(Moniteur belge n°75 du 16 mars 1841)
(Présidence de M. Fallon)
M. de Renesse procède à l’appel nominal à 2 heures.
M. de Villegas donne lecture du procès-verbal de la dernière séance ; la rédaction en est approuvée.
M. de Renesse présente l’analyse des pétitions adressées à la chambre.
« Le sieur Charles Peeters, marchand tailleur, domicilié à Bruxelles, né à Londres, demande la naturalisation. »
« Le sieur Philippe-Léonard Scholl, ébéniste, né à Eupen (Prusse) habitant la Belgique depuis 1829 et s’y étant marié, demande la naturalisation. »
« Le sieur Henri Korten, né à Weert (Limbourg), proposé des douanes au service de la Belgique depuis 1831, demande la naturalisation.
- Ces pétitions sont renvoyées au ministre de la justice.
« Trois étudiants de l’université de Liége demandent que la loi du 25 septembre 1835 soit prorogée pour la session de septembre de cette année. »
- Renvoi à la section centrale chargée de l’examen du projet de loi sur l’enseignement supérieur.
« Des négociants de la ville de Tongres demandent une loi relative à la répression du colportage. »
- Renvoi à M. le ministre de l'intérieur.
« Des habitants des communes de St-Auben et Oret (Namur) adressent des observations en faveur de la proposition de MM. Brabant et Dubus (aîné).
- Renvoi à la section centrale pour la proposition.
« Le sieur Maréchal avait demandé une pension ou une place pour l’indemniser des pertes qu’il prétend avoir essuyées par la suppression du tribunal de St-Hubert. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Les membres du conseil communal de Perwez, demandent que le collège électoral de Nivelles soit divisé en trois collèges, dont les chefs-lieux seraient Nivelles, Wavre et Jodoigne. »
Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Henry, propriétaire de forges dans le Luxembourg, demande une réduction de droits sur les bois français à l’entrée et une augmentation sur les charbons belges à la sortie. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
M. Kervyn – La chambre a décidé qu’un prompt rapport lui serait fait sur deux pétitions importantes des héritiers de Clermont-Leloup, créanciers des communes de Herve, Petit-Rechain et Dison. La commission des pétitions m’a chargé de vous faire ce rapport aujourd’hui.
Il résulte des pièces qui ont été adressées, que les pétitionnaires sont créanciers des communes de Herve, Petit-Rechain et Dison de capitaux considérables levés pour la construction de chaussées et autres travaux publics, et que depuis 1793 les intérêts ne leur sont plus payés, quoique leurs droits aient été reconnus par l’arrêté de la députation permanente du conseil provincial, sous la date du 13 mars 1819.
L’action de l’autorité administrative ayant été impuissante, les pétitionnaires furent forcés de s’adresser aux tribunaux, et ainsi entraînes, dans des procès frayeux d’instance et instance, jusques y compris la cour de cassation ; ils obtinrent gain de cause dans tous les degrés de juridiction. Cependant la liquidation de leurs créances n’en fut pas plus avancée.
Les communes éludèrent, sous différents prétextes le payement auquel elles étaient condamnées, tantôt elles objectèrent qu’il n’y avait pas de fonds disponibles à leurs budgets ; tantôt que les sommes levés, ayant servi à construire des routes, dont l’Etat s’était emparées, ainsi que du produit des barrières, devaient être remboursées par le gouvernement.
Dans cet état de choses, votre commission, messieurs, vous propose le renvoi de deux pétitions à MM. les ministres de l’intérieur et des finances avec demande d’explications.
Lorsque ces explications auront été données, la chambre approuvera pour quels motifs les articles 131 et 133 de la loi communale n’ont pas reçu d’application, et les pétitionnaires sauront si, à défaut des communes, ce sera l’Etat qui se chargera du paiement de leurs créances.
M. Demonceau – Je conçois le fondement des réclamations des créanciers des communes. Mais je crois de mon devoir de faire connaître à la chambre l’état des choses. Les communes sont condamnées à payer leurs créanciers ; mais, d’un autre côté, l’Etat est condamné à indemniser les communes. Dans de telles circonstances, on ne peut pas reprocher aux communes de ne pas satisfaire leurs créanciers, puisque l’Etat, qui a été condamné à tenir les communes quittes et indemnes, ne satisfait pas à l’obligation qui lui est imposée. J’appuie le renvoi au ministre. Les mêmes arrêts qui condamnent les communes condamnent en même temps l’Etat. Il n’est pas étonnant que les communes refusent de payer, quand, de son côté, l’Etat refuse. Je désirerais qu’on fît mention de ces circonstances dans les conclusions.
M. Kervyn – Je n’ai pas fait mention dans le rapport de l’observation de M. Demonceau, parce que je n’ai rien vu de semblable dans les pétitions. Les pétitionnaires ignoraient sans doute que l’Etat fût condamné à indemniser les communes. Dans tous les cas, les conclusions de la commission doivent subsister. Par les explications demandées, on sera mis à même de connaître parfaitement cette affaire.
M. Demonceau – Je me permettrai de rappeler à la chambre que dans la séance du 3 juin 1840, j’ai présenté un rapport au nom de la commission des finances sur une pétition qui nous était arrivée de la part des communes et qui avait été renvoyée à cette commission. Si vous voulez me le permettre, je vais vous lire ce que disait la commission des finances dans ce rapport :
La commission des finances pense que « le gouvernement devrait se hâter de vous proposer un crédit pour faire face à cette dette, si toutefois l’administration n’a pas le moyen d’y pourvoir. Elle est aussi d’avis que le gouvernement, après deux arrêts de la cour de cassation, ferait bien de réfléchir, avant de continuer la résistance, aux prétentions des mêmes communes ; car, en définitive, l’Etat, en causant des frais considérables aux communes et à leurs créanciers, supporte réellement la plus forte partie de ces frais. »
Renvoi au ministre des finances.
Malgré ce rapport de la commission des finances, il y a encore des arrêts, et le gouvernement se pourvoir encore en cassation.
Il n’est pas étonnant que les créanciers se plaignent ; mais il est naturel que les communes se plaignent aussi
Les conclusions de la commission sont adoptées.
(Moniteur belge n°76 du 17 mars 1841) M. de Garcia – Messieurs, j’ai l’honneur de vous présenter le rapport de la commission des pétitions, sur la demande des magistrats du tribunal de Louvain, tendant à obtenir que ce siège soit élevé au rang de tribunal de deuxième classe.
Messieurs, par pétition du 11 décembre dernier, les membres du tribunal de Louvain demandent que ce siège de magistrature soit porté de la troisième à la deuxième classe.
En peu de mots, et comme rapporteur de la commission des pétitions, j’aurai l’honneur de vous présenter les considérations qui motivent cette demande, et les observations qu’elles ont fait naître dans le sein de la commission.
En première ligne, et pour justifier leur réclamation, les membres de ce corps font valoir l’importance et le nombre des affaires qui leur sont soumises. D’après le règlement qui détermine l’ordre du service de ce tribunal, quatre audiences seraient données par semaine pour l’instruction des affaires civiles et correctionnelles. Ce service serait desservi par quatre magistrats, un président et trois juges, dont l’un serait appelé à consacrer tout son temps à l’instruction des affaires criminelles et correctionnelles, en qualité de juge d’instruction. Les pétitionnaires établissent, en outre, par un tableau indiquant le nombre d’heures employées tant aux quatre audiences ordinaires qu’à des audiences extraordinaires tenues dans l’après-midi, que la durée moyenne de ces quatre audiences dépasserait le temps prescrit par le décret de 1808, aux termes duquel les magistrats doivent siéger pendant 3 heures au moins.
L’administration communale de la ville de Louvain appuie cette prétention dans un document joint à la pétition de ces magistrats ; elle argumente de comparaison pour démontrer la justice de la réclamation, et comparant le tribunal de Louvain aux tribunaux de son ressort, sous le point de vue de sa population ; sous le point de vue des affaires qui lui sont soumises, elle n’hésite pas à dire que parmi les six tribunaux de deuxième classe existant dans le royaume, quatre ont moins d’affaires et moins de population que le tribunal de Louvain.
Elle fait observer pourtant que ces tribunaux se composent de neuf et dix magistrats, tandis que celui de Louvain m’en compte que quatre, y compris le président et le juge d’instruction. Enfin, l’on fait observer que le tribunal de Louvain se trouve avoir un arriéré très considérable dans l’expédition des affaires.
Ces objections sont sérieuses et méritent toute l’attention du gouvernement. Quelques-unes pourtant, qui paraissent d’un grand poids au premier aperçu, doit se réduire à leur juste valeur. Il est à remarquer que des six tribunaux de deuxième classe, auxquels il est fait allusion, cinq se trouvent dans les chefs-lieux de provinces, où tous les trois mois se tiennent les assises, et que le personnel plus nombreux de ces tribunaux est moins requis dans l’intérêt du service ordinaire, que pour compléter la formation des cours d’assises, qui, outre le président délégué, réclament toujours la présence de quatre magistrats du siège où elle se tiennent. Il est même à observer que, quel que soit le service ordinaire de ces tribunaux, aussi longtemps que les cours d’assises devront se composer de cinq magistrats, il sera difficile, pour ne pas dire impossible, de réduire le personnel de ces tribunaux.
Il est une autre observation que la commission doit vous soumettre et qui est suggérée par la contexture de la demande du tribunal de Louvain. Au fond et directement ce corps judiciaire ne demande qu’une chose, c’est de passer du rang de troisième classe au rang de deuxième classe. Or, cette modification est indépendante du personnel du tribunal, et dès lors ce fait ne pourrait pas lui-même pourvoir aux inconvénients signalés dans la requête. Cette mesure n’aboutirait à autre chose qu’à majorer le traitement de ces magistrats.
En présence de ces faits et de ces observations, la commission s’est posée les questions suivantes : d’abord le tribunal de Louvain, dans l’état actuel de sa composition, peut-il suffire à l’expédition des affaires qui lui sont soumises ?
En second lieu et en cas de solution négative à cette première question, doit-on porter ce tribunal au rang du tribunal de seconde classe ou suffit-il d’adjoindre une section, ou un cinquième magistrat au tribunal existant ?
En troisième lieu doit-on s’occuper isolément du changement de classement du tribunal de Louvain lorsque beaucoup d’autres réclament des modifications dans le classement existant, et lorsque cette matière semble nécessiter une révision générale.
Sur la première question, la commission a pensé qu’elle était peu à même de vérifier l’exactitude des faits qui sont posés plus haut, et d’où résulterait que, malgré l’activité et le zèle des magistrats du tribunal de Louvain, les affaires qui leur sont soumises ne pourraient être évacuées régulièrement. Sous ce premier point de vue, la commission invite instamment M. le ministre de la justice de fixer son attention sur cet objet, bien convaincue que, s’il en reconnaît la nécessité, il prendra toutes les mesures que réclame l’administration d’une bonne et prompte justice.
Il pourra aussi s’assurer si l’arriéré des affaires ne provient pas de circonstances accidentelles, et notamment du grand nombre de contestations, auxquelles ont pu donner lieu les expropriations pour le chemin de fer.
Il pourra aussi s’assurer si par la mise à exécution de la loi projetée sur la compétence, le nombre des affaires dévolues aux tribunaux de première instance, ne sera pas tellement diminué que le personnel actuel du tribunal de Louvain suffira dans l’avenir à l’exécution de toutes les affaires.
Sur la deuxième question, celle de savoir s’il est nécessaire de porter à la deuxième classe le tribunal de Louvain ou d’adjoindre une section ou simplement un nouveau membre à la section existante, la commission a encore pensé, par les motifs déduits à l’examen de la question précédente, que cet objet doit être laissé complètement à l’appréciation de M. le ministre des finances.
Sur la troisième question, celle de savoir s’il convient et s’il est indispensable de s’occuper de suite et isolément du classement et du personnel du tribunal de Louvain, la commission a encore pensé que ce point dépendait de l’appréciation de faits dont il lui était difficile de mesurer toute la portée. Elle n’hésite point à reconnaître au surplus que, si l’état actuel des choses doit entraîner des inconvénients et un préjudice pour les justiciables de ce ressort, l’on devrait s’occuper incontinent à faire justice à la réclamation adressée à la chambre.
Dans cet état de choses, la commission des pétitions, guidée par des principes d’ordre et par les désirs de voir partout justice se faire régulièrement, a l’honneur de vous proposer le renvoi à M. le ministre de la justice de la pétition du tribunal de Louvain, des observations de la régence de la même ville et d’un tableau contenant un aperçu général du travail auquel se sont livrés les magistrats de ce siège.
- Les conclusions de la commission sont adoptées.
M. de Behr dépose le rapport sur le projet de loi relatif à la compétence civile, amendé par le sénat.
Ce rapport sera imprimé et distribué. La discussion en est fixée à mercredi.
(Moniteur belge n°75 du 16 mars 1841) M. de Muelenaere – Dans une séance précédente la chambre a ordonné la distribution du rapport fait par M. Desmaisières en 1834, sur l’industrie linière. Lorsqu’à présent, je n’ai pas reçu ce rapport. Je désirerais savoir s’il pourra être distribué bientôt.
M. le président – On a extrait de l’ancien rapport, pour faire imprimer ce qui pouvait avoir trait à la question à mettre en discussion. La distribution en sera faite incessamment.
M. Desmaisières – J’ai reçu samedi sept à huit feuilles de ce rapport que j’ai corrigées. Le reste me sera remis aujourd’hui ou demain, et la distribution ne tardera pas à avoir lieu.
M. de Brouckere – M. le comte de Mérode nous avait annoncé qu’il présenterait aujourd’hui son rapport sur les amendements proposés à la loi d’indemnité.
M. de Mérode – Je viens de le déposer.
- Ce rapport sera imprimé et distribue.
M. de Brouckere – Je demande qu’on fixe le jour de la discussion.
M. le président – A la prochaine séance nous fixerons le jour de la discussion. (Adhésion.)
M. de Renesse – Nous avons encore un projet de loi des voies et moyens, celui relatif aux fers qui a été ajourné.
M. Delfosse – Il est impossible que nous nous occupions de cela demain. M. le ministre des finances sera probablement retenu au sénat et sa présence est de toute nécessité pour cette discussion.
M. le président – Avant de nous occuper des objets qui se trouvent à l’ordre du jour, j’informerai la chambre qu’aucun projet de loi ne se trouve suffisamment instruit pour pouvoir être livré à la discussion dans la séance de demain ; qu’un projet de loi urgent, en ce qu’il intéresse le trésor, celui relatif à la remise des pénalités en matière de timbre et d’enregistrement, pourrait être instruit demain en sections avec d’autres projets qui leur ont été renvoyés. Les sections seront convoquées à cette fin ainsi que les sections centrales chargées d’examiner les projets de lois relatifs à la répression de la fraude en matière de douanes et à l’estampille, et je propose en conséquence à la chambre de ne pas se réunir en séance publique que mercredi prochain pour d’occuper de la discussion des amendements apportés par le sénat au projet de loi sur la compétence civile.
- Cette proposition est adoptée.
Il est procédé à l’appel nominal sur un feuilleton, pour recueillir les bulletins.
Voici le résultat du vote :
Nombre des votants, 59.
Majorité absolue, 30.
Jean Banzinger, surveillant de propriétés, né à Chur (Suisse), domicilié à Liége, a obtenu 45 suffrages.
Joseph-Frédéric-Juste Woelfing, avocat, né à Rome, domicilié Bruxelles, 38.
Charles-Louis-Victor Clouet,ex-cuisinier, né à Ville-Neuve-sur-Verbeck (France), le 13 mars 1777, domicilié à Presles (Charleroy), 37.
Antoine-Joseph-Théophile Fuss, sans profession, né à Cologne, le 29 juillet 1816, domicilié à Liége, 45.
Henri Meyer, soldat congédié, né à Zurich (Suisse), le 2 mai 1807, domicilié à Namur, 37.
Pierre-Antoinde Stieldorff, major au deuxième régiment de chasseurs à cheval, né à Trèves, le 1er mai 1790, domicilié à Namur, 48.
Côme-Zacharie Hermant, négociant, né à Ailly-Haut-Clocher (France), le 23 mars 1799, domicilié à Bruxelles, 38.
Jean-Louis Lacenaire, directeur de l’école-modèle de Louvain, né à Lyon, le 10 décembre 1799, domicilié à Louvain, 47.
Cyprien-François-Joseph Dehier, négociant, né à Château-L’Abbaye (département du Nord), le 22 février 1788, domicilié à Audenaerde, 38.
Jean-Henri Roclen, vérificateur des douanes, né à Rheydt (Prusse rhénane), le 17 juillet 1794, domicilié à Lommel (Limbourg), 48.
Marc-Aurèle Zani de Ferranti, professeur de langue italienne, né à Bologne (Italie), le 6 juillet 1800, domicilié à Ixelles-lez-Bruxelles, 38.
Richard-Guidon Boecking, capitaine au 12e régiment de ligne, né à Montjoye (Aix-la-Chapelle), le 24 décembre 1807, 43.
Pierre Lepoudré, officier payeur au 1er régiment d’infanterie de ligne, né à Saumur, département de Maine et Loire (France), le 12 messidor an II.
Joseph Fourcy, employé expéditionnaire au greffe du tribunal de première instance de Dinant, né à Tancrou, département de Seine-et-Marne (France), le 11 novembre 1809, domicilié à Dinant, 44.
En conséquence ces demandes de naturalisation ordinaire sont prises en considération.
Il est procédé au vote relatif à la prise en considération des demandes suivantes ; en voici le résultat :
Nombre de votants, 54.
Majorité absolue, 28.
Auguste-Louis-Joseph-Gobert Alvin, professeur de rhétorique et de littératrure franaçaise à l’athénée d’Anvers, né à Valenciennes (France), le 19 février 1787, domicilié à Anvers, 38.
Théophile Czarnowski, lieutenant d’artillerie, adjudant à la fonderie des canons à Liéhe, né à Zagosciniec (Pologne), le 23 novembre 1809, domicilié à Liége, 42.
François-Joseph Mochez, hôtelier et restaurateur, né à Valenciennes, le 22 germinal an VIII, domicilié à Anvers, 33.
Germain-Henri Schepper, capitaine de navire, n »à Lohne (duché d’Oldenbourg), le 5 octobre 1808, domicilié à Anvers, 43.
César-Antoine Bogolini, sous-lieutenant au 9e régiment d’infanterie de ligne, né à Vigazolo, le 17 mai 1793, domicilié à Liége, 40.
Sigismond Patkowski, lieutenant au 18e régiment de réserve, né à Domaczew (Pologne), le 21 janbier 1807, 40.
Renier Rynders, brigadier de la gendarmerie nationale, né à La Haye, le 22 septembre 1784, domicilié à Avelghen (Flandre occidentale), 41.
Jean-Georges Scheffer, maréchal-des-logis au 2e régiment d’artillerie, n à Brielle (Hollande), le 13 janvier 1811, domicilié à Ypres, 39.
Ferdinand-Joseph Regniers, maréchal-des-logie au 1er régiment des cuirassiers, né à Soberheim (Prusse), le 6 octobre 1796, domicilié à Gand, 38.
Lonis-Denis Legleu, sergent au 1er bataillon du 4e régiment d’infanterie, né à Lill (France), le 23 oaoût 1808, domicilié à Gand, 39.
Jules-Philippe-Antoine Roffiaen, maréchal-des-logies, chef au 1er régiment de lanciers, né à Gouda (Hollande), le 6 mai 1815, domicilié à Vilvorde, 42.
François-Dominique Maertens, lieutenant au 14 e régiment, né à Hulst (Zélande), le 29 juin 1805, domicilié à Volvoorde, 43.
Paul-Edouard Masson, lieutenant au 2e régiment de lanciers, né à Paris, le 22 août 18080, domicilié à Louvain, 38.
Chalres-Frédérix-Léonard ; de Saint-Cyr, lieutenant au 2e régiment de chasseurs à cheval, né à Varsovie, le 4 mai 1811, 45.
Jeacques Dabrosky, lieutenant au 13 erégiment de réserve, né à Sluzemo (Pologne), le 29 juillet 1793, domicilié à Anvers.
Léon-Victor Lecointe, maréchal-des-logis, au 8e régiment d’artillerie, né à Paris, le 6 mars 1818, domicilié à Liége, 38.
Jean-Guillaume-Joseph Kurth, sous-lieutetant au 3e régiment de chasseurs à pied, né à Cologne, le 18 juin 1806, domicilié à Liége, 40.
Edouard Jacot, lieutenant au 3e régiment de ligne, né à Neuville (Suisse), le 24 septembre 1801, domicilié à Anvers, 40.
Jean-Nicolas Chabert, sous-lieutebant au 2e régiment de ligne, détaché au département de la guerre, né à Rocroy (France), le 29 novembre 1801, 38.
Léopold Racszynski, sous-lieutenant de cavaleire, né à Kaminies (Pologne), le 15 novembre 1806, domicilié à Saint-Trond, 41.
Paul-Virginie-Clément Roy, pharmacien, né à Zutquerque (France), le 9 octobre 1795, domicilié à Renaix, 37.
François-Valentin Letellier, musicien dans un régiment belge, né à Flessingue, le 10 décembre 1800, 38.
Jacques Buchser, sergent à la deuxième compagnie du dépôt du deuxième régiment de ligne, né à Ehrlesbach (Suisse), le 12 mai 1796, domicilié à Mons, 38.
Jean-Louis Lourmand, maréchal-des-logis à la huitième batterie de siège, né à Paris, le 5 octobre 1799, domicilié à Lillo, 38.
Vincent Klebing, commis dans l’administration des accises, né à Vienne, le 17 février 19781, domicilié à Gand, 41.
Herman-Antoine Loveling, expert-géomètre et négociant, né à Papenborg (Hanovre), le 24 novembre 1806, domicilé à Nevele (arrondissement de Gand), 38.
Arnold-Pierre-Joseph Dendoop, commis cjez le directeur de la maison de sûreté civile et militaire d’Anvers, né à Bois-le-Dux (Brabant septentrional), le 31 octobre 1831, domicilié à Anvers, 42.
- En conséquence, toutes ces demandes sont prises en considération.
La séance est levée à 4 heures.