Chambres des représentants de Belgique
Séance du jeudi 6 octobre 1831

Discussion générale

M. le président. - L’ordre du jour est la discussion sur la proposition d’enquête.

La discussion générale est ouverte.

M. Helias a la parole.

M. Helias d’Huddeghem. - Messieurs, un point qui ne peut être sujet à contestation, c’est que si la chambre a le droit d’enquête en vertu de l’article 40 de la constitution, elle a le droit de demander compte aux ministres de leur administration ; et si leur gestion paraissait criminelle, l’article 90 de la constitution donne à la chambre des représentants le droit d’accuser les ministres.

Plusieurs honorable collègues nous proposent, messieurs, « qu’une enquête sera faite sur les causes et les auteurs de nos revers pendant la dernière campagne. »

La première question qui se présente me paraît être celle de savoir si, dans l’espèce, il y a des motifs suffisants pour ordonner une enquête ; car je ne me dissimule pas qu’il y a des inconvénients attachés à ces sortes d’enquêtes, et que bien souvent l’on ne parvient point à obtenir le résultat qu’on s’en était proposé.

La défaite des Belges, la victoire si facile des Hollandais ont inspiré un étonnement universel. L'incontestable courage du peuple vaincu, son dévouement à la cause nationale, son enthousiasme et l'ardeur de son attachement pour son souverain, semblaient promettre autre chose qu'une déroute. Les désastres que nous savons ne pouvoir être imputés avec quelque justice au peuple belge, obligent la représentation nationale à chercher les causes et les auteurs de nos revers.

Oui, il nous intéresse d’établir si c'était pour la forme seulement, afin d'apaiser ce qu'on appelle les criailleries des impatients, qu'on faisait semblant d’organiser l'armée. Il nous importe de savoir pourquoi, lorsque la Hollande couvrait l’Allemagne de ses recruteurs, achetant des canons et des fusils ; qu’elle acceptait, sollicitait même les services de tout officier étranger en état de servir, le gouvernement de la Belgique n’a pas accueilli les officiers étrangers qui venaient offrir leurs lumières qui manquaient à nos chefs de l’armée, surtout qu’un décret du congrès national, du 11 avril 1831, lui en donnait la faculté ; pourquoi sur chaque point où se présentait l’ennemi, le défaut d'armes rendait-il inutile le courage des habitants ; pourquoi les positions les plus importantes ont-elles été abandonnées et sans défense ? Je vous ai cité hier le Capitalen-Dam, qui n'était défendu que par cinquante hommes, n'ayant chacun que trois cartouches, lorsque les Hollandais en firent la conquête ; il en a été de même au fort Sainte-Marie, qui, s'il avait été bien armé, aurait empêché l'incendie de Calloo.

Je pourrais vous apprendre des faits plus graves encore, qui devront être éclaircis ; mais comme ils se lient à des questions de personne, il me parait que la prudence exige pour le moment de les passer sous silence ; on les fera connaitre, messieurs, si vous ordonnez une enquête.

Députés d’un peuple qui n’a rien aimé mieux que la liberté, si ce n’est l’honneur ; dans la noble carrière où nous appelle la confiance de nos concitoyens, débutons sans crainte par un acte que l’honneur et la justice réclament ; ne soyons pas indifférents aux cris de douleur et d’indignation qui se sont élevés de tous les points du sol de la Belgique.

M. Pirmez fait remarquer que le projet d’enquête est incomplet ; car il sera nécessaire que la chambre fasse comparaître des personnes et qu’elle se procure les documents et les pièces convenables. L’honorable membre pense que sans cela l’enquête n’amènerait aucun résultat, et que ce ne serait qu’une enquête pour rire.

M. Gendebien. - J’avais prévu cette observation ; car si nous nous bornions à voter purement et simplement l’enquête, sans préciser les faits et les circonstances sur lesquels elle doit porter, il arriverait qu’au bout de six semaines on viendrait apporter de nouvelles preuves, ce qui rendrait inutile le premier travail de la commission que nous aurions nommée. Mais mon intention était de poser les bases sur lesquelles doit porter l’enquête, c’est-à-dire d’énumérer ce que j'appelle des faits et articles. Lorsque la discussion générale sera terminée, je proposerai par amendement une addition au projet, où seront contenus tous les faits sur lesquels je désire que l’enquête s’établisse, sans préjudice aux autres faits que pourraient proposer mes honorables collègues.

M. Dumortier. - En ma qualité de rapporteur de la section centrale, je dois informer la chambre que la section, après avoir adopté le principe de l’enquête, avait pensé qu’il était nécessaire de suppléer au silence de la constitution par une loi qui régulariserait le mode de cette enquête. J’ai dans les mains un travail préparé à ce sujet.

M. A. Rodenbach. - Messieurs, je ne partage pas l’opinion de mon honorable collègue M. Pirmez, qui prétend que ce sera une enquête pour rire. Il est constant qu’on s’est scandaleusement joué de notre bonne foi ; le général Goblet nous a dit que nous avions 40,000 hommes sous les armes. M. d’Hane, en quittant le ministère, se vantait d’avoir augmenté notre armée de 24,000 soldats, et le baron Dufailly annonça au congrès que nous avions 57,000 hommes prêts à entrer en campagne, et dans son budget il est question de 68,000 hommes. Où dont était cette armée lorsqu’il s’agissait de combattre Guillaume, et dans quelles poches passaient les deniers du trésor ?

Tout porte à croire qu’une enquête nous fera connaître les auteurs de cette sublime combinaison stratégique, qui causa nos revers du mois d’août.

M. Barthélemy. - L’honorable rapporteur de la section centrale pense qu’il est nécessaire qu’une loi régularise le mode d’enquête. Je ne suis pas de cet avis. Je crois que la constitution, en permettant l’enquête à chacune des chambres, lui laisse toute faculté pour la manière dont elle doit être faite. Il n’est pas nécessaire que le mode d’enquête soit réglé par le pouvoir législatif. La constitution vous donne le droit de vous constituer en tribunal de justice ; vous n’avez pas besoin d’une loi pour exercer cette justice. C’est ainsi qu’en France la chambre des pairs a interprété le privilège qui lui est conféré par la charte.

M. H. de Brouckere. - Messieurs, lorsqu’une proposition fut faite, dans le sein du congrès, de nommer une commission d’enquête sur les pillages qui avaient eu lieu, je m’y opposai ; je persistai dans mon opposition, quand on proposa de fixer un mode pour procéder à cette enquête. Mes efforts ont été inutiles. Cependant j’avais dit que l’enquête serait sans résultat. On aima mieux fixer un terme pour le rapport de la commission, et, malgré la fixation de ce terme, le rapport n’eut pas lieu ; tout s’est borné, comme on l’a dit, en promenades dans le pays. Eh bien ! messieurs, je vous prédis le même résultat aujourd’hui. J’ai soutenu autrefois qu’une commission chargée d’une mission semblable à celle d’un juge d’instruction était inconstitutionnelle ; je soutiens maintenant qu’il en sera de même de la commission que vous allez nommer. Remarquez d’ailleurs, messieurs, qu’il faudra plus d’une année pour que cette commission s’éclaire de tous les documents, et encore n’en résultera-t-il rien. Mais je suppose qu’il y ait un résultat ; que tel général soit convaincu d’avoir manqué à son devoir, tel colonel, tel major d’avoir fui devant l’ennemi ; qu’enfin il soit prouvé qu’un grand nombre d’officiers se soient mal conduits. Eh bien ! quelles mesures emploierez-vous à leur égard ? Quel droit avez-vous de les poursuivre, de les punir ? C’est au pouvoir exécutif et au pouvoir judiciaire qu’appartient ce droit. (Murmures.)

Messieurs, si c’est contre le ministère que vous voulez diriger l’enquête, il faut le dire franchement ; alors vous êtes dans les termes de la constitution : ordonnez l’enquête, et plus tard vous serez à même de prendre une résolution, c’est-à-dire que si le ministère est coupable, vous pourrez le mettre en accusation. Mais, je le répète, une commission chargée de l’instruction de faits relatifs à tous les individus est inconstitutionnelle.

Je vote contre le projet.

M. Dumortier. - Messieurs, il faut convenir que si la constitution a accordé à la chambre le droit de faire une enquête, il faut que ce droit soit régularisé. On a dit qu’en France les chambres, en matière d’enquête, avait un pouvoir dictatorial ; mais une pareille mesure chez nous serait inconstitutionnelle ; elle serait contraire à l’article 7 de la constitution, qui garantit la liberté individuelle et qui veut que nul ne soit poursuivi que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu’elle prescrit. Il serait loisible aux personnes qu’on appellerait de refuser de comparaître. Il est donc nécessaire que le mode de l’enquête soit régularisé.

Je réponds maintenant à M. Henri de Brouckere. Il a dit que la première commission n’avait amené aucun résultat : je l’avoue ; mais elle n’avait qu’à constater des faits, tandis que celle d’aujourd’hui amènera des charges qui peuvent compromettre les ministres et motiver leur mise en accusation. Il est des faits qu’il est nécessaire d’éclaircir. (Ici l’orateur cite une lettre du général Daine, en date du 30 juin, où ce dernier dit qu’il n’avait ni vivres ni magasins, et que l’armée mourait de faim. Voir le mémoire du général Daine.)

M. H. de Brouckere. - Messieurs, j’avais présenté quelques observations bien succinctes pour ne pas abuser des moments de la chambre ; cependant on n’y a pas répondu. Il y a plus : le préopinant est convenu lui-même que la commission que nous aurions nommée n’aurait aucun moyen contre les témoins qui ne voudraient pas comparaître.

Lorsque je fais une comparaison entre la commission nommée par le congrès sur les pillages et celle qu’on veut nommer aujourd’hui, on me dit que j’ai tort, parce que celle du congrès devait seulement constater des faits. C’est une erreur : nous savions tous les faits ; c’était aussi des causes qu’il s’agissait.

Mais, dit-on, la commission d’aujourd’hui peut amener des charges contre le ministère. Alors ce n’est pas ainsi qu’on doit procéder. Si vous voulez soumettre la conduite des ministres à une enquête, dites-le franchement ; mais n’ordonnez pas une enquête sous le prétexte que « peut-être » les ministres en seront atteints.

On a puisé dans les pièces du général Daine. Je veux croire, messieurs, que, dans le désastre que nous déplorons, chacun a sa part de fautes. Mais suffit-il de lire une page du mémoire du général pour accuser le ministère ? Non, certainement. Demandez au général Daine et à ses partisans quel est l’auteur du désastre : c’est le ministère. Demandez, au contraire, aux partisans du ministère : c’est le général Daine.

En résultat, messieurs, l’enquête aura occasionné des frais énormes, et ne produira rien.

- Une voix. - Mais les coupables resteront donc toujours impunis !

M. H. de Brouckere. - Je réponds à cette observation : non, les coupables ne resteront pas toujours impunis. Mais ce n’est pas à vous qu’appartient le droit d’agir contre eux ; c’est au pouvoir exécutif seul. (Vives réclamations.) Je dis que ce droit appartient au pouvoir exécutif, et il en use ; car j’ai vu le dossier de l’affaire d’un major qui s’est retiré devant l’ennemi.

M. Gendebien. - Je ne partage pas la doctrine de l’honorable préopinant. Il est certain que la constitution accorde à la chambre le droit d’enquête, d’une manière large et indéfinie. Nous ne pouvons donc pas être arrêtés par le prétexte qu’elle ne porte pas sur le ministère. Peu importe les personnes ; nous restons toujours dans les termes de la constitution. L’article 40 est d’un laconisme désolant contre l’opinion de M. de Brouckere. Il porte : « Chaque membre a le droit d’enquête. »

Mon honorable collègue a dit : « Si c’est contre le ministère que vous voulez faire une enquête, avouez-le franchement. » Mais si nous voulons, avant de nous prononcer à cet égard, recueillir tous les renseignements convenables, il est impossible qu’on trouve dans cette conduite aucun inconvénient. Si, par suite de l’enquête, il est prouvé que des généraux, que des chefs de corps, ont manqué à leur devoir, eh bien ! alors nous saurons comment agir envers eux, ou du moins le pouvoir exécutif saura bien certainement ce qu’il doit faire. Au reste, peu importe ce que nous ferons plus tard sur les renseignements qui nous parviendront. Il est un principe constant : c’est que la chambre peut ordonner l’enquête, et que les ministres peuvent être mise en accusation, si l’enquête fournit des preuves contre eux.

Messieurs, de ce que nous n’avons pas le droit de faire comparaître les témoins, s’ensuit-il que nous ne pouvions pas ordonner l’enquête ? Nous pourrions toujours nommer une commission aujourd’hui, qui ferait sa besogne pendant qu’on discuterait une loi sur le mode de l’enquête.

Maintenant, si vous considérez le vernis du déshonneur qu’a jeté sur nos le désastre dont il s’agit, vous sentirez la nécessité de signaler à la nation, à l’armée, à l’Europe, les auteurs d’un pareil événement ; vous leur montrerez ceux qui ont été cause d’un désastre sans combats, car nous avons été vaincus sans combats. (Sensation.) De petits corps de troupes seuls ont été mis en avant. Ces corps se sont battus courageusement devant des masses supérieures, et ils n’ont été forcés à la retraite que par l’incurie des chefs. Voilà des faits à constater pour rendre confiance à l’armée ; car il est bon que cet éloge mérité parte de cette chambre. Quand l’armée saura que la représentation nationale la regarde comme ayant fait son devoir, elle sera forte de ce témoignage.

Quant au moyen de rendre l’enquête fructueuse, j’ai une proposition à faire à la chambre ; et je suis certain qu’après la lecture de cette proposition, la chambre sera convaincue qu’il y aura un résultat. Si vous jugez à propos, j’en donnerai lecture. (Oui ! oui !)

(L’honorable membre donne lecture d’une proposition d’enquête sur la cause des désastres, de 79 articles, qui sont autant de faits articulés, et sur lesquels l’enquête devrait porter. Nous ferons connaître ces articles.)

M. Barthélemy persiste dans le principe qu’il a fait valoir tout à l’heure.

Après avoir développé d’une manière lumineuse comme il entend le privilège accordé à la chambre par la constitution, et avoir invoqué les exemples des chambres françaises et du parlement d’Angleterre, l’orateur ajoute :

Si la chambre décide la question d’après ces principes, il faut nommer une commission qui fera son rapport. Ensuite il s’agira de régler le mode de l’enquête ; la commission fera un second rapport.

Quant aux faits qui feront l’objet de l’enquête, c’est un troisième point sur lequel je n’ai rien à dire pour le moment. Il faut d’abord décider si l’enquête aura lieu, et de quelle manière elle aura lieu.

M. Dumortier. - L’honorable préopinant a parfaitement traité la question. Je me bornerai à répondre aux interpellations de M.. H. de Brouckere. M. de Brouckere a comparé la commission nommée par le congrès à l’occasion des pillages avec celle d’aujourd’hui, et il a dit que cette enquête n’avait produit aucun résultat. Messieurs, je n’ai pas fait partie du congrès ; mais, d’après les renseignements qui viennent de m’être donnés, il résulte qu’elle n’a eu que quinze à vingt jours pour faire l’enquête, et qu’au bout de ce temps le congrès fut dissous. D’ailleurs, en admettant que la première enquête n’ait rien produit, est-ce une raison pour qu’il en soit de même de celle-ci ? Je ne le pense pas ; je crois, au contraire, qu’elle produira de grands résultats.

M. H. de Brouckere a dit que nous ne pouvions faire d’enquêtes sur d’autres individus que les ministres. C’est une véritable hérésie, messieurs ; le texte de la constitution est clair.

M. de Brouckere, dit-il en terminant, nous a interpelés pour que nous parlions franchement ; il nous a dit : « Voulez-vous l’accusation du ministre ? On verra s’il y a lieu à l’accorder. » Eh ! non, messieurs, je ne veux accuser aucun ministre, je ne veux censurer la conduite d’aucun ministère ; mais ce que je veux, et ce que nous voulons tous, je pense, c’est sauver l’honneur du pays. Je veux que la honte des derniers événements retombe sur leurs véritables auteurs, et que la nation soit disculpée aux yeux de l’Europe entière.

Eh quoi ! Les faits ne parlent-ils pas assez haut pour nécessiter une enquête ? Avez-vous donc oublié que l’ennemi s’est avancé jusqu’aux portes de la capitale ? Avez-vous oublié que les postes les plus importants, le Verlaet, le Capitalen-Dam, étaient restés sans défense ? Avez-vous oublié que notre armée était privée de vivres, de nourriture, de munitions, en un mot de tout ce qu’il fallait pour assurer la victoire ? Il est de l’honneur et de la dignité de la Belgique d’éclairer le grand procès qui se plaide à Londres, et qui, bientôt peut-être, viendra décider de notre sort.

Et moi aussi j’interpellerai l’honorable M. de Brouckere. Je lui dirai : Parlez franchement et dites-le sans détour ; voulez-vous que la patrie tout entière supporte la honte de l’incurie et de l’ineptie de quelques hommes ? Voulez-vous que la Belgique soit déshonorée à jamais ? Répondez ! (Vive sensation.)

M. Ch. Vilain XIIII. - Un de nos honorables collègues a pensé que le droit d’enquête devait être restreint à ce qui concernait les ministres seulement. J’ai cru qu’il confondait le droit d’accusation avec le droit d’enquête : le droit d’enquête, messieurs, peut s’exercer sur toutes choses et envers toutes les personnes, à l’exception de la personne du Roi. Je ne sais s’il y a eu des traités, mais je sais que nous avons été dupes.

Je divise la constitution en libertés et en droit. Les libertés individuels n’ont pas besoin d’être réglés par une loi, mais il n’en est pas de même des droits des corps de l’Etat ; il est nécessaire qu’une loi les organise.

Je ne puis me ranger à l’opinion émise par M. Barthélemy. Si les témoins cités refusent de comparaître, comment les infligerez-vous une amende ? Une loi est nécessaire pour cela. Je voudrais que notre honorable collègue, qui a préparé un projet de loi sur ce point, le présentât à la chambre, et, jusqu’à ce qu’il eût été voté par les deux chambres et sanctionné par le Roi, je désirerais que l’enquête fût ajournée.

M. de Theux pense qu’il faut décider, dès à présent, qu’il y aura enquête ; mais il ne croit pas pouvoir admettre la proposition détaillée par M. Gendebien.

M. H. de Brouckere. - Cette fois on a répondu à une partie de mes objections. Je vais répondre à mon tour aux moyens par lesquels on les a combattus, et je crois qu’il ne me sera pas difficile d’établir qu’ils sont sans fondement.

D’abord il n’est personne qui ne reconnaisse que j’ai pris part, autant que qui que ce soit, aux derniers événements, et que personne plus que moi n’a été affligé de la tache que les événements nous ont imprimée ; et, s’il y avait un moyen d’effacer cette tache, je l’adopterais à l’instant. Mais ne vous contentez pas de belles paroles. Il est certain que l’enquête n’aura aucun résultat.

On a dit : « Peu importe ce que nous ferons après l’enquête ; admettez-la toujours. » Je ne puis accepter un pareil système ; car, comme l’enquête sera extrêmement coûteuse, onéreuse pour l’Etat, je veux savoir avant où elle nous conduira.

« Mais cette mesure, a-t-on ajouté, rendra la confiance à l'armée. » Je crains le contraire. Les officiers qui ont commis des fautes brûlent de les réparer en face de l'ennemi ; et, au moment de la guerre, vous les décourageriez sils savaient que vous allez scruter leur ancienne conduite. Il vaut mieux tirer sur cet objet un voile funèbre. (Murmures et dénégations<)/p>

M. Gendebien propose 60 article ou peut-être davantage ; mais si chacun de nous veut user du même droit, quand l’enquête finira-t-elle ?

On dit que je veux restreindre le droit d’enquête : non, mais je ne veux pas qu’il dépasse la mesure. Vous voulez l’étendre à tous les individus, c’est-à-dire que vous allez accaparer les fonctions de l’ordre judiciaire.

L’orateur fait observer que l’exemple de la chambre des députés en France, qu’on a cité, n’est pas applicable.

Si le sénat faisait aussi un enquête, et que cette enquête eût un autre résultat que la nôtre, à qui le gouvernement ajoutera-t-il foi ? Il en sera de même des actes de la chambre avec ceux de l’ordre judiciaire, s’il est décidé que le droit d’enquête s’étend à tous les individus.

Je l’ai déjà dit, il y a quatre mois, et je le répète encore ; ne posons pas un principe dangereux dont pourraient abuser nos successeurs.

Enfin, on a semblé m’accuser d’adresser un reproche à mes collègues en leur disant : « Déclarez franchement si vous voulez agir contre les ministres. » Messieurs, bien loin que j’ai voulu adresser un reproche à personne à cet égard, je viens déclarer que si l’on fait une proposition d’accusation contre le ministère, je voterai pour qu’il soit puni s’il est coupable ; mais je ne puis consentir à ce que vous ordonniez une enquête vague et inconstitutionnelle.

M. C. Rodenbach. - Dans un moment où les Ernest Grégoire sont acquittés et mis en liberté, il ne nous paraît pas qu'il soit inopportun de rechercher les auteurs de nos derniers revers. Il me semble, au contraire, utile, politique, d'employer des mesures énergiques pour parvenir à connaître la cause véritable de nos désastres récents.

Placé dans des circonstances particulières, J'ai acquis la triste conviction que bien des fautes ont été commises par le ministère précédent ; mais je ne me hâterai point à déverser le blâme sur tous les membres composant ce ministère. Dans les circonstances difficiles où nous nous trouvons, peut-être n’y a-t-il eu qu’erreur et gaucherie là où un patriotisme ombrageux croit voir de la trahison. Les moyens légaux que la constitution met entre nos mains suffiront, je l’espère, pour atteindre les vrais coupables.

Il n'est aucun de nous qui ne puisse constater que tous les gardes civiques ne soient accourus à l'appel du Roi, pleins d'ardeur et d'enthousiasme ; mais on n'a pas su les employer utilement. Rien n'était organisé, de sorte que, disséminés sur tous les points, manquant d'armes et de vivres, leur patriotisme a été en quelque sorte stérile, surtout à la grande armée.

J'ai été à même de juger la coupable négligence de quelques ministres. Après avoir inutilement réclamé, pendant trois mois, des canons pour les forts de Sainte-Marie et de Burgh, et des fusils pour les gardes civiques du district de Saint-Nicolas, après avoir fait sentir la nécessité de cet armement, je n'ai essuyé que des refus, presque des dédains. Lors de la reprise des hostilités , j'ai eu la douleur de voir les tristes résultats de tant d'incurie. Les désastres et les cruautés commises à Calloo, et les dégâts produits par les inondations, seront toujours là pour accuser, sinon tous les membres du précédent cabinet, du moins le ministre de la guerre. Au moment de l'attaque des Hollandais, je suis parvenu, dans le laps de quatre jours, à réunir dans le pays où je me trouvais, dix-huit mille hommes animés d'une ardeur difficile à décrire. Eh bien ! messieurs, le croiriez-vous, six à huit cents hommes seulement se trouvaient armés de fusils. Ce sont là des faits qui n'exigent pas d'autres explications.

Il faut, messieurs, renvoyer le blâme là où il est mérité : les membres du ministère précédent qui, par leurs fautes, par leur politique vulgaire, ou par leur système suivi alors (système qu’il ne m’appartient pas de qualifier) ont préparé nos revers, et les généraux qui y ont coopéré, soit par inertie, soit par trahison, voilà ceux qu’il faut traîner à la barre.

Il convient donc de déclarer, par la voie d'une enquête, que nous considérons les événements que nous déplorons comme la faute de quelques-uns, que la nation n'est point solidaire de leur incapacité ou de leur félonie, et que l'honneur belge est intact.

J'insiste donc pour la nomination d'une commission.

M. d’Elhoungne prononce un discours dans lequel il fait remarquer que la proposition a pour but de faire mettre plus tard l’ancienne administration ou quelqu’un de ses membres, en accusation. Dans le moment, dit-il, il s’agit d’un acte préliminaire qui doit nous amener là ; or, est-il utile et digne de la chambre de s’occuper de la recherche des causes de nos désastres ? Qui pourrait le nier ? Messieurs, nous avons vu, au bout de dix jours de campagne, le chef de l’Etat, avec un petit corps d’armée, enfermé dans une ville ouverte et prêt à tomber au pouvoir de l’ennemi. Il a fallu que l’armée française arrivât à temps pour s’interposer entre nos armée et celle du roi Guillaume, pour tirer le monarque du guet-apens ; et nous ne rechercherions pas les causes de cette catastrophe ? Ces causes, les trouvera-t-on dans l’incapacité, l’incurie ou la négligence du ministère ? Ou bien prennent-elles leur source dans les délits ou dans les crimes de quelques hommes ? Voilà, messieurs, ce qu’il s’agit de savoir, et c’est l’enquête qui le prouvera. Nous serons juges des faits qui nous serons prouvés ; aussi devons-nous conserver le calme et l’impartialité qui conviennent à des magistrats suprêmes, et quand nous aurons pesé avec maturité les faits et les preuves qui seront rapportées à l’appui, nous déciderons en conscience la question de savoir s’il y a lieu de mettre quelqu’un en accusation. Je le répète, toute la question est de savoir aujourd’hui si un tel désastre mérite que la chambre en recherche les causes.

Un autre question surgit de celle-là, c’est celle de savoir si c’est par une loi ou par une simple décision de la chambre que doit être réglée la manière de procéder à l’enquête. Si, pour régler le mode de faire l’enquête, il fallait absolument recourir à la loi, cette loi devrait avoir l’assentiment des trois pouvoirs, il serait permis à l’une des trois branches du pouvoir législatif de paralyser dans nos mains le droit, que dis-je ? le devoir que la constitution nous donne. La question ne peut pour moi faire la matière d’un doute : chaque chambre, ayant le droit d’enquête, a aussi le droit de faire un règlement particulier pour procéder aux enquêtes qu’elle se détermine à faire ; la chambre a donc le droit incontestable de régler elle seule, sans le concours d’aucun autre pouvoir, la manière dont elle procédera. En attendant, je pense qu’il convient de décréter d’abord en principe qu’une enquête sera faite ; et, quand la chambre aura rendu cette décision et qu’elle aura nommé la commission, ce sera à celle-ci de vous proposer les moyens de remplir la mission que vous lui aurez confiée.

M. Gendebien. - Messieurs, il me restera peu de chose à dire après ce que vous venez d’entendre. M. d’Elhoungne nous a fait judicieusement remarquer que, si une loi devait régler l’enquête, nous pourrions voir le plus précieux de nos droits paralysé dans nos mains, parce qu’il dépendrait toujours du gouvernement, par conséquent du ministère, d’empêcher que la loi ne fût rendue. Mais cette raison si judicieuse, si palpable, nous l’avons prévue quand nous avons fait la constitution. C’est dans l’article 46 que se trouve le cas prévu, et cet article est compris dans le même chapitre que l’article 40, qui donne à chaque chambre le droit d’enquête. Voici ce que dit l’article 46 : « Chaque chambre détermine par son règlement le mode suivant lequel elle exerce ses attributions. » Nous pouvons donc, par voie de règlement, décider de quelle manière nous userons de nos attributions. Le droit d’enquête est au nombre de ces attributions. Par une conséquence rigoureuse, nous pouvons régler le mode de son exercice. Mais, messieurs, quand il n’en serait pas ainsi, quand bien même la constitution ne nous donnerait pas ce droit, nous devrions le puiser dans la nature même des choses. Nous avons le droit d’accusation : ou ce droit est illusoire, ou nous devons être tout-puissants, et nous le sommes en effet pour régler la manière d’arriver à cette accusation. Nous devons donc être parfaitement rassurés, alors surtout que nous trouvons notre droit consacré par le texte formel de la constitution. Il me semble donc que la question est résolue, et que nous n’avons pas besoin du concours des trois pouvoirs pour régler le mode d’enquête, et que nous n’avons besoin de personne pour prendre les dispositions nécessaires afin de faire comparaître des témoins et recevoir leurs dépositions.

On m’a dit, à propos des articles que j’ai proposés, qu’il ne fallait pas circonscrire et restreindre ainsi la liste des faits. Je suis loin de vouloir que l’on adopte mes articles purement et simplement, et je ne trouverai pas mauvais qu’on y apporte les changement que l’on croira nécessaires. Je ne les ai proposés que pour faire sentir qu’il était essentiel de préciser les points sur lesquels devra porter l’enquête. Je pense qu’il y a lieu de renvoyer ces articles aux sections ou à une commission, à l’effet d’indiquer les faits, d’augmenter ou de diminuer la liste que j’ai donnée, mais toujours de fixer les points à éclaircir. Sans cela, la commission pourrait se jeter dans le vague, faire tomber son choix sur d’autres faits qui ne seraient pas pertinents, et qui, par conséquent, n’amèneraient aucun résultat. Le moyen d’éviter cet inconvénient, c’est de spécifier les faits ; je pense donc qu’il y a lieu de peser la proposition que j’ai faite, et de la renvoyer aux sections ou à une commission.

M. H. de Brouckere a dit qu’il ne pouvait consentir à une enquête qui serait longue, dispendieuse, et qui en définitive pourrait n’amener aucun résultat. Messieurs, il s’agit ici d’un procès solennel : il faut savoir si la nation s’est déshonorée, ou si quelques hommes l’ont indignement trahie. Le résultat de ce procès est incertain, c’est vrai, mais il en est ainsi de tous les procès ; et si l’on voulait, avant d’entamer un procès, savoir quel en serait le résultat, il n’y aurait jamais de procès. Je veux bien consentir à l’enquête pour découvrir tels et tels faits ; mais, si elle ne doit pas amener ce résultat, je m’y refuse. C’est s’enfermer dans un cercle vicieux. Si vous voulez faire une enquête, c’est pour découvrir des faits ; si on les connaissait déjà, et que l’on sût infailliblement qu’ils seraient le résultat de l’enquête, on n’aurait pas besoin de la faire ; il ne s’agit donc que d’établir des faits ; quand ils le seront par l’enquête, vous procéderez ultérieurement.

On a dit que l’enquête pourrait porter le découragement dans l’armée. Je dis, messieurs, que c’est au contraire une marque de confiance que nous lui donnerons, que de rechercher ailleurs que dans son sein les causes de ses désastres, et il n’est pas un officier qui ne doive le désirer et s’en réjouir.

L’orateur termine en réfutant l’opinion de M. Vilain XIIII déjà combattue par M. d’Elhoungne, et finit en déclarant qu’il considère l’adoption comme étant de la plus urgence nécessité.

M. Dewitte. - Messieurs, la seule proposition qui nous ait été faite, et la seule par conséquent sur laquelle nous devions délibérer en ce moment, est ainsi conçue : « Une enquête sera faite sur les causes et les auteurs de nos revers pendant la dernière campagne. » Il s’agit donc d’une enquête à faire, et non d’une accusation à porter. Le droit d’enquête est consacré par la constitution ; il est incontestable, illimité d’après l’article 40 ; il me paraît donc inutile d’amuser plus longtemps le tapis sur cet objet. (Rires.) J’opine pour qu’on passe immédiatement au vote sur la proposition. Une fois ordonnée, il ne sera pas difficile de la mettre à exécution.

M. Ch. Vilain XIIII. - Messieurs, ce n’est pas sans quelque crainte que je rentre dans la discussion ; car puisque je me trouve en opposition avec trois jurisconsultes des plus distingués de la chambre, je dois avoir tort. Toutefois je n’en suis pas encore bien convaincu. Ces trois jurisconsultes prétendent qu’il n’est pas besoin d’une loi pour organiser le droit d’enquête. Messieurs, une enquête consiste à entendre des témoins. Or, si on ne règle pas par une loi la manière de les entendre et la condamnation à leur imposer s’ils ne comparaissent pas, il arrivera ceci : ou qu’ils ne se rendront pas aux ordres de la commission, ou qu’il ne s’y rendront que par déférence pour la chambre, alternative peu honorable pour la chambre. Si vous faites un règlement particulier pour régler le mode d’enquête, ce règlement ne pourra porter de condamnation à l’amende ; le titre II de la constitution s’y oppose. Là sont consacrés les droits des Belges : pour moi, ce titre II est l’astre de la constitution ; les autres n’en sont que des satellites. L’article 9 porte : « Nulle peine ne peut être établie ni appliquée qu’en vertu de la loi ; » un règlement est donc insuffisant pour prononcer une peine.

Mais, dit-on, s’il faut une loi, il dépendra du gouvernement de paralyser les droits de la chambre, et de rendre illusoire le droit d’enquête. Mais il en est de même pour une foule d’autres choses. L’administration de la justice est un droit des Belges ; eh bien ! le gouvernement pourrait négliger d’organiser les tribunaux. Nous avons droit à des institutions provinciales et communales : le gouvernement pourrait aussi refuser les lois organiques de ces institutions. Mais si le pouvoir voulait arrêter l’exécution de ces articles de la constitution, vous verriez ce que vous auriez à faire quand viendrait le vote sur le budget. Je reviens à ma distinction : le titre II de la constitution règle les droits individuels ; mais les droits des corps constituants doivent être réglés par une loi.

M. Gendebien. - L’honorable préopinant a dit que le droit d’enquête serait illusoire si on ne pouvait prononcer une amende contre les témoins récalcitrants ; il a cité, pour le prouver, l’article 9 de la constitution. L’orateur relit l’article et ajoute : Voilà un règlement général ; mais si dans la constitution il y avait un article qui permît de frapper une imposition par voie de règlement, penseriez-vous que vous ne pouvez frapper cette imposition qu’en vertu d’une loi. Non, sans doute. Eh bien ! c’est de cette même manière que vous agirez en vertu de l’article 46. S’il n’en était pas ainsi, le gouvernement, le ministère actuel (et je ne parle ici que principes et sans application personnelle à quoi que ce soit), le ministère, dis-je, pourrait toujours nous refuser la loi. Je voudrais bien savoir quel moyen d’action vous auriez, dans ce cas, contre le ministère. Vous n’en auriez aucun, et le droit d’enquête vous serait ainsi enlevé. Quand vous arrivez à cette conséquence, il faut bien reconnaître que l’article 46 de la constitution a été écrit précisément pour l’éviter. Je pense donc qu’il faut aller aux voix sur la proposition d’enquête.

- Voix nombreuses. - Aux voix ! aux voix !

M. Ch. Vilain XIIII. - Je retire ma proposition, mais je demande qu’une commission soit chargée de rédiger un projet pour organiser le mode d’enquête.

M. le président. - M. Vilain XIIII retirant sa proposition, il ne reste plus que celle de MM. Rodenbach et compagnie.

M. Destouvelles. - Je viens de m’apercevoir qu’aucune proposition n’avait été déposée sur le bureau pour régler le droit d’enquête. Il n’y a donc en délibération que la question de savoir si l’enquête aura lieu. Plus tard nous déciderons de quelle manière l’enquête aura lieu. D’ores et déjà, cependant, je dira que je partage l’opinion de l’honorable M. d’Elhoungne, et je ne pense pas qu’il soit besoin d’une loi pour régler le mode d’enquête.

- La clôture est demandée.

M. le président. - Je vais mettre aux voix la proposition de MM. Rodenbach et compagnie (hilarité générale, de MM. Rodenbach et autres. Nous sommes tous ici gens de bonne compagnie ; ainsi il n’y a pas de mal. (Non ! non !)

M. Legrelle. - Je demanderai cependant une explication sur cet article.

- Voix nombreuses. - La clôture est prononcée.

- M. Legrelle se rassied.

On procède à l’appel nominal : 65 membres étaient présents ; 62 ont voté pour la proposition ; 3 se sont abstenus de voter ; ce sont MM. Legrelle, Jacques et H. de Brouckere.

L’assemblée ordonne ensuite l’impression et le renvoi à une commission des 79 articles formant la proposition de M. Gendebien.

Rapport de la section centrale

M. Bourgeois fait un rapport sur le projet de loi relatif à la sûreté de l’Etat. Il en propose l’adoption avec quelques modifications qui y ont été apportées par la section centrale.

L’assemblée ordonne l’impression et la distribution du rapport.

La séance est levée à 4 heures et demie.