exposition a été l'objet d'éloges judicieux, même de la part des étrangers; je demande si cela ne prouve pas que les industriels flamands n'étaient pas au-dessous de leur mission.

Je demanderai à l'honorable M. Loos, qui a visité l'exposition de Gand, si jamais il a vu, dans une exposition des produits de deux provinces seulement, tous les genres d'industrie réunir autant de bonté que de perfection? La commission de Saint-Bernard a bien répondu à sa mission. Ce que Saint-Bernard a fait, l'industrie privée ne pouvait pas le faire, on ne pouvait pas attendre de l'industrie privée ce qu'on attendait de la commission de Saint-Bernard. C'est que cette commission se trouvait dans des conditions tout autres que l'industrie privée.

L'industrie privée, de sa nature excessivement prudente, n'expose pas ses capitaux. La commission pouvait faire des essais sans compromettre ses capitaux. Est-il vrai qu'un particulier possédant les sommes mises à la disposition de Saint-Bernard, 1,500,000 francs ou 2 millions, qu'un particulier investi, riche de ce capital, n'eût pas entrepris les travaux qu' entrepris la commission de Saint-Bernard ? Si elle a réussi, c'est qu'indépendamment du capital elle avait d'utres objets à sa disposition.

L'industrie privée, en possession du même capital, aurait dû commencer par en faire disparaître une partie pour constructions et matériel que la commission avait à sa disposition. Ainsi l'industrie privée ne pouvait pas faire ce qu' fait la commission de St-Bernard.

L'honorable membre a dit encore qu'il suffirait que l'industrie privée produisît des objets exportables pour que le commerce d'Anvers les exportât.

Je félicite l'honorable membre qui a tenu ce langage. Mais j'espère que, comme représentant du commerce d'Anvers, il ne l'oubliera pas. Qu'il me permette cependant de lui rappeler que de ces produits qu'il juge exportables, le commerce d'Anvers n'exporte qu'un dixième. Dans ma bouche, ces paroles n'ont rien de blessant pour le commerce d'Anvers, pour lequel je professe la plus grande sympathie; je désire qu'entre les deux métropoles commerciales il n'y ait jamais que des relations amicales.

Mais il m'importe de constater que le commerce d'Anvers n'ttend que des produits exportables pour les exporter, et pour enlever au commerce étranger le bénéfice qu'il fait sur ces exportations. Ainsi les neuf dixièmes qui sont exportés aujourd'hui par le commerce étranger, j'espère qu'ils seront exportés désormais par le commerce anversois, et que, dans cette matière, la Belgique exportera seule ses propres produits.

L'honorable membre a été étonné (c'était en effet assez étonnant) de ce que le projet rencontrât de l'opposition de la part de quelques députés flamands, qui jusqu'ici avaient réclamé du gouvernement des mesures favorables aux Flandres. C'est, je le répète, assez étonnant. Mais il est bon que l'on donne à cet égard quelques explications. Remarquez bien de quelles parties des Flandres viennent les réclamations : elles proviennent d'une partie des Flandres où la fabrication des russias s'était déjà introduite, et où, indépendamment de cette industrie, existait la production de certains tissus, en quelque sorte naturels à cette province.

Que s'est-il passé dans cette partie de la Flandre ? Quelques agents (je suis heureux d'ppeler sur ce point l'ttention de mon honorable collègue et ami) avaient voulu, par un zèle outré, métamorphoser tous les produits des Flandres en russias.

Il est à ma connaissance qu'un agent très zélé, plus zélé qu'intelligent, avait voulu transformer en fabriques de russias des écoles dentellières. Je sais qu'une spécialité dont se trouve en possession la ville de Courtray, et à la conservation de laquelle j'ttache la plus haute importance, avait été sur le point de se transformer ainsi, sur l'observation d'un agent plus zélé qu'intelligent.

On comprend que là où l'ction du gouvernement pouvait être abandonnée, on ait été alarmé de la persistance louable, si l'on veut, mais peu intelligente cet agent.

La section centrale elle-même a examiné ce point ; elle a été animée du même désir; elle s'est rendu compte de cette opposition; elle désire que l'ction du gouvernement se retire partout où il y a une action individuelle. Cette action individuelle a suffi dans plusieurs parties de la Flandre occidentale, où l'on a conservé une fabrication de produits à laquelle la prison de Saint-Bernard ne fait pas concurrence. Là où cette action est inutile, où elle peut même être nuisible, il est évident qu'on ne doit pas l'dmettre.

Mais, dit mon honorable ami, pourquoi voudrait-on adjoindre deux industriels à la commission de Saint-Bernard, puisque cette commission a fait d'excellentes choses ? Je me suis refusé à cette adjonction. Mais quelle en était le motif?

Dans la pensée d'ucun membre de la section centrale, il n'existait aucun sentiment de défiance vis-à-vis de la commission de Saint-Bernard. Que voulaient donc ceux qui proposaient l'djonction de deux industriels à la commission de Saint-Bernard ?

Ils avaient pensé qu'en adjoignant à la commission de St-Bernard des hommes spéciaux, on aurait imprimé à ses opérations un caractère plus utile. J'i repoussé, messieurs, cette proposition ; et savez-vous pourquoi ? Ce n'est pas parce que cette adjonction aurait eu un caractère de défiance envers la commission de St-Bernard, mais parce que ces deux industriels que vous auriez adjoints à la commission auraient immanquablement été exposés aux soupçons des autres industriels. Comment concevrait-on, en effet, que deux industriels faisant partie de la commission ne fussent pas continuellement l'objet des méfiances des autres industriels ?

Pourquoi, messieurs, la commission de St-Bernard inspire-t-elle une si grande, une si légitime confiance ? C'est précisément parce tous ses membres sont désintéressés dans l'industrie.

Messieurs, je ne dirai plus rien pour répondre aux observations qui ont été faites par d'honorables membres. Mais je me permettrai, avant de me rasseoir, d'émettre mon opinion sur ce que doit faire la commission de Saint-Bernard. J'i toujours pensé que le but principal de l'organisation des ateliers de la prison de Saint-Bernard ne devait pas être celui de donner du travail aux ouvriers libres.

Sans doute lorsque cette institution a pris naissance, on a voulu venir au secours de l'ouvrier et on a bien fait de lui donner du travail. Mais, dans mon opinion, il fallait que les ateliers de Saint-Bernard fassent surtout des ateliers d'pprentissage, des ateliers d'essai. Il fallait que les hommes employés par la commission de Saint-Bernard fussent des hommes spécialement occupés à faire des tentatives, à chercher à doter le pays d'industries qu'il n' pas encore. J'urais voulu qu'on ne fît à Saint-Bernard que des essais, non seulement des essais sur des produits, mais aussi des essais en ce qui concerne la recherche des marchés étrangers. Saint-Bernard a déjà trouvé de ces marchés, et c'est un de ses plus beaux titres à notre reconnaissance.

Ce que Saint-Bernard doit faire aujourd'hui, c'est, à mesure que l'industrie privée prendra de l'extension, de se retirer.

Je crois que Saint-Bernard n' pas de plus belle mission que de doter le pays d'industries nouvelles et d'bandonner celles pour lesquelles l'industrie privée peut suffire.

Ce qu'elle a encore à faire, et je suis persuadé que le commerce d'Anvers lui viendra en aide, c'est de faire connaître nos produits sur les marchés étrangers. Et ici qu'il me soit permis de dire à la chambre quelques mots sur la perte de nos anciens débouchés.

Quelques membres ont déjà émis une opinion à cet égard. La perte du marché étranger, on peut le dire, est le résultat de la fabrication défectueuse ; elle est due à ce préjugé de maintenir une industrie qui avait fait son temps. C'est là la cause réelle. Qu'rrivait-il en effet? L'ouvrier était abandonné à lui-même. Le tisserand, ne recevant les conseils de personne, faisait aujourd'hui ce qu'il avait fait la veille, continuait à fabriquer comme il l'vait vu faire par ses parents. Il apportait ensuite sa toile au marché, sans certitude de vendre; et comme il avait fait plusieurs lieues, qu'il était dans le besoin d'rgent, il devait vendre à tout prix.

Le pauvre tisserand rentrait souvent chez lui sans avoir même réalise le prix du fil qu'il avait employé à la fabrication de sa toile. Que faisait-il alors? Il voulait lutter de finesse ; il cherchait à gagner sur la fabrication (page 935) de sa toile, et il arrivait au marché avec un produit défectueux, qu'il devait donner à meilleur marché encore. Une autre conséquence fâcheuse, c'était que ces toiles, transportées sur les marchés étrangers, allaient y détruire la réputation flamande.

Voilà, messieurs, une des causes certaines, une dos causes principales de la décadence de l'industrie linière. Mais il en est une autre également importante.

Les Flandres avaient été longtemps seules, pour la production du lin, contre toute l'Europe. Elles jouissaient du monopole sur tous les marchés européens, et surtout sur les marchés de l'Espagne, d'où elles étaient expédiées dans les colonies. Mais bientôt les Flandres ont rencontré une concurrence redoutable. Les Anglais, les Allemands, les Russes même se sont emparés d'une partie de la production, et le monopole que nous avions eu jusque-là, a dû être partagé avec d'utres puissances.

Mais est-ce à dire que les Flandres ne pourront reprendre leur importance, qu'elles ne rentreront plus dans la jouissance de ces grands avantages qu'elles ont obtenus ? Quant à moi, je me plais à le dire, je ne le crois pas; je suis persuadé que la fabrication des toiles, que la manipulation du lin doivent appartenir aux Flandres, parce qu'elles ont des avantages dont ne jouissent pas les autres nations. Indépendamment de la matière première, elles ont l'intelligence, l'ctivité, la main-d'œuvre à bas prix. Ce sont là des conditions que ne possèdent pas les nations rivales. Lorsque les Flandres sauront apprécier ces conditions, qu'elles sauront en profiter et qu'elles marcheront dans la voie du progrès au lieu d'obéir à des préjugés, elles triompheront de leurs rivaux.

Permettez-moi, messieurs, de vous rappeler ce que je disais dans une autre séance : Que ne serait-il pas arrivé pour les Flandres, si à la première apparition de l'industrie nouvelle, au lieu de la combattre, au lieu de caresser les préjugés des campagnards, on avait adopté cette industrie, on lui avait accordé le dixième des sympathies que l'on accordait à l'industrie ancienne? Croyez-vous que nous n'urions pas obtenu sur les marchés étrangers les succès qu'y a l'industrie anglaise?

Messieurs, je bornerai là mes observations. Mon vote favorable est acquis au projet par deux motifs. Le premier, c'est que la commission de Saint-Bernard a répondu à sa mission, qu'elle a doté le pays d'une industrie nouvelle, qu'elle a découvert des débouchés où nous ne paraissions pas. Le second motif, que je prie les députés des Flandres de ne pas perdre de vue, car il a son côté important, c'est que, quoi qu'on en ait dit, jusqu'ici les Flandres ne sont pas encore sauvées. Elles seront peut-être un jour obligées de redemander une partie des sacrifices qu'elles ont faits pour le pays.

Car personne n'ignore que les Flandres ont supporté pendant bien des années, courageusement, sans se plaindre, des charges qui ne devaient pas peser sur elles. Eh bien, je prie la chambre et particulièrement les députés des Flandres de ne pas perdre ceci de vue : c'est qu'il y a encore dans les Flandres beaucoup d'ouvriers qui ont besoin de travail ; c'est qu'en présence des réclamations nombreuses adressées par des ouvriers, il y aurait inhumanité à refuser toutes ressources, à dire au gouvernement : Vous n'emploierez plus aucun subside pour donner du travail à ces ouvriers.

Messieurs, le rejet du projet amènerait la cessation du travail et peut-être, comme conséquence, la mendicité. C'est ce que ne voudra pas la chambre, et j'espère qu'près les explications qui ont été données par le rapport de la section centrale, elle ne repoussera pas le crédit qui lui est demandé.

M. Dumortier. - Messieurs, je suis loin, comme mes honorables collègues, de méconnaître les services qu' rendus dans la question des toiles russias l'établissement de Saint-Bernard. Je reconnais volontiers qu'il a rendu un service réel, incontestable, au pays, en introduisant chez nous cette espèce de fabrication. Mais je crois qu'on a perdu de vue qu'il avait rendu un bien plus grand service encore en faisant connaître au commerce d'Anvers qu'il pouvait exporter des produits de la Belgique avec beau bénéfice. Voilà le plus grand service qu'il ait rendu au pays.

On parle toujours du premier service, et on néglige tout à fait de parler du second; or, le second est incomparablement plus grand. C'est un service immense que l'établissement de Saint-Bernard, a rendu que de faire connaître au commerce d'Anvers qu'il y a pour lui autre chose à faire que la commission et que la Belgique fabrique des produits exportables.

C'est le premier pas vers une réorganisation de l'industrie. A partir de ce moment, le commerce est informé que la Belgique fabrique des produits qui peuvent s'exporter avec de grands bénéfices, et ce service-là est incomparablement supérieur à celui de l'introduction des russias. Pourquoi? Parce que tous les industriels pouvaient introduire les russias, mais qu'il n'était donné qu'à la commission de Saint-Bernard de faire connaître au commerce d'Anvers que la Belgique pouvait produire aussi bien et à meilleur marché que les autres nations. La commission de Saint-Bernard pouvait seule apprendre cela au commerce d'Anvers, et la raison en est bien simple, c'est qu'elle se trouve composée d'hommes éclairés, d'hommes en rapport avec le commerce d'Anvers, qui, chaque jour, pouvaient mettre sous ses yeux une vérité trop longtemps méconnue, c'est que la Belgique fabriquait des produits exportables.

L'établissement de Saint-Bernard a commencé à fabriquer des toiles à la manière de Belfast, pour l'exportation ; c'était une conséquence d'une réclamation que nous avions faite. Depuis longtemps nous demandions que le gouvernement ne fît fabriquer dans les prisons que des objets destinés à l'exportation el ne fit point concurrence au travail national. Le travail national privé, en quelque sorte, de tout débouché, bien que produisant de bons fabricats au meilleur marché, mais ne trouvant pas à les écouler faute d'exportateurs, le travail national devait nécessairement avoir au moins le marché intérieur. Nous demandions donc que l'on ne fabriquât dans les prisons que des produits destinés à l'exportation.

La commission de Saint-Bernard, composée d'hommes supérieurs, je suis heureux de le proclamer, comprit que le meilleur produit à fabriquer pour l'exportation, c'étaient les russias, et elle commença à faire fabriquer de ces toiles par les ouvriers de l'établissement.

La vente s'en est faite, elle a été prompte et elle s'est faite avec un beau bénéfice. Dès lors l'expérience était faite. Il était établi que la Belgique pouvait lutter contre l'étranger pour la fabrication des toiles.

Cependant on sortait de la crise alimentaire, le commerce n'vait point encore pris son développement, des ouvriers sans travail s'dressèrent à la commission de Saint-Bernard, et l'un des membres de la commission conçut l'idée d'étendre cette fabrication aux parties des Flandres où le travail manquait. Cette idée fut réalisée, et la commission rendit ainsi un nouveau service.

Jusqu'ici, messieurs, tout est bien; mais aujourd'hui nous ne sommes plus dans la même position : les premières phases de la fabrication sont passées; la manufacture des toiles dites russias est introduite dans la plupart de nos districts; ces toiles se font non seulement à l'établissement de Saint-Bernard, mais aussi par un grand nombre de manufacturiers, par un grand nombre de particuliers. Faut-il en tirer la conséquence que l'établissement de St-Bernard doit, à perpétuité, continuer la fabrication qu'il a commencée ? Je ne puis pas le croire.

En effet, messieurs, comment faut-il considérer l'établissement de Saint-Bernard? Il faut le considérer comme un établissement modèle, comme un établissement type, dont les ateliers, les correspondances sont ouverts à tous les particuliers qui désirent y puiser des renseignements.

Si l'établissement de Saint-Bernard manœuvrait avec les fonds des particuliers, nul doute que ses moyens de fabrication ne fussent le secret de ses affaires; mais avec quoi fait-il ses opérations? Avec les fonds de l'Etat, avec les deniers des contribuables. Il faut donc nécessairement qu'il communique à quiconque en a besoin ses moyens de fabrication, ses moyens d'exportation, tout ce qui est nécessaire, en un mot, pour doter la Belgique des mêmes éléments de succès.

Voilà, messieurs, quelle est la mission de l'établissement de Saint-Bernard. C'est de donner l'exemple, et cet exemple a été donné avec bonheur. Aller au-delà, ce n'est plus l'exemple, c'est le monopole. Pourquoi? Parce que, comme l'ont dit deux honorable préopinants, l'établissement de Saint-Bernard possède des capitaux considérables sans intérêt; parce que sur ces capitaux mêmes, qui lui étaient donnés pour faire de la toile, elle s'est créé des moyens d'étendre sa fabrication. On n' rien répondu à cette observation si judicieuse de l'honorable M. de Perceval, que sur les 800,000 francs qui lui ont été alloués l'nnée dernière l'établissement de Saint-Bernard en a employé peut-être 200,000 à des constructions de bâtiments et à l'cquisition d'un mobilier industriel.

Eh bien, messieurs, quel est le fabricant qui pourra venir lutter contre un pareil établissement? Savez-vous, messieurs, ce que vous feriez, si vous continuiez un pareil système? Permettez-moi d'employer cette expression, vous mettriez l'industrie linière en prison. Les prisonniers travaillent pour rien, l'rgent ne vous coûte rien, les bâtiments ne vous coûtent rien; vous avez des capitaux roulants tant que vous en voulez, quand vous en manquez, vous venez demander deux millions à la chambre.

Vous comprenez, messieurs, qu'il n'est plus possible que l'industrie privée vienne lutter contre un pareil concurrent.

La concurrence du gouvernement en matière d'industrie, comme en matière d'instruction, je ne saurais jamais l'dmettre. L'émulation, oui; la concurrence, jamais. Le gouvernement ne doit jamais faire concurrence à la liberté; la concurrence à la liberté, c'est le despotisme.

Je le répète, messieurs, l'établissement de St-Bernard a rendu un double service au pays. Elle a rendu service en introduisant en Belgique la fabrication des russias, elle a rendu service en second lieu en faisant comprendre aux négociants d'Anvers qu'ils peuvent exporter nos produits avec avantage. Ce double service rendu, la mission de l'établissement de St-Bernard est terminée et continuer encore aujourd'hui cette fabrication avec les fonds de l'Etat, cette fabrication à laquelle il est impossible à l'industrie libre de faire concurrence, c'est réellement, messieurs, un système qui ne tend pas à autre chose qu'à constituer en Belgique des ateliers nationaux.

L'n passé, messieurs, on vous a demandé 800,000 fr., cette année on vous demande 2 millions ; continuez dans cette voie, l'nnée prochaine ce seront 4 millions et où arriverez-vous? Vous aurez fait de l'industrie linière en Belgique un vaste établissement ayant son siège à la prison de Saint-Bernard.

Veuillez, messieurs, examiner les pièces qui vous ont été adressées, les pétitions qui vous ont été remises, et vous verrez que la plupart de ces pétitions, et surtout celles qui émanent des districts liniers, réclament vivement contre la continuation et le développement du système actuel; les pétitionnaires réclament vivement, parce qu'il leur est impossible de lutter dans les conditions que je viens d'énumérer.

D'un autre côté, vous voyez des industriels excessivement remarquables venir proposer à la chambre de reprendre en leur nom privé les ateliers-modèles.

(page 936) Lorsque des industriels veulent reprendre les ateliers modèles, tant mieux : la Belgique se trouve exonérée, elle n’a plus de sacrifices à faire, et le bien s’accomplit sans que vous interveniez.

Parmi les industriels qui ont signé cette pièce, il en est un que tout le monde connaît dans le pays, M. Tant-Vanderlinden; c'est lui qui est l'uteur de l'introduction du tissage des toiles à la mécanique en Belgique, c'est lui qui a fait faire à l'industrie linière les plus grands progrès.

Or, un homme qui a fait faire d'ussi grands progrès à l'industrie linière vient vous offrir de reprendre à ses risques et périls les ateliers-modèles. Pourquoi ne pas accepter cette offre? Les ouvriers auront du travail, et nous pourrons donner une autre destination aux fonds du trésor public.

Le gouvernement a aidé la commission de Saint-Bernard dans ses opérations; et nous lui en devons aussi de la reconnaissance; non pas que le gouvernement ait fait grande merveille en cette affaire ; il s'est borné à suivre la marche que lui indiquait la commission de Saint-Bernard, et en cela il a bien fait : mais parce qu'on a posé un acte utile, faut-il pour cela devenir monopoleur? Faut-il transformer notre industrie linière en un vaste atelier national? Cela est absolument impraticable, inexécutable, à moins d'entrer dans une voie d'où nous voudrions être sortis, dès que nous y aurions fait un pas.

Encore une fois, l'opération a été bonne comme expérience, elle a eu un double résultat : elle a prouvé d'bord à la Belgique qu'elle pouvait fabriquer des toiles russias en concurrence avec Belfast ; elle a prouvé, en second lieu, au commerce d'Anvers, qu'il était possible d'exporter des produits belges avec avantage. Mais vouloir faire fabriquer maintenant les toiles russias au moyen de l'établissement de Saint-Bernard, c'est faire du monopole, c'est faire de la concurrence à l'industrie privée.

Messieurs, lorsqu'il y a deux ans j'i eu l'honneur d'entretenir la chambre de la situation misérable où se trouvaient les Flandres, j'i présenté plusieurs aperçus qui n'ont pas été alors critiqués par le gouvernement. Au nombre de ces aperçus, j'vais indiqué la nécessité d'établir une marque nationale sur les toiles fabriquées en Belgique, et qui jouissent encore d'un immense crédit à l'étranger. A cette époque, le gouvernement a repoussé cette idée; à l'entendre alors, on n'urait pu mettre une marque sur la toile belge, sans l'exposer à l'infamie.

Je suis heureux de voir aujourd'hui que l'établissement de Saint-Bernard lui-même reconnaît que c'est là la plus précieuse garantie pour la fabrication indigène.

En effet, en examinant l'exposé des motifs qui accompagne le projet de loi, j'y lis ce qui suit :

« Cette marque légitimes des Flandres contribuera sans doute à réhabiliter sur les marchés coloniaux, et particulièrement à la Havane, les toiles flamandes qui y étaient tombées dans un véritable discrédit. »

Il est donc incontestable que c'est là un des moyens les plus efficaces pour rendre à notre industrie linière ses débouchés primitifs ; et pourquoi? Parce que la plupart des toiles qui se vendaient à l'étranger se débitaient sous le nom de toiles belges; l'cheteur n'vait aucune espèce de garantie, la Flandre se trouvait, en quelque sorte, discréditée, quoiqu'elle fît toujours d'excellents produits.

Messieurs, je ne puis parler des Flandres sans répondre quelques mots à ce qu' dit l'honorable M. Loos à la fin de la séance d'hier. Cet honorable membre a représenté les industriels des Flandres comme des gens inhumains; à l'entendre, tous ces industriels payent leurs ouvriers, non avec du numéraire, mais en nature.

Messieurs, si un pareil fait était vrai, il n'y aurait pas d'expression assez dure pour flétrir les industriels flamands; mais heureusement l'llégation de l'honorable membre est d'une exagération excessive. Il y avait certainement quelques industriels qui avaient adopté ce système, mais c'était l'exception et rien que l'exception.

M. Loos. - J'en appelle à l'honorable M. Rodenbach.

M. Dumortier. - Mon honorable ami, M. Rodenbach, ne me démentira pas; il dira avec moi que c'était l'exception et rien que l'exception. Au reste, il l' lui-même déclaré dans son discours; il a dit que quelques fabricants en usaient ainsi avec leurs ouvriers ; mais vous avez prétendu, que telle était la manière d'gir de tous les industriels. L'honneur de la Flandre m'oblige à repousser une telle allégation.

C'était donc l'exception. Fallait-il dès lors venir représenter ici tous les industriels des Flandres? A une époque où l'on est si exposé à voir les ouvriers s'élever contre ceux qui les font travailler, on ne peut que déplorer que de pareilles maximes se propagent, et si j'insiste sur ce point, c'est que ces maximes se trouvent également préconisées dans l'exposé des motifs. En effet, nous lisons dans cet exposé :

« … La concurrence, même sur une petite échelle , a toujours un résultat utile ; dans cette circonstance, elle mettra, il faut du moins l'espérer, un terme à une exploitation qui devait empirer de plus en plus la situation des ouvriers liniers. »

Messieurs, est-il donc vrai qu'en Belgique l'industriel exploite l'ouvrier? Faites-y attention : la proclamation de pareilles maximes est de nature à attirer immédiatement les plus grands malheurs sur un pays. Je ne pouvais m'empêcher de protester contre de semblables paroles...

M. Van Grootven. - Cela n' pas été dit dans la discussion.

M. Dumortier. - Si cela n' pas été dit dans la discussion, cela se trouve imprimé tout au long au bas de la page 6 de l'exposé des motifs du 20 décembre 1849.

Messieurs, j'rrive maintenant à une objection, présentée par l'honorable membre qui a parlé immédiatement avant moi. « Il votera, a-t-il dit, le projet de loi, de peur qu'il n'y ait une stagnation dans les affaires et que les ouvriers ne soient sans travail. »

Mais mon honorable collègue a lui-même pris soin de prouver le peu de fondement de cette crainte, lorsqu'il a dit que le commerce d'Anvers n’avait pas exporte le dixième des produits de ce genre qui avaient été fabriqués en Belgique. Il est certain que les industriels privés exportent également une plus grande quantité de produits de ce genre que l’établissement de St-Bernard.

Les industriels ont exporté pour 600 mille francs de russias et la commission de Saint-Bernard, seulement pour 400 mille francs.

M. de Brouckere. -Pour 500 mille francs.

M. Dumortier. - La crainte qu'on exprime n'est nullement fondée. Du moment que l'industrie a pris la voie de l'exportation, vous n'vez pas à craindre que les ouvriers soient sans ouvrage. L'opération est bonne, elle sera reprise par les fabricants qui la développeront d'utant plus que, par le bienfait de la commission de Saint-Bernard, ils sont sûrs d'rriver à une vente certaine de leurs produits.

Il est un point important sur lequel je dois rappeler l'ttention de la chambre, c'est celui qu' signalé mon honorable ami M. Rodenbach, je veux parler de la nécessité de permettre l'introduction du fil anglais à charge d'exporter la toile, jusqu'u n°150. C'est le plus grand service qu'on pourrait rendre à l'industrie linière.

Pourquoi exportez-vous des toiles russias? Parce qu'on laisse entrer les fils qui servent à faire ces toiles, à charge de les exporter. Pourquoi n'exportez-vous pas des toiles plus fines? Parce que vous n'vez pas à d'ussi bonnes conditions des fils d'un numéro plus élevé. Si vous laissiez entrer des fils de numéro supérieur à ceux qui servent à faire des russias, vous auriez le même résultat, vous ne verriez plus les tisserands émigrer pour chercher du travail à l'étranger, les ouvriers qui font des toiles fines n'iraient plus chercher de l'ouvrage à l'étranger.

J'insiste particulièrement sur ce point; notre traité avec la France n' plus qu'une durée très restreinte; quand il viendra à son terme, personne ne peut prévoir la position que prendra la France. Si la France ne renouvelle pas le traité, si la Belgique, qui a fait tant de sacrifices pour ce traite, ne veut plus faire ces sacrifices, vous pourriez vous trouver dans un moment extrêmement critique; l'industrie linière n'urait plus le débouché de la France, et vous ne lui auriez pas ouvert de débouchés suffisants sur d'utres marchés. Le gouvernement doit prendre des mesures qui permettent à nos fabricants d'exporter des toiles de tout numéro.

Quand le traité viendra à échoir, si la Belgique ne veut plus continuer les sacrifices dont elle le paye, il faut avoir des débouchés tout formés pour éviter la stagnation.

Cette question est un argument en faveur du projet de loi, je ne le cache pas ; je le dis avec franchise.

M. de Brouckere. - Vous nous donnez gain de cause !

M. Dumortier. - Je ne vous donne pas gain de cause, parce que tant que vous n'urez pas admis les fils jusqu'u n°150, vous n'urez rien fait. Vous avez fait des russias et pas autre chose. La grande affaire est de parer à l'éventualité de la cessation du traité avec la France, et le moyen est, au lieu de se borner à faire des toiles propres à l'exportation avec des fils allant jusqu'u n°20, d'étendre cette opération jusqu'u n°150.

Ce qui a fait le malheur de l'industrie linière, dans le traité avec la France, c'est qu'on s'est trop occupé de l'intérêt des filatures et pas assez du tissage ; on a sacrifié l'intérêt du tissage à la filature. Il est arrivé que la filature ne pouvant pas suffire aux besoins n' pas produit le fil à aussi bon marché que l'étranger. C'est parce que la filature du pays ne produit pas au même prix que la filature anglaise, que nous sommes obligés d'introduire du fil anglais à charge d'exportation et que nos ouvriers sont obligés d'ller travailler en France.

De plus, le traité a été une entrave au développement de la fabrication. On a parlé de la nécessité de la transformation de l'industrie linière; cette transformation était impossible avec le traité; du moment que nous n'vions pas la matière première au même prix que l'étranger (pour la fabrication de la toile, le fil est la matière première), il est impossible de fournir des toiles au même paix.

C'est une grave question que celle de savoir s'il est de l'intérêt de la Belgique de continuer le traité. Si, à l'époque où il expire, le gouvernement avait donné les faveurs que je sollicite en ce moment, s'il avait consenti à laisser entrer les n°150 comme les numéros qui servent à la fabrication des russias, il pourrait renoncer à un traité onéreux qui empêche le progrès de notre industrie. C'est, je ne puis trop le répéter, une question très importante.

Je veux qu'on sache que ce traité, qui a rendu des services momentanés, est la cause première qui a empêché la filature à la mécanique de faire des progrès et de se développer dans notre pays.

On nous propose de proroger pendant un an encore la mission de la commission administrative de Saint-Bernard. Je pense que l'industrie des russias est assez avancée pour marcher de ses propres ailes. Mais ne faut pas qu'elle rencontre dans l'établissement de St-Bernard, qui a des fabricants, des surveillants, des maîtres d'œuvre qu'il ne paye pas et des capitaux qui lui sont fournis par l'Etat, une concurrence que nul fabricant ne peut soutenir.

(page 937) Si la commission de Saint-Bernard demandait des sommes pour introduire la manufacture de toiles pour l'exportation jusqu'u n°150, comme elle a fait pour les russias, afin de montrer qu'on peut exporter des toiles fines aussi bien que des toiles communes, je ne m'y opposerais pas. Mais, pour faire la même chose qu'ujourd'hui, pour faire des toiles communes qu'on fabrique partout, je ne vois pas la nécessité de continuer un système qui constitue un monopole et qui, poussé à ses dernières limites, deviendrait un véritable atelier national.

M. de Brouckere. - Messieurs, hier, vous avez entendu un honorable collègue vous dire « que les Flandres doivent marcher par les efforts combinés du génie industriel et du capital libre; n'étouffez pas le génie, n'effrayez pas le capital; ne perdez pas de vue que l'Industrie est fille de la Liberté. »

Je ne sais quel effet ces paroles ont produit sur vous ; pour moi, elles m'ont rappelé le Quantum mutatus ab illo de Virgile, que l'bbé Delille a traduit par ces mots :

« ...... Qu'Hector ressemblait peu

« A ce terrible Hector.... »

En effet, c'est l'honorable M. de Haerne qui préconise la théorie de la liberté, lui qui nous disait naguère qu'il répudiait la théorie et enseignait les principes du sens commun ; c'est l'honorable abbé de Haerne qui vante la liberté, lui qui demandait un droit de sortie de 50 p. c. sur la sortie du lin...

M. de Haerne. - Jamais!

M. de Brouckere. - …qui a défendu le droit de sortie sur les étoupes...

M. de Haerne. - Oui!

M. de Brouckere. - … qui a demandé un droit élevé sur les grains ! C'est encore le même membre qui, il y a peu d'nnées, s'est montré un des plus ardents propagateurs de ces comités liniers, qui, à peu d'exceptions près, ont fait le plus grand mal à l'industrie flamande.

Messieurs, pour justifier mon vote, ma position dans cette question, j'i besoin de faire en quelque sorte une revue rétrospective.

Vous entendez aujourd'hui quelques députés flamands venir vous parler du manque d'ouvriers, de la concurrence qu'on fait au travail, alors qu'il y a quelque temps, dans les sessions dernières, on ne trouvait pas de couleurs assez sombres pour vous dépeindre la misère des Flandres.

Il y a plus de dix ans que l'industrie linière est en proie à une misère qui est devenue épouvantable, en 1845. Alors tout le monde devisait sur les moyens de sortir de cette crise.

Des communes entières se trouvaient sans travail. On vous l' dit, le pain n'était plus la nourriture des malheureux; ils se nourrissaient d'herbe, de verdure, de navets.

Devant de tels maux, il fallut recourir à des moyens extraordinaires. Il le fallut surtout en présence d'une législation qui considère la mendicité comme un délit, qui impose aux communes l'obligation de secourir les pauvres. Le gouvernement d'lors s'ingénia à trouver des moyens pour guérir les Flandres. Parmi ces moyens, l'un qu'il proposa et qui reçut un excédent accueil fut l'organisation d'une société d'exportation

J'i eu l'honneur d'être consulté, en 1846, sur la société d'exportation et j'i dit alors, comme je le dis encore, qu'une société purement d'exportation ne servirait à rien, que ce qu'il fallait c'était fabriquer des matières exportables. Et quand on fait des matières exportables, n'en déplaise à l'honorable M. Dumortier, on trouve toujours des acheteurs. Ce qu' fait la commission de St-Bernard n' rien appris au commerce d'Anvers. Ce qui le prouve, c'est que les neuf dixièmes des toiles exportées né le sont pas par le commerce d'Anvers. Faites bien, et l'on viendra chercher vos produits. Vous n'urez pas besoin de courir après les acheteurs; les acheteurs viendront vous chercher.

M. Dumortier. - C'est un paradoxe.

M. de Brouckere, - Un paradoxe que les faits vérifient tous les jours.

M. Dumortier. - Jamais !

M. de Brouckere. - Je demanderai aux honorables représentants d'Anvers, si c'est le commerce de leur ville qui exporte les toiles fabriquées par les soins de la commission de Saint-Bernard. (Non ! non!)

M. Dumortier. - Le paradoxe n'est pas là. Le paradoxe est ceci : Faites bien, et les acheteurs viendront vous chercher. S'il en est ainsi, pourquoi a-t-on des commis voyageurs ?

M. de Brouckere. - Je demandais donc : Qu'est-ce qu'il fallait faire avec des populations que la misère avait étiolées ? Changer en quelque sorte sa manière de fabriquer, sa manière de travailler. Et l'honorable M. Delehaye vient tout à l'heure de vous signaler une des causes de la décadence de l'industrie linière.

Il l' fort bien fait ressortir : c'est que le malheureux Flamand était à la lois séranceur, cardeur, fileur, ourdisseur, tisserand et blanchisseur. Les circonstances ont amené un trop plein; le progrès a fait prévaloir d'utres procédés, et quand les anciennes toiles ne se vendaient plus, ou se vendaient à vil prix au marché, il s'est trouvé, dans les Flandres, des âmes charitables qui ont dit au paysan; Poursuivez, continuez; ne craignez rien de l'venir; vos toiles sont les meilleures ; vos fils sont les plus forts. Puis vous donnez à vos toiles une couleur perlée que les autres toiles n'ont pas. Malheureusement on n' pas voulu des perles des Flandres !

M. de Haerne. -— C'est pour cela qu'elles se vendent 15 p. c. plus cher que les autres.

M. de Brouckere. - Tant mieux !

Qu' fait la commission de Saint-Bernard? Elle est, je l'voue, allée au-delà de sa mission. Au lieu d'dministrer purement et simplement une prison, elle s'est faite une commission directrice de l'industrie linière.

Mais en procédant comme elle l' fait, elle a apporté au mal le seul remède qu'il y eût à y apporter ; elle a pris la place que le gouvernement aurait dû prendre, en 1845 et 1846; elle a rendu à l'industrie flamande tout le monde l' reconnu dans le principe, un très grand service.

Mais, disait tout à l'heure l'honorable M. Dumortier, j'i réclamé depuis longtemps une mesure, et cette mesure a été adoptée par la commission de Saint-Bernard; et c'est en quelque sorte grâce à cette mesure qu'on est parvenu à exporter. J'i réclamé l'estampille ; car nous faisons en Flandre, nous avons fait de tout temps d'excellentes toiles.

Nous allons prouver tout à l'heure qu'on ne faisait plus d'excellentes toiles.

La commission de Saint-Bernard n'estampille pas ses toiles. Elle fait seulement ce que font tous les fabricants : elle y appose la marque de sa fabrique.

On n' jamais empêché les fabricants d'pposer sur leurs toiles la marque de leur fabrique. Mais une autorité publique, un gouvernement ne peut garantir qu'une pièce de toile est bonne, parce qu'elle a été faite par un de ses administrés. La marque officielle serait un leurre sans portée.

Nous sommes tous d'ccord que le gouvernement ne doit pas se faire producteur dans des temps ordinaires. J'i indiqué dans quelle position le gouvernement ou plutôt la commission de Saint-Bernard s'était fait fabricant. Mais cette fabrication-là doit-elle dégénérer en monopole? Doit-elle avoir une durée illimitée? Non, sans doute. Est-il temps de la faire disparaître du marché et d'bandonner la production flamande à ses libres allures? Nous allons examiner cette question de fait; la seule qui est à l'ordre du jour.

Et d'bord je dois le dire, en votant pour le projet de loi, je vote un crédit de 1,500,000 fr.; mais je ne vais pas au-delà. L'nnée dernière on a dépassé le crédit de 500,000 fr.

Si cette année l'on vient vous demander 1,500,000 fr. en pressentant qu'on devra recourir, comme c'est ma conviction, à des crédits ultérieurs, mon vote sera absolument négatif. Il ne faut pas que le gouvernement étende trop son action.

Je pourrais par des chiffres prouver que si le gouvernement ne met pas son veto, la commission de Saint-Bernard dépassera le crédit demandé. En effet, le crédit est de 1,500,000 fr., et dès le mois de février, il y avait pour 7 ou 8 cent mille fr. de commandes.

Que disent les pétitions dont plusieurs orateurs se sont étayés? La chambre de commerce de Courtray et la chambre de commerce de Tournay me semblent être les deux seuls pétitionnaires sérieux. On vous l' dit, en faveur du projet de loi sont toutes les autorités communales, sauf une, celle de Cachtem.

Savez-vous ce qu'elle demande? Comme on ne tisse pas dans cette commune, elle demande qu'on n'pplique pas le crédit à la fabrication des russias, mais qu'on l'pplique à l'exportation des fils filés à la main, dût-on même pour cela augmenter considérablement le crédit.

Tournay et Courtray donc réclament par leurs organes officiels, par leurs chambres de commerce.

Tournay vous dit, et c'est son seul argument : que l'industrie privée offre aux ouvriers libres un salaire plus élevé d'un franc par pièce que Saint-Bernard. A cela, messieurs, il y a à répondre que si le fait est vrai, vous ne risquez rien en accordant le crédit, car il sera lettre morte dans les mains de l'dministration de Saint-Bernard. A coup sûr, si l'industrie privée offre partout aux ouvriers, et en quantité suffisante, du travail à un franc de plus par semaine, car on fait une double pièce en moyenne par semaine, l'intervention de Saint-Bernard disparaîtra d'elle-même.

Quant à Courtray, elle n'est pas d'ccord avec l'honorable M. Dumortier. Courtray avoue qu'on faisait de la mauvaise toile. (Interruption.) Voici ses paroles : « Pour reconquérir sur les marchés transatlantiques la position que la mauvaise fabrication nous avait fait perdre. » Donc la chambre de commerce de Courtray avoue que l'on fabriquait mal ce que l'on appelait alors blondines et ce que nous appelons aujourd'hui russias. Par conséquent, la concurrence du gouvernement, ou plutôt la fabrication faite par le gouvernement est venue bien certainement donner une utile leçon aux Flandres.

Mais le gouvernement fait la concurrence aux fabricants des Flandres.

Est-ce la concurrence du travail? Est-ce la concurrence des prix? Est-ce la concurrence de la vente? Ce sont les trois points qu'il faut examiner.

La concurrence dans les ouvriers? Messieurs, la fabrication libre des Flandres a exporté, vous a-t-on dit, et on a fait sonner ce chiffre bien haut, pour 600,000 fr. de russias. On a même invoqué à cet égard le témoignage de l'honorable M. Rodenbach, et, en effet, les fabricants des Flandres ont opéré cette exportation.

Pour 600,000 fr. on fait 24,000 coupons. Le coupon vaut 28 fr.; je déduis les 10 ou 12 p. c. de prime à l'exportation. 2,400 coupons à 4 fr. (page 938) de salaire par coupon, cela l'il 96,000 francs. Admettez que l'ouvrier ait 250 fr. par an, ce qui est bien peu de chose, et l'industrie privée aura donné, pour l'exportation des russias, de l'ouvrage à 384 ouvriers.

Quand on s'est borné à donner dans une spécialité du travail à 384 ouvriers, peut-on se récrier contre le défaut d'ouvriers?

Maintenant quelle est la concurrence? Quelle sera cette concurrence en 1850, si le gouvernement ne dépasse pas le crédit demandé? Ce crédit est de 1,500,000 fr.; c'est de quoi faire 60,000 pièces, à 4 fr. par pièce, cela constitue un salaire de 240,000 fr.; cela répond à moins de 1,000 ouvriers, y compris toute la population de Saint-Bernard.

Est-ce la concurrence dans les prix que fait le gouvernement? Oui, dit l'honorable M. Dumortier; car le gouvernement dispose de bâtiments, il immobilise une masse de capitaux il paye des agents.

Saint-Bernard n' rien immobilisé pour le travail libre; Saint-Bernard a fait, si je ne me trompe, dans l'établissement, un sérançage qui était nécessaire, qui était indispensable pour faire travailler les ouvriers de la prison. Il n'y a pas eu d'utre immobilisation.

M. Dumortier. - Et les bâtiments?

M. de Brouckere. - On a dépensé en bâtiments une somme de 15,000 fr. au plus, nécessaire pour le travail des prisonniers.

Quant aux employés, leurs traitements sont renseignés dans les comptes; ils figurent comme charges au compte de fabrication.

Voyons donc quel est l'effet de cette concurrence? Ou vous l' dit hier, le compte solde par 49,000 fr. de bénéfice. On veut déduire l'intérêt; je le veux bien; toujours est-il qu'on aura gagné l'intérêt des capitaux. Cet intérêt, l'honorable M. de Haerne l' estimé lui-même à 20,000 fr. Il reste 29,000 fr. qui font 7 p. c. du capital.

Mais, ajoute l'honorable M. de Haerne, il y a 55,000 francs de rebuts. Si j'en crois l'honorable rapporteur de la section centrale, et il a examiné les choses de près, ce ne sont pas des rebuts. C'est de la toile qui n'offre pas toutes les qualités nécessaires pour l'exportation, c'est de la toile qui a ce qu'on appelle en commerce : des tares. En supposant même qu'il y ait sur ces toiles une dépréciation de 20 p. c, ce qui ferait 11,000 fr., il resterait encore 18,000 francs de bénéfice net, indépendamment des 20,000 francs d'intérêt, c'est-à-dire 4 1/2 p. c. de bénéfice.

Voyons maintenant à quelles conditions se fait l'exportation de l'industrie libre. Elle reçoit 12 p. c. de prime, que ne touche pas Saint-Bernard.

Le gouvernement ne réagit donc pas sur les prix de l'industrie libre. Abolissez la prime, et alors vous pourrez prononcer le mot de liberté. Abolissez la prime et abandonnez l'industrie flamande à elle-même, si elle se sent assez forte pour faire vivre la plus grande partie de la population, j'y consens volontiers.

Enfin, messieurs, est-ce la concurrence dans la vente? D'bord, Saint Bernard ne vend pas sur le marché intérieur ; il vend sur un marché où il arrive pour de très petites quantités, aussi bien que l'industrie libre. L'nnée dernière vous y êtes arrivés pour 500,000 fr. et l'industrie libre pour 600,000 fr. Or, sur les marchés transatlantiques réunis il y a un débit de plus de 50 millions.

Je demande s'il y a là concurrence à l'industrie privée belge, ou s'il n'y a pas plutôt concurrence des efforts réunis de la Belgique contre les autres nations qui exportent ?

Messieurs, je le répète, si l'on veut abolir les primes, si ceux qui combattent le subside que demande le gouvernement veulent en même temps et par la même loi abolir les primes sur les toiles, je voterai avec eux contre le crédit, parce que je croirai que l'industrie particulière est assez forte pour vivre sans le secours d'utrui. Rentrons dans le vrai si la crise est passée, mais rentrons-y tout de bon et sans exception.

J'i entendu l'honorable M. Dumortier, tout en nous combattant, nous donner raison, au moins pour l'nnée 1850, et je n'en veux pas davantage. Car, je le répète, le gouvernement doit se retirer, dès qu'il verra que l'industrie libre peut marcher de ses propres forces, dès que la population flamande aura repris confiance en elle-même.

L'honorable M. Dumortier vous a parlé du traité avec la France.

Mais, messieurs, savez-vous où en sont réduits aujourd'hui les avantages du traité avec la France, pour l'industrie linière? L'exportation est tombée de 15 millions à 5 millions. Cependant je reconnais avec l'honorable M. Dumortier que, dans ce traité, on a lésé l'industrie toilière au bénéfice de la filature. Je suis filateur et je reconnais volontiers qu'il en est ainsi.

Je demande, messieurs, qu'on laisse entrer tous les fils sans droits, à la condition que la toile soit exportée ; mais j'i été étonné, je dois le dire, d'entendre faire cette demande par le défenseur du travail national...

M. Dumortier. - Faites du fil à aussi bon marché que les Anglais.

M. de Brouckere. - Faites des toiles à aussi bon marché que les Anglais.

M. Dumortier. - Donnez-nous le fil aux mêmes conditions auxquelles les Anglais l'obtiennent.

M. de Brouckere. - Eh bien, je demande la libre entrée des fils sous condition d'exportation de la toile. Il faut que la mesure qui a été prise soit étendue à tous les numéros sans exception, ce sera un premier pas vers la liberté commerciale.

Rapport de la section centrale

M. Mercier dépose le rapport de la section centrale qui a examiné le budget des dotations pour 1851.

- La chambre ordonne l'impression et la distribution et fixe la discussion à la suite des objets à l'ordre du jour.

Dépôt

Dépôt

M. le ministre des finances (M. Frère-Orban) présente deux projets de lois ayant pour objet, l'un, de réduire certaines pénalités contre des fraudes en matière d'enregistrement, etc., l'utre, d'ssurer la perception d'un droit de timbre sur les contrats d'ssurance contre l'incendie.

- La chambre ordonne l'impression et la distribution de ces projets elles renvoie à l'examen des sections.

Rapport de la section centrale

M. de Man d'Attenrode dépose le rapport de la section centrale qui a examiné le projet de loi ayant pour objet d'pporter une modification à la loi monétaire.

- La chambre ordonne l'impression et la distribution de ce rapport et le met à l'ordre du jour à la suite des objets qui s'y trouvent déjà portés.

Discussion générale

M. Cools. - Je demande la parole.

- Plusieurs membres. - La clôture !

M. Rodenbach. - Je céderai mon tour de parole à l'honorable M. de Haerne qui a été cité personnellement par l'honorable M. de Brouckere. J'espère que la chambre voudra bien l'entendre. Après cela on pourra clore ; et je renoncerai volontiers à la parole.

M. de Haerne. - Je serai très court.

Je commence par remercier l'honorable M. Rodenbach de me céder son tour de parole.

Messieurs, lorsque l'honorable M. de Brouckere a pris la parole, il me semblait qu'il était impossible qu'il défendît le projet, vu ses antécédents en matière de libre-échange, et je crois pouvoir lui retourner, à juste titre, la citation qu'il a faite à mon adresse.

La chambre qui connaît la figure athlétique de l'honorable membre sera d'vis que cette citation est bien plus juste en ce qui le concerne, qu'elle ne l'est à mon égard, car il y a en lui, sous le rapport intellectuel et sous le rapport physique, quelque chose d'héroïque, quelque chose qui rappelle un véritable héros d'Homère!

Il y a quelques jours, messieurs, j'i entendu dans la bouche de l'honorable membre une doctrine que j'pprouve entièrement : Il nous a dit qu'il distinguait essentiellement entre la liberté et l'narchie. Il a émis cette opinion d'une manière générale ; je l'pplique, moi, à l'industrie comme à la liberté morale et à la liberté politique, et j'ose dire que le système du libre-échange n'est pas un système de liberté, mais que c'est un système d'narchie.

Oui, messieurs, je veux la liberté, je veux une liberté sage en matière d'industrie, et je ne m'oppose pas à des dégrèvements successifs quant aux droits protecteurs, pourvu qu'ils soient sagement amenés et qu'ils aient pour corollaires des dégrèvements équivalents de la part de l'étranger, qui nous écrase trop souvent par des tarifs prohibitifs. Voilà dans quel sens je me suis prononcé souvent en faveur de droits que je déclarais moi-même trop élevés, mais que je croyais utiles pour nous donner une arme contre l'étranger et nous fournir le moyen de faire des concessions, afin d'en obtenir d'équivalents.

L'honorable membre m' fait encore un reproche par rapport aux comités. Oui, messieurs, j'i été partisan des comités; mais si l'honorable membre avait entendu ce que j'i dit dans une séance précédente, il se serait abstenu de me faire ce reproche. J'i dit que je considérais les comités non seulement comme des comités de perfectionnement, mais comme des comités de charité, et que je les considérais surtout comme temporaires. Je dois dire aussi qu'il y a une grande contradiction dans la conduite des honorables membres de la chambre qui s'élevaient dans le temps contre les comités, et qui viennent aujourd'hui se prononcer pour un comité central, pour un comité gouvernemental; car l'institution de Saint-Bernard est un véritable comité industriel, bien plus dangereux que tout ce qu'on a fait jusqu'ici dans ce genre. Quant à moi, je le répète, je n'i jamais considéré ces institutions que comme temporaires, et c'est pour cela que je pense que le comité de Saint-Bernard a terminé sa mission et que le moment est venu d'rrêter ses opérations, tout en gardant certains ménagements pour ne pas, comme on dit, couper les pièces sur le métier.

On a demandé si c'est par Anvers qu'on a expédié les russias, et tout le monde est d'ccord que les neuf-dixièmes ont été exportés par d'utres ports.

L'honorable membre est convaincu que nous ne produisons pas de marchandises exportables; il pense que si nous remplissions cette condition, le commerce d'Anvers exporterait nos produits.

M. de Brouckere. - Voulez-vous me permettre une rectification?

(page 939) M. de Haerne. - Très volontiers.

M. de Brouckere. - Voici ce que j'i dit : j'i répondu à M. Dumortier que la commission de Saint-Bernard n' pas appris au commerce d'Anvers à exporter nos toiles; qu'on venait chercher ces toiles chez nous et que ce n'étaient pas les marchands d'Anvers, mais que c'étaient les commerçants étrangers qui venaient les chercher.

J'i ajouté que chaque fois que nous fabriquerions bien, on viendrait chez nous chercher nos produits.

M. de Haerne. — Eh bien, nous produisons parfaitement les russias, et je demande dès lors pourquoi nous ne les exportons pas par Anvers. L'exportation directe est toujours la meilleure.

Nos articles de Roubaix, nos toiles et cent autres produits belges s'exportent par le Havre et par d'utres ports français. Evidemment Anvers nous fait défaut, parce que Anvers s'ttache presque exclusivement à la commission.

Permettez-moi de dire un mot sur une pétition à laquelle l'honorable préopinant a fait allusion, et qui émane de l'dministration communale de Cachtem. Cette administration demande qu'on exporte le fil fait à la main. Mais il y a autre chose dans cette pétition qui fait voir tout le danger du système dans lequel on veut nous entraîner; les pétitionnaires demandent la fabrication par le gouvernement, non seulement du fil à la main, mais encore de toutes sortes d'utres produits ; ils sollicitent la fabrication de la dentelle et de la batiste, etc., par le gouvernement. Elle demande aussi que le gouvernement fasse fabriquer le fil à la main comme on le file en Allemagne, c'est-à-dire au numéro, afin qu'il puisse s'exporter comme s'exporte le fil à la main allemand.

Cette pétition devrait éclairer la chambre, et lui faire voir les conséquences que le peuple tire déjà des principes qu'on pose ici. Elle demande que le gouvernement fabrique tout. C'est le système des ateliers nationaux.

Quant aux rebuts, tout ce que j'i dit, c'est qu'on n'établit pas la valeur réelle des rebuts et que, par conséquent, on ne peut pas dire s'il y a bénéfice ou perte. Nous sommes devant l'inconnu.

L'honorable préopinant dit que les protectionnistes sont en contradiction avec eux-mêmes lorsqu'ils demandent la libre entrée des fils anglais. Il n'en est rien, messieurs. Nous ne demandons la protection que pour attirer dans le pays la plus grande somme de main-d'œuvre. Or, à cet égard le tissage prime évidemment le filage.

Je sens que la chambre est impatiente d'en finir; je bornerai là mes observations; j'en aurais encore de nombreuses à présenter, je les réserve pour une autre occasion. (Aux voix ! aux voix !)

- La clôture est demandée.

M. Bruneau, rapporteur (sur la clôture). - Messieurs, je ne m'étais pas fait inscrire, me réservant de résumer la discussion après les orateurs qui s'étaient fait inscrire ; je renoncerai volontiers à la parole si la chambre veut en finir. (Oui! oui !) Toutefois, je me réserve de parler sur l'rticle premier, si d'utres membres prennent la parole sur cet article.

- La discussion générale est close. La chambre passe aux articles.

Discussion des articles

« Art. 1er. Il est ouvert au département de la justice :

« 1° Un crédit supplémentaire de cinq cent mille francs (fr. 500,000), à titre d'vance pour l'exercice courant. Ce crédit sera ajouté à l'llocation portée à l'rticle 48, chapitre X, du budget du département précité, pour l'exercice 1849:

« 2°Un crédit supplémentaire de quinze cent mille francs (fr. 1,500,000), à titre d'vance pour l'exercice prochain. Ce crédit sera ajouté à l'llocation portée à l'rticle 49, chapitre X, du budget du département de la justice pour l'exercice 1850. »

M. le président. - Voici un amendement qui vient d'être déposé.

«Les soussignés ont l'honneur de proposer l'mendement suivant :

« Il est ouvert au département de la justice :

« 1° Comme au projet de loi ;

« 2° Un crédit supplémentaire de 800,000 fr., à titre d'vance pour l'exercice prochain. Ce crédit sera ajouté à l'llocation portée à l'rticle 49 chapitre X du budget du département de la justice, pour l'exercice 1850.

« Signé : de Haerne, Rodenbach, Boulez et E. Vandenpeereboom. »

M. E. Vandenpeereboom. - Messieurs, il me paraît inutile de développer cet amendement. Les motifs qui l'ont déterminé ont été énumérés dans la discussion à laquelle la chambre vient de se livrer. Je dirai seulement qu'il a principalement pour but, en diminuant le crédit demandé, de poser une limite à la durée et à l'intention exagérée des opérations de fabrication en dehors de l'établissement de Saint-Bernard.

- L'mendement est appuyé.

M. le ministre de la justice (M. de Haussy). - Messieurs, je dois maintenir la demande du crédit entier de 1,500,000 fr. Ce crédit est nécessaire pour continuer, jusqu'à la fin de l'nnée, les opérations entreprises par la commission de Saint-Bernard, et pour les continuer sur le pied actuel, sans aucune extension; c'est-à-dire, en faisant travailler au dehors 1,500 à 1,400 ouvriers libres, et en fabriquant 3 à 4,000 pièces par mois.

Les deux tiers environ du crédit sont destinés à l'exécution d'engagements qui ont été pris par la commission de Saint-Bernard; le surplus sera employé à faire de nouveaux essais de toiles, dont vous avez pu voir les échantillons à Gand, lors de l'exposition des Flandres, et qui paraissent devoir obtenir dans les colonies un placement avantageux.

Récemment encore nous avons reçu 36 échantillons de toiles nouvelles qui ne se fabriquent pas en Belgique, et qui sont de vente courante sur le marché de Londres pour l'exportation. On nous invite à faire un essai de ces produits, et les comptes de vente qu'on nous envoie nous prouvent qu'il y a moyen de fabriquer ce tissu avec avantage.

Vous voyez donc, messieurs, que nous avons encore de nombreux essais à faire dans l'intérêt de l'industrie linière, et pour lui frayer une voie qui jusqu'ici lui est restée inconnue. Je pense qu'il serait contraire aux véritables intérêts de cette industrie, d'rrêter la commission de Saint-Bernard dans les essais qu'elle a si heureusement entrepris et que seule en ce moment elle est à même de poursuivre et de réaliser.

Messieurs, je dois le dire, l'industrie privée n'est pas seulement injuste envers la commission de Saint-Bernard, mais elle n' pas même l'intelligence de ses propres intérêts.

On reconnaît de toutes parts que la commission de Saint-Bernard a rendu un service immense au pays, et on veut l'rrêter brusquement au milieu d'opérations qui jusqu'ici n'ont produit que d'heureux résultats. Messieurs, le passé vous garantit assez l'venir, et il n'y a nullement à craindre que la commission de Saint-Bernard abuse du crédit qui sera mis à sa disposition, et de la confiance que le gouvernement et la chambre ont si justement placée en elle.

J'i déjà eu l'honneur de m'expliquer, quant à la direction qui sera imprimée désormais à l'intervention du gouvernement et à l'ction de la commission de Saint-Bernard ; nous sommes parfaitement d'ccord sur ce point avec la section centrale ; à l'venir cette action ne s'étendra que sur les districts des Flandres où le travail pourrait manquer encore ou être insuffisant. La commission déplacera successivement ses ateliers et les transportera sur d'utres points où le travail ferait encore défaut, en abandonnant à l'industrie libre les cantons où cette industrie serait assez fortement organisée pour pouvoir se soutenir.

Mais, messieurs, pour nous diriger à cet égard, ce n'est pas aux industriels que nous nous adresserons; nous consulterons les administrations communales et les fonctionnaires administratifs des différentes localités, et nous prenons l'engagement de ne donner du travail que là où les administrations communales en réclameront et le jugeront nécessaire. En un mot, si nous demandons à pouvoir continuer pendant quelque temps encore l'œuvre de la commission de St-Bernard, c'est surtout dans l'intérêt de la classe ouvrière, et afin de lui assurer partout dans les Flandres un salaire normal et suffisant.

M. Jullien. - Les membres de cette chambre qui sont le plus favorables au projet de loi veulent néanmoins que l'intervention du gouvernement dans la fabrication des russias ait un terme; pour moi, j'i une question à adresser au gouvernement. Je demanderai à M. le ministre de la justice si c'est bien le dernier crédit que le gouvernement viendra postuler à la chambre pour fabrication de russias. Je désire que M. le ministre nous dise catégoriquement s'il souffrira que la commission administrative de Saint-Bernard prenne désormais des engagements allant au-delà du crédit alloué.

Des explications de M. le ministre dépendra le vote que j'émettrai sur le projet de loi.

M. le ministre de la justice (M. de Haussy). - A la fin de l'nnée, un compte général de l'emploi du crédit sera rendu aux chambres; le gouvernement exposera en même temps la situation de l'industrie linière, il vous fera connaître tous les résultats qui auront été obtenus, tous les progrès qui auront été réalisés; il serait donc inutile d'insérer dans la loi qu'il ne sera plus accordé de nouveau crédit pour cet objet.

Pouvons-nous, en effet, obtenir un nouveau crédit sans le concours de la législature? Les chambres seront donc juges de la question de savoir s'il y a encore quelque chose à faire. Il n'est pas impossible, messieurs, que dans un an d'ici les industriels qui s'opposent aujourd'hui à la continuation des opérations de la commission de St-Bernard, plus intelligents alors de leurs véritables intérêts, viennent demander, en présence des nouveaux avantages qui auront été obtenus, qu'elle continue ses essais de fabrication.

Je pense donc que la chambre ne doit pas et même qu'elle ne peut pas se lier à cet égard. Mais, de mon côté, je veillerai à ce que la commission ne prenne pas d'engagements au-delà du crédit qui vous est demandé aujourd'hui.

- La clôture est mise aux voix et prononcée.

M. le président. - Je vais mettre l'mendement aux voix.

M. de Haerne. - Je demande la parole sur la position de la question.

Il faut d'bord voter sur le n°1° de l'rticle 1er, l'mendement ne porte que sur le n° 2°.

M. Rousselle. -Au n°2° il faut substituer le mot : « exercice courant » à celui « exercice prochain, » qu'on avait mis parce que la loi a été présentée en 1849. (Adhésion.)

- Le n°1° est mis aux voix et adopté.

M. le président. - Au n°2° vient l'mendement proposé, qui consiste à substituer 800,000 fr. à 1,500,000 fr.

- Plusieurs membres demandant l'ppel nominal, il est procédé à cette opération dont voici le résultat :

69 membres répondent à l'ppel.

13 répondent oui.

(page 940) 55 répondent non.

1 membre s'bstient.

En conséquence, l'mendement n'est pas adopté.

Ont répondu oui : MM. de Liedekerke, de Man d'Attenrode, de Meester, de Renesse, de Theux, Faignart, Jacques, Pirmez, Rodenbach, Vanden Branden de Reeth , Vandenpeereboom (Ernest), Boulez, Clep, Cools et de Haerne.

Ont répondu non : MM Deliége, de Perceval, de Pitteurs, De Pouhon, de T'Serclaes, Devaux, d'Hont, Dumon(Auguste), Fontainas, Frère-Orban, Jouret, Jullien, Lange, Lelièvre, Liefmans, Loos, Manilius, Mascart, Mercier, Moxhon, Orts, Osy, Prévinaire, Reyntjens, Rogier, Rousselle, Thibaut, Thiéfry, T'Kint de Naeyer, Toussaint, Van Cleemputte, Vanden Berghe de Binckum, Vandenpeereboom (Alphonse), Van Grootven, Van Hoorebeke, Van Iseghem, Van Renynghe, Vermeire, Veydt, Allard, Anspach, Bruneau, Cans, Coomans, Cumont, Dautrebande, de Baillet (Hyacinthe), de Brouckere, de Brouwer de Hogendorp, Dedecker, Delehaye, Delescluse, Delfosse et Verhaegen.

M. le président. - J'invite M. Dumortier à motiver son abstention.

M. Dumortier. - Je l'i motivée tout à l'heure.

- Le deuxième paragraphe de l'rticle premier est mis aux voix et adopté.

« Art. 2. Les deux crédits mentionnés à l'rticle qui précède seront affectés à la fabrication de toiles destinées à l'exportation. Cette fabrication continuera à avoir lieu dans les prisons, avec le concours des ouvriers liniers des Flandres, qui seront principalement chargés, à domicile, de l'opération du tissage. »

- Adopté.

«. Art. 3. Une somme de deux millions de francs (fr. 2,000,000) sera portée au budget des recettes de 1850. »

- Adopté.

« Art. 4. Il sera rendu compte de l'opération aux chambres législatives dans les premiers jours de la session de 1850-1851. »

- Adopté.

Vote sur l’ensemble du projet

Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet de loi.

Voici le résultat du vote :

67 membres sont présents.

1 (M. Jacques) déclare s'bstenir.

66 prennent part au vote.

50 votent pour l'doption.

16 votent contre.

La chambre adopte.

Ont voté pour l'adoption : MM. de Pitteurs, De Pouhon, de T'Serclaes, Devaux, d'Hont, Dumon (Auguste), Faignart, Fontainas, Frère-Orban, Jouret, Jullien, Julliot, Lange, Lelièvre, Liefmans, Loos, Manilius, Mascart, Mercier, Moxhon, Orts, Osy, Prévinaire, Reyntjens, Rogier, Rousselle, Thiéfry, T'Kint de Naeyer, Toussaint, Van Cleemputte, Vanden Berghe de Binckum, Vandenpeereboom (Alphonse), Van Grootven, Van Iseghem, Van Renynghe, Vermeire, Veydt, Allard, Anspach, Bruneau, Cans, Coomans, Cumont, Dautrebande, de Baillet (Hyacinthe), de Brouckere, de Brouwer de Hogendorp, Dedecker, Delehaye, Delescluse et Verhaegen.

Ont voté contre : MM. de Liedekerke, de Man d'Attenrode, de Meester, de Perceval, de Theux, Dumortier, Pirmez, Rodenbach, Thibaut, Vanden Branden de Reeth, E. Vandenpeereboom, Van Hoorebeke, Boulez, Clep, Cools et de Haerne.

M. le président. - M. Jacques est invité à motiver son abstention.

M. Jacques. - Je n'i pas voté contre la loi, parce qu'une certaine somme était nécessaire pour liquider les opérations faites et les engagements pris. Mais je crois qu'il était temps de s'rrêter. Je n'i donc pas pu voter le crédit de 2 millions demandé.

- La séance est levée à 4 heures et demie.