Chambres des représentants de Belgique
Séance du mardi 27 mars 1849

Discussion générale

M. le président. - La section centrale propose de réduire le chiffre du crédita 193,100 fr. M. le ministre de la justice ne se ralliant pas à cette proposition, la discussion s'ouvre sur le projet du gouvernement.

M. le ministre de la justice (M. de Haussy). - Le crédit de 195,000 fr. demandé par le gouvernement et destiné aux écoles de réforme, de Ruysselede est motivé sur l'exécution de la loi du 5 avril 1848, qui a décrété l'institution de ces deux écoles pour les jeunes indigents des deux sexes. Cette loi a affecté une somme de 600,000 fr. à l'acquisition des terrains et bâtiments de ces établissements, aux frais d'appropriation et d'ameublement et aux autres dépenses nécessitées par leur création.

Lors de la discussion de cette loi, des doutes s'étaient élevés sur l'exactitude de. l'évaluation de ces dépenses. Plusieurs membres pensaient que l'évaluation serait insuffisante. Aujourd'hui que l'acquisition de la propriété a été faite et que des devis exacts font connaître les frais d'appropriation et d'ameublement, je puis déclarer que la somme de 600,000 fr. affectée à la création de ces écoles ne sera pas dépassée.

Déjà, messieurs, par la loi du 29 décembre de l'année dernière, vous avez alloué un premier crédit de 171,500 fr. qui a été consacré à payer le prix d'achat de la propriété de Ruysselede, et, pour une très faible partie, à payer les premiers frais de culture.

Nous venons vous demander aujourd'hui un second crédit de 195,000 francs, dont 145,000 sont destinés à couvrir les premiers frais d'appropriation des bâtiments, ceux d'ameublement et du matériel agricole.

Le surplus est destiné à couvrir les dépenses ordinaires de l'exercice 1849, c'est-à-dire les frais d'exploitation, l'entretien des colons, l'achat des trousseaux et le personnel des employés.

Ce crédit, comme vous venez de le voir par la lecture du projet, sera imputable sur l'excédant du budget des voies et moyens de 1849.

La section centrale, messieurs, propose l'adoption du projet; mais elle fait quelques observations sur les traitements des employés; elle pense que, dans un moment où beaucoup de traitements ont été réduits (page 1112) par suite de la nécessité d'introduire dans les dépenses de l'Etat le principe d'une sévère économie, il faut procéder avec le même esprit à la dotation des fonctions nouvelles dont la création est nécessaire. La section centrale propose donc une réduction de 1,900 fr. sur le crédit actuel qui est destiné aux dépenses de l'exercice de 1849.

Je ferai d'abord observer que la section centrale a commis une erreur. Elle pense que la dépense du personnel doit s'élever, pour 1849, à 9,350 fr., tandis qu'elle ne sera réellement que de 7,000 fr., parce qu'elle n'a été calculée que pour les neuf derniers mois de l'année, à partir du 1er avril prochain.

Je dois contester, messieurs, la réduction proposée, et je crois avoir de bonnes raisons pour demander à la chambre qu'elle maintienne le crédit intégral tel qu'il a été proposé par le gouvernement.

La réduction proposée par la section centrale, pour ce qui concerne le personnel des employés qui seront en exercice dans le courant de cette année, porte principalement sur le traitement du directeur qu'elle propose de réduire de 4,000 à 3,000 fr., et sur le traitement du préposé à la comptabilité, qu'elle propose de réduire de 1,200 à 1,000 fr.

Je ne puis admettre ces réductions.

Les fonctions de directeur ont été confiées au directeur de la maison de sûreté de Bruxelles. Ce directeur jouissait, à ce titre, d'un traitement de 5,500 fr. outre le logement. Ce fonctionnaire, qui réunit toutes les qualités propres à cet emploi, a accepté, par pur dévouement, des fonctions pénibles, des fonctions très laborieuses, et il a consenti à échanger pour cette position une position beaucoup plus agréable et plus facile que celle qu'il occupe aujourd'hui.

J'ai donc pensé qu'il était impossible d'allouer à ce fonctionnaire un traitement inférieur à celui dont il jouit, et j'ai suivi en cela l'avis du comité consultatif pour les affaires des Flandres, qui, ayant été consulté sur l'organisation des écoles de réforme de Ruysselede, a pensé aussi que le directeur de cet établissement devait recevoir un traitement assez élevé.

Voici dans quels termes s’exprime le rapport du comité : « Le directeur, dit-il, doit être l'âme de l'établissement; il n'est point probable qu’un traitement de 3,000 à 3,500 fr. permette de trouver un homme réunissant les connaissances et les qualités que ces importantes fonctions exigent. S'il est un point à l'égard duquel on puisse sacrifier l'économie, c'est celui-ci. »

Vous voyez donc, messieurs, que l'opinion de ce comité, composé d'hommes extrêmement compétents dans ces sortes de questions, est qu'il ne faut pas marchander le traitement d'un fonctionnaire du mérite, du zèle et de l'intelligence duquel dépend le succès d'un établissement de ce genre.

Le deuxième employé dont la section centrale pense qu'il serait possible de réduire le traitement, c'est le préposé à la comptabilité. Ce préposé reçoit un traitement de 1,200 fr., et ce chiffre a été rigoureusement: calculé sur le taux des traitements alloués aux employés de cette catégorie, dans l'administration des prisons centrales. Celui qui a été appelé à ces fonctions à Ruysselede était l'agent comptable du pénitencier de Namur, où il recevait un traitement de 1,600 fr. Aujourd'hui il reçoit 1,200 fr., plus la nourriture, évaluée à 400 fr. Vous voyez donc que sa position n'est nullement améliorée, au contraire. Il est chargé aujourd'hui d’une besogne presque double de celle qu'il avait dans ses fonctions précédentes. Je pense donc qu'il n'y a rien à réduire du traitement de cet employé.

Il reste maintenant d'autres employés qui ne sont pas encore nommés, tels que l'aumônier, l'instituteur principal, etc. Ces employés n'entreront en fonctions que l'année prochaine, et en ce qui les concerne, je ferai tous mes efforts pour entrer dans les vues de la section- centrale, et opérer sur leurs traitements toutes les réductions qu'il sera possible de faire sans compromettre l'organisation de cette institution.

Je terminerai par une observation qui me paraît devoir décider la chambre à maintenir le crédit contesté par la section centrale : c'est que l’économie que désire la section centrale sera réalisée d'une autre manière, et voici comment.

Le directeur de l'établissement de Ruysselede a été remplacé, dans ses fonctions à Bruxelles, par un employé intérimaire dont le traitement est réduit de 1,000 francs ; d'un autre côté, le comptable du pénitencier de Nantir est remplacé par un employé du même rang sorti de l'une de nos maisons centrales et dont les fonctions sont supprimées. Nous réaliserons ainsi une économie de 2,600 francs; c'est précisément le chiffre de la réduction proposée par la section centrale ; il y aura cette seule différence que l'économie, au lieu d'être opérée sur les frais de l'établissement de Ruysselede, sera faite sur le budget des prisons. Là elle ne présente aucun inconvénient, tandis que si on l'opérait sur l'établissement de Ruysselede, on pourrait compromettre le service et l'organisation de l'école, par l'obligation où nous pourrions être de renvoyer un fonctionnaire dont nous ne pourrions pas réclamer les services pour un traitement inférieur à celui qui lui a été promis.

J'espère que la chambre trouvera ces raisons suffisantes pour l'engager à maintenir le crédit intégral demandé par Je gouvernement.

M. Cans, rapporteur. - Messieurs, la section centrale n'a pas eu à s'occuper des nominations qui ont pu être faites à l'école de Ruysselede; elle a examiné les chiffres présentés par le gouvernement dans l'exposé des motifs et elle les a comparés aux traitements alloués à des fonctionnaires du même genre attachés à d'autres établissements ; il est résulté de cette comparaison qu'elle a trouvé les traitements proposés pour Ruysselede trop élevés. C'est ainsi que, pour la chef de la comptabilité, on n'a pas tenu compte de la nourriture et du logement qui sont accordés gratuitement.

Voilà, messieurs, comment la section centrale a été amenée à vous proposer la réduction, assez minime d'ailleurs, sur laquelle vous avez à statuer.

M. Delehaye. - Messieurs, je viens soutenir la proposition du gouvernement. Et d'abord je dois relever une erreur qui a été commise par l'honorable rapporteur; il dit qu'il suffit d'accorder au directeur le traitement qu'il avait antérieurement, attendu qu'aujourd'hui il a la nourriture. C'est là une erreur : le directeur n'a pas la nourriture.

Messieurs, l'établissement dont il s'agit est un établissement tout à fait nouveau en Belgique ; et dès lors on doit exiger du directeur des connaissances et des garanties toutes particulières qui ne peuvent pas se rencontrer dans les directeurs d'autres établissements de cette nature., L'établissement de Ruysselede doit être organisé sur un grand pied. Il a donc été nécessaire de confier les fonctions de directeur à une spécialité; ces connaissances et ces garanties spéciales se sont trouvées chez un homme qui était déjà employé du gouvernement.

Vous comprenez que, pour engager cette personne à échanger la, position avantageuse qu'elle occupait à Bruxelles contre celle de directeur de l'établissement de Ruysselede, il a fallu lui faire certains avantages. A Bruxelles, cet employé pouvait à peu de frais assurer une instruction convenable à ses enfants. Cet avantage, il ne l'a plus à Ruysselede, et il sera même forcé de se séparer de ses enfants, et de les placer dans des, établissements d'instruction publique hors de la commune : ce qui lui occasionnera de grandes dépenses. Comme il s'agit d'organiser une grande institution toute nouvelle en Belgique, on ne doit pas vouloir que l'homme qui la dirigera soit condamné à des privations telles, qu'il ne puisse pas garder convenablement sa position.

Si ce n'était cette considération, j'appuierais les conclusions de la section centrale, parce que ces conclusions ont pour effet d'introduire une certaine économie. Mais; cette économie ne se justifierait ici sous aucun rapport.

Je le répète, il fallait à la tête de l'établissement de Ruysselede un homme offrant des garanties toutes spéciales, et il n'y avait peut-être dans le pays, en ce moment, qu'un homme qui présentât cet ensemble de garanties. Je crois que M. le ministre de la justice serait fort embarrassé, s'il devait se priver, en cette circonstance, du concours du fonctionnaire dont il s'agit.

Je pense que, si la chambre tient compte de la nature de l'établissement qu'il est question d'organiser, elle trouvera qu'un .traitement de 4,000 fr. n'est pas trop considérable pour l'homme qui sera chargé de cette organisation et à qui Ion doit forcément confier la direction d'Un établissement d'une si grande valeur.

Je ne pense pas non plus qu'il y ait lieu de réduire le traitement proposé pour les surveillants et pour l'aumônier. Il ne faut pas perdre de vue que l'aumônier ne pourra pas quitter l'établissement, et qu'il devra consacrer tous ses instants à l'éducation et à la surveillance des enfants.

M. H. de Brouckere. - Messieurs, on parle continuellement d'économies dans cette enceinte, et chaque fois que, soit le ministère, soit une section centrale, présente une mesure qui doit amener une réduction de dépenses, elle trouve toujours un grand nombre de contradicteurs, quelque bien motivée qu'elle soit.

L'honorable préopinant vous dit qu'il n'y avait en Belgique qu'un seul homme capable de diriger l'établissement de Ruysselede, et que, pour ce motif, il fallait lui donner des appointements plus élevés qu'aux fonctionnaires occupant un rang analogue. Il y a dans cette assertion une exagération évidente. Je suis très persuadé que le gouvernement a fait un bon choix; mais si l'homme qu'il a choisi ne se fût pas trouvé sous sa main, il en aurait bien découvert un autre, j'aime du moins à le penser, qui eût pu occuper sa place.

Du reste, ce que je tiens à déclarer, c'est que la section centrale, en fixant le traitement des fonctionnaires de l'établissement de Ruysselede, n'a pas en vue le personnel existant aujourd'hui.; elle a voulu fixer des traitements normaux qui fussent en harmonie avec ceux des autres services ; nous n'hésitons pas à dire que les traitements proposés par le gouvernement sont trop élevés. Depuis quelque temps pour tous les budgets: nous avons arrêté des réductions de traitement et même des réductions considérables, et quand on nomme de nouveaux employés, on les salarie à un taux plus élevé que les anciens fonctionnaires d'un rang égal au leur. C'est une inconséquence que la chambre ne ratifiera point.

J'appuie donc les propositions de la section centrale, et j'espère qu'elles seront adoptées par la chambre.

M. Delehaye. - Je ne pense pas que ce soit à moi que l'honorable préopinant ait voulu faire allusion quand il a dit que, lorsque des économies étaient proposées soit par le gouvernement, soit par des sections, elles rencontraient des opposants dans cette chambre; j'ai appuyé le projet de loi ayant pour objet de réduire le nombre des membres des députations permanentes, j'ai voté le projet de loi supprimant le conseil des mines; j'ai proposé moi-même d'autres économies, que j'ai regretté de ne pas voir adopter par la chambre. Mais ici il s'agit de la direction d'un établissement qui dans peu de temps vaudra plus d'un million; vous devez désirer que l'homme qui le dirige reste longtemps à sa tête ; par conséquent il n'y a pas de perspective d'avancement pour lui.

(page 1113) Je n'ai pas prétendu qu'il n'y eut pas en Belgique une seconde personne capable de diriger cet établissement. J'ai trop bonne opinion de mon pays pour le penser; mais dès que le gouvernement ne pouvait mettre à la tête de cet établissement qu'un homme qui lui présentât toutes les garanties nécessaires, il ne pouvait les trouver que dans un homme qui avait fait ses preuves. Celui-là les a faites; tout le monde sait qu'il réunit les connaissances que sa position exige; ce n'était pas trop que d’accorder 4,000 fr. de traitement à un homme que réunissait toutes ces garanties.

Il est de l'intérêt du pays que ce directeur ne soit pas tenté de changer de position et qu'il conserve longtemps la direction de l'établissement de Ruysselede. Je vote donc pour que son traitement ne subisse aucune réduction.

- Personne ne demandant plus la parole, la discussion est close.

Discussion de l'article unique

M. le président. - Je mets aux voix la réduction de 1,900 fr. proposée par la section centrale.

M. Cans, rapporteur. - La réduction de 1,900 fr. est proposée pour l'année entière; mais elle ne doit s'appliquer qu'à 9 mois, il faudrait donc la réduire d'un quart.

- La proposition de la section centrale, telle qu'elle vient d'être expliquée, est mise aux voix.

Après une première épreuve douteuse, elle est adoptée.

L'amendement de la section centrale, auquel le gouvernement se rallie, consistant à ajouter après les mots : « école de réforme », les mots « de Ruysselede », est mis aux voix et adapté.

En, conséquence, l'article unique du projet est adopté dans les termes suivants :

« Article unique. Il est ouvert au département de la justice, un crédit supplémentaire de 193,575 fr., pour dépenses d'appropriation, d'ameublement et d'administration des écoles de réforme de Ruysselede, pour les mendiants et vagabonds âgés de moins de 18 ans.

« Cette allocation formera l'article 57 bis du budget du ministère de la justice de l'exercice 1849. Elle sera prélevée sur l'excédant prévu au budget des voies et moyens de cet exercice. »

Le vote définitif du projet de loi est renvoyé à après-demain.

Motion d'ordre

M. le président. - La discussion est ouverte sur la proposition suivante, faite par M. Jouret :

« J'ai l'honneur de proposer à la chambre d'ajourner la discussion du projet de loi sur le droit de succession, jusqu'après le vote sur les budgets de 1850. »

M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - La proposition qui a été faite par l'honorable M. Jouret et qui consiste à suspendre la discussion du projet de loi sur le droit de succession jusqu'après le vote des budgets de 1850 ne paraît pas présenter au gouvernement des inconvénients sérieux.

Lors de l'ouverture de cette discussion, j'avais bien pressenti que la nécessité d'un nouvel impôt serait contestée; et j'avais exprimé le regret que le débat dût s'ouvrir avant l'examen des budgets de 1850. Ce que le gouvernement avait prévu est en effet arrivé. On a mis en doute les véritables besoins qui nous faisaient réclamer de nouvelles ressources; et il suffît que quelques membres de cette chambre n'aient pas tous les éclaircissements désirables à cet égard pour que le devoir du cabinet soit de ne pas insister pour une résolution immédiate.

C'est une simple suspension de la discussion déjà engagée.

Après la discussion des budgets de 1850, il sera possible de se mieux déterminer.

M. Christiaens. - Je voulais demander si M. le ministre consent à l'ajournement. Il me semble que ce qu'il vient de dire peut être considéré comme un assentiment.. Mais je demanderai à M. le ministre quelle est la signification véritable que la chambre peut donner à cet ajournement.

M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - Je viens, je pense, de m'expliquer d'une manière fort claire. J'accède à la proposition de l'honorable M. Jouret, telle qu'elle est formulée. Je ne m'oppose pas à ce que la discussion soit suspendue jusqu'après le vote des budgets de 1850. Ce n'est ni plus ni moins. La proposition n'a pas une autre portée. La discussion n'est que suspendue. La signification du vote ressort clairement des termes dans lesquels elle a été formulée et des explications de l'honorable M. Jouret.

M. Christiaens. - J'accepte volontiers l'explication de l'honorable ministre des finances. Mais M. le ministre de l'intérieur a déclaré hier que la chambre et le pays ont besoin d'être éclairés. Je désirerais qu'il fût entendu que ces paroles ne préjugent également rien.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Je ne pense pas que les paroles que j'ai prononcées hier aient pu exciter la susceptibilité de qui que ce soit dans cette enceinte. Elles restent ce qu'elles sont, avec leur signification, rien de plus.

M. de Luesemans. - Je demande la parole pour faire une déclaration. J'étais inscrit d'abord sur la loi. Je n'ai pas pu maintenir cette position, parce que je n'avais pas d'amendement à présenter. J'ai donc dû opter en quelque sorte en faveur de mes penchants. Je suis arrivé à être inscrit contre la loi.

Avant de donner mon assentiment à l'ajournement proposé, je tiens à déclarer à la chambre et au pays que je n'éprouve contre le principe de la loi aucune des répugnances que j'ai entendues... (Interruption.)

Messieurs, je crois pouvoir, je dirai plus, je crois devoir motiver mon vote.(Parlez ! Parlez !)

Je n'éprouve, dis-je, contre le principe de la loi aucune des répugnances philosophiques et métaphysiques que quelques membres ont cru devoir lui vouer.

J'ai vu dans la loi une loi d'impôt, et en me plaçant au point de vue le plus démocratique j'ai cru que, dans les circonstances actuelles, la terre, considérée comme élément de travail et de production, ne pouvait pas supporter de nouvelles charges. C'est le motif pour lequel je me suis trouvé en désaccord avec le gouvernement; je n'en ai pas d'autre.

Je prends encore la parole, afin que d'ici au moment où la loi reparaîtra, si elle doit reparaître, il ne soit pas donné à l'ajournement une autre interprétation que celle qu'il doit avoir; c'est-à-dire qu'il soit entendu que nous consentons à ajourner un différend survenu à l'occasion d'une loi d'impôt n'ayant aucune espèce de caractère politique.

- L'ajournement proposé par M. Jouret est mis aux voix et prononcé.

Personne ne s'est levé à la contre-épreuve.

Discussion générale

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - S'il y a des orateurs qui se proposent de parler dans la discussion générale du budget des travaux publics, on pourrait l'ouvrir immédiatement.

M. le président. - Le rapport n'a été distribué qu'hier soir.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Si l’on était préparé, l’on pourrait ouvrir la discussion. Nous sommes ici.

M. de Theux. - Messieurs, le règlement s'oppose à ce qu'on ouvre la discussion générale sur le budget des travaux publics. Il n’est pas à l'ordre du jour. (Oui ! oui !)

En ce cas, si des orateurs sont prêts, je ne m'oppose pas à ce qu’ils soient entendus. Mais, si l'on ouvre la discussion, je demanderai qu'elle ne soit pas close aujourd'hui; je demanderai qu'elle reste ouverte jusqu’à demain.

M. le président. - Le budget des travaux publics était à l’ordre du jour. Mais M. de Theux demande que la discussion générale ne soit pas close aujourd’hui. S’il n’y a pas d’opposition, j’ouvrirai la discussion générale.

Quelqu’un demande-t-il la parole ?

- Personne ne demandant la parole, la chambre passe à un autre objet.