(Annales parlementaires de Belgique, session 1848-1849)
(Présidence de M. Verhaegen.)
(page 71) M. Dubus procède à l'appel nominal à trois heures et un quart.
- La séance est ouverte.
M. Troye donne lecture du procès-verbal de la séance précédente dont la rédaction est approuvée.
M. Dubus fait connaître l'analyse des pièces suivantes adressées à la chambre.
« Les bouchers et plusieurs habitants de Vilvorde demandent l'abolition du droit d'octroi sur la viande. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Vanderlinden, ancien gendarme, prie la chambre de lui accorder une pension ou un emploi. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Libert, ancien commis des accises, demande que ses années de services militaires puissent lui compter pour la pension. »
- Même renvoi.
« Le sieur Faion, ancien chef de bureau au commissariat de l'arrondissement de Gand, prie la chambre d'introduire, dans le projet de loi modifiant la loi sur les pensions, une disposition qui permette de régulariser sa position. »
- Renvoi à la section centrale chargée d'examiner le projet de loi.
« Plusieurs jardiniers et horticulteurs demandent que le subside accordé à la société d'horticulture à Bruxelles, soit subordonné à des conditions qui les protègent contre la concurrence de cet établissement. »
- Renvoi à la section centrale chargée d'examiner le budget de l'intérieur.
« Plusieurs habitants de Wynghene, Zweevezeele, Beernem et d'autres communes demandent le déplacement de la station du chemin de fer à Bloemendaele. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Les sieurs Richard, Dupont et autres habitants de Warquignies, demandent une modification à la loi sur la contrainte par corps. »
- Même renvoi.
« Les instituteurs primaires du canton de Thuin demandent que les instituteurs soient nommés et rétribués par l'Etat, que leur traitement soit de 1,000 fr., et que la rétribution à payer par les élèves solvables soit perçue par les receveurs communaux. »
- Même renvoi.
« Les distillateurs des cantons de Florenville et de Virton demandent que la condition du vide exigée par le paragraphe 3 de l'article premier de la loi du 27 juin 1842, soit supprimée en faveur des distilleries agricoles n'employant que 5 hectolitres et au-dessous de matières par jour, et que la déduction de 15 p. c. accordée par le paragraphe de l'article 5 soit portée à 30 p. c. pour ces mêmes distilleries. »
- Renvoi à la commission permanente de l'industrie.
M. de Man d'Attenrode dépose le rapport de la section centrale sur le budget de la dette publique.
M. de Luesemans dépose le rapport de la section centrale sur le budget du département des affaires étrangères.
M. Mercier dépose le rapport de la section centrale sur le budget des dotations.
- La chambre ordonne l'impression et la distribution de ces rapports et met ces budgets à l'ordre du jour dans l'ordre suivant :
1° Demain samedi, discussion du budget des dotations;
2° Lundi discussion du budget de la dette publique ;
3° Jeudi, (sur l'observation faite par M. de Brouckere, que la lecture du rapport et des annexes exigera deux jours), discussion du budget du département des affaires étrangères.
M. le ministre des finances (M. Frère-Orban) présente un projet de loi ayant pour objet quelques modifications à la loi sur les patentes, et notamment l'abolition de la patente qui pèse sur les artisans.
- La chambre donne acte à M. le ministre des finances de la présentation de ce projet de loi, en ordonne l'impression et la distribution et le renvoie à l'examen des sections.
Nombre des votants, 72.
Majorité absolue, 37.
Le scrutin est ouvert sur les demandes formées par les sieurs :
Jean-Jacques Seeli, portier consigne, né à Fallera (Suisse), le 5 octobre 1797, demeurant à Gand, obtient 37 suffrages.
Corneille Schurmans, organiste, né à Baarle-Nassau (Pays-Bas), le 9 novembre 1819, demeurant à Bar-le-Duc (Anvers), 34.
Philippe-Auguste Ullman, capitaine de 1ère classe au 5ème régiment de ligne, né a Darnstadt (Hesse), le 5 janvier 185, 41.
François-Joseph Saigne, éclusier du canal de Charleroy, né à Paris, le 5 janvier 1811, demeurant à Ittre (Brabant), 32.
Thomas de Warren, brigadier des douanes, né à Dublin (Irlande), le 27 juin 1794, demeurant à Virton, 38.
Jean-Louis-Paul-Eugène Ladouce, particulier, né à Creveld (Prusse), le 22 mai 1812, demeurant à Anvers, 54.
Les sieurs Seeli, Ullmannn, de Warren et Ladouce, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, leurs demandes sont prises en considération.
Les demandes des sieurs Schurmans et Saigne, qui n'ont pas obtenu la majorité absolue, ne sont pas prises en considération.
La chambre se forme en comité secret à 4 heures.
Elle se sépare à 5 heures.