Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

De Mérode Félix (1791-1857)

Portrait de De Mérode Félix

De Mérode Félix, Philippe, Balthazar catholique

né en 1791 à Maastricht décédé en 1857 à Bruxelles

Ministre (guerre, affaires étrangères et finances) entre 1830 et 1839 Représentant 1831-1833 (Bruxelles) et 1833-1857 (Nivelles) Congressiste élu par l'arrondissement de Maestricht

Législation

Auteur ou coauteur de lois

Rapporteur de lois

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

1832

  • Proposition de loi relative à l'indemnité parlementaire prévue par l'article 52 de la constitution

1840

  • Proposition de loi portant des mesures en faveur de l'industrie cotonnière et établissant une estampille nationale