Chambres des représentants de Belgique
Séance du mercredi 29 mars 1848

Rapport de la section centrale

M. Osy dépose le rapport sur un projet de loi de crédit supplémentaire concernant le département des affaires étrangères.

- La chambre ordonne l'impression et la distribution de ce rapport et met la discussion de ce projet de loi à la suite de l'ordre du jour.

Discussion générale

M. le président. - La discussion est ouverte sur l'ensemble du projet présenté par la section centrale, auquel le gouvernement se rallie.

M. Castiau. - Messieurs, les fonctions communales, comme toutes les fonctions représentatives, constituent un véritable mandat.

En règle générale, le mandat est révocable, c'est là son essence. Si donc l'on appliquait au mandat politique les règles du mandat ordinaire, toutes les fois que la confiance qui a présidé à la collation du mandat vient à s'évanouir, il faudrait, également décider que le mandat lui-même doit disparaître. Ainsi la majorité d'un collège électoral conserverait le droit de retirer le mandat placé dans des mains indignes ou incapables.

Tel est le principe général, mais à ce principe une exception a été apportée, lorsqu'il s'agit de mandat politique ; on a établi la non-révocation du mandat politique pendant un temps déterminé. C'est, je le répète, une dérogation passablement grave apportée au principe posé en matière de mandat, puisqu'il impose aux électeurs des mandataires qui pourraient avoir perdu leur confiance.

Mais par cela même que cette dérogation peut paraître avoir un caractère exorbitant, il importe de ne pas l'étendre au-delà de limites assez étroites.

Ainsi pour le mandat des chambres, on en a limité la durée à quatre années. C'est également la limitation adoptée pour le mandat de conseiller provincial.

On a droit de s'étonner, messieurs, de ce qu'à côté de cette disposition qui limitait la durée du mandat politique et la durée du mandat de conseiller provincial à quatre années, on ait donné en 1836 au mandat de conseiller communal une durée de six années. N'est-ce pas une véritable anomalie d'avoir donné plus d'importance, quant à la durée, au mandat communal qu'au mandat législatif et qu'au mandat provincial ?

On ne voit donc pas comment, après avoir établi que le mandat législatif et le mandat provincial n'auraient pas une durée supérieure à quatre années, on a prorogé pendant 6 ans le mandat communal ; c'est-à-dire que pendant six années, les électeurs qui ont conféré le mandat communal, se trouvent dans l'impossibilité de révoquer ce mandat, quelques griefs qu'ils aient à faire valoir à charge de leurs représentants, alors même qu'ils auraient démérité à leurs yeux, violé leurs droits et compromis leurs intérêts.

Puisque donc nous examinions une loi relative à la durée des fonctions communales, puisqu'on voulait introduire sur ce point, une réforme, j'aurais voulu que cette réforme fût un peu plus large que celle qu'on vous présentait et qu'on limitât la durée du mandat des conseillers communaux au terme qui avait été déterminé pour le mandat législatif et pour le mandat provincial, c'est-à-dire à quatre années.

Toutefois, je ne ferai pas de ces considérations l'objet d'une proposition formelle ; je me borne à faire ici une réserve dans l'intérêt du principe et du droit des électeurs.

Je trouve donc la durée de six ans exagérée déjà ; mais, messieurs, en 1842, on avait été beaucoup plus loin. En 1836 on avait établi le mandat de six années ; en 1842, sous l'influence des idées réactionnaires que nous avons eu si souvent l'occasion d'attaquer dans cette enceinte, on a porté jusqu'à huit ans la durée du mandat communal.

Je l'ai dit déjà, c'était là l'atteinte la plus grave qu'on pût porter aux institutions représentatives. Un mandat de huit années, c'est l'anéantissement du mandat électoral ; c'était une sorte d'inamovibilité dont on investissait le conseiller communal. Autant valait supprimer l'élection.

La commission, messieurs, vient vous proposer d'en revenir purement et simplement, quant à la durée du mandat, à la loi de 1836, de limiter le mandat à six années. Elle reconnaît donc par là, messieurs, que le mandat qui avait été conféré en vertu de la loi de 1842, que ce mandat de huit années était un mandat entaché d'irrégularité, de nullité.

Eh bien, on a lieu de s'étonner que la section centrale n'ait pas même proposé, pour les mandats irrégulièrement conférés en 1845, d'en revenir purement et simplement au système de la loi de 1846, en en limitant la durée à six ans. Elle proclame ces mandats irréguliers et elle les respecte et les laisse se continuer pendant huit ans. C'est pour faire cesser cette anomalie que j'avais proposé le renouvellement intégral des conseils communaux. L'honorable rapporteur de la section centrale s'était empressé de demander le renvoi de mon amendement à la section centrale. J'avais cru d'abord que cette proposition était faite dans des vues de bienveillance, de sympathie pour mon amendement ; elle avait été présentée en termes si bienveillants et d'une voix si doucereuse, que j'avais été pénétré en quelque sorte de reconnaissance pour l'empressement de l'honorable rapporteur, et que je lui avais livré le sort de mon amendement. Mais, à ma grande surprise, l'honorable rapporteur n'avait demandé le renvoi de mon amendement à la section centrale que pour l'étouffer sous des fins de non-recevoir et l'ensevelir sous une proposition d'ajournement indéfini.

Depuis lors, cependant, les choses ont changé de face ; le ministère est venu présenter, dans la séance d'hier, un projet de loi qui reproduit textuellement la proposition que j'avais faite.

M. Rousselle. - Je demande la parole.

M. Castiau. - J'espère que l'honorable rapporteur, qui demande la parole, la demande pour déclarer qu'il adoptera la proposition qui est maintenant présentée par le gouvernement.

Puisque la chambre est saisie de cette proposition, ce que nous aurions à faire de mieux aujourd'hui, ce serait d'ajourner la discussion du projet de loi dont nous nous occupons, car le projet de loi et surtout l'article 3 se rattache précisément au projet présenté par le gouvernement, Que décide en effet l'article 3 ?

« Les mandats de conseiller qui ont été conférés, en 1845, en vertu de la disposition transitoire de l'article 155bis de la loi du 30 juin 1842, pour le terme de neuf ans, expirant le 31 décembre 1854, cesseront leurs effets le 31 décembre 1853.

« Les élections pour le prochain renouvellement par moitié des conseils communaux auront lieu le dernier mardi d'octobre 1850. »

Vous le voyez, messieurs, cette disposition ne cadre plus avec le projet qui est maintenant présenté par le gouvernement, et qui établit le renouvellement des conseils communaux. Je crois donc qu'il serait convenable, pour ne pas avoir à revenir sur ces questions, d'ajourner la discussion de la loi jusqu'au moment où la chambre s'occupera du projet relatif au renouvellement des conseils communaux et de fondre ces deux projets.

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier). - Messieurs, il n'est pas nécessaire d'ajourner la discussion du projet de loi actuel, il suffit de retrancher les articles qui viennent à tomber par suite de la présentation de deux lois que j'ai déposées hier sur le bureau. Il restera de la loi actuelle ce qui en fait toujours la partie essentielle, c'est-à-dire la durée du mandat de conseiller limitée à 6 années, le retour au principe de la loi de 1836. 11 s'agira ensuite des deux autres lois qui ont pour objet, l'une d'opérer la classification nouvelle des communes en vertu de l'article 19 de la loi communale, l'autre de prescrire le renouvellement des conseils communaux dans le courant de 1848 ; ce sont deux lois séparées et on peut très bien discuter et voter séparément.

M. Rousselle, rapporteur. - Messieurs, j'ai demandé la parole pour répondre quelques mots à l'honorable M. Castiau, qui, suivant l’habitude qu'il a prise de juger ses collègues, a trouvé bon de diriger contre moi une attaque personnelle, attaque injuste et dont l'honorable membre aurait dû se dispenser envers un rapporteur chargé d'un mandat et qui est venu l'accomplir avec conscience devant la chambre.

L'honorable M. Castiau a cru que j'avais voulu étouffer son amendement lorsque j'ai demandé, non pas qu'il fût renvoyé à la section centrale, car c'est l'honorable membre lui-même qui a fait cette demande, mais que cette proposition fût momentanément ajournée ; je déclare que cet amendement se présenterait avec beaucoup plus d'opportunité quand on discuterait le projet de loi sur la durée du mandat des conseillers communaux.

L'honorable membre m'a personnellement attaqué comme si j'étais opposé à sa proposition ; au contraire, j'y suis tout à fait favorable, et je vois avec plaisir que le gouvernement a adopté son opinion. Si cette proposition était venue tout d'abord de l'initiative du gouvernement,, je l'aurais appuyée, comme j'avais appuyé dans la section centrale la proposition de l'honorable membre ; mais par esprit de conciliation, je me suis rendu à l'opinion des autres membres de la section centrale qui ont désiré que cette proposition ne vînt qu'après avoir été étudiée par le gouvernement ; de manière que l'honorable membre peut compter que quand on discutera le projet qui a été présenté hier par M. le ministre de l'intérieur, il me trouvera d'accord avec lui pour le voter.

M. Castiau. - Je ne puis rester sous le poids des reproches que vient de m'adresser M. Rousselle. S'il fallait l'en croire, je l'aurais mis en scène et j'aurais dirigé contre lui des attaques personnelles, et tout cela, suivant mes habitudes, a-t-il dit. Voici, ce me semble, messieurs, une observation qui n'a pas mal elle-même le caractère de personnalité. En est-il de même de celles que je vous ai soumises ? Mais loin qu'elles aient eu un caractère blessant de personnalité, je croyais lui avoir dit les choses les plus obligeantes et les plus agréables. J'avais parlé de ses formes insinuantes et de son doucereux langage. Je lui avais dit qu'il m'avait profondément touché par l'empressement avec lequel il avait réclamé le renvoi de ma proposition à la section centrale dont il était le rapporteur.

M. Rousselle. - Vous m'avez reproché de n'avoir réclamé le renvoi de votre proposition que pour l'étouffer.

M. Castiau. - Il est vrai, messieurs, que j'ai laissé percer cette pensée ; mais avais-je tort ? Quelle était la conclusion du rapport ? L'ajournement indéfini de ma proposition ; et l'ajournement indéfini, qu'est-il qu'un moyen honnête d'enterrer les propositions dont on veut se débarrasser ?

J'ai, je l'avouerai, été passablement surpris de cette proposition, après l'accueil empressé qu'on paraissait avoir fait à mon amendement ; et cet étonnement, je l'ai exprimé avec quelque vivacité, j'en conviens, j’en avais le droit, ce me semble, d'autant plus que je n'avais pas trouvé dans le rapport l'ombre d'un argument pour justifier la plus étrange des conclusions, le rejet d'une proposition qu'on trouve logique.

L'honorable rapporteur vient de vous dire qu'il était personnellement partisan de la proposition que j'avais faite. J'avoue, messieurs, que je ne le croyais pas, car l'honorable membre s'était au contraire ingénié à trouver quelque motif spécieux pour justifier l'ajournement qu'il (page 1152) réclamait. Et savez-vous quel était ce motif ? L'inconvénient de voir procéder, dans le courant de d’une année, à de triples élections, celles des chambres, des conseils provinciaux et des conseils communaux.

Aujourd'hui, il paraît que cet inconvénient, qu'on aurait voulu élever à la hauteur d'un danger, s'est évanoui comme par enchantement. Les convictions se sont subitement modifiées à l'apparition du projet ministériel qui a repris ma proposition. Cette proposition, on l'adopte avec empressement quand le ministère la présente, et quand j'en étais l'auteur, on en réclamait l'ajournement indéfini, c'est-à-dire le rejet ! C'est tout ce que j'avais voulu constater.

M. de Brouckere. - Comme membre de la section centrale, je crois d« mon devoir de déclarer que l'honorable M. Rousselle s'est de prime abord déclaré favorable à la proposition de l'honorable M. Castiau et que dans son rapport il s'est constitué l'organe de la majorité de la section centrale.

M. Castiau. - Il en a exprimé l'opinion, de manière à ne pas laisser deviner la sienne.

- Personne ne demandant plus la parole, la discussion est close.

Vote de l’article unique

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier). - Par suite des projets de loi présentés hier, les articles premier et 3 du projet viennent à tomber.

« Article unique. La loi du 30 juin 1842, n°505, est abrogée en ce qui concerne les modifications apportées aux articles 20 paragraphe premier, 54 paragraphes premier et 2, 55 paragraphe premier, et 60 de la loi précitée.

« Les dispositions modifiées sont remises en vigueur dans les termes suivants :

« Art. 20. § 1er. La réunion ordinaire des électeurs, à l'effet de procéder au remplacement des conseillers sortants, aura lieu, de plein droit, de trois en trois ans, le dernier mardi d'octobre, à dix heures du matin.»

« Art.. 54. § 1er. Les conseillers communaux sont élus pour le terme de six ans, à compter du 1er janvier qui suit leur élection : ils sont toujours rééligibles.

« § 2. Les conseils sont renouvelés par moitié tous les trois ans. »

« Art. 55. § 1er. Le bourgmestre et les échevins sont également nommés pour le terme de six ans. »

« Art. 60. Les membres élus, lors du renouvellement triennal, entrent en fonctions le 1er janvier. Ceux qui auraient été élus dans une élection extraordinaire prennent séance aussitôt que leur élection aura été reconnue valide. »

- Adopté.

Il est procédé au vote par appel nominal.

76 membres répondent à l'appel.

70 membres répondent oui ;

5 membres répondent non ;

1 membre s'abstient.

Ont répondu non : MM. de Theux, de Corswarem, Huveners, Raikem et Vanden Eynde.

Ont répondu oui : MM. Dubus (aîné), Dumont, Duroy de Blicquy, Eenens, Eloy de Burdinne, Fallon, Frère-Orban, Gilson, Henot. Herry-Vispoel, Jonet, Lange, Lebeau, Le Hon, Lejeune, Lesoinne, Loos, Lys, Maertens, Manilius, Mast de Vries, Moreau, Orts, Osy, Pirmez, Pirson, Rodenbach, Rogier, Rousselle, Scheyven, Sigart, Simons, Thienpont, Tielemans, T'Kint de Naeyer, Tremouroux, Troye, Van Huffel, Van Renynghe, Verhaegen, Veydt, Zoude, Brabant, Bricourt, Broquel-Goblet, Castiau, Cogels, d'Anethan, de Baillet-Latour, de Bonne, de Brouckere, de Chimay, de Clippele, Dedecker, de Denterghem, de Foere, de La Coste, Delehaye, Delfosse, de Liedekerke, de Man d'Attenrode, de Meester, de Muelenaere, Destriveaux, de Terbecq, de Tornaco, de T'Serclaes, d'Hane, d'Huart et Liedts.

M. le président invite M. de Mérode à motiver son abstention.

M. de Mérode. - Je me suis abstenu, parce que le changement proposé n'améliorera la condition de personne. Ce sont les lois d'amélioration pour les différentes classes de la société dont je voudrais que l'on s'occupât.

Discussion générale

M. Destriveaux. - Messieurs, le rapport de la section centrale ne contient aucunes conclusions précises. Après avoir examiné le projet de loi, les motifs, le rapport de la section centrale, je me suis déterminé à voter pour que la faculté de choisir les membres des jurys d'examen dans les termes du projet de loi soit accordée au gouvernement.

Mais à cette expression de ma pensée, je dois joindre cependant cette observation péremptoire pour moi, que je ne voterai de cette manière que parce que la loi qui nous est proposée présente un caractère purement transitoire.

Il ne s'agit que du terme d'une année ; pour un plus long temps, dans la situation où se trouve l'enseignement de l'Etat, dont je m'occuperait exclusivement, je me serais abstenu de voter, parce que, dans mon intime conviction, les jurys d’examen, tels qu’ils existeraient dans le système du haut enseignement, ne peuvent donner aucune espèce de garantie, quels que soit d’ailleurs les talents et toutes les qualités morales que je me plais à reconnaître aux membres qui peuvent composer les jurys.

Si la chambre me le permet, je me croirai obligé d'entrer dans quelques détails, qui ne sont pas étrangers à la question, il s'en faut, mais qui cependant n'ont pas pour objet direct de motiver mon vote. (Parlez ! parlez !)

Voici les raisons qui me déterminent à voter dans le sens restreint que je viens de déclarer.

Les examens, la composition et le mode d'action des jurys d'examen doivent être distincts. L'un est le fond, les autres sont la forme. Le fond, c'est donc la nature et la distribution des matières sur lesquelles doit rouler l'examen.

Les examens, pour être rationnellement établis, doivent nécessairement se trouver en rapport avec la nature de l'enseignement. Or, maintenant les matières du haut enseignement, sont-elles tellement distribuées ? Sont-elles placées dans un ordre tellement rationnel, tellement satisfaisant pour les besoins de l'enseignement en général, pour les besoins même de l'éducation politique et morale à un point de vue élevé pour les besoins du pays ? Je n'hésite pas à dire que non.

Ici je cède à l'empire d'une conviction acquise par quelque expérience de l'enseignement public. L'examen est une épreuve à laquelle sont soumis les élèves et qui répond du résumé, dans leur intelligence, de l'enseignement qu'ils ont reçu. Or, maintenant si nous considérons l'enseignement donné par l'Etat, ou plutôt sous la direction et aux frais de l'Etat, si nous l'examinons dans son ensemble, nous trouvons qu'il est d'un côté extrêmement défectueux et de l'autre irrationnel.

Et ici qu'on y prenne garde. Je ne parle que du fond. Qu'on ne voie pas dans mes paroles une volonté même détournée de diriger quelque blâme sur les personnes ou sur les volontés.

Les personnes peuvent avoir agi consciencieusement, les volontés peuvent être pures ; mais les intentions peuvent avoir été trahies, soit par inexpérience, soit par des préoccupations dont on ne sent pas toujours ou l'à-propos ou la portée.

Je me demande d'abord si, dans l'enseignement public, il y a un système coordonné. Je dois répondre que non. L'enseignement primaire se présente d'abord, isolé dans sa sphère inférieure, dans l'état actuel des choses ne se rattachant à rien.

L'enseignement primaire comprend l'enseignement sur quelques généralités, sur quelques points déterminés, si l'on veut. Mais une chose qui a été négligée, c'est l'enseignement appliqué aux différentes localités. Notre Belgique n'est pas grande ; mais elle est tellement distribuée, que dans ses diverses localités différentes lumières sont nécessaires ; il en est des lumières auxquelles il faut accoutumer même les faibles yeux de l'enfance.

Messieurs, je vais rapidement.

Je cherche l'état de l'enseignement moyen ; mais en vain, car il est encore en projet. Ainsi entre l’enseignement primaire et l'enseignement supérieur, il n'y a pas de coordination. Or, que faut-il pour que le système général de l’enseignement réponde aux besoins de la raison privée et de la raison publique ? Il faut que dans l'enseignement tout se coordonne ; que chaque partie de l'enseignement puisse suffire à elle-même ; qu'en épuisant son degré, il soit satisfait aux besoins des classes différentes de la société.

Nous n'en sommes pas encore venus, messieurs, au temps où peut se répandre une égalité générale dans l'enseignement, dans les lumières, dans l'instruction. Il y a une inégalité de classes qui ne peut pas être vaincue dans le temps où nous sommes ; qui le sera peut-être dans l'avenir, mais dont la prévision échappe à mes faibles facultés intellectuelles.

Il faut donc que chaque degré de l'enseignement puisse suffire à ceux qui ne veulent ou ne peuvent pas gravir un degré supérieur. Mais il faut aussi que chaque enseignement soit établi dans la prévision que celui qui le reçoit passera à un enseignement plus élevé. Il faut ainsi qu'il y ait coordination et de l'enseignement primaire à l'enseignement moyen et de l'enseignement moyen à l'enseignement supérieur.

Dans notre pays rien de cela. Tout est séparé. Il ne peut pas y avoir cette coordination, parce que les degrés manquent. Je laisse à part, relativement à l'enseignement primaire, les observations que l’on peut faire contre l'organisation intérieure, contre l'organisation pratique, l'organisation de l’administration. On y viendra plus tard.

Je suis obligé de franchir l'enseignement moyen qui n'est pas encore organisé : Mais dans le haut enseignement j'arrive à signaler un mal fondamental, et qui tend malheureusement encore à se répandre, et envahit toute espèce d'écoles ; c'est la volonté d'atteindre « l’encyclopédisme », qu'on me permette ce mot.

On ne veut pas réduire un enseignement, quel qu'il soit, à ses proportions rationnelles. Il faut de tout ; pour l'avocat : il faut qu'il connaisse la physique ; c'est tout au plus si l'on ne demande pas d'un médecin qu'il connaisse le droit. Nous avons des programmes admirables de longueur, admirables de surabondance.

L'enseignement est tellement grand, tellement développé, qu'après en avoir épuisé toutes les parties, après l'avoir parcouru dans tous ses degrés, on est tout étonné que le résultat d'un enseignement aussi riche, aussi prodigue, ne produise pas la moindre instruction, excepté chez les êtres privilégiés dont la rectitude ou le génie a pu franchir et vaincre les difficultés que les programmes présentent. De cette manière il n'est pas de doute qu'elles ne soient surchargées d'enseignements hétérogènes, d'enseignements parasites, d'enseignements qui sont encore quelquefois morcelés, et tout à l'heure je signalerai, dans quelques branches dont l’enseignement m'a été plus familier que les autres, d'autres inconvénients encore.

Les examens doivent donc rouler sur cette excessive surabondance, sur (page 1163) cette abondante stérilité d'enseignement. Eh bien ! il est moralement impossible que ceux qui subissent des examens puissent les subir avec succès. Ils peuvent avoir de la mémoire. Mais l’enseignement, l’instruction ne sont pas dans la mémoire seule ; c’est dans l’assimilation à la pensée, de ce qui a été enseigné. La mémoire souvent trompe ; elle conduit à des conséquences que le jugement, s'il était bien établi, bien assis, bien fondé, n'admettrait pas.

Jetons un regard sur la philosophie. Oh ! l'enseignement en est bien riche ! Pour être reçu candidat en philosophie, et c'est un grade pour lequel se présentent des jeunes gens de 17 à 18 ans, il faut avoir suivi des cours de langues anciennes, des cours d'antiquités plus ou moins approfondis ; il faut avoir suivi des cours d'histoire de la philosophie, de philosophie, d'anthropologie. L'examen auquel se présentent ces jeunes gens pour être reçus candidats se compose de quinze sujets sur lesquels il faut qu'on examine chacun dans l'espace de deux heures.

Je demande quelle tête, à moins que ce ne soit un de ces phénomènes que la nature nous offre quelquefois pour montrer à l'homme jusqu'où il peut aller ; je demande quelle tête peut répondre, même de mémoire, à une semblable épreuve et quelles garanties elle peut donner à la société.

L'anthropologie ; la science de l'homme ; la science philosophique souvent l'histoire des erreurs humaines ; l'histoire des vaines tentatives pour connaître l'intérieur de notre organisation intellectuelle et connaître comment se forme cette pensée qui distingue l'homme du reste de la création ! et on impose à des jeunes gens de 17 à 18 ans, cet examen qui ferait trembler des hommes faits !

Enumérerai-je les épreuves auxquelles on soumet ceux qui doivent être docteurs en philosophie ? Messieurs, il y a généralement bien peu de docteurs en philosophie. Il y a la philosophie pratique ; il y a la philosophie théorique ; il y a la philosophie spéculative qui s'étend à mesure que l'on avance dans son domaine. D'habiles professeurs peuvent certainement aplanir les difficultés ; mais quand on arrive à l'examen, on voit l'inconvénient de cette surabondance de matières dont je viens de parler tout à l'heure.

Me sera-t-il permis, messieurs, de citer les examens de droit, l'ordre des matières de l'enseignement du droit ? On dirait en vérité que les programmes ont été faits pour que l'enseignement du droit ne pût être d'aucune utilité pour les besoins publics qui existent aujourd’hui et qui renaissent à chaque pas que nous faisons dans la carrière.

Les enseignements élevés, ceux qui sont destinés à transmettre véritablement et d'une manière rationnelle d'âge en âge, et je ne parle pas de siècle, je parle de l'âge de l'homme ; ceux, dis-je, qui sont destinés à transmettre une expérience que nos devanciers ont faite à un prix dont nous nous effrayons peut-être aujourd'hui ; eh bien, cet enseignement ne peut restreint dans d'étroites limites, produire presque aucun fruits.

L'histoire politique, celle qui décrivant ses révolutions sociales est l'histoire de la raison humaine, cette histoire si importante pour nous qui vivons aujourd'hui sur des débris de tant d'institution, peut-être aussi sur des débris de trônes, cette histoire politiques, à qui est-elle enseignée ? A de jeunes hommes occupés au début de leurs études en droit. L'histoire politique, c'est-à-dire non pas l'histoire des combats, non pas l'histoire des campements, non pas l'histoire des sièges, non pas l'histoire de la diplomatie, négociant pendant des années, pendant des siècles peut-être pour l'asservissement d'une ville ou pour l'asservissement d'une bourgade, mais l'histoire du progrès de la raison humaine, du progrès des peuples, obtenu par les sacrifices les plus grands, par les sacrifices les plus nobles et le plus longtemps maintenus ; car, il faut le dire, souvent par une fatale destinée les peuples ne reconquièrent pas la liberté, l'honneur d'exister selon les lois de l'humanité, par des sacrifices d'un moment ; il faut qu'ils aient le courage de la persévérance, il faut aux peuples plus de constance qu'aux hommes isolés parce que les hommes passent, mais que les peuples restent.

Eh bien, messieurs, cette histoire politique, pendant combien de temps en parle-t-on (je ne dirai pas l'enseigne-t-on, car il s'agit de jeunes gens qui ne sont pas encore candidats en droit), pendant combien de temps en parle-t-on ? Pendant un semestre ; cela signifie à peu près 80 leçons ; c'est autant qu'il en faut pour apprendre l'art de la tachygraphie. Eh bien, l'histoire politique, dont l'importance n'a pas besoin être prouvée plus que je ne l'ai fait, l'histoire politique ne peut être bien comprise que quand on sait à fond quelles sont les relations des peuples entre eux, non d’après des pactes de famille, mais d'après les lois éternelles de la nature. Eh bien, l'histoire politique de l'Europe est enseignée à des jeunes gens aspirants à être candidats, à des candidats à la candidature, sans que jamais on leur ait parlé un seul instant du droit des gens.

Le droit public est enseigné à un degré plus élevé, mais pendant combien de temps s'en occupe-t-on ? Pendant un semestre.

Le droit administratif, qui demande des études si longues, et ici je pourrais m'adresser à une expérience qui me répondrait bien haut, le droit administratif combien de temps y consacre-t-on ? Un semestre.

En revanche, messieurs, et qu'on ne pense pas que je veuille me livrer à des épigrammes, le sujet est trop grave pour que je me le permette, en revanche on s'occupe avec un soin particulier de la science qui consiste à concilier le passage d'une antique loi à une autres, passage dont la conciliation est un, travail très long mais le plus souvent stérile dans ses conséquences.

Ainsi le principe des lois qui règlent les conditions de notre existence sociale, dont l'étude nous met en garde et contre toute espèce de séduction et contre la corruption, contre les prétentions d'une domination qui n'est point légitime, qui nous met en garde aussi contre nos entraînements, qui nous fait connaître la véritable liberté et nous apprend à prononcer ce nom avec amour, mais aussi sans passions désordonnées, voilà ce qui n'est point compris, ce qui n'est point enseigné.

Eh bien, messieurs, il faut faire des savants, mais il faut surtout faire des citoyens qui connaissent les lois du pays.

Certes je ne blâme point ceux qui, reposés de leurs premières études, qui se sentant assez forts pour la vie politique, qui sentant leur intérieur, leur conscience tranquille et sur leurs lumières et sur leur volonté, se livrent aux études anciennes, à l'étude approfondie de l'antiquité ; je les félicite, au contraire, parce que leurs recherches peuvent faire surgir encore des choses utiles à l'humanité. Mais dans l'enseignement et dans l'éducation publique qui s'y joint, ces objets ne doivent point tenir la première place. Il faut savoir nous affranchir de quelques traditions qui nous viennent d'une époque où l'enseignement avait été réglé de manière à laisser les populations stationnaires lorsqu'on ne pouvait pas les, faire reculer. C'est la une politique qui, aujourd'hui est brisée, qui doit être brisée surtout en Belgique et qui l'est sans que personne songe à en ramasser les éclats.

Voilà, messieurs, comment je conçois le haut enseignement et son système général. Voilà comment je conçois que les examens soient une garantie. Mais aujourd'hui ils ne prouvent rien si ce n'est un peu de fermeté et toujours beaucoup de bonheur. Je pourrais ajouter beaucoup d'autres développements à ma pensée, un jour peut-être j'en aurai l'occasion.

En ce moment je crois en avoir assez dit pour expliquer le sens et la portée de mon vote, et je m'arrête.

M. de Mérode. - Messieurs, depuis longtemps je n'accepte le mode de nomination du jury d'examen par le gouvernement et les chambres, que comme un ordre temporaire et d'expectative jusqu'à ce qu'un système plus conforme aux véritables principes se produise, en s'appuyant sur des moyens d'exécution praticables, et si je me suis résigné à la participation des chambres en ce qui concerne la formation de ce' jury, c'était pour éviter qu'un objet de nature aussi spéciale et aussi relevée fût réduit à la simple condition de matière administrative et fût ainsi considéré sous un point de vue fort au-dessous de la hauteur qui lui appartient.

C'est donc avec une vive satisfaction que j'ai vu un professeur de droit à l'université de Bruxelles présenter à la législature des observations éloquemment développées sur une question d'ordre vraiment supérieure et pour laquelle il offre une solution à la fois rationnellement théorique et pratique qui mérite, messieurs, votre attention la plus sérieuse, et je dirai la plus bienveillante. « Ainsi que l'ordre judiciaire, dit M. Roussel, l'enseignement a besoin d'une complète indépendance dans le personnel appelé à formuler ses décisions, et nous ne verrions aucune liaison entre les deux parties d'un dilemme dont l'enseignement libre formerait la base et dont l'action du pouvoir serait le chapiteau.

« On résoudrait facilement le problème, si l'on consentait à se dégager de tout préjugé et à oublier complètement les traditions impériales. Nous voulons des jurés et non des commissaires. La gloire de l'Etat réside dans le bonheur commun et dans la liberté commune. »

Telle est la vérité, gardons-nous de la laisser obscurcir par des fins de non-recevoir empruntées aux mêmes détails. La liberté d'enseignement est notre patrimoine à nous Belges, ce patrimoine nous devons le régir par des procédés qui nous soient propres.

J'ai cité les quelques phrases frappantes et incisives de la première partie du travail de M. Roussel considérant le sujet important qu'il traite du point de vue politique qu'il résume dans le seul mot « impartialité ».

Il aborde ensuite le point de vue scientifique et là il réclame dans l'examinateur la capacité pour laquelle il faut deux éléments : la science elle-même et la faculté spéciale de l'examen qui résulte delà faculté d'exposition.

Les pouvoirs politiques sont des forces variables et militantes ; la passion est l'âme des pouvoirs modernes ; le calme, l'impartialité, l'abnégation sont des conditions rigoureusement exigées des jurys d'examen. Pas d'autre ambition dans la carrière de la science que le progrès de la science ou l'intérêt de la société. Le pouvoir lutte ou administre, ou commande, le jury doit juger.

« Si notre langage semble un peu rude, qu'on nous le pardonne, ajoute en finissant M. Roussel, car l'exposé des motifs du nouveau projet de loi nous traite un peu cavalièrement, nous professeurs de l'enseignement supérieur libre, qui avons peuplé les hôpitaux de bons médecins, des tribunaux et les cours de magistrats et d'avocats distingués, l'administration d'excellents employés, et les chaires de professeurs honorables.

« A la suite de ces considérations diverses appuyées sur d'excellentes raisons, M. le professeur Roussel formule un projet qui me semble préférable à la nomination du jury par le concours des chambres et du gouvernement comme par l'action unique de celui-ci.»

Quand ce système, mis à l'essai, aura fonctionné pendant un an pourra être corrigé et perfectionné par une loi définitive.

(page 1164) M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier). - Messieurs, bien que mon opinion, en matière de jury universitaire, soit toute favorable, en principe, à l'intervention de l'Etat ; bien que le système de la nomination du jury par le gouvernement me paraisse, après l'examen le plus impartial et le plus réfléchi, me paraisse celui qui présente le moins d'inconvénients, l'intention du gouvernement n'a pas été d'amener la chambre à se prononcer d'une manière définitive sur ce principe.

Les questions qui se rattachent à l'enseignement public sont de celles pour lesquelles la plus haute impartialité doit régner et dans les régions du gouvernement et dans les régions parlementaires. Nous sommes très sérieusement et très fortement attachés au principe de la Constitution qui a consacré la liberté de l'enseignement.

En toutes circonstances, messieurs, nous nous montrerons jaloux de défendre dans toute son étendue ce noble principe de notre Constitution, qui n'est d'ailleurs que parfaitement placé à côté de tous nos autres principes constitutionnels.

Ainsi, messieurs, lorsque nous venons vous demander de substituer pour l'année 1848 l'action complète du gouvernement à l'action partielle qui lui est dévolue aujourd'hui dans la nomination des membres du jury, je le répète, nous ne venons pas demander à la chambre de consacrer définitivement un principe qui, je le reconnais, doit, s'il veut avoir quelque chance de durée et de popularité, doit être l'objet d'un examen approfondi qui aura lieu sous l'empire d'autres préoccupations que celles dans lesquelles nous nous trouvons aujourd'hui.

Après cette réserve, je me borne à soutenir, dans les circonstances où nous sommes, le mode indiqué comme le plus simple, le plus facile, le plus expéditif. Nous remettons à une époque plus calme l'examen du principe même de l'institution du jury universitaire ; si la chambre s'était trouvée sous d'autres préoccupations, si nous ne nous faisions scrupule de consacrer peut-être deux séances à une opération en quelque sorte matérielle, nous le déclarons tout de suite, au lieu d'être entraînés dans de longues discussions de principe, nous aimerions mieux laisser les choses dans l'état où elles se trouvent, nous engagerions les chambres à faire pour 1848 ce qu'elles ont fait les années précédentes. Ce que nous vous demandons aujourd'hui, c'est que les chambres délèguent pour cette année au gouvernement la mission de nommer sept jurés au lieu d'en nommer trois.

Croit-on que le gouvernement mettra dans l'accomplissement de cette mission plus de partialité que n'en mettrait la chambre ? Non, messieurs, vous savez comment se font par les chambres les nominations des jurés. Si la chambre ne veut pas se dessaisir, pour cette année, du droit de nomination, qu'arrivera-t-il ? Les amis du ministère lui demanderont une liste de candidats ; le ministère indiquera à ses amis les candidats qu'il désire voir nommer, ou bien le ministère acceptera les candidats que ses amis désirent voir nommer.

Les majorités sont déplacées ; les années antérieures, on se plaignait que les choix des jurés universitaires fussent dictés par le côté droit ; il pourrait arriver que cette année on se plaignît que les choix fussent dictés par le côté gauche. C'est un système qui manque de franchise.

Si le gouvernement voulait faire de la partialité, et mettre à l'abri sa responsabilité, rejeter sur les chambres la responsabilité de choix partiaux, il devrait conseiller aux chambres de continuer cette année à nommer les membres du jury ; ce serait peut-être une leçon utile et dernière donnée à ce qui peut rester de partisans au système de la nomination des jurés parlés chambres.

Au point de vue de l'impartialité et de la responsabilité des choix, je crois donc qu'il convient de remettre la nomination au gouvernement. Au point de vue scientifique. qui n'est pas moins important que celui de l'impartialité, je demande (et je ne veux faire ici injure aux lumières de personne dans cette enceinte), je demande si le ministre qui a des rapports fréquents, directs avec le corps enseignant, ne se trouve pas plus compétent pour faire de bons choix, au point de vue de l'examen, que la chambre qui n'a pas, comme corps, ces relations directes et journalières avec le corps enseignant.

Quelques personnes se sont effrayées des principes qui ont été développés dans l'exposé des motifs accompagnant le projet de loi ; ces principes sont les miens, je ne le dissimule pas ; lorsque nous en viendrons à discuter le système définitif, ce sont des principes que je tâcherai de faire prédominer, à moins qu'après un examen approfondi de la question, il ne me soit démontré qu'on peut arriver à un résultat meilleur de nature à être accepté par une plus grande sympathie, par une confiance plus générale.

Les paroles que je viens de prononcer doivent suffire pour effacer dans certains esprits les craintes qu'auraient pu faire naître les principes énoncés dans l'exposé des motifs.

Messieurs, l'on a mis en avant un autre système qui est séduisant au premier abord : c'est celui auquel l'honorable M. de Mérode a fait allusion. Je ne dis pas que ce système sou mauvais, qu'il doive être rejeté d'une manière absolue, je demande seulement qu'on se donne le temps de l'examiner.

Les questions qui se rattachent à la nomination du jury d'examen sont nombreuses ; il n'y a pas seulement le fait de la nomination du jury ; il y a encore les questions auxquelles l'honorable M. Destriveaux a fait tout à l'heure allusion ; j'ai indiqué dans l'exposé des motifs un certain nombre de questions qui se rattachent à la nomination du jury d'examen ; toutes ces questions seront examinées simultanément ; j'aurai soin de les soumettre à un comité d'hommes spéciaux choisis parmi les membres de tous les corps enseignants, et dans lesquels toutes les opinions viendront se refléter librement ; j'espère que l'année prochaine je serai à même de présenter un système qui puisse être accepté par toutes les opinions, car, je le répète, je suis animé des intentions les plus droites et les plus impartiales en matière d'enseignement. Le système mis en avant par l'honorable M. de Mérode mérite d'être examiné ; s'il était mis en discussion, j'aurais dès à présent des objections à y faire.

Ainsi, il est présenté comme offrant toute espèce de garantie au point de vue de l'impartialité ; eh bien, ce système n’offrirait pas toute espèce de garantie à ce point de vue. Que fait ce système ? Il substitue à l'action des chambres et du gouvernement l'action du corps enseignant. Mais le corps enseignant, est-ce seulement les deux universités de l'Etat, l'université de Bruxelles, l'université de Louvain ? Chacune de ces quatre universités désignera deux jurés ; puis viendront la cour de cassation et des corps savants pour nommer le neuvième juré. Est-ce bien là dans toute son étendue le principe de la liberté de l'enseignement ? On craint le monopole du gouvernement, alors qu'il serait chargé seul de la nomination des jurés ; mais dans le système dont il s'agit en ce moment, on substitue au monopole du gouvernement le monopole des universités.

On ne sera plus privilégié à soi seul mais à trois, le gouvernement, l'université de Louvain et l'université de Bruxelles. Que deviennent les études privées libres, que devient l'étudiant qui a été chercher l'enseignement à l'étranger ou dans une faculté libre ? On a parlé de l'établissement d'une faculté libre à Namur. Cette faculté se trouverait en concurrence avec une faculté de Louvain. Je demande si les professeurs de l'université de Louvain seront bien impartiaux pour juger les élèves qui sortiraient de la faculté libre de Namur.

Je demande si les professeurs des universités de l'Etat et les professeurs d'une université libre, qui en définitive ont intérêt, et c'est de plus pour eux une question d'honneur, à voir leurs facultés suivies, leurs cours bien fréquentés, s'ils ne devront pas faire un effort presque surhumain pour se montrer aussi impartiaux vis-à-vis d'élèves qui se sont passés d'universités pour faire leurs études, que vis-à-vis des élèves des universités.

Ce système a un côté séduisant, mais, au point de vue de la garantie d'impartialité qui semble engager l'honorable M. de Mérode à l'admettre, il est incomplet.

Au point de vue pratique, il offre certains inconvénients. Je ne veux pas me livrer à une discussion approfondie de ce système ; il sera examiné avec d'autres ; il y en a plusieurs, c'est une question dont on cherche depuis longtemps la solution. Dans ce système on est obligé d'attribuer certaines matières à certaines universités. C'est le gouvernement qui divise les matières en quatre groupes et assigne à chaque université le groupe de matières pour lesquelles elles devraient nommer des examinateurs. L'intervention du hasard au point de vue de l'impartialité peut être une bonne chose, mais au point de vue scientifique, c'est la chose du monde la plus aveugle.

Il peut arriver que le hasard attribue à une université un groupe de matières pour lesquelles l'enseignement universitaire y est précisément le plus faible et les professeurs auxquels on attribuera l'examen sont les plus incompétents. Je demande si au point de vue scientifique le hasard peut offrir ces garanties qu'on réclame.

Je me ferai un plaisir d'appeler dans le sein de la commission l'honorable professeur qui a présenté ce système. Je ne puis que rendre hommage à ceux des professeurs qui sont assez pénétrés de l'importance de leur mission et de leurs fonctions pour prendre à cœur ces sortes de questions et qui les traitent avec talent.

Pour le moment, la chambre n'a qu'à se prononcer entre deux faits.

Veut-on continuer pour cette année la nomination par les chambres, ou veut-on pour cette année confier cette mission au gouvernement ? Le gouvernement ne fait pas de sa proposition une question importante, une question politique, une question ministérielle, il n'est mû par aucun intérêt, son seul désir est de faire gagner du temps à la chambre et de la dispenser d'une occupation qui, dans les circonstances actuelles, ne semble pas devoir avoir pour elle beaucoup d'attrait ni beaucoup d’utilité.

M. le président. - M. de Mérode a déposé comme amendement le projet formulé à la page 3 du rapport.

M. de Brouckere. - Messieurs, comme rapporteur de la section centrale, je n'ai aucune mission à remplir dans cette discussion. Vous avez vu en effet, par le rapport que j'ai eu l'honneur de présenter à la chambre, que dans le sein de cette section aucun des systèmes dont elle a eu à s'occuper n'ayant pu réunir la majorité des voix, elle a dû s'abstenir de formuler des conclusions. Si j'ai demandé la parole, c'est donc uniquement pour exprimer mon opinion personnelle et je le ferai en très peu de mots ; car je ne pense pas que la chambre soit disposée à entrer dans une discussion approfondie ; ce serait, selon moi, tout à fait hors de saison.

Je regrette de ne pas pouvoir partager l'opinion du gouvernement ; mais il m'est impossible de donner mon assentiment au projet qu'il a présenté à la chambre. Je n'avais pas besoin des protestations que vient de faire M. le ministre de l'intérieur pour être convaincu de la droiture de ses intentions.

Je suis pour ma part intimement convaincu que si la nomination du (page 1165) jury était abandonnée au gouvernement cette année, M. le ministre de l'intérieur ferait un bon usage de la prérogative qu'on lui aurait donnée ; je suis convaincu que dans les nominations qui seraient faites, il rendrait pleinement hommage au noble principe de la liberté d'enseignement, pour me servir de ses expressions ; mais veuillez ne pas perdre de vue que si vous abandonnez aujourd'hui au gouvernement la nomination de tous les membres du jury sans aucune condition, sans aucune restriction, il sera extrêmement difficile de lui ôter cette prérogative l'année prochaine, quand il sera question de prendre une mesure définitive. Déjà M. le ministre vous l'a dit ; s'il attache peu d'importance à la décision que nous prendrons aujourd'hui, l'année prochaine sa position sera différente. Quand il s'agira du système définitif, il soutiendra d'une manière plus énergique l'opinion qu'il émet maintenant, sans tenir beaucoup à ce qu'elle triomphe. Comment pourrions-nous, je vous le demande, lui enlever dans quelque temps, alors qu'il mettrait un vif intérêt à la conserver, une prérogative que nous lui aurions accordée aujourd'hui qu'il n'y tient que faiblement ? Evidemment, accorder aujourd'hui provisoirement au gouvernement le droit absolu de nommer les membres des jurys d'examen et le lui ôter l'an prochain, ce serait, l'an prochain, lui témoigner une défiance dont il aurait le droit de se formaliser. Je ne veux pas me lier à ce point que mon vote ne soit plus libre à l'avenir et lorsqu'il s'agira de décréter une mesure définitive. Il ne le serait plus, à mon sens, si j'avais accepté le projet de loi présenté par le gouvernement.

Restent deux autres systèmes : celui actuellement en vigueur, qui attribue la plus grande partie des nominations aux chambres et une autre partie au gouvernement, puis le système d'élection par les corps enseignants.

Je n'hésite pas, pour ma part, à donner la préférence à ce dernier système, qui a été formulé en termes convenables par un honorable professeur de l'université de Bruxelles. Je la lui donne, parce qu'il présente, selon moi, plus de garanties sous le rapport de l'impartialité et de la science.

Sous le rapport de l'impartialité, l'honorable ministre de l'intérieur a fait une objection : il reconnaît que le système est impartial vis-à-vis des quatre corps universitaires aujourd'hui existants : mais, dit-il, il est éminemment partial contre l'enseignement privé, qui n'aurait pas de représentant dans les jurys universitaires, alors que les quatre universités en auraient chacune un.

Qu'il me soit permis de répondre à cette objection, que jusqu'à présent l'enseignement libre n'a pas eu, que je sache, de représentant particulier dans les jurys d'examen. Les jurys ont été composés exclusivement de professeurs des universités et de personnes appartenant aux corps scientifiques, ou à la magistrature. Quel serait le résultat du système que je préconise ? Précisément que les membres des jurys seraient choisis partie dans les universités, partie dans les corps scientifiques et dans le corps le plus éminent de la magistrature.

Seulement comme tout se ferait par l'élection, nous aurions une garantie d'impartialité, que nous n'avons pas quand les nominations sont abandonnées soit au gouvernement, soit à des corps politiques.

L'enseignement privé, dit-on, ne sera pas représenté ! Mais les membres choisis par la cour de cassation et par les académies seront précisément les représentants de l'enseignement libre.

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier). -Un sur neuf.

M. de Brouckere. - Un sur neuf serait assez, car si l'on veut faire le relevé des élèves qui se sont présentés aux examens, je crois que l'on y trouvera la preuve que l'enseignement privé n'y est pas dans une proportion plus forte que celle d'un sur neuf.

J'ai une autre réponse à faire à l'objection, c'est que tout en admettant le système de M. Roussel le jury pourrait n'être composé que de cinq membres qui seraient désignés, un par chaque université et un par les corps qu'il indique. Sous le rapport scientifique, ce système est encore, à mon avis, celui qui présente le plus de garanties d'impartialité.

Mais, m'objecte-t-on, c'est cependant le hasard qui désignera quelle partie de la science chaque université représentera, et le hasard est aveugle. Je conviens que si parmi ces personnes que le hasard peut désigner il s'en trouvait qui pussent être considérées comme incapables de remplir le rôle d'examinateur, nous ne devrions pas facilement nous en rapporter au hasard.

Mais les hommes capables de bien enseigner sont capables de bien examiner. Quelle que soit la matière que le sort assigne à chaque université, je n'hésite pas à dire que chacune d'elles pourra envoyer aux jurys d'examen des hommes éminemment capables. Je le répète donc, je n'hésite pas à donner la préférence au système d'élection par les corps enseignants et par les corps scientifiques.

J'ajouterai un seul mot à ces courtes observations ; car je tiens à démontrer à la chambre que je suis aujourd'hui conséquent avec l'opinion que j'ai défendue en 1835, alors que, pour la première fois, nous avons traité la question des jurys d'examen ; c'est qu'à cette époque j'ai présenté à la chambre une proposition qui se rapproche singulièrement de celle que je viens de défendre. Voici dans quels termes elle était conçue ; c'est du Moniteur que je l'extrais :

« Le jury sera composé en nombre pair, savoir :

« D'un professeur de chacune des universités de l'Etat ;

« D'un professeur de chaque université libre ayant au moins cent élèves ;

« De deux ou de trois membres nommés par le gouvernement.

« Chacun des professeurs à désigner par les universités sera nommé par la faculté dont il fait partie, laquelle nommera en même temps un suppléant pour le remplacer en cas d'empêchement.

« Le jury devra être au complet pour procédera un examen ; le professeur appartenant à la faculté ou le récipiendaire a fait ses études, n'aura que voix consultative. »

Il n'y avait donc entre le système que j'ai présenté en 1835, et le système auquel je donne la préférence aujourd'hui qu'une seule différence notable ; c'est que d'après le premier les membres des jurys d'examen qui n'étaient pas pris dans les universités et désignés par elles étaient nommés par le gouvernement, tandis que, d'après la proposition de M. Roussel, ils seraient nommés par les corps scientifiques et par la cour de cassation. Il y aurait moyen, peut-être, de s'entendre sur ce point.

M. de La Coste. - L'honorable ministre de l'intérieur a exprimé avec chaleur son adhésion au principe de la liberté d'enseignement qui est l'un des droits les plus importants que nous garantisse la Constitution. Une idée bien simple se présente ici à l'esprit, c'est que toute liberté doit avoir une garantie. En effet, lorsqu'une liberté est proclamée, lors même qu'elle existe en fait, si elle n'est entourée d'aucune garantie, ce n'est plus une liberté ; c'est une simple tolérance. J'ai donc toujours pensé que dès l'instant que la liberté d'enseignement était admise en principe, elle devait avoir une garantie. De même que, pour garantie de la liberté individuelle, de la liberté civile, nous avons le jury, l'inamovibilité de la magistrature, il faut dans le jury d'examen des garanties d'indépendance ; les réclamer, ce n'est pas témoigner de la défiance au pouvoir, c'est discerner et reconnaître la condition qui est faite au pouvoir dans un Etat libre.

C'est à ce titre de garantie que nous avons admis l'intervention de la chambre. La majorité a changé. La majorité actuelle peut conserver le pouvoir que l’ancienne majorité s'était réservée. Quant à moi, j'y donnerai volontiers les mains : je n'ai aucune défiance à l'égard de mes collègues.

Si cependant, messieurs, la majorité, guidée par les principes qu'elle a émis, ou du moins que plusieurs de ses membres ont émis en diverses occasions, ne veut pas se saisir de cette autorité, il est évident que nous ne pouvons la lui imposer.

J'ai dit que je n'ai aucune défiance à son égard. Je n'en aurai pas davantage, à l'égard de M. le ministre de l'intérieur, et je suis pleinement rassuré, tant par ses antécédents que par la déclaration solennelle qu'il nous a faite.

Je dirai plus, messieurs, j'ignore, et c'est là une question fort obscure dans la pratique, j'ignore quel sera le résultat plus ou moins favorable ou à telle ou telle institution, ou à l'enseignement libre en général, soit de l'intervention unique du gouvernement, soit de tout autre mode que l'on pourrait adopter. Mais je pense que cette intervention unique du gouvernement n'est pas logique. Je le pense, d'après les principes que j'ai déjà eu l'honneur de vous exposer.

Je préférerais donc, messieurs, ainsi que la plupart des orateurs qui se sont déjà expliqués, la proposition de M. Roussel, qui me paraît offrir des garanties d'impartialité par la balance qui s'établirait entre les différentes universités.

J'avoue que l'objection qui a été élevée par M. le ministre de l’intérieur leur avait frappé mon esprit. Je conviens que la part des études privées serait un peu restreinte s'il y avait dans chaque jury, conformément à cette proposition, neuf membres dont huit seraient nommés par les universités. Mais il faut remarquer que cette proposition ne serait accueillie qu'à titre d'essai. Il faut la considérer non pas comme une œuvre définitive que nous n'avons pas le temps d'élaborer, mais comme une mesure transitoire soumise à l'épreuve de l'expérience.

Messieurs, je ne puis m'empêcher à cette occasion, sans vouloir entrer dans tous les détails que l'objet comporte, d'appuyer les observations présentées par un honorable membre, ancien professeur de l'université de Liège, sur la multiplicité des matières d'examen.

Je n'ai point à énoncer l'opinion qui pourrait exister à cet égard chez l'un des établissements dont il est question dans cette discussion ; les opinions que j'émets ne relèvent que de mes convictions ; et elles pourraient, même cette fois, n'être pas très d'accord avec celle à laquelle je fais allusion.

En effet, messieurs, il y a sur ce point deux opinions en présence. Les uns pensent que cette multiplicité de matières a une grande utilité pour élever le niveau des études, pour concourir au développement de l'intelligence ; d'autres, et je suis de ce nombre, y voient un très grand danger ; pour moi j'avoue que c'est une chose que je ne comprends pas que devant 5, 7 ou 9, soit commissaires du gouvernement, soit délégués des universités, un jeune homme vienne s'expliquer sur les questions les plus abstraites et les plus controversées, sur les questions débattues entre les sectes, entre les écoles philosophiques, qu'il vienne dire ce qu'il pense de Dieu, de l’âme, de l'immortalité, de la destinée humaine ; qu'il vienne s'expliquer sur l'histoire considérée à un point de vue élevé.

Eh ! mon Dieu ! ouvrez l'histoire ; montrez-moi la première page d'une histoire quelconque, et je vous dirai à quelle religion, à quelle secte philosophique, à quel système appartient l'auteur. Poursuivez ; et à chaque feuillet vous retrouverez ces grandes questions sur lesquelles il faut qu'il n'y ait non seulement aucune intervention de l'Etat, mais aucune intervention de personne ; sur lesquelles chacun doit conserver la liberté de sa conscience et de sa pensée. Je voudrais donc voir élaguer des examens toutes ces questions spéculatives ; non seulement celles (page 1166) qui touchent à la conscience, mais aussi celles qui touchent à la science, dans la sphère la plus haute ; car il ne faut pas s'imaginer qu'on puisse la renfermer dans le cercle des universités, soit libres, soit de l'Etat. Il peut surgir des vérités nouvelles combattues à leur naissance comme toutes les vérités. Eh bien ! ce domaine doit rester entièrement libre ; il ne doit être soumis ni à un jury ni à un tribunal d'aucun genre.

Je voudrais donc que lorsqu'il s'agira d'un projet définitif, cette question fût mûrement examinée.

Messieurs, je n'étendrai pas plus loin ces observations, puisque par une sorte de convention tacite, chacun s'en montre ici très sobre. Je me bornerai à dire que, quant à moi, j'incline davantage pour le projet de M. Roussel par les motifs que j'ai indiqués et par ceux qu'a exposés l'honorable M. de Brouckere.

Je ne puis admettre en principe le projet du gouvernement. Je l'aurais peut-être adopté comme une espèce de trêve ; mais je craindrais que cette trêve ne compromît la solution définitive. L'honorable M. de Brouckere a très bien fait observer qu'il serait difficile d'enlever plus tard au gouvernement un pouvoir qui lui serait donné provisoirement. L'expérience, en effet, serait, je crois, faite avec beaucoup de sagesse ; l'expérience serait donc tout à fait en faveur du pouvoir que nous aurions donné au gouvernement et sans que cela prouvât rien en faveur du principe, ce serait cependant un préjugé à l'époque à laquelle nous aurons à discuter la question plus mûrement et dans son ensemble.

Je ne pourrai donc, messieurs, me prononcer en faveur du projet du gouvernement, et tout au moins je m'abstiendrai.

M. de Haerne. - Je reconnais, avec la plupart des préopinants, que ce n'est pas le cas de discuter fond, à la question du jury d'examen. Je demanderai cependant à la chambre qu'elle veuille m'écouter pendant quelques instants et d'accorder la permission d'expliquer mon vote.

Et d'abord, messieurs, avant d'entrer dans les explications, j'aurai un mot à dire sur une question très grave, très importante qui a été traitée, il y a un moment, par l'honorable M. Destriveaux. Je reconnais avec cet honorable membre, que la grande multiplicité des branches qui se rencontrent dans plusieurs examens et notamment dans l'examen de philosophie, présente un grave inconvénient, et que pour la plupart des récipiendaires on peut dire que c'est une tâche extrêmement difficile, pour ne pas dire impossible, à remplir.

Ce n'est pas le moment de trancher la question, je le reconnais. Mais, je pense que le seul moyen d'obvier en grande partie à cet inconvénient serait, pour l'avenir, de diviser l'examen actuel pour la philosophie ; d'établir un examen préparatoire qui devrait être subi par les élèves pour leur admission à l'université, but que l'on pourrait atteindre en exigeant dans la loi qu'il y ait une année d'intervalle entre cet examen préparatoire et l'examen pour la candidature en philosophie. L'examen préparatoire roulerait sur les langues, la littérature, les mathématiques, la physique, la chimie et d'autres branches qu'on enseigne généralement dans les établissements d'instruction moyenne.

On scinderait ainsi les branches trop nombreuses qui se rapportent aujourd'hui à l'examen en philosophie qu'on simplifierait considérablement de cette manière ; et on obtiendrait encore un autre avantage en ce qu'on n'exposerait pas autant les jeunes gens qui se présentent aux examens à faire pendant une année ou deux des frais qui quelquefois peu-veut être inutiles par suite de l'insuccès qu'ils rencontrent devant le jury. Cet examen préparatoire renforcerait en même temps l'enseignement moyen, et présenterait aussi une espèce de concours auquel seraient appelés les élèves de tous les collèges.

Messieurs, pour arriver au fond de la question et pour motiver mon vote, je dirai que je suis, en quelque sorte, obligé par mes antécédents, par les convictions que j'ai eu l'honneur d'exprimer dans cette enceinte, il y a quatre ans, d'adhérer au projet présenté par l'honorable M. de Mérode, et qui avait été formulé par un honorable professeur de l'université de Bruxelles.

D'après le système que j'ai préconisé en 1844, je ne puis me déclarer partisan ni de l'intervention des chambres d'après le mode actuel, ni de l'intervention exclusive du gouvernement dans la nomination du jury d'examen. Je n'ai pas repoussé entièrement cette double intervention, mais je voulais, avant tout, que l'intervention des corps enseignants fût prédominante.

Telle était la pensée fondamentale que j'exprimais à cette époque et elle différait peu au fond de l'opinion émise alors par l'honorable M. Delehaye, qui a présenté un système ayant beaucoup d'analogie avec celui de M. Roussel. Il s'agit toujours, dans l'opinion de ces messieurs et dans la mienne, de faire intervenir les corps enseignants, les corps savants en majorité, de manière à présenter une garantie certaine contre toute partialité qui pourrait se rencontrer soit de la part des chambres soit de la part du gouvernement. C'est là, messieurs, le fond du système que j'ai exposé ici précédemment et mes convictions n'ont pas changé à cet égard.

L'honorable ministre de l'intérieur vient de signaler quelques inconvénients qui se présentent dans le système dont je prends la défense. Je dirai d'abord que, quel que soit le système auquel on s'arrête, on rencontrera toujours des inconvénients.

M. le ministre de l'intérieur trouve que dans ce système il existe peu de garanties d'impartialité à l'égard des élèves en études privées ; je partage l'opinion de l'honorable M. de Brouckere, je pense que s'il y a des membres pris dans les corps scientifiques, à côté de membres pris dans les corps enseignants, on peut compter sur une impartialité telle qu'il ne peut plus y avoir de crainte sérieuse, d'autant plus que les professeurs des différentes universités, contrôlés d'abord par les membres des corps savants, se contrôlent aussi les uns les autres, et que la collusion entre eux est très difficile, à cause des intérêts différents qu'ils représentent. Et après tout, s'il doit y avoir quelque lacune dans le système de jury qu'on admettra pour un an, il vaut mieux qu'elle se rapporte aux élèves en études privées, qui sont toujours en minorité, qu'aux élevés des universités. Du reste, d'ici à un an, l'expérience aura parlé.

Dans le projet même du gouvernement, je ne trouve pas des garanties complètes d'impartialité à l'égard des élèves en études privées. Je vous prie de croire, messieurs, que j'ai toute confiance dans les intentions loyales de l'honorable ministre de l'intérieur ; mes votes et les discours que j'ai prononcés dans cette enceinte depuis l'ouverture de la session en font foi ; mais il s'agit ici d'un principe, il s'agit d'un ministère futur quelconque, il s'agit de savoir si les membres nommés par le gouvernement ne croiraient pas devoir pencher en faveur des universités du gouvernement, alors même que celui-ci ne les influencerait pas le moins du monde.

Si les membres du jury sont nommés par le gouvernement, il est tout naturel qu'ils aient une propension à favoriser les universités de l'Etat au détriment des autres, au détriment des études privées. Ainsi, l'inconvénient que vous croyez rencontrer, à l'égard des études privées, dans le système que je soutiens, se présente évidemment dans le jury nommé par le gouvernement, et, de plus, les universités libres sont privées de toute garantie d'impartialité. Il a donc un double inconvénient, outre qu'on s'expose, comme l'a dit l'honorable M. de Brouckere, à préjuger la question pour l'avenir.

Je pense donc, messieurs, que de tous les systèmes dont s'est occupée la section centrale, celui qui présente le moins d'inconvénients est le système qui a été formulé par un honorable professeur de l'université de Bruxelles, et c'est pour ce motif que j'y adhère.

On a dit que ce système n'a pas été assez mûrement examiné ; mais d'après ce que je viens d'avoir l'honneur de dire, il a été examiné pour le fond, il y a 4 ans, car il diffère fort peu, quant au but et à l'effet qu'il doit produire, des idées qui ont été présentées alors par l'honorable M. Delehaye et de celles que j'ai exposées moi-même à cette époque ; il s'agit toujours de faire intervenir en majorité les corps enseignant des universités.

Depuis plusieurs publicistes, en faisant ressortir les inconvénients du jury tel qu'il est composé actuellement, se sont occupés de ces idées, en ont exposé le mérite. M. Roussel les a modifiées quelque peu, les a présentées avec talent.

On ne peut donc pas dire que ce projet est improvisé. Sans être à l'abri de toute critique, il exclut le plus formellement, selon moi, toute tendance d'opinions politiques, et en même temps il présente le plus de garanties au point de vue de la science.

C'est pour ces motifs, messieurs, que je crois devoir me rallier à la proposition de l'honorable M. de Mérode.

M. Lebeau. - Messieurs, je n'ai pas le moins du monde l'intention d'exprimer une opinion sur le projet que M. le comte de Mérode a fait sien, parce que je ne crois pas, réellement, que la discussion, sous ce point de vue, puisse être sérieuse. Comment ! messieurs, on déclare que l'organisation du jury d'examen est une des plus délicates qui puissent s'offrir aux délibérations de la législature, parce qu'elle touche à une de nos libertés à l'égard de laquelle toutes les opinions se montrent ombrageuses, dans un sens ou dans l'autre ; et l'on vous convie à adopter un projet dont la chambre est saisie pour ainsi dire à l'improviste, qui n'a subi aucun examen en sections, qui n'a été l'objet d'aucun débat contradictoire, dont personne n'a pu faire ressortir les inconvénients ou les avantages, d'une manière approfondie ! Et l'on propose ce système qui est un changement radical de tout ce qui a été pratiqué depuis l'organisation de l'enseignement universitaire, on vous le propose comme amendement ! Réellement cela ne peut pas être sérieux. Il est impossible que la chambre commette l'imprudence à laquelle on semblerait vouloir la convier, si l'on insistait pour l'adoption d'un système que personne, réellement, n'a eu le temps d'examiner.

Il n'y a donc, messieurs, que deux systèmes en présence ; le statu quo ou le projet de M. le ministre de l'intérieur. Il ne peut y avoir de débat sérieux que sur le point de savoir auquel de ces deux systèmes on donnera la préférence.

Eh bien, messieurs, je ne saurais pas, moi, ne voir dans la question même réduite à ces proportions, une simple question de temps, une simple question d'économie des moments de la chambre. Il y a, selon moi, quelque chose qui différencie davantage les deux projets qui restent en présence. Nous avons nous, messieurs, lorsque nous étions en minorité, nous avons attaqué le système de l'intervention des chambres comme radicalement vicieux, comme conférant l'exercice d'une prérogative très importante à un pouvoir irresponsable, irresponsable parce qu'il l'est de sa nature, parce qu'il n'a qu'une responsabilité morale, et irresponsable surtout, parce qu'il n'agit pas sous le contrôle de la publicité. Eh bien, ce que j'ai condamné dans la minorité, il m'est impossible de l'admettre, même provisoirement, dans la majorité. Je croirais, par là, donner à mes adversaires le droit de penser que j'ai changé d'opinion en changeant de place et que nous n'étions pas sincères lorsque nous avons combattu cette prérogative à l'époque où elle était dans les mains de ceux dont nous combattions les opinions, puisque nous voulons l'exercer nous-mêmes, maintenant que nous sommes devenus majorité.

(page 1167) Je repousse donc cette prérogative que j'ai condamnée chez les autres et dont maintenant je ne veux pas pour moi.

Et quand même je voudrais apporter dans mes choix la plus grande impartialité, comment le pourrais-je, moi qui ne suis pas en rapport avec le personnel enseignant, qui n'ai pas, comme le ministre de l'intérieur, les moyens de savoir dans quelle proportion, tel établissement ou telle partie de la science doit être représentée ? Comment voulez-vous que j'exerce ce droit, non seulement avec impartialité, mais même avec intelligence ? Savez-vous comment presque toujours je l'exerçais pendant le temps que j'étais de la minorité ? En déposant des bulletins blancs. Et savez-vous comment plusieurs d'entre nous l'exerceraient aujourd'hui que nous sommes majorité. En nous concertant avec M. ; le ministre de l'intérieur, ou avec d'autres collègues, et en copiant pour ainsi dire les bulletins que nous recevrions de sa main.

Je demande si c'est là pour une chambre exercer utilement, avec dignité, avec impartialité, un droit pareil ? Par- cela seul, la question est jugée.

Ne croyez pas, messieurs, que ce soit par une sorte d'infatuation de la prérogative royale que je veux investir temporairement le gouvernement du droit de nommer les jurés ; non, messieurs, la prérogative royale n'a pas à revendiquer la nomination du jury ; si la chambre la lui accorde, ce n'est pas qu'elle reconnaîtra ce droit comme conséquence de la prérogative, mais parce qu'elle reconnaîtra que, provisoirement du moins, c'est le meilleur de tous les moyens.

Je l'ai dit dans d'autres circonstances : ne croyons pas qu'il existe nécessairement un antagonisme entre la représentation nationale et le gouvernement. Le gouvernement, c'est l'émanation de la majorité de la législature, agréée par le chef de l'Etat ; ce n'est pas autre chose ; il y aurait un véritable anachronisme à croire qu'il faut toujours se défier du gouvernement, alors surtout que l'on est majorité et que le gouvernement peut avoir à rendre compte à cette majorité de l'usage qu'il a fait de sa confiance.

Je regarde la nomination par le gouvernement comme tellement préférable à la nomination par les chambres, que j'ai déclaré, dans d'autres circonstances (j'en appelle à vos souvenirs), et alors que j'étais sur les bancs de l'opposition, que j'aurais accordé sans scrupule au chef de l'opinion catholique, dirigeant alors le ministère, le droit de nommer les membres du jury, parce que je suis convaincu qu'un gouvernement qui agit sous le contrôle de la publicité, ne pourra jamais, dans une matière aussi délicate, abuser de la confiance que la législature lui aurait témoignée.

Je n'insisterai pas plus longtemps sur ces raisons, pour déclarer que, comme l'honorable M. Destriveaux, je voterai pour le projet du gouvernement.

J'avoue que je ne suis pas effrayé du danger qui paraît préoccuper plusieurs de mes honorables collègues, l'un à gauche, l'autre à droite. Ils ont peur que si nous mettons, même provisoirement, cette arme dans les mains du gouvernement, nous ne puissions jamais plus l'en retirer, alors cependant que le gouvernement lui-même déclare que c'est une mesure provisoire. Eh bien, ce danger, je ne l'aperçois pas.

Si l'essai que va faire le gouvernement est mauvais, si l’on s'en plaint, on sera averti, et voilà pour l'avenir une combinaison écartée ; mais si, par une bonne fortune fort rare, le gouvernement avait contenté tout le monde, je pourrai lui donner le droit de contenter encore tout le monde l'année suivante ; j'agirais en cela comme j'agis pour la loi des péages ou pour d'autres lois d'une durée temporaire.

Je ne terminerai pas ces considérations sans remercier l'honorable M. Destriveaux d'être venu fortifier de sa vieille expérience les réclamations qui se sont déjà produites plusieurs fois dans cette enceinte. Non seulement au point de vue de la science, mais à un point de vue qui n'est pas moins important pour les pères de famille, il y a de grandes réformes à introduire dans le système de l'enseignement universitaire.

L'enseignement universitaire, tel qu'il est organisé c'est l'effroi des pères de famille ; il y a nombre de pères de famille qui tremblent à l'idée de compromettre la santé de leurs enfants, en les soumettant à des études qui sont au-dessus des forces d'un homme, arrivé à un état de virilité beaucoup plus complète. Il y a donc sur ce point de sérieuses méditations à faire de la part du gouvernement, et je crois que toutes les opinions sont d'accord pour demander qu'il y ait une révision sérieuse des matières sur lesquelles portent les examens universitaires.

M. de Mérode. - Messieurs, un temps suffisant s'est écoulé depuis la pétition présentée par M. le professeur Roussel, pour que son système ait pu subir un examen convenable, non pas comme loi définitive, mais comme loi provisoire. Si nous continuons à nous traîner dans l'ornière de la nomination du jury par les pouvoirs politiques, nous ne ferons aucun progrès.

Indépendamment des professeurs des universités de l'Etat et des universités libres, M. Roussel introduit la cour de cassation pour le droit, l'académie de médecine pour les sciences médicales, la section des lettres de l'académie royale des sciences et des lettres pour la faculté de philosophie, la section des sciences de la même compagnie pour lg faculté des sciences.

Je ne dis pas que tout inconvénient soit évité par le projet que j'adopte provisoirement comme préférable en réduisant le nombre des examinateurs à cinq, je reconnais que l’enseignement privé n'obtient point par le mode d'élection attribué aux corps enseignants et aux corps scientifiques toutes les garanties désirables, mais il faut en convenir, comme l'a dit M. de Brouckere, les garanties n'ont pas été meilleures jusqu'ici ; tandis que nous avons l'espoir d'obtenir ultérieurement les améliorations reconnues nécessaires après l'essai d'un système beaucoup plus conforme à la nature de l'objet que nous traitons ; essai qui facilitera beaucoup le vote d'une loi définitive ; tandis que la nomination pure et simple par le gouvernement, c'est-à-dire par un ministre qui change à chaque péripétie politique, ne nous apprendra rien et nous laissera tout à fait dans la même incertitude, lanterne inexpérience que par le passée

Selon l'honorable M. Lebeau, le projet que j'appuie n'est qu'une improvisation tombant en quelque sorte des nues ; mais plusieurs orateurs vous ont suffisamment rappelé que cette prétendue improvisation constituait une idée déjà ancienne et méditée et qui peut très bien aujourd'hui être mise à l'essai pour que nous sortions enfin par une expérience nouvelle et vraiment utile d'un provisoire sans cela interminable.

Veuillez-vous rappeler, messieurs, que tout récemment encore vous n'avez pas voulu laisser au Roi et à ses ministres la libre nomination des bourgmestres qui sont pourtant les agents du pouvoir exécutif dans l'ordre purement administratif. Et vous abandonneriez à cette autorité l'ordre scientifique, vous lui laisseriez la suprématie sur l'enseignement. Ce serait une inconséquence dans laquelle la chambre ne voudra pas se jeter.

M. Verhaegen. - Messieurs, je sens le besoin de motiver en peu de mois mon vote qui cette fois ne sera pas favorable au projet du gouvernement.

Certes le gouvernement a toutes mes sympathies, et aujourd’hui plus que jamais je désire lui donner mon concours ; mais mes sympathies ne peuvent pas aller jusqu'à lui sacrifier une de nos libertés les plus précieuses, la liberté d'enseignement.

Pour moi il est évident qu'en attribuant au gouvernement la nomination des membres du jury universitaire sans entourer cette nomination d'aucune garantie, c'est porter atteinte à la liberté, et je crois superflu d'entrer à cet égard dans des développements. Une liberté sans garantie, n'est qu'une tolérance, et réduire à une simple tolérance l'existence des universités libres c'est tuer la liberté d'enseignement.

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier). - Je demande la parole.

M. Verhaegen. - Aujourd'hui que j'appartiens à la majorité, je ne fais autre chose que ce que je faisais en 1844, lorsque siégeant sur ces mêmes bancs j'appartenais à la minorité, et ici je réponds à mon honorable ami M. Lebeau. Qu'ai-je fait en 1844 ? J'ai soutenu le projet de M. Nothomb ; mais ce projet ressemblait beaucoup, quant au fond, au projet que M. le comte de Mérode a fait sien.

Dans le projet de M. Nothomb, la nomination de membres du jury n'était pas attribuée au gouvernement sans condition ni réserve ; au contraire, le gouvernement était astreint à choisir dans chacune des universités de l'Etat ou libres ; ce projet portait :

« Le Roi nomme annuellement, dans le mois qui précède la première session, les membres titulaires et suppléants des jurys.

« Les jurys sont composés, les administrateurs inspecteurs et recteurs des universités de l'Etat et les chefs des deux universités libres, actuellement existantes, entendus, de manière que, dans chaque section, ces quatre établissements, ainsi que les sciences, objets des examens, soient représentés. »

Il y avait là une garantie que je ne rencontre pas dans le projet que nous discutons. Aussi je ne croirai pas le moins du monde être en contradiction avec moi-même en rejetant le projet du gouvernement, alors qu'en 1844 j'appuyais le projet de M. Nothomb.

M. le ministre de l'intérieur disait, il n'y a qu'un instant, qu'en adoptant le projet auquel faisait allusion l'honorable comte de Mérode, on rendrait possibles des coalitions entre les quatre universités existant au détriment de l'enseignement privé, parce que, a-t-il dit, on est toujours disposé à soutenir les établissements auxquels on appartient. S'il en est, ainsi, par la même raison, un ministère quelconque, je ne dis pas le ministère actuel, car j'ai pleine confiance dans son impartialité ; mais un ministère futur pourrait aussi, dans la nomination du jury d'examen, favoriser les universités de l'Etat au détriment des universités libres, lui qui par position est obligé de soutenir les universités subsidiées par le trésor.

L'honorable M. Lebeau a fait une autre observation que, pour mon compte, je ne puis laisser passer sans réponse.

Pour nous engager à donner la préférence au projet du gouvernement : même sur le statu quo, il nous a dit que si aujourd'hui la chambre avait, comme par le passé, à nommer au scrutin secret les membres du jury d'examen, cette nomination se ferait sur les listes que le gouvernement ferait parvenir à nous, membres de la majorité, toujours disposés que nous sommes à voter dans son sens ! Je dois, messieurs, le déclarer en toute franchise, jamais je n'accepterai pareil rôle ; je croirais masquer à mon devoir et à ma conscience en consentant à n'être qu'une machine à voter ; et encore une fois jusque-là ne vont pas mes sympathies pour un ministère même composé exclusivement de mes amis politiques.

M. d’Elhoungne. - Personne ne serait nommé si tout le monde faisait cela.

M. Lebeau. - Je ne sais comment m'expliquer, de la part d'un honorable membre, qui connaît mon caractère, l'espèce de chaleur avec laquelle il a parlé d'une partie de mon discours. Je n'éprouve aucune répugnance à répéter ce que j'ai dit. Si on ne veut pas perdre sa voix et consacrer plusieurs jours à des scrutins, il faut se concerter d'avance. Alors, quoi de plus naturel que de consulter l'homme, qui a la confiance de votre parti et qui est placé de manière à vous inspirer une (page 1168) confiance entière pour l'impartialité des choix ? C'est le cas de M. le ministre de l'intérieur, pour ses amis politiques. Je ne conçois pas ce que le puritanisme le plus ombrageux peut trouver de révoltant dans une pareille chose.

Si ce n'était pas M. le ministre de l'intérieur, ce serait M. Verhaegen, ou quelques membres en rapport avec l'université de Liège, de Gand ou de Louvain, car je veux être juste pour tout le monde. Quand j'étais minorité et sûr de voter inutilement, je vous l'ai déjà dit, savez-vous ce qui m'arrivait ? Je mettais dans l'urne des bulletins blancs. Une prérogative ainsi exercée est jugée.

M. Verhaegen. - Je ne sais si on n'a pas voulu me comprendre ou si on a voulu donner à mes paroles un sens autre que celui qu'elles ont. L'honorable M. Lebeau vient de prouver que j'ai raison. On se concerte, dit-il, on s'entend sur les noms les plus convenables ; ce n'est pas là ce qu'on avait prétendu pour combattre le statu quo ; on avait soutenu que la majorité, si la chambre nomme, accepterait aveuglément les listes du gouvernement. C'est contre cette prétention que j'ai protesté.

M. Lebeau. Je ne suis pas plus capable que vous d'accepter ce qu'on pourrait appeler une consigne. On ne suppose pas une pareille pensée chez un ami politique dont on connaît aussi bien le caractère que vous connaissez le mien.

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier). - Dans ce débat, il faut tenir compte de la position respective des orateurs. On suppose au ministre un intérêt à défendre le système qu'il a mis en avant ; cet intérêt au moins, on voudra bien le reconnaître, n'a rien de personnel, rien de local. Je pourrais supposer chez les adversaires qui ont parlé du projet jusqu'ici un intérêt ; je pourrais demander s'ils parlent au nom de l'intérêt public ou au nom de tel ou tel établissement. Je pense que ceux qui peuvent parler au nom de l'intérêt public, au nom de la liberté d'enseignement largement comprise, largement appliquée, doivent se rapprocher du système du gouvernement ; il admet la liberté pour tous, tandis que le système que certains membres préconisent admet la liberté au profit des deux universités de Louvain et de Bruxelles. Je dis que le système qu'on préconise comme devant réunir tous les suffrages à raison des garanties d'impartialité qu'il présente, renferme en lui-même le monopole et le privilège.

Au surplus, ce système je l'ai examiné avec bienveillance, j'ai dit qu'il méritait les honneurs d'un examen approfondi. On ne pourrait pas considérer comme un examen suffisant la discussion à laquelle nous nous livrons en ce moment. Je ne le repousse pas d'une manière absolue dans l'avenir, mais aujourd'hui je le repousse formellement ; je ne veux pas qu'il me soit imposé, et je déclare que, s'il était adopté, il ne recevrait pas la sanction du gouvernement.

Il reste donc deux systèmes : savoir si, pour 1848, les membres du jury d'examen seront nommés par le gouvernement ou par les chambres. J'ai fait connaître, je crois y avoir mis toute la franchise et la modération désirables, que je n'entendais pas enchaîner le vote de la chambre à un principe ; je réserve la question de principe ; veut-on que je renouvelle cette déclaration ? Le système de nomination par la chambre offre-t-il plus de garanties d'impartialité que celui de la nomination par l'Etat ? Non, messieurs.

Il offre moins de garanties d'impartialité ; il est moins favorable au principe de liberté, il offre plus d'inconvénients pratiques que la nomination par le gouvernement.

J'ai dit tout à l'heure qu'en réalité ce ne sont pas les chambres législatives qui font les nominations ; que la majorité qui fait les nominations reçoit les bulletins tout écrits, et que, cette année, au rebours de ce qui s'est passé les années précédentes, les bulletins tout faits viendraient ou du ministère de l'intérieur, représentant les universités de l'Etat, ou de M. Verhaegen, représentant l'université de Bruxelles, au encore de tel ou tel député représentant l'université de Gand. Voilà comment se feraient les nominations pour cette année.

M. d’Elhoungne. - C'est clair.

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier). - Jamais les choses ne se sont passées d'une autre façon. L'honorable M. Verhaegen le sait bien.

M. d’Elhoungne. - La majorité ne faisait pas autrement.

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier). - Je demande si une prérogative à exercer peut donner lieu à une susceptibilité aussi haute, alors qu'il s'agit de la remettre au gouvernement.

Quant à moi, je n'ai jamais exercé qu'avec répugnance, comme député, une pareille prérogative qui était vraiment dérisoire.

Ainsi, il ne s'agit pas ici de sacrifier une de nos libertés. L'honorable M. Verhaegen sait fort bien que tel n'est pas le but, la portée du projet de loi. Si M. Verhaegen pouvait dépouiller un moment le caractère dont il est revêtu en dehors de cette enceinte, pour examiner arec impartialité le projet de loi, au point de vue de la liberté générale, je suis persuadé qu'il y reconnaîtrait un caractère de garantie bien supérieur à celle de la nomination par la chambre. D'ailleurs, vous tous, membres de la gauche, avez-vous par vos votes donnera préférence au système que je viens proposer aujourd'hui, et à quelle époque ? A une époque où le droit de nomination était exercé par un ministère à qui vous refusiez toute confiance. Aujourd'hui que le gouvernement est composé d'hommes sortis de vos rangs, et que vous considérez comme vos amis politiques, vous ne lui accorderiez pas ce que vous ne refusiez pas à un ministère contre lequel tous votiez chaque année !

Je concevrais cette défiance de l'autre côté de la chambre. Mais je ne puis la comprendre de ce côté-ci. (M. le ministre désigne le côté gauche de la chambre.)

M. de Mérode. - Il ne s'agit pas de défiance. Il s'agit d'une loi.

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier). - Je suis étonné que l'honorable M. de Mérode, qui s'est élevé avec tant de bon sens contre le système de nomination par la chambre, qui l'a constamment repoussé, vienne aujourd'hui l'adopter.

M. de Mérode. - Pas du tout ! J'ai proposé un autre système.

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier). - A l'époque où vous combattiez avec tant de vivacité la nomination par la chambre, vous n'avez pas mis en avant le système dont vous vous êtes improvisé le partisan.

Vous donniez la préférence au système de la nomination par l'Etat, et si vous avez à vous prononcer pour la nomination par les chambres ou par le gouvernement, je demande auquel des deux systèmes vous donnerez la préférence.

M. de Mérode. - Je ne veux ni me noyer, ni me brûler.

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier). – Il faudra bien cependant que l'honorable M. de Mérode se résigne à l'une ou à l'autre de ces extrémités, car vous aurez à choisir entre l'un et l'autre système.

Il y a en faveur du système de la nomination par l'Etat beaucoup de choses à dire. Il y a de nombreux et d'excellents arguments à faire valoir. Mais je veux éviter, dans les circonstances actuelles, une longue discussion de principe ; non pas que je la redoute ; je ne recule pas devant le principe que j'ai consigné dans l'exposé des motifs. Je le maintiens et je le maintiendrai aussi longtemps qu'on ne présentera pas un système qui me paraisse meilleur. Si un autre système plus garantissant, plus en harmonie avec nos libertés était présenté, je l'examinerais et je l'accepterais avec plaisir, avec empressement.

Voulant éviter la longueur inévitable d'une discussion de principe, j'ai dit qu'à défaut du système que je mets en avant, je préférerais le statu quo, réservant ainsi toutes les questions. Il reste à la chambre à voir si elle veut passer deux ou trois jours à nommer les membres des jurys. Je crois que, dans les circonstances actuelles, la chambre a d'autres devoirs à remplir, des choses plus sérieuses à faire, que le gouvernement a quelque chose de plus important à faire que de distribuer des bulletins aux membres de la chambre.

Plusieurs membres. - La clôture !

M. Tielemans. - Je désirerais motiver mon vote.

- La clôture est mise aux voix ; l'épreuve est douteuse.

M. le président. - La discussion continue.

Plusieurs membres. - A demain !

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier). - Il serait préférable de terminer aujourd'hui !

M. Tielemans. - Je renonce à la parole.

- La discussion est close.

Discussion des articles

La chambre passe à la discussion sur l'amendement présenté par M. de Mérode (voir plus haut) et sur l'article premier du projet de loi ainsi conçu :

« Art. 1er. Les membres titulaires et suppléants des jurys d'examen pour les grades académiques seront nommés par le Roi, pour les deux sessions de 1848. »

M. Le Hon. - L'intervention des chambres dans les nominations du jury d'examen a fait son temps. L'expérience l'a condamnée. Avant d'y substituer un système définitif mûrement étudié, le gouvernement vous a proposé une mesure provisoire et temporaire. L'amendement de M. de Mérode n'a point ce caractère ; c'est un système nouveau aussi complexe que le premier, et d'un succès très contestable. On s'est plaint des abus de la partialité politique, il tend à faire naître ceux de la partialité scientifique ou professorale, et cela, sans examen préalable, et en s'introduisant, sous forme d'amendement, d'une manière furtive, dans la loi. Cet expédient est irrégulier et inadmissible.

J'avais pensé que la motion de M. de Mérode, si elle était appuyée, devait être renvoyée aux sections, suivant les règles établies ; mais puisque la chambre paraît disposée à la soumettre à l'épreuve du vote, comme amendement, je crois qu'elle ne doit pas hésiter à la rejeter, sauf à reproduire ultérieurement la combinaison de l'honorable M. Roussel, lorsqu'il sera question de délibérer sur un système définitif.

M. de Mérode. - Il serait nécessaire de renvoyer le projet aux sections s'il s'agissait d'une loi définitive. Mais comme il ne s'agit que d'une loi provisoire, je crois qu'il n'est nullement nécessaire de soumettre ma proposition aux sections.

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier). - Je prie l'honorable M. de Mérode de remarquer que j'ai déclaré que le projet qu'il met en avant ne serait pas sanctionné par le gouvernement, au moins ne serait pas contresigné par le ministre de l'intérieur.

- L'amendement présenté par M. de Mérode est mis aux voix et rejeté.

L'article premier du projet du gouvernement est mis aux voix. Deux épreuves par assis et levé sont déclarées douteuses.

Il est procédé au vote par appel nominal sur cet article.

74 membres répondent à l'appel nominal.

1 (M. Dechamps) s'abstient.

33 votent l'adoption.

40 le rejet.

En conséquence l'article n'est pas adopté.

(page 1169) Ont voté l'adoption : MM. Dumont, du Roy de Blicquy, Fallon, Frère-Orban, Gilson, Lebeau, Le Hon, Lesoinne, Loos, Lys, Moreau, Pirmez, Rogier, Sigart, T'Kint de Naeyer, Troye, Van Cleemputte, Van Huffel, Veydt, Anspach, Broquet-Goblet, Bruneau, Cans, de Denterghem, Delfosse, d'Elhoungne, Destriveaux, de Terbecq, de Tornaco, d'Hane, d'Hoffschmidt, Dolez et Liedts.

Ont voté le rejet : MM. Dubus (aîné), Henot, Huveners, Lejeune, Maertens, Malou, Manilius, Mast de Vries, Orban, Orts, Raikem, Rodenbach, Rousselle, Scheyven, Simons, Thienpont, Tielemans, Tremouroux, Vanden Eynde, Van Renynghe, Verhaegen, Vilain XIIII, Brabant, Bricourt, Castiau, Clep, d’Anethan, de Bonne, de Brouckere, de Corswarem, de Foere, de Haerne, de la Coste, de Liedekerke, de Man d'Attenrode, de Meester, de Mérode, de Theux, de T'Serclaes et d'Huart.

Le membre qui s'est abstenu est invité à faire connaître les motifs de son abstention.

M. Dechamps. - Messieurs, mon intention était d'appuyer le système que l'honorable M. de Mérode a fait sien. Mais la déclaration de M. le ministre de l'intérieur, qui ne nous a pas laissé la liberté de notre vote, m'a empêché de me prononcer.

M. le président. - Par suite de ce vote, l'article 2 devient inutile.

M. de Theux. - Messieurs, il me paraît résulter clairement des deux votes émis par la chambre, d'une part, qu'elle n'a pas voulu innover en accordant au gouvernement la nomination pure et simple des jurys d'examen, et, d'autre part, qu'elle n'a pas voulu innover en adoptant la proposition de l'honorable M. de Mérode, qui était le système formulé par M. le professeur Roussel. Il suit de là qu'il n'y a plus que le troisième système annoncé par M. le ministre de l'intérieur.

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier). - Je n'ai pas annoncé de troisième système.

M. de Brouckere. - Messieurs, la conséquence que tire l'honorable M. de Theux de ce qui vient de se passer, n'est pas le moins du monde exacte ni logique. Deux systèmes ont été successivement rejetés, mais il ne s'ensuit nullement que le troisième soit accepté, ou même que la chambre ait manifesté l'intention de l'accepter, et la meilleure preuve que je puisse en donner, c'est ce qui a eu lieu dans la section centrale, où les trois systèmes ont été successivement rejetés.

M. de Theux. - Ah !

M. de Brouckere. - L'honorable M. de Theux, qui montre de l'étonnement, sait cependant très bien qu'il en est ainsi, puisque le rapport le dit formellement.

Messieurs, nous sommes maintenant sans aucun projet de loi, et aucun projet n'est recevable en ce moment de la part d'un membre de la chambre ; mais il est libre à chacun de déposer sur le bureau une proposition qui pourra être prise en considération après que la lecture en aura été autorisée par les sections.

M. Delfosse. - Aux termes de l'article 45 du règlement, les articles d'un projet de loi rejetés doivent être soumis à un second vote. Il n'y a donc rien de définitivement décidé.

M. Dubus (aîné). - L'article du règlement dont il s'agit n'a jamais été appliqué que lorsqu'il s'agissait de projets de lois dont le principe et plusieurs articles avaient été admis ; toutes les fois qu'un premier article renfermant le principe du projet avait été écarté, la chambre a considéré le projet tout entier comme définitivement rejeté et jamais en pareil cas ; le projet n'a été soumis à un second vote. Je ne pourrais pas, de mémoire, citer des précédents, mais je suis certain qu'il y en a beaucoup,

M. le président. - D'après le règlement, tel qu'il a toujours été appliqué, la chambre n'est plus saisie d'aucune proposition.

- La séance est levée à 5 heures.