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Note d’intention
Van Snick
François (1793-1834)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Van Snick
François
né en 1793 à Ath décédé en 1834 à Gand
Congressiste
élu par l'arrondissement de Ath
Institutions communales
← Organisation des pouvoirs
Vendredi 12 novembre 1830
Démission du gouvernement national et refus d'accepter celle-ci
Mardi 25 janvier 1831
Projet de constitution. Institutions provinciales et communales. Principe de l'élection directe, sauf pour les chefs de l'administration
Idem (2)
Idem (3)
Jeudi 27 janvier 1831
Projet de constitution. Des finances. Possibilité d'imposer des charges aux communes et aux provinces