(Annales parlementaires de Belgique. Session de 1848-1849)
(Présidence de M. Verhaegen.)
(page 9) M. de Luesemans procède à l'appel nominal à 3 heures.
- La séance est ouverte.
M. T'Kint de Naeyer lit le procès-verbal de la séance précédente.
- La rédaction est adoptée.
M. de Luesemans présente l'analyse des pièces adressées à la chambre.
« Plusieurs habitants d'Andenne et d'autres communes voisines demandent l'abolition de tout service forcé, soit de milice, soit de garde civique, la réduction de l'armée, l'augmentation de la solde des volontaires, la suppression de certaines pensions à charge de l'État, la réduction des traitements excessifs, la diminution du nombre des agents du fisc, la prohibition de toute marchandise étrangère faite à la mécanique, l'établissement d'un impôt sur toute fabrication indigène à la mécanique, la révision des lois sur l'enseignement, la taxe uniforme de 10 centimes pour le transport des lettres, la réforme électorale, l'exemption du timbre pour toute pétition concernant un intérêt public, et prient la chambre de ne pas autoriser l'établissement de nouveaux chemins de fer, et de ne plus décréter d'emprunts forcés ni de centimes additionnels. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Les sieurs Heeurtz, sellier, et Fischweiler, tailleur d'habits à Arlon, demandent que les objets d'équipement et de harnachement, destinés à la gendarmerie nationale, soient confectionnés dans les provinces où résident les compagnies. »
- Même renvoi.
« La dame Mackers, veuve du sieur Crispin, ancien brigadier-forestier, demande une augmentation de pension. »
- Même renvoi.
« Plusieurs habitants de Gheel demandent l'abolition du droit d'octroi sur les boissons et les viandes, déclarés soit en consommation, soit en transit. »
- Même renvoi.
« Plusieurs cultivateurs, marchands et aubergistes et les conseils communaux de Nimy-Maisières, Casteau, Masnuy-Saint-Jean, Masnuy-Saint-Pierre, Jurbise, Herbisœul, Erbaut, Montignies-lez-Lens, et Lens, demandent la suppression du pont à bascule de Nimy. »
M. Rousselle. - Messieurs, cette pétition soulève une question très importante, celle de la suppression des ponts à bascule.
Je demande que la pétition soit renvoyée à la commission des pétitions, avec prière de faire un prompt rapport, afin que cette question soit élucidée avant la discussion du budget des travaux publics.
- Cette proposition est adoptée.
« Un grand nombre d'habitants d'Ostende présentent des observations sur la nécessité de maintenir la marine militaire. »
- Renvoi à la section centrale qui sera chargée de l'examen du budget des affaires étrangères.
« Plusieurs meuniers demandent que les farines venant de France soient soumises à un droit égal à leurs frais de fabrication. »
- Renvoi à la section centrale qui sera chargée de l'examen du projet de loi sur les denrées alimentaires.
« Il est fait hommage à la chambre, par le sieur G. L. Renier, d'une brochure intitulée : Appréciation réelle et pratique de l'état et de l'avenir de l'industrie linière en France. »
- Dépôt à la bibliothèque.
M. le ministre des travaux pubics (M. Rolin). - Messieurs, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau un projet de loi sur la réforme postale. Ce projet est identiquement le même que celui qui a été soumis à la chambre dans la session précédente.
- Il est donné acte à M. le ministre des travaux publics de la présentation de ce projet de loi, qui a déjà été imprimé.
La chambre le renvoie à l'examen des sections.
M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - Messieurs, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau un projet de loi ayant pour objet des modifications à la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions.
- Il est donné acte à M. le ministre des finances de la présentation de ce projet de loi qui sera imprimé et distribué.
La chambre le renvoie à l'examen des sections