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De Perceval Jean (1786-1842)

Portrait de De Perceval Jean

De Perceval Jean, Henri, Emmanuel libéral

né en 1786 à Malines décédé en 1842 à Malines

Représentant 1837-1841 , élu par l'arrondissement de Malines

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Fiscalité et finances de l'Etat (1)
- Recettes fiscales (hors droits de douane) (1)
Organisation des pouvoirs (1)
- Institutions communales (1)

Fiscalité et finances de l'Etat

Recettes fiscales (hors droits de douane)

Fixation du droit de timbre sur les quittances liées aux octrois communaux (3 décembre 1838)

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Organisation des pouvoirs

Institutions communales

Fixation du droit de timbre sur les quittances liées aux octrois communaux (3 décembre 1838)

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