De Breyne Pierre (1801-1886)

SESSION 1845-1846

Renvoi d’une pétition relative au droit d’entrée sur le bétail (12/06/1846)

Budget des voies et moyens pour l’exercice 1846. Equilibre général des recettes et des dépenses (18/12/1845), Contribution personnelle et réforme de la fiscalité (21/12/1845)

Réglementation de la chasse (22/01/1846, 23/01/1846, 24/01/1846, 06/02/1846)

Organisation du notariat et brigue électorale (14/02/1846)

Construction de routes et de canaux en Flandre occidentale (30/04/1846)

Commissaires d’arrondissement (14/05/1846)

Lutte contre les épizooties, amélioration des races bovines et haras de l’Etat (19/05/1846)

Droits sur le sucre (12/06/1846)

SESSION 1846-1847

Rapport sur une pétition relative à l’introduction de la monnaie de cuivre française (06/02/1847)

Répartition provisoire de la contribution foncière pour l’année 1847 (03/12/1846)

Equilibre général entre recettes et dépenses (05/12/1846)

Industrie linière, situation sociale dans les Flandres (12/12/1846)

Haras de l’Etat, subsides aux sociétés agricoles (22/12/1846)

Etablissement d’enseignement de Messines, pour les enfants pauvres de militaires morts ou blessés (23/01/1847)

Législation électorale. Augmentation du nombre de députés et de sénateurs (09/03/1847, 10/03/1847)

Prorogation de la loi sur les concessions de péages (20/03/1847, 24/03/1847)

SESSION 1847-1848

Renvoi de pétitions relatives à l’abonnement sur les débits de boissons (17/12/1847)

Rapport sur des pétitions relatives à la situation sociale dans les Flandres (18/02/1848)

Frais des commissaires d’arrondissement (18/12/1847)