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De Corswarem
Guillaume (1799-1884)
Biographie
Interventions
Par matiere
Legislation
De Corswarem
Guillaume, Joseph
catholique
né en 1799 à Alken décédé en 1884 à Hasselt
Représentant
1843-1848 , élu par l'arrondissement de Hasselt
Législation
Rapporteur de lois
Loi du 27 juin 1844 qui apporte des modifications au tarif des douanes concernant les tabacs
Loi du 31 mars 1846 qui érige le hameau de Stockroye en commune distincte
Loi du 24 décembre 1847 qui modifie les dispositions sur le régime des postes
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
1844
Proposition de loi relative au droit de transit sur le bétail
Proposition de loi levant l'exemption de droit d'enregistrement accordée à certains établissements en cas de donation entre-vifs