(Annales parlementaires de Belgique, session 1847-1848)
(page 1) Le bureau de la présidence, comme aux précédentes séances, est remplacé par le trône destiné. à S. M.
La salle est décorée comme les années précédentes, à l’exception d’une élégante tribune, disposée à la gauche du trône, et destinée à la famille royale.
A midi, les tribunes sont ouvertes; elles sont aussitôt envahies par la foule, ainsi que le pourtour, en arrière des bancs de MM. les représentants, qui est exclusivement réservé aux dames.
Presque tous les membres des deux chambres sont présents.
Les Ministres, en habit de ville, sont à leur banc.
On remarque dans la tribune diplomatique LL. Exc. Mgr. de St-Marçan, nonce apostolique, accompagné de M. l’abbé Baldasari, auditeur de la nonciature, le marquis de Rumigny, ambassadeur de France, lord Howard de Walden, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la Grande-Bretagne, le comte de Woyna, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire d’Autriche, le baron de Bentinck, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire des Pays-Bas, le comte de Seckendorff, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Prusse, le marquis Pareto, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Sardaigne, le comte de Colombi, ministre résidant d’Espagne, M. le chevalier Coopmans, chargé d’affaires du Danemark, M. le baron de Wahrendorff, chargé d’affaires de Suède, M. Clemson, chargé d’affaires des Etats-Unis, M. le chevalier d’Oliveira, chargé d’affaires du Portugal, etc., etc.
A midi, le baron de Polesta, doyen d’âge des deux chambres, occupe le fauteuil de la présidence. Il est assisté des deux plus jeunes membres de la chambre des représentants, MM. T’Kindt de Nayer et de Liedekerke.
M. le président donne communication d’une dépêche du maréchal du palais, annonçant que S. M. la Reine, ainsi que LL. AA. RR. les princes, assisteront à la séance.
Il est procédé ensuite au tirage au sort des députations chargées de recevoir LL. MM. le Roi et la Reine.
La députation chargée de recevoir S. M. la Reine est composée de trois sénateurs et de cinq représentants. Le sort désigne pour le sénat : MM. de Ridder, de Mooreghem et Dumon-Dumortier, et pour la chambre des représentants: MM. Scheyven, de Saive, Jonet, Lejeune et de Tornaco.
La députation qui recevra le Roi est composée de six membres du sénat et de douze membres de la chambre des représentants.
Le sort désigne pour le sénat : MM. le baron de Pélichy, comte de Renesse, Wouters, comte de Ribaucourt, Dindal et Heyndrickx, et pour la chambre des représentants : MM. Gilson, Sigart, Broquet-Goblet, Orts, de Terbecq, Mast de Vries, Moreau, Dautrebande, d’Anethan, Mercier, Osy et Faignart.
Les députations sortent immédiatement de la salle pour aller recevoir LL. MM. A une heure moins un quart, on annonce la Reine. S. M., accompagnée de LL. AA. RR. le Comte de Flandre et la Princesse Charlotte, prend place dans la tribune qui lui est destinée. De vifs applaudissements éclatent dans toutes les parties de la salle et dans les tribunes publiques.
A une heure, le chef des huissiers de la chambre des représentants annonce : Le Roi.
L’assemblée se lève.
Le Roi entre précédé de la députation et de MM. les questeurs des deux chambres. De nombreux applaudissements et des cris de vive le Roi accueillent S. M.
S. M. est accompagnée du grand écuyer, M. le comte d’Hane de Steenhuyze, du maréchal du palais, comte de Marnix, des aides de camp, MM. les généraux Goblet, de Liem, Prisse, Anoul, Brialmont, Dupont, de Cruykenbourg et le lieutenant-colonel de Lannoy.
S. M. s’assied, se couvre et prononce le discours suivant :
« Messieurs,
« Je puis me féliciter des témoignages de bienveillante confiance et d’amitié que je continue à recevoir des Puissances étrangères. Un incident est survenu dans nos rapports avec la Cour de Rome. Des explications vous seront données sur ce fait qui a ému l’opinion publique.
« Un traité dc commerce et de navigation a été conclu avec le royaume des Deux-Siciles. Il sera soumis à votre assentiment.
« Des négociations se poursuivent avec d’autres Puissances, pour donner de l’extension à nos relations commerciales.
« Les efforts de mon Gouvernement s’appliquent à rechercher pour nos produits des débouchés extérieurs. Nous devons beaucoup attendre, sous ce rapport, de l’esprit d’entreprise sagement secondé. Une société de commerce, combinée avec l’établissement de comptoirs, est une des mesures à prendre pour atteindre ce but.
« Une convention postale, qui vient d’être conclue avec la France sur de larges bases, réduit le port des lettres internationales et accorde de grandes facilités pour la transmission des correspondances étrangères.
Les transports de marchandises et les recettes du chemin de fer continuent à s’accroître dans une proportion (page 2) remarquable. Des mesures se préparent pour les augmenter encore et pour introduire des améliorations dans l’exploitation de cet important service. Des crédits vous seront demandés pour achever les stations, les doubles voies, compléter le matériel des transports et clore définitivement le compte des dépenses de premier établissement.
« L’industrie particulière s’est associée à l’Etat pour donner au pays de nouvelles voies de communication. Elle trouvera mon Gouvernement disposé à faciliter l’exécution de ses engagements.
« Votre concours sera réclamé pour des travaux publics d’une haute utilité.
« La voirie vicinale, si intimement liée à la prospérité de l’agriculture, a droit à une large part dans ces travaux qui offriront aux classes nécessiteuses et laborieuses d’utiles ressources.
« Parmi les populations qui doivent à bon droit exciter la sollicitude du Gouvernement et des Chambres, nous devons placer en première ligne celles de plusieurs districts de nos provinces flamandes. De constants efforts sont attendus de nous, et la Nation ne reculera pas devant les sacrifices que cette situation pénible pourrait lui imposer.
« Après deux années de rude épreuve, la Providence est venue en aide aux classes pauvres par une récolte abondante. L’influence immense qu’exerce l’agriculture sur les destinées du pays est comprise par mon Gouvernement. L’agriculture a montré de son côté qu’elle sait apprécier nos intentions. L’empressement avec lequel, dans une circonstance récente, elle a répondu à l’appel qui lui était adressé, a témoigné de sa confiance dans les vues et les actes du Gouvernement.
« Par une heureuse coïncidence, l’Exposition des produits agricoles est venue briller à côté de celle des produits de l’industrie qui a révélé des perfectionnements notables.
« L’agriculture et l’industrie, loin d’être hostiles l’une à l’autre, doivent se prêter un mutuel appui. Egalement utiles et honorables., elles sont également dignes de toute notre sollicitude. Bientôt une solennité commune réunira ceux qui ont su se distinguer par leurs travaux dans ces deux nobles carrières. Je serai heureux de pouvoir, à cette occasion, récompenser, sous les yeux du pays, les travailleurs de tous les rangs.
« La prochaine exposition des beaux-arts fournira à l’école belge l’occasion de prouver qu’elle continue à se montrer digne de son passé, et qu’elle peut soutenir le parallèle avec les écoles étrangères.
« L’instruction publique, à laquelle on peut dire que se rattache la civilisation du pays, doit être une de nos premières préoccupations. La législature aura à voter les mesures qui doivent perfectionner et compléter son organisation.
« L’armée, cette grande institution nationale, continue à bien mériter du pays. Par sa bonne organisation, son patriotisme, sa discipline et son dévouement, elle est digne de toute ma sympathie et du haut intérêt dont vous n’avez cessé de lui donner des preuves. Je suis heureux de voir mes deux fils figurer dans ses rangs.
« Votre sollicitude pour les classes indigentes vous déterminera à discuter, dans le cours de cette session, les projets de loi sur les monts-de-piété, les dépôts de mendicité et le régime des aliénés. Le système pénitentiaire appelle des réformes que je recommande à votre attention.
« Les ressources ordinaires du trésor ne suffisant pas pour couvrir complétement les besoins constatés et pourvoir à ceux qui sont prévus, des ressources extraordinaires sont devenues nécessaires. La Belgique peut d’autant plus facilement faire face à cette situation, qu’elle a traversé la crise financière plus heureusement que ne l’ont fait d’autres pays.
« Il est à désirer, Messieurs, que les budgets qui vous sont présentés pour 1848 soient votés avant l’ouverture cet exercice. Nous éviterons ainsi le grave inconvénient des crédits provisoires. Cette marche est d’autant plus nécessaire que vous aurez à examiner dans quelques mois les budgets de l’exercice 1849.
« Des propositions ont été annoncées qui doivent modifier en certains points noire législation communale et électorale. Des projets de loi vous seront présentés dans ce but.
« Dans l’ordre matériel et financier, comme dans l’ordre moral et politique, cette session sera, je l’espère, marquée par de nombreux et utiles travaux. J’aime à trouver et assurance dans le concours actif et l’appui sincère que vous prêterez à mon Gouvernement. »
Après le discours, de nouveaux applaudissements et des cris vive le Roi se font entendre pendant que S. M. se retire, reconduit par la grande députation.
Le départ de la Reine et de LL. AA. RR. est également salué de vifs applaudissements.
la séance royale est levée.
MM. les sénateurs se retirent dans la salle de leurs séances.
(Présidence de M. Zoude, doyen d’âge.)
(page 2) M. T’Kint. de Nayer et M. de Liedekerke remplissent les fonctions de secrétaires.
M*.* Zoude. - Appelé au fauteuil par le privilège de l’âge, j’ai l’honneur de présider la chambre à un titre qui, d’après quelques idées modernes, devrait, pour ainsi dire, être répudié, car un âge un peu avancé serait un motif d’exclusion des chambres législatives. Telle n’était cependant pas la pensée du congrès lorsqu’il décréta l’institution du sénat.
Quoi qu’il en soit, je souhaite aux plus jeunes d’entre vous de jouir un jour du même privilège.
M. le président. - Nous allons procéder à la nomination des commissions de vérification des pouvoirs.
(page 3) Aux termes du règlement, les commissions, au nombre de six, sont composées chacune de sept membres, désignés par le sort.
La première aura à vérifier les élections d’Alost, Audenarde, Eecloo et Saint-Nicolas ;
La deuxième, celles de Gand, Termonde, Ath et Charleroy ;
La troisième, celles de Mons, Soignies, Thuin et Tournay ;
La quatrième, celles de Huy, Liége, Verviers et Waremme ;
La cinquième, celles de Hasselt, Tongres, Maeseyck et Anvers ;
Et la sixième, celles de Bastogne, Bruxelles, Nivelles, Ypres et Dinant.
La première commission est composée de MM. Rodenbach, de Tornaco, Van Cutsem, d’Anethan, Sigart, de Chimay et Moreau ;
La deuxième, de MM. Dechamps, de Baillet, Brabant, de Sécus, de Foere, Zoude et Thienpont ;
La troisième, de MM. de Mérode, Tielemans, Lejeune, de Haerne, Castiau, Van Huffel et Huveners ;
La quatrième, de MM. Dubus ainé, Duroy de Blicquy, Lebeau, David, Malou, Lys et Lange ;
La cinquième, de MM. Bruneau, Pirson, d’Elhoungne, Le Hon, de Theux, de La Coste et Pirmez ;
La sixième, de MM. Raikem, Van Cleemputte, Delfosse, de Meester, Eloy de Burdinne, Dautrebande et Herry-Vispoel.
M. le président. - Les commissions se réuniront demain à midi ; et, s’il n’y a pas d’opposition, la séance publique sera fixée à 2 heures. (Appuyé! Appuyé !)
- La séance est levée à 2 heures moins un quart.