Chambres des représentants de Belgique
Séance du jeudi 14 avril 1836

Discussion générale

M. le président. - M. de Puydt., rapporteur de la commission qui a été chargée de l’examen de la question relative au canal d’écoulement de Dam à la mer, a la parole.

M. de Puydt, rapporteur. - Messieurs, au point où en est arrivée la discussion, je considère la question relative au canal de Zelzaete comme résolue, et je n’aurais pas pris la parole pour prolonger la discussion, si le seul orateur qui s’est opposé à l’adoption du projet, n’avait reproduit, en partie, dans la séance d’hier, les arguments qu’il avait fait valoir la veille. Ce sera donc principalement pour combattre les considérations présentées par cet orateur, que j’entretiendrai l’assemblée.

J’examinerai trois questions : L’utilité absolue d’un canal d’écoulement ; la convenance de chercher un autre tracé que celui qui est présenté ; puis quelques considérations militaires.

Dans le rapport que je vous ai présenté le 18 février, je lis ce qui suit :

« Avant la révolution l’écoulement des eaux des Flandres s’opérait dans le canal de Terneuzen, dans le Braeckman et dans le Zwyn.

« Les écluses d’embouchure de ces différents écoulements sont :

« Dans le canal de Terneuzen, l’écluse de Philippine, d’Isabelle et de Capitalen-Dam ;

« Dans le Braekman, les écluses de Philippine, d’Isabelle, et de Capitalen-Dam ;

« Dans le Zwyn, les écluses de Watergang, d’Eecloo, de l’Eede, du Pas-Water et celle de Hazegras.

« L’évacuation des eaux de la totalité des terrains sur lesquels ces débouchés agissaient suivait deux directions assez distinctes.

« Celles de la Flandre orientale, par la partie nord de son territoire, se portaient vers le Sas-de-Gand et le Braekman.

« Celles de la partie ouest de cette province et de la partie nord de la Flandre occidentale se dirigeaient vers le Zwyn, rive droite et rive gauche du canal de Dam à l’Ecluse. »

C’est bien la division en deux versants dont l’honorable M. Dumortier vous a entretenus. Il semblerait d’après son explication que rien n’est changé à l’état des choses, et à l’usage qu’on peut faire desdites écluses ; cependant ce fait n’est pas entièrement exact, et il faut que je rectifie les idées à cet égard.

« Depuis la révolution, ai-je dit dans mon rapport, tous les débouchés, à l’exception du Hazegras, sont au pouvoir des Hollandais.

« Néanmoins, les eaux du nord de la Flandre orientale peuvent encore s’écouler par le Braekman et par le Sas, sous le bon plaisir des Hollandais, qui tolèrent cet état de choses aussi longtemps que les circonstances de défense militaire ne s’y opposent pas. »

Voilà jusqu’à présent les seuls débouches qui soient restes libres, de tous ceux que nous avions antérieurement, et par lesquels nos eaux s’écoulaient vers les rives de l’Escaut.

Quant aux embouchures établies vers le Zwyn, excepté celle du Hazegras, qui peut servir à l’écoulement des eaux, les autres sont fermées.

L’inondation tendue autour de l’Ecluse au moyen des eaux de mer a obligé le génie belge faire fermer les passages qui pourraient permettre à ces eaux de pénétrer dans les polders intérieurs ; de là vient qu’on a barré le canal de Dam, à l’Ecluse vers le fort St.-Donat, qu’on a fermé l’écluse noire et généralement tous les débouchés dans le Zwyn pour autant que cela était nécessité par l’intérêt de conservation de notre territoire.

Par ces détails, vous voyez que tous les débouches que nous avons vers le Zwyn ne sont plus en usage, et il n’est pas exact de dire que les eaux s’écoulent par le Zwyn. C’est en conséquence de ces faits qu’une commission d’administrateurs des wateringues et de membres des administrations provinciales a été chargée d’examiner quels moyens on pourrait employer pour suppléer à l’écoulement des eaux ; et c’est d’après les conclusions de cette commission qu’on a pris la résolution de faire écouler les eaux par un canal de Dam à la mer, et, en attendant sa construction, par le canal de Bruges à Ostende, ce qui entrave la navigation par ce canal.

Quant à l’écluse du Hazegras qui est restée à la Belgique, elle n’est pas suffisante pour l’écoulement de toutes les eaux, et ne peut servir qu’à des eaux d’une seule partie des pays inondés.

C’est après avoir examiné la question de savoir s’il faut faire servir cette écluse à l’écoulement des eaux qu’on a renoncé a ce parti.

Toutes les écluses en général, tant celles qui enveloppent la ville de l’Ecluse que celles qui débouchent dans le Braekman, sont mal établies ; elles sont insuffisantes pour l’usage auquel on les a destinées, elles ont toutes leur radier trop élevé. Ces radiers sont généralement de 1,50 mètre à 2 métres au-dessus de la basse mer.

Ce n’est pas parce qu’elles sont mal construites, qu’elles sont établies de la sorte, c’est parce que les canaux dans lesquels elles débouchent sont plus ou moins obstrués, par suite de phénomènes géologiques. Si les écluses ont été construites avec un radier de 1,50 mètre à 2 mètre au-dessus des vives eaux de basse mer, c’est parce qu’on ne pouvait pas faire autrement.

L’ensablement va toujours en croissant : de sorte que par la suite on ne pourra plus s’en servir, et compter sur elles pour l’évacuation des eaux.

Dans la séance d’hier l’honorable M. Andries a fait une observation qui m’a frappé.

C’est que si nous nous confions dans les traités, si nous attendons la paix, nous serons obligés, à cette époque, de faire des réparations considérables aux écluses qui nous seraient rendues ; car les écluses qui restent sur le territoire hollandais ne sont pas réparées, parce que les Hollandais pensent que c’est à nous qu’incombent les réparations à faire à ces écluses. Ainsi attendre ne serait pas un moyen économique, parce que les travaux de réparation seront très coûteux.

On n’établit pas une écluse à la mer à moins de cinq à six cent mille francs ; or, comme les dégradations des écluses du Zwyn, du Braekman, etc., sont considérables, et qu’il y a des corrections à y faire, la dépense de ce chef, pour huit à neuf écluses existantes, tant sur le territoire hollandais que sur le territoire belge, s’élèverait bien au montant de celle à faire pour la construction du canal de Dam à la mer.

Et après tout qu’aurons-nous ? un mauvais débouché pour l’évacuation de nos eaux.

Il résulte donc de là que deux faits principaux nécessitent un canal spécial d’écoulement des eaux : le premier fait est le mauvais état des débouchés actuels, et l’ensablement toujours croissant des écluses ; le second est les entraves à la navigation du canal de Bruges à Ostende, circonstance extrêmement importante selon moi. Je ferai remarquer surtout que ces entraves intéressent les autres provinces, pour le moins autant que les Flandres, et plus qu’on a voulu le faire croire ; elles intéressent particulièrement la province du Hainaut.

Quoique ce canal ne soit pas situé dans le Hainaut, il n’en est pas moins vrai qu’il est un des principaux moyens de débouchés des produits du Hainaut sur les marchés étrangers. Ce n’est pas pour la consommation des Flandres que la province du Hainaut emploie le canal de Bruges à Ostende, c’est pour la consommation étrangère.

La province du Hainaut a deux routes pour arriver aux marchés principaux de France, des départements du Nord et du Pas-de-Calais. La première route se dirige par la Scarpe, le canal de la Deule, et les canaux du bassin de l’Aa.

L’autre se compose de l’Escaut, du canal de Gand à Bruges, des canaux d’Ostende, de Nieuport et de Furnes.

Mais par la premières de ces routes on ne peut naviguer qu’avec un faible chargement, parce que les canaux du bassin de l’Aa n’ont guère qu’un mouillage de 1,10 m à 1,50. Les frais de navigation par cette route sont donc considérables, à raison de ce que l’on ne peut porter que de faibles charges, tandis que l’autre route, celle des canaux du littoral des Flandres, permet de transporter de très fortes charges ; aussi est-ce cette dernière route que l’on suit, et l’on ne prend la première que lorsqu’on retourne à vide ou quand on navigue avec demi-charge ou quart de charge.

Si les réparations extraordinaires nécessaires au canal de Bruges à Ostende, par suite de ce qu’on s’en est servi pour l’évacuation des eaux, exigent l’établissement d’un péage sur ce canal, il en résultera un obstacle au transport des produits du Hainaut, et cette province qui a déjà de la peine à soutenir la concurrence avec la compagnie d’Anzin sur les marchés français devra bientôt abandonner entièrement ces marchés.

Ainsi, dans mon opinion, cette province est beaucoup plus intéressée qu’on ne l’a dit à l’exécution des travaux, à la libre navigation du canal de Bruges à Ostende. Sous ce rapport l’utilité du canal projeté est parfaitement démontrée.

Je passe au deuxième point : est-il possible d’établir pour l’évacuation des eaux un autre moyen que celui soumis à la chambre ? Un honorable préopinant a prétendu que cela était possible ; il a prétendu que l’on devait se servir d’une partie du canal de Dam à l’Ecluse et d’une dérivation d’un point déterminé de ce canal vers le Hazegras. Je rappellerai ce que j’ai dit tout à l’heure de la situation de cette écluse du Hazegras, situation qui lui est commune avec toutes les autres : c’est que son radier est de 1 m. 40 au-dessus des vives eaux de basse mer, et qu’elle n’a qu’une largeur de débouché en rapport avec le très petit canal d’Isabelle, à l’extrémité duquel elle se trouve.

Quel est le but du canal projeté ? c’est de remédier aux défauts des moyens d’écoulement existants dont les passages sont trop élevés relativement à la mer.

Il est clair que nous devons désirer une embouchure qui se trouve sur un point de la côte le plus bas possible, de manière à saigner entièrement les terres basses des Flandres, qui pour la plupart sont au niveau ou au-dessous du niveau de la basse mer.

L’embouchure du Hazegras ne remplissant pas cette condition, il ne peut être convenable de diriger un canal vers cette embouchure, car ce serait faire une grande dépense pour obtenir un faible résultat.

L’honorable M. Dumortier a paru croire que ce canal serait plus économique ; c’est en cela que consiste son erreur.

Pour rendre le canal de Dam à Bruges propre à la nouvelle destination qu’on veut lui donner, il faut évidemment qu’il remplisse les mêmes conditions de profondeur et de largeur que le canal de Dam à la mer ; car sans cela il n’atteindrait pas le but qu’on se propose : or le canal projeté doit avoir 25 mètres de largeur de plat fond et 4 mètres de hauteur au moins ; le canal de Dam à Bruges n’a qu’une largeur de plat-fond de 8 à 12 mètres ; il faudrait donc l’élargir d’à peu près 12 mètres, et comme le canal est presque entièrement en remblai, il faudrait reporter une des digues de ce canal à 12 mètres de distance sur le terrain latéral ; cette opération devrait se faire sur une longueur de 9,000 mètres, ce qui équivaudrait à la construction d’un canal de 9,000 mètres de 12 mètres de largeur de plat-fond.

Maintenant, pour donner à ce canal la profondeur nécessaire, il faudrait de grandes dépenses ; et la raison en est simple : la côte de nivellement du canal projeté à son point de départ vers Dam est de 105,67 ; et celle du plat-fond de ce même canal à son embouchure est de 106,67, c’est-à-dire d’un mètre de plus. Mais la côte de plat-fond du canal de Dam qu’on veut faire servir à l’évacuation du canal est de 104, 67, c’est-à-dire plus élevé d’un mètre que la profondeur du canal projeté ; l’embouchure du Hazegras est elle-même plus élevée à son tour d’un mètre 40.

Il en résultera qu’il faudra, sur toute la longueur, un déblai qui ne sera que d’un mètre au point de départ, et qui aboutira à 1 mètre 40 à l’embouchure vers Hazegras. Ces travaux sont au moins aussi considérables et aussi difficiles que la construction d’un canal neuf. Ils doivent être faits sur un développement de 14 mille mètres, tandis qu’en canal neuf n’aurait qu’un développement de 11 mille mètres ; et en définitive, cette dépense n’aboutirait à rien, parce que l’embouchure est trop élevée pour présenter un écoulement efficace.

Plusieurs observations ont été faites relativement à des considérations de défense militaire. En général, je ne pense pas qu’un canal puisse être une ligne de défense pas plus qu’une rivière. L’exemple des guerres récentes comme des anciennes guerres a prouvé qu’une rivière n’est pas un obstacle aux mouvements d’une armée, même en présence d’une armée ennemie, munie de tout le matériel de défense nécessaire.

On a pensé que les eaux de la Belgique qui descendent vers le territoire de la Hollande étaient nécessaires à ses places fortes, une fois qu’elles dériveraient par un canal débouchant à la mer, la Hollande se trouverait privée de la possibilité de les défendre au moyen des inondations. Je crois que c’est également une erreur, parce que les places fortes de la Flandre zélandaise, et notamment celle de l’île de Cadsand, obtiennent des inondations, non pas au moyen des eaux de la Belgique, mais au moyen des eaux de mer. J’ai déjà fait cette remarque à l’occasion de l’inondation tendue autour de la place de l’Ecluse.

A cet égard, il a été fait une observation qu’on a voulu tourner en plaisanterie, mais qui n’en est pas moins exacte, sur la possibilité de priver d’eau douce la ville de l’Ecluse. Cette ville n’a d’eau à l’usage domestique que par les pluies d’abord qu’elle recueille dans les citernes, et en outre au moyen d’un ruisseau venant de la Belgique ; il est certain qu’elle peut être souvent privée du premier moyen d’alimentation, en temps de sécheresse, et qu’elle serait, en définitive, privée d’eau douce si on empêchait la petite rivière d’Eede, qui traverse la frontière près de Maldeghem, de pénétrer sur le territoire hollandais.

En 1794, lors du dernier siège de l’Ecluse par l’armée française, la garnison a été obligée de rendre la place bien qu’elle eût encore des moyens de défense, mais par cela seul que l’eau est venue à lui manquer ; ce n’est donc pas sans raison qu’on a considéré la possibilité de détourner le cours de l’Eede comme pouvant exercer une influence sur la durée probable du siège de cette ville.

En 1832, lorsque l’on s’occupait de la recherche de repousser l’agression hollandaise par la frontière des Flandres, il m’a été adressé, en ma qualité de commandant en chef du génie de l’armée, par un des officiers sous mes ordres, un, rapport détaillé contenant diverses propositions relatives aux postes militaires du pays de Cadsand ; là étaient exposés les rapports de niveau existant entre la Live, qui porte ses eaux vers le canal de Dam, et la petite rivière d’Eede, dont la dérivation pouvait être opérée dans le lit de la Live.

Ce rapport que j’ai sous les yeux contient quelques considérations réduites en chiffres, dont je crois inutile de donner lecture et dont je fais simplement mention. Mais la vérification que j’ai faite des données de ce rapport, m’a prouvé que rien n’était plus facile que le détournement de ces eaux.

Cependant je crois que c’est à cela qu’il faut borner le parti qu’on peut tirer d’un canal à construire pour influer sur le système de défense de la frontière, à moins qu’on ne suppose qu’en cas de guerre, on puisse saigner les inondations des places hollandaises dans ce canal, qui, dans tous les cas, aurait son niveau assez bas pour opérer une partie de l’évacuation de ces inondations ; mais comme alors les Hollandais seraient autorisés à user de représailles, ils ne manqueraient pas d’étendre les eaux de mer dont ils disposent dans nos polders les plus voisins.

En me résumant, dans mon opinion l’utilité du canal me paraît démontrée par ce que j’ai eu l’honneur d’exposer. Je crois que cette utilité peut se diviser en deux points : d’abord l’utilité des deux sections, et l’urgence de l’une d’elles, de la section de Dam à la mer. Cette urgence est fondée sur ce qu’il y a nécessité absolue de rendre à la navigation le canal d’Ostende.

Quant au tracé du canal proposé par M. Dumortier, je crois avoir démontré qu’il n’était pas praticable, et je pense que l’ensemble du projet du gouvernement est meilleur qu’aucun autre ; je sais d’ailleurs qu’il a été parfaitement étudié par les ingénieurs.

Par ces considérations, je voterai pour son adoption.

Dépôt

M. le ministre de l'intérieur (M. de Theux). - Je demande la parole.

Messieurs, nous avons l’honneur de vous présenter un projet de loi apportant des modifications au tarif actuel des douanes.

- M. le ministre, après en avoir exposé les motifs, donne lecture de ce projet.

La chambre en ordonne l’impression et la distribution et le renvoi dans les sections.

Ce projet et les motifs qui l’accompagnent paraîtront dans un des plus prochains numéros du Moniteur.

Discussion générale

M. le président. - La parole est à M. Desmet.

M. Desmet. - Ce qui doit étonner et qu’on trouvera aussi étrange hors de cette enceinte, c’est que le seul membre de la chambre qui jusqu’à présent se soit opposé au creusement du canal de dérivation vers la mer à Heyst, est un députe d’un district qui doit en tirer de grands avantages ; aussi je ne doute pas que la majorité de ses commettants ne partagera pas l’opposition qu’il fait au creusement d’un canal qui facilite tant l’écoulement des eaux du Haut-Escaut, qui est, comme on le sait, extrêmement gêné dans ce moment et occasionne annuellement beaucoup de dommages aux propriétés riveraines et à la navigation. Car ce canal n’est pas seulement nécessaire pour remplacer dans les polders l’écoulement dont ils sont privés depuis la guerre avec la Hollande ; mais il est particulièrement d’une urgente nécessité pour faciliter l’écoulement des eaux de la Lys et du Haut-Escaut, celles qui descendent de la France et du Hainaut. Ces eaux, comme il est connu, se déchargent avec beaucoup de difficulté et de lenteur, et cela au grand détriment des propriétés riveraines et de la navigation : dans ce moment, il y a encore un débordement général qui s’étend depuis Gand jusqu’au-delà de Tournay.

Les propriétés riveraines se trouvent inondées de 5 pieds, et l’évacuation se fait avec tant de lenteur que, depuis samedi jusqu’à hier matin, il n’y avait pas un pouce de baisse à Audenaerde.

Je laisse aux bateliers de Tournay, aux extracteurs de houille, aux propriétaires de fours à chaux de Tournay et aux propriétaires de terres riveraines de la Lys et du Haut-Escaut, le soin le faire apprécier les dommages qu’ils souffrent du débordement de ces rivières.

La navigation ne peut se faire et les produits des propriétés sont presque nuls. Très souvent on voit arriver ces catastrophes que les eaux sauvages du Haut-Escaut ne peuvent s’écouler en temps, et je ne doute pas que cette année-ci on en fera encore une fois la dure expérience.

Il est donc dans l’intérêt de cette partie du Hainaut que les eaux du Haut-Escaut puissent s’écouler promptement vers la mer.

Pour effectuer ces écoulements nous n’avons que le Bas-Escaut qui fait passer les eaux par Anvers, le canal de Terneuze et le canal de Gand à Ostende.

L’expérience prouve tous les ans que l’écoulement se fait très lentement par le Haut-Escaut, et si on n’avait ce débouché pour chasser les eaux sauvages de la Lys et du Bas-Escaut on verrait souvent, comme on l’a mainte fois expérimenté que les inondations entre Tournay et Gand et même au-dessus de Tournay dureraient tout l’été.

Par le canal de Terneuze l’écoulement se fera quand il plaira à nos ennemis, et on sait depuis un temps immémorial combien on peut compter sur la bonne foi des Hollandais pour faire écouler nos eaux.

Reste donc le canal de Gand à Ostende. C’est celui qu’on veut employer, puisque tous les ans, quand on s’est sert au commencement de la bonne saison, on veut faire cesser les inondations.

Mais on ne peut faire écouler les eaux du Haut-Escaut et de la Lys par Ostende, sans qu’on fasse, comme il est constaté à chaque écoulement, un dommage de 5 à 6,000 francs aux berges du canal. Le canal étant trop élevé, on doit excessivement baisser ses eaux, et on sait combien les digues souffrent quand un canal est sous eau. Aussi c’est avec beaucoup de difficulté que l’administration provinciale de la Flandre occidentale accorde l’ouverture des écluses du canal d’Ostende ; et plus d’une fois la province de Flandre a dû indemniser les dommages.

Il arrive encore bien souvent, qu’à cause de la position élevée du lit du canal de Gand à Ostende, que quand il y a grande abondance d’eau dans la Lys et dans l’Escaut, la force de l’eau fait percer une ouverture, va chercher la Lieve et inonde toutes les propriétés riveraines de la haute et basse Lieve et les vient submerger depuis Lovendeghem jusqu’à Dam.

C’est bien naturel que les eaux prennent cette voie, car c’est dans ce vallon que se trouvait anciennement le lit de la Lys qui, fleuve comme l’Escaut, n’entrait point dans l’Escaut et se jetait, en côtoyant Gand, dans la mer par Dam. Ce n’est que depuis l’année 1229 que le cours de la Lys a été changé et qu’on l’a fait passer dans Gand.

Il est donc évident que ce canal d’écoulement va procurer un avantage immense à l’écoulement des eaux qui arrivent de Gand, de France et du Hainaut, va faire que la navigation du Haut-Escaut ne sera jamais arrêtée, que le commerce du Hainaut n’aura plus de perte et que des immenses propriétés du district de Tournay ne souffriront plus de dégâts par l’inondation des eaux du Haut-Escaut. Il est aussi incontestable que ce sera une partie du Hainaut qui aura les plus grands avantages du creusement du canal d’écoulement vers la mer à Heyst.

L’honorable M. Dumortier s’est prévalu du témoignage et des assertions de M. Dubosch de pour combattre le canal de Zelzaete et particulièrement la partie de Dam à la mer du Nord.

Mais je dois croire que l’honorable membre n’a pas bien compris ce que M. Dubosch a dit sur ce projet.

Voyez ce que dit sa brochure du premier février dernier : il ne dit pas un mot que pour décharger les eaux du polder de la West-Flandre, il faille repousser le projet des ingénieurs et faire écouler les eaux par l’écluse du Hazegras ; il dit le contraire, et il ne lâche pas un mot sur le Hazegras.

Cependant c’est sur l’autorité de M. Dubosch que M. Dumortier a soutenu hier son système du Hazegras et des rigoles à y construire.

M. Dubosch est donc d’accord avec les ingénieurs, que la meilleure voie d’écoulement est par le canal de Dam à Heyst. S’il y avait eu une autre voie et qu’on aurait pu faire circuler les eaux des polders par le Hazegras, on n’aurait pas creusé des rigoles et fait de fortes dépenses pour mener les eaux vers le canal de Bruges à Ostende ; on ne gênerait point continuellement la navigation sur ce canal, et on ne le laisserait pas se détériorer et envaser par la baisse qu’on est obligé de donner toutes les semaines à ses eaux, et y faire passer les eaux limoneuses qui viennent des terres.

Si le Hazegras était suffisant et convenablement placé pour faire écouler toutes les eaux des polders, on ne paierait pas en sous-main l’ingénieur hollandais à l’Ecluse, pour y tirer les écluses du Zwyn et pouvoir y faire passer les eaux qui traversent l’écluse Bleue à Lapscheure et celles qui par là coulant de l’Eede, se dirigent par Ardenburg vers l’Ecluse.

Ce n’est pas, comme l’a avancé M. Dumortier, que le radier du Hazegras soit placé trop haut, mais c’est parce que l’emplacement du Hazegras a été mal choisi qu’il est trop élevé, que les polders plus bas ne peuvent y faire écouler les eaux ; et, en outre, que cette partie du Zwyn s’ensable continuellement, et tellement que si on voulait descendre le radier, on ne le pourrait, parce que le lit du coulant en serait plus élevé que son plancher, car dans ce moment il est au même niveau que le lit. L’ensablement se fait avec une telle rapidité que déjà à basse marée on traverse le Zwyn à pied nu pour se rendre à l’île de Cadsant.

Je ne parlerai plus du tort que les Hollandais peuvent faire aux terres des communes de Maldeghem, de Middelbourg, Lapscheure, Dam, West-Cappelle, Lembeke, Eecloo, Adeghem, Ursel, Knesselaere, Moerkerke Oostkerke, Houk et à une quantité d’autres, même jusqu’à Everghem et aux portes de Gand, en laissant y arriver les eaux salées de la mer ; on vous en a déjà donné un grand détail et on vous a fait voir que les dommages aux terres étaient incalculables et sans remède pour en ôter la stérilité pour plus de sept ans. Mais pourrait-on y porter obstacle par le Hazegras, il serait difficile à démontrer que l’écluse du Hazegras et le baissement de son radier pourrait empêcher l’inondation d’eau salée que les Hollandais nous ont déjà fait subir deux à trois fois depuis la révolution tandis qu’en creusant le canal de Dam un remède certain y est trouvé.

Pour ce qui regarde à présent la partie des polders de la Flandre orientale, celle qui concerne particulièrement M. Dubosch, on trouve encore une fois la réponse à ce qu’avance M. Dumortier dans la brochure de M. Dubosch, qui y reconnaît que l’exécution de son projet dépend de deux conditions sine qua non : que 1° le Braekman ne s’ensable plus, et que 2°, les Hollandais laissent pratiquer une coupure dans la digue qui joint le petit polder Isabelle au grand polder du même nom.

Aussi dès que les communes voisines du Braekman ont eu connaissance de la brochure que M. Dubosch avait adressée à la chambre, elles se sont empressées de faire parvenir leurs réclamations à la chambre contre le projet de M. Dubosch. J’ai ici près de moi les pétitions des communes de Sainte-Marguerite et de St-Jean-in-Erem, qui démontrent l’absurdité du projet de M. Dubosch, et renouvellent leurs instances pour donner suite au projet des ingénieurs du gouvernement.

Il est à remarquer que le territoire de ces deux communes touche le Braekman et le Capitalen-Dam.

On voit donc combien M. Dubosch doute même de la possibilité de mettre son projet à exécution ; et même s’il pouvait compter sur la bonne foi des Hollandais de ne pas entraver, à la moindre circonstance politique, l’écoulement et de nous laisser travailler comme nous le voulons aux digues qui sont sur leur territoire, et si on pouvait aussi compter que le Braeckman resterait ouvert, encore je suis sûr qu’il n’oserait pas mettre, ou du moins que les habitants des communes basses de Bouchaute et autres empêcheraient de mettre à exécution son projet, par les bons motifs qu’une grande partie du territoire de ces communes seraient continuellement sans eau. Que dire donc de tout ce que M. Dumortier a avancé hier sur l’autorité de M. Dubosch, que tout tombe à rien et n’est d’aucune valeur, que M. Dumortier n’a même pas tenu compte du raisonnement que M. Dubosch a fait et des conditions desquelles il a fait dépendre l’exécution du projet.

Messieurs, il est évident comme le jour que le projet du canal que nous discutons sera d’une utilité inappréciable, non seulement pour nous rendre indépendant des Hollandais, mais particulièrement pour résoudre victorieusement la question de l’écoulement des eaux qui descendent de France et du Hainaut. Et pour ce qui concerne la dépense, qu’elle doit tomber à charge du trésor, d’après toutes les considérations qui nécessitent le lit du canal et les diverses parties du royaume qui en profitent, il est aussi difficile de le mettre en doute. Sinon qu’on voudrait soutenir que toutes les routes et canaux qui traversent les provinces respectives sont à leur charge. D’après mon opinion, ce système me plairait beaucoup, et soyez assurés que les Flandres ne resteront pas en arrière.

M. de Roo. - J’avais demandé la parole pour répondre à une insinuation faite par quelques membres du Hainaut en disant que les députés des Flandres avaient demandé qu’on surchargeât les provinces du Hainaut, de Liège et de Namur, pour décharger les leurs. Si le résultat du cadastre a été de diminuer la contribution des Flandres et d’augmenter celle des autres provinces, ce n’a pas été le résultat de la demande des députés des Flandres, mais d’une égalité proportionnelle qu’on a établie.

Puisque j’ai la parole, je dois dire quelques mots sur le projet de loi. En écartant toute la partie historique de la discussion, il ne reste qu’un argument qui puisse avoir fait quelque impression et auquel il soit nécessaire de répondre.

C’est celui qui consiste à dire que nous avons l’écluse de Hazegras qui est suffisante pont l’écoulement des eaux, et que si cette écluse n’est pas suffisante dans son état actuel, on n’a qu’à l’approfondir, et que ce sera plus économique que de construire une nouvelle voie d’écoulement.

L’honorable M. de Puydt a déjà suffisamment prouvé combien cet argument est peu fondé, D’ailleurs les faits sont là qui démontrent l’impossibilité du moyen qu’on propose.

Si l’écluse était suffisante on ne verrait pas les inondations dont on se plaint. Et, pour l’approfondir, il faudrait creuser un canal dans la mer.

Plusieurs orateurs ont déjà dit qu’il y avait un atterrissement considérable, de sorte que, pour conserver cette voie d’écoulement, vous serez obligés de faire de grandes dépenses. Vous travaillerez six mois a creuser un canal dans la mer pour approfondir l’écluse dont il s’agit, et une seule marée pourra détruire tous vos travaux, comme cela est arrivée des propriétaires des Flandres qui se sont vus ruinés en un seul jour par une marée qui leur a enlevé des millions.

Je crois que le seul moyen de faire écouler les eaux des Flandres est celui proposé par le projet. La mer est plus calme de ce côté, et les ouvrages se faisant dans l’intérieur du pays sont plus certains et plus stables. De sorte que c’est l’intérêt du trésor que je défends en défendant le projet dont il s’agit. Si on fait la supputation de ce qu’on a payé à ceux qui souffrent des inondations, et si on compte ce que perd le trésor par la privation des contributions que paieraient les propriétés inondées si elles étaient asséchées, on verra que cette somme est bien supérieure à l’intérêt de la somme qu’on devra dépenser pour la construction du canal dont il s’agit.

Presque tous les orateurs reconnaissent que le canal est nécessaire ; mais on prétend que c’est une dépense faite dans l’intérêt des provinces ou des propriétaires des polders. Cependant ceux qui ont avancé cet argument conviennent que ce n’est pas la province et les propriétaires des polders qui sont cause que nous n’avons plus de voie d’écoulement pour nos eaux, mais que c’est l’Etat. En effet, nous étions en possession de l’écluse du Capitalen-Dam lors du traité, cependant on a abandonné cette écluse dans l’intérêt du gouvernement, il faut le croire, pour éviter la guerre ou pour un autre motif.

Mais dans tous les cas, c’est le gouvernement qui en a fait l’abandon. Par quelle raison voudrait-on que les propriétaires qui avaient une voie d’écoulement dont on les a privés, vinssent contribuer à la construction d’une nouvelle voie d’écoulement ? C’est un principe de justice que celui qui cause le tort est obligé de le réparer, et celui qui a souffert ne doit pas contribuer pour le rétablissement de la chose dont on l’a privé dans son état primitif. Ce serait donc une injustice de vouloir faire contribuer les propriétaires des polders à la construction du canal dont il s’agit.

Je ne comprends pas qu’on vienne prétendre que les Flandres sont seules intéressées à la continuation de la navigation sur le canal d’Ostende, et qu’on ne peut pas plus demander aux autres provinces de participer aux dépenses pour assurer cette navigation qu’aux Anglais qui naviguent sur ce canal. Je demande si c’est là une raison fondée.

On convient que le canal de Zelzaete est dans l’intérêt de l’Etat, mais que la partie qu’on veut exécuter maintenant, celle de Dam à la mer, ne l’est pas, et qu’on devrait commencer l’exécution par Zelzaete.

Je demanderai, si le tout l’est, pourquoi la partie de Dam à la mer ne l’est pas ; et l’on doit commencer par cette question, parce que la section de la mer à Dam est utile dès le premier moment, tandis que si l’on commençait par Zelzaete on ne tirerait aucune utilité du canal que quand il serait terminé. Ce sont là les observations que j’avais à faire valoir.

Je termine en disant qu’on ne peut opposer aucune objection sérieuse au projet dont il s’agit, et que sa prompte exécution ne peut être que favorable au gouvernement.

M. le ministre de l'intérieur (M. de Theux). - J’ai exposé hier à la chambre les motifs qui nous ont guidés quand nous avons proposé la construction du canal de Zelzaete aux frais de l’Etat. J’ai également fait connaître les démarches faites pour obtenir que les provinces ou les propriétaires intéressés contribuent à la construction du canal, et l’inutilité de ces démarches. Je crois que, tout en adoptant le principe de la loi, à savoir la construction du canal aux frais de l’Etat, on pourrait, sans inconvénient, mettre à la charge des propriétaires riverains les frais d’entretien et de réparation de toute nature.

Je fonderai cette proposition sur ce que le canal étant construit et l’écluse faite, cette partie du territoire que traverse le canal se trouverait dans une position même plus favorable qu’auparavant, et que de ce chef il n’y aurait qu’équité à ce que les propriétaires intéressés se cotisassent pour l’entretien du canal et de l’écluse et pour tous le frais d’administration.

Après l’article premier, je proposerai d’ajouter la disposition suivante :

« Art. 2. Les frais d’exploitation, de surveillance, d’entretien et de réparation de toute nature, seront couvertes au moyen de rétributions à payer par les diverses directions des polders intéressées, sauf le recours de ces dernières contre les propriétaires des terrains nouvellement asséchés.

« Un règlement d’administration générale, arrêté par le gouvernement, après avoir entendu les parties intéressées, déterminera l’exécution du présent article.

« Il sera tenu un compte spécial des recettes et des dépenses, qui sera communiqué actuellement aux administrations des polders. »

Je crois que cette charge n’est pas très considérable, et que d’autre part il résultera de l’adoption, la garantie pour l’Etat de ne pas être entraîné ultérieurement dans des dépenses.

M. Van Hoobrouck. - La disposition présentée par M. le ministre de l’intérieur change entièrement le projet. Je demande qu’une discussion nouvelle s’établisse sur ce point, que l’on imprime l’amendement, et que l’on renvoie la séance à samedi.

- La proposition de M. van Hoobrouck, mise aux voix, n’est pas adoptée, après une double épreuve.

M. A. Rodenbach. - Je n’appuierai pas l’amendement qui vient d’être présenté par M. le ministre de l’intérieur, parce que je trouve sa rédaction assez élastique. Cependant je suis assez d’avis que les riverains, ainsi que ceux dont les terres seront desséchées par suite de la construction du canal contribuent aux frais d’entretien du canal ; mais, qu’ils contribuent aux frais des travaux, cela me paraît trop fort. Je me réserve donc de me prononcer sur cet amendement, j’attendrai les débats ultérieurs.

L’honorable rapporteur a suffisamment prouvé que l’écoulement des eaux ne peut avoir lieu par le Hazegras ni par la mer du Zwyn. L’on ne peut donc plus s’occuper du projet proposé par l’honorable député de Tournay. L’honorable rapporteur a prouvé que M. l’ingénieur Dubosch ne s’est pas occupé de la Flandre occidentale. M. Dumortier n’a donc rien dit contre le projet, quand il a parlé de l’écoulement des eaux par le Hazegras et par le Zwyn.

M. Dubosch, dans le projet que l’honorable M. Dumortier a mis en avant, s’était proposé d’établir un port où les eaux des quatre wateringues pussent s’écouler.

M. Dumortier ne s’est pas occupé de la question financière. Figurez-vous que des ingénieurs qui ont étudié le plan de M. Dubosch l’ont trouvé impraticable. Figurez-vous que l’écluse Isabelle se trouve au pouvoir des Hollandais. Il faudrait demander à l’ennemi la permission d’établir un port.

Quant à la question de l’économie, l’avantage est en faveur du projet en discussion. Le gouvernement ne propose de construire qu’un canal ; M. Dubosch en propose trois. Dans le premier projet, il n’y a qu’une écluse à construire ; dans le second, il y en aurait trois. Enfin, dans le premier projet, six ponts ; dans le second, trente.

Telle est la grande économie que vous retirerez du plan de M. Dubosch.

L’on a élevé dans cette discussion des récriminations contre deux provinces du royaume. L’on accuse les Flandres d’avoir réclamé une juste répartition de la contribution foncière. Nous étions alors dans notre droit ; nous en avons appelé à la justice de la chambre. Nous n’avons pas demandé une faveur. Nous avions éprouvé depuis 40 ans une surcharge de 50 millions ; nous pouvions en demander la restitution si nous l’avions voulu. Loin de là ; la justice que nous avons réclamée elle ne nous sera rendue que dans trois ans. Nous n’avons donc pas manqué de modération.

Je dois ajouter encore que dans le Hainaut, il y a 18 mois, les bateliers ont réclamé au sujet de l’interruption de leur commerce, attendu que la bassesse des eaux ne leur permettait pas de continuer leur industrie.

C’est sur la proposition de l’honorable M. Dumortier qu’ils ont obtenu un dégrèvement de 100,000 francs. Vous voyez donc que l’interruption de la navigation nuit principalement au Hainaut. Ce ne sont pas les Flandres qui exportent du charbon et de la chaux. Ce ne sont pas elles qui ont demandé un dégrèvement de 100,000 francs.

M. Dumortier. - Vous confondez deux choses absolument différentes.

M. A. Rodenbach. - Ces éternelles accusations contre les Flandres, ces récriminations, tout cela n’est pas belge.

Si on laissait sans réponse les assertions exagérées contre certaines provinces, on finirait par y croire. C’est ce qui fait que j’ai réfuté les paroles de l’honorable M. Dumortier.

M. Verdussen. - Il m’a été extrêmement pénible d’entendre plusieurs orateurs, et M. de Puydt entre autres, s’apitoyer sur l’isolement de M. Dumortier, quand il a parlé dans un sens contraire aux députés des Flandres. Comme s’il était nécessaire qu’un nombre prodigieux de membres élevât la voix, quand un seul a dit ce que les autres ont pensé.

Si l’amendement de m. le ministre de l’intérieur n’était venu bouleverser tout le projet, pour ma part j’aurais voté contre la loi. Je n’avais besoin que des renseignements nombreux et lumineux que la bonne foi de M. Andries a fournis pour prouver jusqu’à quel point la province, la commune et les particuliers se trouvent intéressés dans la construction du canal.

L’honorable M. de Puydt, en commençant son discours, a dit qu’il s’attachait particulièrement à démontrer l’utilité du canal ; mais il aurait pu se dispenser d’entrer dans cet ordre d’idées, puisque M. Dumortier lui-même n’a pas parlé dans un sens contraire. Personne ne conteste l’utilité du canal. Tous les orateurs ne se sont attachés qu’au point très important, à celui de savoir si c’était l’Etat seul qui devait payer la dépense. L’on pouvait croire que c’était la pensée du gouvernement ; car, dans le rapport de M. Vifquain, qui fait suite à celui de M. H. Dellafaille, il est dit à la page 7 : (Ici l’honorable membre donne lecture d’un passage du rapport de M. Vifquain.)

Je vous avoue que je n’ai jamais rien compris à une pareille argumentation. Parce que l’on fait l’abandon volontaire de péages que l’on pourrait exiger, on aurait le droit de ne pas intervenir dans une dépense qu’on croit utile.

Voyons ce qu’a dit l’honorable M. Andries. Il a fait l’évaluation des contributions que paient les propriétaires intéressés dans les polders. Il les a fait monter à des sommes considérables. Il a ajouté que le canal de Dam va remplacer tous les débouchés d’écoulement qui existent aujourd’hui. Rien n’est plus naturel dès lors que de ne pas décharger tout d’un coup les propriétaires des polders de l’impôt extraordinaire qu’ils paient.

N’assimilons pas l’exploitation des polders à celle d’un pays ordinaire ; lorsqu’on veut arracher à la mer une certaine quantité de terrain, cette exploitation doit être soumise aux chances naturelles, ou d’un succès immense, ou d’une ruine totale. Affranchir ces territoires des chargés qui leur incombent, c’est une injustice frappante ; et cette injustice me semble consacrée dans le projet de loi, où il est dit en termes exprès qu’un canal de Dam à la mer sera exécuté aux frais du trésor public. Il est vrai que M. le ministre vient de vous proposer une disposition additionnelle qui porte que les frais d’entretien, et les autres dépenses inhérentes à ce canal seront supportés par les personnes à qui le canal doit profiter.

Mais est-ce assez ? Je ne le pense pas ; je conçois que l’Etat doit quelque chose, parce que, comme l’a dit l’honorable M. Gendebien, l’Etat doit indemniser les personnes lésées dans leurs intérêts par suite d’une décision du gouvernement.

Lorsque des communes se trouvent dans une position fâcheuse, et lorsqu’elles en sont tirées par une dépense quelconque utile à ces communes, je pense qu’elles doivent y participer tout aussi bien que les localités qui participent aux frais des routes pavées qui traversent leur territoire.

Rappelez-vous, messieurs, que, d’après un des aveux de l’honorable M. Andries, ce sont les progrès de la culture et les défrichements des bois qui ont augmenté la masse des eaux dont les polders ont à se débarrasser.

Vous voyez, messieurs, que si, pour multiplier leurs bénéfices, les cultivateurs défrichent les bois, c’est par leur fait que l’insuffisance des écluses existantes s’établit ; il est donc juste que les dépenses nouvelles qui peuvent résulter de cet état de choses soient supportées par ceux qui l’ont amené.

Maintenant, messieurs, il me reste une dernière observation à faire sur la disposition nouvelle présentée par M. le ministre de l’intérieur ; c’est qu’elle met déjà en fait une chose qui me paraît tout à fait problématique.

L’article unique du premier projet porte : « Il sera exécuté aux frais du trésor public un canal de Dam à la mer. » L’article additionnel établit quelles sont les personnes qui devront pourvoir aux frais d’entretien et aux autres dépenses accessoires.

Mais ces personnes intéressées, consentiront-elles à s’imposer ces dépenses ? Et l’existence du canal dépend-elle de leur assentiment ?

Si nous commençons par poser le principe que le canal sera créé aux frais de l’Etat, et que nous n’ayons pas nos apaisements sur l’adhésion, nous suivons une marche irrégulière ; il faudrait au moins suspendre l’exécution de la partie principale jusqu’à ce que nous soyons certains de l’adhésion des propriétaires intéressés, quant à l’exécution de la deuxième partie.

Enfin, messieurs, j’ai à faire remarquer combien est désagréable et même vicieuse la marche tout à fait nouvelle et inusitée que l’on suit maintenant.

Lorsque l’honorable M. Dellafaille vous a présenté le premier rapport, relativement au canal de Zelzaete, nous n’étions appelés qu’à discuter un article du budget.

Aujourd’hui l’on trouve le budget surchargé, dépassant déjà les voies et moyens ; et pour le décharger, on en détache une partie, et l’on propose un budget accessoire, non pas pour en couvrir les dépenses par les moyens ordinaires, mais pour recourir à un emprunt ; c’est là, je crois, une marche vicieuse qui pourrait nous entraîner à des dépenses onéreuses qui grèveront non seulement la génération présente, mais encore celle à venir.

Il n’en est pas de même, messieurs, du projet des routes à construire au moyen d’un emprunt, parce que ce n’est qu’une avance que le gouvernement fera, avance dont il retirera bientôt l’intérêt par le produit des barrières.

Mais, ici, si l’on adopte la loi, telle qu’elle vous est présentée même avec le nouvel article de M. le ministre, il en résultera que la dépense dont l’avenir restera chargé, ne sera d’aucun profit pour le gouvernement.

D’après cela, j’attendrai des explications ultérieures pour me déterminer à voter pour le projet de loi, tel qu’il a été amendé par le ministre de l’intérieur, ou à me prononcer contre, si de nouvelles lumières sont jetées dans la discussion.

M. Eloy de Burdinne. - J’ai demandé la parole, moins pour discuter la question d’utilité du projet actuel, que pour la replacer sur le terrain où l’on vient de la remettre ; il s’agit de savoir, en effet, à qui incombe la dépense du canal projeté.

Je ne pense pas, quant à moi, que l’Etat doive y intervenir ; je ne crois pas non plus que la dépense doive être supportée exclusivement par les provinces.

De quoi s’agit-il en effet ? De rendre plus fertile une quantité de terrain submergée en grande partie pendant la presque totalité de l’année ; or, je pense, messieurs, que les propriétaires des 80 mille hectares que ce terrain contient sont principalement intéressés à voir construire le canal de dessèchement.

Et je ferai observer que ce ne sont pas seulement des habitants des Flandres qui sont propriétaires de ce terrain, mais qu’il s’en trouve dans d’autres provinces.

Il y a donc là, selon moi, un intérêt personnel et non pas un intérêt général.

A la vérité, on a parlé de l’utilité du canal de Bruges à Ostende ; certes, on rendrait ce canal navigable en tout temps, en construisant le canal de Dam à la mer. Mais, messieurs, cet intérêt n’est pas encore d’un ordre général, car le canal d’Ostende à Bruges est un canal provincial.

Messieurs, il me paraît que l’on pourrait encore attendre quelque temps et ne se prononcer sur le canal de dessèchement que lorsque le chemin de fer sera construit ; car, selon moi, dès que le chemin de fer ira jusqu’à Ostende, le canal de Bruges vers cette dernière ville sera de peu d’usage, et l’on pourra le rendre utile sous le rapport du dessèchement des terres des Flandres.

Il est certain que le canal dont je parle est particulièrement destiné au transport des voyageurs dans des barques ; or le chemin de fer pourra remplacer complètement ces barques.

C’est ainsi que, depuis l’ouverture du chemin de fer de Bruxelles à Malines, les voyageurs usent de cette nouvelle voie de transport qui a remplacé le service des barques du canal de Bruxelles.

Vous me direz qu’on aura des matières pondéreuses à transporter. J’en conviens ; mais les matières pondéreuses pourront continuer à être transportées par le canal, puisqu’on pourrait toujours le conserver à la navigation pendant trois jours de la semaine.

M. le ministre de l’intérieur a dit hier qu’il avait consulté les députations des conseils provinciaux pour savoir si elles ne sont pas dans l’intention d’accorder un subside pour la dépense dont il s’agit ; leur réponse a été négative ; et certes, membre de la députation, j’aurais voté comme elle l’a fait, c’est-à-dire j’aurais refusé le subside.

En outre, messieurs, membre de la députation des Flandres, je me serais bien gardé de donner mon approbation à une proposition de subside sur les fonds provinciaux pour le motif bien simple que de cette manière j’aurais reconnu que la dépense est d’un intérêt provincial.

Or, messieurs, je le considère comme simplement d’intérêt privé, d’intérêt personnel et se rattachant aux propriétaires des terres submergées. Quand ces propriétaires ont fait l’acquisition des terres, ils savaient qu’ils étaient sujets à des chances défavorables ; ils savaient que ces terres étaient conquises sur la mer : eh bien, ils ont fait leur acquisition en connaissant les servitudes ; et si les mers, auxquelles on a pris ces terrains, cherchent à les reprendre aujourd’hui c’est aux propriétaires à s’en garantir, à lutter contre elles.

Une chose bien importante qu’il faut considérer, c’est le précédent que vous allez établir. Pour rendre plus productives des terres submergées, vous allez mettre à la charge de l’Etat des dépenses considérables ; eh bien, quiconque aura des terrains inondés viendra aussi vous demander des secours pour s’affranchir des eaux. On nous a parlé des dépenses que font les propriétaires des polders pour jouir de leurs terrains ; moi j’ai vu d’autres particuliers faire des dépenses au moins quatre fois plus fortes pour saigner leurs terres.

Si maintenant vous accordez des fonds pour saigner des terres dans une localité, il faudra en accorder pour d’autres localités, car ces autres localités pourront vous dire aussi que l’Etat recevra davantage de contribution par suite de l’amélioration de leurs propriétés. Quoi qu’on en dise, je ne crois pas que les avantages qu’offrent ces dessèchements soient tels qu’on veut nous le faire croire. Quand on considère que moyennant 50 fr. par bonnier à fournir par les propriétaires, il en résulterait que l’on aurait les quatre millions nécessaires pour faire le canal de Zelzaete, et que 50 fr. par bonnier sont une dépense si peu considérable en comparaison des avantages qui résulteront, dit-on, des assèchements, il semble bien extraordinaire que l’on ait attendu aussi longtemps à faire cette dépense qui aurait doublé ou triplé la valeur des terres inondées !

On a dit encore, pour vous apitoyer sur le sort de ces propriétaires, qu’ils ne pouvaient ensemencer que des fourrages d’été ; mais comme ces terres sont estimées 3,200 fr., on comprend difficilement qu’elles ne produisent que des fourrages d’été.

Je crains qu’il n’y ait un peu de fantasmagorie dans ce tableau qu’on nous fait de la position des propriétaires.

Je pense qu’il serait prudent de consulter sur cette affaire, non pas les députations des états, mais les conseils provinciaux dès qu’ils seront organisés, et de leur demander si, moyennant une somme que leur fournirait le trésor, ils veulent se charger des travaux concernant les canaux d’écoulement. Les communes intéressées à l’écoulement des eaux pourraient aussi voir si elles veulent faire un sacrifice pour obtenir le canal.

On vous a dit aussi, messieurs, que les Hollandais, dans la crainte de voir construire le canal projeté, s’étaient empressés d’ouvrir leurs écluses ; pour mon compte, je ne crois nullement que ce soit cette frayeur qui les ait portés à les ouvrir ; si mes renseignements sont exacts, les Hollandais se sont aperçus que quand les eaux séjournent sur les terres belges, elles s’infiltrent à travers le sol et vont inonder les terres hollandaises plus basses que les nôtres ; et cette considération les a déterminés à ouvrir les écluses.

L’ouverture du canal de Zelzaete n’est donc pas le motif des procédés des Hollandais ; l’intérêt est leur seul guide. Je n’en dirai pas davantage, car M. Verdussen me paraît avoir épuisé la question.

M. Jullien. - C’est une chose vraiment déplorable que toutes les fois qu’il s’agit dans cette chambre de travaux un peu considérables à exécuter dans l’une ou dans l’autre de nos provinces, les propositions faites par le gouvernement soient toujours accueillies avec défaveur : la raison en est qu’on se plaît de suite à supposer que ces propositions sont dictées ou appuyées par l’esprit de localité ; et, en important de ce principe, il est facile d’expliquer tous les obstacles que rencontre l’exécution des travaux même les plus urgents.

En résumé de quoi s’agit-il ? Il s’agit de rendre aux Flandres l’écoulement de leurs eaux, que la révolution leur a fait perdre. Les Flandres avaient des débouchés pour les eaux pluviales ; ces débouchés ont disparu, et vous en savez la cause. Le gouvernement né de l’ordre de choses nouveau est donc en stricte justice obligé de les leur rendre.

En sorte qu’il n’y a rien de plus juste que la proposition faite par le gouvernement de restituer à deux provinces ce qu’on leur a ôté.

Mais le projet n’a pas ce seul avantage, il a encore pour avantage de rendre à la grande navigation intérieure le canal de Bruges à Ostende ; car, quoiqu’on en dise, si le canal de Zelzaete ne se fait pas, ou il faudra que le canal de Bruges à Ostende, qui est la seule ressource des Flandres, soit continuellement employé à l’écoulement des eaux, et par conséquent il faudra baisser les siennes pour permettre cet écoulement, et alors il ne pourra plus servir à la navigation ; ou bien il faudra laisser les eaux pluviales croupir et répandre la stérilité et des miasmes funestes sur une grande étendue de pays.

Le canal de Bruges à Ostende a coûté 35 millions de florins aux Flandres ; consultez les archives du pays et vous y trouverez la preuve de ce que je vous dis : peut-on sacrifier un tel ouvrage pour remplacer un canal qui coûtera à peine deux à trois millions de francs ?

Le projet du gouvernement a pour avantage immédiat de conserver à la navigation ce bassin qui a coûté 35 millions de florins à nos pères.

Mais le canal de Zelzaete est-il d’utilité générale ? Le rapport présenté par la commission, et ce que vient de dire aujourd’hui le rapporteur. M. de Puydt, vous a démontré qu’il s’agissait de travaux d’utilité générale.

J’aurais voulu avoir dans ma société, il y a trois semaines, l’honorable M. Dumortier, lorsque je traversais la ville de Bruges, au moment où le canal intérieur était encombré de bâtiments, obligés de stationner parce qu’on avait baissé le niveau d. ce canal pour l’écoulement des eaux pluviales : l’honorable M. Dumortier aurait reconnu que sur cent navires qui étaient dans cette position, qui attendaient qu’on rendît les eaux au canal de Bruges à Ostende pour avancer, il y en avait les trois quarts qui étaient chargés de charbon ; il aurait pu converser avec ses compatriotes, car tous nos bassins étaient remplis de Tournaisiens et de Montois. Ainsi, sous ce rapport, le Hainaut est intéressé à la libre navigation du canal de Bruges à Ostende.

J’ai acquis la conviction que 1,200 bateaux de Charleroy passaient annuellement sur ce canal.

Si cette navigation est interrompue, le tort qu’éprouve déjà la Belgique relativement à ses charbons, va devenir plus considérable encore. Autrefois les charbons du Hainaut allaient à Bordeaux ; on en fournissait même jusqu’à Marseille ; mais depuis que l’Angleterre s’est arrangée par des droits différentiels avec la France, nos charbons ne vont plus qu’à Saint-Malo. Si vous arrêtez la navigation, si, au lieu d’arriver à Dunkerque en 15 jours, vos bateaux n’y arrivent qu’en trois mois, ce sera un dernier débouché perdu pour le pays.

Voilà des faits ; et contre la logique des faits je ne sais pas ce qu’on peut répondre.

Il est donc certain que la confection du canal est basée sur l’intérêt général, donc il faut que l’intérêt général en fasse les frais : toutes les fois que l’on ouvre un canal dans l’intérêt général, il faut que l’exécution ait lieu aux dépens du pays.

Mais quand même on entreprendrait un grand travail pour le service et l’utilité de deux grandes provinces comme les Flandres, croyez-vous que la prospérité générale n’est pas intéressée a la prospérité particulière de ces deux provinces ? Si vous faites prospérer la navigation et l’agriculture dans les Flandres en faisant écouler leurs eaux pluviales, est-ce que cette prospérité ne s’étendra pas sur tout le royaume ? Quand on a racheté le canal de Charleroy, est-ce que les Flandres ont crié parce qu’il s’agissait d’un canal bien plus à l’avantage alu Hainaut que des autres parties du royaume ? On a compris qu’accroître la richesse du Hainaut, c’était accroître la richesse de la nation. Mais ici on ne peut dire qu’il soit question d’un avantage spécial aux Flandres, parce que les Flandres vous rendront plus que vous ne leur donnerez en vous conservant la navigation de leur grand canal

Quant à l’amendement qu’a présenté dans cette séance M. le ministre de l’intérieur, je crois qu’il est contraire à tous les principes ; c’est reprendre d’une main ce que l’on donne de l’autre. M. Verdussen vient de dire : J’étais disposé à voter contre la loi ; mais après l’amendement du ministre de l’intérieur qui la bouleverse entièrement, je veux bien lui donner mon suffrage ; mais je demanderai à M. Verdussen à quoi il donnera son suffrage, car un projet bouleversé par un amendement n’est plus un projet. Dans cet amendement, je ne reconnais plus M. le ministre de l’intérieur qui se distingue ordinairement par des idées libérales en matière de commerce.

Si le canal de Zelzaete est fait dans l’intérêt général, c’est au gouvernement à en payer tous les frais ; ce canal est la propriété de l’Etat, et c’est à l’Etat à l’administrer. Quand on ouvre une route aux dépens du trésor, vous n’en faites cadeau à personne et vous en payez les frais d’administration et d’entretien.

Je ne vois pas d’après quels principes vous rejetteriez sur les propriétaires l’obligation d’entretenir le canal de Zelzaete. M. Verdussen a été plus loin : il ne veut pas seulement qu’on leur fasse payer les frais d’entretien, il voudrait encore que les propriétaires payassent les intérêts du capital que le gouvernement aurait avancé : mais si vous faites payer l’intérêt du capital aux Flandres, vous leur aurez fait tout payer, et le canal ne sera plus un bienfait du gouvernement, ce sera simplement une avance faite à ces provinces, tout en ayant l’air de leur faire un acte de générosité, un acte de justice.

L’honorable M. Eloy de Burdinne qui a parlé le dernier, a reconnu l’utilité du projet ; mais il a pensé que son exécution n’était pas d’intérêt général. J’abandonne maintenant la question que j’ai déjà touchée à la conscience de l’assemblée, parce que je crois que tout a été dit là-dessus.

Mais, ajoute M. Eloy de Burdinne, attendez les chemins de fer. Je ne vois pas trop ce qu’il y a de commun entre un canal d’écoulement pour les eaux et un chemin de fer. Au reste, je crois que si nous devons attendre la confection d’un chemin de fer, nous attendrons encore longtemps, et ce serait ajourner indéfiniment le projet que de l’ajourner aux chemins de fer.

En résumé, on nous demande de rendre aux Flandres ce que le gouvernement leur a pris, les écoulements qu’elles avaient auparavant ; en échange de ces écoulements, les Flandres abandonnent à la navigation générale un canal qui est leur propriété, un canal sans lequel la navigation et le commerce intérieur seraient lésés. Je demande s’il faut, dans de telles circonstances, lésiner avec les propriétaires et leur faire payer les frais d’entretien ? Dés que vous en faites les frais, le gouvernement ne peut mettre cette charge sur les propriétaires.

Ce n’est pas pour rien que l’on habite près de la mer ; les propriétés qui sont sur les rivages sont soumises à un impôt qu’on appelle wateringue ; si à cet impôt vous ajoutiez ce qu’il faudrait payer pour entretenir le canal, vous les surchargeriez d’impôts intolérables.

Je livre tous ces faits à vos consciences, et j’atteste l’exactitude de tous ceux que je vous ai avancés.

M. Eloy de Burdinne. - Je n’ai pas prétendu que le chemin le fer remplaçât le canal de Dam à la mer ; je n’ai point dit une telle absurdité. J’ai dit que le canal de Bruges à Ostende ne serait plus dans le cas d’être aussi utile au commerce quand le chemin de fer serait construit, et qu’alors on pourrait faire servir le canal de Bruges à Ostende à l’écoulement des eaux qui annuellement inondent les Flandres. Il n’y a là-dedans rien de ridicule ni d’absurde.

M. Dumortier. - On prétend que ce sont les bateliers de Tournay qui sont les plus intéressés à la construction du canal ; on dit encore que ce sont les eaux du haut Escaut qui inondent les terres des Flandres. Quant à ce dernier point, il suffit de jeter les yeux sur une carte pour voir que les eaux de l’Escaut s’écoulent par l’Escaut lui-même. L’Escaut n’a que 25 pas de largeur à Tournay ; assurément il peut s’écouler par le bassin qu’il trouve à Anvers. De Tournay à Anvers la pente est de 30 à 40 pieds, Certes cette pente est suffisante.

Si les terrains du haut Escaut sont inondés, c’est à cause des mauvais travaux que les Hollandais ont faits à Audenaerde ; si l’on en doute, je mettrai sous les yeux de l’assemblée, les discours où l’honorable M. Desmet nous assure qu’il en est ainsi ; mais l’inondation dont on parle est utile aux provinces, et si elle n’a pas lieu, les propriétaires s’en plaindraient.

On prétend que c’est dans l’intérêt des bateliers de Mons et de Tournay que l’on veut dépenser deux millions : que nos collègues aillent donc consulter les bateliers du Hainaut, et ils verront s’il en est ainsi. Pendant notre dernier congé, un de mes amis demanda à nos bateliers s’ils éprouvaient des retards de Bruges à Ostende ; ils ont répondu qu’ils ne savaient pas de quoi on leur parlait.

Quand nous avons demandé un dégrèvement sur la patente des bateliers, ce n’était pas à cause des retards qu’ils éprouvaient dans la navigation, c’est parce que les petits bateliers ne pouvaient plus soutenir la concurrence contre les associations qui s’étaient formées. Le retard dans la navigation que l’on allègue est une véritable chimère.

Dans toute cette discussion on a toujours évité de toucher à l’objection principale.

Le canal que l’on projette est un canal d’écoulement ; ce canal, vous l’avez entendu de la bouche de M. Andries, doit assécher plus de 100,000 hectares de terres dans les Flandres ; et comme l’a dit M. Verdussen, les Flandres sont des terres conquises sur la mer ; or, toute personne qui enlève des terres à la mer fait cette conquête à ses risques et périls : si l’opération a du succès, elle fait un grand bénéfice ; si l’entreprise est mauvaise, elle fait des pertes ; telle est la nature de l’entreprise. Cela est tellement vrai que lorsque l’on acquiert des polders dans les Flandres, les revenus en sont calculés au taux de 8 p. c. ; tandis que dans l’intérieur des terres les revenus ne sont calculés qu’à 2 et 2 1/2 p. c.

Dans ma province les propriétés foncières ne valent pas plus de 2 à 2 1/2 p. c.

M. Vergauwen. - Et les risques de mer !

M. Dumortier. - C’est par ces risques que l’on calcule le produit des terres des polders à 8 p. c.

Le résultat de la construction du canal sera de faire monter ce produit à 16 ou 20 p. c. et l’on voudrait que les propriétaires dont les terres augmenteront si prodigieusement de valeur n’intervinssent pas dans la dépense. C’est une chose singulière !

S’agit-il de construire une route pavée, on exige que les communes par où elle passe interviennent dans la dépense. Je puis vous exciter des exemples frappants.

Lorsqu’on a fait la route de Tournay à Renaix, la petite ville de Renaix a vendu jusqu’à son dernier bien pour contribuer à cette construction. On vient de faire une route aux environs de Malines. M. Polfvliet vient de me dire que la ville de Malines a contribué pour 100,000 fr. Dans une autre province, un simple village a contribué pour 50.000 fr. à la construction d’une route. La commune qu’administre M. Mast de Tries a fourni 45,000 fr. pour un semblable objet.

Ainsi, quand l’Etat fait une construction qui ne coûte rien au trésor public puisqu’elle est payée sur le produit des barrières, il exige l’intervention des communes pour un tiers de la dépense, et l’on voudrait que l’Etat supportât seul les frais de construction d’un canal utile à deux provinces seulement et qui doit améliorer si sensiblement la valeur des propriétés particulières.

Cela est trop ridicule, trop exorbitant pour que la chambre y consente. Soyez justes : faites pour ce canal ce que vous faites pour les routes.

Il serait souverainement injuste d’exiger que les communes vendissent jusqu’à leur dernière propriété quand il s’agit de routes pavées, et de faire supporter toute la dépense au trésor public quand il s’agit de canaux. Toute la question est là.

Remarquez, messieurs, que la contribution des communes et des particuliers, tout en soulageant le trésor public, ne sera pas énorme.

Veuillez faire attention à ce calcul : la partie du canal de Dam jusqu’à la mer coûtera 1,800,000 fr. Ce canal asséchera 30 à 40 mille hectares de terre.

M. Andries. - 29,000.

M. Dumortier. - Directement, et 10,000 indirectement. Mais j’adopte votre chiffre de 30,000.

Je suppose qu’on exige de chaque propriétaire 20 fr. par hectare, c’est un peu plus que l’impôt foncier qu’on exige dans le Hainaut.

Vous aurez une recette de 600,000 fr., c’est-à-dire le tiers de la dépense totale qui viendra à la décharge du trésor public. M. Andries a dit que le canal doit assainir au moins 100,000 hectares, s’il est exécuté jusqu’à Zelzaete. Ce canal coûtera 4 millions. Je suppose que l’on exige des propriétaires une simple redevance de 10 fr. par hectare, c’est bien peu si l’on songe que leurs propriétés doubleront de valeur.

Cette contribution produira un million, c’est-à-dire un quart de la dépense ; et si elle était de 20 fr., ce qui certes ne serait pas trop, le trésor public n’aurait à payer que la moitié de la dépense.

L’honorable M. Gendebien a dit une chose fort juste : les Flandres ont droit à ce qu’on les replace dans l’état où elles étaient avant la révolution, et elles ne peuvent exiger d’être placées dans une condition meilleure. Il est impossible de répondre à cet argument. Aussi j’ai toujours pensé que l’écoulement par le canal du Hazegras suffirait pour replacer les choses comme avant la révolution. Ce canal coûterait de 2 à 3 cent mille fr. Si vous aimez mieux construire le canal de Dam, faites-le. Mais qu’une partie de la dépense soit payée par les propriétaires.

Un député de Bruges a dit que les canaux faits dans l’intérêt des provinces étaient d’un intérêt général. Je n’ai pas reconnu dans cet argument la logique habituelle de M. Jullien. L’intérêt de deux provinces ne constitue pas l’intérêt général. L’honorable préopinant a cru devoir assimiler la construction du canal dont il s’agit à la construction de routes et à la cession de canaux dans le Hainaut. M. Jullien demande si, lorsqu’on construit des routes pavées, les propriétaires voisins interviennent dans la dépense. J’ai prouvé tout à l’heure par des faits que si l’on ne demande rien aux propriétaires, on exige des sacrifices énormes des communes ; et même je sais par expérience que les propriétaires ne sont pas exemptés de contribuer à ces constructions. Au moins quand le gouvernement a construit une route, il établit un droit de barrière dont le produit couvre les frais d’entretien. Quand il s’agit d’un canal d’écoulement, il n’est pas possible d’établir un droit de péage.

Si l’amendement de M. le ministre de l’intérieur n’est pas admis, l’Etat se trouvera grevé de l’intérêt du capital employé dans la construction du canal, et de plus des frais d’administration, tandis que les propriétaires seront déchargés des droits de wateringue. M. Jullien est dans l’erreur, Les droits des wateringues seront presque supprimés, si vous creusez un canal d’écoulement ; car, les propriétaires des polders, ayant un moyen plus facile pour l’écoulement des eaux, ne les écouleront plus par les wateringues.

Mais, dit-on, les Flandres ont-elles réclamé quand on a racheté le canal de la Sambre au profit du Hainaut ? Je suis fâché qu’on vienne récriminer contre une province qui ne demande rien et qui n’a rien obtenu, depuis la révolution, au banquet du budget. Si la chambre a accordé des fonds pour le rachat du canal de la Sambre, c’est parce que ceux qui l’avaient construit avaient gagné un procès en justice contre le gouvernement ; et qu’il fallait bien que la chambre accordât les fonds quand la justice avait prononcé.

Il est vrai que le gouvernement a racheté un canal construit par l’industrie particulière qui n’a rien demandé au gouvernement. Mais si le gouvernement a fait ce rachat, c’est qu’il y a vu une ressource pour le trésor public ; car ce canal est d’un grand rapport.

Le canal que vous construirez ne produira rien, parce que c’est un simple canal. Tous vos arguments sont donc absolument sans force.

Il est manifeste pour tout homme de bonne foi que ce canal amènera une amélioration notable dans la valeur de cent mille hectares de terre dans les Flandres. Il est donc de toute justice que les propriétaires contribuent, pour une forte partie, dans les frais de construction de ce canal. Il en est de même des provinces à l’égard desquelles il faut suivre le même système que quand il s’agit de construire des chaussées. N’oubliez pas dans quel état se trouve le trésor public. Rappelez-vous que nous avons pour environ 20,000,000 de bons du trésor en circulation. Rappelez-vous surtout les paroles si sensées de M. le ministre des finances, qui a dit, à propos du projet en discussion, que l’émission actuelle des bons du trésor était plus que suffisante, que l’on ne pouvait en permettre davantage. Certes il avait raison de parler ainsi, puisqu’il a été reconnu qu’il y avait nécessité d’augmenter d’un demi p. c. l’intérêt des bons du trésor.

C’est en présence de ces faits que l’on veut mettre à la charge du trésor une dépense qui s’élève jusqu’à 4 millions, qui apportera au budget un excédant de dépense annuelle de 200,000 fr. et une autre dépense de 100,000 fr. pour frais d’administration.

Quant à moi, je ne pourrai jamais donner mon assentiment à un projet qui grève à ce point le trésor public. Je ne demanderais pas qu’on la fît dans l’intérêt de ma province, et je voterai pour qu’on ne la fasse pas dans l’intérêt des Flandres.

L’intérêt du trésor public est plus important pour moi que tous les autres intérêts quelconques.

M. Desmet. - Quand j’ai parlé tout à l’heure, j’ai démontré que l’honorable M. Dumortier n’avait pas compris la brochure de M. Dubosch ; à présent pour répondre aux allégations que l’honorable membre vient d’avancer, que les inondations hors de saison ne font pas de tort aux propriétés riveraines du haut Escaut et que la navigation n’est pas en souffrance quand le débordement dure plusieurs mois, je laisse la tâche aux commettants de l’honorable député de Tournay de répondre pour moi.

Mais quand l’honorable membre soutient que le débouché des eaux de l’inondation du haut Escaut se trouve obstrué par les travaux que le génie militaire hollandais a fait aux fortifications d’Audenaerde, cela est très exact, mais c’est particulièrement pour l’écoulement des eaux qui séjournent dans les prairies aux environs de cette ville.

Le grand écoulement ne tient pas à ce résultat seul, c’est particulièrement à cause de la lenteur qu’il ressent à Gand et en dessous, où les eaux se déchargent très difficilement. S’il y plus de voies d’écoulement en dessous de cette ville, les eaux d’en haut auraient plus de chasse, et s’écouleraient avec plus de vitesse.

Et quand M. Dumortier parle d’une pente de 30 pieds de Tournay à Anvers, je crois que c’est par inadvertance qu’il a dit qu’elle était grande ; car il doit savoir que si elle n’était pas plus forte, que les eaux du haut Escaut seraient alors encore plus stagnantes qu’à présent.

M. Hye-Hoys. - Je demande la parole pour démontrer que M. Dumortier n’est pas au courant des intérêts des bateliers de Tournay. J’ai reçu une lettre qui en fournit la preuve, et dont je vous demanderai la permission de vous lire un passage :

« La navigation intérieure en souffre extraordinairement, et, proportion gardée, peut-être plus que l’agriculture. Car quand les eaux grossissent trop rapidement comme nous l’avons vu dans le courant du mois passé, et que la province de la Flandre occidentale ne peut, par ses propres besoins et travaux, recevoir nos fortes eaux, notre administration des eaux, n’ayant pas le temps de prévenir le commerce qu’elle va baisser les eaux, doit bien souvent s’empresser d’ouvrir toutes les écluses qui sont tant un peu propres à suer des eaux, pour éviter des inondations même dans la ville de Gand, et ainsi exposer bien souvent la fortune des négociants et bateliers, ce qui a eu lieu encore la semaine passée : les fortes pluies firent si rapidement hausser nos canaux, que, sans prévenir personne, on ouvrait presque toutes les écluses, et c’était précisément un jour que, malgré les pluies, nos bateliers du Hainaut naviguaient, lesquels avaient de suite à lutter contre un grand courant d’eau qui les obligeait par conséquent à prendre le triple de monde pour les aider qu’ils n’emploient ordinairement, ce qui leur occasionnait une grande dépense imprévue, au point que j’en ai eu chez moi qui sont venus me demander de leur prêter de l’argent pour pouvoir continuer leur route, ce qui est malheureux pour ces gens-là, et pour surcroît de malheur, les exposait en grande partie à perdre leur bateaux, lorsque tout à coup ils sont mis sur des fonds irréguliers, ce qui cause bien souvent la perte de leurs bateaux. J’étais moi-même à l’endroit nommé Arrière-Lys, lorsque je vis un batelier de Tournay travailler avec vingt hommes et faire des efforts outre mesure, et de nature à haler le bateau en pièces, sans cependant gagner dix pieds de chemin : cet homme jurait comme un possédé et fit un tintamarre de tous les diables sur nos ingénieurs ; je lui conseillai de rester où il était et de ne plus rien faire, puisqu’il était occupé à exposer son bateau et sa cargaison.

« J’ai alors vu à peu près la même chose à la porte du Strop ; enfin trop long à tout vous citer, etc. »

J’en conclus que M. Dumortier n’est pas au courant des intérêts des bateliers du Hainaut.

M. Dumortier. - Je demanderai si la lettre est écrite par un batelier de Tournay ou par un propriétaire du polder.

M. Hye-Hoys. - La lettre est de M. Schepman, courtier de commerce.

M. Gendebien. - Ce serait inutilement qu’on continuerait la discussion. Il est déplorable qu’on ait commencé sans projet de loi une discussion qui doit grever le trésor d’une somme considérable. Ensuite, M. le ministre est venu formuler deux petits articles, et aujourd’hui seulement il vous a présenté la disposition qui est la partie essentielle de la loi, la partie difficile.

J’ai eu l’honneur de dire au commencement de la discussion que je reconnaissais l’utilité du canal, mais qu’il y avait une autre question très grave à examiner et à résoudre, celle de savoir aux frais de qui l’exécution devait avoir lieu. J’ai reconnu que l’Etat devait supporter une grande partie de la dépense, mais que les propriétaires devaient aussi en supporter une partie.

J’ai même eu lieu de croire que les députés des Flandres étaient d’accord avec moi ; car, lorsque j’ai émis cette opinion, une exclamation d’approbation est partie des bancs où ils siègent ; mais il semble maintenant qu’on veut dévier des principes dont on reconnaissait la justice, puisque M. Jullien vient de dire qu’il repousserait l’amendement du ministre comme illibéral et comme dénaturant la loi.

Afin de mettre chacun à portée d’apprécier cet amendement, j’en demanderai l’impression et le renvoi de la discussion à demain ou après-demain, puisqu’il a été décidé que la séance de demain serait consacrée au rapport des pétitions.

M. Jullien. J’approuve la proposition de M. Gendebien. Mais je demande que la discussion soit continuée à demain afin qu’on ne perde pas l’impression de la discussion qui a eu lieu jusqu’à présent.

M. F. de Mérode. - J’appuie la proposition de M. Jullien, et je demande que le rapport des pétitions soit remis à samedi.

- La chambre consultée renvoie à demain la discussion du canal de Zelzaete et la fixation à samedi le rapport des pétitions.

La séance est levée à 4 heures.