de Man d'Attenrode Jean-Marie (1801-1879)
de Man d'Attenrode Jean-Marie, Joseph catholique
né en 1801 à Bruxelles décédé en 1879 à Hoeilaart
Représentant 1833-1835 (Sant-Nicolas) et 1836-1863 (Louvain)Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Diplomatie et forces armées
Forces armées
- Désignation d'un officier comptable, responsable de la garde et de l'entretien du matériel et des armes de la garde civique ; inconstitutionnalité éventuelle qui résulterait de sa nomination par le roi (loi du 2 janvier 1835) (29 décembre 1834)
- Contrôle de l'état des armes confiées individuellement aux gardes civiques (loi du 2 janvier 1835) (30 décembre 1834)
- Idem (2) (30 décembre 1834)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
Droits politiques, moraux et sociaux
Droit électoral
Infrastructures et transports
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
Voies de terre
Organisation des pouvoirs
Institutions communales
- Mode de désignation et/ou de révocation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi et, dans ce cas, au sein ou en dehors du conseil communal) (loi communale) (24 juillet 1834)
- Modalités de nomination, de suspension et de révocation des secrétaires communaux (loi communale) (3 décembre 1834)