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De Mérode Félix (1791-1857)

Portrait de De Mérode Félix

De Mérode Félix, Philippe, Balthazar catholique

né en 1791 à Maastricht décédé en 1857 à Bruxelles

Ministre (guerre, affaires étrangères et finances) entre 1830 et 1839 Représentant 1831-1833 (Bruxelles) et 1833-1857 (Nivelles) Congressiste élu par l'arrondissement de Maestricht

Droits sociaux

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Samedi 26 avril 1834

Expulsions d’étrangers (notamment de ceux qui prônent des doctrines antisociales et républicaines), en suite des pillages des 5 et 6 avril 1834 de Bruxelles; légalité de ces expulsions
Idem (2)

Lundi 26 mai 1834

Contrôle par le commissaire d'arrondissement des établissements publics secourus financièrement par les autorités communales, et plus particulièrement les établissements de charité et les établissements scolaires (loi provinciale)

Lundi 22 février 1836

Gestion des bois communaux par les conseils communaux ou les établissements publics (notamment charitables) sous réserve de la surveillance de l'autorité supérieure. Clôture de la discussion (loi communale)

Mardi 1 mars 1836

Modalités de nomination et de suspension des gardes forestiers : administration des bois appartenant aux communes et aux institutions publiques de bienfaisance (loi communale)