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Note d’intention
De Perceval
Jean (1786-1842)
Biographie
Interventions
Par matiere
Legislation
De Perceval
Jean, Henri, Emmanuel
libéral
né en 1786 à Malines décédé en 1842 à Malines
Représentant
1837-1841 , élu par l'arrondissement de Malines
Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Fiscalité et finances de l'Etat
(1)
Recettes fiscales (hors droits de douane)
(1)
Organisation des pouvoirs
(1)
Institutions communales
(1)
Fiscalité et finances de l'Etat
Recettes fiscales (hors droits de douane)
Fixation du droit de timbre sur les quittances liées aux octrois communaux
(3 décembre 1838)
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Organisation des pouvoirs
Institutions communales
Fixation du droit de timbre sur les quittances liées aux octrois communaux
(3 décembre 1838)
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