(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session extraordinaire 1848)
(Présidence de M. Delfosse, vice-président.)
(page 13) M. Dubus procède à l'appel nominal à 3 heures.
M. T'Kint de Naeyer lit le procès-verbal de la dernière séance de la session précédente: la rédaction en est adoptée.
Il lit ensuite le procès-verbal de la séance d'hier; la rédaction en est également adoptée.
MM. Dumont et Dechamps, admis dans une séance précédente, prêtent serment.
M. le président - La parole est à M. Troye pour déclarer s'il opte pour les fonctions de commissaire de l'arrondissement de Thuin ou pour le mandat législatif.
M. Troye. - Je déclare opter pour le mandat législatif.
- M. Troye prête serment.
M. Dubus présente l'analyse des pièces adressées à la chambre.
« Le sieur Frédéric-Joseph Anmuller, employé au chemin de fer de Manage à Mons, né à Munsterberg (Prusse), demande la naturalisation ordinaire avec exemption du droit d'enregistrement. »
- Renvoi à M. le ministre de la justice.
« Le sieur André Peterson, propriétaire, à Rochefort, né à Sowerby (Angleterre), demande la naturalisation ordinaire. »
- Même renvoi.
« Le sieur Jean-Baptiste-Joseph Lacroix, instituteur communal à Hantes-Wiheries, né à Dinnechaux (France), demande la naturalisation ordinaire. »
- Même renvoi.
« Plusieurs habitants de Frameries demandent que l'administration communale ne soit pas autorisée à continuer le droit d'octroi sur la viande, la bière et le genièvre, qui a été établi en 1846 pour la durée de deux ans. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Gillard réclame l'intervention de la chambre pour faire obtenir au sieur Stevens, sergent au 6ème régiment de ligne, l'autorisation de contracter mariage avec sa fille. »
- Même renvoi.
« Le sieur Michiels réclame l'intervention de la chambre pour obtenir un jugement contre l'avocat qui a été chargé de défendre ses droits dans une affaire de succession. »
- Même renvoi.
« Le sieur Raingo, peintre en bâtiments à Wasmes, demande un emploi d'éclusier ou toute autre place. »
- Même renvoi.
« Plusieurs négociants, marchands et industriels à Mons demandent la suppression des marchés établis à Jemmapes, Pâturages et St-Ghislain, ou du moins que ces marchés ne puissent se former en foires. »
- Même renvoi.
« Le sieur Letellier, maître de poste à Bray, demande le remboursement de la somme qu'il est tenu de payer, d'après la loi d'emprunt, du chef de ses chevaux.
- Même renvoi.
« Le sieur Bersy, entrepreneur de messageries à Bray, prie la chambre de lui faire rembourser les sommes qu'il est tenu de payer, en vertu de la loi d'emprunt, du chef des chevaux nécessaires au service de ses diligences. »
- Même renvoi.
« Les administrateurs du bureau de bienfaisance de Couvin demandent la remise du droit de succession sur un legs qui a été fait aux pauvres de cette commune. »
- Même renvoi.
« Le sieur Hebbelynck prie la chambre de statuer sur sa demande, tendant à obtenir une pension et le payement des arriérés. »
- Même renvoi.
« Plusieurs habitants de la ville de Roulers demandent la suppression des emplois inutiles, le remplacement des ambassadeurs par des chargés d'affaires au traitement de 15,000 fr. au plus, la révocation de la loi sur la pension des ministres, la réduction des traitements des membres des cours d'appel, de cassation, des comptes, des employés des ministères et des bourgmestres et échevins, la réduction de la marine et de l'armée, une modification dans la rétribution accordée aux membres de la chambre, la révision du système d'impôts et de toutes les dépenses publiques. »
- Même renvoi.
« Un grand nombre d'habitants de la ville et de l'arrondissement de Roulers demandent la réduction de l'armée, la suppression de la marine militaire, le remplacement des ministres plénipotentiaires par des consuls ou par des chargés d'affaires, la révision des lois sur les pensions, la réduction des traitements des commissaires d'arrondissement, des membres des cours et des tribunaux, du personnel de l'instruction publique et du chemin de fer, et des économies dans les dépenses appliquées aux stations. »
M. Rodenbach - Messieurs, les deux pétitions dont M. le secrétaire vient de présenter l'analyse ont été adressées à la chambre par la ville et le district de Roulers. Plusieurs centaines de pétitionnaires demandent des économies dans l'armée, et notamment dans les états-majors, des réductions dans les dépenses de la diplomatie, de l'ordre judiciaire, etc.; ils provoquent une loi sur le cumul, loi qui est promise depuis longtemps ; ils demandent encore des économies dans l'administration du chemin de fer; bref, ils désirent ardemment, pour le bonheur du pays, que le gouvernement entre dans la voie des économies et qu'on introduise de fortes réductions dans les divers budgets. Je ne veux pas abuser des moments de la chambre; mais j'appuie en partie plusieurs de ces réductions. Déjà le gouvernement a annoncé dans le discours du trône qu'il était décidé à entrer dans la voie des économies; je me borne pour le moment à demander qu'on renvoie les deux pétitions à la commission des pétitions avec demande d'un prompt rapport.
- Cette proposition est adoptée.
« Par messages du 22, du 24, du 25 et du 26 mai, le sénat informe la chambre qu'il a adopté : le projet de loi concernant une nouvelle émission de billets de banque; le projet de loi qui alloue des crédits supplémentaires au département de l'intérieur ; le projet de loi qui proroge le délai fixé par l'article premier de la loi du 16 mai 1847; le projet de loi qui supprime l'impôt du timbre sur les journaux et écrits périodiques ; le projet de loi prorogeant le délai d'achèvement des chemins de fer concédés de Tournay à Jurbise et de Saint-Trond à Hasselt ; le projet de loi portant institution du système des warrants; le projet de loi qui rend l’emploi du timbre obligatoire pour les effets de commerce ; le projet de loi qui exempte le sieur François Perroux du droit d'enregistrement pour la naturalisation ordinaire ; le projet de loi qui proroge le terme fixé pour la réduction du personnel de la cour d'appel de Bruxelles et des tribunaux de première instance de Tournay et de Charleroy ; le projet de loi sur les incompatibilités parlementaires ; le projet de loi qui proroge le délai d'achèvement des chemins de fer concédés de Liège à Namur, et de Mons à Manage; celui du chemin de fer de Louvain à la Sambre, celui du chemin de fer de l'Entre-Sambre-et-Meuse, et celui du chemin de fer concédé de la Flandre Occidentale; le projet de loi modifiant les droits de douane sur les abeilles en ruche. »
- Pris pour notification.
« Par dépêche du 24 juin M. le ministre des travaux publics adresse à la chambre 115 exemplaires d'un travail sur le transport des marchandises par le chemin de fer de l'État. »
- Distribution aux membres de la chambre et dépôt à la bibliothèque.
Il est fait hommage à la chambre par M. Hochsiein de deux exemplaires d'une brochure qu'il a écrite sous le titre de » la Belgique et la France ».
- Dépôt à la bibliothèque.
M. de Luesemans, rapporteur de la 6ème commission pour la vérification des pouvoirs. - Messieurs, la chambre, dans la séance d'avant-hier, a suspendu l'admission de M. de Pitteurs comme membre de la chambre, jusqu'à production de l'acte de naissance de l'élu. Cette pièce a été produite ; elle constate que M. de Pitteurs a l'âge requis par la loi.
Il ne reste plus dès lors qu'à mettre aux voix les conclusions de la commission, tendant à admettre M. de Pitteurs comme membre de la chambre des représentants.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. de Pitteurs prête serment.
M. le président procède au tirage des sections.
- M. Verhaegen remplace M. Delfosse au fauteuil.
M. d'Elhoungne prête serment.
M. le président. - Les sections seront convoquées pour demain à 2 heures pour se constituer et pour nommer les commissions de comptabilité et des pétitions. La chambre sera convoquée, pour 3 heures, pour entendre le rapport de la commission de l'adresse.
M. H. de Brouckere (pour une motion d’ordre). - La chambre a à son ordre du jour la nomination des commissions des finances, de l'industrie et des naturalisations. Je lui proposerai d'ajourner cette nomination; car si la session doit être d'une très courte durée, si elle doit se borner au vote de l’adresse en réponse au discours du Trône et de quelques lois urgentes, ces commissions ne devant être saisies d'aucun projet de loi seraient tout à fait inutiles.
(page 14) M. Manilius. - S'il était présenté des projets de loi rentrant dans les attributions de ces commissions, on pourrait les renvoyer à des commissions spéciales. Il est donc inutile de nous occuper de ces nominations, opération qui nous ferait perdre beaucoup de temps.
- L'ajournement de la nomination des commissions permanentes des finances, de l'industrie et des naturalisations, proposé par H. de Brouckere, est mis aux voix et prononcé.
- La séance est levée à 4 heures.