Chambres des représentants de Belgique
Séance du mardi 31 mai 1836

Discussion générale

M. Devaux. - Messieurs, je ne partage pas l’opinion émise dans la dernière séance par un honorable orateur sur le peu d’utilité de l’enseignement de l’école vétérinaire. Je crois, au contraire, que cet enseignement peut être fort utile ; et je pense que l’agriculture étant la plus étendue de nos industries, un peu de science peut lui faire du bien, comme à d’autres industries.

Les résultats de l’institution dont il s’agit peuvent avoir été exagérés ; il ne m’en semble pas moins utile de faire un essai. Outre le but de former des artistes vétérinaires, plus instruits et en plus grand nombre qu’il ne s’en trouve actuellement dans le pays, je crois que l’institution pourrait offrir un autre but, celui non pas de former des agriculteurs parfaits, mais d’apprendre à des jeunes gens de la campagne à raisonner de l’agriculture, à réfléchir un peu, en un mot à sortir de la routine.

Mais si je crois à la grande utilité des innovations qu’on se propose d’introduire, je dois avouer néanmoins que je suis arrêté par quelques objections qui ont été soulevées dans la dernière séance. Il me semble aussi que nous pourrions bien, en adoptant le projet de loi tel qu’il nous est présenté, prendre les choses à rebours, et commencer par la fin. Car, enfin, si on nous avait proposé d’acquérir un local assez cher pour une université avant le vote de la loi qui décidât ce que serait cette université, certes nous aurions trouvé cette manière d’agir tout à fait inverse de ce qu’elle aurait dû être. Eh bien, messieurs, il me semble qu’il y a quelque chose de cette manière de procéder dans la mesure qui vous est proposée.

En nous décidant dès aujourd’hui, en nous engageant dans des dépenses considérables, nous tranchons une foule de questions qu’il n’appartient qu’à la loi qui nous sera présentée plus tard de résoudre.

Avant d’entrer dans ce système de dépenses, il serait indispensable qu’on nous donnât quelques renseignements, pour que nous pussions nous prononcer en parfaite connaissance de cause.

Ainsi, par exemple, il serait nécessaire que nous sussions quel est le caractère qu’on prétend donner à l’école vétérinaire et d’économie rurale ; dans le principe, l’institution à été une entreprise libre, particulière ; puis on est venu nous demander un subside d’abord assez léger, si je ne me trompe, puis le subside a été augmenté ; enfin, aujourd’hui on veut faire de l’établissement un pensionnat ; en même temps, si je ne me trompe encore (car les renseignements me manquement), l’établissement serait tout entier aux frais de l’Etat.

D’autres questions que le projet préjuge sont celles de savoir quelle sera l’extension à donner à l’enseignement ? quel sera le genre d’enseignement ? quel sort on fera aux professeurs ? qui sera charge de l’entretien des collections ? quel sera le montant des dépenses ?

Il est une dernière question qui, selon moi, est préjugée par le projet, et qui mérite de fixer l’attention de la chambre.

Je conçois que tant qu’il ne s’est agi que d’un subside léger, le gouvernement, trouvant une école vétérinaire établie à Bruxelles, vous ait engagés à faire des sacrifices pour la soutenir.

Mais aujourd’hui, messieurs, il ne s’agit plus de faire quelques sacrifices pour maintenir un établissement existant ; il s’agit de subsidier une institution toute nouvelle, conçue sur une échelle bien plus large, enfin une véritable école vétérinaire centrale et nationale.

Je demanderai si, avant de résoudre cette question, il n’importerait pas de nous fixer d’abord sur la localité où l’établissement doit être placé.

Serait-il utile, en premier lieu, que des jeunes gens de la campagne, uniquement élevés pour la campagne, vinssent faire leurs études au sein de la plus grande ville du pays, ou aux portes de cette ville, ce qui revient presque au même ? Voilà une question qui mériterait d’être mûrement examinée.

Remarquez, messieurs, que si les professeurs de l’établissement doivent y être exclusivement attachés ; si on leur fait dans l’institution un sort qui les dispense de se livrer à d’autres occupations, alors il semble qu’il serait beaucoup plus naturel d’établir l’école vétérinaire et d’économie rurale à la campagne que dans une ville.

Si cependant le voisinage d’une ville était nécessaire, à raison des professeurs, je demanderais encore si c’est précisément le voisinage de Bruxelles qu’il faudrait choisir ; n’est-il pas d’autres villes qui, en présentant les mêmes avantages que la capitale, n’offrent pas les mêmes inconvénients ?

Tout le monde dit qu’il faut donner aux Wallons l’expérience des agriculteurs flamands ; mais croyez-vous que ce résultat puisse être obtenu par quelques conversations que les élèves wallons auront avec leurs condisciples flamands ? Non, sans doute ; mais vous parviendrez plus naturellement à ce but, en plaçant l’école vétérinaire là où se trouve la culture flamande, par exemple dans le pays de Waes.

Que si l’on veut absolument la placer aux portes d’une ville, ne serait-il pas plus rationnel de la mettre dans le voisinage d’une ville d’université, de Gand, par exemple. Où l’on trouverait beaucoup de ressources sous le rapport de l’instruction ? Que si l’on trouve des inconvénients au voisinage de cette grande ville, il est en Flandre d’autres localités qui pourraient devenir le siège de l’école, Alost, St-Nicolas, Termonde, Ypres, Bruges même, quoique je n’aie pas l’habitude de plaider pour mon clocher ; à Bruges, par exemple, je puis certifier qu’on trouverait de nombreuses ressources pour la prospérité de l’école vétérinaire qu’on y établirait ; ainsi il existe une école de médecine qui tend à acquérir de jour en jour un plus grand développement.

En plaçant l’établissement dans une des villes dont je viens de parler, vous obtiendriez une grande économie. Je ne pense pas que, même aux portes de ces villes, le terrain soit à beaucoup près aussi cher que celui dont on vous propose de faire l’acquisition, et qui coûte 16,000 fr. l’hectare. Il y a plus, c’est que les régences de ces villes s’imposeraient des sacrifices et faciliteraient les acquisitions.

On m’objectera peut être le fait de l’existence de l’établissement ; mais je répondrai que l’institution existe aujourd’hui dans une autre proportion que celle qu’on veut lui donner. Je pense que vouloir mettre aux portes ou au sein de la plus grande ville du royaume un établissement destiné à des jeunes gens qu’on veut élever pour la campagne est une idée quelque peu semblable à celle de mettre une école de marine dans les Ardennes ; si la comparaison n’est pas tout à fait exacte, il y a au moins quelque analogie.

Il est à craindre, messieurs, qu’en adoptant le système que je combats, au lieu d’améliorer l’agriculture, on n’amène un résultat tout contraire, par suite du séjour de jeunes gens de la campagne dans une grande ville où ils puiseront le goût du plaisir.

Je ne pense donc pas qu’il y ait un grand avantage à transporter l’école hors des murs de la ville de Bruxelles ; les inconvénients existeront au même degré dans un faubourg qu’au sein de la ville même.

Je crois que les terrains que l’on se propose d’acheter sur la limite de la ville de Bruxelles sont extrêmement chers.

Mais je suppose toutes ces questions que je viens de passer en revue résolues, il resterait à savoir s’il faut faire de l’établissement un pensionnat. Jusqu’ici, on a évité autant que possible d’établir des pensionnats dans les institutions de l’Etat ; on s’y est borné à l’externat ; c’est même la principale raison qui nous a empêché, dans la commission d’instruction publique, de proposer la création d’une école polytechnique en Belgique.

J’en reviens à la question du terrain. Faut-il ou ne faut-il pas un grand terrain pour l’école dont nous nous occupons ? C’est encore une question qui dépendra de celles qui seront probablement résolues dans le projet de loi que le gouvernement devra nous présenter ultérieurement.

J’ai entendu plusieurs honorables membres dire que le terrain était destiné en partie à procurer des fourrages à l’école vétérinaire ; mais vous m’avouerez, messieurs, que ce serait acheter des fourrages à un prix exorbitant que d’acquérir à cette fin sept hectares et demi, à raison de 16,000 fr. l’hectare.

D’après une note jointe au projet de loi, il faudra 30,000 kilogrammes de foin ; si vous achetez pour cela sept hectares et demi, cela fera un capital de 120,000 fr., qui représente un intérêt annuel de 6,000 fr. Or, le foin se vend 6 fr. 30 c., je crois, les 100 kil., et dans la Flandre occidentale, 4 fr. 82 c.

Messieurs, dans l’état actuel de la discussion, et à moins que de nouvelles lumières ne nous arrivent, il me serait impossible de me prononcer avec de rien connaître d’une manière précise sur la destination de l’école. Il sera donc bien difficile de ne pas ajourner cette question jusqu’à ce que nous ayons décidé la question principale. D’ailleurs il n’y aurait pas de péril en la demeure. L’on nous a dit qu’il y avait un terme. J’ai été surpris de n’y trouver aucun délai fixé.

Si cette incertitude devenait trop pénible pour ceux qui ont vendu, l’on ne risquerait rien à rompre le marché. L’Etat trouverait toujours un quart de lieue plus loin des terrains aussi convenables pour l’établissement de l’école vétérinaire et à bien meilleur marché.

Remarquez que les bâtiments sont loin d’être complets ; car il résulte de la note jointe au projet qu’il faut les élever d’un second étage et construire un bâtiment neuf pour la somme de cent mille francs.

Ainsi, malgré le désir que j’ai de voter tout ce qui peut être utile à l’enseignement, il me sera difficile d’adopter le projet.

(Moniteur belge n°154, du 2 juin 1836) M. le ministre de l'intérieur (M. de Theux). - Messieurs, je ne m’attendais pas à voir tant de difficultés suscitées contre le projet que j’ai eu l’honneur de présenter, alors que la chambre avait consacré en principe, lors de la discussion du budget du département de l’intérieur, qu’il serait construit aux frais de l’Etat des bâtiments pour fonder définitivement l’école vétérinaire à peu près sur les mêmes bases que les bases actuelles. Ce devait être également un pensionnat, il devait être également aux frais de l’Etat. La seule différence c’est que l’emplacement, au lieu d’être hors de Bruxelles, devait se trouver dans l’intérieur de la ville, et que la régence de Bruxelles avait fait l’avance des fonds pour l’achat des bâtiments. Le gouvernement aurait opéré le paiement en quinze années. Il y a donc très peu de différence entre les deux projets. Par l’exposé des motifs ainsi que par le rapport de la commission il a été démontré que, sous le rapport financier, la nouvelle proposition est préférable à celle que la chambre avait admise en principe.

Vous concevrez, messieurs, qu’il est extrêmement important pour un établissement de ce genre d’avoir un terrain assez spacieux. Cela est utile, parce que d’une part l’on y trouve tous les aménagements indispensables à l’école vétérinaire, et d’une autre part, parce que l’on a la faculté de faire des applications de leçons d’agronomie : non pas qu’il s’agisse d’une ferme modèle, mais il est bon que l’on puisse faire l’application pratique des théories développées par les professeurs dans leurs leçons. En outre, l’on conçoit qu’il est important d’avoir un terrain très vaste pour les élèves du pensionnat. La santé de ceux-ci ne peut que gagner à l’exercice qu’ils seront à même de prendre.

Je ne devais donc pas m’attendre à rencontrer autant d’objections contre ma proposition. L’on dit : Il n’y a pas encore de loi qui ait consacré l’établissement d’une école vétérinaire. Je répondrai que cette raison ne vous a pas empêchés d’accorder depuis l’année 1833 des subsides considérables à cette école. Cela ne vous a pas empêchés de consacrer en principe la construction de bâtiments pour cette école lors de la discussion du budget du département de l’intérieur ; seulement ces bâtiments devaient être construits dans l’enceinte de Bruxelles. Toutes les considérations que l’on produit aujourd’hui pouvaient se produire avec le même fondement lors de la discussion des budgets.

D’ailleurs il est facile de vous donner à cet égard des apaisements. Je pense que la plupart d’entre vous ont reçu en 1833, lors de la discussion du budget de l’intérieur, de la part des professeurs, le programme des cours qui se donnent dans cet établissement, à l’appui d’une pétition qu’ils ont adressée à la chambre.

Il y a peu de classes à ajouter pour rendre les études complètes. Il suffirait d’augmenter le nombre de professeurs d’un seul. Il y en a déjà 6 et quelques répétiteurs.

Les matières d’enseignement que se partagent ces six professeurs sont très étendues. Il ne manque guère actuellement qu’un cours de minéralogie et de géologie, au moins un cours élémentaire. Il faudrait aussi un cours de chimie appliquée à l’agriculture. On conçoit toute l’importance de cette branche d’enseignement. En outre, comme je viens de le dire, quelques applications d’agronomie. Ainsi augmentés, les cours présenteraient un ensemble aussi complet qu’on peut le désirer, aussi complet que dans aucun autre établissement dans ce genre.

On s’est demandé si la proximité de la capitale n’était pas nuisible pour un établissement de ce genre. Je ferai observer qu’il y a des établissements pareils à Vienne, à Berlin, à Madrid ; l’école d’Alfort est près de Paris ; il y a des écoles vétérinaires à Lyon, à Toulouse. Partout l’on a choisi les grands centres de population.

Cette agglomération de population présente de grands avantages sous le rapport de la clinique des animaux.

En outre, les jeunes gens sont plus à même de visiter les différents établissements d’industrie agricole, quand ils le jugeront utile aux progrès de leurs études ; ils pourront examiner les procédés des brasseries, des distilleries qui abondent dans la capitale et autour de la capitale, et compléter cette partie d’instruction théorique et pratique qu’ils recevront également dans l’école.

Lorsqu’ils auront ainsi complété leur éducation, ils rentreront chez eux, y répandront les connaissances variées qu’ils auront acquises.

Il est donc utile que les diverses branches d’enseignement soient réunies dans un même local. Les artistes vétérinaires, par les relations nombreuses qu’ils ont avec les habitants de campagne, sont les plus propres à répandre les connaissances qu’ils auront acquises, à donner des conseils utiles et à faire de nouveaux essais.

Tels sont les avantages que l’on peut espérer de l’institution projetée. Mais craindrait-on que l’existence de cette institution ne fût pas pour longtemps ? pense-t-on que bientôt le pays soit suffisamment doté de bons agriculteurs et de bons artistes vétérinaires Cette prévision est chimérique. Si l’on considère que l’école ne fournira annuellement que 25 à 30 élèves munis d’un diplôme, il est facile de calculer combien il faudra d’années avant que le pays ne soit pourvu de tous les artistes vétérinaires qui lui manquent.

Il n’est pas à craindre que les jeunes gens qui font leur éducation aux portes de la capitale, perdent les habitudes de la campagne. Il est à remarquer que tous sont soumis à porter l’uniforme. Ils ne sont donc pas exposés à contracter le goût du luxe en ce qui concerne les vêtements. D’autre part, comme ils seront astreints aux règles du pensionnat, ils ne seront pas exposés à faire de trop grandes dépenses qui, en leur en inspirant le goût, les rendraient inhabiles à exercer leur état à la campagne.

On demande s’il ne serait pas plus utile de placer cette école dans un district flamand où l’agriculture est le plus avancée. S’il ne s’agissait que de former des agriculteurs pratiques dans le pays de Waes, par exemple, il serait inutile de créer une école. Mais le but de l’école est bien au-delà de cette école pratique.

Quant à placer l’école à Gand, je n’y vois aucune espèce d’avantage ; vous auriez la même dépense à faire, et vous auriez d’un autre côté à déplacer un établissement qui marche bien. De plus je ne vois pas l’utilité qu’il y aurait à éloigner cet établissement de la capitale, du centre du pays.

On a demandé pourquoi nous n’avions pas attendu la loi d’organisation de l’école pour faire l’acquisition dont nous vous proposons l’approbation définitive. Je répondrai que l’expérience ayant déjà permis d’apprécier l’organisation provisoire, la discussion de la loi sera facile. D’ailleurs, lorsque vous auriez décrété l’organisation de l’école, il faudrait toujours faire l’acquisition de l’emplacement nécessaire. Le gouvernement fait donc bien de profiter d’un marché avantageux qui se présente.

Je crois donc, messieurs, qu’il n’y a pas de motifs suffisants pour refuser d’adopter le projet soumis à votre examen.

J’ajouterai que, d’après le contrat, un premier paiement doit être fait dans le courant de cette année à l’un des vendeurs, et que le terme d’un paiement promis à l’autre vendeur est déjà écoulé. Quel serait le sort de cette convention si la chambre ajournait l’examen du projet ? Le contrat serait peut-être regarde comme non avenu, et plus tard, si le projet était adopté, l’on ne pourrait traiter qu’à des conditions beaucoup moins avantageuses.

M. Desmet. - Messieurs, jusqu’à présent il n’y a que M. Dumortier qui conteste l’utilité de l’établissement d’une école vétérinaire en Belgique ; mais j’ai été très étonné hier qu’un savant agronome comme l’est l’honorable membre, ait parlé avec un si grand dédain du bétail. Il doit cependant connaître toute l’importance du bétail, et savoir qu’il est une des principales sources de notre prospérité. Je suis d’autant plus étonné que la critique vienne d’un membre de notre académie ; cet honorable membre ne peut ignorer que l’académie s’est toujours beaucoup occupée de l’agriculture, et que cette science a été plus d’une fois l’objet de ses savantes occupations et l’étude particulière de plusieurs de ses membres.

M. Dumortier doit avoir connaissance des mémoires de l’académie, ou il est traité avec tant de talent de l’agriculture, de l’éducation et de l’importance du bétail en Belgique.

Il trouvera dans ces mémoires les grands bénéfices que notre pays retire annuellement du commerce et de l’exportation du bétail ; il y trouvera aussi la description des terribles ravages que les épizooties ont faits dans les bêtes à cornes à différentes reprises, et entre autres catastrophes de ces maladies contagieuses, celle qui a eu lieu dans l’année 1777 dans le Luxembourg, quand, par le séjour d’une vache malade, venant de l’étranger, tout le bétail, en peu de temps, a été enlevé. Il lira aussi avec plaisir les intéressants mémoires, qui ont été communiqués à l’académie sur l’éducation du bétail et la nécessité de l’avoir en abondance dans notre agriculture.

S’il veut consulter les rétroactes des travaux de l’académie, il y trouvera de même qu’a diverses reprises elle a donné des prix pour les meilleurs mémoires qui auraient été faut sur les épizooties, leurs causes et les moyens de les prévenir et faire cesser, et que ceux qui ont été couronnés attribuaient principalement la durée des épizooties au manque de science dans l’art vétérinaire et au petit nombre de médecins habiles, et indiquaient, pour remédier à cette détresse, l’érection d’une école vétérinaire sur une grande échelle et sous la direction du gouvernement.

A la vérité, nous pouvons dire que nous sommes sans artistes vétérinaires, et qu’à l’exception d’un très petit nombre, qui nous est venu de l’étranger, notre pays en est essentiellement dénué. Nous n’avons dans les villages que quelques paysans qui, pour toute science, savent donner une saignée et administrer un purgatif, qui n’ont jamais eu d’autre instruction que la lecture d’un vieux livre qu’ils ont trouvé chez leurs pareils. L’utilité et la nécessité d’avoir une école de médecine vétérinaire en Belgique sont tellement démontrées que je suis sûr que personne ne voudra le contester sérieusement, surtout pour celui qui a quelques connaissances de son pays et de l’importance de son agriculture.

L’honorable adversaire a eu tort d’avancer que tout était dépensé pour le bétail et rien pour les sciences, et que c’est avec grande peine qu’il a pu obtenir du budget 25 mille francs pour l’académie des sciences. Je ne sais s’il a dit ceci sérieusement, car comme il avance souvent tant de choses, on peut parfois en douter ; mais a-t-il oublié que sa proposition de 25,000 fr. pour l’académie a été votée sans aucune opposition sérieuse, et qu’une majoration au budget de près de 800 mille francs pour les arts et sciences et des objets de luxe a été faite sans aucune opposition et par de simples assis et levés.

M. Dumortier pense qu’au lieu d’ériger une école spéciale de médecine vétérinaire, on devrait se borner à établir dans nos universités des chaires où un enseignerait cet art.

Vraiment il m’étonne singulièrement d’entendre cela de la bouche d’un membre qui est attaché à un corps savant, et qui plus que personne de nous devrait savoir le contraire ; mais je crois que c’est par inadvertance qu’il a présenté cette objection, car il ne peut avoir oublié que quand, à l’occasion du budget de l’intérieur, nous avons discuté l’établissement d’une école spéciale de gravure, il est un des membres qui a le plus chaudement défendu la thèse que cette école ne pouvait faire partie d’une université, que ce devait être une école spéciale.

Quand l’honorable membre a dit que l’agriculture flamande était beaucoup avancée, et que les leçons de nos cultivateurs de Flandre étaient beaucoup plus instructives que celles des professeurs, il peut avoir raison pour la pratique, mais il n’en est pas de même pour la théorie, et c’est principalement pour enseigner la théorie de la science agricole que l’école de l’économie rurale s’établit.

Si d’un côté les cultivateurs flamands sont très bons praticiens en agriculture, il n’est pas moins vrai que la théorie leur manque en différents points et on ne peut certainement mettre en doute que sans théorie ou ne peut pas faire des essais et des expériences utilement, et que bien souvent, à cause du défaut de théorie, des progrès n’ont pas lieu. Qu’on lise encore les mémoires du corps savant dont M. Dumortier est membre, on y verra combien était trouvée utile depuis longues années l’érection d’une école d’agriculture.

Messieurs, on est dans l’erreur quand on croit que dans l’école qu’on va définitivement établir, il y aura une ferme modèle ; je ne pense pas que ce soit là les vues du gouvernement ; car nous n’avons pas besoin de ces fermiers dans une école qui ne doit servir qu’à y enseigner la théorie de la science agricole proprement dite et toutes celles qui ont rapport à l’agriculture. Ou n’y fera que des expériences pour l’application de la théorie et faire les essais nécessaires pour faire faire des progrès à l’agriculture !

On ne pourra non plus contester que des essais et des expériences seraient très utiles pour l’amélioration de plusieurs branches d’industrie qui touchent de si près à l’agriculture qu’on peut dire qu’elles en sont des parties principales. Comme par exemple, l’art de la distillation des grains et des fruits, qui, quoiqu’ayant atteint une grande perfection dans plusieurs parties du royaume comme dans les environs de Bruxelles, n’est pas moins encore très imparfaite dans plusieurs autres, la culture et la préparation de la garance, qui, quoique en usage dans les environs de Hasselt, demandent cependant encore beaucoup d’amélioration, pour nous faire aussi bien qu’en France, et nous rendre indépendants d’Avignon. Le rouissage et l’apprêt du lin, dont on trouve une grande perfection dans quelques parties des Flandres, dans le pays de Waes et aux environs de Courtray, laissent cependant encore beaucoup à désirer non seulement dans les autres parties du royaume, mais même dans plusieurs parties des provinces de Flandre.

Je ne pense donc pas, messieurs, qu’on pourra raisonnablement contester l’utilité de l’établissement d’une école vétérinaire et d’agriculture en Belgique, et qu’elle ne sera plus sous ce rapport en arrière des autres pays, et que nous verrons sortir, dans peu, de cette école, des écrivains qui feront connaître aux étrangers l’excellence de notre agriculture, mais qui auront soin de faire voir les lacunes qu’elle a encore. Je ne dois plus revenir sur la bonne situation du terrain acquis ; plusieurs membres l’ont déjà parfaitement démontré ; je n’y ajouterai qu’une seule considération, c’est que si on trouvait plus tard l’utilité de l’établissement d’une espèce de ferme modèle, on peut facilement faire usage d’une propriété assez grande du gouvernement, en jetant un simple pont sur la Senne, qui baigne et borde les terrains qui font l’objet de ce projet.

(Moniteur belge n°153, du 1er juin 1836) M. Pirson. - Je prendrai toujours au bond les projets du gouvernement qui tendront à donner aux enfants l’état de leur père. Les établissements d’instruction que nous avons, les collèges, les universités, n’ouvrent aux jeunes gens que trois carrières. On en fait des savants, des médecins ou des avocats. Des élèves qui sortent de ces établissements, presque pas un ne sait l’état de son père. La plupart veulent entrer dans les fonctions publiques, dans les bureaux ; c’est ce qui fait qu’il y a tant d’intrigants. Il n’en serait pas de même si l’on donnait aux enfants le goût de l’état paternel. C’est dans ce sens que je voudrais voir former l’instruction moyenne et l’instruction primaire. Je voudrais que des professeurs de dessin, de géométrie, fissent de bons ouvriers des enfants d’ouvriers.

L’école vétérinaire est fondée dans cet esprit. Elle ne servira pas seulement à former des artistes vétérinaires. Elle formera de bons agronomes, qui auront les connaissances qu’il faut pour défricher les terres encore incultes dans notre pays. Aussi je voudrais que l’école fût établie dans une province où la terre, au lieu de coûter 16,000 fr. l’hectare, ne coûterait que 50 fr., dans les Ardennes par exemple. Mais comme je n’espère pas voir mon désir se réaliser, je me rallierai au projet du gouvernement.

M. Dumortier. - Je vais répondre quelques mots à ce qu’ont dit plusieurs honorables préopinants, entre autres le député d’Alost qui s’est attaché à répondre à ce que j’avais dit dans la séance d’hier. Suivant cet honorable membre, j’aurais seul contesté l’utilité de l’école vétérinaire.

Je n’ai pas contesté et je ne conteste pas l’utilité de la science vétérinaire. Au contraire, je désire que l’enseignement vétérinaire soit organisé sur un pied convenable, comme on a organisé tous les enseignements en Belgique.

C’est donc un reproche gratuit que l’honorable préopinant m’a adressé.

J’ai pensé et je pense que pour organiser l’enseignement vétérinaire, on a employé de très mauvais moyens, des moyens très dispendieux, alors qu’on pouvait en employer de plus économiques, et qu’on ne tire aucun résultat avantageux de cette dépense. J’ai pensé et je pense qu’avant de consacrer une somme d’un demi-million pour fonder un établissement de ce genre et de plus consacrer chaque année une somme qui, capitalisée, équivaudrait à un million et demi ; j’ai pensé qu’avant de faire de pareilles dépenses, il fallait examiner si on ne pourrait pas arriver au but qu’on se propose par des moyens plus économiques.

Voila sur quoi portaient les considérations dans lesquelles je suis entré hier, considérations auxquelles on n’a pas répondu.

Je comprends l’utilité de l’économie rurale, je suis partisan de l’enseignement vétérinaire ; mais il faut rencontrer mes objections en ce qui touche l’importance et l’urgence du projet en discussion, il fallait rencontrer ce que j’ai dit, que le nombre des artistes vétérinaires, dont on pouvait avoir besoin, devait être restreint, et que dans quelques années la Belgique en aurait autant qu’il en faut, que dès lors on aurait créé une école sur un grand pied ; et qu’on n’aurait plus d’élèves. Il fallait surtout rencontrer cette objection que nos finances présentent un arriéré, car on parle de faire un emprunt de 30 millions, et qu’avant de faire les dépenses qu’on propose, il faut examiner si on ne peut pas arriver par des moyens plus économiques au résultat qu’il se propose.

L’honorable préopinant a dit que vous aviez fait plus pour les sciences que pour l’économie rurale, et qu’on avait augmenté de 800,000 fr. le chapitre du budget de l’intérieur relatif aux lettres, aux sciences et aux arts. Eh bien, je lui ferai une toute petite observation, c’est que le chapitre de l’intérieur relatif aux lettres, aux sciences et aux arts, ne s’élève en tout qu’à 394,400 fr. Ainsi le chiffre total de ce chapitre n’est pas la moitié de celui dont il aurait été augmenté d’après M. Desmet.

Vous avez, il est vrai, voté des augmentations pour les lettres, les sciences et les arts, mais vous en avez voté une incomparable à l’école vétérinaire ; vous avez porté de 40 à 60,000 fr. l’allocation qui lui était accordée les années précédentes. Quels sont les résultats des dépenses faites pour cette institution ? Ils sont fort singuliers.

On vous dit qu’on y enseigne l’économie rurale, l’agriculture. J’ai vu de quoi se compose le cours d’agriculture ; on pourrait tout écrire dans huit carrés de papier. Si je pouvais vous en citer quelques passages, vous verriez qu’autant vaudrait n’en pas donner du tout.

Le ministre a parlé de l’importance d’avoir un cours de botanique. Sans doute la botanique est une chose importante ; car il faut qu’un artiste vétérinaire connaisse les plantes qui servent à la nourriture des animaux, les plantes nuisibles, celles qui servent à la médicamentation. Mais que donne-t-on de leçons de botanique ? Une leçon par semaine et pendant les cinq mois d’été seulement, ce qui fait vingt leçons par an. Aussi ils ne connaissent pas plus de botanique que le premier venu. J’ai été plusieurs fois à l’école vétérinaire, et j’ai toujours vu les élèves occupés à forger des fers. On en fait des maréchaux au lieu de développer leur intelligence.

Sans doute un artiste vétérinaire doit savoir comment on fait un fer, mais il est inutile pour cela d’employer les élèves plusieurs heures par jour, pendant des années entières, à faire des fers. Ce qu’on doit surtout enseigner, c’est la botanique et tout ce qui tient à l’art vétérinaire. Mais leur faire passer des semaines et des années à faire ferrer des chevaux, c’est vraiment ridicule. Tel est pourtant cet établissement qu’on vous vante. Moi aussi, messieurs, je veux un enseignement vétérinaire. Aussi n’est-ce pas contre l’enseignement, mais contre la manière dont on procède, que je m’élève.

Je ferai observer que les élèves se plaignent de la manière brutale dont on les traite. Puisque cet établissement va devenir l’établissement de l’Etat, nous devons veiller à ce que les élèves soient bien traités. On renvoie les élèves pour rien. Un professeur avait des coqs et des canards ; un élève a eu le malheur de casser une patte à un coq, on l’a renvoyé ; il a été renvoyé pour avoir insulté un coq. (On rit.)

Savez-vous quel est l’enseignement qu’on y donne ? Je vous ai déjà dit qu’on faisait passer une partie de la journée aux élèves à forger des fers ; ils en emploient une autre partie à faire de la musique. Cela, comme vous le savez, a beaucoup de rapport avec l’art de guérir les animaux. Je crois qu’on passe plus de temps à faire de la musique qu’à faire de la botanique. Si on leur faisait passer des examens sur la musique et sur la botanique, je suis persuadé qu’on les trouverait plus forts sur la musique que sur la botanique.

Comme je vous l’ai déjà dit hier, on enseigne dans les universités toutes les sciences professées à l’école vétérinaire, à l’exception de ce qui est exclusivement vétérinaire ; ajoutez pour cela deux professeurs à chacune des universités, et vous aurez le moyen de former des élèves vétérinaires beaucoup plus capables et beaucoup plus forts.

Il ne faut pas, pour former de bons élèves, créer une école qui coûte un demi-million, mais faire une loi qui règle les matières qui feront l’objet de l’examen. Décrétez que pour être artiste vétérinaire, il faudra avoir passé un examen de candidat en sciences naturelles, chimie, physique et botanique, zoologie et matières médicales, Déterminez les matières sur lesquelles un élève dans l’art vétérinaire doit répondre, vous aurez fait plus de bien à cette partie de l’art de guérir qu’en votant une dépense de 500 mille qui est complètement inutile. Remarquez que ce n’est pas tout, quand vous aurez voté ces cinq cent mille francs ; mais, une fois l’école déclarée établissement de l’Etat, il faudra un personnel plus nombreux.

Aujourd’hui c’est une école libre qui reçoit un subside. Mais une fois que ce sera une école du gouvernement, on la placera sur un pied plus large, et déjà le ministre vous donne un avant-goût du dessert qu’on vous promet.

On vous représentera qu’il est nécessaire d’avoir un professeur de minéralogie et de géologie. C’est sans doute très agréable à savoir, mais ce n’est pas éminemment nécessaire à un artiste vétérinaire. Vous avez des cours de ces sciences dans les universités. Quand les élèves seront attachés à une université, ils pourront suivre ces cours, si cela leur convient.

On ne manquera pas de vous proposer d’augmenter le nombre de cours qui existent maintenant ; on aura d’excellents prétextes à faire valoir pour augmenter ainsi la dépense, et en définitive vous aurez formé une école qui, indépendamment des 500 mille francs qu’on vous demande aujourd’hui vous coûtera cent mille francs par an. Avant de m’engager dans de pareilles dépenses, avant de voter la somme demandée pour fonder cet établissement, je désirerais connaître l’évaluation de ce que coûtera le cours des professeurs chaque année.

Ou ne vous dit rien à cet égard. Nous ne pouvons pas voter l’établissement d’une école, sans savoir ce qu’on entend vous demander pour cette école. Et si on veut vous demander 120 mille francs pour le personnel des professeurs dont on porterait le nombre au-delà de toutes bornes, il arriverait, comme j’ai eu l’honneur de le dire dans une précédente séance, que vous auriez eu deux ou trois écoles, une troisième université, et vous auriez porté des dépenses énormes au budget sans utilité.

Pour moi, je déclare que j’aurais vivement désiré que l’on attachait aux deux universités du gouvernement tous les enseignements généraux qui existent en Belgique. Il me semblait que c’était un moyen plus sage, plus économique, et de nature à exciter davantage l’émulation, car plus il y a d’élèves, plus il y a d’émulation. Si au contraire vous lâchez les spécialités pour en faire des écoles séparées, vous faites plus de dépenses et vous aurez des résultats moins avantageux, car il y aura peu d’élèves dans chacune d’elles et par conséquent moins d’émulation.

Dans l’état actuel je dirai que la manière dont on procède est réellement absurde.

On vous a plusieurs fois cité la France ; mais si ma mémoire est fidèle, il n’existe en France qu’une seule école vétérinaire.

M. le ministre de l'intérieur (M. de Theux). - Il y en a une à Alfort et une à Lyon.

M. Dumortier. - Il en existe donc deux en France pour une population de trente millions ; et pour la Belgique, dont la population est de quatre millions, on veut établir une école sur un pied aussi large que celui de l’école d’Alfort.

Cependant la Belgique a d’autres moyens de fournir des vétérinaires que l’école qu’on veut créer : l’enseignement est libre dans notre pays ; les villes peuvent créer des écoles vétérinaires ; la ville de Liège en a érigé une à ses frais : et il paraît, si mes renseignements sont exacts, que l’école formée à Liège est aussi bien montée que celle du gouvernement.

La libre concurrence a mieux fait que l’action du gouvernement.

Vous aurez donc des élèves sortant de l’école de Liège et de l’école de Bruxelles ; je demanderai comment on les examinera, comment on leur conférera le titre d’artistes vétérinaires ? Les élèves de Liège devront-ils venir subir leur examen devant les professeurs de Bruxelles ? ou bien, aurez-vous un jury spécial ? Alors vous aurez les élèves des deux écoles, et, en outre, les jeunes gens qui vont étudier l’art vétérinaire à l’étranger ; et les emplois vacants d’artistes vétérinaires seront bientôt remplis : dans ce cas, que ferez-vous de votre école ? Elle ne sera suivie que par un très petit nombre d’élèves puisqu’il y aura peu de vacatures.

Je viens à un autre point.

Les élèves auront à côté de Bruxelles tous les inconvénients que présente une capitale, sans en avoir les avantages : mieux vaudrait placer les élèves dans un lieu plus éloigné, afin que les élèves n’aient pas de distraction. Qu’est-ce qui séparera les élèves de la capitale ? La muraille qui sert de limite pour l’octroi. On veut placer l’école hors de Bruxelles afin d’éviter les frais d’octroi que la ville de Bruxelles perçoit sur la nourriture des animaux ; eh bien, vous savez qu’il est question d’augmenter les limites de la ville de Bruxelles, et dans quelques années cette augmentation aura lieu ; ainsi, l’école se trouvera comprise dans la ville elle-même, et les économies que l’on veut faire n’auront pas lieu.

Ajoutez à cette considération celle de l’économie de la dépense : à quoi bon acheter aux portes de Bruxelles des terres marécageuses à seize cent fr. l’hectare ? ne vaudrait-il pas mieux placer l’école dans une petite ville où l’on trouverait quelques bâtiments considérables et des terres à bon compte ?

Au lieu de cela, que nous propose-t-on ? d’acheter des terrains à 16,000 fr. l’hectare, et sur lesquels il faudra bâtir pour loger les élèves, pour loger les professeurs, pour y établir des distilleries modèles, et par conséquent des machines à vapeur, enfin on se propose de faire des dépenses plus inutiles les unes que les autres.

Je regarde le projet comme un projet qui n’est nullement mûri. Nous voulons faire en cinq années ce que l’on devrait faire en dix années.

La marche que nous suivons amène des déficits dans notre budget. Voyez comment en effet se passent les choses. Il y a quelques années que l’on trouvait à acheter un hôtel pour 120,000 fr., afin d’y loger un ministère et on a dépensé quatre fois autant pour arriver au même but. Relativement à la cour de cassation on procède de la même manière. On pouvait installer la cour de cassation près des bâtiments où elle est maintenant ; tout le barreau de Bruxelles trouvait cela convenable, mais on a préféré la placer ailleurs et à grands frais. Parmi les plans présentés on a même donné la préférence à celui qui coûtera le plus, à celui qui sera le plus dispendieux. J’insiste sur ce point afin que M. le ministre de la justice me comprenne.

De projets en projets, pour deux ou trois établissements, nous avons voté deux ou trois millions pour des dépenses que l’on aurait pu faire convenablement avec trois ou quatre cent mille florins, puisque l’on serait arrivé au même résultat. Nous ne mettons pas d’économie dans nos dépenses ; nous opérons comme des enfants prodigues ; et puis les déficits arrivent, et on nous présente une loi d’emprunt de trente millions pour les combler.

Je demanderai au ministre de l’intérieur sur quels subsides il couvrira la dépense de l’école vétérinaire ? Je voudrais savoir comment il paiera le demi-million ? Est-ce que les revenus de l’Etat pour l’exercice 1836 sont suffisants pour couvrir cette dépense ? Non, puisqu’on propose un emprunt.

D’où vient cette nécessité d’emprunter ? Cela vient de la voie dans laquelle nous sommes entrés ; nous faisons des dépenses sans rechercher les moyens d’y faire face : nous votons toujours des lois de dépense après avoir voté des lois de recette, d’où il suit que nos dépenses excèdent les recettes. Pour couvrir la dépense, il faut ensuite émettre des bons du trésor, et enfin arriver à un emprunt ; je ne veux pas d’un pareil système.

Je veux bien pour l’école vétérinaire un enseignement bon, excellent même ; mais je ne veux pas d’un enseignement coûtant un demi-million et pour des choses inutiles.

Il y a à l’école vétérinaire des hommes très distingués, je suis prêt à le reconnaître ; mais je voudrais que toutes les branches de l’enseignement de l’école vétérinaire fussent entre les mains d’hommes d’un haut mérite ; eh bien, vous en avez dans vos universités.

Etablissez une clinique vétérinaire près des universités ; vous avez des hôpitaux pour la cavalerie, et il vous sera facile d’établir cette clinique. Mais, dit le ministre, il fallait présenter il y a quatre ans les objections que l’on soulève maintenant ; à cela je répondrai que quand on a parlé de l’école vétérinaire, on nous a dit qu’il s’agissait d’une école libre, et qu’actuellement il s’agit d’une école du gouvernement ; qu’ainsi nous devons examiner si l’école sera ruineuse, si elle sera insignifiante.

Par ces motifs je ne puis donner ma voix au projet.

M. le ministre de l'intérieur (M. de Theux). - Messieurs, ce que l’honorable préopinant a dit du renvoi de quelques élèves de l’école vétérinaire vous fera apprécier ce qu’il a avancé relativement à l’enseignement ; je n’ai qu’une seule chose à dire à cet égard, c’est que d’après les renseignements qui m’ont été donnés, l’orateur est aussi éloigné de la vérité sur un point que sur l’autre. J’ai eu l’occasion de connaître les motifs du renvoi des élèves dont il a parlé, et je puis vous assurer, messieurs, que ces motifs ne ressemblent en rien à ceux pour lesquels, suivant l’honorable membre, ces élèves ont dû quitter l’établissement. Quant à l’enseignement, les examens publics qui auront lieu dans le courant de l’année mettront à même quiconque le désirera de vérifier l’exactitude des assertions de M. Dumortier ; il suffit du reste d’appeler votre attention sur les professeurs distingués qui donnent les leçons à l’école vétérinaire, pour vous faire comprendre toute l’absurdité de ce qui a été avancé par l’honorable préopinant relativement à l’instruction que les jeunes gens reçoivent dans cette institution.

On vous a parlé d’une dépense d’un million et demi qui serait nécessaire pour l’établissement de l’école. Mais il est démontré, messieurs, que cette dépense ne s’élèvera pas à un demi-million ; l’honorable membre en a donc plus que triplé le chiffre.

M. Dumortier. - J’y ai compris, comme il faut le faire, la dépense annuelle capitalisée.

M. le ministre de l'intérieur (M. de Theux). - Quant à la dépense annuelle, elle ne s’élèvera pas au-delà de 60,000 fr. ; car il est bien certain que les élèves devront payer leur pension.

L’honorable membre propose un ajournement qui me semble indéfini ; il dit : « Attendez que l’une des deux universités de l’Etat soit tombée, et alors vous pourrez la remplacer par l’école vétérinaire. » Je ne sais pas, messieurs, quelle université doit tomber, mais je crois qu’en attendant il est prudent de maintenir l’école vétérinaire et d’en compléter l’organisation.

Je n’ajouterai rien de plus, messieurs, parce que je ne vois pas que l’honorable préopinant ait donné des raisons solides à l’appui de son opinion.

M. Coghen - Messieurs, l’utilité et la nécessité de l’école vétérinaire est, à mes yeux, incontestables, et vous les avez-vous-mêmes reconnues par vos votes antérieurs. Il est aujourd’hui impossible de maintenir cet établissement au centre de la ville de Bruxelles ; des réclamations justes et violentes se sont élevées à cet égard, et il faut y faire droit ; la régence voulait faire des sacrifices considérables pour conserver l’école vétérinaire dans l’enceinte de la ville, mais on n’a pu trouver de terrain convenable pour l’établir que près de l’hôpital Saint-Pierre, refuge seul espoir des malheureux qui vont y chercher leur guérisons ; et l’on a jugé, avec raison, que le voisinage de l’école dont il s’agit pourrait inspirer de l’éloignement a beaucoup d’infortunés qui ne peuvent recevoir de secours que dans cet asile. On a donc été obligé de chercher un emplacement hors des murs de la ville, et celui qu’on a choisi est on ne peut plus convenable.

On pourrait croire que le prix auquel le gouvernement a acheté le terrain est trop élevé. Messieurs, je ne veux pas faire naître de regrets dans l’esprit des personnes qui l’ont vendu ; mais, d’après ce qui se passe autour de la capitale, j’ose affirmer que ce terrain a été acheté au-dessous de sa valeur.

Le nouvel établissement de l’école vétérinaire à former en ville coûterait à l’Etat un subside extraordinaire et annuel de 25,000 fr., subside demandé pour quinze ans ; d’après le projet on nous demande 438,000 fr. qui, dans quinze ans, représenteront 876 mille francs. Cela est vrai en comptant les intérêts des intérêts à 5 p. c., mais alors il est juste aussi de compter la même progression sur l’annuité de 25 mille francs qui nous reproduira à la fin du terme un capital de 510 mille francs.

Ainsi, après 15 ans, l’établissement de l’école vétérinaire ne coûtera réellement que 336 mille francs, et comme équivalent de cette dépense, vous aurez la valeur du local qui, si nous conservons la paix, aura augmenté d’ici-là hors de toute proportion avec le prix auquel on l’a acheté.

Je regrette pour la ville de Bruxelles qu’elle n’ait pas pu trouver dans son enceinte un emplacement convenable pour l’école vétérinaire ; mais, j’espère que tôt ou tard les faubourgs, qui aujourd’hui jouissent de tous les avantages de la capitale sans supporter aucune des charges qui pèsent sur elle, devront bien participer à ces charges.

Puisqu’on veut une capitale, il est, messieurs, du devoir du gouvernement de la doter d’établissements utiles et de tous les embellissements possibles ; aujourd’hui, cependant, elle ne doit ses embellissements qu’aux efforts des particuliers et d’une régence, dont les finances sont dans une position déjà fâcheuse, position qui deviendra désastreuse si la ville est obligée de supporter seule l’effet des condamnations qu’elle aura à subir par suite des désordres commis à l’occasion d’une révolution qui a été faite dans l’intérêt de la Belgique entière. J’espère, messieurs, qu’il n’en sera pas ainsi, et que le pays ne laissera pas peser sur la capitale seule des pertes résultant d’événements dont toute la nation recueille les avantages. C’est un vote que les magistrats de Bruxelles demanderont de votre équité.

M. A. Rodenbach. - L’honorable député de Tournay a combattu avec sa chaleur habituelle le projet de loi qui nous est soumis. Je crois qu’il a plus ou moins exagéré les chiffres : il a parlé d’un million et même au-delà, tandis qu’il n’est question que d’une somme de 437,000 fr.

Où cherchera-t-on les fonds pour couvrir toutes ces dépenses ?, s’écrie l’honorable préopinant ; mais lui-même, messieurs nous a indiqué à plusieurs reprises le moyen de les trouver : discutons la question relative à la banque et nous aurons 25 millions.

M. le ministre de l'intérieur nous a déjà dit qu’il ne s’agit pas d’établir une ferme modèle comme il y en a en Suisse, en Allemagne, en France, en Angleterre ; mais qu’il est seulement question de faire quelques expériences ; on établira, par exemple, dans l’école vétérinaire une petite distillerie modèle, et l’on fera bien, car c’est dans notre pays que l’art du distillateur a reçu le plus grand développement ; c’est en Belgique que se trouvent les plus belles distilleries de l’Europe ; les hommes qui se seront formés dans la science agricole à l’école vétérinaire, pourront rendre les plus grands services, surtout dans les campagnes où ils feront connaître aux petits distillateurs, qui ne savent extraire du grain (Erratum inséré au Moniteur belge n°154, du 2 juin 1836 :) que les trois quarts de ce qu’il peut produire, les procédés qu’il convient d’employer pour en retirer tout ce qu’il est susceptible de donner.

Messieurs, nous ne connaissons pas encore l’art de faire un sucre de betteraves ; on fait, il est vrai, des essais, mais c’est toujours là une industrie qui commence ; je ne vois pas pourquoi le gouvernement ne consacrerait pas quelques prairies à la culture de la betterave.

On a dit que le prix du terrain destiné à l’établissement de l’école vétérinaire est trop élevé ; mais messieurs, si le gouvernement voulait le revendre il pourrait le faire avec avantage, et la valeur en augmentera d’année en année, c’est réellement un objet de spéculation. Je ne conçois donc pas comment on peut trouver que le gouvernement a fait un mauvais marché ; c’est un marché que l’on devrait au contraire s’empresser de sanctionner.

On parle d’établir dans les universités des cours pour les sciences qui concernent l’art vétérinaire ; je crains fort, messieurs, que ce serait le moyen d’avoir deux mauvaises écoles vétérinaires au lieu d’une bonne école centrale, car les professeurs qui demeurent à Bruxelles et y sont grassement payés, les médecins et autres savants qui à l’aide de leurs connaissances s’y procurent une existence brillante n’iront pas s’ensevelir dans les provinces pour y donner les cours dont il s’agit.

L’honorable député de Tournay a dit qu’on occupe les élèves de l’école vétérinaire à ferrer des chevaux et qu’on néglige la physiologie et les autres sciences indispensables à l’artiste vétérinaire ; comme l’a déjà dit M. le ministre de l’intérieur, il y a dans cet établissement des exercices publics où les élèves sont questionnés sur toutes les sciences qu’ils doivent connaître l’on peut voir que les assertions de l’honorable membre ne sont pas fondées ; moi-même, messieurs, j’ai assisté à ces exercices et je puis donner l’assurance que le résultat en est satisfaisant, les élèves ne sont pas encore des savants, mais au moins ils ont déjà quelque sciences, ce ne sont pas des empiriques comme il y en a dans nos campagnes.

D’ailleurs si la critique que l’honorable M. Dumortier a faite de l’enseignement qui se donne à l’école vétérinaire était fondée, ce serait une raison de plus pour rendre cette institution meilleure en l’établissant sur une plus grande échelle, en donnant au gouvernement les moyens d’y introduire les améliorations dont elle peut être susceptible.

On demande ce que le pays fera de la grande quantité de vétérinaires qui sortiront de l’école dont il s’agit ; mais, messieurs, depuis que l’école vétérinaire est organisée, il en est sorti annuellement environ 15 élèves, et, comme il manque environ 600 vétérinaires dans le pays, il faudrait 40 ans avant que les manquants, sans compter ceux qui mourront d’ici-là, soient remplacés ; vous voyez donc bien, messieurs, que ce n’est pas dans quelques années que le pays sera surchargé de vétérinaires. D’ailleurs, il n’en est pas des jeunes gens qui sortent de l’école vétérinaire comme des avocats qui doivent souvent attendre plusieurs années avant d’avoir une clientèle, et ont besoin d’avoir de la fortune pour vivre en attendant que les plaideurs ou les malades arrivent, tandis que les artistes vétérinaires ou les fils de laboureurs qui sont venus puiser la science à l’école dont il s’agit peuvent s’adonner encore à d’autres occupations qu’à l’exercice de l’art vétérinaire ; ils peuvent devenir maréchaux, distillateurs, etc.

La Belgique est, par excellence, le pays de la science agricole, et il importe de développer cette science de plus en plus, car quoique l’agriculture soit plus avancée chez nous que partout ailleurs, il y a toujours des progrès à faire.

Je conçois que des hommes sans connaissance préconisent la routine, mais j’ai été fort étonné de l’entendre préconiser en quelque sorte, par M. Dumortier, qui se distingue à un haut degré par les sciences qu’il possède ; certainement la théorie seule n’est pas suffisante, mais aussi la pratique sans la théorie reste stationnaire ; il faut les réunir, en donnant aux fils de laboureurs les moyens d’acquérir les connaissances qui sont relatives à leur état ; alors l’agriculture fera des progrès rapides.

Que de siècles il a fallu pour que notre agriculture fût bonne ! Que de tâtonnements ! Mais si, sans vouloir faire de nos agriculteurs des savants, on s’était livré à quelques expériences, je crois que notre agriculture n’en serait que meilleure.

L’honorable M. Dumortier a dit que l’on lésinait pour les sciences, les lettres et les beaux-arts. Mais cela n’est pas exact puisque l’on a accordé à ce titre au budget de l’intérieur plus que le ministre n’a demandé. Cependant il y a des sciences de luxe qui ne rapportent rien, tandis que l’agriculture est la véritable science. J’ai toujours considéré la Belgique comme le pays le plus civilisé, parce que c’est celui où l’agriculture est le plus avancée et que c’est là, selon moi, la véritable civilisation.

J’ai dit.

M. Desmanet de Biesme. - Si l’honorable député de Tournay avait combattu le projet par des considérations d’économie ou par toute autre considération, telle que celles qu’ont fait valoir les honorables préopinants, je ne me verrais pas obligé d’y répondre. Mais il me semble que par son discours il a voulu jeter du ridicule sur l’enseignement donné à l’école vétérinaire, et je ne crois pas pouvoir laisser sans réponse cette espèce d’attaque envers d’honorables réputations.

Cet honorable membre a parlé de botanique ; je ne suis pas en état de lui répondre puissamment à cet égard, je ne connais que lui qui soit très apte à s’expliquer là-dessus. J’espère qu’il se rendra aux examens et qu’il se convaincra que cet enseignement est bien donné. S’il reconnaissait qu’il y a lacune sur ce point, je pense qu’il soumettrait ses vues à M. le ministre de l’intérieur, et je suis assuré que M. le ministre de l’intérieur ferait droit à ses observations, parce que nous savons tous que M. Dumortier ne peut faire que de très bonnes observations en cette matière.

Mais M. Dumortier a cherché à ridiculiser l’enseignement de la maréchalerie. Cependant il est constant pour toute personne qui s’occupe de cette matière que c’est là une des branches les plus importantes de l’école vétérinaire, qu’elle est très négligée en Belgique, qu’il y a beaucoup à étudier dans cette partie, quoi qu’en dise M. Dumortier, et que ce n’est pas très facile.

L’honorable membre a parlé de musique, et il a trouvé là une occasion de blâmer. Je serais le premier à blâmer l’enseignement musical, s’il absorbait une trop grande partie du temps des élèves. Mais le gouvernement a pensé sagement que dans leurs récréations les élèves pouvaient acquérir la connaissance de la musique et en tirer parti plus tard. Assurément il n’y a rien de mal à ce que les élèves emploient ainsi une partie du temps de leurs récréations. Je crois que, sous ce rapport, le gouvernement ne mérite que des éloges.

M. Dumortier a dit qu’on avait acheté des terrains marécageux. Mais ces terrains sont près de Bruxelles, et chacun de vous pourra s’assurer que cela n’est pas exact. D’ailleurs il n’est pas question d’établir une ferme modèle en grand, il n’est question que de faire quelques essais, on l’a répété à satiété.

Je crois que le gouvernement ne veut devenir ni distillateur, ni brasseur. Il ne sera question que de quelques théories appliquées en petit à des manipulations, d’après les véritables principes. Je crois qu’il ne peut en résulter que du bien pour l’avenir dans nos campagnes.

Il paraît que l’honorable M. Dumortier n’a trouvé rien de mieux que de vanter le nouvel établissement de Liége au détriment de celui de Bruxelles ; à Liége, selon lui, tout est parfait ; à Bruxelles, tout est mal. Les renseignements que j’ai reçus ne sont pas de la même nature. Je crois que l’enseignement est bon à Liége ; mais je crois que l’école vétérinaire de Bruxelles ne le cède au moins en rien à celle de Liége.

A Liége l’établissement est nouveau ; et remarquez que chaque fois qu’un établissement se forme à Bruxelles, Liége en crée un analogue. Il me semble cependant que Liége est assez bien partagé pour ne rien envier à Bruxelles. Vous lui avez donné une université aux frais de l’Etat, tandis qu’à Bruxelles il y a une université qui ne reçoit aucun subside. Il me paraît donc juste d’avoir à Bruxelles, qui est central entre le pays flamand et le pays wallon, un établissement du genre de l’école vétérinaire.

On n’est pas très d’accord sur la localité où l’on placera l’école vétérinaire. Les uns veulent que ce soit dans une petite ville. Mais vous savez qu’il est toujours difficile d’organiser un enseignement important dans une petite ville. Un enseignement supérieur, ou de quelque importance, doit être donné dans une grande ville.

M. Dumortier voudrait que l’on établît près d’une université l’enseignement vétérinaire. Mais il est probable que si cet enseignement était établi près de l’université de Gand, on vous demanderait des subsides pour l’établir près de l’université de Liége. Vous aurez ainsi deux écoles vétérinaires à payer. Je crois que tout calcul fait, il n’y aurait pas grande économie. Car il faudrait toujours en dehors des villes des locaux pour tout ce qui tient à l’école vétérinaire, ces établissements donnant lieu, dans les villes, à des grandes réclamations.

Je crois que l’école vétérinaire doit être située près de Bruxelles. Je pense que nous devons adopter le projet de loi présenté par le gouvernement.

M. de Brouckere. - J’avais demandé la parole pendant que l’honorable député de Tournay parlait et je me préparais à lui répondre, mais les orateurs qui ont parlé après lui m’ont épargné ce soin. Je crois qu’ils ont suffisamment réfuté ses allégations.

Je dirai seulement un mot. Souvent j’ai trouvé l’occasion d’avoir des renseignements exacts, très exacts sur l’école vétérinaire de Bruxelles, et ces renseignements ont toujours été de la nature la plus favorable. Il suffit, ce me semble, de dire que l’école vétérinaire est dirigée par une commission composée de tous les professeurs, de voir que parmi eux sont MM. Fromon, Graux et d’autres aussi recommandables qu’eux pour être sûr que cet établissement n’est pas dirigé comme le prétend M. Dumortier.

Du reste, M. Dumortier, comme l’a fort bien fait remarquer M. Desmanet de Biesme, n’a vanté l’école vétérinaire de Liége que pour mieux ravaler celle de Bruxelles. Je ne sais pas ce qui se fait à l’école vétérinaire de Liége. Mais, pour voter le projet qui nous occupe, il suffit de savoir comment est organisée et dirigée l’école vétérinaire de Bruxelles.

M. Dumortier. - Je répondrai d’abord quelques mots à l’honorable préopinant. Il dit que j’ai cherché à faire valoir l’école vétérinaire de Liége pour mieux ravaler celle de Bruxelles. Mais j’en appelle à vos souvenirs, ai-je dit un mot qui tendît à ravaler l’école vétérinaire de Bruxelles ? Non. Ainsi, on dénature mes paroles pour avoir le plaisir de les combattre ; j’ai dit que la ville de Liège avait fondé une école à ses propres frais, sans rien demander à l’Etat, et que, si j’étais bien informé, l’école vétérinaire de Liége marchait aussi bien que celle de Bruxelles.

Mais je n’ai nullement vanté l’école vétérinaire de Liége pour ravaler celle de Bruxelles.

Quant à l’opinion que j’ai exprimée sur ce que certaines branches d’enseignement étaient négligées à l’école vétérinaire de Bruxelles, je l’ai justifiée par des faits.

On a cité les noms de deux professeurs de talent, MM. Graux et Fromon. Je suis le premier à reconnaître leur mérite. Mais j’ai cité des faits auxquels on n’a pas répondu. J’ai dit qu’on employait des journées entières à faire forger des fers par les élèves. Est-ce qu’un vétérinaire doit savoir forger des fers pour les chevaux ? (Oui ! Oui !)

Est-ce que à cela se borne l’art vétérinaire ? (Non ! non !)

Mais l’art vétérinaire n’est pas maréchalerie.

Ainsi, quand on veut faire des médecins, on ne leur fait pas faire des souliers. (Hilarité générale et prolongée.)

Cela est absurde.

Je sais bien qu’il est utile qu’un artiste vétérinaire sache ferrer un cheval. Mais il est absurde de faire forger chaque jour, pendant 4 ans, par les élèves des fers pour les chevaux.

Qu’ai-je dit encore ? Que des branches essentielles de l’enseignement étaient négligées. Il en est ainsi d’une partie que je connais, de la botanique. J’ai questionné sur cette partie plusieurs élèves, eh bien, ils ne connaissaient pas les plantes dont se nourrissent les animaux ; ils ne savaient pas quelles sont les plantes vénéneuses pour les animaux.

J’ai parlé de la musique. Et en effet est-il si essentiel qu’on enseigne la musique dans une école vétérinaire ? On dit que c’est un art agréable et moral : fort bien. Mais s’il en est ainsi, pourquoi n’attachez-vous pas aussi des professeurs de musique à vos universités ? Car il n’y a pas de motifs pour enseigner la musique dans une école vétérinaire, plutôt que dans une université.

M. Rodenbach a dit qu’il y avait des élèves de l’école qui étaient très savants. J’en suis convaincu. Je ne doute pas qu’avec un grand désir de s’instruire, on ne puisse s’instruire dans cette école. Je sais qu’il est sorti de cette école de très bons élèves. Mais je voudrais que les élèves qui se livrent à l’étude de l’art vétérinaire eussent les moyens de devenir savants. Et il en serait ainsi si vous joigniez l’enseignement de l’art vétérinaire à l’une des universités de l’Etat.

Quant à l’enseignement de l’agriculture, c’est comme l’enseignement du commerce, je ne connais rien de plus absurde. L’agriculture et le commerce se pratiquent et ne s’enseignent pas.

Nos agriculteurs flamands ont-ils donc eu des professeurs d’agriculture ? Non ; c’est à eux cependant que l’on doit les assolements, qui forment la troisième époque de l’agriculture, l’époque la plus relevée de l’agriculture. C’est aux paysans flamands qui n’avaient pas de professeurs, c’est à leur bon sens que l’Europe doit ce progrès de l’agriculture !

Mais ce n’est pas tout, on veut que l’école vétérinaire ait 400 élèves et que les cours durent 4 ans. Mais s’il en est ainsi vous aurez bientôt beaucoup plus d’artistes vétérinaires qu’il n’en faudra. Ces hommes étant sans occupation, cette branche d’enseignement ne sera plus suivie, votre école sera déserte et vous serez arrivés ainsi à un résultat inverse du but que vous vous êtes proposé.

Je dirai quelques mots relativement aux dernières paroles de l’honorable M. Rodenbach. Où trouvera-t-on des fonds, avais-je dit ? M. Rodenbach répond : « dans les 25 millions qui nous sont dus par la banque. » Sans doute c’est fort commode. Mais je pense que cette somme serait employée plus utilement si elle était consacrée à payer notre arriéré, à diminuer notre dette flottante, à rembourser les bons du trésor émis pour la construction du chemin de fer. Mais puisque l’on a soulevé cette question, je demanderai que l’on discute enfin une bonne fois la question de la banque qui a été mise à l’ordre du jour sur la proposition de l’honorable M. Lebeau et qui a disparu de l’ordre du jour, on ne sait ni pourquoi ni comment. Je ne vois pas pourquoi on recule toujours cette discussion.

J’appuie de tous mes moyens la proposition de M. Rodenbach, pour que nous puissions utiliser enfin des fonds que notre caissier retient depuis trop longtemps.

M. de Brouckere. - L’honorable préopinant est revenu à ses attaques et à ses plaisanteries sur l’école vétérinaire de Bruxelles.

M. Dumortier. - Ce ne sont pas des plaisanteries !

M. de Brouckere. - Quand vous avez parlé des souliers, ce n’était pas une plaisanterie

M. Dumortier. - Non. C’était sérieusement. (On rit.)

M. de Brouckere. - Permettez-moi de vous répondre encore plus sérieusement.

Selon M. Dumortier, à l’école vétérinaire de Bruxelles, on négligerait des parties essentielles ou quelques-unes des parties essentielles de l’instruction. Sur quoi se fonde-t-il à dire cela ? sur ce que quelques élèves de cette école ne connaissent pas les principes de la botanique, ne savent pas ce que c’est qu’une plante vénéneuse. Mais en même temps l’honorable membre a avoué qu’il est sorti de l’école vétérinaire de Bruxelles de très bons élèves.

Que résulte-t-il de cette double assertion ? Qu’à l’école vétérinaire de Bruxelles, comme dans tout établissement d’instruction, il y a de bons et de mauvais élèves. Ceux qui veulent s’appliquer trouvent tous les moyens de s’instruire. Mais ceux qui ne veulent pas s’appliquer restent ignorants. Il n’y a à cela rien que de fort ordinaire.

Si on néglige les parties essentielles de l’enseignement, selon M. Dumortier, en revanche on fait forger des fers pendant toute la journée aux élèves de l’école. Il est possible que la forge aille toute la journée et voici pourquoi. On sait que la forgerie des fers, que l’on peut avoir à appliquer à un pied malade doit entrer dans l’enseignement vétérinaire, et comme il faut que la pratique se joigne à la théorie, on fait apprendre aux élèves à forger des fers ; c’est une branche essentielle d’enseignement à l’école vétérinaire ; le nombre des élèves étant assez grand, pour que chacun à son tour puisse forger, il faut que la forge aille la plus grande partie de la journée. C’est pour cela que chaque fois peut-être que M. Dumortier s’est rendu à l’école vétérinaire, la forge était en activité.

Ce n’est pas tout : quand on a fini de forger, on apprend la musique. Permettez- moi sur ce point de vous lire le programme. Il porte : « 4 fois par semaine, pendant les heures de récréation, les élèves recevront gratuitement des leçons de musique et d’harmonie, donnée, par 3 professeurs. »

Je vous demande comment on peut faire un grief aux directeurs de l’école vétérinaire de ce que les élèves emploient ainsi une partie du temps de leur recréation ? Y a-t il là matière à crier ? Je ne le pense pas.

Au reste, messieurs, chacun de vous peut se rendre à l’école vétérinaire et il verra de quelle manière s’y donne l’enseignement.

M. F. de Mérode renonce à la parole.

Motion d’ajournement

(Moniteur belge n°154, du 2 juin 1836) M. Devaux. - Je ne m’associe en aucune manière aux paroles de blâme proférées contre l’école vétérinaire de Bruxelles. Je n’ai rien à dire sur cet établissement qui ne soit en sa faveur.

Il me semble que la question n’est pas là. Ce n’est pas de cela qu’il s’agit. Au contraire, si l’école est défectueuse, c’est une raison pour l’améliorer.

Je trouve que l’on n’a guère répondu aux doutes que j’ai élevés. Je n’ai rien entendu pour justifier la préférence donnée à Bruxelles pour une institution de ce genre. Toutefois, je conçois la difficulté de traiter incidemment une pareille question.

Quant à la question financière, on a fait une comparaison entre l’ancien projet et le nouveau. La question n’est pas là. La question est de savoir si le nouveau projet est avantageux en lui-même.

Je ne vois pas le moindre péril à ajourner la discussion du projet jusqu’à ce qu’on discute le projet de loi qu’on a promis, et qui paraît être rédigé, sur l’organisation de l’école vétérinaire.

On vous a objecté, messieurs, qu’il y avait un délai. On s’était trompé une première fois et on se trompe une deuxième fois, il n’y a pas de délai. Voici le contrat de cession de propriété faite par M. Lion, moyennant la somme de 58,000 fr.

« Le ministre de l’intérieur, d’une part, stipulant pour et au nom de l’Etat, et M. Lion (Gabriel-Germain), stipulant en qualité de propriétaire, d’autre part, sont convenus de ce qui suit :

« Dans le cas où l’acquisition conditionnelle, faite par M. le ministre de l’intérieur, pour le compte de l’Etat, à l’effet d’y placer l’école vétérinaire et d’économie rurale, de la propriété de M. Verhulst van Hoegaerde, située à Coreghem, sous Anderlecht se réalise, c’est-à-dire soit approuvée par la législature, par l’allocation des fonds nécessaires pour en payer le prix, alors M. Lion s’engage, par le présent : 1° à livrer au gouvernement, représenté par M. le ministre de l’intérieur, toute sa propriété située audit Cureghem, avec toutes les constructions et bâtiments qui s’y trouvent, sans aucune exception, et les droits quelconques qui y sont attachés ou inhérents, contenant environ quatre hectares et demi ; 2° à céder le parfait de son bail de toutes les prairies qu’il occupe audit Cureghem, contenant environ quatre hectares et demi, avec cession ou vente des constructions quelconques, portes d’entrée, etc., que ledit sieur Lion y a fait construire ; cette double cession de la propriété et de son bail est faite par M. Lion moyennant le somme de cinquante-huit mille francs, payable une moitié dans le mois à partir du jour qui suivra la date de l’acte en due forme, qui sera fait de la présente vente et cession de bail, et l’autre moitié dans le mois qui suivra l’adoption du budget de l’exercice 1837. Toutefois, si ce second paiement ne pouvait s’effectuer avant le 1er février 1837, alors le gouvernement serait tenu à payer un intérêt de 4 p. c., à partir de cette dernière époque. »

Ainsi, la première moitié devra être payée dans le mois à partir du jour qui suivra la date de l’acte en due forme.

Cette date, c’est le paragraphe suivant qui la fixe : L’entrée en jouissance comme le contrat définitif devront avoir lieu avant le 20 mai prochain, si à cette époque la législature s’est prononcée.

Par conséquent, si la législature ne s’est pas prononcée, pas de date, pas de délai.

Voici les conditions de l’autre acquisition :

« M. Verhulst Van Hoegaerde vend à M. le ministre de l’intérieur, pour l’établissement de l’école vétérinaire et d’agriculture, sa propriété, située à Cureghem, sous Anderlecht, consistant en sept hectares quarante-quatre ares dix-neuf centiares (contenance garantie par lui, le plus, s’il y en a, restant au profit de l’Etat) de prairies, bornées à l’est par la Senne et traversées par la petite Senne, avec tous les bâtiments quelconques, arbres et plantations qui s’y trouvent, et ce, sauf les ustensiles, machines, chaudières, servant actuellement à la fabrication de toiles peintes ; plus, tous les droits qui y sont attachés, moyennant une somme de deux cent mille francs, que M. le ministre de l’intérieur s’engage à lui faire payer comme il suit, savoir :

« Cinquante-un mille francs, dans le courant de l’année mil huit cent trente-six ; quatre vingt-cinq mille francs, avant le premier février mil huit cent trente-sept, et soixante quatre mille francs, avant le premier février mit huit cent trente-huit.

« Toutefois, si ces paiements ne pouvaient avoir lieu aux époques ci-dessus déterminées, alors le gouvernement serait tenu de payer à M. Verhulst un intérêt annuel de quatre pour cent, à partir de ces époques.

« La présente convention est conditionnelle, et ne recevra aucun effet dans le cas où la législature n’allouerait pas les fonds nécessaires pour en acquitter le prix. »

Voyons quelles peuvent être les conséquences de l’ajournement. Si la chambre n’approuve pas le marché, il n’y a ni intérêt ni capital à payer ; si elle approuve et que la discussion ne puisse avoir lieu avant la fin du mois de février prochain, on aura à payer un mois d’intérêt sur une partie de la somme, environ 800 fr.

Un honorable membre a dit qu’on ne risquait rien d’adopter le projet, que ce ne pourrait être qu’une bonne spéculation, parce que les terrains avaient été achetés au-dessous de leur valeur. Cela serait fort bien si l’Etat achetait pour revendre ; mais c’est pour une destination fixe. S’il avait acheté pour revendre un terrain valant 5 fr. le pied à raison de deux ou trois fr., ce serait un excellent marché ; mais si c’est pour établir une école qu’il pourrait faire sur un terrain qui eût coûté cinquante centimes le pied, c’est un très mauvais marché. La question est donc de savoir si nous devons acheter des terrains 16 mille fr. l’hectare, et si vous ne pouvez pas en acheter à un moindre prix. Jusqu’à meilleure information, je pense que c’était possible.

On vous a dit que les terrains dont on avait fait l’acquisition étaient situés à proximité d’un terrain appartenant au gouvernement, auquel ils se joignaient par un pont. Je demanderai pourquoi on n’emploie pas ce terrain du gouvernement.

Un membre. - Et les constructions ?

M. Devaux. - J’y viendrai.

Pourquoi, dis-je, n’avoir pas employé ce terrain plutôt que d’acheter 10 ou 11 hectares ? Il eût été mieux d’établir là l’école. C’est plus éloigné de la ville, dit-on ? Mais qu’importe quelques minutes de plus. Et après tout, pour les professeurs, comme il y a des chevaux dans l’établissement, il eût été facile d’établir un cabriolet qui fît le service jusqu’à la porte ou jusqu’au centre de la ville.

Quant aux bâtiments, c’est peu de chose, car ils sont estimés d’une part à 70 mille francs et de l’autre à 12 mille. Et on doit les élever de deux étages et construire un bâtiment neuf qui est évalué à 100 mille fr. L’objection des bâtiments qui existe n’est donc pas d’une grande valeur.

Nous agirons prudemment en ajournant comme je le propose. Je prie la chambre de remarquer que je ne suis pas hostile à l’école de Bruxelles ou à la science vétérinaire, ou à l’art agricole ; mais je demande l’ajournement du projet actuel jusqu’à ce que nous puissions discuter l’institution d’une école nationale des sciences vétérinaires et d’agriculture.

M. le ministre de l'intérieur (M. de Theux). - L’honorable préopinant parle de placer l’école vétérinaire sur une autre propriété. Je ne connaissais pas d’autre propriété convenable.

Il vous a dit : Peu importe que le terrain acquière par la suite une grande valeur ! Cependant cette considération n’est pas sans importance. Elle est, au contraire, très importante ; car si par la suite, par une nécessité quelconque, on venait à vouloir supprimer ou déplacer l’école, on retrouverait la dépense qu’on aurait faite. C’est donc d’un grand intérêt pour l’Etat que d’être propriétaire d’un terrain qui acquerra plus de valeur d’année en année. C’est ce qui arriverait si on voulait comprendre les faubourgs dans la ville et qu’on ne voulût pas que l’école restât dans l’enceinte. L’Etat aurait alors fait une bonne spéculation, parce que la valeur serait augmentée beaucoup au-delà de nos prévisions.

Mais pour quel motif veut-on ajourner ? que gagnera-t-on à cet ajournement ? Rien ; chacun connaît les questions qui se rattachent à l’école vétérinaire ; si vous ajournez à une session prochaine, on ne fera que répéter ce qu’on a dit aujourd’hui.

Remarquez que vous ne vous engagez pour cette année qu’à faire une dépense de 50,000 fr. d’appropriation pour recevoir 170 élèves et payer le prix des terrains. Tout le monde est d’accord qu’il est inférieur à la valeur actuelle. Je pourrais même dire qu’on m’a fait déjà des propositions très avantageuses, et que si ceux qui ont vendu pouvaient rentrer dans leur propriété, ils ne la céderaient plus aux mêmes conditions.

La dépense de 50 mille fr. de l’appropriation serait plus que couverte par le bénéfice que donnerait la vente de ces terrains, si vous veniez à prononcer la dissolution de l’école.

Je ne vois donc aucun motif pour ajourner le projet dont il s’agit ; au contraire il y a avantage évident à ne pas ajourner. Ceux qui ont vendu ont compté sur une décision de la législature cette année.

En appropriant les bâtiments, les élèves pourront y entrer dès l’année prochaine, et aussitôt que le projet de loi sera discuté, vous aurez une organisation définitive et complète de l’école vétérinaire.

Tous ces motifs se réunissent donc pour repousser l’ajournement proposé. (La clôture ! la clôture !)

M. Rogier. - Je demande la parole.

M. Dubus. - Je voudrais savoir si la clôture porte sur la discussion générale seulement, ou sur tout et notamment sur la question d’ajournement.

M. le président. - Je vais consulter la chambre.

- La chambre consultée ferme la discussion générale.

Elle ne ferme pas la discussion sur la motion d’ajournement.

M. Rogier. - Je vois que dans le procès-verbal d’expertise le terrain appartenant à M. Verhulst est porté à la somme de 190 mille francs, tandis que dans le contrat d’acquisition il est porté à 200 mille francs. Je voudrais savoir le motif de cette différence.

M. Verdussen. - Moi, j’ai remarqué dans le contrat de Lion une différence dans un sens contraire. L’expertise porte le prix de la propriété à 76,000 fr, et l’achat a eu lieu au prix de 58 mille francs : C’est une diminution fort notable. C’est l’observation inverse de celle faite par M. Rogier.

M. Coghen - J’avais demandé la parole pour faire l’observation que vient de présenter l’honorable préopinant. J’ajouterai encore un mot relativement à la valeur du terrain acheté. Je dirai que dans l’intérieur de la ville, vis-à-vis de celui acheté, on demande dans la proportion de 100,000 fr. l’hectare ; et de l’autre côté du boulevard vous l’obtenez dans la proportion de 16,000 fr. l’hectare. Ceci vous fait voir d’une manière évidente que quant à la valeur on peut être fort tranquille.

M. le ministre de l'intérieur (M. de Theux). - La propriété de M. Lion a été achetée beaucoup au-dessous de l’expertise, parce que nous n’avons pas acheté en nous en rapportant au dire d’expert.

D’un autre côté, si j’ai acheté de M. Verhulst un peu plus cher, c’est parce que les terrains de M. Lion n’étaient pas suffisants.

M. Pirmez. - Il ne s’agit pas ici de la valeur des terrains, mais de savoir si l’on ajournera le projet. Le terrain ne fait rien à la question, puisqu’au mois de février prochain vous pourrez jouir de tous les avantages que vous auriez maintenant. Vous voulez construire des bâtiments pour une école, il faut auparavant savoir pour quelle école, ou ce que sera cette école vétérinaire.

M. Devaux vous demande de porter avant tout la loi d’institution de l’école, et sa proposition est aussi sensée que constitutionnelle.

Tout le monde est effrayé de l’échelle sur laquelle nous formons les nouveaux établissements. Depuis quatre ans nous sommes, il est vrai dans un état tranquille et prospère : mais de mauvaises années ne peuvent-elles pas se présenter ? Nous nous gênons maintenant ; dans quelle situation serions-nous donc si notre tranquillité était troublée ?

Je vote l’ajournement.

M. Desmet. - Si le terme fatal n’existait pas dans le contrat, on pourrait ajourner ; mais M. Lion entend bien lui-même qu’il y a terme fatal.

M. Verdussen. - Je viens appuyer l’ajournement proposé par M. Devaux. Cet ajournement est nécessaire ne fût-ce que pour vérifier un fait qui paraît important.

Un des motifs que l’on a fait valoir pour voter immédiatement la loi, c’est que l’école sera établie hors de Bruxelles, et que de là il en résultera sur un seul point une économie de 11,000 fr. ; mais on vient de nous révéler qu’il est très possible que cette partie de terrain que l’on veut acheter, placée actuellement hors des limites de la ville, y soit enclose sous peu de temps, à cause de l’octroi. S’il en était ainsi, je serais fâché que l’on eût fait une dépense considérable pour ne pas arriver au but que l’on se proposait.

M. le ministre ne nous parle que de 50,000 fr., mais le tableau annexé au projet fait monter la dépense à 180,000 fr. au moins. Si une fois nous commençons la dépense, nous serons forcés de l’achever. Sous tous les rapports, il serait préférable d’ajourner la question.

M. le ministre de l'intérieur (M. de Theux). - Le préopinant est tout à fait dans l’erreur.

J’ai dit que pour achever tous les bâtiments, il serait désirable d’avoir 180,000 fr. ; mais j’ai déclaré que 50,000 fr. suffiraient maintenant pour approprier les bâtiments existants, de manière à pouvoir y recevoir les élèves.

L’honorable préopinant demande l’ajournement jusqu’à la prochaine session, parce qu’il croit que d’ici là on serait plus éclairé sur la question relative à la réunion des faubourgs à la ville de Bruxelles : mais l’an prochain on ne sera pas plus éclairé sur cette question qu’on ne l’est maintenant. De plus, si par une loi vous décrétiez cette réunion, vos terrains augmenteraient de valeur. En dedans des murs, les terrains valent 100.000 fr., et de l’autre côté ils valent 16,000 fr. ; aussi, en mettant en vente les terrains que vous achetez maintenant vous auriez fait une excellente spéculation.

Je ne suis nullement rassuré sur l’interprétation que M. Devaux donne aux contrats. Il est dit dans celui de M. Lion :

« La présente convention est conditionnelle, et ne recevra aucun effet dans le cas où la législature n’allouerait pas les fonds nécessaires pour en acquitter le prix. » Eh bien, ne pourrait-on pas se prévaloir de l’ajournement pour demander la résolution du contrat ?

Et quand même le contrat serait valable, en ajournant, vous auriez prolongé un état provisoire, et par cela même vous auriez nui à l’établissement, et sans motifs réels.

Vous connaissez le programme de l’école ; vous savez ce qu’il convient d’ajouter aux cours de cet établissement. Ainsi vous en connaissez l’organisation. L’année prochaine on vous présentera une loi pour légaliser ce qui est maintenant provisoire et il n’y a réellement pas de motifs pour admettre l’ajournement.

Si je combats l’ajournement, c’est parce que je sais que les ajournements sont des moyens d’écarter des propositions sur lesquelles on a hésité d’émettre une opinion. Cette manière d’opérer est funeste à nos travaux ; on entrave des établissements utiles et on perd son temps. Si nous ajournons, nous aurons perdu 2 jours à discuter inutilement ; et l’année prochaine on en consacrera autant à la discussion sans avoir d’autres renseignements qui se présentent d’eux-mêmes cette année.

M. Devaux. - Je crois que l’on se trompe en croyant que l’ajournement aurait de fâcheuses conséquences.

Cette condition : « La présente convention est conditionnelle, et ne recevra aucun effet dans le cas où la législature n’allouerait pas les fonds nécessaires pour en acquitter le prix, » dit-elle que vous soyez obligés de résoudre la question aujourd’hui ? Non : si vous n’eussiez pas mis à l’ordre du jour le projet de loi, qu’en serait-il arrivé ? rien ; eh bien, en ajournant, il en sera de même que si vous ne vous étiez pas occupés de la loi, vous n’aurez pas rejeté l’allocation. Il n’y a pas la moindre inquiétude à avoir.

On nous parle des avantages du marché : il me semble que l’on ne doit pas décider une question relative à l’enseignement par une question de plus-value. Ce n’est pas ainsi que l’on prononce sur des points aussi importants, et il n’y a pas de notre faute s’il y a du retardement.

M. le ministre de l'intérieur (M. de Theux). - On veut avoir le projet d’organisation de l’école vétérinaire avant de statuer sur celui qui est en discussion ; mais le projet de l’école militaire est soumis aux chambres depuis deux ans, et il n’est pas encore discuté : contre l’intention de l’auteur, la proposition d’ajournement serait une fin de non-recevoir, et serait très nuisible, par conséquent, à l’établissement. Je ne conçois pas les difficultés qui s’élèvent aujourd’hui : dans la discussion du budget vous avez admis l’établissement dans la ville de Bruxelles ; et maintenant qu’il se présente une occasion favorable pour l’installer à proximité, vous élevez des objections ; réellement je ne sais sur quoi elles se fondent.

M. Dubus. - Je demande la parole pour examiner si la clause mise dans le contrat nous oblige à voter sans ajournement la proposition du gouvernement, et si l’ajournement renferme des conditions résolutoires. Il me paraît que non, parce que la clause que l’on a invoquée, ne prescrivant pas le terme dans lequel la législature doit donner sa loi, tant qu’il est possible qu’elle alloue les fonds, la condition résolutoire n’est pas accomplie. Cela me paraît évident ; interpréter la condition dans un autre sens serait déraisonnable, serait absurde.

Car enfin, depuis le jour où le contrat a été passé il s’est écoulé un mois pendant lequel la législature n’a pas alloué des fonds. Direz-vous pour cela que la clause résolutoire doive être considérée comme accomplie ? Non, sans doute : la chambre n’a pas alloué des fonds, il est vrai ; mais elle n’en a pas refusé non plus.

Quel serait le caractère du vote d’ajournement ? Impliquerait-il un refus ? Non, certainement. Seulement la chambre, en se prononçant pour l’ajournement, déclarerait qu’elle veut examiner et ne prendre une décision qu’en parfaite connaissance de cause ; la législature dirait qu’elle veut savoir ce que sera cette école vétérinaire, avant de voter une somme de 438 mille francs.

Si la chambre, au lieu de prononcer l’ajournement de cette matière, remettait simplement la discussion à huit jours, à l’effet d’attendre les explications qu’elle aurait demandées an ministre, diriez-vous que la clause résolutoire dût être considérée comme accomplie ?

Dans le sens du contrat, on n’a pu avoir en vue une résolution du contrat que dans le cas où la législature refuserait le crédit ; mais tant qu’elle cherche à s’éclairer, évidemment elle ne refuse pas ; elle veut seulement se mettre en état d’allouer des fonds en connaissance suffisante de cause, et après avoir apprécié tous les motifs d’après lesquels elle doit se déterminer à accorder le crédit.

M. F. de Mérode. - Messieurs, puisque la question est arrivée sur le tapis, il est indispensable qu’on prenne une résolution vis-à-vis des vendeurs. On ne peut pas ainsi les laisser indéfiniment dans l’incertitude.

Je dirai ensuite que si la chambre s’accoutume à discuter longuement des projets assez peu importants, on ne pourra jamais aborder des questions d’un bien plus grand intérêt, et dont l’urgence a déjà été signalée maintes fois dans cette enceinte. Vous avez, par exemple, l’affaire de la banque ; pourquoi cette affaire ne peut-elle être traitée ? c’est parce qu’on délibère toujours longuement sur des questions bien moins graves.

Rappelez-vous ce qui s’est passé au sujet des los-renten ? On a perdu de vue cet objet important, pour s’occuper de biens minces économies à introduire dans les budgets. Eh bien, nous avons perdu par là une dizaine de millions.

Si vous ajournez aujourd’hui le projet de loi relatif à l’école vétérinaire, qu’arrivera-t-il ? C’est que dans six mois on recommencera la discussion ; on reproduira les mêmes arguments qu’on a présentés maintenant, et les choses ne seront pas mieux instruites dans six mois.

Je pense donc que nous devons actuellement nous prononcer pour ou contre.

M. Gendebien. - Messieurs, d’après l’honorable préopinant la chambre aurait occasionné au pays une perte de plusieurs millions, en ne s’occupant pas en temps utile de la question des los-renten.

La chambre se rappellera qu’aucun ministre n’a osé prendre sur lui de nous présenter un projet de loi sur cet objet très important sans contredit ; voilà la seule cause de la perte que vient de signaler l’honorable préopinant.

Je tenais à justifier la chambre de l’accusation injuste que s’est permis de diriger contre elle au ministre d’Etat.

Quant à l’ajournement proposé par M. Devaux, je ne puis l’appuyer dans le sens qu’il est présenté ; mais, à ce sujet, je dois aborder une question qui tient à la constitution ; cette question pourra être résolue plus tard ; cependant elle trouve ici sa place.

Je lis dans l’article 2 une disposition contraire à la constitution :

« L’organisation de l’école, les conditions pour les examens à subir et pour l’obtention des diplômes, seront ultérieurement réglées par la loi. »

Voilà qui est bien, voilà qui est conforme à la constitution mais nous allons en sortir.

Le projet continue :

« Il y sera provisoirement pourvu par le gouvernement… »

Messieurs, vous sentez que si vous votiez cette dernière disposition, le gouvernement pourrait faire durer le provisoire indéfiniment ; il suffirait pour cela qu’il ne crût pas devoir accepter les règles qu’établira la chambre, sous le prétexte qu’il ne peut ou ne veut se soumettre aux conditions que la législature lui imposerait. Ce serait donc à un provisoire indéfini, qui consacrerait une inconstitutionnalité permanente ; en effet il est dit à l’article 17 de la constitution :

« L’instruction publique, donnée aux frais de l’Etat, est réglée par la loi. »

Si l’on fondait l’ajournement sur cet article, je concevrais les scrupules constitutionnels des auteurs de la proposition ; je ne pense pas néanmoins que ce soit là un motif d’ajournement puisqu’arrivés à l’article 2, nous pourrons par un amendement faire disparaître l’inconstitutionnalité que j’ai signalée.

M. Desmanet de Biesme. - Messieurs, je demande que dans le cas où l’on adopterait l’ajournement, il soit entendu que le ministère pourra être délié du contrat vis-à-vis des vendeurs, s’il le juge convenable ; c’est une raison de justice à faire valoir ici. Par exemple, M. Lion, qui a vendu une partie du terrain, attend la rentrée des fonds pour rétablir son manège à Bruxelles. Il serait injuste que la chambre pût attendre cinq à six mois avant de prendre une résolution à cet égard.

- L’ajournement proposé par M. Devaux est mis aux voix, et n’est pas adopté.

Discussion des articles

M. le président. - L’art. 1er est ainsi conçu :

« Art. 1er. Un crédit de cent trente mille francs est ouvert au ministère de l’intérieur, pour payer : 1° la partie exigible en 1836 des prix portés dans les contrats précités ; 2° les frais de construction et d’appropriation des bâtiments nécessaires à l’école vétérinaire et d’agriculture. »

- Cet article est mis aux voix et adopté.

« Art. 2. L’organisation de l’école, les conditions pour les examens à subir et pour l’obtention des diplômes, seront ultérieurement réglées par la loi. Il y sera provisoirement pourvu par le gouvernement. La loi déterminera également les conditions à remplir pour l’exercice de l’art vétérinaire. »

M. Gendebien. - Je demande que l’on retranche de cet article les mots : « Il y sera provisoirement pourvu par le gouvernement. » Moyennant cela l’article peut passer.

M. le ministre de l'intérieur (M. de Theux). - Je dirai que les mots : « Il y sera provisoirement pourvu par le gouvernement, » tombent bien plutôt sur les conditions pour les examens à subir et pour l’obtention des diplômes. En effet, déjà le gouvernement a pourvu à ces objets par des arrêtés royaux connus d’un chacun.

Un certain nombre est dans le cas d’obtenir cette année un diplôme. Je pense donc qu’il faut en attendant que la loi règle de quelle manière ces diplômes seront délivrés que le gouvernement puisse continuer de les délivrer comme il l’a fait jusqu’à présent.

En ce qui concerne l’organisation de l’école, je dirai que mon intérêt est de conserver l’organisation actuelle de l’enseignement jusqu’à ce que le projet soit adopté ; déjà depuis un an les professeurs ont désiré que le gouvernement se prononçât sur les différentes difficultés qui peuvent survenir, et prît la direction de l’école : On conçoit en effet que c’est le meilleur moyen de mettre l’unité et l’harmonie dans l’établissement.

L’article proposé offre à la chambre la garantie que la loi réglera ultérieurement l’organisation de l’école, les conditions pour les examens à subir et pour l’obtention des diplômes.

M. de Brouckere. - L’art.2 me semble complètement inutile. Si c’est pour nous un devoir et un devoir constitutionnel d’organiser par la loi l’instruction donnée aux frais de l’Etat et l’instruction vétérinaire comme toute autre branche d’instruction, il est inutile de le répéter dans la loi.

Sans qu’il soit besoin de le dire également, le gouvernement continuera de diriger l’école vétérinaire comme il l’a fait jusqu’à présent, et de délivrer des diplômes ; rien ne sera changé à l’état actuel. Mais je ne sais pas pourquoi, dans un projet de loi relatif à un achat de terrain pour l’école vétérinaire, il serait question de l’organisation de cette école, des conditions pour les examens à subir, etc.

M. le ministre de l'intérieur (M. de Theux). - Je trouve l’observation de l’honorable préopinant parfaitement juste. Pour moi j’adhère très volontiers à la suppression de l’article. Nous resterons ainsi dans la même position où nous étions avant de vous proposer ce projet de loi. Je n’y avais introduit l’art. 2 que pour vous donner une garantie de l’intention qu’a le gouvernement de présenter ce projet de toi.

M. Gendebien. - Il vaut mieux que le gouvernement fasse une inconstitutionnalité sous sa responsabilité que si nous y donnions les mains. Ainsi, en retranchant l’article, nous laisserons les choses dans l’état où elles étaient sans rien préjuger.

- L’article 2 est adopté.

Le considérant du projet est mis aux voix et adopté ; il est ainsi conçu :

« Vu les contrats provisoires en date des 17 mars et 27 avril 1836, passés entre le ministre de l’intérieur et les sieurs Lion et Verhutst van Hoegarde, relatifs à l’acquisition de divers terrains, destinés à une école vétérinaire et d’agriculture. »

Vote sur l’ensemble du projet

La chambre procède à l’appel nominal sur l’ensemble du projet de loi ; voici le résultat du vote :

65 membres sont présents.

6 s’abstiennent.

57 prennent part au vote.

49 votent pour l’adoption.

8 votent contre.

La chambre adopte.

M. Devaux. - J’aurais voté pour la loi, si l’organisation de l’école vétérinaire avait été décrétée par la législature, parce que cette loi en aurait été la conséquence. Mais la chambre en ayant décidé autrement, j’ai dû m’abstenir, ignorant les bases sur lesquelles cette institution reposera.

M. Dubus. - La chambre ayant écarté l’ajournement, je n’ai pu me prononcer en connaissance de cause. Je me suis donc abstenu.

M. Verdussen. - Je me suis abstenu pour le même motif.

M. Gendebien. - Je me suis abstenu parce que, tout en appelant une école vétérinaire de tous mes vœux, je n’ai pu admettre les conditions onéreuses, selon moi, du contrat passé par le gouvernement.

M. Lebeau. - Je me suis abstenu par les motifs déduits par mes honorables collègues MM. Devaux et Dubus.

- La séance est levée à 4 heures et demie.