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Thorn Jean-Baptiste (1783-1841)

Portrait de Thorn Jean-Baptiste

Thorn Jean-Baptiste

né en 1783 à Remich décédé en 1841 à Mons

Congressiste élu par l'arrondissement de Luxembourg

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Diplomatie et forces armées (1)
- Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales (1)
Droits politiques, moraux et sociaux (1)
- Autres droits constitutionnels (1)
Organisation des pouvoirs (1)
- Pouvoir exécutif (1)

Diplomatie et forces armées

Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales

Motion d'ordre visant à obtenir communication des documents diplomatiques relatifs au statut du Luxembourg (17 novembre 1830)

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Droits politiques, moraux et sociaux

Autres droits constitutionnels

Projet de constitution. Droit de résistance aux actes illégaux des fonctionnaires (27 décembre 1830)

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir exécutif

Projet de constitution. Droit de résistance aux actes illégaux des fonctionnaires (27 décembre 1830)

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