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Note d’intention
Van Snick
François (1793-1834)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Van Snick
François
né en 1793 à Ath décédé en 1834 à Gand
Congressiste
élu par l'arrondissement de Ath
Dette publique
← Fiscalité et finances de l'Etat
Jeudi 27 janvier 1831
Projet de constitution. Des finances. Garantie de la dette publique
Vendredi 4 mars 1831
Proposition visant à assurer la liquidation des bons du syndicat d'amortissement, appelés los-renten (mise à l'ordre du jour)
Mardi 12 avril 1831
Proposition relative à la liquidation des bons du syndicat d'amortissement, appelés los-renten