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Note d’intention
Forgeur
Joseph (1802-1872)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Forgeur
Joseph
né en 1802 à Liège décédé en 1872 à Liège
Congressiste
élu par l'arrondissement de Huy
Pouvoir judiciaire
← Organisation des pouvoirs
Samedi 15 janvier 1831
Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Traitement du personnel judiciaire
Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Traitement du personnel judiciaire
Vendredi 21 janvier 1831
Projet de constitution. Organisation et compétence de la cour de cassation
Idem (2)
Idem (3)
Projet de constitution. Principe de la publicité des séances des audiences des cours et tribunaux
Projet de constitution. Principe de la publicité des séances des audiences des cours et tribunaux
Samedi 22 janvier 1831
Projet de constitution. Mode de nomination des conseillers de cassation et d'appel, des juges des tribunaux de première instance et/ou des juges de paix
Mardi 19 juillet 1831
Décret rétablissant le jury d'assises
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)