Chambres des représentants de Belgique
Séance du samedi 29 décembre 1838

Discussion générale

M. le président – M. le ministre de l'intérieur se rallie-t-il aux propositions de la section centrale ?

M. le ministre de l'intérieur et des affaires étrangères (M. de Theux) – Messieurs, je ne compte pas me rallier entièrement au projet de la section centrale. J’attendrai que la discussion général soit fermée, j’indiquerai alors quelles sont les modifications qui me paraissent pouvoir être adoptées et quels sont les articles du projet du gouvernement qui me semblent devoir être maintenues.

M. Eloy de Burdinne – Le gouvernement, toujours attentif aux intérêts de la Belgique, vous a soumis un projet modifiant la loi du 31 juillet 1834 sur les céréales, temporairement à la vérité. Une terreur panique s’est emparée de l’esprit de nos ministres, ils ont craint de manquer de pain, et en cela je ne leur adresse aucun reproche, au contraire, je ne puis qu’applaudir à la sollicitude philanthropique qui les anime. Et moi aussi, messieurs, j’ai toujours eu pour principe que la nourriture uniforme de la classe pauvre ne devait jamais être portée à des prix trop élevés, comme il est aussi dans l’intérêt d’un pays agricole, je dirai plus, dans l’intérêt de l’état et par conséquent dans l’intérêt général, de ne pas voir les produits trop à vil prix.

Ne perdons pas de vue, messieurs, qu’en Belgique, comme en France, les impôts tant directement qu’indirectement sont payés à raison de 13 seizièmes par la propriété. Et pour que la propriété soit à même de faire face à cette somme énorme, vous partagerez mon opinion, que nous devons prendre les mesures nécessaires pour la mettre à même de faire face à cette charge. En même temps nous devons prendre soin d’éviter le renchérissement des grains, lorsque nous prévoyons le danger de les voir porter à un prix trop élevé.

Tel fut mon but lorsque j’eus l’honneur de vous soumettre un projet de loi sur cette matière ; j’ai autant consulté l’intérêt du consommateur que celui du producteur, et la mesure que vous avez adoptée a produit des fruits salutaires en faveur du consommateur, en arrêtant la sortie du froment en temps opportun (lorsque le prix en fut coté à 24 francs), qui, en l’absence d’une loi, aurait haussé de 3 à 4 francs par hectolitre ; et plus, on aurait vu, comme en 1828, embarquer pour l’Angleterre une forte quantité de froment, et par suite le prix en eût été porté de 28 à 30 francs au lieu de 25 à 26, qu’on l’a payé, au plus, taux moyen en Belgique.

Je vous demanderai, messieurs, s’il est indispensable de modifier temporairement la loi de 1834 ; pour mon compte je ne crois pas qu’il y ait péril en la demeure. Si on a vu le grain hausser assez subitement en Belgique, c’est par le motif qu’on en a exporté une quantité assez forte à l’approche de la récolte, et vous avez vu la hausse arrêtée au moment où la sortie en fut défendue. Actuellement que les grains affluent sur les marchés, le prix en diminue, comme le prouve la cote ci-jointe dont je vais donner lecture :

Prix du froment et du seigle pendant la troisième semaine de décembre 1838 :

Froment : Arlon, 20 70 ; Anvers, 25 96 ; Bruges, 25 29 ; Bruxelles, 25,62 ; Gand, 25 34 ; Hasselt, 24 00 ; Liége, 25 18 ; Louvain, 25 33 ; Namur, 23 46 ; Mons, 24 66 . Prix moyen : 25 28.

Seigle : Arlon, 12 85 ; Anvers, 14 18 ; Bruges, 14 12 ; Bruxelles, 15 37 ; Gand, 13 96 ; Hasselt, 15 90 ; Liége, 16 60 ; Louvain, 15 72 ; Namur, 14 83 ; Mons, 13 44.

Vous avez comme moi remarqué que des masses arrivent sur les marchés ; 13,600 hectolitres. Comparez le prix de l’hectolitre de froment pendant le mois d’octobre avec le prix de la troisième semaine de décembre, vous verrez que dans le Hainaut, il y a baisse de 4 francs par hectolitre. Si je vous fais cette observation, ne croyez pas que je m’oppose à ce qu’il soit pris des mesures qui, dans mon opinion, ne donneront aucun fruit et que je compare à l’arbre dont parle l’évangile ne donnant ni bon ni mauvais fruit, désigné comme devant être coupé et jeté au feu.

Je me bornerai à cette seule remarque, tout en déclarant que je voterai le projet de la section centrale.

Avant de terminer, j’ai quelques réflexions à vous soumettre ; veuillez, messieurs, les méditer, si vous les en jugez dignes.

Si l’industrie manufacturière vendait ses produits avec de beaux bénéfices, on crierait à la prospérité du pays. L’industrie agricole, dès qu’elle vend à un prix qui lui donne certain bénéfice, tout de suite est elle enviée, on réclame des mesures contre sa prospérité.

L’industrie est-elle dans le malaise, on jette les hauts cris et tout de suite on vient à son secours, et qui paie ces secours ? C’est l’agriculture, pour 13/16.

L’agriculture est-elle dans la gêne, comme elle le fut en 1824 et 1825, où, dans un seul canton (le canton d’Avenne), 40 à 50 cultivateurs ont été ruinés, vient-on à son secours ? Non, messieurs, on continue à lui faire payer des impôts comme si cette industrie était dans un état prospère.

En 1833 et 1834 l’agriculture était gênée, y a-t-on fait attention ?

Oui, messieurs, on s’est souvenu de cette industrie, et au lieu de la consoler de cette gêne, on a augmenté l’impôt foncier de 40 p.c. Voilà, messieurs, la manière dont on vient au secours de l’industrie mère de la Belgique, de la prospérité de laquelle toutes les autres industries dépendent.

On me fera peut-être observer que l’agriculture ne se plaint pas, c’est ce qu’on m’a déjà fait remarquer.

Non, messieurs, les cultivateurs ne se plaignent jamais ; s’ils jouissent d’un peu d’aisance, ils sont satisfaits, leur but n’est pas de s’enrichir.

Il n’est pas permis en Belgique de songer à s’enrichir en cultivant la terre ; celui qui entreprend cette industrie doit se résigner à végéter toute sa vie. On sait toujours arrêter sa prospérité dans l’intérêt des industries manufacturières et du consommateur. Si l’agriculteur est dans un état de gêne, il ne se plaint pas davantage, il cherche même à faire croire qu’il est dans un état satisfaisant et cela en vue d’inspirer la confiance et de conserver un crédit dont il a besoin. S’il ne jette pas des cris d’alarme, en d’autres termes, si le cultivateur ne réclame pas près de la législature des secours ou des diminutions d’impôt, ne croyez pas pour cela qu’il soit étranger à ce qui se passe et à ce que l’on fait en faveur d’autres industries, le cultivateur sait raisonner et il raisonne, et dans le moment actuel, voici les réclamations qui me sont transmises par mes commettants :

« L’agriculture a bien besoin d’être défendue, elle est la première, la plus nécessaire de toutes les industries, comme elle est la plus modeste et celle qui enrichit le moins ; bien qu’elle n’en soit que plus respectable, elle est traitée en enfant bâtard. A-t-elle un moment de prospérité, on la jalouse ; il faudrait que toutes les faveurs fussent exclusivement pour ces orgueilleuses rivales, au bien-être desquelles elle concourt néanmoins puissamment. Maîtres et ouvriers voudraient nager dans l’or, et il faudrait encore que l’agriculture leur fournît des aliments pour rien. Nous sommes parfois bien injustes, bien inconséquents. Je reviens à mon sujet.

J’ai remarqué en général que les industries manufacturière et commerciale agissent de même lorsqu’elles sont gênées ; ainsi elles ne se plaignent pas ; mais ces industries crient fort haut quand elles sont en prospérité. Le désir d’être riches en peu de temps les portent presque toujours à réclamer des protections pour atteindre ce but.

Si elles sont gênées, elles ne disent rien, elles veulent paraître en prospérité pour conserver du crédit et de la prospérité qui leur sont indispensables. Les industriels en manufacture comme en commerce sont toujours prêts à demander des protections ; ils s’appuient sur le nombre de bras qu’ils emploient.

L’agriculture, qui emploie vingt fois plus de bras que l’industrie manufacturière et le commerce patenté, est avant tout attachée au sol qui l’a vu naître, et par conséquent elle est patriote, elle évite de se plaindre quand elle est gênée pour éviter des perturbations ; elle veut conserver l’union, elle sait trop que l’union fait la force, et que telle est notre devise.

Tels sont, messieurs, les motifs qui vous évitent le désagrément d’entendre des plaintes de la part des agriculteurs.

Il me reste, avant de terminer, à vous faire part des réflexions qui doivent vous être aussi agréables qu’à moi ; il paraît que depuis quelques jours notre crédit s’est singulièrement affermi.

Vous vous rappellerez que le gouvernement nous a fait la demande d’une augmentation de subside pour frais éventuels de guerre, laquelle allait à près de 4 millions. Pour faire face à cette demande, on a suggéré l’émission de bons du trésor, et on a répondu aux auteurs de cette quasi proposition que ce mode était intempestif. Depuis environ 15 jours notre position est-elle changée ? Je dois le croire. Ce que l’on vient d’adopter pour secourir la banque dite de Belgique m’en est le garant, vu que vous admettez l’émission de bons du trésor pour environ la même somme. A la vérité, je conçois qu’il serait peu convenable d’imposer des contributions pour en gratifier une industrie fort obérée pour avoir mal calculé. Il est plus prudent d’agir par un moyen détourné. On me dira que si on lève de l’argent à 5 p.c., on l’applique au même dernier. Videbimus infra.

Dans tous les cas, j’apprends avec plaisir que notre crédit se soutient et qu’il est même amélioré depuis 15 jours.

Comme je l’ai fait pressentir, ej voterai le projet de loi de la section centrale qui, dans mon opinion, atteindra le but du gouvernement, qui tend à arrêter l’augmentation du prix des grains. Dans les dispositions que nous allons prendre évitons de tomber dans Caribde pour éviter Sylla ; ne perdons pas de vue que si nous sommes forcés à faire la guerre, nous devons imposer des contributions qui retomberont sur la propriété ; elle paiera tant qu’elle le pourra, mais vous savez qu’où il n’y a rien le roi perd ses droits.

M. A. Rodenbach – Messieurs, je répondrai à l’honorable préopinant que l’on n’est pas du tout d’accord qu’il se trouve en ce moment une quantité suffisante de céréales en Belgique pour la consommation. L’on peut avancer sans exagération qu’en 1838 la récolte du froment a été inférieure d’un quart à celle de 1836 et 1837. En présence de ce fait, nous ne devons pas protéger les exportations.

Messieurs, le projet de loi qui a été soumis par le gouvernement n’aura pas mon assentiment. Je trouve que le chiffre de 18 francs pour le froment à l’entrée, ainsi que 13 francs pour le seigle, est un chiffre protecteur. Je trouve également que le chiffre de 22 francs et celui de 18 francs constituent des prix auxquels on peut prohiber à la sortie le froment et le seigle. Et ici je dirai à l’honorable préopinant qui a parlé d’un prix de 25 francs, que ce prix est élevé, surtout dans les circonstances politiques où nous nous trouvons, et qui exigent que le pain ne soit pas cher.

Je le répète, messieurs, il faut un droit protecteur ; or, je pense que l’agriculteur, le consommateur et le commerçant ne seront pas froissés dans leurs intérêts, si nous admettons le chiffre du projet de la section centrale. J’attendrai qu’on combatte ce projet pour répondre.

M. Mast de Vries – Messieurs, je crois que dans les circonstances ordinaires il est du devoir du gouvernement de veiller à ce que le pain ne soit pas à un prix que le peuple ne puisse pas payer ; mais, dans les circonstances où nous sommes, ce n’est pas un devoir, c’est un impérieux besoin : il faut tâcher d’éviter le mécontentement et mettre le peuple à même d’avoir du pain à bon marché.

Je crois que le projet du gouvernement atteindra ce but : je pense qu’il doit prévenir toute hausse ultérieure du prix actuel des céréales ; mais si la mesure n’est pas prise, certainement nous ne sommes pas au bout de la hausse.

Messieurs, il ne faut plus se faire illusion et croire que la Belgique se trouve à même de fournir toutes les céréales nécessaires à sa consommation. On pouvait le croire, il y a quelques années, mais il n’en est plus de même aujourd’hui. Des milliers de bonniers, qui produisaient autrefois des blés, sont destinés aujourd’hui à la culture du lin, de la betterave et de la garance. En outre, les chemins de fer et les autres communications sont encore venus réduire le nombre de bonniers réservés à l’agriculture. De plus, chacun participant un peu à la plus grande aisance qui existe aujourd’hui, fait un peu plus usage de denrées.

D’après les rapports des gouverneurs, il paraît que la récolte de cette année n’est que les trois quarts de celle de l’année précédente. Je ne pense pas que cela puisse suffire aux besoins du pays. Il faut donc prendre des mesures qui puissent faire baisser le prix des céréales. Le projet du gouvernement me paraît devoir atteindre ce but.

Je bornerai là mes observations. Je dirai encore deux mots, relativement à l’orge. Je ne sais pas pourquoi la section centrale a demandé qu’il fût payé un droit à l’entrée de 4 francs, pour l’orge, tandis que pour les autres céréales, elle ne demande qu’un droit de balance. Je propose d’étendre ce droit de balance à l’orge. Je déposerai un amendement dans ce sens.

M. le ministre de l'intérieur et des affaires étrangères (M. de Theux) – Messieurs, le projet du gouvernement et celui de la section centrale diffèrent en ce que, d’après le projet du gouvernement, la libre importation du froment et du seigle est garantie jusqu’à l’époque du 15 août prochain, tandis qu’à cet égard le projet de la section centrale ne contient aucune disposition, et nous laisse sous le régime de la loi actuelle ; mais par compensation la section centrale propose d’abaisser le chiffre du prix du froment et du seigle, auquel l’exportation de ces denrées est interdite.

Je pense, messieurs, que nous pouvons accepter la proposition de la section centrale, en ce qui concerne l’abaissement du chiffre auquel l’exportation est interdite, parce qu’en effet il pourrait arriver que, par une combinaison de spéculations, on amenât temporairement une baisse extraordinaire qui, permettant l’exportation des grains à un taux déterminé, laisserait au moins pendant 15 jours aux spéculateurs la facilité d’exporter en grande quantité le froment ou le seigle.

Sous ce rapport, la section centrale propose une garantie qui me paraît utile, mais je pense que nous devons maintenir le projet du gouvernement, en ce qu’il autorise la libre importation du seigle pendant un temps déterminé.

Les adversaires de cette disposition craignent qu’on n’inonde la Belgique de grains étrangers, et qu’il n’en résulte une baisse qui tournerait au détriment de l’agriculture.

Je ne crois pas que cette crainte soit fondée. La raison en est que les blés sont chers dans la plupart des pays étrangers, et qu’il n’y a que peu d’endroits où l’on puisse se procurer des approvisionnements à des prix plus modérés que les prix actuels du froment et du seigle en Belgique ; de manière qu’il ne doit y avoir aucune espèce de crainte qu’il n’y ait des approvisionnements surabondants et extraordinaires.

Messieurs, l’adoption de cette disposition produira un effet moral très utile. D’abord, ce sera un apaisement pour le peuple ; il trouvera là une garantie de la sollicitude de la législature qui, ayant fait ce qui était en son pouvoir de faire, ne pourra que recuiillir des remerciements de cette classe si nombreuse de la société.

D’autre part, il est à présumer que cette disposition aura pour effet de prévenir les spéculations à l’intérieur, qui n’auraient d’autre objet que de causer une rareté apparente, en retenant dans les greniers de fortes quantités de grains, dans la prévision d’une hausse extraordinaire. Lorsque les détenteurs de grains se trouveront en présence d’une loi qui autorise la libre importation pendant un temps donné, ces sortes de spéculations devront nécessairement disparaître, ou s’il n’existe pas de spéculations de cette nature, on ne sera pas tenté d’en former.

Il est certain, messieurs, ainsi que je le disais, que nous n’avons pas à prévoir une baisse extraordinaire du prix des céréales au printemps prochain parce que les blés sont chers dans la plupart des pays, et que d’ici à cette époque il n’y a pas de récolte à faire. L’expérience a d’ailleurs prouvé que la cherté des blés se soutient assez généralement pendant deux ans.

C’est une vérité que l’expérience a généralement démontrée ; de telle manière qu’on a toute garantie en autorisant la libre importation jusqu’au mois d’août. Si on trouve l’époque trop éloignée, on peut la rapprocher et fixer le terme de la mesure au mois de juillet. Il n’y a aucune espèce d’inconvénient à prévoir, tandis qu’on peut en espérer un effet salutaire. Et ce sera dans tous les cas un apaisement pour la classe ouvrière, pour le peuple.

M. de Langhe – En matière de lois financières, nous avons vu souvent que l’expérience ne répond pas à la théorie, que souvent les mesures qu’on croyait pouvoir prendre en faveur d’une industrie ou de l’abaissement du prix d’une denrée sont restées sans effet. Nulle part cette vérité ne s’est fait plus sentir qu’en matière de céréales. En effet, quand les céréales sont à des prix élevés, on prend des mesures qui sembleraient devoir les faire baisser. Cependant le contraire arrive. Pourquoi ? Parce que nous ne sommes pas seuls au monde et que les prix se règlent chez nous sur les prix des nations voisines. J’ai remarqué que quand le blé était cher en Belgique, il était plus cher encore en Angleterre. En France, où l’on a pris des mesures restrictives que nous n’avons pas adoptées, le prix est le même que chez nous. Qu’arrivera-t-il si les prix restent plus élevés en Angleterre qu’en Belgique ? les approvisionnements qu’on aura été chercher dans le Nord se porteront de préférence en Angleterre, bien que vous ouvriez vos ports, parce que les négociants sont négociants avant tout. Quelle mesure faut-il prendre, me direz-vous ? Je réponds à cela que la loi actuelle présentant toutes les garanties nécessaires. La section centrale propose l’abaissement du prix du froment ainsi que celui du seigle ; mais pour le seigle elle propose une seule catégorie de 13 francs. Arrivé à ce taux, le seigle entrerait librement et serait prohibé à la sortie. C’est une anomalie. Nous avons remarqué que le prix du seigle doit avoir été mal calculé comparativement à celui des grains ; la section centrale, en abaissant le prix du seigle et celui du froment, a laissé persister la même anomalie. Je crois que les prix du froment auraient dû rester tels qu’ils sont, tandis qu’en diminuant celui du seigle, mais en faisant deux catégories, l’une de 13 et l’autre de 15 francs, et en déclarant la mesure permanente au lieu de temporaire.

Si à chaque renchérissement des céréales vous prenez des mesures temporaires, la loi n’existera plus que pour laisser arriver les blés avec un droit que vous appelez modéré, tandis qu’elle n’existera plus quand il s’agira de les faire sortir. J’aurais préféré qu’on adoptât des mesures permanentes au lieu de mesures temporaires. Néanmoins je ne crois pas que les mesures proposées tant par le gouvernement que par la section centrale puissent avoir un grand effet. Les premières pourraient être dangereuses en cas de baisse subite des prix, ce que nous avons vu souvent, quoi qu’en ait dit le ministre. Il suffit pour cela que la récolte prochaine se présente d’une manière favorable pour entraîner une baisse que vous ne pouvez prévoir en ce moment.

Les autres nations ne vont pas ouvrir leurs ports aux céréales comme vous le faites. Si cette baisse arrive, les cargaisons qui viendront du Nord trouvant les ports des autres nations fermés, viendront se jeter dans les nôtres, et il en résultera un encombrement dont le résultat se fera sentir pendant plusieurs années. C’est ce que nous devons prévoir, car l’agriculture comme toutes les autres industries ont droit à notre sollicitude.

Je voterai pour le projet de la section centrale, malgré ses défectuosités, parce qu’elles ne me paraissent pas de nature à entraîner des désastres.

M. Eloy de Burdinne – Je crois, comme l’honorable préopinant que la mesure qu’on propose n’aura pas grand effet, mais nous aurons satisfait à l’opinion publique, qui demande une mesure temporaire pour assurer l’approvisionnement du pays. On vous a dit que le froment, coté à 21 francs, mettait le cultivateur à même de bien marcher. Je suis d’accord en cela avec lui ; mais il voudra bien me faire la concession que, quand le cultivateur vend son grain en dessous du prix de revient, sa position est désastreuse ; s’il n’a pas la chance de vendre son grain à un prix assez élevé, il lui est impossible de réparer ses pertes, de se remettre à flot.

On nous a dit qu’il fallait mettre le peuple à même d’avoir du pain. Sans doute, c’est mon opinion. Je serai toujours le premier à provoquer des mesures qui le mettent à même d’en avoir, et je crois que la proposition de la section centrale atteindra ce but.

On a prétendu qu’il n’était pas exact que le prix des grains fût baissé depuis le mois d’octobre. J’engage mes contradicteurs à comparer les prix du mois d’octobre avec ceux du mois de décembre, ils verront que dans certaines localités il a baissé de 4 francs par hectolitre. Nous avons des documents qui le prouvent. Il est possible qu’il n’en soit pas de même du seigle ; mais la section centrale propose d’en autoriser l’entrée à 13 francs, et d’en interdire la sortie.

M. le ministre a dit qu’il voulait autoriser l’importation jusqu’au 15 août. Je me proposais de réfuter l’opinion du ministre ; mais l’honorable préopinant vient de signaler le danger de cette mesure, je n’ajouterai rien à ce qu’il a dit.

Quant à la mesure que nous prenons, je crois qu’elle satisfera l’opinion publique, le public sachant que nous conservons nos provisions ; car il sera averti qu’en allant en chercher à l’étranger, au loin, on peut être trompé, parce qu’une grande partie des froments sont germés, et qu’on ne peut en avoir qu’au mois de janvier, parce qu’on fait alors le mélange du vieux avec le nouveau. Et il résulte de ce mélange que le bon soutient le mauvais ou que le mauvais gâte le bon, comme cela est arrivé en 1817, où nous avons été inondés de grains qui, heureusement, n’ont pas produit les calamités, les maladies pestilentielles qu’ils pouvaient faire naître.

La section centrale pose pour limite le taux de 22 francs, Pensez-vous que le prix des grains tombe au-dessous de ce chiffre d’ici au moment de la récolte ? Non certainement. Alors que vous sert-il de fixer un prix plus bas, auquel il ne peut pas vous arriver de grains. C’est une fantasmagorie ; il n’en faut pas, il faut des mesures convenables, mais rien de superflu.

Je ne prolongerai pas davantage cette discussion, je crois en avoir assez dit, pour démontrer que la proposition de la section centrale est rationnelle et produira les fruits qu’on en attend.

M. A. Rodenbach – Le ministre a dit qu’il entrerait fort peu de céréales de l’étranger. Mais il me semble que c’est une raison de plus pour que le ministre ne se refuse pas au chiffre protecteur de 18 et 13 francs, que propose la section centrale, car il faut réellement, comme l’ont dit les deux préopinants, protéger l’agriculture, car elle paie des impôts et dans de graves circonstances ce serait encore à l’agriculture ou aux propriétaires qu’il faudrait s’adresser pour avoir une contribution extraordinaire.

L’honorable préopinant a parlé des prix de 21 et 22 francs. J’ai pris des renseignements desquels il résulte que lorsque le prix des froments est au-dessus de 20 francs le cultivateur peut payer ses impôts, son propriétaire et gagner honorablement sa vie. J’ai pris des informations dans le Hainaut ; on m’a répondu que pour cela il fallait vendre à 20 francs pour hectolitre. On m’a dit la même chose dans le Brabant et dans les Flandres ; on ne peut donc qu’approuver la disposition qui prohibe l’exportation à 22 francs.

L’honorable député d’Ypres dit qu’il n’attend aucun effet de la loi ; je crois cependant que la loi produira de bons effets pour le consommateur, pour l’agriculture et pour le commerce ; elle sera utile, en ce qu’il y a dans les ports de mer des provisions prêtes à exporter. Si les prix venaient à baisser en trois ou quatre jours nous verrions partir une masse de navires qui restent dans l’attente d’une hausse prochaine.

Je voterai pour la proposition de la section centrale.

M. de Jaegher – Je ne concevrais pas qu’en même temps le blé fût cher et le pain bon marché. Je ne suis pas étonné qu’il y ait dans cette chambre des opinions diverses sur cette question, puisqu’il y a à cet égard des intérêts divers dans le pays. Quel a été l’effet de la loi des céréales que nous avons adoptée ? de faire disparaître tous les grands emmagasinages de blé, de faire cesser tous les grands approvisionnements qui existaient dans le pays. Nous pouvons dire que sous l’empire de cette loi le pays a dû vivre au jour le jour quant à ses approvisionnements de blé. Le gouvernement nous a-t-il présenté sans motif la loi qui nous occupe ? Assurément il ne l’a fait qu’après s’être entouré de renseignements statistiques. C’est après avoir examiné ces renseignements qu’il n’ose pas prendre sous sa responsabilité de laisser plus longtemps le pays sans approvisionnements. Je pense que le gouvernement n’aurait pas présenté la loi s’il n’avait pas pour cela de bons motifs ; par conséquent nous ne devons pas faire une loi illusoire.

Le projet de la section centrale diffère sur un point essentiel du projet du gouvernement. J’ai été charmé de voir que M. le ministre de l'intérieur ne s’y soit pas rallié.

Comme je l’ai dit, le premier effet de la loi des céréales a été de faire cesser les grands emmagasinages de blé. Quel est le motif qui empêche aujourd’hui l’entrée de grains étrangers, malgré le haut prix des grains sur nos marchés ? C’est évidemment le défaut de garantie pour les négociants qu’à l’époque où leurs grains arriveraient le tarif progressif établi par la loi permettrait la libre entrée. Le projet de la section centrale ne remédie pas à cela.

On a semblé craindre que la quantité de céréales introduites ne devînt considérable, que par suite les prix ne vinssent à baisser et que nos marchés ne fussent encombrés. Il me semble que l’on a perdu de vue que l’on recours à de telles mesures dans toute l’Europe.

Si le terme du mois d’août paraît trop long, on pourrait le restreindre ; mais pour que la loi ait quelque efficacité, il faut qu’il y ait un terme déterminé, sans cela le commerce n’aurait aucune garantie et nous aurions fait une loi tout à fait illusoire.

M. Heptia, rapporteur – Deux systèmes sont en présence.

La section centrale, dans le système qu’elle a adopté, a voulu assurer au pays les provisions qu’il possède et empêcher le renchérissement des grains en en empêchant la sortie, spéculations qui pouvaient faire hausser énormément le prix des grains. La section centrale a cru pouvoir arriver à ce but qui est aussi celui du gouvernement, en prohibant la sorte des grains à un prix déjà très modéré. Sous ce rapport, la section centrale croit avoir proposé des mesures beaucoup plus efficaces que celles que contient le projet du gouvernement. En effet, ce projet ne tend à rien autre chose qu’à faire arriver des grains de l’étranger, mais ne contient aucune disposition pour mettre un frein à la sortie qui peut diminuer nos approvisionnements. La section centrale a donc cru de son devoir de prendre toutes les mesures propres à empêcher un renchérissement qui pourrait avoir un résultat désastreux pour le pays.

La ministre a adopté un système tout à fait différent, dans lequel il persiste et qui tend à faire entrer les grains dans le pays jusqu’à une époque fixe. C’est entre ces deux systèmes que la chambre a à se prononcer.

Voyons maintenant si les résultats que le ministre a en vue seraient atteints par son projet. Je n’hésite pas à déclarer à la chambre que la mesure proposée par le ministre est inutile, et que si elle n’est pas inutile, elle est dangereuse. Je dis qu’elle est inutile, car si le prix des grains se soutient au taux actuel, l’entrée reste libre, comme elle l’est depuis le mois de juin pour le froment et depuis une quinzaine de jours pour le seigle. Si au contraire le blé baisse, la mesure peut devenir désastreuse pour l’agriculture. Avant d’en venir à la démonstration de cette seconde partie de ma proposition, j’ai oublié de faire remarquer que le projet du gouvernement ne contient aucune disposition propre à favoriser d’une manière notable l’importation.

Il n’assure aucune prime ni aucune faveur aux navires qui nous importeraient des céréales. D’un autre côté, il ne contient aucune obligation pour les navires qui nous apporteraient des grains de l’étranger. Les navires ne viendront donc que s’ils y ont intérêt ; par conséquent la mesure sera nulle si les prix se soutiennent. Si au contraire les blés venaient à baisser, les intérêts de l’agriculture peuvent être compromis.

Je ne sais si je dois rétorquer les arguments de nos adversaires ; mais tout ce qu’ils ont pu dire sur ce point peut être rétorqué dans un système comme dans l’autre.

Une objection à laquelle on a attaché de l’importance consiste à dire que les grains ne baisseront pas et que le commerce ne vend pas à perte. Cependant il ne dépend pas toujours du négociant de maintenir le prix de sa marchandise. La hausse et la baisse sont indépendantes de sa volonté. Il peut être contraint, par un concours de circonstances impossibles à prévoir, à donner à sa marchandise à vil prix. Ici, dans l’espèce, la spéculation a joué un grand rôle et il n’est pas rare de voir la spéculation déçue dans ses espérances obligée de donner pour rien la marchandise qu’elle ne peut conserver.

A cet égard rappelons-nous ce qui est arrivé en 1817. Le prix du blé était excessif, il était à un taux double du taux actuel. Cependant en 15 jours il avait baissé de plus de 50 p.c. Je demande si dans les circonstances actuelles la même chose ne peut pas se voir, et si quelqu’un peut affirmer de manière qu’on croie à son affirmation, que pareille chose n’arrivera pas.

C’est, messieurs, contre une pareille éventualité que la section centrale a voulu prendre des précautions ; et je crois qu’en cela elle n’a pas été imprévoyante, et que son système peut soutenir la comparaison avec l’autre.

Il ne faut pas se le dissimuler, il s’agit uniquement d’un encouragement plus ou moins imaginaire que l’on veut donner à quelques grands négociants en exposant à des chances incertaines, il est vrai, l’intérêt de l’agriculture toute entière. Le commerce des grains n’est pas fait par un grand nombre de spéculateurs ; il n’est exercé que par le commerce de long cours, et c’est à ces commerçants, en petit nombre, que l’on veut donner une espèce d’encouragement, et cela, en exposant l’agriculture à être compromise d’une manière peut-être très grave.

Mais, messieurs, la raison principale et celle sur laquelle on a le plus insisté consistait à dire qu’il fallait calmer les populations : cependant les populations n’ont jamais été aussi calmes que maintenant ; je ne sache pas que nulle part on ait fait entendre des plaintes et qu’il y ait eu des troubles, ou qu’il se soit manifesté la moindre agitation : nous populations sont essentiellement calmes et sages. Ce n’est pas avec des mesures qui ne peuvent produire aucun résultat qu’on pourrait leur jeter de la poudre aux yeux, et anéantir l’agitation si elle existait véritablement.

D’ailleurs, les documents qui ont été transmis à la section centrale et qui sont analysés dans le rapport qu’elle vous a présenté, ne laissent pas le moindre doute que nous ne possédions dans le pays des approvisionnements suffisants en subsistance pour toute l’année. Les rapports des gouverneurs sont partout rassurants. Il est bien vrai que la récolte de 1838 s’est présentée dans quelques provinces comme moindre que celles des années 1836 et 1837 ; mais il faut remarquer que ces récoltes de 1836 et 1837 ont été plus abondantes que celles des années ordinaires. Il est résulté du tableau du commerce qui présente le mouvement des grains, que depuis 1834 il n’est pas sorti de grains du pays et que les importations ont dépassé les importations de 7 millions de mesures. Pourrait-on croire d’après cela que nous n’avons pas dans le pays de quoi nourrir les habitants, surtout si nous prenons une mesure telle qu’en cas de hausse nos grains ne puissent sortir ? Toutefois, je crois qu’il suffit, pour que la chambre puisse se décider dans la position où elle se trouve, qu’elle réfléchisse que la proposition de M. le ministre ne peut produire qu’un bien incertain, que cette mesure n’a pas de résultat matériel bien assuré, tandis que la mesure proposée par la section centrale aura pour effet d’assurer l’entrée des grains en Belgique, tant et si longtemps que les prix seront à 18 francs pour le froment et à 13 francs pour le seigle, et que la sortie en sera défendue ou prohibé tant que les prix seront à 22 francs pour le froment et à 13 francs pour le seigle. Ces dispositions donneront une garantie suffisante aux populations qu’elles ne manqueront pas de subsistance.

M. le ministre de l'intérieur et des affaires étrangères (M. de Theux) – Puisqu’il ne s’agit dans ce moment que d’une mesure temporaire, nous ne discutons pas le principe de la loi que vous avez adoptée en 1834. Je crois cependant qu’il n’est pas inutile de répondre à une observation qui a été faite sur cette loi et qui tendrait à faire croire que si l’on était resté sous le régime de la loi de 1822, nous aurions de rands approvisionnements de blés étrangers ; c’est une erreur qu’il importe de détruire. En effet, il est évident qu’en supposant même que nous eussions eu une grande quantité de blés étrangers en entrepôt, ces blés auraient été emportés à l’étranger, où les blés sont à un prix plus bas qu’en Belgique. Je ferai remarquer que le système de la loi de 1822 tendait à priver le pays des approvisionnements qu’il possédait, puisque d’après cette législation l’exportation était libre, tandis qu’il y avait un droit assez élevé à l’entrée. Telle est la réfutation de la pensée que le régime actuel pourrait être cause de la cherté des blés.

Le rapporteur de la section centrale vous a en quelque sorte présenté l’option entre son système et celui du gouvernement. Il attache beaucoup d’importance à la limite de l’exportation. Mais j’ai déclaré que j’admettrais la disposition de la section centrale qui tendait à abaisser le chiffre où l’exportation serait de nouveau permise, de sorte que je prends ce qu’il y a de bon dans son projet, tout en conservant dans le projet du gouvernement la partie qui permet la libre entrée jusqu’à une époque déterminée. Ce n’est pas une option que vous avez à faire ; vous pouvez bien adopter l’une et l’autre disposition.

Un honorable membre a dit qu’il y aurait peu de justice à modifier la loi sur les céréales, lorsque les blés sont chers, parce que de cette manière toutes les dispositions législatives seraient contraires à l’agriculture ; mais veuillez remarquer qu’il ne s’agit que d’une disposition exceptionnelle, à raison des circonstances que chacun peut apprécier ; ainsi l’argument n’a pas de force. En Belgique l’agriculture est d’un si grand intérêt que les représentants du pays ne consentiront jamais à la sacrifier. Si donc on prend temporairement des mesures dans l’intérêt des consommateurs, ce n’est pas qu’on veuille sacrifier les intérêts de l’agriculture.

On a dit qu’il était d’autant plus inutile de laisser l’entrée libre pendant un temps déterminé, que déjà le froment était en baisse ; mais veuillez remarquer que cette baisse vient à l’appui de la proposition que je soutiens ; car c’est sous l’influence du projet de loi que la baisse a commencé. S’il n’avait pas cet effet, le projet serait inutile. Il aura pour objet de prévenir les accaparements, si on voulait les tenter. Si le prix des blés devenait excessif, l’on pourrait en recevoir moyennant la libre importation des blés étrangers.

L’on s’est effrayé de cette considération, qu’il serait possible que les apparences de la prochaine récolte fussent heureuses, et que dès lors il se produisît une baisse extraordinaire dans les blés ; mais en fixant l’époque de la libre importation au 15 juillet, il n’y a aucune espèce de crainte à avoir.

Au surplus, quand même les apparences de la récolte prochaine seraient favorables, je ne crois pas qu’il ait une baisse extraordinaire dans les blés : l’expérience démontre que les prix se soutiennent au moins une couple d’années, quand il y a cherté des grains.

L’on a encore objecté que si les blés continuaient à être plus chers dans quelques pays, qu’ils ne le sont en Belgique, nous n’aurions pas d’arrivages. Si les choses étaient ainsi, le projet de loi n’aurait produit aucun mal, et la législature aurait fait tout ce qui est en son pouvoir pour le soulagement de la classe indigente. L’essentiel c’est que le peuple soit convaincu que la législature fait tout ce qui est en sa puissance pour améliorer son sort.

Ainsi, d’une part, je ne vois aucun danger dans la permission de la libre entrée jusqu’au 15 juillet, et, d’autre part, je vois une mesure propre à calmer les craintes des populations.

Je sais qu’il n’a pas d’agitation, et je ne crois pas non plus qu’il y ait danger de désordres ; nos populations sont amies de l’ordre, mais entre le désordre et la satisfaction il y a un milieu. Sous l’ancien gouvernement, dans des circonstances plus fâcheuses, il y eut beaucoup de plaintes ; mais sans désordre. Cependant chacun a compris qu’il était juste de faire droit à ces plaintes autant qu’il était possible.

M. Desmet – Messieurs, la loi de 1834 peut être plus ou moins défavorable au commerce des grains, mais cela ne prouve pas qu’elle soit mauvaise, car l’agriculture doit aussi être protégée. Quoi qu’il en soit, nous devons en ce moment avoir égard aux circonstances et empêcher, autant qu’il est en nous, que la hausse des subsistances fasse de nouveaux progrès. Je crois que nous atteindrons ce but en adoptant la disposition proposée par M. le ministre, et qui permettrait, jusqu’à une certaine époque, la libre entrée du froment et du seigle ; cette proposition doit d’autant plus être admise par la chambre que l’agriculture n’a rien à en craindre, car j’ai la conviction que les prix des céréales ne baisseront pas. Il est certain que la récolte a non seulement été mauvaise en Belgique, mais aussi dans le Nord, et on peut dire dans tous les pays ; on sait les ravages que le fort hiver a fait aux récoltes.

M. Smits – Messieurs, la proposition qui nous a été faite par le gouvernement, de permettre la libre entrée des céréales, pendant un certain temps, n’est pas nouvelle ; lorsqu’en 1833 l’honorable M. Eloy de Burdinne eut proposé de modifier la législation sur les céréales, toutes les chambres de commerce, les comités d’agriculture, les députations des états furent consultés à cet égard ; 27 de ces collèges répondirent à l’appel ; 14 votèrent contre la proposition, 13 l’appuyèrent fortement et la plupart de ceux-ci demandèrent qu’il fût adopté une disposition qui permît au gouvernement de modifier le système lorsque les circonstances l’exigeraient ; cette disposition ne fut pas insérée dans la loi et on se borna à créer un système fixe, qui permet l’importation en franchise de droits et défend l’exportation, lorsque les céréales ont atteint un prix maximum, ce qui prohibe l’importation et autorise la sortie lorsque les prix sont descendus à un minimum ; la section centrale maintient ce système et repousse la proposition du gouvernement, tendant à permettre la libre entrée du froment et du seigle jusqu’au 15 août prochain. Cependant cette proposition a pour objet de favoriser les importations, de donner aux négociants qui voudraient faire des achats à l’étranger la garantie que, lorsqu’ils recevront les céréales qu’ils auraient fait venir, ils pourront les importer en franchise de droits ; le projet de la section centrale ne renferme aucune garantie semblable, et conséquemment, si la chambre adopte ce projet, il n’est aucun négociant qui veuille faire une commande.

« Mais, dit-on, si la chambre adopte la proposition du gouvernement, il est à craindre qu’il n’y ait une masse d’arrivages et que les prix ne soient fortement dépréciés, ce qui pourrait compromettre pour longtemps l’agriculture. » Il ne faut nullement avoir cette crainte, messieurs, car aujourd’hui, dans le Nord, dans les ports de la mer d’Azof, de la mer Noire, de la mer Baltique, les prix sont très élevés, et les négociants qui veulent recevoir des grains pour le mois de mai ou juin, doivent les acheter dès ce moment et faire des avances très considérables, car dans le commerce des grains, il est d’usage de payer la moitié sur les deux tiers du prix d’avance. D’ailleurs, messieurs, les négociants ont eux-mêmes le plus grand intérêt à ne pas déverser trop de marchandises à la fois sur le marché, et si les grains venaient à tomber, ceux qui auraient fait venir des grains, au lieu de les livrer à la consommation à vil prix, les déclareraient en entrepôt et les convertiraient en farine qu’ils expédieraient ensuite en Amérique et aux Antilles, où les bonnes marchandises de cette espèce sont toujours voulues. L’agriculture n’a donc rien à craindre sous ce rapport.

On a cité l’exemple de 1817, et l’on a dit qu’à cette époque une masse de céréales ont été jetées sur nos marchés, ce qui a beaucoup fait souffrir l’industrie agricole ; cela est vrai, messieurs, mais c’était la faute du gouvernement et non du commerce ; lors de la disette de 1816, le gouvernement avait fait des achats considérables, et lorsqu’il a vu ensuite que les arrivages devenaient nombreux, lorsqu’il a vu que les marchandises commençaient à s’avarier, il les a jetées toutes à la fois dans la consommation.

C’est là, messieurs, ce qui a occasionné la baisse ; mais pareille chose n’est plus à craindre ; les négociants, je le répète, ont intérêt à ne pas déverser trop de marchandises sur le marché, et ils ont d’autant plus cet intérêt dans la circonstance présente, qu’étant forcés d’acheter à des prix élevés ils occasionneraient leur propre ruine s’ils donnaient lieu à une baisse notable.

J’espère que toutes ces considérations engageront la chambre à adopter le système du gouvernement, qui est d’autant plus favorable que M. le ministre s’est rallié aux dispositions utiles du projet de la section centrale. (Aux voix ! aux voix !)

M. Heptia, rapporteur – Messieurs, je ne ferai qu’une seule observation. L’insistance que M. le ministre et les défenseurs du commerce mettent à demander que l’importation soit libre jusqu’à une époque déterminée me prouve que ce n’est pas avec une confiance absolue que l’on vient de dire que les prix ne baisseront pas, car si la disposition que l’on veut faire insérer dans la loi ne doit pas faire baisser les prix, alors il est fort inutile de tant insister pour obtenir cette disposition. (Aux voix ! aux voix !)

Discussion des articles

M. le président – Nous allons passer à la discussion des articles. L’article 1er proposé par le gouvernement est ainsi conçu :

« Par modification temporaire à la loi du 31 juillet 1834, les grains et farines de froment et de seigle, importés en Belgique depuis la date de la promulgation de la présente loi, jusqu’à celle du 15 août 1839 exclusivement, seront admis à l’importation en franchise de tous droits de douane, sauf le paiement d’un droit de balance fixé à 50 centimes par 1,000 kilogrammes. »

Voici les articles 1 et 2 proposés par la section centrale en remplacement de l’article 1er du gouvernement :

« Art. 1er. A compter de la promulgation de la présente loi, celle du 31 juillet 1834 sera temporairement modifiée, et ses dispositions contraires remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 2. Les grains et farines de froment et de seigle seront admis à l’importation en franchise de tous droits de douane, aussi longtemps que le prix des mercuriales établies en conformité de la loi du 31 juillet 1834 ne descendra pas à 18 francs et au-dessous pour le froment, et à 13 francs et au-dessous pour le seigle. »

« Néanmoins, les grains et farines importés en franchise de droit seront soumis à un droit de balance de 50 centimes par 1,000 kilogrammes. »

M. le ministre a déclaré qu’il indiquerait, dans le cours de la discussion, quelles sont les propositions de la section centrale auxquelles il se rallie.

M. le ministre de l'intérieur et des affaires étrangères (M. de Theux) – Je crois, M. le président, qu’il conviendrait pour la facilité de la discussion, de considérer le projet du gouvernement comme proposition principale, alors j’indiquerai successivement les modifications de la section centrale que je crois pouvoir admettre.

Quant à l’article 1er, je demande qu’il soit maintenu tel qu’il est proposé par le gouvernement, sauf à fixer le 15 juillet au lieu du 15 août.

M. le président – Il me semble, messieurs, qu’il faudrait d’abord décider la question suivante :

« Les grains et farines de froment et de seigle seront-ils libres de droits à l’entrée jusqu’au 15 juillet prochain ? »

M. Eloy de Burdinne – Je ne saurais assez insister, messieurs, pour vous faire comprendre combien l’adoption de l’article 1er du gouvernement serait dangereux : le prix des grains à l’étranger n’est pas fixé jusqu’ici ; il ne le sera complètement que dans le courant de janvier ; or, il est très possible que ce prix qui s’est élevé, avant le battage de la dernière récolte, diminue singulièrement dans le courant de janvier, et si cela arrive, qu’en résultera-t-il dans le cas où vous auriez adopté l’article 1er du projet ministériel ?

Il en résultera que lorsque les acquisitions faites non seulement par des navires belges, mais encore par des navires anglais et français, voudront faire entrer leurs cargaisons, soit en France, soit en Angleterre, la France, par son tarif gradué, ne les recevra plus. Par suite, l’on viendra nous amener les approvisionnements qui étaient destinés à l’Angleterre et à la France.

Mais on vous dit : les négociants ne peuvent pas vendre leurs grains à perte. Eh ! messieurs, si les négociants ne vendaient jamais à perte, ils ne seraient pas négociants. Il est des circonstances où ils doivent supporter des pertes. (Aux voix !)

M. le président – S’il n’y a pas d’opposition, je mets aux voix la question que j’ai posée et qui consiste en ceci :

« Admettra-t-on en franchise de droit les importations de seigle et de froment jusqu’au 15 juillet 1839 inclusivement ? »

Plusieurs membres – L’appel nominal ! l’appel nominal !

- On procède à l’appel nominal.

55 membres prennent pas au vote.

38 répondent oui.

17 répondent non.

En conséquence la question dont il s’agit est résolue affirmativement.

Ont répondu oui : MM. Andries, Corneli, de Brouckere, de Jaegher, de Meer de Moorsel, de Nef, Dequesne, Desmaisières, Desmet, de Terbecq, de Theux, Devaux, Donny, Dumortier, Duvivier, Ernst, Gendebien, Hye-Hoys, Kervyn, Lecreps, Mast de Vries, Mercier, Milcamps, Nothomb, Pirmez, Raymaeckers, C. Rodenbach, Rogier, Smits, Trentesaux, Ullens, Vanderbelen, Vergauwen, Verhaegen, H. Vilain XIIII, Wallaert, Zoude et Raikem.

Ont répondu non : MM. Berger, de Florisone, de Langhe, Demonceau, de Renesse, de Sécus, Desmanet de Biesme, d’Hoffschmidt, B. Dubus, Eloy de Burdinne, Heptia, Peeters, A. Rodenbach, Simons, Troye, Vandenbossche et Vandenhove.

M. le président – Par suite de ce vote, et s’il n’y a pas d’opposition, je déclare que les articles 1er et 2 du projet de la section centrale deviennent sans objet. Reste maintenant à mettre aux voix l’article 1er du projet du gouvernement.

- Cet article est mis aux voix et adopté.

M. le président – Nous passons maintenant à l’article 2 du projet du gouvernement.

M. le ministre de l'intérieur et des affaires étrangères (M. de Theux) – Cet article est le même que le deuxième paragraphe du projet de la section centrale. Comme je me suis rallié au deuxième paragraphe de ce projet, on peut mettre aux voix le troisième article du projet de la section centrale.

M. le président – Il faudra fixer aussi un terme à la disposition qui prohibe à la sortie le froment, lorsqu’il est à 22 francs, et le seigle lorsqu’il est à 13 francs. L’on propose de fixer le terme jusqu’au 15 juillet ; est-on d’accord à cet égard ? (Oui !)

Aussi je mets aux voix l’article 3 du projet de la section centrale auquel le ministre s’est rallié.

Cet article est adopté en ces termes :

« Les mêmes grains et farines de froment et de seigle resteront prohibés à la sortie pendant tout le temps où les prix s’élèveront par hectolitre à 22 francs et au-dessus pour le froment et à 13 francs et au-dessus pour le seigle. »

« La sortie des pommes de terres et de leur farine est également prohibée. »

M. le président – Nous passons à l’article 4 du projet de la section centrale. Il est ainsi conçu :

« Le droit d’entrée sur l’orge et les féveroles est réduit à 4 francs par 1,000 kilogrammes, et le droit de balance à la sortie est fixé à 50 centimes. »

M. Mast de Vries propose que l’orge soit libre à l’entrée moyennant un droit de balance.

- L’amendement est appuyé.

M. A. Rodenbach – M. le ministre de l'intérieur se rallie-t-il à la proposition de M. Mast de Vries ?

M. le ministre de l'intérieur et des affaires étrangères (M. de Theux) – Non, parce que l’orge n’est nullement nécessaire pour la nourriture du pauvre. Il n’existe donc pas le même motif pour supprimer le droit comme pour le froment et pour le seigle. Le droit de 4 francs n’est pas d’ailleurs exorbitant, il n’empêchera pas l’entrée de ce qui est nécessaire pour les approvisionnements ; si on le supprimait, l’on se priverait d’une recette.

M. A. Rodenbach – En Belgique, nous ne récoltons pas assez d’orge pour nos besoins ; dès lors, il faut autant que possible en favoriser l’entrée, d’autant plus que le commerce en importe considérablement. Puisque nos honorables collègues ont permis l’importation du froment et du seigle, pour favoriser le commerce et la navigation, pour être conséquents, ils doivent accepter la même mesure pour l’orge. Il s’en fait une immense exportation, et nous n’en produisons pas assez pour les nombreuses fabriques du pays.

M. Smits – Je pense qu’en adoptant la proposition de la section centrale, ont fait assez pour l’orge. Le droit actuel est de 14 francs, on le réduit à 4 francs, ce qui fait 25 centimes par hectolitre. C’est un droit de balance. Cette réduction satisfait aux besoins de l’industrie nationale.

M. Desmet – Je vous prie de remarquer que nous manquons d’orge. Nous avons besoin de 20 à 24 millions de kilogrammes d’orge. Cette année il nous en manque parce qu’elle a été gelée en France, et que la France nous en a pris au lieu de nous en fournir comme les autres années. Il y a nécessité de prendre une mesure pour en conserver suffisamment dans le pays. Vous savez que la bière est la boisson du pauvre, comme l’a fait remarquer un préopinant, et quand on manque d’orge pour la faire, on emploie d’autres céréales. Ainsi en la laissant entrer, vous favorisez le froment et le seigle.

Je voterai pour l’entrée libre de l’orge, et je proposerai un droit de 4 francs à la sortie. C’est une nécessité.

M. Eloy de Burdinne – Je ne sais pas pourquoi on s’appesantit sur l’orge. Elle entre dans la bière, mais elle entre aussi dans le genièvre. Je vous ferai remarquer que le prix est élevé, c’est une faible compensation pour les cultivateurs qui, dans une grande partie du Hainaut, ont eu leurs froments gelés, ont dû labourer une seconde fois leurs champs et ensemencer avec de l’orge. La France en a manqué cette année. Le département du Nord nous en a pris au lieu de nous en fournir. Voilà pourquoi il en est suivi, car ordinairement il en sort très peu, et s’il en est sorti, c’est que, par la raison que je viens de vous donner, nous en avons produit davantage. Et l’élévation du prix de cette denrée est une faible compensation pour le cultivateur qui a perdu son travail, sa semence, et a dû semer de l’orge qui ne lui représente qu’une demi-récolte de froment. L’empêcher de jouir de ce dédommagement, c’est prendre de l’argent dans sa poche, pour le donner aux brasseurs et distillateurs.

- L’amendement de M. Mast de Vries est mis aux voix.

Deux épreuves étant douteuses, on procède à l’appel nominal.

En voici le résultat :

Nombre de votants, 56.

Pour l’adoption, 22.

Contre, 34.

En conséquence, la chambre n’adopte pas.

L’article de la section centrale est ensuite mis aux voix et adopté.

M. le président – M. Mercier vient de déposer un article supplémentaire ainsi conçu :

« Les céréales seront toujours admises en transit soit directement, soit par l’intermédiaire d’entrepôt particulier, public ou général. »

Nous reprenons l’article 3 du gouvernement qui est ainsi conçu :

« Les céréales ou farines mentionnés à l’article 1er qui seraient importés par mer et qui entreraient après le 15 juillet 1839, seront encore reçues en franchise de tous droits, sauf les 50 centimes par 1,000 kilogrammes pour droit de balance, pourvu qu’il soit justifié que les navires importateurs ont fait voile, ceux venant de la mer du Nord et de la Baltique, un mois ou plus avant l’expiration du terme précité, et ceux venant de la mer Noire ou de la mer d’Azof, deux mois ou plus avant l’expiration du même terme. »

M. Heptia propose à cet article les modifications suivantes :

Après les mots « 15 juillet », il ajoute : « Jusqu’au 15 août. »

Après ceux : « ont fait voile », il ajoute : « en destination pour la Belgique ». Et à la fin il ajoute ces mots : « dont l’arrivée a été retardé par accident de mer ou force majeure. »

Les amendements de M. Heptia auxquels le gouvernement se rallie sont mis aux voix et adoptés ; l’article 3 du projet du gouvernement est adopté avec ces amendements.

L’article 4 du projet du gouvernement est retiré.

L’article 5 du projet de la section centrale est adopté en ces termes :

« Art. 5. Au 15 juillet prochain la présente loi cessera ses effets sauf les cas prévus par l’article 3, et la loi du 31 juillet 1834 reprendra ses effets dans toutes ses dispositions. »

M. Mercier – La loi que nous discutons en ce moment, n’étant que transitoire, et mon amendement au contraire ayant un caractère permanent, je crains d’après les observations qui me sont faites par plusieurs de nos collègues qu’il ne provoque une trop longue discussion et je déclare le retirer me réservant de prendre ultérieurement l’initiative pour le présenter à la chambre comme projet de loi spécial.

- La chambre décrète l’urgence du projet de loi et adopte définitivement les amendements qui y ont été introduits.

M. le président – A quel jour veut-on fixer la prochaine réunion de la chambre ?

Des voix – Au 10 janvier !

D’autres voix – Au 15 !

Le 15 est mis aux voix et adopté.

Vote sur l’ensemble du projet

La chambre procède par appel nominal, au vote sur l’ensemble du projet de loi sur les céréales, après avoir déclaré l’urgence.

55 membres sont présents.

50 votent l’adoption.

4 votent le rejet.

1 membre s’abstient de prendre part à la délibération.

Ont voté l’adoption : MM. Andries, Berger, Corneli, Dechamps, de Jaegher, de Meer de Moorsel, Demonceau, Dequesne, de Renesse, de Sécus, Desmaisières, Desmanet de Biesme, Desmet, de Terbecq, de Theux, Devaux, Donny, F. de Mérode, B. Dubus, Dumortier, Duvivier, Ernst, Gendebien, Kervyn, Lecreps, Mast de Vries, Mercier, Milcamps, Nothomb, Peeters, Pirmez, Raikem, Raymaeckers, A Rodenbach, C. Rodenbach, Rogier, Smits, Trentesaux, Troye, Ullens, Vandenbossche, Vandenhove, Vanderbelen, Vergauwen, Verhaegen, H. Vilain XIIII, Willmar, Zoude.

Ont voté le rejet : MM. de Florisone, de Langhe, Heptia, Simons.

M. Eloy de Burdinne – Je me suis abstenu de prendre part au vote, parce que je crois que la loi est nécessaire pour satisfaire et calmer certains esprits, et que d’un autre côté j’ai vu que l’on y introduisait une disposition qui pourrait compromettre l’agriculture et le pays ; par ces motifs, je n’ai pas voulu en voter ni l’adoption ni le rejet.

- La séance est levée à quatre heures et demie.

Dans la prochaine séance, qui aura lieu le 15 janvier, à deux heures, la chambre s’occupera de la convention Cockerill et d’autres projets de loi.