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Note d’intention
De Perceval
Jean (1786-1842)
Biographie
Interventions
Par matiere
Legislation
De Perceval
Jean, Henri, Emmanuel
libéral
né en 1786 à Malines décédé en 1842 à Malines
Représentant
1837-1841 , élu par l'arrondissement de Malines
Interventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1838-1839
Session 1838-1839
Décembre 1838
Lundi 3 décembre 1838
Fixation du droit de timbre sur les quittances liées aux octrois communaux