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Note d’intention
Van Snick
François (1793-1834)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Van Snick
François
né en 1793 à Ath décédé en 1834 à Gand
Congressiste
élu par l'arrondissement de Ath
Droit électoral
← Droits politiques, moraux et sociaux
Samedi 18 décembre 1830
Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens)
Idem (2)
Jeudi 6 janvier 1831
Projet de constitution. Fixation du cens électoral pour la chambre des représentants
Idem (2)
Mardi 25 janvier 1831
Projet de constitution. Institutions provinciales et communales. Principe de l'élection directe, sauf pour les chefs de l'administration
Idem (2)
Idem (3)
Samedi 12 février 1831
Loi électorale. Condition de diplôme (capacitaires)
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Mardi 15 février 1831
Loi électorale. Organisation des opérations électorales
Idem (2)
Idem (3)
Mercredi 16 février 1831
Loi électorale. Conditions d'éligibilité
Idem (2)
Idem (3)
Loi électorale. Vacance et suppléance
Jeudi 17 février 1831
Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes
Idem (2)s
Lundi 21 février 1831
Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement
Mardi 22 février 1831
Loi électorale. Motion d'ordre visant à détacher de la loi les dispositions relatives au cens et à la répartition des parlementaires par arrondissement
Idem (2)
Loi électorale. Motion d'ordre visant à réexaminer le projet rejeté
Mercredi 2 mars 1831
Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes
Loi électorale. Condition de nationalité requise pour être électeur
Loi électorale. Tenue des listes électorales
Jeudi 3 mars 1831
Loi électorale. Condition requise pour être électeur, de savoir lire et écrire